Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0606/96 (Radiolabeled antibodies/RHOMED INC.) 10-05-2001
Facebook X Linkedin Email

T 0606/96 (Radiolabeled antibodies/RHOMED INC.) 10-05-2001

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2001:T060696.20010510
Date de la décision
10 May 2001
Numéro de l'affaire
T 0606/96
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
87200081.5
Classe de la CIB
G01N 33/574
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 61.95 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Method and kit for compounding radiolabeled antibodies for in vivo cancer diagnosis and therapy

Nom du demandeur
Rhomed, Incorporated
Nom de l'opposant
Akzo Nobel Pharma B.V.
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 57 1973
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Methods of treatment of the human body (no) - novelty (yes)

Inventive step (yes)

Referral (no)

Exergue
The limiting effect of the features of the sequence of manufacturing steps leading to a medicament prevails on that of intended medical use.
Décisions citées
T 0082/93
T 0532/96
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal lies against the decision of the opposition division rejecting the opposition against European patent No. 0 234 612 (application No. 87 200 081.5) with the title "Method and kit for compounding radiolabeled antibodies for in vivo cancer diagnosis and therapy". The patent was granted on the basis of 4. claims, of which claim 1 read as follows:

"1. A method for selecting at least one monoclonal antibody component, the monoclonal antibody component comprising at least one member from the group consisting of whole monoclonal antibodies and monoclonal antibody fragments, for use in preparing a patient specific monoclonal antibody-based compound for use in in vivo cancer detection or therapy of a specific patient, comprising the following steps:

(a) preselecting a panel of at least two monoclonal antibody components, the monoclonal antibody components predetermined to be specific to tumor associated antigens of a cancer type to be detected or treated;

(b) obtaining a solid tumour specimen, which has been obtained from a specific patient, of the cancer type to be detected or treated;

(c) allowing the preselected panel of monoclonal antibody components to bind to tumor associated antigens present in the specific patient's solid tumour specimen;

(d) independently determining which, if any, of the monoclonal antibody components in the preselected panel bind to tumor associated antigens present in the specific patient's solid tumor specimen; and

(e) selecting at least one monoclonal antibody component, if the selected monoclonal antibody is determined in step d) to bind to tumor associated antigens present in the specific patient's solid tumor specimen, for use in preparing a compound for use in in vivo cancer detection or therapy for the specific patient.

Claim 2 related to a specific embodiment of the method of claim 1. Claims 3 and 4 covered an apparatus for carrying out the method of claims 1 or 2.

II. The following documents are cited in this decision:

(1) EP-A-0 151 030;

(6) Hellström K.H. et al. in Monoclonal Antibodies for Cancer Detection and Therapy, Baldwin et al. editors, Academic Press Inc., London, pages 17 to 51 (1985);

(10) Abrams P.G. et al. in Monoclonal Antibody Therapy of Human Cancer, K.A. Foon and A.C. Morgan Editors, Martinus Nijhoff Publishing, Boston, pages 103 to 120 (1985).

III. None of the parties requested oral proceedings.

IV. The submissions by the appellant can be summarized as follows:

Lack of industrial applicability (Article 52(4) EPC)

- Insofar as the Opposition Division considered the intended use in claims 1 and 2 at issue: "for use in preparing a patient specific monoclonal antibody-based compound for use in in vivo cancer detection or therapy of a specific patient" as a distinguishing feature over the prior art, infringement was determined by a mental act of the doctor deciding to use the antibody cocktail known from document (1) to treat the patient from whom it was generated. But the novelty of a process claim could not reside in non patentable therapeutic/diagnostic steps, unlike the case of industrially produced means for use in therapy/diagnostics of the human body, for which Article 54(5) EPC made an exception.

- The claimed methods and the product obtained therethrough were therapeutic procedures, not industrial ones since they had a specific rather than a general applicability. The product was derived from tissue taken from a specific patient and was used only for that specific patient. It did not make sense setting up an industrial plant to the extemporaneous preparation of the product (the cocktail of selected monoclonal antibodies) to be used for treating only one patient. In fact, Article 27 of the Community Patent Convention (CPC) excluded from patentability the extemporaneous preparation in a pharmacy of a medicine for individual cases.

Novelty (Article 54 EPC)

- Reference was made to a passage bridging pages 118 and 119 of document (10):

"If one uses a single antibody or a combination of a few antibodies that together bind to only a small portion of the tumour cells, or if the small percentage of the true replicating cell (stem cell) is not eliminated, eventual recurrence of the tumour, perhaps with resistant cells, will result. It seems logical, therefore, to "type" human tumours with a panel of antibodies and to deliver toxic substances utilizing "cocktails" of antibodies sufficient to bind strongly to all the tumour cells for each patient. This approach requires a considerable amount of testing for each patient, and a "typing" of one or more tumours from each patient."

The appellant maintained that said passage was a clear instruction to treat individual patients by "typing" at least one tumour from each patient with a panel of antibodies and using the result of such "typing" to prepare a "cocktail" of antibodies to be used for treatment of that patient.

- The expression in claim 1 "for use in in vivo cancer detection or therapy of a specific patient" qualified the selected monoclonal antibodies as "suitable for that use" without being itself an actual step of the claimed method. However, document (1) disclosed a method for selecting monoclonal antibodies which were in any case suitable for treatment of individual patients, even if the main intention was that they should be useful for treating a range of patients. Therefore, what allegedly distinguished the claimed method from that of document (1) was either the mental intention of the selector to use selected monoclonal antibodies in therapy practised on an individual patient or the application of the claimed method to that individual patient, neither of which was a proper distinguishing feature to confer novelty over document (1).

- Document (1) anticipated the claimed method. Figure 2 of this document showed in a grid the results of challenging tumours from 15 patients with 10 antibodies. As a result of these tests, an antibody cocktail comprising antibodies 6a3-1 and 7a2 was proposed. This selection process met all the requirements stated in claim 1 of the patent in suit.

Inventive step (Article 56 EPC)

- The claimed method was obvious in view of the common general knowledge alone since the step of checking for binding of therapeutic monoclonal antibodies to the patient's tumour cells before starting treatment was trivially obvious (see document (6), page 30, lines 4 to 7 and page 39, lines 7 to 10).

- The claimed method was obvious by combining document (1) teaching testing of panels of antibodies against a number of tumours from different patients with the above quoted passage bridging pages 118 and 119 of document (10), giving instruction to treat individual patients by "typing" at least one tumour from each patient.

- There was in Figure 2 of document (1) a special case, namely that of patient No. 9, whose tumour did not react with any of antibodies 6a3-1 and 7a2 forming the cocktail proposed by this document. In the appellant's view, it was obvious to any reader of this document wishing to cure this patient to use one or both of monoclonal antibodies 12-38 and 12-42 reactive with the tumour of patient # 9, thus applying the claimed method.

- There is no evidence of an improved effect over the method of document (1).

Referral of a question of law to the Enlarged Board of Appeal (Article 112 EPC)

- Should the board be doubtful about accepting the appellant's contention that a method claim for preparing a therapeutic agent cannot be distinguished from the prior art by the intended use to which the agent is to be put, the board was invited to refer this question of law to the Enlarged Board of Appeal in the context of Article 54(2) EPC.

IV. The submissions by the respondent can be summarized as follows:

Lack of industrial applicability (Article 52(4) EPC)

- The claimed method did not comprise any step of treatment of the human body.

- The claims at issue did not inhibit doctors from treating anybody, but only manufacturers of custom cocktails from applying steps (a) to (e) of claims 1 and 2 at issue.

- Preparing the custom-selected antibody-drug according to the patent in suit was not a therapeutic procedure but a manufacturing one.

- It was not an extemporaneous preparation made in a pharmacy.

Novelty (Article 54 EPC)

- Document (10) taught that only an approach involving raising monoclonal antibodies against all the tumour antigens of a given patient would work. Therefore it did not disclose step (a) of claim 1 directed to the preselection of a panel of antibodies predetermined to be specific to tumour associated antigens of a cancer type to be detected or treated.

- According to claim 1 of the patent in suit, the ultimate criterion that determined the inclusion of a monoclonal antibody in a variable formula composition was its binding to a specific patient's tumour. Therefore, the intended use of the product of the claimed process was not the only difference from the prior art: while document (1) provided means and methods for carrying out step (a) of claim 1, there was no disclosure of the remaining steps.

- The selection process of Figure 2 of document (1) did not meet all the requirements stated in claim 1 of the patent in suit because the last step, namely further selection based on binding to the patient's own tumour, was still missing. This process yielded antibodies which were not suitable for treating a particular patient but rather groups of patients.

Inventive step (Article 56 EPC)

- Document (1) disclosed fixed-formula cocktails of monoclonal antibodies for treating each and every patient, and therefore taught away from the claimed method, which required selection of monoclonal antibodies reactive to tumour antigens from a specific patient to select tailor-made cocktails.

- Better results were obtained with the claimed method since no antibody was used which was not specific to the patient's tumour antigens. Therefore, background or systemic toxicity were thereby minimized and specific toxicity was maximized.

As for document (10), the passage on page 118, line 28 to page 119, line 14 was concerned with antigenic diversity within the same tumour of the same patient. This passage suggested that only an approach involving developing monoclonal antibodies to all the tumour antigens of a given patient would work.

V. The appellant (opponent) requested that the decision under appeal be set aside and that European patent No. 0 234 612 be revoked.

The respondent (patentee) requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Lack of industrial applicability (Article 52(4) EPC)

2. The appellant in essence argues that claims 1 and 2 at issue relate to unpatentable methods for treatment/diagnosis of the human body if they are interpreted the way the Opposition Division did, namely by considering the intended medical use as a distinguishing feature.

3. In the board's view, however, it has first to be noted that a multi step process is considered to relate to a method for treatment/diagnosis of the human body if it comprises at least one such step (see decision T 0082/93 (OJ EPO 1996, 274). That this does not occur for the method of claim 1 under consideration, has been acknowledged by the appellant (see page 7, paragraph 7 of the submission of 17 September 1996). The board agrees as well that none of steps (a) to (e) of claim 1 is a step of treatment/diagnosis of the human body.

4. Secondly, even if the appellant's view expressed under point 2 supra were correct, the following should be noted. In the case of a sequence of manufacturing steps leading to a medicament/diagnostic agent, the possible attribution of novelty by virtue of an intended therapeutic/diagnostic use does not detract by itself from the limiting effect of the remaining features of the process claim (see decision T 0532/96 of 13 July 1999, points 2.2.3 to 2.2.5). Upon applying the rationale of this decision to claim 1 of the patent in suit, the board observes that the claimed method differs from that disclosed in document (1) in that the latter does not include the step of further selecting the monoclonal antibodies according to whether they react with a particular tumour of a specific patient. Therefore, the intended medical/diagnostic use is not the sole critical distinguishing feature, contrary to the appellant's line of argument. Hence, the conclusion cannot be drawn that infringement is determined by a mental act of the doctor deciding to use the antibody cocktail known from document (1) to treat the patient. Rather, claim 1 at issue only inhibits manufacturers of custom antibody cocktails from selecting the components of such cocktails in accordance with steps (a) to (e) of claim 1, regardless of the intended medical use thereof.

5. As for the appellant's proposition that it does not make sense setting up an industrial plant to the extemporaneous preparation of the product (the cocktail of selected monoclonal antibodies) to be used for treating only one patient, the board observes firstly that it cannot see a legal basis for not granting a patent on such a ground, and secondly assumes that the claimed method can be performed on a large scale in, eg, hospitals' laboratories to which hundred of patients' specimens are sent and the cocktails compounded. This does not amount to the extemporaneous preparation in a pharmacy of a medicine for an individual case.

6. In conclusion, claim 1 at issue does not relate to a method of treatment/diagnosis of the human body, which pursuant Article 52(4) are regarded as not susceptible of industrial application and therefore unpatentable. This conclusion also extends to claims 2 representing a specific embodiment of claim 1.

Novelty (Article 54 EPC)

7. The appellant considers the passage bridging pages 18 and 119 of document (10) as a clear instruction to treat individual patients by "typing" at least one tumour from each patient with a panel of antibodies and using the result of such "typing" to prepare a cocktail of antibodies to be used for the treatment of that patient. In the board's judgement, this passage reflects the problem arising from the known heterogeneity of cancer and the ability of cancer cells to mutate and how it can be overcome. It is stated in the cited passage that only an approach involving developing monoclonal antibodies to all the antigens of a patient's tumour (cf the term "all" at the bottom of page 118), including those belonging to the true replicating cells (stem cells) would work, however, this approach presents formidable practical and economical obstacles. The board notes that this problem of cancer heterogeneity is also referred to on page 9, second full paragraph of document (1): "Without a standardized vaccine [prepared according to document (1)], only a vaccine prepared for each individual patient from his own tumour tissue could be used in therapy" (emphasis added). In view of these facts, the board comes to the conclusion that the cited passage of document (10) relates to a kind of "fully customized" approach which requires raising monoclonal antibodies against each patient's tumour(s), typing these antibodies to make a cocktail having the property that each of the patient's tumour cell reacts with an antibody in the cocktail.

8. Claim 1 at issue, however, relates to a "semi-customized" approach, namely a method for selecting the monoclonal antibodies for use in in vivo diagnosis or therapy for a specific patient by reacting a preselected panel of antibodies with the antigens present in a tumour specimen from a specific patient and selection of the antibodies which bind to said antigens. The difference between the claimed methods and the "fully customized" approach of document (10) lies in that the panel of monoclonal antibodies of step (a) of claim 1 is a panel of pre-fabricated antibodies known to react with a certain type of tumour (eg, colorectal cancer), while the monoclonal antibodies in the panel of document (10) come from the patient's own tumour(s), against which they have been raised.

9. The appellant argues that claim 1 lacks novelty because it is the intended medical/diagnostic use which distinguishes the method of claim 1 from that of document (1) and the monoclonal antibodies selected according to method of document (1) are in any case suitable for the treatment of individual patients. Yet, the board has to disagree to this proposition because the intended medical/diagnostic use is not the sole critical feature distinguishing the claimed method from that disclosed in document (1): the latter does not include the step of further selecting the monoclonal antibodies according to whether they react with a particular tumour of a specific patient (see point 4 supra).

10. The experiments tabulated in Figure 2 of document (1), showing in a grid the results of challenging tumours from 15 patients with 10 antibodies and leading to the selection of a cocktail comprising antibodies 6a3-1 and 7a2 (see page 34, lines 14 to 15 of document (1)), meet, according to the appellant, all the requirements stated in claim 1 of the patent in suit. The board, however, notes that upon applying the method of claim 1 at issue to the tumour antigens of patient No. 3 (taken by the appellant as an example), one arrives, by virtue of step (e) of claim 1 (ie, antibodies binding to patient No. 3's tumour must be selected from the panel of the 10 listed under the term "ANTIBODY" in Figure 2) at a cocktail containing the 7 monoclonal antibodies 6a3, 7a2, 12-38, 12-42, 16-4, 16-58 and 16-88 rather than to the cocktail 6a3-1 and 7a2. Since the process of document (1) and the claimed one lead to discrepant results, they cannot be identical in their steps. The selection process according to document (1) in fact comprises a critical step of selecting only those monoclonal antibodies that are statistically significant and discarding the others. Consequently, the above appellant's proposition is not convincing.

11. In conclusion, the subject-matter of claim 1 and of its dependent claim 2 satisfies the requirements of Article 54 EPC. This conclusion also extends to claims 3 and 4 since none of the documents before the board discloses an apparatus having the features stated in these claims.

Inventive step

12. The closest prior art is the passage on page 9, second full paragraph of document (1) and its counterpart in document (10) (paragraph bridging pages 118 and 119) relating to the problem faced by the skilled person wishing to make cocktails of antibodies for use in the treatment/diagnosis of cancer, which problem arose from cancer heterogeneity and the ability of cancer cells to mutate. It is suggested in the cited passages of documents (1) and (10) that the only effective approach would be developing monoclonal antibodies to all the antigens of a patient's tumour, however, this approach presents formidable practical and economical obstacles (see eg, document (1), page 9, lines 29 to 33: "It would not have been possible to make individual preparations for treating the approximately 139,000 cases of colorectal cancer that are discovered in the United States every year"). Document (1) purports to overcome these practical and economical obstacles linked with a "fully customized" approach by proposing a "standardized vaccine" (page 9, line 22) obtained by selection of only those monoclonal antibodies that are statistically significant, ie which bind to most cancers of a certain type.

13. When viewed against this framework, the problem to be solved by the patent in suit is to provide another method for compounding monoclonal antibody cocktails, as an alternative to that disclosed by document (1), which method also intends to overcome the obstacles linked with the unapproachable "fully customized" technique. This method proposed by claim 1 at issue is the "semi-customized" approach, based in essence on the selection from a preselected panel of antibodies known to be each specific to a certain type of tumour, of those monoclonal antibodies which bind to the antigens present in a tumour specimen from a specific patient. Despite no in vitro/in vivo tests on cancer patients are reported in the patent in suit, there is no evidence before the board showing that the method of claim 1 is not a good substitute for the "fully customized" approach. The board is thus satisfied that the method of claim 1 solves the above problem.

14. The relevant question is whether or not the method of claim 1 at issue follows in an obvious manner from the prior art.

15. The appellant maintains that the claimed method is obvious in view of the common general knowledge alone since the step of checking for binding of therapeutic monoclonal antibodies to a patient's tumour cells before starting treatment is trivially obvious (see document (6), page 30, lines 4 to 7 and page 39, lines 7 to 10). However, the fact that a process step as such is trivial does not mean that the whole process comprising a succession of steps is also trivial. As for document (6) dealing with anti-melanoma antibodies, the board observes that the problem of cancer heterogeneity does not arise at all since it is stated on page 29, Chapter A that "every tested, consecutive sample of histologically diagnosed metastatic melanoma could be stained by antibodies to at least one of the three major melanoma antigen". Therefore, document (6) does not motivate a skilled person to go in the direction of the claimed method, given that it conveys the impression that a "universal" antibody cocktail for melanoma is already available.

16. According to the appellant, the claimed method is obvious by combining document (1), teaching testing of panels of antibodies against a number of tumours from different patients with the passage bridging pages 118 and 119 of document (10), giving instruction to treat individual patients by "typing" at least one tumour from each patient. This passage, though, relates to the "fully customized" approach (see point 7 supra). Combining documents (1) and (10) therefore does not lead to the claimed method.

17. The special case of patient No. 9 in Figure 2 of document (1), whose tumour does not react with any of antibodies 6a3-1 and 7a2 forming the cocktail proposed by this document, would, in the appellant's view, induce the skilled person reading this document and wishing to cure this patient to use one or both of monoclonal antibodies 12-38 and 12-42 reactive with the tumour of patient No. 9, thus applying the claimed method. In the board's judgement, however, the skilled person having patient No. 9's health at heart is not faced with a "one-way street" situation necessarily leading him/her to adopt the claimed method. This is because other possibilities are also open for treating patient No. 9: for instance adding one or both of monoclonal antibodies 12-38 and 12-42 to the cocktail (6a3-1 + 7a2 + 12-38/12-42), exceptionally applying the "fully customized" approach or turning to traditional chemotherapy/ surgery using no antibodies.

18. Finally, the appellant relies on the lack of evidence of an improved effect in carrying out the claimed method vis-à-vis the method of document (1). The board's position is that, while an unexpected improved effect might be an indication of inventive step, the decisive question is always whether it would have been obvious for the skilled person to arrive at something falling under the terms of a claim at all. This is not the case here.

19. In view of the foregoing, the claimed method does not follow from the prior art in an obvious manner. The subject-matter of claims 1 and its dependent claim 2 therefore satisfies the requirements of Article 56 EPC. This conclusion also extends to claims 3 and 4 relating to an apparatus specifically designed for carrying out the method of claim 1 and 2.

Referral of a question of law to the Enlarged Board of Appeal (Article 112 EPC)

20. Since the claimed methods can be distinguished from the prior art by features other that the intended medical use (see points 4 and 9 supra), the question whether or not "a method claim for preparing a therapeutic agent can be distinguished by the intended use to which the agent is to be put" does not arise in the present case and referral of this question to the Enlarged Board of Appeal is refused.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité