Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1011/96 (Milking/MAASLAND) 28-01-1999
Facebook X Linkedin Email

T 1011/96 (Milking/MAASLAND) 28-01-1999

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1999:T101196.19990128
Date de la décision
28 January 1999
Numéro de l'affaire
T 1011/96
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
89101861.6
Classe de la CIB
A01J 7/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 43.43 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Device for automatically milking animals

Nom du demandeur
Maasland N.V.
Nom de l'opposant

Alfa Laval Agri AB

Prolion B.V.

Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 123 1973
Mot-clé

Amendments removing inconsistencies between the claims and the description of the patent as granted (admissible)

Inventive step (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 0271/84
T 0371/88
G 0009/92
G 0004/93
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0087/01

Summary of Facts and Submissions

I. The European patent No. 320 496 results from European patent application No. 89 101 861.6 filed as a divisional application of the earlier European patent application No. 86 200 063.5 which claims the priority date of 16 January 1985 and was published under the number EP-A-188 303 (hereinafter parent application).

Two oppositions, each based upon Article 100(a) EPC, were filed against this European patent. By its interlocutory decision dispatched on 7 October 1996 the opposition division maintained the patent in an amended version based upon Claim 1 filed during the oral proceedings of 11 June 1996 (hereinafter Claim 1 as maintained).

II. On 18 November 1996 opponent I (hereinafter appellant) lodged an appeal against this decision and simultaneously paid the appeal fee. A statement setting out the grounds of appeal was received on 22 January 1997.

III. Oral proceedings were held on 28 January 1999. During the oral proceedings the respondent (proprietor of the patent) filed an amended Claim 1 (hereinafter the present Claim 1) reading as follows:

"1. Device for automatically milking animals, comprising a milking parlour, which is bounded on at least two sides by guide means (2), between which guide means (2) the animal can be positioned, the device further comprising means for positioning and attaching a milking cluster to the udder of the animal, characterized in that the device further comprises detection means which are suitable for determining the position of the posterior of the animal in both the longitudinal and lateral direction relative to the milking parlour, the detection means comprising two mechanical sensors (8, 9), which are constantly brought into contact with the animal body at least during the phase of the milking process in which the milking cluster has to be attached to the udder in order to determine the position of said posterior of the animal, a computer (12) is provided to which computer (12) first data indicating the position of said posterior of the animal relative to the milking parlour are supplied by the detection means, the device further comprising an animal identification system which supplies second data to the computer (12), the said second data indicate the identity of the animal present in the milking parlour, which furthermore third data indicating the position of the udder of the animal relative to the position of said posterior of the animal are stored in the computer (12) and the computer (12) controls the means for positioning and attaching the milking cluster, in response to the first, second and third data."

IV. On the subject of the admissibility of the amendments, the appellant asserted that the present Claim 1 was the result of amendments which were such as to extend the protection with respect to that of Claim 1 as granted and of Claim 1 as maintained. In this respect, the appellant argued that the present Claim 1 did not specify two features which were specified in Claim 1 as granted, one of these features being specified also in Claim 1 as maintained.

The appellant also argued that the subject-matter of the present Claim 1 did not involve an inventive step with respect to the combination of the contents of the article of V. PARENTI CASTELLI and G. VASSURA, Contributo allo studio dei problemi relativi alla automazione delle operazioni di mungitura, in Il Latte, Vol. IX, Marzo 1984, pages 206 to 218 (document D5), for which an English translation (D'5) had been filed, and of the article "Gascoigne probeert Nederlandse melkautomaat" in "Boerderij" of 5 December 1984 (document D20), for which an English translation (D'20) of relevant parts was submitted during the oral proceedings.

On the subject of inventive step, the appellant also referred to US-A-4 010 714 (D8) and EP-A-91 892 (D4), to the article "Rinke Oenema en Roelof Geert Middel van de Praktijkschool..." in "Fries Landbouwblad", 30. November 1984, front page and page 2249 (document D11) and to the article by Carel de Vries "Ing. W.Rossing: De melkrobot komt eraan" in Boerderij/Veehouderij, 69 (1984), pages 18 to 20, 22 (document D10), for which English translations (D'11 and D'10) had been filed.

V. The respondent contested the arguments of the appellant.

VI. The appellant requested that the impugned decision be set aside and that the patent be revoked.

VII. The respondent requested that the impugned decision be set aside and that the patent be maintained on the basis of the following documents:

Claims: 1 as filed during the oral proceedings, 2. to 5 as granted.

Description: page 1 filed with letter dated 6 January 1999, columns 2 to 4 as filed during the oral proceedings, columns 5 and 6 and lines 1 to 13 of column 7 as granted.

Drawings: Figures 1 to 3 as granted.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Admissibility of the amendments

2.1. The present Claim 1 differs from Claim 1 as granted in that

(a) the expression "detection means for determining the position of the animal or the position of specific parts of the animal relative to the milking parlour" has been replaced by the expression "detection means ... for determining the position of the posterior of the animal in both the longitudinal and lateral direction relative to the milking parlour";

(b) the expressions "means for attaching a milking cluster to the udder of the animal" and "means for positioning the milking cluster" have been replaced by the expression "means for positioning and attaching a milking cluster to the udder of the animal";

(c) the expression "the detection means comprises mechanical sensors" has been replaced by the expression "the detection means comprising two mechanical sensors";

(d) the expression "in order to determine the position of said posterior of the animal" has been added to the feature that the "mechanical sensors ... are constantly brought into contact with the animal ...";

(e) the expression "[in the computer] data supplied by an animal identification system indicating the position of specific parts of the animal relative to the measuring point of the mechanical sensors is stored" has been replaced by the expression "[to the computer] first data indicating the position of said posterior of the animal relative to the milking parlour are supplied by the detection means, the device further comprising an animal identification system which supplies second data to the computer, the said second data indicate the identity of the animal present in milking parlour, while furthermore third data indicating the position of the udder of the animal relative to the position of said posterior of the animal are stored in the computer";

(f) the feature that "[the] computer controls the means for positioning the milking cluster" has been replaced by the feature that "the computer controls the means for positioning and attaching the milking cluster in response to the first, second and third data".

2.1.1. The board is satisfied that these amendments have a basis in the original application as filed.

During the oral proceedings neither the appellant nor the other party (opponent II) objected to the present Claim 1 with respect to Article 123(2) EPC.

2.2. The present Claim 1 was however objected to under Article 123(3) EPC by the appellant only with respect to the amendment according to items (e) and (f).

In particular, the appellant asserted that the present Claim 1, due to the amendments according to items (e) and (f), does not specify the features that

(e') "data indicating the position of specific parts of the animal are supplied by an animal identification system"

and

(f') "the computer control includes the attachment of the milking cluster".

In this respect, the appellant argued that the scope of protection of the present Claim 1 had been extended with respect to that of Claim 1 as granted because features (e') and (f') were included in Claim 1 as granted.

2.2.1. The board cannot accept this argument for the following reasons:

(i) According to Claim 1 as granted the device comprises "detection means for determining the position of the animal or the position of specific parts of the animal relative to the milking parlour" (see column 10, lines 15 to 19; emphasis added) and "the detection means comprises mechanical sensors" (see column 10, lines 9 and 10). Moreover, "a computer is provided in which data supplied by an animal identification system indicating the position of specific parts of the animal relative to the measuring point of the mechanical sensor is stored" (see column 10, lines 4 to 7; emphasis added). Thus, Claim 1 as granted lacks clarity with respect to the location of the udder in so far as the expressions "position of specific parts of the animal" and "measuring point of the mechanical sensor" are used with different meanings without referring at all to the location of the udder relative to these specific parts of the animal or to measuring point of the mechanical sensor. Moreover, the functional relationship between the 'computer', the 'animal identification system' and the 'detection means' cannot be clearly understood from the wording of Claim 1 as granted.

It is clear from the description of the patent that the 'animal identification system' comprises 'identification means' carried by the animal and a 'sensor' which picks up the signal from the identification means, the sensor being connected to the computer (see the passage in column 5, lines 27 to 35, corresponding to the paragraph bridging page 6 and 7 of the divisional application as filed and to the passage on page 12, lines 3 to 10 of the parent application as filed).

It is also clear from the description of the patent as granted that "the position of the mechanical sensors ... [constitutes] an information on the basis of which the position of the animal can be determined" and that "by measuring the position of the animal's posterior ... sufficient information can be obtained to determine, depending on the animal (that is to say, using the data of the relevant animal, stored in the computer), the position of the udder" (see the passages in column 2, lines 15 to 20 and 43 to 49). Furthermore, it is clear from the description of the patent that the mechanical sensors are provided for determining the position of the posterior of the animal in both the longitudinal and lateral direction, that data indicating the position of the posterior (i.e. of specific parts) of the animal as measured by the mechanical sensors are supplied to the computer, that data indicating the identity of the animal present in milking parlour are supplied from the animal identification system to the computer (see the passages from column 4, line 50 to column 5, line 35) and that data indicating the position of the udder of the animal relative to the posterior of the animal are already stored and present in the computer (see the passage in column 2, lines 43 to 49).

Therefore, there is an inconsistency between Claim 1 (as granted) and the description of the patent as granted concerning the relationship between the data indicating the position of the parts of the animal as detected by the mechanical sensors, the data supplied by the animal identification system and the data already stored in the computer. This inconsistency clearly relates to feature (e') referred to by the appellant.

(ii) Claim 1 as granted refers in the pre-characterising portion to "means for attaching a milking cluster to the udder of the animal" and in the characterising portion to a computer "which ... controls the means for positioning the milking cluster" (see column 10, lines 7 to 9, 20 and 21; emphasis added). Thus, Claim 1 as granted lacks clarity with respect to the relationship between the "means for attaching ..." and the "means for positioning ...". In other words, it is not clear from the wording of Claim 1 as granted whether the expressions "means for attaching ..." and the "means for positioning ..." define the same entity or two different entities.

However, it is clear from the description of the embodiment according to Figures 1 to 3 (see particularly the passages on column 5, lines 48 to 56 of patent as granted, corresponding to the passages on page 12, lines 22 to 29 of the parent application as filed) that the milking cluster is associated with a mechanism allowing the milking cluster not only to be adjusted to any desired position in a horizontal plane (in order to position the milking cluster under the udder) but also to be adjusted in the vertical direction (in order to attach the milking cluster to the udder). In other words, it is clear from the description of the patent that the milking cluster is associated with a single technical entity allowing not only the positioning of the milking cluster but also its attachment to the udder of the animal. Thus, there is also an inconsistency between the description of the patent as granted and Claim 1 as granted, in so far as the wording of Claim 1 permits the expressions "means for attaching ..." and the "means for positioning ..." to be interpreted as defining two different entities. This inconsistency concerns feature (f') referred to by the appellant.

Furthermore, according to Claim 1 as granted "[the] computer controls the means for positioning the milking cluster", while according to the present Claim "the computer controls the means for positioning and attaching the milking cluster". Thus, the amendment according to item (f) formally results in the amended feature being limited in scope with respect to the unamended feature.

(iii) Having regard to the comments above, the amendments according to items (e) and (f) result in the elimination not only of a lack of clarity in Claim 1 as granted but also of inconsistencies between this claim and the description.

These amendments - in so far they remove inconsistencies between the claims and the description of the patent as granted - cannot contravene Article 123(3) EPC because the amended features have the same meaning as the unamended features when correctly interpreted in the light of the description (Article 69 EPC), cf. T 271/84, OJ EPO 1987, 405 (see particularly section 2) and T 371/88, OJ EPO 1992, 157 (see particularly sections 2.3 to 2.5).

2.3. The amendments to the description and drawings consist in the excision from the patent as granted of the figures and the passages of the description which relate to embodiments which are no longer covered by the present Claim 1. Moreover, the reference to document D8 has been introduced into the introductory part of the description.

2.4. The amendments do not contravene the requirements of Article 123 EPC and do not give rise to objections under Article 84 EPC.

2.5. The appellant also pointed out that feature (e') was specified in the maintained Claim 1. In this respect the appellant argued that the amendment according to item (e) had to be considered as being inadmissible because it resulted in an extension of the scope of the present Claim 1 with respect to that of Claim 1 as maintained.

The board cannot accept this argument for the following reasons:

Having regard to the comments in section 2.2.1 above, the amendment according to item (e) results in the elimination of an inconsistency between Claim 1 as granted and the description of the patent which inconsistency also concerns the maintained Claim 1. Therefore, the scope of the present Claim 1 is not extended with respect to that of either Claim 1 as granted or Claim 1 as maintained.

According to the decisions G 9/92 and G 4/93, OJ EPO 1994, 875 (see particularly section 16), when the opponent is the sole appellant against a decision of the opposition division maintaining the patent in amended form, the respondent (i.e. the patentee) is primarily restricted to defending the patent as maintained and amendments could be rejected by the board as inadmissible if they were to be neither appropriate nor necessary.

In the present case, the amendment according to item (e) has to be considered as being appropriate and necessary in so far as it, firstly, eliminates an inconsistency between the maintained Claim 1 and the description and, secondly, does not extend the protection.

3. The prior art

3.1. Document D8 discloses (see Figures 1 or 5 and 6) a device for automatically milking animals comprising a milking parlour 1 or 101, bounded on at least two sides by guide means 1b or 101c, between which the animal can be positioned; the device also comprising restraining means for setting the position of specific parts of the animal (e.g. the lower abdomen and the hip back or the shoulders and hipbones) relative to the milking parlour and means for positioning and attaching a milking cluster to the udder of the animal; the restraining means comprising mechanical support members 3b/3c or 103a/103f which are brought into and held in contact with the animal body at least during the phase of the milking process in which the milking cluster has to be attached to the udder.

Moreover, it can be understood from a passage in column 7 (lines 12 to 17), which relates to the embodiment according to Figure 5, that an animal identification system is provided which supplies data indicating the identity of the animal present in a milking parlour to a control device, that data indicating the position of the teats of the animal relative to the position of said specific parts of the animal are stored in the control device and that the control device controls the means for positioning and attaching the milking cluster in order to set the teat cups 114 in prearranged positions determined according to the teat positions of the animal.

3.2. Document D5 concerns the presentation of the results of a research work on the automation of the milking operations.

In this document, the authors present their "proposed solution" and describe a "prototype for preliminary tests".

The operations according to the "proposed solution" consists of three phases. Firstly, the position of the animal with respect to a fixed reference system in the stall has to be determined; secondly, the teat cups have to be carried to the vicinity of the teats; and, thirdly, the teats of the animal have to be captured (see translation D'5, page 7). It can be understood that the determination of the position of the animal is made by using a yoke delicately attached on the back of the animal. In other words, this document suggests the use of a detection means for determining the position of a specific part of the animal relative to the stall, the detection means comprising a mechanical sensor (i.e. the yoke), which can be brought into contact with the animal's body in order to determine the position of said specific reference part. It is also suggested to determine the position of the udder of the animal relative to the position of said specific reference parts of the animal on the basis of biometric measurements to be carried out on animals of the same breed (and size). In order to perform the above mentioned operations, it is suggested to use a mechanical device having at least three degrees of freedom. No information concerning the link between the yoke and the milking cluster can be derived from this document.

The "prototype" described in document D5 comprises for each teat of the udder a conventional teat cup provided with a flexible retractable element in the form of a centering cone and is associated with a pneumatic actuation system.

3.3. Document D4 discloses a device for automatically milking animals, in which device data indicating the identity of the animal present in milking parlour are supplied from an animal identification system to a computer.

3.4. Document D10 gives the information that the animal to be milked can be automatically identified, the position of one teat can be detected, and that data concerning the position of the other teats relative to said one teat can be inputted into the memory of a computer.

3.5. Document D20 relates to a milking machine developed by Oenema and Middel which machine, according to the appellant, is "more completely disclosed in D1 [WO-A-85/02973]", cf. the statement setting out the grounds of appeal (page 9).

Oenema and Middel are designated as inventors in document WO-A-85/02973 (D1), which was published on 18. July 1985, after the priority date (16 January 1985) of the present patent. Document D1 relates to a device for automatically milking animals, comprising a milking parlour 1 bounded on at least two sides by guide means between which the animal can be positioned; the device also comprising horizontally movable means 4 for giving a reference position of the posterior (i.e. the tailbone) of the animal relative to the milking parlour and means 22 for attaching a milking cluster to the udder of the animal, the horizontally movable means comprising a mechanical pusher 9 which is brought into contact with the animal body at least during the phase of the milking process in which the milking cluster has to be attached to the udder; the device further comprising a computer and an animal identification system which supplies data to the computer, said data indicating the identity of the animal present in milking parlour; data indicating the position of the teats of the udder of the animal relative to the position of said specific reference parts of the animal being stored in the computer, whereby the computer controls the means for attaching the milking cluster in response to the data indicating the position of the udder of the animal relative to the position of the posterior of the animal identified to be present in the milking parlour.

3.6. Document D11 also relates to the milking machine developed by Oenema and Middel. On the second sheet (i.e. page 2249) of document D11 on the central picture, it is indicated that this machine is provided with a computer "which has stored the teat arrangement of the cow in its memory and controls the milking cluster" (see translation D'11, page 4).

4. Novelty

The subject-matter of Claim 1 is novel (Article 54 EPC). Novelty was not disputed.

5. Inventive step

5.1. During the oral proceedings as well as during the written phase of the proceedings, the appellant argued that the subject-matter of the present Claim 1 did not involve an inventive step by considering document D5 as being the primary source of information (i.e. the closest prior art) from which a skilled person would start in order to develop a new milking system. In this respect, the arguments of the appellant can be summarized as follows:

Document D5 not only describes the results of a research work on the automation of the milking operations but also suggests future developments for an automatic milking system.

In particular, document D5 explicitly suggests "to determine the position of reference parts of an animal by mechanical sensing, to combine data of the mechanical sensing and stored data of the udder position in relation to the reference parts, and to attach a milking cluster onto the udder by means of the combined data".

Therefore, the skilled person reading document D5 would understand that a milking system is suggested which makes use of a computer and has the requirements of

- means for collecting data from the mechanical sensing,

- means for storing udder position data,

- means for combining the data of the sensing and the stored udder position data,

- means for positioning and attaching a milking cluster, and

- means for controlling the positioning and attaching means in response to the combined data.

The milking system according to document D5 was developed for cows of the same breed and size. This system needs to be improved in order to be useful also for cows of different sizes.

The information that cows of different sizes have different udder positions can be also derived from document D5. Thus, the skilled person analysing this document would immediately recognize that the stored data of the udder position are "a critical parameter" and would try to solve the problem of "how it would be possible to use different udder position data for different cows".

In order to solve this problem, the skilled person would turn to document D20 which discloses the following teaching: "Then the computer registers the coordinates and knows itself after that the following time to find the teats of the cow in question. The robot works in combination with a cow identification system" (see the translation D'20).

In this context, it is clear from document D11 that this machine is provided with a computer "which has stored the teat arrangement of the cow in its memory and controls the milking cluster".

Therefore, the skilled person would apply the teaching from document D20 to the milking system according to document D5 and arrive at the claimed subject-matter.

5.1.1. The board cannot accept this argument for the following reasons:

(i) Firstly, it has to be considered that document D5 does not describe in a specific way an embodiment of a well defined device for automatically milking animals but only reports of a research work. This document, on the one side, suggests a theoretical solution as a proposal and, on the other side, describes a prototype which was tested on a rubber model of the udder of a cow.

If the skilled person were to start from this document in order to arrive at a new device for automatically milking animals, the problem to be solved would primarily concern the practical realisation of the device, i.e. the problem of how to implement the proposed solution or how to develop from the prototype, which is suitable for test purposes, a milking device suitable for industrial application. The problem of how to use the device to milk cows of different sizes would arise only after that a milking device suitable for industrial application has been developed.

The comments above clearly indicate that the approach of the appellant based on document D5 as primary information source is of artificial nature. In other words, document D5 does not represent a realistic starting point from which the claimed milking device would have been developed in an obvious way.

(ii) According to a passage on page 207 of document D5 (see the central column, the paragraph having the title "Caratterizzazione della ricerca - Presupposti e finalità"), the aim of the research work was to investigate the feasibility of an automatic system for attaching the teat cups to the teats of the udder, based on a particular configuration in which the adaptable and self-centering structure enables correct operation even without using complex detection and positioning systems and without having to resort to complex automatic systems such as milking robots (see also the translation D'5, page 3).

Thus, document D5 not only does not refer to a computer in which data can be stored but also teaches away from a positioning and attaching means which is controlled by a computer in response to data stored in and/or supplied to the computer.

Therefore, the analysis of document D5 made by the appellant (according to which this document suggests a milking system having means for storing udder position data, means for combining the data of the sensing and the stored udder position data and means for controlling the positioning and attaching means in response to the combined data) is clearly the result of an ex post facto approach.

(iii) In any case, even if the skilled person were to combine the contents of documents D5 and D20, this would not lead to the claimed subject-matter.

According to Claim 1 the computer controls the means for positioning and attaching the milking cluster in response to the first, second and third data. In other words, the computer, in which for each animal third data indicating the position of the udder relative to the posterior of the animal are stored, receives from the detection means the first data indicating the position of the posterior of the animal relative to the milking parlour and from the animal identification system the second data indicating the identity of the animal. On the basis of these data, the computer can determine the position of the udder relative to the milking parlour and control the means for positioning and attaching the milking cluster.

It is correct that, according to document D20, the milking robot works in combination with an animal identification system and a computer. However, in the machine developed by Oenema and Middel there is no need to supply to the computer data indicating the position of the posterior of the animal relative to the milking parlour because there is a mechanical link between the milking unit and the horizontally movable means (i. e. the plates or tubes) which contact the animal in the bone parts at its posterior of the animal (see also document D1, Figure 1). Therefore, the combination of documents D5 and D20 (and/or D11) would not lead to a milking device in which data indicating the position of the posterior of the animal in both the longitudinal and lateral direction are supplied by a detection means to the computer.

5.2. As far as document D4 is concerned, the appellant asserted that this document teaches the use of identification means to identify different cows entering the milking parlour and of a computer to store the relevant data for the different cows and argued that it would have been obvious to a skilled person to combine the content of documents D5 and D4.

As far as document D10 is concerned, the appellant asserted that this document discloses the idea of automatically identifying the cows to be automatically milked and having individual physical data of different cows stored in a computer in order to make possible automatic attachment of the teat cups and argued that the claimed subject-matter would not involve an inventive step in view of the combination of the contents of documents D5 and D10.

The board cannot accept these arguments not only in view of the comments according to items (i) and (ii) in the above section 5.1.1 but also because the information that 'data indicating the position of the udder of the animal relative to the position of the posterior of the animal are stored in the computer' cannot be derived either from document D4 or from document D10.

5.3. The appellant argued that the subject-matter of the present Claim 1 did not involve an inventive step when document D8 is considered as being the primary source of information. In these respects, the arguments of the appellant can be summarized as follows:

Document D8 describes a milking device comprising a computer, in which data are stored indicating the position of the teats of each animal relative to the mechanical support members which are brought into and held in contact with the animal body, the computer being used to position the teat cups of a milking cluster by means of said data and to attach the milking cluster to the udder of the animal, the mechanical support members being adapted to keep the animal in a fixed position in the milking parlour.

The milking device according to document D8 suffers from the disadvantage that the animals do not feel comfortable when being forced to take a fixed position. Starting from document D8 the problem to be solved would be how to position and attach the milking cluster if the animal would be free to move in the milking parlour.

The obvious solution to this problem would be to arrange a sensor connected to the computer to determine the actual position of the animal, so that the milking cluster can follow the movement of the animal, a sensor for this purpose being disclosed in document D5.

The skilled person would improve the milking device according to document D8 by using a mechanical sensor device as suggested in document D5 and arrive at the claimed subject-matter.

5.3.1. The board cannot accept this argument for the following reasons:

(i) Neither document D8 nor document D5 discloses the feature that data indicating the position of the posterior of the animal relative to the milking parlour in both the longitudinal and lateral direction are supplied by a detection means to a computer which controls the means for positioning and attaching the milking cluster also in response to these data.

(ii) Moreover, the use of a detection means which determines the actual position of the posterior of the animal and supplies the detected position to the computer is not the only solution to the problem of allowing free movement of the animal to be milked. Other solutions are possible, for instance the solutions according to document D4 or D1. Thus, the skilled person would not be in a one way street leading compulsorily to the claimed subject-matter.

5.4. Having regard to the above comments, the board finds that the subject-matter of the independent Claim 1 is not obvious to a person skilled in the art, so that the subject-matter of the independent Claim 1 is considered as involving an inventive step as required by Article 56 EPC.

6. The patent can therefore be maintained on the basis of the independent Claim 1 and dependent Claims 2 to 5 according to the request of the respondent.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance with the order to maintain the patent in the following version:

Claims: 1 as filed during the oral proceedings, 2. to 5 as granted.

Description: page 1 filed with letter dated 6 January 1999, columns 2 to 4 as filed during the oral proceedings, columns 5 and 6 and lines 1 to 13 of column 7 as granted.

Drawings: Figures 1 to 3 as granted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité