Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0978/96 (Freilaufdiodeneinrichtung/SEMIKRON) 01-02-1999
Facebook X Linkedin Email

T 0978/96 (Freilaufdiodeneinrichtung/SEMIKRON) 01-02-1999

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1999:T097896.19990201
Date de la décision
01 February 1999
Numéro de l'affaire
T 0978/96
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
92115453.0
Classe de la CIB
H03K 17/08
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 28.26 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Kommutierungszweig mit Freilaufdiodeneinrichtung

Nom du demandeur
SEMIKRON ELEKTRONIK GMBH
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54(1) 1973
European Patent Convention Art 54(2) 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 113(2) 1973
European Patent Convention R 29(1) 1973
European Patent Convention R 29(2) 1973
Mot-clé

Neuheit einer Einrichtung durch neue Verwendungsangabe (nein)

Andere zugrundeliegende Idee als Unterscheidungsmerkmal (nein)

Exergue
-
Décisions citées
G 0002/88
G 0006/88
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde richtet sich gegen die Zurückweisung der Patentanmeldung Nr. 92 115 453.0. Die Entscheidung der Prüfungsabteilung ist damit begründet, daß der Gegenstand des am 30. November 1995 telefonisch vereinbarten Anspruchs 1 (Anlage zum Bescheid vom 15. Februar 1996), auf dessen Grundlage die Erteilung eines Patents beantragt wurde (siehe Punkte 5 und 6 der angefochtenen Entscheidung), gegenüber der Offenbarung des Dokuments D3 (Patent Abstracts of Japan, Band 13, Nr. 164 (E-745) 1989, 26. Dezember 1988 & JP-A-63316919) nicht neu sei. Im Verfahren vor der Prüfungsabteilung wurde unter anderem auch Dokument D1 (EP-A-0 189 340) genannt.

II. Der Beschwerdeführer legte mit der Beschwerdebegründung vom 14. Oktober 1996 neue Ansprüche 1 bis 5 vor und beantragte, ein Expertengutachten einzuholen, die Zurückweisung aufzuheben und ein Patent auf der Grundlage der neuen Ansprüche zu erteilen. Zur Stützung seiner Argumente reichte er eine auszugsweise Übersetzung des Dokuments D3 ins Englische sowie folgende weiteren Dokumente ein:

D4: BALIGA, B.J., "Modern Power Devices", 1987, JOHN WILEY & SONS, New York, US, Seiten 409 - 410

D5: MOHAN, N. et al, "Power Electronis: Converters, Applications, and Design", 1989, JOHN WILEY & SONS, New York, US, Seiten 462 - 467 und 520 - 532.

III. Die Kammer informierte den Beschwerdeführer in einer Mitteilung vom 29. Juni 1998, daß sie die Einholung eines Expertengutachtens in Anwendung des Artikels 117 (3) EPÜ nicht für erforderlich halte. Der Beschwerdeführer wurde aufgefordert, anscheinende Widersprüche zwischen seinen Anträgen und Ausführungen klarzustellen. Weiter wurde dargelegt, daß der Gegenstand des Anspruchs 1, wie er der angefochtenen Entscheidung zugrunde lag, nicht neu zu sein scheine und daß das zusätzliche Merkmal des neu vorgelegten Anspruchs 1 ("Kommutierungsvorgang von der Durchlaß- in die Sperrphase") möglicherweise in dem Dokument D3 offenbart oder nahegelegt sei. Um diese Frage zu klären, wurde die Anforderung einer vollständigen Übersetzung angekündigt.

Es wurde ferner darauf hingewiesen, daß auch die Neuheit des Anspruchs 1 gegenüber dem Stand der Technik nach Dokument D1 fraglich sei und daß wesentliche, vom Beschwerdeführer geltend gemachte Unterschiede ohne eine Klarstellung der Ansprüche nicht zuträfen. Die Patentfähigkeit eines entsprechend klargestellten Anspruchs 1 wurde, abhängig vom Inhalt der Übersetzung, in Aussicht gestellt.

IV. Mit einer weiteren Mitteilung der Kammer vom 7. September 1998 wurde dem Beschwerdeführer eine vollständige englische Übersetzung des Dokuments D3 zugesandt, auf die im folgenden als D3' Bezug genommen wird. Die Mitteilung verwies in einer Schlußfolgerung für die vorangehende Mitteilung darauf, daß D3' keine Hinweise auf ein unterschiedliches "Abschaltverhalten" oder auf eine "Verwendung als Freilaufdiode" zu entnehmen seien. Abschließend wurde nochmals auf den unterschiedlichen Abschaltvorgang und eine mögliche Patenterteilung bei entsprechender Klarstellung der Ansprüche hingewiesen.

V. Mit Schreiben vom 10. Dezember 1998 nahm der Beschwerdeführer zu den Mitteilungen der Kammer Stellung und beantragte:

"Aufheben des Zurückweisungsbeschlusses" und "Erteilung eines Patentes auf der Grundlage der Ansprüche vom 29.11.1995".

Hilfsweise wurde beantragt, die Patentierbarkeit erneut durch eine Prüfungsstelle beim Europäischen Patentamt prüfen zu lassen.

VI. Der gemäß dem letzten Antrag (Ziffer V supra) geltende Anspruch 1 hat folgenden Wortlaut:

"Freilaufdiodeneinrichtung (10) für einen ein schaltbares Bauelement aufweisenden Kommutierungskreis, bestehend aus zwei Dioden, wovon die eine Diode (12) ein relativ weiches Schaltverhalten bei dem Kommutierungsvorgang und die parallel geschaltete zweite Diode (14) ein relativ hartes Schaltverhalten aufweist."

Diesem Anspruch schließen sich die abhängigen Ansprüche 2 bis 5 an.

VII. Der Beschwerdeführer argumentiert im wesentlichen wie folgt:

Die Unterschiede zwischen der aus Dokument D3 bekannten Einrichtung und dem Gegenstand der vorliegenden Anmeldung seien in der angefochtenen Entscheidung fachlich falsch bewertet. Das bekannte Diodenpaar (D1, D2) sei nicht Teil einer Freilaufdiodeneinrichtung, sondern Teil eines "snubber-circuits", bei dem es nicht auf das Ausschaltverhalten, sondern auf das Einschaltverhalten der Dioden ankomme. Eine der beiden bekannten Dioden (D1) sei eine Netzdiode, die wegen der hohen gespeicherten Ladung ein hartes Abreißen des Rückstroms erzeuge und die der Fachmann daher nicht als Freilaufdioden einsetze.

Die vorliegende Freilaufdiodeneinrichtung habe die Aufgabe, das "Reverse-Recovery-Verhalten" zu verbessern. Beide Dioden seien schnelle Dioden, wie dies bei Freilaufdioden sein müsse. Für den Durchschnittsfachmann sei der Begriff Freilaufdiode ausreichend definiert. Es sei unnötig, weitere redundante Merkmale im Anspruch hinzuzufügen, über die der Fachmann hinweglese. Die Kommutierung in Schaltungsanordnungen sei an die Existenz von Freilaufdioden gebunden. Die Präzisierung, daß es sich um den Reverse-Recovery-Vorgang handle, zusätzlich zum Begriff Kommutierung für Freilaufdioden, erübrige sich daher. Denn es komme auf den fachlichen Gehalt des Anspruchs und nicht auf formalistische Gründe an. Auch andere Hauptanspruchsformulierungen seien erfinderisch, wenn sie keine Verfälschung des erfinderischen Gedankens beinhalten.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

2. Zu den vorgenommenen Änderungen:

2.1. Die im geltenden Anspruch 1 gegenüber dem ursprünglich eingereichten Anspruch 1 vorgenommenen Änderungen ("Kommutierungskreis" statt "Kommutierungszweig" und die Einfügung "relativ" vor "weiches" und "hartes Schaltverhalten") sind für den Fachmann aus der Beschreibung der Kommutierungsvorgänge anhand der Figuren 5 und 6 der Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung unmittelbar entnehmbar.

2.2. Eine Prüfung der weiteren Änderungen auf ihre Zulässigkeit unter Artikel 123 (2) EPÜ erübrigt sich im Hinblick auf das Ergebnis des Verfahrens.

3. Zur Frage der Auslegung des Anspruchs 1:

3.1. Artikel 84 EPÜ legt fest, daß die Patentansprüche den Gegenstand angeben müssen, für den Schutz begehrt wird. Dazu müssen sie unter anderem deutlich sein. Regel 29 (1) EPÜ führt dazu aus, daß dies durch Angabe der technischen Merkmale der Erfindung zu erfolgen habe. Regel 29 (2) EPÜ erwähnt die dafür vorgesehenen unterschiedlichen Kategorien (Erzeugnis, Verfahren, Vorrichtung oder Verwendung).

3.2. Dabei müssen die Patentansprüche die technischen Merkmale der Erfindung so eindeutig definieren, daß der beanspruchte Bereich festgelegt und ein Vergleich mit dem Stand der Technik angestellt werden kann, um sicherzustellen, daß die beanspruchte Erfindung unter anderem neu ist. Das ist nur dann der Fall, wenn der beanspruchte Gegenstand mindestens ein technisches Merkmal enthält, durch das er sich vom Stand der Technik unterscheidet (dazu Entscheidung G 6/88, ABl. EPA 1990, 114, Punkt 6). Ist ein Patentanspruch auf einen Gegenstand gerichtet, so sind seine technischen Merkmale dessen physikalische Parameter (dazu Entscheidung G 6/88, supra, Punkt 2.5), und es fehlt ihm die Neuheit, wenn der Gegenstand selbst - ungeachtet seiner Verwendung - zum Stand der Technik gehört (dazu Entscheidung G 2/88, ABl. EPA 1990, 93, Punkt 5). Nur wenn der Patentanspruch auf eine bestimmte Verwendung gerichtet ist, sind die dabei auftretenden technischen Wirkungen als Abgrenzungsmerkmale der Erfindung zu berücksichtigen.

3.3. Die vorliegenden Ansprüche richten sich auf eine Freilaufdiodeneinrichtung. Für die Neuheitsprüfung sind damit nur solche Merkmale zu berücksichtigen, die anspruchsgemäß zu dieser Einrichtung - ungeachtet ihrer möglichen Verwendung in einer besonderen Schaltung - gehören.

Die Auffassung des Beschwerdeführers, daß es bei der Gewährbarkeit eines Anspruchs nur auf den "fachlichen Gehalt" der Ansprüche und den "erfinderischen Gedanken" ankomme, ist daher mit dem EPÜ und der ständigen Rechtsprechung der Beschwerdekammern nicht vereinbar. Zur eindeutigen Festlegung des beanspruchten Gegenstandes erforderliche Merkmale einer Einrichtung können auch dann nicht als überflüssig angesehen werden, wenn der Fachmann eine erfinderische Idee aus der Anmeldung erkennen könnte.

3.4. "Freilauf" im Sinne der vorliegenden Anmeldung ist eine Eigenschaft eines Hilfszweiges einer elektrischen Schaltung, welcher das Weiterfließen des Stroms durch eine Induktivität in einem Hauptzweig ermöglicht, wenn der Strom im Hauptzweig unterbrochen wird. Freilaufdioden sind zum Beispiel bei Relaisspulen, Erregerfeldspulen von Generatoren und Umrichtern üblich. Der Freilaufzweig kann parallel zur Last geschaltet sein, wie z. B. die Dioden D2 in Dokument D1 (Figuren 1, 3, 4), D0 in Dokument D3' oder Df in Dokument D5 (Figur 20-37 (a)). Die Freilaufdiode kann auch parallel zu einem schaltbaren Bauelement geschaltet sein (siehe z. B. Df in Dokument D5, Figur 20-44).

3.5. Anspruch 1 beschränkt sich aber nicht deutlich auf einen Freilaufzweig als Teil eines elektrischen Schaltkreises (z. B. eine bestimmte Anordnung der Einrichtung in einem Kommutierungskreis einer elektrischen Schaltung). Die gewählte Formulierung "Freilaufdiodeneinrichtung (10) für einen ... Kommutierungskreis" umschreibt lediglich eine bestimmte Eignung der definierten Einrichtung. Ein Anspruch auf eine Einrichtung per se wird jedoch durch eine solche Eignungssangabe nicht auf diese Verwendung beschränkt (siehe 3.2 oben).

3.6. Die beanspruchte Einrichtung spezifiziert somit außer den genannten Dioden weder weitere Merkmale der Einrichtung hinsichtlich der physischen Struktur (der Bauelemente oder ihrer Schaltkreisverbindungen) noch weitere Merkmale der beabsichtigten Verwendung der Einrichtung (Schalthäufigkeit, Strom-, Spannungs- oder Zeitanforderungen), die bestimmte physikalische Merkmale der Diodeneinrichtung implizieren könnten.

3.7. Das Argument des Beschwerdeführers, daß beide Dioden schnelle Dioden sein müßten, da sie der Fachmann sonst nicht als Freilaufdioden einsetzen würde, ist nicht überzeugend. Weder sind solche Merkmale im Anspruch explizit genannt, noch ist die Einrichtung auf eine bestimmte Verwendung von Freilaufdioden (z. B. in einem Umrichter) beschränkt, auf die eine solche Einschränkung zutreffen mag.

3.8. Ebenso kann der Ausdruck "Schaltverhalten bei dem Kommutierungsvorgang" nicht auf das Verhalten beim Ausschalten des Diodenstroms beschränkt werden. Denn bei einer Freilaufdiodeneinrichtung setzt ein Kommutierungsvorgang beim Öffnen eines Schalters ein und ist beendet, wenn der ganze Strom vom Diodenzweig übernommen ist. Der umgekehrte Vorgang findet beim Ausschalten des Diodenstroms statt. Während beider Vorgänge können Überspannungen auftreten (siehe D5, Punkt 19-5-1 und Figur 19-9).

Die Begriffe "relativ weiches" bzw. "hartes Schaltverhalten" stehen für unterschiedliche Stromsteilheiten (siehe vorliegende Anmeldung, Seite 1, letzter Absatz - Seite 2, Absatz 1 und Figur 6).

4. Zur Frage der Neuheit:

4.1. Das Dokument D3' offenbart eine Diodeneinrichtung, bestehend aus zwei Dioden, wovon die eine Diode (D2) ein relativ weiches Schaltverhalten bei dem Kommutierungsvorgang und die parallel geschaltete zweite Diode (D1) ein relativ hartes Schaltverhalten aufweist. Diese Eigenschaft der bekannten Einrichtung trifft für den Einschaltvorgang der Diodenströme unbestritten zu (siehe D3', Seite 6, letzter Absatz; Beschwerdebegründung, Seite 5, Absätze 3 und 4).

4.2. Das aus Dokument D3' (Figur 1) bekannte Diodenpaar (D1, D2) wird in einem Hilfszweig eingesetzt, der als Freilaufzweig für die Streuinduktivität (lS) angesehen werden kann, da der durch die Streuinduktivität und durch das schaltbare Bauelement (Q1) fließende Strom beim Öffnen des schaltbaren Bauelements in diese Dioden kommutiert (D3', Seite 6, letzter Absatz; Beschwerdebegründung, Seite 3, Zeilen 5 bis 9 von unten). Eine Diodeneinrichtung, die als Freilauf für einen ein schaltbares Bauelement (Q1) aufweisenden Kommutierungskreis geeignet ist, ist also auch in dem Dokument D3' offenbart.

4.3. Die Einrichtung des Anspruchs 1 ist somit nicht deutlich von dem unterscheidbar, was nach Dokument D3' zum Stand der Technik gehört, auch wenn die bekannte Einrichtung als snubber-circuit verwendet wird. Der beanspruchte Gegenstand kann folglich nicht als neu gelten (Artikel 54 (1) EPÜ), und die Anmeldung erfüllt nicht das Erfordernis des Artikels 52 (1) EPÜ.

5. Das Europäische Patentamt hat sich bei der Prüfung an die vom Anmelder vorgelegte oder gebilligte Fassung der Anmeldung zu halten (Artikel 113 (2) EPÜ). Der Beschwerdeführer hat trotz deutlicher Hinweise der Kammer auf mangelnde Neuheit des Gegenstandes ohne entsprechende Klarstellung einen unabhängigen Anspruch 1 zu seinem Hauptantrag gemacht, der breiter gefaßt ist, als die Fassung, die der angefochtenen Entscheidung zugrunde lag (welche zusätzlich spezifiziert: "Kommutierungszweig mit einem schaltbaren Bauelement"), und die Fassung, die mit der Beschwerdebegründung eingereicht wurde (welche zusätzlich spezifiziert: "Schaltverhalten bei dem Kommutierungsvorgang von der Durchlaß- in die Sperrphase").

6. Da die vorgelegte Fassung des Anspruchs 1 nicht gewährbar ist, erübrigt sich eine Berücksichtigung anderer nicht eindeutig vom Anmelder gebilligter Fassungen sowie der abhängigen Ansprüche 2 - 5.

7. Für eine erneute Prüfung der Patentierbarkeit durch eine Prüfungsstelle, also eine Zurückverweisung der Angelegenheit an die Prüfungsabteilung zur weiteren Entscheidung (Artikel 111 (1) EPÜ), sieht die Kammer im vorliegenden Fall keine Veranlassung.

Der Beschwerdeführer hat selbst darauf hingewiesen, daß sich der vorliegende Anspruch 1 fachlich nicht von dem ursprünglich eingereichten Anspruch 1 unterscheidet (Schreiben vom 10. Dezember 1998, Seite 2, Absatz 1). Die Prüfungsabteilung hat den Gegenstand dieses Anspruchs in ihrem Bescheid vom 8. August 1995 (Punkte 4.1 bis 4.4) als nicht neu angesehen. Dieser Ansicht hat der Anmelder mit Schreiben vom 5. September 1995 (Seite 1, Absatz 1) "vollinhaltlich" zugestimmt und neue Ansprüche eingereicht. Da dem weiteren Prüfungsverfahren weiter eingeschränkte Ansprüche zugrunde lagen, die schließlich zur Zurückweisung der Anmeldung durch die Prüfungsabteilung führten, hat der Anmelder bereits vor beiden Instanzen Gelegenheit gehabt, den ursprünglichen Anspruch 1 prüfen zu lassen.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité