Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0165/97 (Ozonbleiche/LENZING) 29-03-2001
Facebook X Linkedin Email

T 0165/97 (Ozonbleiche/LENZING) 29-03-2001

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2001:T016597.20010329
Date de la décision
29 March 2001
Numéro de l'affaire
T 0165/97
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
90890291.9
Classe de la CIB
D21C 9/153
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 76.87 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Verfahren zum chlorfreien Bleichen von Zellstoffen

Nom du demandeur
LENZING AKTIENGESELLSCHAFT
Nom de l'opposant

Ingersoll-Rand Company

Valmet Fibertech Aktiebolag

Chambre
3.3.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Änderung der Bereichsgrenze anhand eines in einem Beispiel offenbarten Wertes - zulässig

Neuheit - ja (Auswahl aus nicht definiertem Bereich)

Exergue
-
Décisions citées
T 0201/83
T 0279/89
T 0198/84
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Auf die europäische Patentanmeldung Nr. 90 890 291.9 wurde das europäische Patent Nr. 0 426 652 mit 12. Ansprüchen erteilt. Der einzige unabhängige Anspruch hatte folgenden Wortlaut:

"1. Verfahren zum chlorfreien Bleichen von Zellstoffen, insbesondere von Zellstoffen zur Herstellung von Kunstfasern mit Ausgangskappawerten von 15-1 oder von Zellstoffen zur Herstellung von Papier mit Ausgangskappawerten bis 30, mittels Ozon, bei dem eine Zellstoffsuspension bei einer Temperatur von 15-80 C, und bei einem pH-Wert von 1-8 mit einem ozonhältigen Gas unter heftigem Rühren bzw. Mischen in Kontakt gebracht wird, wobei das ozonhältige Gas 20-300 g/m3 Ozon enthält und wobei höchstens 2 Masse-% Ozon, bezogen auf atro Zellstoff, eingesetzt wird, dadurch gekennzeichnet, daß die Zellstoffsuspension eine Stoffdichte von 3-20 Masse-% aufweist und daß das ozonhältige Gas mit einem Druck von 1,1-15 bar, vorzugsweise 1,1-10 bar, in die Zellstoffsuspension eingebracht wird."

II. Gegen die Patenterteilung haben die Beschwerdegegnerinnen (Einsprechende) wegen mangelnder Neuheit und mangelnder erfinderischer Tätigkeit Einspruch eingelegt. Sie stützten sich dabei unter anderem auf folgende Entgegenhaltungen:

(1) US-A-4 080 249;

(2) C.-A. Lindholm, Effect of Pulp Consistency and pH in ozone bleaching, Paperi ja Puu - Papper och Trä 3/1987, Seiten 211-213, 215-218;

(3) D.W. Reeve et al., Mixing Gases, Water and Pulp in Bleaching, Tappi Journal, 1986, Seiten 84-88;

(5) US-A-4 372 812 und

(8) L. Tench, Oxygen Bleaching Practises and Benefits - an Overview, 1987 International Oxygen Delignification Conference, Tappi Proceedings.

Die Beschwerdeführerin (Patentinhaberin) legte geänderte Anspruchssätze gemäß Haupt- und Hilfsantrag vor.

Anspruch 1 gemäß Hauptantrag unterscheidet sich von Anspruch 1 in der erteilten Fassung dadurch,

- daß die Stoffdichte der Zellstoffsuspension auf 7-15 Masse-% beschränkt wurde,

- daß "aufweist und daß das" durch "aufweist, daß das" ersetzt wurde sowie

- durch das am Anspruchsende hinzugefügte Merkmal, "und daß das Volumsverhältnis Gas:Flüssigkeit 1:0,5 - 1:8, vorzugsweise zu 1:1 - 1:6, beträgt".

Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag enthält darüber hinaus weitere Merkmale, welche die Verwendung eines Mischers und eines Druckreaktors im Verfahren betreffen.

III. In ihrer Entscheidung war die Einspruchsabteilung zur Auffassung gelangt, daß das Verfahren nach Anspruch 1 gemäß Haupt- und Hilfsantrag zwar neu sei, nicht aber auf einer erfinderischen Tätigkeit beruhe. Aufgabe des Streitpatents sei es, ein - im Vergleich zu dem aus Dokument (1) bekannten Ozon-Bleichverfahren - ebenfalls effektives Verfahren im MC-bereich bereitzustellen. Die Lösung dieser Aufgabe, das Einbringen des ozonhaltigen Gases unter Druck, sei aber durch den Stand der Technik, insbesondere die Dokumente (2) und (3) bzw. (8), sowie in Anbetracht des Henry'schen Gesetzes nahegelegt.

IV. Mit ihrer Beschwerdebegründung legte die Beschwerdeführerin in einem neuen Hauptantrag sowie neuen Hilfsanträgen 1-3 weiter geänderte Anspruchsätze vor.

Im Vergleich zum bisherigen Haupt- und Hilfsantrag wurde in Anspruch 1 gemäß neuem Hauptantrag und neuem Hilfsantrag I der Druck des ozonhältigen Gases auf 5-15 bar, vorzugsweise 5-10 bar beschränkt.

In Anspruch 1 des zweiten und dritten Hilfsantrages wurde dieser Druck noch weiter eingeschränkt, nämlich auf 7-15 bar, vorzugsweise 7-10 bar.

Darüber hinaus reichte die Patentinhaberin eine Reihe von Dokumenten ein, die sich insbesondere mit der Stabilität und Wasserlöslichkeit von Ozon befassen.

V. Im Gegenzug legten die Beschwerdegegnerinnen das Dokument

(19) US-A-4 303 470

vor.

VI. Am 29. März 2001 fand eine mündliche Verhandlung vor der Beschwerdekammer statt.

VII. Die Beschwerdeführerin hat - schriftlich und mündlich - im wesentlichen folgende Argumente vorgetragen:

Mit dem Streitpatent sei erstmals ein effizientes MC-Ozonbleichverfahren bereitgestellt worden, dadurch daß das ozonhaltige Gas unter einem bestimmten Druck und Volumsverhältnis von Gas zu Flüssigkeit (Vg/VFl) in die MC-Pulpe eingebracht werde.

- Obwohl Dokument (1) Pulpenkonsistenzen bis 10 % (d. h. Stoffdichten bis 10 Masse-%; vgl. Spalte 2, Zeilen 32 bis 33) nenne, sei die MC-Bleiche nicht umfaßt, denn in allen Beispielen werde mit nur 1-2%igen Pulpen, also im Niedrigkonsistenzbereich (LC-Bleiche), gearbeitet. Die Verfasser von Dokument (1) würden dies auch in ihrem späteren Dokument (5) bestätigen. Dokument (1) stelle daher gemäß T 26/85 keinen Stand der Technik für eine MC-Bleiche dar.

- Dokument (1) offenbare auch nicht die konkreten Bedingungen hinsichtlich Druck und Verhältnis Vg/VFl.

Zur erfinderischen Tätigkeit argumentierte die Beschwerdeführerin wie folgt:

- Aufgabe sei es, Nachteile der etwa aus Dokument (1) bekannten LC-Ozonbleiche zu beseitigen. Die Lösung, nämlich mit einem Gasdruck von 5-15 bar und einem Verhältnis Vg/VFl von nur 1:0.5 bis 1:8 im MC-Bereich zu arbeiten, sei viel einfacher als von der Fachwelt erwartet.

- Denn die Dokumente (2) und (3) belegten, daß die Fachwelt zum Prioritätszeitpunkt des Patents die MC-Ozonbleiche für problematisch gehalten habe, weil man erwartet habe, daß die erforderliche Gasmenge zu hoch sei. Auch sei Ozon instabil und explosionsgefährlich.

- Obwohl den Autoren der Dokumente (2) und (3) die MC-Sauerstoffbleiche z. B. aus Dokument (19) bekannt gewesen sei, hätten sie deren Prinzip offensichtlich nicht für übertragbar auf eine MC-Ozonbleiche gehalten.

VIII. Die Argumente der Beschwerdegegnerinnen können wie folgt zusammengefaßt werden:

- Die Ansprüche aller neuen Anträge erfüllten nicht die Erfordernisse des Artikels 123 EPÜ.

- Aus Dokument (1) sei nicht nur ein Verfahren gemäß Oberbegriff von Anspruch 1 des Streitpatents bekannt, sondern auch dessen Durchführung im MC-Bereich bei einem Verhältnis Vg/VFl wie beansprucht.

- Da auch gemäß Dokument (1) unter Druck gearbeitet werde, sei der beschränkte Druckbereich nur eine Auswahl aus dem für Ozon grundsätzlich anwendbaren Druckbereich, ohne jedoch die nach T 279/89 erforderlichen Bedingungen für eine Auswahlerfindung zu erfüllen. Der Streitgegenstand sei daher nicht neu.

- Er sei jedenfalls nicht erfinderisch, selbst wenn man den Druckbereich und gegebenenfalls das Verhältnis Vg/VFl als Unterscheidungsmerkmale akzeptieren würde; denn diese Parameter seien schon für die MC-Sauerstoffbleiche, etwa gemäß Dokument (8) und (19), bekannt. Der Fachmann hätte dieses Verfahren ohne weiteres auf die Ozonbleiche übertragen, zumal dies durch Dokument (19) angeregt und Ozon ohnehin in einem Überschuß an Sauerstoff zur Anwendung käme.

- Auch die Dokumente (2) und (3) bestätigten, daß sich die Fachwelt mit der MC-Ozonbleiche beschäftigt habe. Ein allgemeines Vorurteil sei aus diesen Dokumenten jedoch nicht abzuleiten. Dokument (2) zeige vielmehr, daß die Fachwelt der Meinung gewesen sei, das in Dokument (3) angesprochene Problem mit großen Gasmengen könne durch Entwicklungsarbeit beseitigt werden. Diese Entwicklung sei bereits durch die Dokumente (8) und (19) sowie durch das Henry'sche Gesetz vorgegeben gewesen. Auch hätten die zur Durchführung der MC-Ozonbleiche notwendigen Hochleistungs-Mischer bereits zur Verfügung gestanden.

IX. Die Beschwerdeführerin beantragte die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und die Aufrechterhaltung des Patents auf Basis des Hauptantrages bzw. eines der drei Hilfsanträge, eingereicht am 14. April 1997, und einer daran angepaßten Beschreibung.

Die Beschwerdegegnerinnen beantragten die Zurückweisung der Beschwerde der Patentinhaberin.

Entscheidungsgründe

Hauptantrag

1. Änderungen (Artikel 123 EPÜ)

Der einzige Einwand der Beschwerdegegnerinnen im Hinblick auf die Änderungen in Anspruch 1 betrifft die Beschränkung des Druckbereiches mit dem das ozonhaltige Gas in die Zellstoffsuspension eingebracht wird, von ursprünglich 1 bzw. 1.1 bis 15 bar auf nunmehr 5 bis 15. bar.

1.1. Die Beschwerdegegnerinnen vertraten die Ansicht, der Wert für den Gasdruck von 5 bar sei zur Neubildung des Bereiches 5 bis 15 bar willkürlich als neue Untergrenze ausgewählt worden. Ausgehend von den in den Beispielen offenbarten Einzelwerten seien nämlich auch andere Bereichsbildungen denkbar, wie zum Beispiel 0.1 bis 5. bar oder 5 bis 7 bar. Der Bereich selbst sei keineswegs unmittelbar und eindeutig offenbart. Außerdem sei eine gegenseitige Abhängigkeit zwischen Gasdruck einerseits und Stoffdichte bzw. Mischzeit andererseits zu erkennen. Insbesondere sei erkennbar, daß sich mit zunehmendem Druck die Mischzeit verringere.

1.2. Beide Argumente überzeugen nicht. Beispiele gelten üblicherweise als bevorzugte Ausführungsformen einer Erfindung. Daher kommen in Beispielen genannte Werte grundsätzlich als Grundlage für Anspruchsänderungen in Frage, die nicht gegen Artikel 123 (2) EPÜ verstoßen. Voraussetzung dafür ist aber, daß die Änderung nicht willkürlich ist, und daß der Fachmann ohne weiteres erkennen kann, daß der betreffende Wert mit den übrigen Merkmalen eines Beispiels nicht so eng verbunden ist, daß er die Wirkung dieser Ausführungsform der Erfindung entscheidend beeinflußt (vgl. T 201/83, ABl. EPA 1984, 481, Punkt 10).

Im vorliegenden Fall ist die neue Untergrenze des Gasdruckbereiches von 5 bar der niedrigste Wert der in den Beispielen des Streitpatents Anwendung findet. Er ist in drei von insgesamt sieben erfindungsgemäßen Beispielen offenbart (Beispiele 2-4). Der höchste Druckwert in den Beispielen beträgt 8 bar (Beispiel 7, 1. Ozonbleichstufe).

Im Gegensatz zu den von den Beschwerdegegnerinnen beispielhaft herangezogenen weiteren Möglichkeiten Bereiche zu bilden, liegen sämtliche erfindungsgemäßen Beispiele innerhalb des nunmehr auf 5-15 bar beschränkten Druckbereichs.

Von einer willkürlichen Auswahl der neuen Bereichsgrenze kann daher nicht die Rede sein.

1.3. Es ist daher noch zu klären, ob der konkrete Druckwert von 5 bar als unabhängig von den übrigen Merkmalen der Beispiele 2 bis 4 offenbart ist oder ob seine Auswahl zu einem gegenüber dem ursprünglichen Offenbarungsgehalt neuen Gegenstand führt.

1.4. Abgesehen davon, daß die Mischzeit niemals ein anspruchsgemäßes Merkmal, d. h. wesentliches Merkmal der Erfindung darstellte und schon aus diesem Grund als eine vom Fachmann den Umständen entsprechend frei zu wählende Variable offenbart war, lassen auch die Beispiele des Streitpatents einen solchen Zusammenhang objektiv nicht erkennen.

Es trifft zwar zu, daß in den Beispielen 3 und 4 ein Gasdruck von 5 bar einer Mischzeit von 120 s gegenübersteht, während gemäß Beispielen 5 und 6 bei einem Druck von 5.6 bzw. 6.2 bar die Mischzeit nur noch 15. s beträgt und nach Beispiel 7 bei einem Gasdruck von 7. und 8 bar sogar nur 2 s lang gemischt wird. Allerdings sind diese Beispiele nicht untereinander vergleichbar, da sie mit unterschiedlichen Zellstoffen durchgeführt wurden. Die Ausgangs-Kappawerte als Qualitätskriterium für die verwendeten Zellstoffe variieren von 1.9 (Beispiele 3 und 4) über 6.6 (Beispiele 5 und 6) bis 16 (Beispiel 7). Darüber hinaus sind diese Beispiele auch hinsichtlich anderer Verfahrensbedingungen, insbesondere Temperatur, pH-Wert bzw. Stoffdichte nicht miteinander vergleichbar.

Dagegen zeigen schon allein die Beispiele 2-4, die alle mit dem gleichen Gasdruck von 5 bar operieren, daß die Mischzeit unabhängig vom Druck, dafür aber je nach Zellstoffqualität, Temperatur und pH-Bedingung, aus einem weiten Bereich gewählt werden kann. Während in Beispiel 2 für eine Dauer von nur 20 s gemischt wird, beträgt nämlich in den Beispielen 3 und 4 die Mischzeit 120 s.

1.5. Die obengenannten Unvergleichbarkeit der Beispiele hat zur Folge, daß sich auch der angebliche Zusammenhang zwischen Gasdruck und Stoffdichte aus ihnen nicht herleiten läßt. Aus Gründen der Vollständigkeit sei noch darauf hingewiesen, daß zwar - wie die Beschwerdegegnerinnen richtig feststellen - in den Beispielen 1 bis 4 jeweils ein Gasdruck von etwa 5 bar einer Stoffdichte von etwa 10 % gegenübersteht. Diese gleiche Stoffdichte findet sich aber auch in Beispiel 7, das mit Gasdrücken von 7 und 8 bar arbeitet.

Eine Abhängigkeit des Gasdruckes von einem oder mehreren anderen Verfahrensparametern ist daher für die Kammer nicht erkennbar.

1.6. Die Kammer folgert daraus, daß der Gegenstand des Streitpatents durch die Beschränkung des Gasdruckes von 1. bis 15 bar auf den engeren Bereich von 5 bis 15 bar nicht über den Inhalt der Anmeldung in der ursprünglichen Fassung hinausgeht. Vielmehr kann der niedrigste in den Beispielen der ursprünglichen Unterlagen des Streitpatents verwendete Druck als Offenbarung eines bevorzugten unteren Grenzwertes für den Druckbereich angesehen werden. Die Erfordernisse gemäß Artikel 123 (2) EPÜ sind somit erfüllt.

1.7. Dies gilt auch für die weiteren vorgenommenen Änderungen, nämlich die Beschränkung von Anspruch 1 hinsichtlich einer Stoffdichte von 7 bis 14 Masse-% sowie die Einfügung des Merkmals wonach das Volumenverhältnis Gas:Flüssigkeit 1:0,5 bis 1:8, vorzugsweise 1:1 bis 1:6 betragen soll, da beide Merkmale in den ursprünglichen Unterlagen (Ansprüche 1 und 2) als bevorzugt offenbart worden sind.

1.8. Aufgrund des Beschränkungscharakters aller vorgenommenen Änderungen gegenüber der erteilten Fassung der Ansprüche ist auch das Erfordernis von Artikel 123 (3) EPÜ erfüllt.

2. Neuheit

Die Neuheit des Streitgegenstandes wurde im Beschwerdeverfahren einzig in bezug auf den Offenbarungsgehalt von Dokument (1) angegriffen.

Es ist jedoch unbestritten, daß dieses Dokument keine konkreten Gasdruckbereiche offenbart. Es enthält lediglich die Aussage, daß die Bleiche in einem Reaktor durchgeführt wird, der mit Druck beaufschlagt sein kann oder auch nicht (Spalte 3, Zeilen 12 bis 17).

Die Beschwerdeführerinnen äußerten die Auffassung, diese Aussage würde die Lehre umfassen, das ozonhaltige Gas mit jedwedem für ozonhaltige Gase anwendbaren Druck in die Zellstoffsuspension einzubringen. Da die Handhabung ozonhaltiger Gase bei Drücken bis zu 70 bar bekannt sei, wäre demgegenüber der beanspruchte Druckbereich lediglich eine Auswahl ohne jedoch den für Auswahlerfindungen erforderlichen Kriterien zu genügen.

Nach der ständigen Rechtsprechung der Beschwerdekammern des Europäischen Patentamts (vgl. 3. Auflage 1998, deutsche Fassung, Seite 83) ist eine zum Stand der Technik gehörende Offenbarung nur dann neuheitsschädlich für einen beanspruchten Gegenstand, wenn dieser unmittelbar und eindeutig aus dieser Offenbarung hervorgeht. Hierzu gehören auch implizite Offenbarungen, d. h. Merkmale, die zwar nicht ausdrücklich genannt, für den Fachmann aber vom Inhalt her umfaßt sind.

Im vorliegenden Fall steht außer Frage, daß keines der im Verfahren befindlichen Dokumente auf die Verwendung ozonhaltiger Gase bei Drücken bis 70 bar im Zusammenhang mit der Behandlung von Zellstoffpulpen hinweist. Insofern kann auch nicht davon ausgegangen werden, daß der Fachmann einen konkreten abgegrenzten Druckbereich in den in Dokument (1) verwendeten Begriff "pressurized" (druckbeaufschlagt) hineingelesen hätte oder gar, daß ein solcher Druckbereich für das in Dokument (1) beschriebene Zellstoff-Bleichverfahren unmittelbar und eindeutig offenbart sei. Im Gegenteil, da Dokument (1) nicht einen einzigen konkreten Druckwert angibt, kann der Ausdruck "pressurized or unpressurized" als Angabe eines beliebigen Drucks größer gleich Atmosphärendruck verstanden werden.

Die Kammer ist daher der Auffassung, daß das beanspruchte Verfahren schon allein deshalb nicht durch das aus Dokument (1) bekannte Verfahren vorweggenommen ist, weil der beanspruchte besondere Druckbereich von 5. bis 15 bar dort weder explizit noch implizit offenbart ist und auch nicht als Teilbereich eines dort offenbarten, durch Eckwerte abgegrenzten Druckbereichs angesehen werden kann. Da im vorliegenden Fall vielmehr das Verhältnis des beanspruchten Druckbereichs gegenüber dem in Dokument (1) gewählten Allgemeinbegriff zu beurteilen ist, ist weder die von den Beschwerdegegnerinnen angezogene Entscheidung T 279/89 noch die Entscheidung T 198/84 einschlägig.

Die Kammer hat sich außerdem davon überzeugt, daß keines der übrigen im Verfahren befindlichen Dokumente den Streitgegenstand neuheitsschädlich vorwegnimmt.

Daraus folgt, daß der Gegenstand des Anspruchs 1 den Erfordernissen des Artikels 54 (1) EPÜ entspricht.

3. Erfinderische Tätigkeit

Es ist somit noch die Frage der erfinderischen Tätigkeit zu untersuchen.

3.1. Technisches Gebiet

Das Streitpatent betrifft ein Verfahren zum Bleichen von Zellstoffen mittels Ozon. Solche Verfahren sind im Stand der Technik grundsätzlich bekannt und bieten den Vorteil einer chlorfreien und damit umweltfreundlichen Verfahrensführung. Gemäß Streitpatent wurden bisher zwei unterschiedliche Verfahrenstechniken vorgeschlagen, nämlich die Hochkonsistenz-(= HC-)Technik, die bei Stoffdichten über 25 % durchgeführt wird und die Niederkonsistenz-(= LC-)Technik bei Stoffdichten bis zu 6. % (Streitpatent, Seite 2, Zeilen 3 bis 16 und 35).

3.2. Nächstliegender Stand der Technik

Auch Dokument (1), das gemäß Streitpatent den Ausgangspunkt und Oberbegriff für das beanspruchte Verfahren darstellt (Seite 2, Zeilen 45 und 57), bezieht sich auf diese Ozon-Bleichtechniken. In Übereinstimmung mit den Parteien und der Einspruchsabteilung hält daher auch die Kammer Dokument (1) für einen geeigneten Ausgangspunkt zur Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit.

Dokument (1) beschreibt ein Ozon-Bleichverfahren, bei dem ozonhaltiges Gas bei einem pH-Wert von 1 bis 7 und einer Temperatur von 0 bis 70 C in Zellstoffpulpen mit Stoffdichten von 1 bis 10 %, vorzugsweise bei Stoffdichten von 2 bis 3 %, unter kräftigem Rühren eingeleitet wird. Konkret gezeigt ist in den Beispielen ein Verfahren bei Stoffdichten von 1 bzw. 2 %, also im LC-Bereich. Die Ozonkonzentration im Gas soll hierbei 0.1. bis 20 % bezogen auf das Trägergas betragen und bezogen auf ofentrockenen Zellstoff sollen 0.1 bis 5 % Ozon eingesetzt werden (Spalte 2, Zeilen 11 bis 49, Spalte 3, Zeilen 59 bis 62 sowie Ansprüche 1 und 6).

3.3. Aufgabe und Lösung

Gemäß Streitpatent haben die bekannten Ozon-Bleichtechniken Nachteile: die HC-Technik hauptsächlich wegen der notwendigen teueren Entwässerungseinrichtungen und wegen des inhomogenen Reaktionsverlaufs, der Zelluloseschäden verursacht (Seite 2, Zeilen 17 bis 23); die LC-Technik wegen der durch die hohen Reaktionsvolumina bedingten großen Reaktionsbehälter und der hohen erforderlichen Mischenergie (Seite 2, Zeilen 31 bis 34).

Ausgehend von Dokument (1) kann die dem Streitpatent objektiv zugrundeliegende technische Aufgabe daher darin gesehen werden, ein Ozon-Bleichverfahren bereitzustellen, das nicht mit den Nachteilen des in Dokument (1) beschriebenen LC-Verfahrens behaftet ist, aber auch nicht die Nachteile des HC-Verfahrens aufweist.

Zur Lösung dieser Aufgabe wird anspruchsgemäß vorgeschlagen, ein Verfahren wie es aus Dokument (1) bekannt ist, mit Zellstoffsuspensionen einer Stoffdichte von 7-15 Masse-%, also im MC-Bereich durchzuführen und hierbei das ozonhaltige Gas mit einem Druck von 5-15 bar einzuleiten, wobei das Volumenverhältnis Gas:Flüssigkeit von 1:0,5 - 1:8 beträgt (siehe auch Seite 3, Zeilen 2 bis 6 und 36 bis 37).

Die Kammer hält es für plausibel, daß die obengenannte Aufgabe durch das vorliegend beanspruchte Verfahren gelöst wird, allein aufgrund der Tatsache, daß es im MC-Bereich arbeitet (Seite 3, Zeilen 7 bis 20).

Die Kammer folgt damit nicht der Auffassung der Beschwerdegegnerinnen, daß die gegenüber Dokument (1) zu lösende technische Aufgabe nur darin bestehe, ein MC-Ozonbleichverfahren bereitzustellen, selbst wenn diese Aufgabe im Streitpatent so formuliert worden ist (Seite 2, Zeilen 57 bis 58). Zwar würde sich ausgehend von einer solchen technischen Aufgabe nichts an der nachfolgenden Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit ändern; dennoch widerspräche dies im vorliegenden Fall dem Grundsatz, daß zur Vermeidung einer rückschauenden Betrachtungsweise die technische Aufgabe keine Lösungsansätze enthalten darf (Rechtsprechung der Beschwerdekammern des Europäischen Patentamts, 3. Auflage 1998, Seite 130 deutscher Fassung). Die Wahl eines anderen, nämlich eines mittleren Konzentrationsbereiches ist aber bereits Bestandteil der Lösung der Aufgabe die Nachteile der HC- und der LC-Technik zu beseitigen.

3.4. Naheliegen der Lösung

Somit bleibt zu untersuchen, ob die gemäß Streitpatent vorgeschlagene Lösung dieser Aufgabe in Anbetracht des Stands der Technik auf einer erfinderischen Tätigkeit beruht.

3.4.1. Die Beschwerdegegnerinnen argumentierten, daß die anspruchsgemäße Lösung der Aufgabe schon allein durch Dokument (1) angeregt worden sei, weil die dort empfohlenen Stoffdichten von 1 bis 10 % in den im Streitpatent beanspruchten Mittelkonsistenzbereich von 7 bis 15 % reichten. Die Tatsache, daß die Beispiele von Dokument (1) mit Stoffdichten von nur 1 bis 2 % durchgeführt wurden, sei hierbei irrelevant. Da Dokument (1) von HC-Bleichen als Stand der Technik ausgehe, werde in diesen Beispielen lediglich gezeigt, daß selbst im untersten Teil des dort beanspruchten Stoffdichtebereiches vorteilhafte Ergebnisse erzielt werden.

Diese Auffassung überzeugt nicht, weil - ähnlich wie im Streitpatent - in der Beschreibung von Dokument (1) einleitend die bekannten Techniken, HC- und LC-Bleiche beschrieben, sowie deren Vor- und Nachteile gegenübergestellt werden. Insbesondere wird beschrieben, daß die LC-Bleiche zwar die Nachteile der HC-Bleiche beseitigen könne, hierzu aufgrund geringerer Reaktionsfreudigkeit aber ein katalysierender Zusatz nötig sei (Spalte 1, Zeile 47 bis Spalte 2, Zeile 25).

Unter dem Titel "Zusammenfassung der Erfindung" findet sich dann die Aussage, daß das Verfahren von Dokument (1) demgegenüber den Vorteil biete, ohne solche Zusätze auszukommen (Spalte 2, Zeilen 28 bis 49). Infolgedessen betrifft Dokument (1) lediglich eine Weiterentwicklung des LC-Bleichverfahrens.

Diese Auffassung der Kammer, daß die Autoren von Dokument (1) nicht beabsichtigten, die Ozonbleiche im MC-Bereich durchzuführen, findet außerdem Stützung in ihrem 1980, also fünf Jahre später veröffentlichten Dokument (5). In diesem Dokument ist eine Ozonbleiche im noch breiteren Konsistenzbereich von 1 bis 40 % beansprucht. Aber auch hier wurde die Ozonbleiche in allen Beispielen mit nur 1%igen Pulpen durchgeführt. Dies ist umso erstaunlicher, als in diesen Beispielen mehrstufige Verfahren gezeigt werden, bei denen alle anderen Verfahrensstufen, z. B. die alkalische Extraktion und Wasserstoffperoxidbleiche, tatsächlich im MC-Bereich bei einer Konsistenz von 6 bzw. 10 % durchgeführt werden (Spalte 6, Zeilen 13 bis 24 und Tabelle I), so daß die Pulpe immer aufwendig eingedickt und wieder verdünnt werden muß, um die Ozonbleiche bei nur 1 % durchführen zu können.

Ferner zeigen auch die noch späteren Dokumente (2) aus dem Jahre 1987 und (3) aus dem Jahre 1986, daß zum Zeitpunkt der Dokumente (1) und (5) die MC-Ozonbleiche nicht zu den üblichen Techniken zählte. Beide Dokumente stellen nämlich die Durchführbarkeit der an sich erstrebenswerten MC-Ozonbleiche grundsätzlich in Frage.

So ist in Dokument (3) anhand eines Rechenbeispiels dargestellt, daß erhebliche praktische Probleme aufgrund der zur Ozonbleiche im MC-Bereich erforderlichen Gasmengen bestehen, selbst wenn unter Druck (3 atm) gearbeitet werde. Deshalb sei die LC-Technik zu bevorzugen (Seite 86, linke Spalte, dritter vollständiger Absatz und rechte Spalte, Tabelle II). In Dokument (3) wird daraus gefolgert, daß die Ozonbleiche im MC-Bereich nicht durchführbar sei, aber darauf hingewiesen, daß die Ozonbleiche einfacher würde, wäre es möglich, Ozon in höheren Konzentrationen zu gewinnen (Seite 86, mittlere Spalte, zweiter vollständiger Absatz).

Diese Darstellung wird in Dokument (2) unter Bezugnahme auf Dokument (3) aufgegriffen und es wird festgestellt, daß das dort beschriebene Problem eliminiert werden könne, weil mittlerweile wahrscheinlich erheblich höhere Ozonkonzentrationen erreichbar seien (Seite 216, mittlere Spalte, Zeilen 5 bis 15). Im nächsten Absatz und in der abschließenden Zusammenfassung (Seite 217, Conclusions) wird aber festgestellt, daß noch weitere Forschungsarbeit nötig sei, um herauszufinden, ob die MC-Ozonbleiche überhaupt durchführbar ist.

Nach Meinung der Beschwerdegegnerinnen stellten die Dokumente (2) und (3) lediglich die Auffassung einzelner Autoren, nicht aber das generelle Fachwissen dar, und der Inhalt dieser Dokumente beruhe möglicherweise auf Unkenntnis der einschlägigen Patentliteratur. Mangels diesbezüglicher Beweismittel muß die Kammer diese von der Beschwerdeführerin bestrittenen Ausführungen als unbewiesene Behauptungen zurückweisen.

Bei beiden Dokumenten handelt es sich um Übersichtsartikel, die sich mit der Bleiche von Pulpen im Zusammenhang mit der Pulpenkonsistenz beschäftigen (siehe Zusammenfassungen) und in Fachzeitschriften der Papiertechnologie veröffentlicht sind (vgl. Sachverhalt und Anträge unter Punkt II). Die Fachwelt, an die sich solche Artikel richten, würde diese schon deshalb nicht ohne Grund ignorieren. Die Kammer geht davon aus, daß solche Beiträge üblicherweise von maßgeblichen Fachleuten verfaßt werden, die nicht nur über solide Grundkenntnisse auf dem betreffenden Fachgebiet verfügen, sondern auch den jeweiligen Stand der Technik kennen. Infolgedessen ist auch das Argument der Beschwerdegegnerinnen, aufgrund der Lehre von Dokument (1) hätte das erst Jahre später in den Dokumenten (2) und (3) genannte Problem bereits gelöst werden können, nicht stichhaltig. Aus gleichem Grund muß auch vorausgesetzt werden, daß die Dokumente (2) und (3) in Kenntnis des Henry'schen Gesetzes verfaßt wurden. Dieses Gesetz beschreibt die zunehmende Löslichkeit von Gasen in Flüssigkeiten bei steigendem Druck. Trotzdem haben die Autoren von Dokument (2) und (3) für die bei einer Ozonbleiche im MC-Bereich auftretenden praktischen Probleme offensichtlich keinen Lösungsweg über eine Steigerung des Druckes gesehen.

Die Kammer teilt daher die Meinung der Beschwerdeführerin, daß der fachkundige Leser den Dokumenten (1) und (5) nicht nur keine Lehre einer MC-Ozonbleiche entnommen, sondern im Hinblick auf die Dokumente (2) und (3) deren Existenz zum damaligen Zeitpunkt auch nicht erwartet hätte. Die in den Dokumenten (1) und (5) genannten hohen Konsistenzwerte von bis zu 10 % hätte er daher als spekulativ gewertet und nicht weiter beachtet.

3.4.2. Die Beschwerdegegnerinnen äußerten ferner die Ansicht, die Umsetzung des in Dokument (2) gegebenen Hinweises auf weitere Forschungsarbeit in das konkrete, beanspruchte Ozonbleichverfahren sei durch die Dokumente (8) und (19) vorgegeben. Diese befaßten sich nämlich mit der bekannten MC-Bleiche von Zellstoffpulpen mittels Sauerstoff. Die Übertragung der dort üblichen Verfahrensparameter, die das Einleiten des Gases unter Druck und bei einem bestimmten Volumenverhältnis von Gas:Flüssigkeit umfaßten, auf eine MC-Ozonbleiche, sei schon deshalb naheliegend, weil Ozon mit einer Konzentration von maximal 10 % in Sauerstoff als Trägergas zur Anwendung käme. Die Technologie der Sauerstoffbleiche sei daher für die Ozonbleiche einschlägig; dies umso mehr als in Dokument (19) Ozon als mögliches Bleichgas erwähnt sei.

Im Vergleich zur Sauerstoffbleiche, bei der das Bleichgas zu 100 % vorliegt, wurde aber - wie oben dargestellt - bei der Ozonbleiche aufgrund des geringen Ozongehaltes im Gas mit erheblich größeren Bleichgasmengen gerechnet. Selbst wenn, wie die Beschwerdegegnerinnen meinen, zum Prioritätszeitpunkt des Streitpatents auch Ozonkonzentrationen von 10 % realisierbar waren, hätte das erforderliche Gas:Flüssigkeits-Verhältnis in der Fachwelt noch als sehr ungünstig eingeschätzt werden müssen. Daß dem so ist, bestätigt Dokument (2) indem es die Durchführbarkeit der MC-Ozonbleiche grundsätzlich in Frage stellt (loc. cit.). Aus gleichem Grund würden auch Mischsysteme, die bei der Sauerstoffbleiche zum Einmischen des Gases in die Pulpe verwendet werden, nicht unbedingt als geeignet gelten zum Einmischen der für die Ozonbleiche erforderlichen wesentlich größeren Gasvolumina.

Die Hochleistungsmischer, die zur Durchführung des Verfahrens gemäß Streitpatent verwendbar sind (Seite 3, Zeilen 40 bis 44) waren aber zum Zeitpunkt von Dokument (1) schon bekannt. Die Tatsache, daß in Dokument (1) und insbesondere Dokument (5) dennoch keine MC-Ozonbleiche beschrieben ist, und sogar noch zum Zeitpunkt der Dokumente (2) und (3) erhebliche Bedenken bezüglich der Realisierbarkeit bestanden haben, überzeugt die Kammer davon, daß Bedingungen, insbesondere hinsichtlich Gasdruck und VG/VFl, die bei der Sauerstoffbleiche zum Einmischen des Gases genügen, in der Fachwelt nicht als geeignet für die Ozonbleiche gehalten wurden. Immerhin war die MC-Sauerstoffbleiche schon seit etwa 1980 bekannt (vgl. Dokument (19) und Dokument (3), Seite 84, mittlere Spalte, Zeilen 1 bis 4).

Es trifft zu, daß Dokument (19) Ozon als Bleichgas für Zellstoffpulpen erwähnt. Nicht richtig ist aber, daß Dokument (19) einen Hinweis geben würde, die Bedingungen der Sauerstoffbleiche auf eine Bleiche mit Ozon zu übertragen. Dokument (19) betrifft ganz allgemein das Einmischen von Gasen in MC-Pulpen einer Stoffdichte von 7. bis 15 % sowie eine dafür geeignete Mischvorrichtung (Ansprüche 1 und 49). Die als verwendbar aufgelisteten Gase umfassen nicht nur Bleichgase, sondern auch Gase wie Ammoniak, Stickstoff oder überhitzter Dampf (Spalte 5, Zeilen 24 bis 33 und Anspruch 25).

In der Beschreibung ist auch ein Bleichverfahren erwähnt (Spalten 1 bis 3). Ausführlich beschrieben wird ausschließliche eine Sauerstoffbleiche (Spalten 6 bis 14).

Ozon wird im gesamten Dokument dreimal erwähnt: zweimal in den genannten Listen von verwendbaren Gasen, aber nur ein einziges Mal im Zusammenhang mit einer Bleiche (Spalte 28, Zeilen 49 bis 58). Danach kann die Sauerstoffbleiche mehrstufig ausgeführt werden und Bleichstufen mit Chlor, Chlordioxid, deren Mischungen, Hypochloriten, Peroxiden oder Ozon umfassen, wobei aber durch Verweis auf ganz bestimmte Verfahren des Stands der Technik (Spalte 28, Zeilen 56 bis 58) gezeigt wird, daß die Ozonbleiche nur unter den dort genannten speziellen Bedingungen durchzuführen ist. Dem entnimmt die Kammer, daß Dokument (19) zwar auch ein Einmischen von Ozon in eine MC-Pulpe umfaßt, aber keineswegs eine Ozonbleiche im MC-Bereich beschreibt, geschweige denn unter den Bedingungen der Sauerstoffbleiche. Vielmehr lehrt Dokument (19), daß mit Ozon als Bleichmittel anders zu verfahren ist als mit Sauerstoff. Somit kommt die Kammer zu dem Ergebnis, daß ein Fachmann die in den Dokumenten (2) und (3) ausgesprochenen Warnungen auch im Hinblick auf Dokument (19) nicht ignoriert hätte.

3.4.3. Die Beschwerdegegnerinnen äußerten schließlich noch die Meinung, aus den Dokumenten (2) und (3) seien keine schwerwiegenden Bedenken gegen die Verwirklichung der MC-Ozonbleiche herzuleiten. Deren Realisierung hätte nur deshalb nicht stattgefunden, weil es dafür kein echtes Erfordernis gegeben habe.

Diese Argumentation überzeugt schon deshalb nicht, weil die Umweltproblematik der Chlorbleiche bereits in Dokument (1) ausführlich dargestellt, ebenso die Unzulänglichkeit der Sauerstoffbleiche als einzige Alternative (Spalte 1, Zeilen 20 bis 31). Spätestens mit Dokument (5) ist außerdem offensichtlich, daß es schon damals wünschenswert gewesen sein mußte, die Ozonbleiche als weitere Alternative im MC-Bereich durchzuführen; nur so hätte man alle Verfahrensstufen im gleichen Konsistenzbereich durchführen und alle Verdünnungs- und Aufkonzentrierungsschritte vermeiden können.

4. Der übrige verfügbare Stand der Technik wurde von den Parteien in der mündlichen Verhandlung nicht mehr bzw. nicht in entscheidungserheblichem Zusammenhang erwähnt. Die Kammer hat sich davon überzeugt, daß dieser Stand der Technik nichts enthält, was die Patentierbarkeit des beanspruchten Verfahrens in Zweifel ziehen könnte.

Die Kammer kommt daher zu dem Ergebnis, daß der von den Beschwerdegegnerinnen herangezogene Stand der Technik keinerlei Anregung bietet, eine Ozonbleiche im MC-Bereich unter den beanspruchten Druck- und Volumenverhältnissen durchzuführen. Das Verfahren nach Anspruch 1 beruht somit auf einer erfinderischen Tätigkeit (Artikel 56 EPÜ).

Die auf Anspruch 1 zurückbezogenen Ansprüche 2 bis 10 betreffen besondere Ausführungsformen des Verfahrens nach Anspruch 1 und werden von diesem getragen.

5. Da somit dem Hauptantrag stattzugeben ist, erübrigt es sich, auf die Gewährbarkeit der Hilfsanträge einzugehen.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Angelegenheit wird an die erste Instanz mit der Auflage zurückverwiesen, das Patent mit den folgenden Unterlagen aufrechtzuerhalten:

- Ansprüche 1 bis 10 nach dem Hauptantrag, eingereicht am 14. April 1997,

- Seiten 2 und 4 bis 12 der Beschreibung wie erteilt und Seiten 3 und 13, wie in der mündlichen Verhandlung eingereicht und

- Figuren 1a und 1b des Patents wie erteilt.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité