Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0657/96 29-04-1998
Facebook X Linkedin Email

T 0657/96 29-04-1998

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1998:T065796.19980429
Date de la décision
29 April 1998
Numéro de l'affaire
T 0657/96
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91900961.3
Classe de la CIB
G03H 1/02
B29C 59/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 1007.07 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Method for embossing holograms

Nom du demandeur
Koninklijke Emballage Industrie Van Leer B.V.
Nom de l'opposant
Giesecke & Devrient GmbH
Chambre
3.4.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention R 86(3) 1973
Mot-clé

Inventive step (no)

Admissability of fifth auxiliary request at the oral proceedings (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 0095/83
T 0270/90
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 0 502 111 (application No. 91 900 961.3) was revoked by decision of the Opposition Division.

The reason for the revocation was that the subject-matter of claim 1 as granted did not involve an inventive step in the sense of Article 56 EPC in view of the disclosure in documents:

D1: DE-A-2 649 479

D3: EP-B-0 034 392.

The Opposition Division in particular considered that it would be obvious to a person skilled in the art interested in obtaining interference effects from a laminate to include an embossing step as taught in document D1 in the manufacturing method described in document D3, and thus to arrive at the claimed method.

II. The appellant (proprietor of the patent) filed an appeal against the decision revoking the patent.

III. In a communication pursuant to Article 11(2) of the rules of procedure of the Boards of Appeal, issued in preparation for the oral proceedings which were held on 29. April 1998, the Board inter alia drew the parties' attention to the contents of document:

D6: JP-A-62-283 382.

A translation into English of document D6, which was prepared on the Board's behalf, was transmitted to the parties on 2 April 1998.

IV. The appellant requested that the decision under appeal be set aside, and that the patent be maintained, either as granted (main request) or with a single independent claim as filed with his letter of 21 October 1996 (first auxiliary request).

Appellant's second to fifth auxiliary requests were directed to the maintenance of the patent on the basis of a series of further single independent claims filed during the oral proceedings on 29 April 1998.

Claim 1, the only independent claim of appellant's main request, reads as follows:

"1. Method for producing a material embodying an interference pattern, for example a holographic image, comprising the steps of:

- providing a base film,

- solvent coating a transparent, thermoformable lacquer on one side of the base film which lacquer is capable of forming a releasable, direct bond with the base film,

- drying the lacquer so as to form a solid lacquer layer,

- introducing an interference pattern by embossing the side of the solid lacquer layer which faces away from the base film with a printing device carrying the negative of said interference pattern,

- cladding the embossed side of the lacquer layer with a metal layer,

- glueing a substrate onto the metal layer, and

- releasing the base film from the lacquer layer."

Claim 1 of appellant's first auxiliary request is distinguished from claim 1 of the main request in that the paragraph which defines the solvent coating step is supplemented at its end with the expression "and which lacquer is plasticized with a plasticizer,".

Claim 1 of appellant's second auxiliary request reads as follows:

"1. Method for producing a sheet material, such as packaging paper, comprising the steps of:

- providing a base film,

- solvent coating a transparent, thermoformable lacquer, on one side of said base film, which lacquer is capable of forming a releasable, direct bond with the base film, and which lacquer is plasticized with a plasticizer,

- drying the lacquer so as to form a solid lacquer layer,

- introducing an interference pattern by embossing the side of the plasticized, solid lacquer layer which faces away from the base film with a printing device carrying the negative of said interference pattern,

- cladding the embossed side of the lacquer layer with a metal layer,

- glueing a sheet-type substrate onto the metal layer,

- stripping off the base film by means of a roller so as to obtain the sheet material comprising the sheet-type substrate, glue, metal layer and embossed lacquer layer."

Claim 1 of appellant's third auxiliary request is distinguished from Claim 1 of his second auxiliary request in that the expression "having a contact angle of zero degrees with respect to the base film" has been inserted into the paragraph defining the solvent coating step, to replace the comma after "thermoformable lacquer".

Claim 1 of appellant's fourth auxiliary request reads as follows:

"1. Method for producing a packaging paper, comprising the steps of:

- providing a base film,

- solvent coating a transparent, thermoformable lacquer, on one side of said base film, which lacquer is capable of forming a releasable, direct bond with the base film, which lacquer is plasticized with a plasticizer,

- drying the lacquer so as to form a solid lacquer layer,

- introducing an interference pattern by embossing the side of the plasticized, solid lacquer layer which faces away from the base film with a printing device carrying the negative of said interference pattern,

- said step of embossing the lacquer layer being carried out at relatively low pressure and temperature,

- cladding the lacquer layer with a metal layer,

- glueing a sheet-type substrate onto the metal layer,

- stripping off the base film by means of a roller so as to obtain the packaging paper comprising the sheet-type substrate, glue, metal layer and lacquer layer."

Claim 1 of appellant's fifth auxiliary request is distinguished from Claim 1 of his fourth auxiliary request in that the expression "from the group comprising phtalates, citrates, phosphates, adipates, azelates, sebacates, ditridecyl phtalates and polymeric plasticizers of polyethers and polyurethanes" has been added at the end of the paragraph defining the solvent coating step, after "a plasticizer".

V. The respondent (opponent) requested that the appeal be dismissed (main request). As an auxiliary request, in case the Board envisaged to decide to maintain the patent as amended in accordance to the appellant's fifth auxiliary request, the respondent requested that the oral proceedings be adjourned and that costs incurred be awarded to him.

VI. Appellant's arguments in support of his requests can be summarized as follows.

The invention of the patent in suit relates to the manufacturing of packaging paper, which is quite different from the manufacturing of transfer foils to be applied by hot stamping onto various objects, as disclosed in document D1 and most of the cited prior art documents. The manufacturing of transfer foils is subjected to a number of technical constraints, which would render it totally unsuitable for the manufacturing of packaging paper.

In particular, hot stamping of transfer foils involves high pressure and temperatures being applied to limited portions of the foils through a dye, resulting in a breaking of the foils along the outline of the dye. Since the interference pattern previously embossed into the lacquer layer should not be altered in the hot stamping step, it is necessarily formed under high pressure and high temperature conditions, into a hard layer material.

In contrast, the invention is based on the manufacturing process of document D3, in which packaging paper is obtained by providing a soft and flexible lacquer layer onto a base film, the whole surface of which can easily be stripped off by means of a roller without any risk of breakage of the film.

Since document D1, like all the prior art citations relating to the manufacturing of hot stamping transfer foils, discloses an embossing operation which is performed at high pressure and high temperature conditions, it cannot suggest the low pressures and temperatures used in the embossing step of the present invention, nor the addition of a plasticizer into the composition of the lacquer layer which receives the embossed interference pattern.

It has also been recognized that in the method of the invention, a small proportion of the solvent used for coating the lacquer onto the base film remains within the lacquer layer, of which it improves the deformability and flexibility in combination with a definite amount of plasticizer.

In addition, an intermediate wax layer is formed between the base film and the thermoformable lacquer in the method of document D1, in such a way as to cause separation of the base film upon heating during the hot stamping process. The absence of such intermediate release layer is however an essential aspect of the present invention, which is not disclosed either in document D6.

In his written submissions the appellant also stressed that document D3, published in August 1981, referred to document US-A-3 235 395, which was published as early as February 1966 and which already related to a method wherein a base film was coated with a lacquer layer, without interposition of a wax layer. Document D1 was published in May 1978, thus, it was more than eleven years counted from the publication date of document D1 and more than twenty-three years counted from the publication of US-A-3 235 395, before the claimed manufacturing process was envisaged. Taking into account that the process according to the invention fulfilled a long-felt need to manufacture luxury packaging material at higher speed and at lower costs, the above long delay was certainly an indication for an inventive step.

With respect to the question of the admissibility of his fourth and fifth auxiliary requests, presented only at the end of the oral proceedings of 29 April 1998, the appellant indicated that in his experience, it was common practice of the instances of the EPO to accept such requests. Furthermore, the additional features introduced into claim 1 of the fourth auxiliary request to specify that the sheet material produced by the claimed method was a packaging paper and that the step of embossing the lacquer layer was carried out at relatively low pressure and temperature were already implicitly included in the claims of the preceeding requests, and had been amply discussed, accordingly. Claim 1 of the fifth auxiliary request had been supplemented with a list of specific plasticizers in order to better stress the inventive presence of such plasticizers. The appellant however indicated that he did not claim to have invented these specific plasticizers.

VII. The respondent for his part approved of the Opposition Division's reasoning as to lack of inventive step and submitted the following additional arguments.

Document D1, and the other citations relating to the manufacturing of hot stamping transfer foils cannot be considered to pertain to a different technical art than the claimed invention. These documents are indeed directed to the manufacturing, among others, of credit cards provided with a hologram, which is also an application explicitly envisaged in the patent in suit, and a hot stamping transfer foil certainly constitutes a sheet material comparable to packaging paper.

As compared to the method disclosed in documents D1 or GB-A-2 129 739 (D4), the claimed method only uses a different lacquer material, which does not require any intermediate wax release layer. Such lacquer material is however known from document D3, and also document D6 shows a manufacturing method in which a thermoformable lacquer layer for receiving an embossed interference pattern is directly solvent coated onto a base film.

Introducing plasticizers into plastic materials to improve their workability is a most common measure, as is evidenced for instance by the document:

Kunststoff-Lexikon, Carl Hanser Verlag, Munich and Vienna, 7th edition, 1981, pages 361, 555 and 556 (D5).

Neither can the proper selection of adequate pressure and temperature conditions for an embossing operation be considered to go beyond the skilled person's normal capabilities.

Concerning the question of the admissibility of appellant's late fourth and fifth auxiliary requests, the respondent accepted that claim 1 of the fourth auxiliary request did not raise fundamentally new issues which had not been considered earlier in the procedure. However, assessment of the merits of the specific plasticizers identified for the first time in claim 1 of the fifth auxiliary request called for advice from a competent specialist of such plasticizers. The surprising move of the appellant could not have been anticipated by the respondent, who could hardly have prepared an adequate reaction.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Appellant's main request

2.1. Novelty of the subject-matter of claim 1 of appellant's main request was not contested by the respondent.

In particular, document D3 discloses a method for producing a laminate material, which comprises a sequence of manufacturing steps from which the sequence defined in claim 1 is distinguished by the additional step of embossing the solid lacquer with a printing device carrying the negative of an interference pattern (see D3, claim 2).

Document D1 for its part discloses a method for producing a material embodying an interference pattern, for example a holographic image which comprises most of the steps set out in present claim 1, but in which an intermediate release layer 2 is provided between base film 1 and lacquer layer 3 (see Figure 1 and description page 6, last paragraph to page 7, first paragraph). The method set out in present claim 1 is distinguished from this known method in that the lacquer layer is provided directly onto the base film and is capable of forming a releasable, direct bond with it.

2.2. Present claim 1 is not expressly limited to the manufacturing of large sheets of material comprising interference patterns extending over a large portion of their surface, such as luxury packaging paper, as was submitted by the appellant. It could, at least formally, be considered to encompass methods of providing any kind of support with an interference pattern or holographic image.

However, taking into account the specific embodiments disclosed in the patent, which all relate to the manufacturing of packaging paper, the references made in the description to the content of document D3, which is also dedicated to the manufacturing of packaging paper, and the identity of certain figures of the drawings of the patent in suit with those of document D3, the choice of the method disclosed in the latter document as constituting the nearest prior art, which was made also by the Opposition Division and not contested by the parties, seems technically reasonable.

2.3. In the manufacturing method disclosed in document D3, the smooth surface of a lacquer layer formed upon a base film is clad directly, without any intermediate embossing operation, with a metal layer, so as to obtain as an end product a metallised packaging paper having a regularly reflecting mirror surface (see column 2, lines 14 to 17 and column 3, lines 33 to 39).

The distinguishing feature of the method set out in claim 1, which consists in introducing an interference pattern by embossing the side of the solid lacquer layer which faces away from the base film with a printing device carrying the negative of said interference pattern, results in a three-dimensionally structured reflective metallic surface instead of the smooth surface of document D3. Such structured surface is able of generating optical interference effects, which confer a particularly attractive visual aspect to the material so produced, rendering it highly suitable for being used as luxury packaging paper (see column 3, lines 22 to 24 of the present description).

Thus, the technical problem solved by the claimed method can be seen, generally, in providing a method for manufacturing a packaging paper of an improved visual attractivity, as compared to the packaging paper produced in accordance with the method of document D3.

The mere formulation of the above technical problem cannot, in the Board's view, provide any positive contribution for the assessment of the inventive step involved by the claimed method, and this was not alleged by the appellant either. As a matter of fact, optical aspect and visual attractivity are common concerns in the manufacturing of the packaging paper, which are illustrated for instance by the suggestions made in document D3 to dye or pigment the lacquer layer (see column 2, lines 49 to 52) or to deposit the metal layer in spaced or interconnected bands, strips, or lines for decorative or ornamental purposes (see column 3, lines 8 to 13 and column 4, line 62 to column 5, line 4).

2.4. The skilled person starting from the method of document D3 and striving at solving the above technical problem would in the Board's view look for prior art techniques expressly dedicated to the producing of optical, decorative effects in a transparent lacquer layer cladded with a metal layer, similar to the lacquer layer at the surface of the packaging paper of document D3.

The introductory portion of document D1 explicitly states that particularly interesting optical effects can be obtained, when a metal layer of substantial constant thickness is deposited onto the surface of a lacquer layer which is provided with the structured pattern (see page 3, last paragraph), whereby the structured pattern is embossed with a printing device 30. carrying the negative of said pattern (see Figure 3). Document D1 admittedly does not specify that the structure pattern forms an "interference" pattern in the sense of claim 1, stating only that the pattern gives rise to different light reflection or light refraction (see page 3, lines 5 to 14). A very similar technique is disclosed in document D6, in particular for the illustration of books, in which, like in the patent in suit, holograms are employed "on account of their ornamental character in emitting light with rainbow colours and their surprise effect due to the three-dimensional appearance". These holograms are embossed into the surface of a solid resin layer with a printing device carrying the negative of an interference pattern, the embossed layer being then clad with a metal layer and transferred to a paper surface (see the translation into English of document D6, page 2, lines 21 to 35 and page 6, the first paragraph below the table).

Document D4 also discloses the embossing of a hologram into the surface of a transparent thermoplastic layer clad with a metal layer, and its transferring onto any document "where a particularly unusual and attractive effect is desired" (see page 1, lines 110 to 115).

Thus, in the Board's opinion, the skilled person would easily derive from the prior art the idea of increasing the visual attractivity of the packaging paper obtained by the method of document D3 by providing it with an interference pattern or holographic image of the kind disclosed in documents D1, D4 or D6. Documents D1, D4 and D6 consistently teach that a three-dimensional or holographic pattern can be introduced by embossing the solid thermoformable layer which faces away from a base film with a printing device carrying the negative of said pattern, said embossing operation being performed in accordance with documents D1 and D6 before the surface of a solvent coated, transparent thermoformable layer is clad with a metal layer. The laminate produced by the method of document D3, which is the starting point for the skilled person's considerations, also comprises a transparent, thermoformable layer which is solvent coated onto a based film before being clad with a metal layer. Accordingly, it would seem obvious for the skilled person to introduce the desired pattern by embossing the side of the thermoformable layer which faces away from the base film with a printing device, before cladding the embossed surface with a metal layer, like in documents D1 or D6.

The appellant in this respect submitted that the skilled person would not seriously consider the teaching of documents D1, D4 or D6, because these documents related to the application of transfer foils onto substrates by a hot stamping procedure, which implied the use of transparent, thermoformable layers exhibiting a greater hardness and being capable of resisting higher temperature and pressure conditions than the lacquer layer used in document D3 for the production of packaging paper. He also stressed that the prior art did not disclose the embossing of a solid lacquer layer directly formed upon the surface of a base film, i.e. without any intermediate wax layer.

However, the Board is not convinced that the solid lacquer layers or the transfer foils disclosed in documents D1, D4 or D6 exhibit mechanical properties so fundamentally different from those of the lacquer layer of document D3, that the skilled person would have been deterred from at least trying to perform the embossing operation also onto the lacquer layer of document D3. On the contrary, the reference made in the description of the present patent to the advantages brought by the optional addition of plasticizer into the lacquer layer in reducing temperature and pressure requirements for the embossing operation (see column 3, lines 3 to 11) suggests that the unplasticized lacquer layer is relatively hard. In addition, the lacquer layers of documents D1 and D6 are obtained substantially in the same way as the lacquer layer disclosed in document D3 and defined in present claim 1, i.e. by solvent coating a transparent, thermoformable lacquer which is subsequently dried (see document D1, example 2 as described in the passage bridging pages 8 and 9 or the translation into English of document D6, page 3, lines 34 to 41). The last mentioned passage of document D6 also shows that, contrary to appellant's submission, the embossing of a hologram image onto a lacquer layer directly formed onto a base film is explicitly disclosed in the document. Accordingly, the mechanical properties of the lacquer layer used in the transfer foils of documents D1 and D6 would not be expected to be fundamentally different from those of the lacquer layer in the packaging paper of document D3.

The scant description of the embossing step in the present patent does not either appear to support the existence of any particular difficulties caused by the mechanical properties of the solid lacquer layer, which could deter the skilled person from at least trying to perform the embossing operation, and thus to arrive at the claimed method.

In support of his argumentation in favour of the non-obviousness of the claimed method, the appellant also referred to the long span of time between the date of publication of the citations invoked by the respondent, of which the last, document D3, was published in 1981, and the priority of the present patent, which is in 1989. He did not however demonstrate nor produce any evidence that a noticeable amount of efforts had been made in the interval to solve the technical problem underlying the invention, nor that there was any long-felt need of manufacturing a packaging paper having an improved visual appearance.

For these reasons, the subject-matter of claim 1 of appellant's main request does not in the Board's opinion involve an inventive step in the sense of Article 56 EPC.

3. Appellant's first auxiliary request

Claim 1 of appellant's first auxiliary request is distinguished from claim 1 of his main request by the additional feature that the transparent, thermoformable lacquer is plasticized with a plasticizer.

The addition of plasticizers is a well known means of reducing the solidification temperature, brittleness and hardness of synthetic materials, and to improve their workability, as is evidenced by document D5, and was not contested by the appellant. In the Board's opinion, once the skilled person has envisaged to emboss the solid lacquer layer of document D3 with a printing device to introduce into it an interference pattern, which is obvious for the reasons given above in relation with appellant's main request, he would without the exercise of inventive ingenuity select adequate operation conditions for the embossing step. The workability or consistence of the material of the lacquer layer is an evident parameter upon which the skilled person can exert an influence, in particular through the addition of an appropriate amount of plasticizers.

Accordingly, the subject-matter of claim 1 of appellant's first auxiliary request is not considered to involve an inventive step in the sense of Article 56 EPC.

4. Appellant's second and third auxiliary requests

Claim 1 of appellant's second auxiliary request corresponds in substance to claim 1 of his first auxiliary request with the additional limitation that the material to be produced by the method is specified to be a "sheet material such as packaging paper", and that the releasing of the base film from the lacquer layer at the last step of the method is specified to be obtained by "stripping off the base film by means of a roller".

Claim 1 of appellant's third auxiliary request is identical to claim 1 of his second auxiliary request, with the additional limitation that the transparent, thermoformable lacquer which is solvent coated onto the base film is specified to have "a contact angle of zero degrees with respect to the base film".

The method of document D3, which as the nearest prior art is the starting point for the assessment of inventive step of the claims of appellant's main and second auxiliary requests, already produces "a sheet material, such as packaging paper" (see column 3, lines 34 to 39), from which the base film is stripped off by means of a roller (see roller D on Figure 5), the lacquer also having a contact angle of zero degrees with respect to the base film (see claim 1).

Accordingly, claims 1 of appellant's second and third auxiliary requests, as compared to claim 1 of his first auxiliary request, have only been supplemented with features already present in the nearest prior art as disclosed in document D3. The subject-matter of these claims does not therefore involve an inventive step in the sense of Article 56 EPC either, for the reasons already given in relation with claim 1 of the first auxiliary request.

5. Appellant's fourth auxiliary request

Claim 1 of appellant's fourth auxiliary request corresponds in substance to claim 1 of his second auxiliary request with the additional limitations that the "sheet material, such as packaging paper" is now definitely specified to be "packaging paper" and that the step of embossing the lacquer layer is specified to be "carried out at relatively low pressure and temperature".

The limitation of the claim to the producing of a packaging paper does not change the situation with respect to the assessment of inventive step, because the method of documents D3, which is the nearest prior art, is also specifically dedicated to the manufacturing of such packaging paper.

The pressure and temperature conditions of the embossing step constitute, besides the workability of the lacquer material, most obvious operational parameters to be properly selected by the skilled person, when he envisages to emboss the lacquer layer with an interference pattern.

The manufacturing of a packaging paper as disclosed in document D3 does not require any high temperature and pressure treatment like the hot stamping operation disclosed in documents D1, D4 or D6, which calls for still higher temperature and pressure conditions for the embossing step in order to avoid that the embossed pattern be later destroyed during the hot stamping operation. The skilled person would not therefore, in the Board's opinion, have any reasonable ground not to select for the embossing of the lacquer layer in the manufacturing of a packaging paper "relatively low pressure and temperature" conditions in the sense of claim 1 of appellant's fourth auxiliary request, i.e. pressure and temperature conditions below those of the known hot stamping procedure.

For these reasons, the subject-matter of claim 1 of appellant's fourth auxiliary request is not considered to involve an inventive step in the sense of Article 56 EPC.

6. Appellant's fifth auxiliary request

Claim 1 of appellant's fifth auxiliary request is identical to claim 1 of his fourth auxiliary request, with the additional limitation that the plasticizer in the transparent, thermoformable lacquer is specified to be selected from the group comprising phtalates, citrates, phosphates, adipates, azelates, sebacates, ditridecyl phtalates and polymeric plasticizers of polyethers and polyurethanes.

6.1. Admissibility of the request

The appellant filed his fifth auxiliary request only towards the end of the oral proceedings held on 29. April 1998.

The Board cannot agree to his submission that it would be common practice of the Boards of Appeal to accept such late filed requests. As a matter of fact, the established practice of the Boards when deciding upon the admission of late requests into the procedure, is to exert their discretion under Rule 86(3) EPC with caution, taking in particular in due consideration whether there was some clear justification both for the amendments proposed and for the late submission (see decision T 95/83, OJ EPO 1985, 75) or whether, for reasons of fairness to the other party, they were simple and clear enough to be understood immediately and were obviously allowable (see decision T 270/90, OJ EPO 1993, 725).

In the present procedure, the admissibility of appellant's second to fourth auxiliary requests, all filed during the oral proceedings, was recognized because, on the one hand, the wording of claim 1 of the second and third auxiliary requests only differed from the wording of the corresponding claims filed by the appellant one month before the oral proceedings in that they were re-drafted in the one-part form, after the Board had objected to certain unclarities caused by the proposed two-part form. On the other hand, claim 1 of the fourth auxiliary request had only been supplemented with features specifying that the material produced was packaging paper and that the embossing was performed at relatively low pressure and temperature, which had already been amply discussed in the proceedings in relation to the earlier requests. The respondent himself explicitly indicated that he had no objection to the fourth auxiliary request being considered by the Board.

In contrast, the introduction into claim 1 of the fifth auxiliary request of the list of specific compounds from which the plasticizer of the transparent, thermoformable lacquer should be selected, surprisingly introduces new issues. The fact that this list of compounds could be of any relevance to the procedure could hardly have been forseen by the respondent or the Board, the less so since the list had not been specified in any of the dependent claims as originally filed or as granted.

In addition, the appellant himself admitted that he did not claim any inventive merit of the compounds identified in the list, which were all well known plasticizers. The Board cannot therefore see any justification for the appellant filing at this late stage amendments which, a priori, cannot reasonably be expected to substantially modify the issue on inventive step, and thus to result in an allowable claim.

For these reasons appellant's fifth auxiliary request is not considered to be admissible.

The respondent's auxiliary requests for postponement of the oral proceedings and apportionment of costs, which were subject to the condition of the Board envisaging to allow appellant's fifth auxiliary request, need not be considered, accordingly.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité