Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0786/96 09-07-1998
Facebook X Linkedin Email

T 0786/96 09-07-1998

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1998:T078696.19980709
Date de la décision
09 July 1998
Numéro de l'affaire
T 0786/96
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
87114258.4
Classe de la CIB
C08G 18/20
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 1010.88 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Moisture curable sealant compositions

Nom du demandeur
Essex Specialty Products, Inc.
Nom de l'opposant
Henkel Teroson GmbH
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54(2) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 113(1) 1973
Mot-clé

Novelty (yes) - new ground of opposition (no) - already in proceedings - first instance finding on this point per in curiam

Inventive step (yes) - prior art documents not combinable except with hindsight

Exergue
-
Décisions citées
G 0010/91
T 0325/93
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The mention of the grant of European patent No. 0 264 675, on the basis of 21 claims, in respect of European patent application No. 87 114 258.4, filed on 30. September 1987 and claiming a US priority of 20. October 1986 (US 920747) was announced on 14 October 1992 (Bulletin 92/42). Claim 1 reads as follows:

"A moisture curable sealant having good stability in the absence of moisture and a rapid cure rate in the sole presence of atmospheric moisture, characterized in that it comprises a polyurethane prepolymer having an isocyanate functionality between 2.3 and 2.7 and a molecular weight of 3,000 to 10,000, and, admixed therewith as a catalyst, from 0.2 to 1.75 percent, by weight of said sealant, of dimorpholinodiethyl ether."

Claims 2 to 9 are dependent claims directed to elaborations of the sealant according to Claim 1.

Claim 10, an independent claim, reads as follows:

"A method for preparing a moisture curable sealant having good stability in the absence of moisture and a rapid cure rate in the sole presence of atmospheric moisture, characterized in that a polyurethane prepolymer having an isocyanate functionality between 2.3. and 2.7 and a molecular weight of 3,000 to 10,000 is mixed with, from 0.2 to 1.75 percent by weight of said sealant, of dimorpholinodiethyl ether as a catalyst."

Claims 11 to 18 are dependent claims directed to elaborations of the method according to Claim 10.

Claim 19, an independent claim, is worded as follows:

"A method of bonding an article to a substrate, characterized by applying therebetween a moisture curable sealant comprising a polyurethane prepolymer having a molecular weight of 3,000 to 10,000 and an isocyanate functionality between 2.3 and 2.7, and, as a catalyst, from 0.2 to 1.75 percent, by weight of said sealant, of dimorpholinodiethylether.

Claims 20 and 21 are dependent claims directed to elaborations of the method of Claim 19.

II. Notice of Opposition was filed on 13 July 1993 on the ground of lack of inventive step. The opposition was supported inter alia by the documents:

E1: EP-A-0 194 742; and the later filed, but admitted

E3: EP-A-0 086 621.

III. By a decision which was given at the end of oral proceedings held on 4 June 1996 and issued in writing on 9 July 1996, the Opposition Division rejected the opposition.

(i) According to the minutes of the oral proceedings, the issue of lack of novelty had not been discussed, following a protest by the Patentee against its admission after the final date under Rule 71a EC., since it had never been originally substantiated in the Notice of Opposition. The decision nevertheless found that novelty was present.

(ii) In relation to inventive step, furthermore, it was clear from comparative data provided in the patent in suit as well as in an affidavit filed during examination, that the claimed compositions showed improved properties of Lap Shear Strength balanced with high shelf life stability, owing to the selection of a specific NCO-functionality in combination with a specific amount of the dimorpholinodiethyl ether (DMDEE) catalyst, which was not to be expected from the state of the art.

IV. On 29 August 1996, a Notice of Appeal against the above decision was filed, the prescribed fee being paid on the same day.

In the Statement of Grounds of Appeal, filed on 4. November 1996, the Appellant (Opponent) reiterated that there was lack of novelty, specifically in the light of E3. In relation to inventive step, he submitted that there was no unexpected effect compared with that disclosed in E1, wherein the catalyst was merely disclosed as a dimorpholinodialkyl ether. This was because a combination of good storage stability and quick hardening had been shown, during opposition proceedings, to be obtainable with a DMDEE or even with a conventional tin-containing catalyst, at NCO functionalities above the range claimed. He submitted that the relevant comparative experiments filed by the Patentee had used an unjustifiably large amount of catalyst, so that the claimed subject-matter thus arose in an obvious manner.

V. The Respondent (Patentee) argued, in a submission filed on 20 March 1997, that the problem addressed by the patent in suit was that of producing a "one package" system having a sufficiently rapid cure and an acceptable shelf life, which was solved by the use of a specific catalyst, in a particular concentration range, as well as by the choice of a particular molecular weight and a particular functionality in the polyurethane prepolymer. This was suggested in none of the cited documents. With regard to the Appellant's criticism of the amount of catalyst used in the comparative experiments, a comparison of shelf life without curing rate was meaningless, and the amount of catalyst added had merely been that necessary to achieve the relevant curing rate. Even though a shelf life suitable for some purposes might be achievable at a functionality of 3, this was not within the scope of Claim 1 of the patent in suit.

VI. Following the issue, on 13 May 1998, of a communication by the Board, drawing the parties' attention to the need for the Respondent's consent before a new ground of opposition (lack of novelty) could be admitted, oral proceedings were held before the Board on 9 July 1998.

Before any formal submissions during the appeal hearing commenced, the Respondent was asked whether he stood by his above-mentioned formal objection against the presence of the ground of lack of novelty in the proceedings. The Board also drew his attention to the seeming contradiction between the statement (page 3, §4a) of the decision of the first instance that novelty had neither been raised in writing nor discussed during the oral proceedings, and the subsequent specific finding of law (page 4, §4b) that novelty was present. In addition, the Board pointed out that without written or oral comment on this point, the part of the decision appeared to infringe Article 113(1) EPC, so that the finding of novelty could not be the basis of the decision under appeal, nor of the decision resulting from the appeal within the meaning of G 0010/91 (OJ EPO 1993, 420).

Both the Respondent and the Appellant strenuously asserted that discussion had indeed taken place before the first instance on this ground - albeit restricted to the cited documents. In these circumstances the Respondent expressly consented to the presence of the ground of novelty in the appeal proceedings, which the Board therefore admitted, on the basis that, in reality, it had already been present in the Opposition Proceedings, so that the decision under appeal had made its comments in this respect per in curiam.

In the discussion of the issues of novelty and inventive step which followed, both parties relied on arguments already presented in their written submissions.

VII. The Appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked in its entirety.

The Respondent requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Novelty

The patent in suit is concerned, in its product aspect, with a moisture curable sealant having good storage stability in the absence of moisture and a rapid cure rate in the sole presence of atmospheric moisture. The sealant comprises a polyurethane prepolymer having an isocyanate functionality between 2.3. and 2.7 and, admixed therewith as a catalyst, from 0.2 to 1.75 percent, by weight of the sealant, of a specific dimorpholino ether (Claim 1). One important use of such sealants is in the automotive industry for adhering windshields to a metal chassis (page 2, lines 12 to 14).

Although there was some discussion, during the oral proceedings before the Board, as to whether E1 or E3 was the closest state of the art, the Appellant only alleged lack of novelty in relation to the disclosure of E3.

2.1. According to E3, there is disclosed a water-curable polyurethane prepolymer containing 0.1 to 10% of a dimorpholinodiethylether as catalyst. The prepolymer is coated on an open-weave fibrous substrate to form an orthopaedic cast bandage which is dipped in water to initiate curing. The prepolymer comprises an aromatic polyisocyanate and a polyol in an equivalent ratio of from 2:1 to 15:1 (Claim 1; page 7, lines 16 to 18). The most preferred polyols are poly(oxypropylene) diols and triols, having a molecular weight of from 400 to 2 000 (page 5, lines 1 to 15). The components are combined so that there is an excess of 5% to 30% NCO groups in the prepolymer (page 5, lines 17 to 28). According to a typical example (Example I), using the relevant dimorpholinodiethyl ether catalyst at a level of 1.0% concentration with a polyurethane prepolymer prepared from diphenylmethanediisocyanate containing carbodiimide groups and mixed polyols coated on a polyester/cotton substrate, a long gel time and a short set time are obtained (page 8, lines 16 to 31; page 9, Table I; Experiment 17).

2.1.1. It is quite clear that E3 relates to a different kind of product from that of the patent in suit, since the cast bandages according to E3 require liquid water, as opposed to atmospheric moisture alone, for curing, and are strongly hardening, as opposed to elastomeric as would be normal for a sealant. There is in any case no disclosure in E3 of an application requiring sealant properties.

2.1.1.1. The argument of the Appellant at oral proceedings, that the term "sealant" in the patent in suit should be broadly interpreted in the light of the reference to "bonding" an article to a substrate as in Claim 19 of the latter, and the fact that the prepolymer according to E3 "bonded" the fibres of the fibrous substrate to one another, does not convince the Board, firstly because even Claim 19 requires the use of the claimed "sealant" as the characterising feature; and secondly because, whilst a sealant may arguably always "bond" to some extent, the converse is not necessarily true, especially where, as here, the cured product has a hard, as opposed to an elastomeric character. Consequently, the disclosure in E3 of an adhesive does not amount to a disclosure of a sealant in the sense of Claim 1 of the patent in suit.

2.1.1.2. The further argument of the Appellant, that even a hardening bandage such as that according to E3 is not excluded from having some elastomeric, and therefore "sealant" character, is beside the point, since there is no specific reference in E3 to such elastomeric properties. Consequently, E3 cannot make available a "sealant".

2.1.2. Finally, whilst the product according to E3 has a number of features in common with that of the patent in suit, the isocyanate prepolymer has not been shown to have a molecular weight lying within the range claimed in Claim 1.

2.1.2.1. In this connection, there is no explicit disclosure in E3 of the molecular weight of the prepolymers used. Since, however, a polyurethane prepolymer is cured with the relevant catalyst in the relevant amounts, and even at an isocyanate functionality which was admitted by the Respondent at the oral proceedings before the Board to lie within the range claimed in Claim 1 of the patent in suit, the difference must lie, in the Board's view, in the molecular weight, given the difference in character of the products. Indeed, the strongly hardening, rather than elastomeric character of the compositions disclosed in E3 speaks for a much higher density of cross-linking than in the case of the products claimed in the patent in suit. This is confirmed by the reference in E3 to an excess of 5% to 30% NCO groups, in contrast to about 1 to 4% by weight, stated in the patent in suit to characterise the prepolymers used in the sealants claimed (page 3, lines 5 to 8). Consequently, it is inevitable that the molecular weight of the prepolymers according to E3 is significantly lower than the range claimed in the patent in suit.

2.1.2.2. The argument of the Appellant at the oral proceedings, that if a diol or triol having the maximum molecular weight disclosed in E3 (2 000) were reacted with a diisocyanate at even the minimum stoichiometric ratio disclosed (2:1), this would result in a prepolymer having the claimed molecular weight, is beside the point, since no reaction having these characteristics is disclosed. On the contrary, it is stated in E3 that the molecular weight of the polyols is usually below 2 000 (page 5, lines 13 to 15).

2.1.2.3. Consequently, not only is there no direct and unambiguous disclosure in E3 of a polyurethane prepolymer having a molecular weight in the range claimed in the patent in suit, but, on the contrary, the molecular weight of the prepolymers according to E3 is evidently much lower than this.

2.1.3. In summary, the divergence of the compositions according to E3 from those claimed in the patent in suit in respect of molecular weight results in the former being incapable of functioning as sealants. Thus, the subject-matter of Claim 1 of the patent in suit is novel over the disclosure of E3.

2.1.4. Furthermore, and as referred to above, no objection of lack of novelty was raised in respect of E1. Nor does the Board see any reason to raise an objection of its own.

2.1.5. Consequently, the subject-matter of Claim 1 of the patent in suit is held to be novel.

It follows from this, furthermore, that the subject-matter of independent Claim 10, which is directed to the preparation of a sealant having the properties and components defined in Claim 1, and therefore contains the corresponding relevant limitations, is also novel. Furthermore, the subject-matter of independent Claim 19, which is directed to a method requiring the application of a sealant having properties and limitations corresponding to those defined in Claim 1, is likewise novel. Finally, the subject-matter of dependent Claims 2 to 9, 11 to 18, 20 and 21 is, by the same token, also novel. In other words, the subject-matter claimed in the patent is novel.

3. The technical problem

It is quite clear that E3 is not the closest state of the art, since it neither relates to the arena in which the problem addressed by the patent in suit can be expected to occur (sealants) nor to a product capable of functioning as a sealant (section 2.1.3, above). Such a product is, however, known from E1, which is consequently regarded as representing the closest state of the art.

3.1. According to E1, there is disclosed a one-part moisture-curable polyurethane adhesive, coating, sealant or casting composition containing a blend of isocyanate functional prepolymer, terpene-phenolic resin and silane compound (page 2, lines 2 to 22; Claim 1). The compositions have excellent adhesion to unprimed metal, glass and concrete, and can be used for the bonding of windshields of laminated safety glass to vehicles such as automobiles, to provide rapid drive-away times following glass installation (page 2, lines 7 to 10; page 7, lines 26 to 34). The isocyanate functional prepolymer contains sufficient isocyanate groups to enable the composition to be cured upon exposure to atmospheric or added moisture (page 2, lines 23 to 27). The compositions can furthermore contain other adjuvants, including catalysts. Suitable catalysts include dibutyltin dilaurate, dimethyl piperazine, bis[2-(N,N-dialkylamino)alkyl]ethers and dimorpholinodialkyl ethers (page 6, lines 15 to 17 and 30 to 36).

According to preferred embodiments, "Prepolymer 1" is prepared by combining 315 pbw of 4,4'-diphenylmethanediisocyanate and 400 pbw of a 6. 000 molecular weight triol containing secondary OH groups, heating to melt the diisocyanate and then adding 1 000 pbw of a 2 000 molecular weight diol. To 1. 500 pbw of the resulting "Prepolymer 1" is then added, in addition to filler and tackifier, 3 pbw of (bis[2-N,N-dimethylamino)ethyl]ether and 0.4 pbw dibutyltindilaurate as catalyst, to yield "Filled Prepolymer A" (page 8, line 14 to page 9, line 13). Furthermore, "Prepolymer 3" is prepared by combining 348 pbw toluene diisocyanate, 1 500 pbw of a 3 000 molecular weight diol and 2 000 pbw of a 6 000 molecular weight triol. To 1 000 pbw of the resulting "Prepolymer 3" is then added, in addition to filler and tackifier, 0.24 pbw dibutyltindilaurate as catalyst, to yield "Filled Prepolymer D" (page 10, lines 17 to 34).

Then, according to Examples 1 and 6, "Filled Prepolymer A", and "Filled Prepolymer D", respectively, are applied to glass, both with and without the addition of silane and terpene-phenolic resin, the composition cured at 25 C and 50% relative humidity for seven days, immersed in water for an additional seven days, and then tested for adhesion. A very low peel strength of <0.2 kg/cm was observed in each case for the filled prepolymer alone, compared with 4.5 or 3.9 kg/cm with the addition of both silane and terpene-phenolic resin (pages 11, 12 and 16, 17).

3.2. Whilst there is no explicit disclosure in E1 of the NCO functionalities or the molecular weights of the prepolymers, the Respondent at the oral proceedings did not contest the assertion of the Appellant that the NCO functionalities of "Prepolymer 1" and "Prepolymer 3" were 2.1 and 2.4 respectively, the latter falling within the range required in the patent in suit. Whilst similarly admitting that the molecular weight of "Prepolymer 1" lay within the required range, the Respondent nevertheless contested that the molecular weight of Prepolymer 3 fell within this range.

3.3. Consequently, the sealant composition according to E1, which is curable by atmospheric moisture alone, has the same general applications as those set out the patent in suit (including sealing automobile windshields into a vehicle, to provide "rapid drive away times"). Furthermore, whilst there is no explicit disclosure in E1 of the problem of improving curing rates and storage stability, it is evident that such inadequacies, and consequently, the relevant technical problem, will inevitably become evident to the skilled person in the use of the compositions for the stated purpose. Finally, in the light of the suitability of the prepolymers for sealant use, as well as the Respondent's admission that the NCO functionality, at least in the case of "Prepolymer 3" lay within the claimed range, it is evident that the molecular weight, whether or not falling precisely within the claimed range, is at least of the same order of magnitude.

3.4. Compared with this state of the art, the technical problem may be seen in the search for a composition having a faster curing time combined with good shelf stability.

The solution is (i) to replace the (bis[2-N,N-dimethylamino)ethyl]ether and dibutyltin dilaurate catalyst of "filled Prepolymer A", or the dibutyltin dilaurate catalyst of "filled Prepolymer D", respectively, by a dimorpholinodiethyl ether catalyst, and (ii) either to increase the NCO functionality of "Prepolymer 1" to above 2.3, or to ensure that the molecular weight of "Prepolymer 3" is in the range of 3 000 to 10 000.

3.5. It can be seen from the comparative data in the patent in suit, and in particular Examples 6 to 13, that the choice of catalyst has a strong effect on the shelf stability (measured as "Flow Ratio") and the cure rate (measured as Lap Shear Strength after curing for 2.7 h. at 24 C and 50% humidity (Table I in conjunction with page 3, lines 17 to 26)), with the dimorpholinodiethyl ether catalyst providing far superior results compared with conventional catalysts, and in particular in relation to N,N'-dimethylpiperazine and 2-dimethylaminoethyl-3-dimethylaminopropyl ether, the catalysts most similar to those mentioned in E1, the latter in fact gelling and thus not being storage stable at all (Table 1, runs 6, 7, 12). It is furthermore clear from the data of Examples 14 to 27, wherein the same DMDEE catalyst is used with various prepolymers, that a functionality of the prepolymer within the required range is also crucial for obtaining the appropriate combination of Lap Shear Strength and storage stability (Tables II, III).

3.5.1. The argument of the Appellant, that the same curing rates could be achieved using a tin catalyst is not supported by the disclosure of E1, since the comparative values are given in the examples of E1 in terms of the time for "loss of tack", or formation of a skin which is no longer sticky to the touch. On the one hand, this does not give any indication of the cure rate as measured by the more fundamental criterion build up of Lap Shear Strength, as required by the solution of the stated problem. On the other hand, the shortest cure rate mentioned specifically in E1 which is comparable with that relevant to the solution of the stated problem (full curing) is three days (Example 9). Thus, the comparison is irrelevant, and it has consequently not been shown that similar curing rates could be achieved with another catalyst.

3.5.2. The further argument of the Appellant, that acceptable stability values combined with fast curing were obtainable with a dimorpholinodiethyl ether catalyst also at a functionality outside the required range, is based on evidence filed during the proceedings before the Opposition Division (Comparative tests accompanying submission filed on 13. October 1994). Not only is the curing rate expressed in terms of "Hautbildungszeit" (time for formation of a skin), equivalent to "time to loss of tack", which is irrelevant for the reasons given above, but also the only measure of storage stability given is purely qualitative, the compositions merely being stated to have "ausgezeichnete Lagerstabilität" ("excellent storage stability"). Consequently, this argument carries little weight.

3.5.3. On the contrary, according to the evidence of counterexperiments, filed by the Respondent ("Report of experiments carried out by the Patentee", accompanying submission filed on 23 March 1996), using a dibutyltindilaurate catalyst at a NCO functionality of 2.66, i.e. within the required range, the amount of such catalyst necessary to achieve a cure rate comparable with the compositions exemplified in the patent in suit (158 psi after 2.7 h) amounts to 0.5% of the composition. In an accelerated aging test, however, a composition containing this amount of catalyst showed a significantly shorter shelf life than a composition of corresponding cure rate, having a dimorpholinodiethyl ether catalyst.

3.5.4. The argument of the Appellant, that 0.5% catalyst corresponded to five times the conventional amount, is irrelevant, since, at lower catalyst loadings, evidently the curing rate would have been slower. Thus, it has not been shown that both fast curing rates and acceptable stability values are obtainable at functionalities outside the relevant range or with a different catalyst.

3.5.5. Even if one or other of the qualities of good storage stability and fast cure rates could be shown to be achieved outside the claimed ranges, this would have no significance, because the aim is to obtain both these qualities simultaneously.

3.5.6. Consequently, it is credible to the Board that the claimed measures provide an effective solution of the technical problem.

4. Inventive step

To assess the question of inventive step, it is necessary to consider whether the skilled person, in possession of E1, would have expected an improved combination of faster cure rate and acceptable storage stability to be obtained by the measures of replacing the catalyst and providing the relevant functionality or molecular weight of the isocyanate prepolymer (section 3.4, second paragraph, above).

4.1. There is no hint to do this in the disclosure of E1, since the aim of the latter is not to obtain faster curing times or good storage stability, but, rather, a satisfactory extent of strength build up in the absence of a separate silane primer. This is obtained by adding further components which are not stated to be catalysts. That the presence of a catalyst does not play a significant role is confirmed by the examples, in which almost zero peel strength is obtained, in spite of the presence of a preferred catalyst, even after a curing time of seven days (section 3.1, last two sentences, above). Consequently, there is no hint arising from E1 that a relevant improvement in performance could depend on the choice of catalyst.

4.1.1. Even if the attention of the skilled person were nevertheless to fall, for some reason, on the choice of catalyst, the most preferred catalysts exemplified in E1 are dimethylaminoethyl ethers and dibutyltindilaurate, and not dimorpholino ethers. The latter are only disclosed in general terms in a list (section 3.1, above). In other words, they are less preferred. Consequently, there is no incentive to replace the exemplified catalyst with one of these.

4.1.2. Even if this latter option were considered, the unspecific nature of the terminology ("dimorpholinodialkyl ether" as opposed to "dimorpholinodiethyl ether") means that such a course of action would still fall short of the claimed solution of the technical problem.

4.1.3. The argument of the Appellant, that the skilled person would understand the general term "dimorpholinodialkyl ether" as meaning, in practice, the relevant dimorpholinodiethyl ether, pre-supposes that the skilled person would in fact have some good reason (a) to replace the catalyst of E1 and (b) to replace it specifically with the less preferred dimorpholino alkyl ether. This is, however, for the reasons given above, not the case, and the argument is consequently irrelevant.

4.1.4. Nor would the skilled person have any incentive to choose such an option from any consideration other than the stated problem, such as ready availability, since a dimorpholinodiethyl ether catalyst is, according to the uncontested submission of the Respondent, extremely expensive. Thus, there is no "one way street" leading to the relevant catalysts in any case.

4.1.5. In summary, there is no hint to the solution of the stated problem in E1.

4.2. As regards E3, the lack of relevance of its area of application (section 3., above) means that the disclosure of this document would not have any apparent relevance to the skilled person confronted with the stated problem.

4.3. Even if the attention of the skilled person were for some reason or other to fall upon its teaching, the fact that the products are neither stated to be curable with atmospheric moisture alone (section 2.1.1, above) nor to have any sealant capability (section 3., above) would mean that there would have been no incentive to pursue the matter further.

4.3.1. The argument of the Appellant, that the combination of "long gel times" and "short set times" referred to in E3 (page 9, lines 31 to 34, following Table I) would provide an automatic incentive to the skilled person to adopt the relevant dimorpholinodiethyl ether catalyst in the composition according to E1, is not convincing, precisely because of the very different nature of the compositions and the conditions of curing as between E1 and E3, referred to above.

4.3.2. The further argument of the Appellant, submitted during the oral proceedings before the Board, that the compositions according to E3 would also cure in the sole presence of atmospheric moisture, is not supported by the disclosure of E3, which contains no such information. On the contrary, the only means disclosed of curing the products according to E3 is by immersion in water (page 7, lines 17 to 19).

4.3.3. The still further argument, that the activation energies for the curing reaction were the same as in E1, and the question of the rate of cure was merely one of diffusion, is also not convincing, because the prepolymers according to E3 are different from those of E1, for reasons analogous to those given in relation to the patent in suit (section 2.1.2.3, above), in particular as to their molecular weight. Consequently, similar curing behaviour cannot be expected.

4.3.4. Even if the argument were to be accepted at face value, however, it would have to be assumed that the curing rate would be correspondingly slower, which would consequently destroy the incentive of providing a faster curing rate.

4.3.5. To sum up, the mutual remoteness of the disclosures of E1 and E3 means that they are not combinable with each other, except with hindsight.

4.3.6. In other words, the solution of the stated problem does not arise in an obvious way starting from E1.

4.4. Nor would the result have been different if one had started, instead, from E3 as "closest state of the art". In this connection, the finding that E3 does not relate to a sealant, or to a product capable of functioning as a sealant (sections 2.1.3, 3., above) means that the relevant technical problem is not recognisable from its disclosure. Nor, in view of the very different nature of the application disclosed in E3, would the skilled person otherwise become aware of the relevant problem, e.g. when using the compositions for the stated purpose.

4.4.1. In this connection, the Board cannot concur with the statement of the relevant problem as formulated by the Appellant during the oral proceedings, as being "to provide a wider field of application for the compositions of E3", since it neglects the fact that the prepolymers according to E3 are substantially different from those of the patent in suit, in particular as to their molecular weight and hence their physical character (section 2.1.2.3, above).

4.4.2. Thus, neither the problem nor the solution disclosed in E3 is closely oriented to the claimed subject-matter. In the Board's view, such a state of the art, taken on its own, can neither point in the relevant direction (problem) nor, a fortiori to the differing solution. In other words, any attempt by the skilled person to establish a chain of considerations leading in an obvious way to the claimed subject-matter gets stuck at the start for lack of an identifiable relevant problem (T 0325/93 of 11 September 1997, not published in OJ EPO; Reasons for the decision, point 6.1).

4.4.3. Nor would the skilled person have been led to combine with E3 a prior art disclosure more directly relating to the relevant problem than that of E3, such as E1, since, in view of the above, the relevance of such a disclosure would not have been apparent.

4.4.4. The argument of the Appellant during the oral proceedings before the Board, that the mention, in E1, of a series of applications, including both "casting" and "sealing" would alert the skilled person to the possible relevance of E1, is not convincing in view of the widely differing character and purpose of the compositions (section 4.4, above), since the effect of a modification which by definition would fundamentally alter the character and use of the composition could practically never be predicted in a remotely reliable way by the skilled person.

4.4.5. In other words, the claimed subject-matter does not arise in an obvious way starting from E3, either.

4.5. Hence, the subject-matter of Claim 1 and, for the reasons given in relation to novelty (section 2.1.5, above), the subject-matter of Claims 2 to 21 as well, involves an inventive step.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité