Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0345/96 26-01-1999
Facebook X Linkedin Email

T 0345/96 26-01-1999

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1999:T034596.19990126
Date de la décision
26 January 1999
Numéro de l'affaire
T 0345/96
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
90120556.7
Classe de la CIB
C08J 3/215
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 36 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Process for incorporating organic fibrous fillers in elastomers

Nom du demandeur
E.I. du Pont de Nemours and Company
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé
Inventive step (yes)
Exergue
-
Décisions citées
T 0246/91
T 0495/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent application No. 90 120 556.7, entitled "Process for incorporating organic fibrous fillers in elastomers", with 12 claims, filed on 26 October 1990, and published under No. 0 426 024, was refused by a decision of the Examining Division dated 7 November 1995, for lack of inventive step. The decision was based on a set of Claims 1 to 12, filed on 31 May 1995, with a letter of 29 May 1995. Claim 1 of this set reads as follows:

"A process for incorporating fibrous filler into an elastomer which comprises:

(a) feeding to a screw extruder an elastomer latex and an aqueous slurry containing 1-30 parts by weight organic fibrous filler per 100 parts elastomer having a length less than 25 mm, the slurry and latex being fed to the extruder either premixed or as separate streams and subsequently mixed in the extruder,

(b) adding a coagulant for the elastomer latex to the mixture of elastomer latex and aqueous fiber slurry to coagulate the elastomer latex in the screw extruder and form a coagulated elastomer containing the organic fibrous filler,

(c) feeding the coagulated elastomer containing organic fibrous filler into a dewatering zone,

(d) feeding the coagulated fiber-filled elastomer through a flow restriction which applies back pressure sufficient that water present in the coagulated elastomer is forced out of a vent provided in the extruder upstream from the flow restriction, and

(e) discharging and recovering the organic fiber-filled elastomer."

Claims 2 to 12 are dependent claims directed to elaborations of the process according to Claim 1.

II. According to the decision, in which the following three documents were cited:

D1: GB-A-2 138 430;

D2: US-A-4 136 251; and

D3: US-A-4 263 184

the closest prior art was D3, which related to a process for dispersing fibres into an elastomer. Whilst it was desirable to increase the concentration of fibrous material as much as possible, nevertheless the concentrations of fibrous material and elastomer latex were not critical. A homogeneous fibre dispersion could be made by co-precipitating a mixture of the fibrous material and elastomer latex with a solution of a coagulant, and drying the pre-dispersed fibre composition by suitable means. The addition of the fibrous filler in the form of an aqueous slurry and the use of an extruder for the co-precipitation and drying, by which the claimed subject-matter differed from this state of the art, had not, however, been shown to give rise to a technical effect, so the technical problem arising was simply to provide a further process for incorporating fibrous filler into an elastomer. Since, however, the addition of fibres in the form of a slurry was known from D1, and the use of an extruder from D2, it also being well-known that mixtures of polymer and fibrous filler could be extruded, the subject-matter of Claim 1 was an obvious combination of the process described in D3, with the teachings of D1 and D2.

III. On 19 December 1995, a Notice of Appeal was filed against the above decision, the prescribed fee being paid on the same day.

In the Statement of Grounds of Appeal, filed on 5 March 1996, the Appellant argued substantially as follows:

(a) No worker of ordinary skill, starting from the disclosure of D3, would use such a low concentration of fibres as required in the process claimed, since the more specific disclosure of D3, including the examples, emphasised the desirability of maximising the fibre concentration.

(b) There was no teaching in D3 to use an extruder; on the contrary, the instruction was to decant off the serum of the coagulation and the water after washing.

(c) The disclosure of D1, which was published long after D3, and closer to the filing date of the application in suit, required the polymer latex to be added to a solution of coagulant which also contained fibres; this was contrary to the subject-matter of Claim 1, which specified that the coagulant be added to a mixture of latex and fibres. Thus, the claimed subject-matter was based on a surprising effect, since, according to D1, the use of a fibre slurry not previously dispersed in a coagulant would lead to a non-uniform dispersion of the fibres.

(d) There was no support for the assertion that fibres might be present in the extruder which was disclosed in D2 for the recovery of coagulated polymer.

In summary, the suggested combination of references was based on a selection of elements corresponding to the claimed subject-matter, using the disclosure of the application in suit as a guide, whilst ignoring those elements which did not so correspond. Consequently, the claimed subject-matter was not obvious.

IV. The Appellant requested that the decision under appeal be set aside and a patent granted, on the basis of the set of Claims 1 to 12 filed on 31 May 1995.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. The text on which this decision is based comprises:

Claims: Claims 1 to 12 as filed on 31 May 1995, with letter dated 29 May 1995;

Description: Pages 1, 3 to 5 and 7 to 23, filed on 24. November 1994, with letter dated 22. November 1994; and pages 2 and 6, filed on 31 May 1995, with letter dated 29 May 1995;

Drawings: Sheets 1/3 to 3/3 as originally filed.

3. Allowability of the amendments

3.1. Claim 1 is based on Claim 1 as originally filed, read in conjunction with the description as originally filed on page 6, lines 31 to 35 (printed specification, page 4, lines 14 to 16), as well as on page 7, lines 26, 27 and page 8, lines 17 to 25 (printed specification, page 4, lines 30 and 43 to 47).

3.2. Claims 2 to 10 and 12 correspond to Claims 2 to 10 and 12, respectively, as originally filed.

3.3. Claim 11 is based on Claim 11 as originally filed, read in conjunction with page 11, lines 21 to 23 and page 12, lines 27 to 30 of the description as originally filed (printed specification, page 5, lines 39 to 40; page 6, lines 1, 2).

3.4. The description contains no amendments which, in the Board's view, would contravene the requirements of Article 123(2) EPC.

3.5. Thus, the Board confirms the finding in the decision under appeal that the requirements of Article 123(2) EPC are fulfilled.

4. The application in suit; the closest state of the art

The application in suit is concerned with a process for incorporating fibrous filler into elastomeric polymers (opening paragraph; Claim 1). According to the description, this has been done by heating the polymers to soften them and thoroughly mixing the polymer and filler on a mill or internal mixer (page 1, lines 14 to 16).

Such a process is illustrated by D3, which according to the decision under appeal represents the closest state of the art, a view shared by the Board.

4.1. According to D3, problems encountered in obtaining uniform dispersion of the fibres throughout the rubber matrix during a reasonable and practical mixing cycle are solved in that fibrous filler material is coprecipitated with a latex of a rubber or plastic polymer to form a homogeneous predispersion of fibres. Such predispersed fibre compositions are mechanically mixed with the rubber or plastic compound stock, whereby the greater the homogeneity of the fibre predispersion, the more rapid, uniform and thorough will be the dispersion of the fibrous material into the rubber or plastic compound stock to be reinforced (column 1, lines 27 to 30; column 2, lines 8 to 12 and 14 to 27).

Whilst the concentrations of fibrous filler material and the binder comprising the polymer latex are not critical, it is desirable to maximise the concentration of the fibrous material, firstly since the composition of the rubber latex may not be the same as that of the rubber stock to be reinforced, and secondly to reduce the cost of a given amount of predispersed fibres to be introduced into the rubber stock (column 4, lines 4 to 38).

In order to obtain a predispersed fibre composition having the greatest possible degree of homogeneity, a total amount of water has to be present in the mixture, prior to coagulation, which is not less than that required completely to wet the fibrous material, but not so much that the polymer is coagulated independently of the fibres (column 2, lines 28 to 43).

To ascertain the relevant solids content, a curve is plotted of the standard deviations, derived from a sufficient number of samples taken from each one of a series of coagulated test wetted fibre compositions having different percents of total solids, decreasing in equal increments from the point required completely to wet the fibrous material, against the percent of total solids in the relevant test wetted fibre composition. From this curve, a percent of total solids corresponding to the required homogeneity is selected (Claim 1).

The polymer latex is first combined with any optional ingredients and any required water of dilution, the mixture blended with the fibrous filler material, and the resulting wetted fibre mixture coagulated by mixing it with a solution of a coagulant. The serum is then decanted off. Wash water is added and then also decanted off. Finally, the predispersed fibre composition is dried by suitable means, such as a forced air oven or partial vacuum evaporation (column 4, lines 44 to 59).

According to a typical example (Example 20), such a predispersed fibre composition comprises 79.21 wt% chopped 1/4-inch polyester fibre and 19.80 wt% rubber (column 9, 10, Table III).

Furthermore, according to an example of application (Example XXXIII), such a predispersed fibre composition is mixed into uncured rubber compound stock, in a two-roll laboratory mill, and found to be rapidly, uniformly and thoroughly dispersed into the rubber compound stock (column 11, line 54 to column 12, line 17).

4.2. As is evident from the number of sequential steps required, this method is not only cumbersome, but also both energy intensive and expensive, due to the long times required by the fabricator to incorporate fibre into the elastomer (application in suit, page 1, line 33 to page 2, line 9). Compared with this state of the art, therefore, and in line with the approach taken in the application in suit, the technical problem may be seen in the search for a simpler, cheaper and more efficient process of incorporating fibrous filler uniformly into an elastomer.

4.3. The solution proposed according to Claim 1 of the application in suit is to dispense with the predispersed fibre composition altogether, and instead to feed the elastomer latex and an aqueous slurry of the fibrous material direct to a dewatering extruder having a downstream flow restriction, adding a coagulant in the extruder to form a coagulated elastomer containing the fibrous filler, feeding the coagulated fibre-filled elastomer through the flow restriction so that water present in the coagulated elastomer is forced out of a vent provided upstream of the flow restriction, and discharging and recovering the fibre filled elastomer.

4.4. It can be seen from the large number of examples in the application in suit that the process successfully enables an acceptably uniform dispersion of fibres for use, for instance, in making power transmission belts, to be obtained in a single step (Examples 2 to 5).

4.5. The finding in the decision under appeal, that the problem to be solved was simply to provide a further process for incorporating synthetic fibrous filler into an elastomer cannot be supported by the Board, not only since it diverges from the approach advocated in the case law of the Boards of Appeal, of normally starting from the problem actually described by the Applicant (T 246/91 of 14 September 1993, referring to T 495/91 of 20 July 1993, neither published in OJ EPO), but also because it ignores the facts that the claimed procedure not only (i) avoids the necessity of preparing a "predispersed fibre composition" having a particular water content, which has to be calculated from a standard deviation curve, itself derived from the results of a series of iterative experiments, but also (ii) that it combines the coagulation and compounding steps in a single, quasi-continuous operation, while still giving an acceptable fibre distribution in the elastomer. Thus, the process is simpler, more efficient and consequently cheaper than that of D3.

4.6. In summary, it is credible that the claimed measures provide an effective solution of the problem as stated by the Board.

5. Novelty

Lack of novelty was not a ground of refusal of the application. Nor does the Board take the view that such an objection arises. Consequently, the claimed subject-matter is held to be novel.

6. Inventive step

To assess whether the claimed subject-matter involves an inventive step, it is necessary to consider whether the skilled person, starting from D3 and wishing to simplify and improve the efficiency of the process, would realise, in the ordinary course of his work, that the multi-stage procedure involving the preparation of an intermediate "predispersed fibre composition" according to the closest state of the art could be omitted, and a satisfactory result obtained in a single step, by using an adapted extruder for the combined operations of coagulation, de-watering and compounding.

6.1. There is no suggestion in D3 that the step of preparing the "predispersed composition" could be omitted. On the contrary, such an intermediate product is essential to provide a source of prepared fibres which will uniformly and rapidly disperse when directly compounded with further stock using a conventional device (section 4.1, above).

6.1.1. The finding in the decision under appeal, that there was no restriction in D3 regarding the means suitable for drying fibre-filled material (Reasons for the decision, point 4.4, last sentence) ignores the fact that D3 only teaches one procedure for the mixing step, and this involves decanting off the serum (column 4, lines 44 to 59). This means that whatever kind of apparatus was envisaged according to D3, it could not have been a dewatering extruder.

6.1.2. The further finding of the decision under appeal, that it would have been obvious for the skilled person to use a dewatering extruder for this purpose, fails to recognise the nature of the mixing step in D3, which, as pointed out above, is merely a pretreatment to deposit polymer on the individual fibres preparatory to compounding them in a conventional device. It therefore need involve only relatively small amounts of water.

6.1.2.1. In the latter connection, the argument in the decision under appeal that there is no restriction on the concentration of the components of the "predispersed fibre composition" is not convincing, because the passage relied upon refers only to the starting ingredients, not to the resulting "predispersed fibre composition" (column 4, lines 4 to 6).

6.1.2.2. On the contrary, it is evident from the relevant disclosure in D3 that the aim is that of maximising the concentration of fibrous material, none of the exemplified compositions having a fibre content less than 50 wt%, and around 80 wt% being typical (column 4, lines 12 to 18; examples).

6.1.2.3. Thus, it is evident that, in practice, the "predispersed fibre composition" consists essentially of fibrous material wetted with a small amount of coagulated elastomer latex, from which the water can therefore easily be removed.

6.1.2.4. Hence, there is no need to use an expensive and elaborate apparatus such as a dewatering extruder to dry the wet "predispersed fibre composition".

6.1.3. On the contrary, the further compounding involved in such use would tend to destroy the prepared condition of the "predispersed fibre composition", required for the subsequent conventional compounding step, and thus conflict with the purpose of preparing such an intermediate product in the first place.

6.1.4. In summary, the use of a dewatering extruder at this stage of the process according to D3 would be, at best, a completely redundant exercise in the use of expensive apparatus, and at worst, counterproductive to the point of vitiating the entire process.

6.1.5. Thus, there is no hint to the solution of the stated problem in D3.

6.2. According to D1, a process for the production of a mixture of a polymer and a fibrous material comprises agitating an aqueous solution of a coagulant for the polymer, adding an aqueous suspension of the fibrous material to the coagulant solution; adding the polymer, in aqueous latex form, to the coagulant solution; coagulating the polymer and the fibrous material; and recovering and drying the mixture of polymer and fibrous material (Claim 1). The coagulation product of the polymer and fibrous material is separated from the aqueous phase such as by mechanical separation means or by filtration, may be washed with water, is recovered and the wet particles of polymer-fibrous material mixture are dried, such as in a hot air dryer or in a dewatering-drying means. The product may be used in automotive products, such as tyres, or in mixtures with one or more compatible polymers not containing fibres (page 2, line 60 to page 3, line 10). In all such uses, the polymer-fibrous material mixture is compounded with rubber compounding ingredients, and with vulcanisation active agents using rubber mills or internal mixers (page 3, lines 18 to 21).

According to a comparative example, in which a water-wetted pulp of 4 mm aramid fibre pulp was suspended in water, added to a styrene-butadiene latex and coagulated with a 1 percent solution of calcium chloride, there was agglomeration of at least part of the polymer, which could not be recovered (page 3; Example 1, Experiment 1). In an illustrative embodiment, however, the fibre was suspended in water and then mixed with the calcium chloride solution. On adding the latex to the stirred mixture, a uniform mixture without significant agglomeration was obtained (Example 1; Experiment 3).

6.2.1. Whilst the disclosure of D1 admittedly refers to "mechanical separation means" for removing the aqueous phase after coagulation, and to a "dewatering-drying means" as one of the options for drying the coagulated product, there is no suggestion of combining these steps in a single operation, let alone of using a dewatering extruder.

6.2.2. Even if there had been, however, it is an absolute requirement of D1 that the aqueous fibre slurry is added to a solution of coagulant. In this connection, it is evident, both from the comparative data (Experiment 1, above) and from a specific statement in D1 regarding the disadvantages of the prior art (page 1, lines 58 to 65), that it was considered impossible to form a uniform mixture with a dispersion of fibres in water as opposed to in a coagulating agent.

6.2.3. Consequently, even if the skilled person were to think of utilising a dewatering extruder in the process of D1, in spite of the absence of any hint in this direction, this would involve adding the aqueous dispersion of fibres to a coagulating agent, rather than to the latex as required by the application in suit. In other words, following the teaching of D1 would not lead the skilled person to the solution of the stated problem.

6.3. According to D2, which was published in January 1979, it was known to isolate a polymer, such as a chloroprene polymer, from its latex by introducing the latex and separately a latex coagulating agent, into a twin screw extruder (Claim 1). The latex may comprise a water-dispersible thickener, preferably hydroxyethylcellulose (column 4, lines 29 to 34).

6.3.1. There is, however, no reference to the presence of fibres, nor any indication that the extruder is suitable for processing a fibre containing mixture. Consequently, there is no support for the assertion in the decision under appeal that it was "well known that fibre containing masses could be processed in an extruder".

6.3.2. The onus of proving this assertion, which has been challenged by the Appellant, in any case lay with the Examining Division, and has not been discharged.

6.3.3. Even if the assertion were accepted at face value by the Board, however, the use of such an extruder as a drying means in the process according to D3 is practically excluded by the constellation of the latter process, since a mechanical compounding step is already envisaged in the latter, after drying has taken place (section 6.1.3, above).

6.3.4. Finally, D2 was published over ten years before the earliest priority date of the application in suit. The fact that such use did not suggest itself to any operator, in a closely worked art such as that of reinforced polymers, for a full decade after the extruder became public knowledge, is an indication to the Board that general knowledge would not have sufficed to make available the solution of the technical problem to the skilled person.

6.3.5. Under these circumstances, the disclosure of D2 does not assist the skilled person to the solution of the technical problem, even in the light of his general technical knowledge, and whether or not considered in the light of the disclosure D1.

6.4. Thus, the solution of the stated problem does not arise in an obvious way from the state of the art.

6.5. Hence, the subject-matter of Claim 1, and, by the same token, of dependent Claims 2 to 12 involves an inventive step in the sense of Article 56 EPC.

7. Although the Board would be prepared to grant a patent on the basis of Claims 1 to 12, it is aware that certain passages of description are inconsistent with, and to this extent fall outside the scope of Claim 1. In particular, the reference to mechanical, as opposed to chemical coagulation (page 7, last line to page 8, line 8), the statement that it is preferred, as opposed to necessary, to add the coagulant (and acid) downstream of the point at which the slurry is added (page 8, lines 21 to 22) and the reference to an alternative embodiment, in which the coagulant may be mixed directly into the fibre slurry for separate injection (page 8, lines 26 to 29) require amendment, and, in the Board's view in the cases of each "alternative" referred to, deletion, before grant can take place.

Under these circumstances, the Board has decided to make use of its powers under Article 111(1) EPC to remit the case to the Examining Division for the necessary consequential amendments to be made.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the Examining Division with the order to grant a patent on the basis of Claims 1 to 12 filed on 31 May 1995, after consequential amendment of the description.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.