Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0532/96 13-07-1999
Facebook X Linkedin Email

T 0532/96 13-07-1999

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1999:T053296.19990713
Date de la décision
13 July 1999
Numéro de l'affaire
T 0532/96
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
87106784.9
Classe de la CIB
C08B 37/10
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 38.21 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

EDTA-free heparins, heparin fractions and fragments, processes for their preparation and pharmaceutical compositions containing them

Nom du demandeur
Italfarmaco S.p.A., et al
Nom de l'opposant
Leo Pharmaceutical Products Ltd. A/S
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 114 1973
European Patent Convention Art 123 1973
Mot-clé
Novelty (yes) - process step limiting on a use claim
Exergue
-
Décisions citées
G 0005/83
G 0002/88
T 0150/82
T 0254/93
T 0958/94
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0606/96

Summary of Facts and Submissions

I. The mention of the grant of European patent No. 0 245 813, in respect of European patent application No. 87 106 784.9, filed on 11 May 1987 and claiming IT priorities of 16 May 1986 and 3 October 1986 (IT 2046286 and IT 2190186, respectively) was announced on 3 November 1993 (Bulletin 93/44).

II. Notice of Opposition was filed on 3 August 1994 on the grounds of lack of novelty and lack of inventive step. The opposition was supported inter alia by the documents:

D5: Declaration by E. Coyne (copy filed with Notice of Opposition; original filed with a letter dated 30. October 1994);

D6: Protocol of Assay of sodium heparin (copy filed with the Notice of Opposition; no original filed);

D7: Analysis report by Niels Rastrup Andersen and Ellen Marie Tromborg (copy filed with Notice of Opposition; original filed with a letter dated 30. October 1994);

D8: Bang et al., "Haemorrhagic Effects of Unfractionated and Two Low Molecular Weight Heparins, Enoxaparin and Fragmin, in Rats", Haemostasis, 1991, 21:30-36;

D9: O'Kelly et al., "Bleeding Time: Is it a Useful Clinical Tool?", British Journal of Anaesthesia, 1992, 68:313-315;

D10: E. Lind, "The Bleeding Time Does Not Predict Surgical Bleeding", The Journal of the American Society of Hematology, 77, 1991: 2547-2252; and

D11: Pangrazzi et al., "Bleeding Effects Associated with Heparin Contaminants", Annals of the New York Academy of Sciences 556, 468-470 (1989).

III. By a decision issued on 17 April 1996, the Opposition Division revoked the patent in suit. The decision was based on a main and an auxiliary request, the former corresponding to the patent as granted, and the latter consisting of a set of two claims filed on 28 December 1994. Claim 1 of the main request, valid for the Contracting States AT, BE, CH, DE, FR, GB, IT, LI LU, NL, SE read as follows:

"The use of heparins, heparin fractions or fragments or salts thereof having an EDTA content lower than 0.1% for the preparation of an anticoagulant/antithrombotic medicament, said heparins, heparin fractions or fragments or salts thereof being further characterized in that they show a bleeding time, when administered i.v. in the rat at the dose of 0.75 mg/kg, equal or lower than 117s measured in a template lesion of the rats tail, the untreated control values being 102 + 4. s."

Claim 1 of the auxiliary request, which was valid for all the Contracting States, differed from that of the main request by the insertion of the phrase "obtained by a process involving the use of EDTA," immediately before "having an EDTA content lower than...".

Claim 2 in each request was an independent claim directed to a process for the preparation of heparins.

According to the decision, the subject-matter of Claim 1 of the main request lacked novelty, in view of the decisions G2/88 and G 6/88 of the Enlarged Board of Appeal, since (a) the product to be used, (b) the "means of realisation", and (c) the purpose of use as claimed were the same as a heparin having an EDTA (ethylenediamine tetraacetic acid) content lower than 0.1%, which had been marketed and sold to known pharmaceutical companies as an anticoagulant/antithrombotic medicament in January 1969, as evidenced by documents D5, D6 and D7.

Similar considerations applied to the corresponding claim of the auxiliary request, since the inserted process feature was an inherent feature of any starting heparin which the skilled person would ever consider to free from EDTA.

Despite the finding of lack of novelty, the decision under appeal stated that the patent in suit had arrived at an insight into the previously unnoticed role of trace amounts of EDTA in heparins in inducing bleeding, which, if novelty could have been acknowledged, could be considered to be inventive.

IV. On 12 June 1996, a Notice of Appeal against the above decision was received, the prescribed fee being paid on 13. June 1996.

In the Statement of Grounds of Appeal, filed on 13 June 1996, the Appellant (Patentee) argued in substance as follows:

(a) The essence of the invention lay in the purposive discrimination between heparins, eliminating thereby a risk factor, so that a new use should be seen just in the absence of this risk factor.

(b) Whilst it was true that the therapeutic results in the use of EDTA-free heparins in the case of the cited prior art and in the patent in suit were the same, this inherency had not been appreciated by anyone in clinical and medical practice. Hence, whereas before patent in suit, a patient might receive, on a statistical basis, either a EDTA-free heparin or an EDTA-contaminated heparin, after the patent the patient would always receive an EDTA-free heparin. This was a concrete technical teaching, forming a non-obvious solution to a technical problem, and therefore a technical contribution, for which it should be possible to devise a claim distinguishing from the prior art.

(c) New main and auxiliary requests had therefore been filed with a view to avoiding overlap with the prior art.

The Statement of Grounds of Appeal was accompanied by a main and a first and a second auxiliary request, each consisting of a respective single claim and being valid for all the Contracting States. The single claim of the main request reads as follows:

"The use of heparins, heparin fractions or fragments or salts thereof, having an EDTA content lower than 0.1% whenever obtained from heparins, heparin fractions or fragments or salts thereof containing EDTA as a foreign contaminant for the preparation of an anticoagulant/antithrombotic medicament, said heparins, heparin fractions or fragments or salts thereof being further characterized in that they show a bleeding time, when administered i.v. in the rat at the dose of 0.75. mg/Kg, equal or lower than 117s measured in a template lesion of the rates [sic] tail, the untreated control values being 102 + 4 s."

V. The Respondent (Opponent) argued, in a submission filed on 7 May 1997, substantially as follows:

(a) The additional characterising feature of Claim 1 of the main request did not provide novelty, since there was no difference from the prior art heparin containing no EDTA.

(b) The argument regarding the "risk factor" showed that the situations before and after the publication date of the patent in suit were based solely on a statistical factor. This confirmed that the technical teaching was in each case the same.

(c) The wording of the first and second auxiliary requests was in contravention of Article 123(2) and 123(3) EPC, respectively. As regards their content, the same considerations with regard to lack of novelty applied as with the main request.

VI. With communications issued on 3 March and 30 April 1999, respectively, the former accompanying a summons to oral proceedings, the Board asked, inter alia, for clarification as to which claim or claims were to be regarded as making up the relevant main, and first and second auxiliary requests of the Appellant.

VII. In a letter received on 17 March 1999, the Appellant informed the EPO that he would not be attending the oral proceedings, without, however, providing any information regarding the claims making up the various requests.

VIII. In a letter received 14 June 1999, the Respondent indicated that (i) he would speak German at the oral proceedings, but (ii) an oral proceedings was not necessary, since (a) the Appellant had indicated that he would not be attending the oral proceedings, and (b) no reply to the official communication had been received, so that (c) there was no clear text on file. Consequently, (iii) a decision dismissing the appeal should be issued directly.

IX. After a telephone enquiry by the Registry of the Board, however, it emerged that the Appellant had indeed sent a reply, but that it had not been received. A copy of the reply, dated 13 May 1999 was then faxed to the EPO. This reply stated that the main request of the Appellant filed with the Statement of Grounds of Appeal consisted only of the respective single claim.

X. Oral proceedings were held on 13 July 1999, which were attended by the Respondent (Opponent) but, as previously notified, not by the Appellant. The Respondent questioned whether the Notice of Appeal, which had been filed in the Italian language, had been supplemented by a translation into the relevant Official language. Furthermore, the Respondent expressed the view that the letter of the Appellant, dated 13 May 1999, should be interpreted as meaning that only the single claim forming the main request was relied upon by the Appellant, since the letter explicitly referred to the main request but did not mention the auxiliary requests. For the rest, the Respondent repeated, in essence, the arguments already submitted in writing, emphasising finally that it would have been standard practice, at the priority date, to ensure the removal, from any medicament prior to use, of any foreign contaminant, such as EDTA, to a threshold below that characterising the heparins claimed. In this connection, the Respondent asked for an adjournment of the oral proceedings to provide time to allow the filing of further evidence to this effect.

XI. The Appellant requested, in writing, that the decision under appeal be set aside, and the patent in suit maintained on the basis of the claim forming the main request, or the first or second auxiliary request, filed with the Statement of Grounds of Appeal (Statement of Grounds of Appeal (page 1), the main request consisting of the respective single claim filed with the Statement of Grounds of Appeal (letter dated 13. May 1999).

The Respondent requested (i) that the appeal be dismissed, or (ii) that the oral proceedings be adjourned and time allowed for the filing of further evidence by the Respondent.

Reasons for the Decision

1. Admissibility of Appeal

A translation in English of the Notice of Appeal, which was filed in Italian, was furnished on the same day (12 June 1996). No other objection having been raised to the formal requirements of admissibility, the appeal is admissible.

2. Main request

Whilst it may be disputed whether the Appellant's letter of 13 May 1999 intended to refer to the auxiliary requests or only to the main request, it was neither disputed that the Appellant did rely on the claim forming the main request filed with the Statement of Grounds of Appeal, nor that this request consisted only of that single claim. Consequently, the nature of the main request is clear. It will be dealt with first.

2.1. Admissibility of amendments

The single claim of the main request differs from the corresponding claim of the patent as granted only by the insertion of the words "whenever obtained from heparins, heparin fractions or fragments or salts thereof containing EDTA as a foreign contaminant", after "lower than 0.1%..." and before "for the preparation of an anticoagulant/antithrombotic medicament".

The basis for the amendment is in the description of the application as filed, page 3, lines 23 to 26, referring to the "presence of a foreign contaminant, in relevant amounts", in conjunction with the same page, from line 29 to page 4, line 3, stating that "said component, always present in all the industrial preparations, also those purified to the maximum obtainable grade according to the presently used methods...turned out to be ethylenediaminetetraacetic acid (EDTA)" (patent in suit, page 3, lines 45 to 47 and 49 to 51).

No objection was raised by the Respondent to this amendment, whether under Article 123(2) or Article 123(3). On the contrary, the fact that objection was raised under this head only against the first and second auxiliary requests (letter dated 7. May 1997, points 1.1, 1.2) but not against the main request, is itself an indication that the main request was regarded as complying with Article 123 EPC. Nor is the Board aware of any such objection to the claim. Consequently, the claim meets the requirements of Articles 123(2) and 123(3) EPC.

Neither was any objection under Article 84 EPC was raised against the amended claim, whether as to support or as to clarity. Nor does the Board see any lack of support or lack of clarity in the claim. Consequently, the requirements of Article 84 EPC are held to be met.

2.2. Interpretation of the claim

Whilst no objection to the clarity of the claim was raised by the Respondent, nevertheless the question arose, during the oral proceedings, as to whether the reference to a heparin species "containing EDTA as a foreign contaminant" was properly to be construed as a feature limiting the claim or not.

2.2.1. Whilst the phrase "whenever obtained from heparins, heparin fractions, or fragments or salts thereof containing EDTA as a foreign contaminant" in the claim is reminiscent of the form of wording often adopted in a "product-by-process" claim, the product in the latter type of claim not being regarded as deriving its patentability by reason alone of the process of manufacture (T 150/82, OJ EPO 1984, 309), the claim in the present case is nevertheless directed to a "use", which is an activity, and not to a "product", which is a thing.

2.2.2. It was not contested that this form of claim corresponded to that approved for a "second medical indication" by the Enlarged Board of Appeal in G 5/83 (OJ EPO 1985, 064). It was furthermore held in that decision, in general terms (point 11, first paragraph), that an invention relating to an activity could be claimed either as the application or use of a thing for a stated purpose (eg to achieve a technical result) or as a method or process to achieve the same result using the same thing, depending on preference.

2.2.3. The significance of this general rule has been recognised, by another Board, in a similar such case, as also applying in the field of therapy (T 958/94, OJ EPO 1997, 241, Reasons, point 3.4, third paragraph). According to the latter decision, manufacturing a medicament does indeed involve a sequence of common and obligatory steps, irrespective of the form of the claims which circumscribe its manufacture, and whether the claims are for "the application of a substance to obtain a medicament intended for a new therapeutic use" or for a "process to obtain a medicament intended for the new application, characterised in that the substance is used" (Reasons, point 3.4, fifth paragraph). Consequently, a "use" claim is to be understood as equivalent, substantively, to a "process" claim.

2.2.4. Applying these principles to the present case, the "use" claim of the patent in suit is, in substance, a claim for a process of obtaining a heparin species intended for application as an anticoagulant/antithrombotic, characterised in that a heparin, heparin fraction, fragment, etc. having an EDTA content lower than 0.1% is obtained from heparins, heparin fractions, fragments, etc. containing EDTA as a foreign contaminant.

Consequently, the requirement of starting from a heparin material containing EDTA as a foreign contaminant is a step in the "process" for obtaining the medicament. It is therefore a limiting feature of the claim. By the same token, it is also, substantively, a limiting feature of the corresponding "use" claim according to the patent in suit.

2.2.5. The argument of the Respondent at the oral proceedings, that the emphasis in such a claim was on the provision of the medicament in a state capable of exerting its therapeutic activity, whilst certainly in line with the statement in point 11 (second paragraph) of the decision G 5/83, according to which "in both cases the active substance of composition for therapy must be in a state capable of exerting its therapeutic acitvity...", is nevertheless beside the point, since the attribution of novelty by virtue of the therapeutic indication does not itself detract from the limiting effect of the remaining features of the claim (section 2.2.3, above). This applies in particular to the sequence of manufacturing steps which are involved in the manufacture of the medicament, in the present case the use of an EDTA contaminated starting material.

2.2.6. In summary, the claim is to be interpreted, contrary to the submission of the Respondent at the oral proceedings, as being limited to the use, as starting material in obtaining the heparin medicament, of a heparin starting material containing EDTA as a foreign contaminant.

2.3. The patent in suit; the technical problem

The patent in suit addresses the problem that, when heparin is used as an anticoagulant, it has, in addition to its purely anticoagulant properties, a further, undesirable property, which is termed a "bleeding effect", namely that there is unwanted haemorrhaging in the subject. The basis of the teaching is the observation that the bleeding effect can be greatly reduced or eliminated, without affecting the anticoagulant properties, by removing trace amounts of EDTA which, according to the patent in suit, are always present in commercial samples of heparin, even those purified to the maximum obtainable grade according to the conventionally used methods, in amounts ranging from 0.2 to 5% by weight (page 3, lines 49 to 50).

The claim of the patent in suit proposes to solve the haemorrhaging problem, starting from such a material, by ensuring that the amount of EDTA present is lower than 0.1%, so that the resulting heparin material shows a bleeding time, when administered i.v. (intravenously) in the rat at a dosage of 0.75 mg/Kg, equal to or lower than 117 s measured in a template lesion of the rat's tail, the untreated control values being 102 + 4 s.

2.3.1. It can be seen from the large number of examples in the patent in suit, that the bleeding times, according to the template test, of rats treated with commercial samples of sodium heparin containing EDTA, were more than 100% longer, compared with those of rats treated with the heparin material after removal, by dialysis followed by lyophilisation (Examples 1 to 10) or by precipitation (Examples 11 to 13), of EDTA to a level below 0.1%. Indeed, the template bleeding times recorded are invariably between 105 s (Example 13) and 115 s (Example 8), which is within the range characterising the relevant medicaments according to the claim.

2.3.2. The argument of the Respondent, repeated at the oral proceedings, that the bleeding time was considered at the priority date not to be a reliable or effective method of determining the bleeding disorder, which was supported by the evidence of documents D8, D9, D10 and was also dealt with in the decision under appeal, is not convincing to the Board for the same reason as that given in the decision under appeal, namely that all these documents were published after the relevant filing date of the patent in suit, and consequently, none of them formed part of the state of the art; and furthermore, that D10 in any case contained the statement that "no other tests in medical practice can claim such long-term popularity as the bleeding time (BT)". In other words, this evidence does not show that the skilled person would have had any doubts, at the relevant priority date, that the bleeding time was an effective test for the haemorrhaging disorder.

2.3.3. The above conclusion applies also to document D11, referred to more particularly by the Respondent at the oral proceedings, as containing the phrase "Since removal (by dialysis) of most of the EDTA contaminating heparin preparations was not always paralleled by a reduction of bleeding in our model, studies are in progress to investigate whether EDTA requires "co-factors" to induce bleeding." (page 468, last line). This is because D11, in common with D8 to D10, has a publication date after the relevant priority date of the patent in suit, and consequently also does not form part of the state of the art.

2.3.4. The further argument of the Respondent at the oral proceedings, that the skilled person would, at the relevant priority date, as a matter of "Good Manufacturing Practices (GMP)", necessarily have removed any foreign contaminant such as EDTA down to below the relevant level claimed, is not convincing to the Board, since it is flatly contradicted by the statements in the patent in suit itself, according to which samples of heparin, even those purified to the maximum obtainable grade according to the contemperaneously used methods, did in fact always contain EDTA (page 3, lines 49 to 50).

2.3.4.1. The evidence of the patent in suit is itself further corroborated by additional evidence in the form of a Table of results of determination of EDTA content in sodium heparins, filed during the course of the examination procedure (submission filed on 19 July 1991, Table I). The Table shows an EDTA content in such sodium heparins, is always in excess of 0.1%.

2.3.4.2. The argument of the Respondent was, in contrast, not supported by so much as a scrap of evidence, and thus amounts to no more than a pure assertion.

2.3.4.3. Even the logic of this assertion is weakened by the closely related argument, already submitted by the Respondent during the opposition proceedings, that there would have been an obligation to report to the regulatory authorities on the alleged bleeding effect caused by EDTA. This is because such an argument pre-supposes a foreknowledge of the attributability of the bleeding effect to the presence of EDTA in the heparin sample. Since, however, this argument was equally supported only by such documents as D8 to D11, which, as stated above, were not published before the priority date of the patent in suit, such foreknowledge has not been demonstrated. Consequently, there is no basis for assuming a perception, by the skilled person, of any need for such a report, or for further purification of a heparin sample beyond that conventionally achieved (submission filed on 30 November 1995, page 5).

2.3.4.4. The onus of proof in any case lies with the Opponent (here the Respondent). This onus has not, however, been discharged, for the reasons given.

2.3.4.5. The request of the Respondent for time to be given to provide further documentary evidence in support of the assertion was unjustifiably late considering that the relevant evidence of the patent in suit, the first publication date of which is 19 November 1987, has been available for over ten years. No reason was given, however, for the delay in furnishing such evidence.

Furthermore, the nature of the assertion, which contradicts the entire basis of the technical teaching in the patent in suit, has to be seen in the light of the obligation of good faith of an Applicant or Patentee in the presentation of his invention to the public, as well as the fact that the Respondent has already furnished a number of documents (D8 to D11) as evidence to support a closely related argument (section 2.3.4.3, above), none of which, however, was in the event found apt for this purpose. Consequently, it is, from the Board's point of view, at least somewhat improbable that more convincingly relevant evidence would be forthcoming if an adjournment had been granted.

Such an adjournment would, furthermore, vitiate one of the most important purposes of an oral proceedings, which is to enable a final decision to be taken by the Board.

In summary, there was no justification for granting such an adjournment, and the corresponding request was consequently refused.

2.3.5. In the light of the above, the Board finds it credible (a) that the problem addressed by the patent in suit was a practical reality for the skilled person at the priority date of the patent in suit, and (b) that the claimed measures evidently provide an effective solution thereof.

2.4. Novelty

The finding of lack of novelty was based on the presentation of evidence showing that EDTA-free heparin products had been marketed and used as anticoagulants/antithrombotics before the priority date (D5, D6 and D7). The essence of this evidence is the declaration in D5, that heavy metals had not been present in the relevant batch of heparin, so that the final heparin product had been isolated without the application of EDTA. Thus the freedom from EDTA was attributable to the avoidance, from the outset, of the use of any EDTA. This was confirmed by the Respondent in answer to a question of the Board at the oral proceedings.

2.4.1. It is, however, a necessary feature of the use claimed in the patent in suit, on its proper construction, that a starting material containing EDTA as a foreign contaminant is used (section 2.2.6, above). Hence, the process by which the product referred to in D5 to D8 is produced, which has been admitted to exclude the use of EDTA, cannot be novelty destroying for the claim now on file.

2.4.2. The argument of the Respondent, that the heparin medicament referred to in D5 to D8 could, in practice, be indistinguishable from that prepared according to the claim of the patent in suit, thus leading to legal uncertainty in the policing of the patent in suit, cannot affect the issue of the novelty of its use in the preparation of a medicament, and is therefore irrelevant.

2.4.3. The further argument, that the requirement for removing EDTA from an EDTA-containing starting material was a trivial feature which could only confer "formal" novelty, is not convincing, firstly since the feature is a concrete physical requirement admittedly not present in the process by which the products according to D5 were prepared, and secondly, because the presence of the EDTA was the cause of the undesirable haemorrhaging in patients which formed the basis of the technical problem. Thus the distinguishing feature is both characterising for the claimed process over the state of the art and significant in solving the technical problem addressed. It is thus neither formal nor trivial.

2.4.4. Finally, the argument, that the "non-bleeding" effect was a mere explanation of what happened, which could not form the basis of a new technical teaching, and therefore could not confer novelty, was based on the decision T 254/93 (OJ EPO 1998, 285). According to the latter, the only question arising was held to lie in the explanation of the phenomenon underlying the treatment of patients with a preparation described in the state of the art (Reasons for the decision, point 4.4, last sentence). In the present case, however, the "explanation" is not the feature conferring novelty, but the manner of manufacture of the medicament. Consequently, the findings of the decision T 254/93 are not relevant to the question of novelty in the present case.

2.4.5. Lack of novelty was not alleged in relation to any of the other state of the art cited.

2.4.6. Consequently, the claimed subject-matter is novel.

2.5. Inventive step

It is a helpful and therefore welcome feature of the decision under appeal, that it comprises a proper discussion of inventive step an concludes that a positive finding on that issue would be appropriate, in the case that novelty could be recognised in the subject-matter claimed in the patent in suit.

Since, for the reasons given above, novelty has been recognised in the subject-matter claimed, the only remaining question is whether the Board can confirm the finding of inventive step.

2.5.1. The argument of the Respondent at the oral proceedings, that the "non-bleeding" effect of the heparin materials did not amount to a "technical teaching" as set out in G 2/88, was based on the concept that it was inherent to the use of the prior art heparins prepared without the presence of EDTA. This argument is not convincing, since the relevant criterion set out in G 2/88 is not whether a feature is inherent or not, but rather whether it was made available to the skilled person at the relevant date. The "non-bleeding effect" has not, however, been shown to have been made so available at the relevant filing date of the patent in suit.

2.5.2. Furthermore, the argument that the skilled person would in any case, in applying "Good Manufacturing Practice" ensure that the level of EDTA in an EDTA-contaminated sample of a heparin for medicament use was below that claimed, is not convincing to the Board, since the basis for such action would be a foreknowledge of the role played in the "bleeding effect" by relevant amounts of EDTA contamination, which has not been shown to have existed at the relevant priority date of the patent in suit (section 2.3.4, etc., above).

2.5.3. As to the question of the effect merely being an "explanation" in the sense of the decision T 254/93, such an explanation, whether or not it forms the basis for the recognition of novelty in an otherwise identical system, may well form the basis of an inventive insight in an otherwise novel system. In the present case, the skilled person, faced with the technical problem of the haemorrhaging disorder would have had no hint from the state of the art, that the relevant bleeding times could be reduced by removing the trace amounts of EDTA to below the relevant threshold of 0.1%. This only becomes an obvious step when the skilled person has arrived at an insight into the cause of the observed haemorrhaging phenomenon. In this connection, the Board fully concurs with the finding, in the decision under appeal, that this was an inventive insight (Reasons for the Decision, point 4.1.1, last sentence).

2.5.4. In summary, the subject-matter of the claim of the patent in suit involves an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

2.6. The Board has furthermore considered the description of the patent as granted, and finds that there is a sufficient degree of conformity between the latter and the claim of the main request for the requirements of the EPC, in particular relating to clarity and support, to be regarded as fulfilled without further amendment.

2.7. Consequently, the main request, which involves the single claim as filed with the Statement of Grounds of Appeal and the description of the patent as granted, is allowable.

3. It is not, therefore, necessary, for the Board further to consider the first or second auxiliary request of the Appellant.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the Opposition Division with the order to maintain the patent with the single claim submitted as main request together with the Statement of Grounds of Appeal and the description as granted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité