Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0173/96 (Stabile kaltwasserdispergierbare Präparate) 16-01-1998
Facebook X Linkedin Email

T 0173/96 (Stabile kaltwasserdispergierbare Präparate) 16-01-1998

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1998:T017396.19980116
Date de la décision
16 January 1998
Numéro de l'affaire
T 0173/96
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
89110871.4
Classe de la CIB
A61K 9/50
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 31.29 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Stabile, kaltwasser-dispergierbare Präparate

Nom du demandeur
F. HOFFMANN-LA ROCHE AG
Nom de l'opposant
BASF Aktiengesellschaft, Ludwigshafen
Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 123(3) 1973
European Patent Convention Art 111(1) 1973
Mot-clé

Disclaimer zur Abgrenzung gegenüber im Einspruchsverfahren eingeführten Stand der Technik, zulässig

Neuheit nach Einschränkung - ja

Exergue
-
Décisions citées
T 0004/80
T 0384/91
G 0001/93
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerdeführerin ist Inhaberin des auf Grundlage von sieben Patentansprüchen erteilten europäischen Patents Nr. 0 347 751 mit der Anmeldenummer 89. 110 871.4.

Gegen die Patenterteilung legte die Beschwerdegegnerin am 23. Dezember 1993 Einspruch ein und beantragte, gestützt auf Artikel 100 a) EPÜ, den Widerruf des Patents im gesamten Umfang mit der Begründung, daß der Gegenstand des Patents wegen mangelnder Neuheit und unabhängig davon auch wegen mangelnder erfinderischer Tätigkeit nicht patentfähig sei.

II. In der mündlichen Verhandlung am 23. November 1995 vor der Einspruchsabteilung beantragte die Patentinhaberin Aufrechterhaltung des Patents in geändertem Umfang auf Grundlage eines Hauptantrags oder eines ersten oder zweiten Hilfsantrags.

Anspruch 1 des Hauptantrags lautete:

"Stabile, kaltwasser-dispergierbare, pulverförmige, mit einem Schutzkolloid stabilisierte bzw. umhüllte Präparate fettlöslicher Substanzen, dadurch gekennzeichnet, daß sie als Schutzkolloid Fischgelatine enthalten."

III. Die Einspruchsabteilung gelangte in der in der mündlichen Verhandlung am 23. November 1995 verkündeten Entscheidung, die am 20. Dezember 1995 zur Post gegeben wurde, zur Auffassung, daß weder der Gegenstand des Hauptantrags noch die Gegenstände der beiden Hilfsanträge das Erfordernis der Neuheit in Sinne von Artikel 54 (1) EPÜ erfüllten und das Patent daher gemäß Artikel 102 (1) EPÜ zu widerrufen sei.

Von den in der Einspruchsbegründung angeführten sieben Dokumenten wurde in der Entscheidung der Einspruchsabteilung lediglich Bezug genommen auf

Dokument (1): Kim Jacobsen, "Mikroindkapslet foder til marine fiskelarver", 1987;

Forschungsproject: Novo Industri A/S & Fischeries Laboratory of the Danish University of Technology.

Von diesem Originaldokument in dänischer Sprache wurde im Verlauf des Einspruchsverfahrens von der Einsprechenden eine vollständige Übersetzung in englischer Sprache vorgelegt. Da die Beschwerdeführerin keinen Einwand gegen die englische Übersetzung vorgebracht hat, wird im folgenden unter (1) auf diese Übersetzung Bezug genommen.

IV. Zur Begründung des Widerrufs des Patents führte die Einspruchsabteilung im wesentlichen folgendes aus:

Dokument (1) offenbare unter der Bezeichnung "NOVOGUF" (vgl. insbesondere Abschnitte 5.6 und 6.5) bereits ein Präparat, welches u. a. bestimmte fettlösliche Substanzen enthalte (vgl. auch Appendix I) und in Form von Mikrokapseln, deren Matrix aus einem Schutzkolloid aus Fischgelatine bestehe, bereitgestellt werde. Dieses Präparat werde gemäß Abschnitt 5.6.1 in stabiler, pulverförmiger Form erhalten und weise auch die Eigenschaft der Kaltwasserdispergierbarkeit auf.

Nach Auffassung der Einspruchsabteilung werde in der Beschreibung des angegriffenen Patents (siehe insbesondere Spalte 3, Zeilen 18 bis 44 und Spalte 4, Zeilen 8 bis 14) zwar angedeutet, daß sich die bei der Herstellung der Präparate gemäß Streitpatent gegebenenfalls eingesetzten Hilfsstoffe und Emulgatoren weitgehend von konventionellen Koazervationsmitteln und fixierend-quervernetzenden Mitteln, wie beispielsweise dem in (1) eingesetzten Glutaraldehyd, unterschieden, jedoch seien Präparate, die solche Mittel enthielten, vom Wortlaut der Patentansprüche des Streitpatents keinesfalls ausgeschlossen.

Aus den Eigenschaften, welche die in (1) offenbarten Mikrokapseln bei deren Verwendung als Futter für Fischlarven aufwiesen, ließe sich einwandfrei auch auf deren Kaltwasserdispergierbarkeit schließen. Ein technisches Merkmal, welches den Gegenstand gemäß Anspruch 1 des Hauptantrags vom entgegengehaltenen Stand der Technik unterscheide, sei jedenfalls nicht erkennbar.

Die gemäß erstem Hilfsantrag zusätzlich eingeführte Zweckbestimmung, wonach die beanspruchten Präparate "zur menschlichen Ernährung" Verwendung finden sollen, könne auch keinen Beitrag zu deren Abgrenzung gegenüber dem Stand der Technik leisten, da keine sicheren Anhaltspunkte zu finden seien, wonach die in (1) vorgeschlagene Verwendung der bekannten Mikrokapseln als Fischfutter deren Genießbarkeit für den Menschen von vornherein ausschließe. Auch dem Anspruch 1 gemäß erstem Hilfsantrag fehle es daher an der erforderlichen Neuheit.

Das gemäß zweitem Hilfsantrag noch zusätzlich eingeführte funktionelle Merkmal, wonach das beanspruchte Präparat "durch normale Sprühtrocknung oder mittels des Stärke-Catch-Verfahrens erhalten wird", könnte nur dann zur Abgrenzung gegenüber dem Stand der Technik beitragen, falls aus der besonderen Art der Trocknung notwendigerweise Produkte mit bestimmten, gegenüber dem bekannten Produkt unterschiedlichen technischen Merkmalen, beispielsweise in bezug auf die Teilchengröße, resultierten. Da solche unterschiedliche technische Merkmale weder erkennbar noch in irgendeiner Form nachgewiesen worden seien, fehle es dem Anspruch 1 gemäß zweitem Hilfsantrag ebenfalls an der erforderlichen Neuheit.

In Anbetracht dessen, daß bereits der erste Anspruch aller drei Anträge mit einem Neuheitsmangel behaftet sei, sehe die Einspruchsabteilung weder eine Veranlassung, die Frage der möglichen Neuheit weiterer unabhängiger oder abhängiger Ansprüche der einzelnen Anträge zu erörtern, noch zur Frage der erfinderischen Tätigkeit in irgendeiner Form Stellung zu nehmen.

V. Am 20. Februar 1996 legte die Patentinhaberin gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung Beschwerde ein, die sie am 19. April 1996 begründete, und beantragte Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und Aufrechterhaltung des Patents in geändertem Umfang auf Grundlage von 5 Patentansprüchen, von denen die unabhängigen Ansprüche 1, 4 und 5 folgendermaßen lauten:

"1. Stabile, kaltwasser-dispergierbare, pulverförmige, mit einem Schutzkolloid stabilisierte bzw. umhüllte Präparate fettlöslicher Substanzen, dadurch gekennzeichnet, daß sie als Schutzkolloid Fischgelatine, aber nicht das Vernetzungsmittel Glutaraldehyd, enthalten.

4. Verfahren zur Herstellung von Präparaten gemäß einem der Ansprüche 1 bis 3, dadurch gekennzeichnet, daß man eine wäßrige Emulsion der fettlöslichen Substanz und des Schutzkolloids Fischgelatine herstellt und diese Emulsion anschließend in ein Trockenpulver überführt.

5. Verwendung von Fischgelatine zur Herstellung von stabilen kaltwasser-dispergierbaren, pulverförmigen Präparaten fettlöslicher Substanzen in Abwesenheit von Glutaraldehyd".

Die abhängigen Ansprüche 2 und 3 sind auf besondere Ausführungsformen der Präparate gemäß Anspruch 1 gerichtet.

VI. In der Beschwerdebegründung wurde dazu im wesentlichen ausgeführt:

Der geltende Anspruch 1 unterscheide sich von der ursprünglichen Fassung des Anspruchs 1 nicht nur durch die aus dem Anspruch 2 der Erstunterlagen übernommene Einschränkung auf ausschließlich "pulverförmige" Präparate, sondern auch durch das einschränkende Merkmal, wonach die beanspruchten Präparate "nicht das Vernetzungsmittel Glutaraldehyd enthalten". Bei diesem Merkmal sowie dem korrespondierenden Merkmal in Anspruch 5 "in der Abwesenheit von Glutaraldehyd" handle es sich um Disclaimer, die dem im Einspruchsverfahren zitierten Stand der Technik gemäß Dokument (1) Rechnung trügen, so daß das vorliegende Anspruchsbegehren nicht gegen die Bestimmungen von Artikel 123 (2) EPÜ verstoße.

Unter dem Ausdruck "Vernetzungsmittel Glutaraldehyd" sei nicht nur freies, unreagiertes Glutaraldehyd, sondern auch Glutaraldehyd, das in eine Vernetzungs- oder Koazervationsreaktion, beispielsweise mit Gelatine, verwickelt worden ist, zu verstehen. In den beanspruchten Präparaten befinde sich weder die eine noch die andere Form von Glutaraldehyd. Hingegen erfolge die in (1) beschriebene Herstellung des Fischlarvenfutters, insbesondere von "NOVOGUF", ausschließlich unter Verwendung von Glutaraldehyd als Vernetzungsmittel. Demzufolge sei der Gegenstand der Ansprüche gemäß vorliegendem Antrag gegenüber der Lehre von (1) klar abgegrenzt und es könne deshalb dahingestellt bleiben, ob sich die Präparate gemäß Streitpatent auch durch ihre stabilen, kaltwasser-dispergierbaren und ernährenden Eigenschaften von dem in (1) offenbarten Fischlarvenfutter unterschieden oder nicht. Durch die vorgenommenen Änderungen stehe die Neuheit des vorliegenden Anspruchbegehrens jedenfalls außer Zweifel.

VII. Im Bescheid der Kammer vom 22. Oktober 1997 wurde die vorläufige Ansicht vertreten, daß die vorliegende Anspruchsfassung in formaler Hinsicht den Bestimmungen des EPÜ genüge und in Anbetracht des im Verfahren befindlichen Standes der Technik auch das Erfordernis der Neuheit erfülle. Bei dieser Sachlage könne von einer Zurückverweisung der Sache an die erste Instanz zur weiteren Entscheidung ausgegangen werden.

VIII. Mit der Eingabe vom 8. Januar 1998 hat die Beschwerdegegnerin den Einspruch zurückgezogen, ohne sich im Verlauf des Beschwerdeverfahrens zur Sache geäußert zu haben.

IX. Die Beschwerdeführerin erklärte sich in ihrer Eingabe vom 9. Januar 1998 mit der im Bescheid der Kammer angekündigten Vorgangsweise bei der Fortsetzung des Verfahrens einverstanden.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

2. Die unabhängigen Ansprüche 1 und 5 beruhen auf den Ansprüchen 1 und 9 der Erstunterlagen mit folgenden Änderungen:

(a) Die erste Änderung betrifft die Beschränkung der Ansprüche auf pulverförmige Präparate bzw. die Verwendung von Fischgelatine zur Herstellung pulverförmiger Präparate, so daß flüssige Präparate, wie in den Erstunterlagen, als Alternative nicht mehr beansprucht werden. Diese Beschränkung wurde aus den ursprünglichen abhängigen Ansprüchen 2 bzw. 10 übernommen, die bereits auf pulverförmige Substanzen als bevorzugte Ausführungsform der Erfindung gerichtet waren.

(b) Durch die im Verlaufe des Beschwerdeverfahrens als weitere Änderung eingeführte Ausnahmebestimmung (Disclaimer), wonach die beanspruchten Präparate "nicht das Vernetzungsmittel Glutaraldehyd enthalten", wird nunmehr auf Antrag der Beschwerdeführerin ein in (1) offenbarter, durch technische Merkmale im Sinne der Regel 29 (1) EPÜ definierter Gegenstand - nämlich die Anwesenheit des Vernetzungsmittels Glutaraldehyd in pulverförmigen Präparaten fettlöslicher Substanzen, die als Schutzkolloid Fischgelatine enthalten - von der umfassenderen Lehre des Anspruchs 1 ausgeschlossen.

Die Einführung des Disclaimers erscheint zur klaren Abgrenzung der beanspruchten Präparate gegenüber dem Stand der Technik erforderlich. Die Grundlage für diesen Disclaimer findet sich einerseits in Dokument (1), in den Abschnitten 5.6.1 (Production: materials and method) bis 5.6.2 (Analyses of "NOVOGUF"), wo die Herstellung der in (1) offenbarten Mikrokapseln unter abschließender obligater Quervernetzung mit Glutaraldehyd (siehe insbesondere Seite 78, Zeilen 8 bis 10 und Zeilen 22 bis 23) ausdrücklich offenbart ist.

Andererseits wird durch dieses Merkmal die in den Erstunterlagen enthaltene technische Lehre nicht modifiziert, da die Verwendung von Vernetzungsmitteln, beispielsweise von Glutaraldehyd, bei der Herstellung der im Streitpatent beanspruchten Präparate von vorne herein nicht vorgesehen war (siehe Seite 3, Zeile 10 bis Seite 4, Zeile 22, Verfahrensansprüche 4 und 5, Beispiele der Erstunterlagen).

Die Kammer kann auch nicht erkennen, wie der beanspruchte Gegenstand ohne unzumutbare Einschränkung der technischen Lehre des Streitpatents klarer und knapper positiv formuliert werden könnte.

Die obigen Ausführungen gelten sinngemäß auch für den Disclaimer "in Abwesenheit von Glutaraldehyd" im Verwendungsanspruch 5.

Die abhängigen Ansprüche 2 und 3 finden ihre Grundlage in den Ansprüchen 3 und 4 der Erstunterlagen.

Der Verfahrensanspruch 4 ist, wie der ursprünglichen Anspruch 5, auf ein Verfahren zur Herstellung von Trockenpulver beschränkt und enthält nunmehr einen Verweis auf die Ansprüche 1 bis 3.

Insgesamt sind die geänderten Ansprüche als klar und durch die Erstunterlagen ausreichend gestützt anzusehen und entsprechen in dieser formalen Hinsicht den Erfordernissen der Artikel 84 und 123 (2) EPÜ. Diese Beschränkung ist in Übereinstimmung mit den in den Entscheidungen T 0004/80 (ABl. EPA 4/1982, 149), T 0384/91 (ABl. EPA, 1995, 745) und G 0001/93 (ABl. EPA, 1994, 541) niedergelegten Grundsätzen für die formale Zulässigkeit von nachträglich in Patentansprüche aufgenommenen Disclaimern.

Da durch die geänderten Ansprüche der Schutzbereich gegenüber dem Patent in der erteilten Fassung eingeschränkt wird, werden auch die Bestimmungen des Artikel 123 (3) EPÜ nicht verletzt.

3. Für die Beurteilung der Neuheit des vorliegenden Antrags scheint es zweckmäßig zunächst von Kapitel 5 (Practical Aspects) und hier insbesondere von den Abschnitten 5.1 (Preparation of microcapsules) und 5.1.1 (Materials and method) auf den Seiten 72 bis 74 von (1) auszugehen, wo die Herstellung von Mikrokapseln, deren Matrix aus Gelatine besteht, nach der in (1) angewandten Methode durch einfache Koazervation in allgemeiner Form beschrieben wird (siehe auch Abbildung 5.1). Als entscheidend ist anzusehen, daß hier im ersten Absatz auf Seite 72, Zeilen 8 bis 10, und im zweiten vollen Absatz auf Seite 73, Zeilen 8 bis 11, bereits darauf hingewiesen wird, daß die durch Koazervation der Gelatine gebildeten Mikrokapseln vor ihrer Isolierung in jedem Fall mit dem Vernetzungsmittel (crosslinking agent) Glutaraldehyd behandelt werden.

In Abschnitt 5.6.1 auf den Seiten 77 bis 78 von (1) wird das oben beschriebene Verfahren speziell für die Herstellung von Mikrokapseln, die unter dem Namen "NOVOGUF" als Futter für Fischlarven dienen und im Kernmaterial u. a. fettlösliche Substanzen enthalten, im Detail offenbart. Demnach werden 400 ml einer 25%igen wäßrigen Lösung von Fischgelatine unter Rühren mit einem Magnetrührer mit 30 g der in Anhang 1 näher definierten, kompletten Nährstoffzusammensetzung (enthaltend u. a. fettlösliche Substanzen, wie die Vitamine A, D, E oder K, Carotinoide, polyungesättigte Fettsäuren) und 160 g Fischöl vermischt. Nach dem Entlüften im Vakuum wird die Mischung unter Rühren zur Koazervation in 1500 ml Olivenöl eingebracht und nach einer Verweilzeit von 10. Minuten mit 40 ml 25%igem Glutaraldehyd versetzt. Nach weiteren 30 Minuten Rührzeit werden die nunmehr gehärteten, quervernetzten (hardened) Mikrokapseln durch Zentrifugieren isoliert und für ungefähr zehn Stunden an der Luft getrocknet.

Bei dieser Herstellungsweise wird nicht übersehen, daß die Mikroeinkapselung der Nährstoffe mit Fischgelatine nach den Angaben in (1) durch einfache Koazervation der Fischgelatine offensichtlich bereits beim Rühren und gegebenenfalls Abkühlen der in Olivenöl suspendierten oder emulgierten Zusammensetzung aus Fischgelatine, Nährstoffen und Fischöl (vgl. Abbildung 5.1) und damit vor dem Zusatz des Vernetzungsmittels Glutaraldehyd stattfindet, jedoch liegen die Mikrokapseln in diesem Stadium keineswegs als pulverförmige Präparate vor, wie dies in den vorliegenden Ansprüchen gefordert wird. Nach der gemäß der Lehre von (1) obligaten Härtung (Quervernetzung) mit Glutaraldehyd enthalten die isolierten und getrockneten Mikrokapseln, bzw. das Präparat "NOVOGUF", aber unweigerlich das Vernetzungmittel Glutaraldehyd. Die Kammer kann sich der Auffassung der Beschwerdeführerin anschließen, wonach vom Wortlaut des Anspruchs 1 ("nicht das Vernetzungsmittel Glutaraldehyd enthalten") nicht nur Präparate ausgeschlossen sind, die Rückstände an freiem, unreagiertem Glutaraldehyd enthalten, sondern ebenso Präparate ausgeschlossen sind, die Glutaraldehyd, welches in eine Vernetzungs- oder Koazervationsreaktion mit Fischgelatine verwickelt worden ist, enthalten.

Nach den Angaben in Abschnitt 5.4.1 auf den Seiten 76 bis 77 in Zusammenhang mit den Abschnitten 6.3 bis 6.3.4 auf den Seiten 92 bis 101 wurden in Modellversuchen zur Bestimmung des Vernetzungsgrades und der Freisetzungsraten von verschiedenen, mit Fischgelatine mikroverkapselten Substanzen sowohl die Reaktionszeiten für die Vernetzung als auch die eingesetzten Mengen an Glutaraldehyd als Vernetzungsmittel innerhalb gewisser Bereiche variiert. Es ergibt sich aber aus Dokument (1) kein wie immer gearteter Hinweis, daß innerhalb dieser Versuchsreihen oder in anderem Zusammenhang bereits pulverförmige Präparate in gänzlicher Abwesenheit des Vernetzungsmittels Glutaraldehyd hergestellt worden wären.

4. Demgegenüber werden die Präparate gemäß Streitpatent dadurch hergestellt, daß eine wäßrige Emulsion der fettlöslichen Substanz und des Schutzkolloids Fischgelatine hergestellt und diese Emulsion anschließend direkt in ein Trockenpulver überführt wird. Die beanspruchten Präparate unterscheiden sich somit vom Stand der Technik gemäß (1) grundsätzlich dadurch, daß sie unter Ausschluß von Koazervationsmitteln/Vernetzungsmitteln, insbesondere des Vernetzungsmittels Glutaraldehyd, hergestellt werden und daher dieses Vernetzungsmittel auch nicht enthalten können (vgl. insbesondere Spalte 3, Zeile 45 bis Spalte 4, Zeile 30, Beispiele 1 bis 9 des Streitpatents).

Die Präparate gemäß Anspruch 1 und den abhängigen Ansprüchen 2 und 3 sind daher gegenüber der Lehre von Dokument (1) neu im Sinne von Artikel 54 (1) EPÜ. Das gleiche muß für den Verfahrensanspruch 4 gelten, da dieser auf die Herstellung der Präparate gemäß den Ansprüchen 1 bis 3 gerichtet ist. Die oben angeführten Gründe zur Neuheit der Präparate gelten in Hinblick darauf, daß die Anwesenheit von Glutaraldehyd bei der Herstellung der Präparate ausdrücklich ausgeschlossen ist, sinngemäß auch für den Verwendungsanspruch 5.

5. Der Einwand mangelnder Neuheit wurde im Einspruchsverfahren ausschließlich auf die Lehre des Dokuments (1) gestützt (vgl. Einspruchsbegründung, Seite 3, vorletzter Absatz). Weiteres Material, welches die Neuheit des geltenden Anspruchsbegehrens in Frage stellen könnte, wurde von der Einsprechenden (Beschwerdegegnerin) im Verlaufe des Verfahrens nicht genannt.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die Entscheidung der Einspruchsabteilung vom 23. November 1995 wird aufgehoben.

2. Die Sache wird nach Artikel 111 (1) EPÜ an die erste Instanz zur weiteren Entscheidung zurückverwiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité