Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0489/96 22-04-1998
Facebook X Linkedin Email

T 0489/96 22-04-1998

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1998:T048996.19980422
Date de la décision
22 April 1998
Numéro de l'affaire
T 0489/96
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
88201904.5
Classe de la CIB
C08L 73/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 48.84 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Polymer-based container

Nom du demandeur
Shell Internationale Research Maatschappij B.V.
Nom de l'opposant
BP Chemicals Ltd.
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé
Inventive step (no) - relevant properties self-evident from standardised, routine tests
Exergue
-
Décisions citées
T 0095/83
T 0153/85
T 0229/85
T 0038/89
T 0570/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The mention of the grant of European patent No. 0 306 115, entitled "Polymer-based container", in respect of European patent application No. 88 201 904.5, filed on 2 September 1988 and claiming US priorities of 4 September 1987 (US 94978 and US 94954) and 13 October 1987 (US 107215 and US 107216) was announced on 22 December 1993 (Bulletin 93/51).

II. Notice of Opposition was filed on 21 September 1994 on the grounds of lack of novelty and inventive step. The opposition was supported by the document:

D1: EP-A-0 213 671.

The Patentee furthermore referred to a number of documents, in particular:

D2: "Ullmann's Encyclopedia of Industrial Chemistry", vol. 11, pages 590 to 597.

III. By a decision which was given at the end of oral proceedings held on 14 February May 1996 and issued in writing on 27 March 1996, the Opposition Division revoked the patent. The decision was based on two sets of claims, forming a main and an auxiliary request respectively. The main request was a set of 10 Claims filed with a letter dated 11 January 1996, Claim 1 of which read as follows:

"Polymer-based container suitable for use with food or beverages at high temperatures, characterized in that the container is a monolayer container and the polymer is a linear alternating polymer of CO and ethylene, and optionally one or more other olefinically unsaturated hydrocarbons CaHb, having the empirical formula:

-[-CO-CH2CH2-]x--[-CO-CaHb-]y-

wherein a > 3; b > 6; and x/y > 8."

Claim 2, an independent claim, read as follows:

"Polymer-based container suitable for use with food or beverages at high temperatures, characterized in that the container is obtainable by thermoforming and the polymer is a linear alternating polymer of CO and ethylene, and optionally one or more other olefinically unsaturated hydrocarbons CaHb, having the empirical formula:

-[-CO-CH2CH2-]x--[-CO-CaHb-]y-

wherein a > 3; b > 6; and x/y > 8."

Claims 3 to 10 were dependent claims directed to elaborations of the container according to Claim 1 or 2.

The auxiliary request was a set of claims 1 to 9, corresponding to the main request, but in which independent Claim 2 had been deleted, and the remaining claims renumbered accordingly.

According to the decision, the closest state of the art document D1 made available a polyketone container suitable for food and drinks, but did not mention a monolayer structure. The effect of selecting polyketones with good barrier properties and heat distortion temperature could not be taken into account, since the chemical nature of the polymers was not a distinguishing feature. The use of monolayer containers with food or beverages was, however, standard in the art. Furthermore, it had not been disputed that the skilled person, in studying the properties of a material for use as a container, would first of all prepare a monolayer container. Consequently, making such a monolayer container was the most obvious way of "completing" the teaching of D1 and the subject-matter of Claim 1, although novel, did not involve an inventive step.

IV. On 20 May 1996, a Notice of Appeal against the above decision was filed, together with payment of the prescribed fee.

In the Statement of Grounds of Appeal filed on 25 July 1996, the Appellant (Patentee) argued in substance as follows:

(a) D1 did not make available the barrier properties, in particular the water vapour barrier properties (which had been demonstrated by comparative experiment in opposition proceedings), and the heat distortion temperatures of the polyketones according to Claim 1 of the patent in suit. Consequently, these properties should be taken into account in the formulation of the objective problem. There was, however, no incentive in D1 to explore water vapour barrier performance or to select polyketones having the relevant claimed values of x/y.

(b) It was accepted that, at the priority date of the patent in suit, there was not a single resin capable of meeting the right balance of performance properties and economics required in packaging. The emphasis in industry had been on combining or modifying existing polymers rather than developing new polymers. Such barrier properties, together with the ability to be hot-filled and the retortability of the monolayer containers of Claim 1 could not have been expected on the basis of D1, and hence there was no incentive to explore such properties in the expectation of finding good results in all of them.

(c) In contrast to known monolayer containers, the claimed containers did not require multiple process steps.

(d) The finding in the decision under appeal, that the skilled person would study a polyketone first in the form of a monolayer container before deciding whether and how its properties had to be improved, related to the question of whether or how the skilled person could arrive at the claimed subject-matter. This was not, however, a correct question to be asked. The correct question was whether the skilled person would select the polyketones and make a monolayer container in the expectation of arriving at a container with the set of properties described in the patent in suit.

A number of standard texts were referred to for the first time in the Statement of Grounds of Appeal, as evidence of general knowledge, in particular:

D5: "Encyclopedia of Polymer Science and Engineering", Vol. 2, 1985, pages 181 to 184.

The Appellant also filed, on 18 March 1998, a facsimile copy of a Declaration of Professor Donald R. Paul of the University of Texas at Austin, in support of the above arguments.

V. The Respondent (Opponent) supported the findings of the decision under appeal, and furthermore argued, in a submission filed on 10 February 1997, substantially as follows:

(a) The words "packaging" in D1 and "container" in Claim 1 of the patent in suit were synonymous, since packaging material for beverages must necessarily represent a three-dimensional container.

(b) The references in D1 to packaging foods and drinks, and to the excellent mechanical properties and high melting points of the polyketones would have suggested to the skilled person a suitability for food or beverages at high temperatures. There were then only two choices open, namely a monolayer or a multilayer container. The latter was much more complicated and expensive, and consequently the obvious choice would be a monolayer container.

(c) The barrier, etc. properties argued by the Appellant were based on only a single result of an incompletely specified comparison, and even if accepted were mere discoveries because the properties were inherent to the polymers themselves. On the contrary, the suitability for packing foods and beverages stemmed from the admittedly excellent mechanical properties of the polymers of D1. It was thus obvious from D1 to make containers according to Claim 1, regardless of the newly measured properties.

VI. Oral proceedings were held before the Board on 22 April 1998. At the outset of the oral proceedings, the Appellant presented nine sets of claims, consisting of a main request and eight auxiliary requests. The claims of the sets forming the main request and fifth auxiliary request corresponded, however, to the main and auxiliary requests respectively underlying the decision under appeal. After preliminary discussion, three of the auxiliary requests (first, third and sixth) were withdrawn, leaving a main request and five auxiliary requests, of which the third corresponded to the previous fifth auxiliary request. After discussion with the parties of the admissibility of these requests and deliberation of the Board, the decision was announced that the first, second, fourth and fifth auxiliary requests would not be admitted into the proceedings. The remaining requests were thus the main request and the third auxiliary request. These correspond to the main and auxiliary request respectively underlying the decision under appeal.

The substantive issues were discussed in relation to these requests, particularly in the light of the submissions in the declaration of Professor Paul, according to which (a) the claimed polyketones represented a selection from the disclosure of D1 and (b) the skilled person, starting out from the polymers of D1 and investigating their suitability for packaging, would not, as a first step, make a monolayer container, but would rather form the polymer into a standard test specimen of the appropriate shape for testing the relevant property.

VII. The Appellant requested that the decision under appeal be set aside, and the patent be maintained on the basis of Claims 1 to 10 filed as main request, or alternatively on the basis of Claims 1 to 9 filed as third auxiliary request, both submitted at the oral proceedings.

The Respondent requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Admissibility of late-filed documents

The document D5 is a short extract from an encyclopedia, relied upon by the Appellant to support an argument submitted in the Statement of Grounds of Appeal. It was filed together with the statement, and its relevant content does not go beyond the factual framework of the proceedings so far. Nor was any objection raised to its introduction by the Respondent. Consequently, the Board has allowed its introduction into the proceedings under Article 114(1) EPC.

3. Admissibility of late-filed claims

The same cannot be said of the eight auxiliary requests submitted at the beginning of the oral proceedings before the Board.

3.1. No reason for the late submission of these claims was given, beyond an indication that the ideas behind them had only occurred to the Appellant during the final stage of preparation for the oral proceedings.

3.2. Furthermore, the Respondent complained of having been taken by surprise, in view of the earlier written submission of the Appellant, that it was not necessary to comment on the dependent claims (Statement of Grounds of Appeal, page 5, third paragraph), and, not being in a position to provide relevant counterarguments, opposed the introduction of the auxiliary requests.

3.3. It is the established case law of the Boards of Appeal that Boards of Appeal may refuse late-filed amendments, e.g. new claims presented at oral proceedings, if such claims are not clearly allowable or if the Proprietor of the patent can provide no justification for the late filing (T 0095/83, OJ EPO 1985, 075; T O153/85, OJ EPO 1988, 001). Furthermore, as set out in decision T 0038/89 of 21 August 1990 (not published in OJ EPO), it is quite clear that the Boards of Appeal have a general discretion to refuse all late-filed amendments depending in particular on any excuses put forward for the apparent lateness, and the inconvenience that would be caused if the amendments were admitted into the proceedings.

3.4. This jurisprudence is also in conformity with Article 11(3) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal, which states that "if oral proceedings take place, the Board shall endeavour to ensure that each case is ready for decision at the conclusion of the oral proceedings, unless there are special reasons to the contrary."

3.5. In the present case, the pattern of the claims was, in the Board's view, relatively complex, even after the number of such requests had been reduced to five, and a paper had been submitted summarising relevant sub-claims (Claims 4, 5 and 9) to which the subject-matter of the various auxiliary requests had allegedly been limited. In particular, it was not explained to the Board which, if any, of the multiplicity of combinations claimed should be regarded as "clearly allowable". On the contrary, the argument of the Appellant, at the oral proceedings, that the purpose of the auxiliary requests was merely to clarify peripheral points, such as the precise meaning of the term "container" in the claims, contributed to the impression that the auxiliary requests, if admitted, would ultimately fare no differently than the main and auxiliary requests originally relied upon and underlying the decision under appeal.

3.6. Furthermore, admission of the auxiliary requests in the present case (with the exception of the third auxiliary request, which corresponded to the auxiliary request underlying the decision under appeal) would have prevented a final decision being taken at the oral proceedings, and consequently would have resulted in a considerable delay in the proceedings.

3.7. Under these circumstances, there was no basis for the Board to exercise its discretion favourably to the Patentee. On the contrary, to do so would have invited similar behaviour in the future. Consequently, it was decided that the first, second, fourth and fifth auxiliary requests would not be admitted into the proceedings.

4. Admissibility of amendments

A. Main request

No objection has been raised under Article 123(2) or 123(3) EPC against the amended form of the patent in suit, which corresponds to that of the main request underlying the decision under appeal, and the Board sees no reason to raise an objection of its own. Consequently, no objection under Article 123 EPC arises in respect of the claims under consideration.

5. The patent in suit; the closest state of the art

The patent in suit is concerned with a polymer-based shaped article suitable for use in connection with packaging food or beverages, the polymer being a linear alternating polymer of CO and ethylene, and optionally one or more other olefinically unsaturated hydrocarbons CaHb, having the empirical formula:

-[-CO-CH2CH2-]x--[-CO-CaHb-]y-

wherein a > 3; b > 6; and x/y > 8 (Claim 1). Such an article is, however, known from D1, which was considered in the decision under appeal to represent the closest state of the art.

5.1. According to D1, polymers of carbon monoxide with ethene and with one or more other olefinically unsaturated hydrocarbons (A), with less than 20 carbon atoms, are characterised in that,

(a) the polymers have a linear structure,

(b) they consist of units -C0(C2H4)- and units -CO-(A)-,

(c) the units -CO-(A)- are distributed at random points in the polymer, and

(d) the polymers have a melting point of between 150 and 245 C (Claim 1).

This melting point is lower than that of polymers without the units of -CO-(A)-, which melt around 257 C, the reduction in melting point being achieved without serious detriment to the thermal stability and depending inter alia on the quotient m/n, where m represents the average number of units -CO-(A)- and n the average number of units -C0(C2H4)- in the polymer (column 1, lines 24 to 33; column 2, lines 11 to 15 and 31. to 40). The value of m/n thus corresponds to the reciprocal of x/y in Claim 1 of the patent in suit.

The polymers have excellent mechanical properties, in particular a very high strength, rigidity and impact resistance. They can be processed by means of the usual techniques into films, sheets, plates, fibres, moulded objects and the like. On account of their superior properties, the polymers are suitable for many applications, such as the manufacture of packaging material for foods and drinks and for a variety of applications in the domestic sphere (column 6, line 47 to column 7, line 2).

According to test results tabulated according to Example 9, a carbon monoxide/ethene/propene terpolymer prepared according to Example 6, having a m/n value of 0.104. (and hence a x/y value of 9.6) and a melting point of 214 C was pressed for 15 minutes at 240 C, there being no gelling (less than 0.5%) and no discoloration (description, page 7, lines 27 to 32 and Table).

5.2. Compared with this state of the art, the technical problem may be seen as the reduction to practice of the teaching of D1 so as to provide useful alternative polymer products.

5.3. The solution proposed according to Claim 1 of the patent in suit was to modify the plate of Example 6 to provide a monolayer container for use with food or beverages at high temperatures.

5.4. The Board is aware that this statement of problem differs from that canvassed by the Appellant during the oral proceedings, namely "to find thermoplastic polymers with an improved combination of barrier performance and heat and steam stability for making monolayer or thermoformed containers suitable as hot-fillable retortable barrier containers" as well as from the somewhat similarly worded statement of problem in the patent in suit itself (page 3, lines 38 to 40).

5.4.1. Starting from the disclosure of D1, however, such a statement of problem is impermissible, since it contains, in its references to heat and steam stability and monolayer containers, pointers to the solution (T 0229/85, OJ EPO 1987, 237). It is any case inappropriate, since D1 only teaches one type of polymer.

5.4.2. In this connection, it is evident to the Board that the latter statement of problem has been derived from a different starting point. Such a starting point would be, for instance, the disclosure of D2, which is an extract from an encyclopedia in which the advantages and disadvantages of various plastics materials for different types of packaging, including monolayer containers are discussed.

5.4.3. The disclosure of D2 does not, however, make any reference to polyketones. It is thus less relevant than D1, which refers both to polyketones and their suitability for manufacturing packaging material for food and drinks.

5.4.4. No argument was put forward as to why a disclosure such as D2 should have been taken as the starting point, instead of D1 as was done in the decision under appeal.

5.4.5. Consequently, the Board holds that the choice of D1 as the closest state of the art was appropriate. This leads objectively to the technical problem and solution as stated by the Board (sections 5.2, 5.3, above).

5.5. It is evident from the examples and other experimental data in the patent in suit, in particular the comparative data given in Table 4 concerning the relevant properties such as permeability to 02, CO2 and H2O, impact strength, heat distortion temperature, hot fillability, and retortability of polyketone containers compared with those of other common polymers, that the resulting food or beverage container is shelf stable, impact resistant, dimensionally heat stable, may be used in all kinds of ovens, is hot fillable (to 100 C) and retortable (to 135 C) and is rigid but not brittle.

5.6. In summary, it is credible to the Board that the claimed measure provides an effective solution of the technical problem as stated by the Board.

6. Novelty

Claim 1 requires that the defined polymer forms the basis of a "container suitable for use with food or beverages at high temperatures". Whilst there was some discussion, during the oral proceedings before the Board, of the precise scope of the term "container", the Board accepts the Appellant's submission that, on reading Claim 1 of the patent in suit in the light of the description, it becomes evident that what is meant by "container" is a three-dimensional, self-supporting hollow shaped object, such as a tray, cup, bowl or tub (page 6, lines 19 to 22).

6.1. The "plate" according to Example 9 in conjunction with Example 6 of D1, although not stated to be flat, is also not stated to have the character of a "container" in the sense referred to above. Consequently, the product of Example 9 cannot be regarded as being a "monolayer container" in the sense of Claim 1.

6.2. As regards the general reference to the suitability of the polyketones of D1 for "packaging material", the polymers are not disclosed in the form of a package for food or drinks, but merely as being suitable for the manufacture of packaging material for food or drinks (emphasis by the Board).

6.2.1. The argument of the Appellant, at the oral proceedings, that the skilled person would interpret this passage as applying exclusively to thin films is not supported by the context of the passage, since the sentence immediately following states that the polymers can be processed also into sheets, plates, moulded objects etc., and not just films (column 6, lines 50 to 52). Consequently, the Board sees no justification for such a restrictive interpretation of the reference to "packaging material".

6.2.2. Nor is the Board impressed by the argument of the Respondent, according to which the reference was tantamount to the disclosure of a three-dimensional package per se. A mere reference to a packaging material cannot, in the Board's view, be regarded as a disclosure of a particular package. In any case, it does not amount to the disclosure of a three-dimensional, self-supporting "monolayer container" in the sense of Claim 1 of the patent in suit.

6.3. Consequently, the subject-matter of Claim 1 is novel.

7. Inventive step

It is necessary, in the assessment of inventive step, to consider what the skilled person, starting from the disclosure of D1 and attempting, in the normal course of his work, to reduce the teaching of D1 to practice so as to provide useful alternative polymer products, would do.

7.1. The Board is of the opinion that the skilled person would always start from a specific, rather than a general disclosure. Such an approach is in line with the normal development work of a person skilled in the art who tries to adapt, to modify or to improve an existing embodiment in order to solve a particular technical problem. Indeed, it has been held by another Board, that at least in mechanical embodiments the closest prior art must be unequivocally and clearly defined, at least for the constructional elements which are important for the claimed invention with which the closest prior art is being compared (T 0570/91 of 26. November 1993, not published in OJ EPO, Reasons for the decision, point 4.3).

7.1.1. In the case of D1, such a specific embodiment would be an illustrative example of the relevant teaching, and the only such example which teaches a mechanically shaped article of any kind in D1 is the "sheet", pressed, according to Example 9. This is a polyketone prepared according to Example 6.

7.1.2. Consequently, the skilled person would, in practice, start from this polyketone "plate".

7.2. In the further search for useful alternatives to this "plate", the reference in D1 to the specific applicability of the polyketones to making packaging material for foods and drinks is regarded as an invitation to the skilled person to investigate or "screen" the relevant polyketone for its suitability for use in packaging applications involving food and beverages.

7.2.1. Such screening, although no doubt requiring a sustained effort, would, in the Board's understanding, in practice involve nothing more than following through a series of standardised, routine tests, the nature of which would be predetermined once the general field of application had been defined. In the present case, the field of application is packaging food or beverages.

7.2.2. It is, in this connection, generally understood in the art that packaging material for food and beverages needs to meet certain specific requirements, in particular in relation to barrier properties to oxygen, carbon dioxide and moisture (water), as well as mechanical properties.

7.2.3. The argument of the Appellant, at the oral proceedings, that there was a disincentive for the skilled person to test for "barrier properties", because the reference to packaging was to be understood merely as making available a capability of containing liquids for a short time, cannot be accepted. The reference is neither to liquids in general, nor is it couched in terms which suggest only brief storage. It cannot be concluded, therefore, that there was any such disincentive.

7.2.4. On the contrary, the reference to packaging material specifically for food and beverages itself implies, in the Board's view, a certain level of the relevant barrier properties.

7.2.5. This is confirmed by the Declaration of Professor Paul of the University of Texas at Austin, according to which, "In the past and in present times many types of polymers have been investigated for use in packaging food and drinks. Ordinarily, such investigations are carried out by measuring the relevant polymer properties, such as those specified in Table 4 of EP-B-306 115" (paragraph 7).

7.2.6. Closer examination of Table 4 of EP-B-306 115, i.e. the patent in suit (pages 11 to 14), furthermore, reveals that such standardised tests involve measuring, amongst other things, the permeability of the material to oxygen, carbon dioxide and water vapour, as well as its impact strength, its suitability for hot filling at 100 C, its retortability at 135 C, its moulding cycle time and its heat distortion temperature.

7.2.7. Consequently, the skilled person, reading D1 and acting on the invitation therein, would acquire, without deviation from the normal path of technical development laid out before him, the results of these tests, showing the relevant barrier properties and high temperature properties of the polyketones. Once in possession of this information, the suitability of such polyketones as a high performance packaging material for use with food and beverages at high temperatures, as well as their mechanical suitability for a self-supporting monolayer structure would be self-evident.

7.2.8. In the light of such knowledge, the formation of a monolayer such container is a matter of simple logic.

7.2.9. Since, furthermore, the relevant starting polyketone has a x/y value falling within the claimed range, the result of modifying the pressed "plate" according to Example 9 of D1 to make a self-supporting, three-dimensional container, would be a monolayer container fulfilling all the requirements of Claim 1 of the patent in suit.

7.3. The Appellant's argument, that the skilled person would not have expected the favourable barrier properties of the claimed polyketones, or their hot-fillable and retortable properties, on the basis of a comparison with other types of polymers of similar molecular weight or having similarly high crystalline melting points, such as polyamides (Declaration of Professor Paul, paragraphs 8, 9), is irrelevant in the light of the closest state of the art, because the latter discloses only polyketones (section 5.4, etc., above). There can thus be no reason, let alone incentive, to speculate on what properties might have been expected if other polymers had been tested, the disclosure of D2 in this connection being less relevant (section 5.4, etc., above).

7.4. Finally, the argument of the Appellant that the skilled person would have been restrained from testing the polyketones according to D1 for barrier properties, etc., as a result of a general prejudice in the art, was based on statements appearing in D5, concerning "barrier polymers", according to which, in particular, "no single polymer possesses the right combination of properties for the new packaging applications." (page 182, last complete paragraph), and in D2, according to which, "In many applications, a monofilm cannot meet the demands of packaging substrates. Hence, to reach a desired property profile, several materials are combined. This can be achieved by ...laminating webs..." (page 596, paragraph 6.5.12).

7.4.1. The disclosure of D5 is, however, dated 1985, i.e. about two years before both the priority date of the patent in suit and also the publication of D1. Its content is therefore superseded by the teaching of D1, which contains no such caveat, but on the contrary discloses just such a new polymer.

7.4.2. The passage in D2 is in any case somewhat less categorical in tone, and is furthermore of inconsequential weight compared with the more relevant teaching of D1 (section 5.4, etc., above). It would therefore have negligible significance for the skilled person in possession of D1.

7.5. In summary, the skilled person would, in the normal course of his work, arrive at the solution of the technical problem as stated by the Board, without the exercise of inventive ingenuity.

7.6. It may be observed in this connection, that if a statement of problem including the water vapour barrier properties and heat distortion temperatures, as requested by the Appellant (section IV.(b), above), had instead been adopted in relation to the disclosure of D1, the claimed solution would have been even more immediately obvious to the skilled person, without the necessity of screening the polyketones, since the relevant properties and the form of container are both already contained in the wording of the problem itself (section 5.4, above).

7.7. Similar considerations apply to the statement of problem appearing in the patent in suit (page 3, lines 38 to 40).

7.8. In other words, the subject-matter of Claim 1 does not involve an inventive step within the meaning of Article 56 EPC. Consequently, the main request must be refused.

B. Auxiliary request

8. Since the claims of this request differ from those of the main request only by the deletion of Claim 2, Claim 1 in particular being the same, the outcome must be the same as that reached with the main request.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité