Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0093/97 17-06-1999
Facebook X Linkedin Email

T 0093/97 17-06-1999

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1999:T009397.19990617
Date de la décision
17 June 1999
Numéro de l'affaire
T 0093/97
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
89730119.8
Classe de la CIB
B21B 1/46
B21B 13/22
B22D 11/12
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 593.11 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Verfahren zum kontinuierlichen Gießwalzen

Nom du demandeur
MANNESMANN Aktiengesellschaft
Nom de l'opposant

VOEST-ALPINE Industrieanlagenbau Gesellschaft m.b.H.

Verfahrensbeteiligter:

SMS Schloemann-Siemag AG

Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé
Erfinderische Tätigkeit (bejaht)
Exergue
-
Décisions citées
T 0270/90
T 0182/89
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Auf die europäische Patentanmeldung Nr. 89 730 119.8 wurde das europäische Patent Nr. 0 344 095 erteilt.

II. Von der Beschwerdeführerin (Einsprechenden II) und der Einsprechenden I eingelegte Einsprüche, die auf den Einspruchsgrund gemäß Artikel 100 a) EPÜ (fehlende erfinderische Tätigkeit) im Hinblick auf die folgenden u. a. im Einspruchsverfahren genannten Druckschriften (Numerierung nach der angefochtenen Entscheidung) gestützt waren,

D1: EP-A-0 286 862 (Stand der Technik gemäß Art. 54 (3) EPÜ)

D2: Fachberichte Hüttenpraxis Metallweiterverarbeitung, Vol. 24, Nr. 8, 1986, Seiten 658 bis 662, 664, 666 bis 668

D3: DE-C-3 406 731

D4: DE-C-3 249 208

D6: DE-A-2 444 443

D7: Stahl u. Eisen, 108 (1988), 8. Februar 1988, Nr. 3, Seiten 99 bis 109, Aufsatz: "Walzen von stranggegossenen Vorbändern..."

D8: Stahl u. Eisen, 108 (1988), 2. Mai 1988, Nr. 9, Seiten 432 bis 434, Aufsatz: "Stranggießtechnik für das nächste Jahrzehnt"

D9: JP-A-59-97747

wurden von der Einspruchsabteilung mit der am 10. Dezember 1996 zur Post gegebenen Entscheidung zurückgewiesen.

III. Gegen diese Entscheidung hat die Beschwerdeführerin am 30. Januar 1997 unter gleichzeitiger Bezahlung der Beschwerdegebühr Beschwerde eingelegt. Die Beschwerdebegründung ist am 6. März 1997 eingegangen.

Die Einsprechende I hat ihre frist- und formgerecht eingelegte Beschwerde mit Schreiben vom 20. Mai 1999 zurückgenommen.

IV. Es wurde am 17. Juni 1999 vor der Beschwerdekammer mündlich verhandelt.

Die Beschwerdeführerin beantragte die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und den Widerruf des Patents.

Die Beschwerdegegnerin (Patentinhaberin) beantragte, die Beschwerde zurückzuweisen und das Patent mit in der mündlichen Verhandlung überreichten Unterlagen aufrechtzuerhalten.

Der nunmehr geltende Anspruch 1 lautet wie folgt:

"Verfahren zum kontinuierlichen Gießwalzen metallischer Flachprodukte, mit dem durch Eingießen einer Stahl-Schmelze in eine Stranggießkokille ein Flachprodukt mit einer Dicke von 50 bis 100 mm erzeugt wird, das nach Verlassen der Stranggießkokille und nach seiner teilweisen Erstarrung über den Gießquerschnitt ausschließlich mittels innengekühlter Rollenpaare abgezogen und gekühlt wird und mittels dieser Rollenpaare insgesamt um mindestens 60 % seiner Dicke auf ein Flachprodukt mit einer Dicke von 35 mm reduzierend verformt wird, wobei die Reduzierung in der Erstarrungsstrecke mindestens 10 - 70 % und im durcherstarrten Bereich bei Temperaturen dicht unter der Solidustemperatur, insbesondere im Temperaturbereich von 1500 - 1200 C, mindestens weitere 30 % beträgt."

V. Die von der Beschwerdeführerin in der mündlichen Verhandlung bzw. schriftlich vorgebrachten Argumente lassen sich im wesentlichen wie folgt zusammenfassen:

Die kontinuierliche technische Fortentwicklung des Gießwalzens habe den Fachmann in naheliegender Weise zu dem im Anspruch 1 des Streitpatents beanspruchten Verfahren geführt. In der aus dem Jahre 1982 stammenden D4 werde der dünngegossene und somit coilfähige (wickelfähige) Gußstrang nach der Kokille ausschließlich durch innengekühlte Stützrollen geführt, was als trockenes Stranggießen bezeichnet sei. In der Druckschrift D3 (1984) werde im Zusammenhang mit einem solchen trockenen Stranggießen schon darauf hingewiesen, daß für den eigentlichen Walzvorgang kein Aufheizen des Gußstranges mehr nötig sei. Die Druckschrift D2 (1986) verbinde die Trockengieß-Technologie mit dem On-line-Walzen, bei dem der Walzvorgang schon unmittelbar am Ende der Stranggießanlage beginne. Schließlich sei in der kurz vor dem Prioritätstag des Streitpatents veröffentlichten D8 darauf hingewiesen, daß nach dem Trockengießen eines coilfähigen Vorbandes dieses bei hohen Strangtemperaturen unmittelbar weiterverarbeitet werde. Die Dicke des Vorbandes liege dabei am Ende der Stranggießkokille bei 40 mm und somit in unmittelbarer Nähe der beim Streitpatent geforderten Enddicke von maximal 35 mm. Im übrigen sei es beim On-line-Walzen üblich, daß unmittelbar im Anschluß an die Stranggießanlage ein weiterer Walzvorgang erfolge, wie dies auch die Druckschrift D9 offenbare, nach der zunächst eine Verformung des noch nicht durcherstarrten Bandes im Stützrollenbereich erfolge und anschließend im durcherstarrten Zustand des Bandes dessen Querschnitt weiter auf eine Enddicke von maximal 30 mm gebracht werde. Das in der Zeichnung der D9 dargestellte Zusammenquetschen der Außenhaut des noch nicht durcherstarrten Bandes bewirke eine starke Dickenreduktion, wie dies beim Streitpatent der Fall sei.

Die im Anspruch 1 des Streitpatents angesprochene "Reduzierung in der Erstarrungsstrecke" unterscheide sich nicht von dem in der D9 beschriebenen Zusammenpressen des noch nicht durcherstarrten Vorbandes, zumal in der D9 auch angegeben sei, daß das Zusammenpressen durch ein oder mehrere Rollenpaare erfolge. Die D9 offenbare somit ebenfalls schon eine Verformung des noch nicht erstarrten Stranges mit einer nachfolgenden Verformung des erstarrten Stranges im unmittelbar der Gießkokille nachgeschaltenen Bereich.

Es sei außerdem auch nicht erkennbar, welche Aufgabe das beanspruchte Verfahren im Vergleich zum Verfahren nach der D8 löse, denn bei der D8 werde das gegossene Band in der gleichen Größenordnung verformt, was bei beiden Verfahren zu einem hohen Anteil an Walzgefüge im Vorband führen dürfte. Im übrigen spiele es keine Rolle, wie stark im noch nicht durcherstarrten Band verformt werde, denn dabei könne sich noch kein Walzgefüge ausbilden. Beim Vergleich des beanspruchten Verfahrens mit dem Stand der Technik müsse zudem berücksichtigt werden, daß die Lehre des Anspruchs 1 auch ein Verquetschen des nicht durcherstarrten Gießstranges zulasse, wie dies in der Druckschrift D9 gezeigt sei. Der Gegenstand nach dem Anspruch 1 des Streitpatents sei somit durch den Stand der Technik nahegelegt.

VI. Die Beschwerdegegnerin begründete ihren Antrag im wesentlichen wie folgt:

Für das beim Streitpatent beanspruchte Verfahren sei es wesentlich, daß im Bereich der Stranggießkokille eine zweistufige Verformung des Bandes stattfinde, und zwar ein Walzen des noch nicht durcherstarrten Bandes mittels mehrerer Rollenpaare, gefolgt von einem zweiten Walzvorgang am durcherstarrten Band. Der Soliduspunkt des Bandes liege dabei zwischen den beiden Walzvorgängen, die gemeinsam zum gewünschten coilfähigen Walzgefüge führten.

Bei der D3 werde abweichend von der beanspruchten Lehre des Streitpatents bei einer anderen Temperatur gewalzt und es sei nur auf einen einzigen Verformungsschritt hingewiesen. Das in der D8 erwähnte Gießen ohne Spritzwasserkühlung sei nicht zwingend gleichzusetzen mit der Verwendung innengekühlter Rollenpaare, da auch eine Kühlung mit Kühlplatten denkbar sei. Weiterhin enthalte die D8 keine Angaben bezüglich einer Zweistufigkeit der Verformung und des jeweiligen Verformungsgrades in der Stranggießkokille. Es fehlten auch Angaben bezüglich der einzuhaltenden Temperatur. Bei der D8 habe zwar das Endprodukt der Stranggießkokille im wesentlichen die gleiche Enddicke wie beim Streitpatent, es habe jedoch ein anderes Walzgefüge.

Bei dem Verfahren nach der D9 würde die nach dem Gießen erstarrte Außenhaut des Bandes derart verpreßt, daß unter Beseitigung des flüssigen Kerns ein Verschmelzen der Außenschichten auftrete. Dieser Verformungsvorgang unterscheide sich von der ersten Verformungsstufe beim Streitpatent, bei der der Kern des Bandes während der Verformung flüssig bleibe und nicht durch Zusammenwalzen eliminiert werde. Des weiteren finde bei der D9 innerhalb der Stranggießkokille keine zweite Verformung statt.

Die Lehre nach dem Streitpatent stelle ein Optimierung des in der D8 beschriebenen Gießwalzens dar, wobei auch schon der in der ersten Verformungsstufe auftretende Rühreffekt im noch flüssigen Kern für den angestrebten hohen Anteil an Walzgefüge im Endprodukt eine Rolle spiele. Die Gesamtkombination der im beanspruchten Verfahren enthaltenen Merkmale sei durch den Stand der Technik nicht nahegelegt.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde entspricht den Artikeln 106 bis 108 sowie den Regeln 1 (1) und 64 EPÜ; sie ist zulässig.

2. Zulässigkeit der Änderungen

Der geltende Anspruch 1 ist gegenüber dem in der ursprünglichen Fassung erteilten Anspruch 1 des Streitpatents zusätzlich durch Aufnahme der Merkmale der ursprünglichen Ansprüche 2 und 4 eingeschränkt. Der Anspruch 1 erfüllt somit die Anforderungen gemäß Artikel 123 (2) und (3) EPÜ.

Die abhängigen Ansprüche 2 bis 6 entsprechend den in der ursprünglichen Fassung erteilten Ansprüchen 8, 5, 6, 7 und 3. Die Beschreibung ist an den neuen Anspruch 1 angepaßt worden und ebenfalls zulässig.

3. Gegenstand des Anspruchs 1 des Streitpatents, Aufgabenstellung, Lösung

3.1. Das beanspruchte Verfahren zum kontinuierlichen Gießwalzen metallischer Flachprodukte nach dem geltenden Anspruch 1 setzt sich aus folgenden Merkmalsgruppen zusammen, die teilweise in anderer Reihenfolge und in sprachlich abgewandelter Formulierung als im Anspruchstext aufgelistet sind:

a) Erzeugung eines Flachproduktes mit einer Dicke von 50. bis 100 mm durch Eingießen einer Stahl-Schmelze in eine Stranggießkokille;

b) das Flachprodukt wird nach Verlassen der Stranggießkokille und nach seiner teilweisen Erstarrung ausschließlich mittels innengekühlter Rollenpaare abgezogen und über den Gießquerschnitt gekühlt;

c) das gegossene Flachprodukt wird mittels dieser Rollenpaare reduzierend verformt

c1) insgesamt um mindestens 60 % seiner Dicke

c2) auf ein Flachprodukt mit einer Dicke von 35. mm;

wobei

d) (in einer ersten Verformungsstufe) die Reduzierung in der Erstarrungsstrecke mindestens 10 % bis 70 % beträgt und

e) (in einer zweiten Verformungsstufe) im durcherstarrten Bereich

e1) die Reduzierung mindestens weitere 30 % beträgt und

e2) bei Temperaturen dicht unter der Solidustemperatur, insbesondere im Temperaturbereich von 1500 bis 1200 C, stattfindet.

3.2. Das Streitpatent geht von der bekannten Technik des endabmessungsnahen Gießens zur Erzeugung von Vorbändern nach der Druckschrift D8 aus. Bei dieser Technik ist man bestrebt, die Dickenabmessung der stranggegossenen Brammen dem zu erzeugenden Fertigprodukt anzupassen. Dabei ist es schon bekannt, mit einer Gieß-Walzanlage eine Dünnbramme in der Gießanlage schrittweise zu verformen, um daraus ein coilfähiges Produkt mit Walzgefüge herzustellen.

3.3. Der Erfindung liegt die Aufgabe zugrunde, ein Verfahren anzugeben, mit dem in der Stranggießanlage ein coilfähiges Produkt mit hohem Anteil an Walzgefüge zur Verfügung gestellt wird.

Wie im Anspruch 1 angegeben ist, erfolgt die Dickenreduktion des innerhalb eines definierten Dickenbereichs gegossenen Flachprodukts im Laufe zweier Verformungsstufen, nämlich im Bereich der Erstarrungsstrecke bzw. im Bereich der durcherstarrten Bramme. Dabei sind einerseits die Gesamtreduktion und Enddicke der Bramme und andererseits die Teilreduktionen in den beiden Verformungsstufen angegeben. Bei diesem Verfahren wird darüber hinaus durch zusätzliches Einhalten der angegebenen Temperaturen und dadurch, daß ausschließlich mittels innengekühlter Rollenpaare abgezogen und gekühlt wird, ein Endprodukt mit einem höheren Anteil an Walzgefüge erreicht als beim Verfahren nach der D8 erzielt wird.

3.4. Beim Verfahren nach der D8 wird ausgehend von einer Gießdicke von 60 bzw. 50 mm (vgl. Seite 434, rechte Spalte) durch schrittweises Umformen in der Gießanlage ein coilfähiges Vorband von 25 bzw. 15 mm hergestellt. Es wird also in Übereinstimmung mit der beanspruchten Lehre des Streitpatents die gegossene Bramme insgesamt um mindestens 60 % ihrer Dicke auf ein Flachprodukt mit einer unter 35 mm liegenden Dicke verformt.

3.5. Die Beschwerdeführerin hat aufgrund dieser Übereinstimmung zwischen dem bekannten und dem beanspruchten Verfahren bezweifelt, daß beim Streitpatent ein anderes coilfähiges Walzgefüge als beim bekannten Verfahren nach der D8 auftrete. Allerdings hat sie für ihre Behauptung hinsichtlich der Übereinstimmung der Walzgefüge keine detaillierten Angaben gemacht und auch keine Beweise vorgelegt.

Die Beschwerdegegnerin hat dem entgegengehalten, daß durch die Aufteilung der Reduktion in den beiden Verformungsstufen mit den angegebenen Teilreduktionen sowie durch die ausschließliche Anwendung innengekühlter Rollenpaare und durch die Einhaltung des genannten Temperaturbereichs der erhöhte Walzgefügeanteil erzielt werde, wobei auch die Verformung der Bramme im Bereich der Erstarrungsstrecke mit noch flüssigem Kern infolge des dabei auftretenden Rühreffekts noch zur Erhöhung des Walzgefügeanteils beitrage.

3.6. Nach allgemeiner Rechtsprechung der Beschwerdekammern tragen die Verfahrensbeteiligten für die von ihnen geltend gemachten Tatsachen bzw. Argumente die Beweislast. Da die Beschwerdeführerin ihre o. g. Behauptung nicht näher belegt hat, sieht die Kammer nach Abwägen der betreffenden Vorbringen keinen Anlaß, die dem Streitpatent zugrundeliegende Aufgabenstellung und den für das beanspruchte Verfahren gegenüber der D8 geltend gemachten Vorteil in Frage zu stellen (vgl. T 270/90, ABl. EPA 1993, 725, Punkt 2.1, Absatz 3, 4; T 182/89, ABl. EPA 1991, 391, Punkt 2).

4. Neuheit

4.1. In dem Fachaufsatz nach der D8 ist die Entwicklung der Stranggieß-Technik vom endabmessungsnahen Stranggießen bis zu dem im Streitpatent in Rede stehenden Gießwalzen (Stranggieß-Walztechnik) beschrieben, bei der das gegossene Band schon unmittelbar nach Verlassen der Stranggießkokille gewalzt wird. Insbesondere wird "im Rahmen der Entwicklung einer produktionsreifen Gießwalz-Technologie" (D8, Seite 434, rechte Spalte) das Gießwalzen entsprechend den Merkmalsgruppen a), c), c1) und c2) (vgl. Punkt 3.1. dieser Entscheidung) aus dem Anspruch 1 des Streitpatents erörtert. Was allerdings die nach der Stranggießkokille stattfindenden Verformungsschritte anbelangt, so wird in der D8 lediglich auf die Verwendung hydraulisch anstellbarer, zum Umformen des Stranges geeigneter und der Kokille nachgeordneter Strangführungssegmente verwiesen. Die D8 enthält auch keine Angaben darüber, daß eine erste Reduzierung der Dicke im Bereich der Erstarrungsstrecke, d. h. bei noch flüssigem Kern des Vorbandes erfolgt und daß eine weitere Dickenreduzierung im durcherstarrten Bereich dicht unter der Solidustemperatur des Stranges erfolgt. Das aus der D8 bekannte Verfahren offenbart somit offensichtlich nicht die unter d), e1) und e2) (siehe Punkt 3.1 oben) definierten Teilmerkmale des Anspruchs 1.

Im Zusammenhang mit diesem auf Seite 433 der D8 beschriebenen Gießwalzverfahren sind ferner keine Angaben zur Kühlung gemacht. Lediglich in den Erläuterungen auf Seite 433 (linke Spalte) der D8 zur Stranggießtechnik im allgemeinen wird auf die Vorzüge des Gießens ohne Spritzwasserkühlung der Stränge (beste Oberflächenqualität der Stränge, auch bei rißempfindlichen Stahlgüten, hohe Strangtemperaturen für die unmittelbare Weiterverarbeitung usw.) verwiesen. Bei dem in der D8 auf Seite 434 (rechte Spalte) beschriebenen Verfahren der Stranggieß-Walztechnik fehlt indessen jegliche Bezugnahme auf die vorstehenden, eingangs auf Seite 433 (linke Spalte) gemachten Angaben zur Spritzwasserkühlung. Somit fehlt bei dem auf Seite 434 (rechte Spalte) beschriebenen Verfahren auch die Offenbarung des Teilmerkmals b) aus dem Anspruch 1 des Streitpatents.

4.2. Die Druckschrift D9 offenbart ebenfalls ein Verfahren nach der Stranggieß-Walztechnik, bei dem ebenfalls schon in der Kokillengießanlage gewalzt wird, jedoch handelt es sich dabei um ein Verwalzen des Stranges im halberstarrten Zustand des Stranges, wobei der flüssige Kern sofort ausgeschaltet wird. Es findet somit kein Walzen im Bereich einer Erstarrungsstrecke unter Aufrechterhaltung des flüssigen Kerns statt, wie dies unter Merkmal d) des Anspruchs 1 des Streitpatents definiert ist. Weiterhin sind der D9 keine eindeutigen Angaben über eine weitere Verformung des Vorbandes im durcherstarrten Zustand dicht unter der Solidustemperatur (Teilmerkmale d), e1), e2)) zu entnehmen.

4.3. Die Druckschrift D1 (Stand der Technik gemäß Art. 54 (3) EPÜ) beschreibt ein Gießwalzverfahren, bei dem das die Kokille verlassende Flachprodukt eine Dicke von 40 bis 50. mm aufweist. In einem ersten Verformungsbereich wird der noch nicht erstarrte Gußstrang auf eine Dicke unter 25. mm zusammengedrückt, wobei die inneren Wandungen der schon verfestigten Strangschale miteinander verschweißt werden. In einem zweiten Verformungsbereich erfolgt unter Ausnutzung der Gießhitze (bei 1000 bis 1200 C) eine weitere Dickenreduktion um 5 bis 85 %.

Der erste Verformungsbereich entspricht dabei, ebenso wie bei der D9, nicht dem beanspruchten Walzen in der Erstarrungsstrecke (Teilmerkmal d)), innerhalb der der Strang noch nicht durcherstarrt ist. Bei der D1 wird der Gußstrang abweichend vom Streitpatent durch gekühlte Platten (Spalte 5, Zeilen 21 bis 23) und durch Spritzkühlung (Anspruch 2) abgekühlt.

4.4. Dies gilt auch für das in der D6 offenbarte Stranggießverfahren, bei dem das gegossene Band spritzwassergekühlt wird und bei dem dort, wo das noch nicht erstarrte Band in seinen durcherstarrten Zustand übergeht, mittels der Führungswalzen eine definierte Dickenreduktion des Bandes mit einem Reduktionsgrad von 0,1 bis 2 % stattfindet. Von der an den Reduktionswalzen ermittelten Dickenänderung des Stranges wird dann die Lage des Erstarrungspunktes gesteuert. Eine Aufteilung des Walzvorganges in zwei Walzbereiche wie beim Streitpatent ist nicht vorhanden.

Den Druckschriften D3 und D2 sind zwar Hinweise auf die Verwendung von innengekühlten Rollen zum Abziehen und Kühlen von stranggegossenen Bändern zu entnehmen (vgl. z. B. die Druckschrift D3, Spalte 2, Zeilen 46 bis 50 bzw. D2, Seite 662, Punkte 3.2.1.1 und 3.2.1.1.1), jedoch fehlen jegliche Anregungen bezüglich einer Reduzierung der Vorbanddicke mittels des beanspruchten zweistufigen Walzens gemäß den unter Punkt 3.1 definierten Anspruchsmerkmalen d), e1) und e2).

4.5. Das Verfahren nach dem Anspruch 1 des Streitpatents ist somit im Vergleich zum aufgedeckten Stand der Technik unbestritten neu.

5. Erfinderische Tätigkeit

5.1. Bei dem dem Streitpatent am nächsten kommenden Verfahren nach der D8 fehlen - wie vorstehend dargelegt - jegliche Angaben über die Aufteilung des Umformungsvorganges in einen ersten Walzbereich innerhalb der Erstarrungsstrecke und einen zweiten Walzbereich für das schon durcherstarrte Vorband und den jeweiligen Verformungsgrad in diesen Bereichen sowie über Walztemperaturen im zweiten Bereich.

In der D9 wird zwar in der Beschreibung darauf verwiesen, daß das Verwalzen des halberstarrten Stranges zwecks Ausschaltung des flüssigen Kerns ein- oder mehrstufig erfolgen kann, jedoch handelt es sich bei diesem Walzvorgang, wie schon unter Punkt 4.2 erwähnt, weder um eine Reduzierung der Strangdicke innerhalb der Erstarrungsstrecke unter Aufrechterhaltung des halberstarrten Zustandes mit flüssigem Kern, noch um eine weitere Verformung im durcherstarrten Bereich des Bandes. Demzufolge sind der D9 auch keine Anregungen in Richtung auf die beanspruchte zweistufige Verformung mit den betreffenden Reduktionsgraden in diesen Bereichen zu entnehmen.

Selbst bei gemeinsamer Berücksichtigung der Lehren des Standes der Technik nach der D8, der D9, der D6 (vgl. Punkt 4.4) und der weiteren Entgegenhaltungen lassen sich die Merkmale d), e1) und e2) des Anspruchs 1 des Streitpatents nicht herleiten. Es fehlt jegliche Anregung, die Reduktion der Vorbanddicke im beanspruchten Sinne vorzunehmen.

5.2. Die Betrachtung der Entwicklungsgeschichte des Gießwalzens, wie sie in der D8 beschrieben ist, führt ebensowenig wie das durch die Druckschriften D4 (1982), D3 (1984), D2 (1986) und D8 (1988) belegte, zeitlich sich erweiternde Fachwissen zu den fehlenden, durch nichts offenbarten bzw. angedeuteten Merkmalen d), e1) und e2) aus dem Anspruch 1 des Streitpatents, nämlich der Aufteilung des Verformungsvorganges in die zwei genannten Bereiche mit den zugehörigen Verformungsparametern.

5.3. Die Kammer kommt bei dieser Sachlage zu dem Ergebnis, daß sich das Verfahren nach Anspruch 1 des Streitpatents nicht im Sinne von Artikel 56 EPÜ in naheliegender Weise aus dem Stand der Technik ergibt und daher als auf einer erfinderischen Tätigkeit beruhend anzusehen ist.

Das Patent hat somit auf der Basis der geltenden Unterlagen Bestand.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Sache wird an die erste Instanz zurückverwiesen mit der Auflage, das Patent mit den in der mündlichen Verhandlung überreichten Unterlagen (Ansprüche 1 bis 6 und Beschreibung) aufrechtzuerhalten.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité