Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0163/96 16-07-1998
Facebook X Linkedin Email

T 0163/96 16-07-1998

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1998:T016396.19980716
Date de la décision
16 July 1998
Numéro de l'affaire
T 0163/96
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
87107159.3
Classe de la CIB
C08K 5/34
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 1.02 MB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Verzweigte thermoplastische Polycarbonate mit verbessertem Schutz gegen UV-Licht

Nom du demandeur
BAYER AG
Nom de l'opposant

01: GENERAL ELECTRIC COMPANY

02: Kaysersberg Packaging

03: Degussa AG, Frankfurt - Zweigniederlassung Wolfgang -

Zentrale Abteilung Patente

04: THE DOW CHEMICAL COMPANY

Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Neuheit (ja) - keine implizite Offenbarung

Erfinderische Tätigkeit (nein) - naheliegende Kombination bekannter Merkmale

Exergue
-
Décisions citées
T 0450/89
T 0551/89
T 0666/89
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Erteilung des Europäischen Patents Nr. 0 247 480 der BAYER AG, angemeldet am 18. Mai 1987 unter Beanspruchung einer DE Priorität vom 28. Mai 1986, wurde am 23. Juni 1993 bekanntgemacht.

II. Gegen das Patent wurde gestützt auf die Bestimmungen des Artikels 100 (a) und (c) EPÜ von folgenden Parteien Einspruch erhoben:

Einsprechende I: General Electric Company, am 7. Februar 1994,

Einsprechende II: Kaysersberg Packaging, am 18. März 1994,

Einsprechende III: Degussa AG, am 21. März 1994,

Einsprechende IV: Dow Chemical Company, am 23. März 1994

und der Widerruf des Patents in seinem gesamten Umfang beantragt.

III. Mit ihrer am 9. November 1995 mündlich verkündeten und am 20. Dezember 1995 schriftlich begründeten Entscheidung wies die Einspruchsabteilung die Einsprüche zurück.

Die dieser Entscheidung zugrundeliegenden unabhängigen Ansprüche 1, 2, 4, 6 und 7 des Patents in der erteilten Fassung lauten:

"1. Verzweigte, thermoplastische Polycarbonate, dadurch gekennzeichnet, daß sie Hydroxybenzotriazole der Formel I in Mengen von 0,05 Gew.-% bis 15 Gew.-%

FORMEL

enthalten,

worin

R1 = H, R2 = H oder C1-C9-Alkyl, R3 = H, R4 = H[,] "m" = 1 und "n" = 1 sind."

"2. Verwendung von Polycarbonaten des Anspruchs 1 zur Herstellung von Platten, wobei der Gehalt an Hydroxybenzotriazole der Formel I 0,05 Gew.-% bis 1 Gew.-% beträgt."

"4. Verwendung der Polycarbonate des Anspruchs 1 zur Herstellung von mehrschichtigen Kunststofftafeln, wobei die Schichtdicke der UV-Absorptionsschicht 10 µm bis 50 µm beträgt und der Gehalt an Hydroxybenzotriazol der Formel I 1 Gew.-% bis 15 Gew.-% in der UV-Absorptionsschicht beträgt."

"6. Verfahren zur Stabilisierung von verzweigten, thermoplastischen Polycarbonaten, dadurch gekennzeichnet, daß man 0,05 Gew.-% bis 15 Gew.-% an UV-Absorber der Formel I des Anspruchs 1 sowie gegebenenfalls Verstärkungsstoffe, Füllstoffe, Flammschutzmittel, Farbstoffe, Pigmente, Gleitmittel und/oder Entformungsmittel mit üblichen Mischaggregaten in die verzweigten, thermoplastischen Polycarbonate einarbeitet."

"7. Verfahren zur Herstellung von mehrschichtigen Kunststofftafeln nach dem (Mehrfach-)Koextrusionsverfahren, dadurch gekennzeichnet, daß die tragende Kernschicht aus thermoplastischem Kunststoff besteht und auf einer oder beiden Seiten der Kernschicht UV-Absorptionsschichten aus verzweigtem, thermoplastischem Polycarbonat, die 1 Gew.-% bis 15 Gew.-% an UV-Absorber der Formel I des Anspruchs 1 enthalten und eine Dicke von 10 µm bis 50 µm aufweisen, in bekannter Weise aufgebracht werden."

IV. Die genannte Entscheidung der Einspruchsabteilung stellte die Zulässigkeit des Einspruchs der Einsprechenden I, die Nicht-Relevanz der Einspruchsgründe "mangelnde Neuheit" und "unzulässige Erweiterung" sowie das Nicht-Zutreffen des Einspruchgrundes "mangelnde erfinderische Tätigkeit" fest.

Nach Meinung der Einspruchsabteilung habe der Gegenstand des Streitpatents weder gegenüber der Entgegenhaltung

D1: DE-A-1 670 951,

noch gegenüber der Entgegenhaltung

D2: DE-A-2 500 092

nahegelegen, weil die Verbesserung der "Sprödigkeit nach Bewitterung", die durch den Zusatz der patentgemäß verwendeten dimeren Hydroxybenzotriazol-UV-Absorber zu verzweigtem Polycarbonat erreicht wurde, nicht vorhersehbar gewesen sei. Für diese Schlußfolgerung sei es irrelevant, daß die Lösung der gegenüber D2 zusätzlichen Teilaufgabe der geringen Flüchtigkeit des UV-Absorbers naheliegend gewesen sei, weil die erreichte Verbesserung der "Sprödigkeit nach Bewitterung" kein aus einer "Einbahnstraßen-Situation" resultierender und somit unerheblicher "Bonuseffekt" sei.

V. Gegen diese Entscheidung haben unter jeweils gleichzeitiger Zahlung der Beschwerdegebühr Beschwerde eingelegt:

die Einsprechende I (Beschwerdeführerin I) am 8. Februar 1996,

die Einsprechende II (Beschwerdeführerin II) am 20. Februar 1996,

die Einsprechende III (Beschwerdeführerin III) am 8. Februar 1996, und

die Einsprechende IV (Beschwerdeführerin IV) am 15. Februar 1996.

Beschwerdebegründungen wurden eingereicht:

von der Beschwerdeführerin I gleichzeitig mit der Beschwerdeeinlegung,

von der Beschwerdeführerin II am 19. April 1996,

von der Beschwerdeführerin III am 29. April 1996, und

von der Beschwerdeführerin IV am 19. April 1996.

VI. Folgende weiteren Schriftsätze wurden von den Beschwerdeführerinnen eingereicht:

- Schriftsatz der Beschwerdeführerin I vom 19. Mai 1998,

- Schriftsätze der Beschwerdeführerin III vom 19. August 1996, 10. Juni 1998 und 30. Juni 1998,

- Schriftsätze der Beschwerdeführerin IV vom 12. Juni 1998 und 6. Juli 1998.

VII. Die Beschwerdegegnerin äußerte sich in Schriftsätzen vom 18. Juni 1996 und 30. Juni 1998.

VIII. In ihren schriftlichen Vorbringen und im Verlaufe der mündlichen Verhandlung am 16. Juli 1998, an der alle Parteien außer der trotz rechtzeitiger Ladung nicht erschienenen Beschwerdeführerin II teilnahmen, machten die Beschwerdeführerinnen im wesentlichen folgende Ausführungen:

(i) der Gegenstand der Ansprüche 1 bis 3 sei gegenüber D1 nicht neu, weil das dort in Beispiel 6 in Abmischung mit dem UV-Absorber 2,2'-Methylen-bis-[4-methyl-6-benzotriazolyl-(2)-p henol] verwendete Polycarbonat, insoweit als es für die Extrusionsverarbeitung beschrieben sei, verzweigt gewesen sein müsse;

(ii) ausgehend von D1 sei es, im Hinblick auf das Bekanntsein verzweigter Polycarbonate (im folgenden "V-PC") aus D2 und

D8: US-A-3 544 514

naheliegend, auch in V-PC dimere Hydroxybenzotriazol-UV-Absorber (im folgenden "Dimer-HBT") einzusetzen, insbesondere da deren effiziente Herstellung im industriellen Maßstab und Verwendung zur Stabilisierung von Polymeren kurz vor dem Prioritätsdatum des Streitpatents in

D6: EP-A-0 180 993 und

D7: EP-A-0 180 991

offenbart worden seien;

(iii) dieser Schluß sei umso mehr gerechtfertigt, als sich der Fachmann aus der Entgegenhaltung

D10: "Taschenbuch der Kunststoff-Additive", 2. Auflage, Carl Hanser Verlag, München, Wien 1983, Abschnitt 3.5.7 "Polycarbonat", Seiten 183 bis 185

bewußt gewesen sei, daß es für die Platten- (und Profil-)Extrusion, einem gemäß Streitpatent bevorzugten Einsatzgebiet, auf eine geringe Flüchtigkeit des UV-Absorbers ankomme, und gerade diese Eigenschaft des Dimer-HBT in D1 hervorgehoben sei;

(iv) wegen der großen Fehlertoleranz, der geringen Anzahl und Nicht-Reproduzierbarkeit der von der Patentinhaberin vorgelegten Messungen der Schädigungsarbeit einerseits, aber anderseits auch wegen der Verwendung des strukturell vom verwendeten Dimer-HBT zu stark unterschiedlichen monomeren Hydroxybenzotriazols (im folgenden "Monomer-HBT") Tinuvin(R) 350 als Vergleichsverbindung sei eine Verbesserung der Versprödung nicht glaubhaft;

(v) letzteres würde gestützt durch folgende Unterlagen:

D20: US-A-5 108 835,

DIN Norm 53 443 Teile 1 und 2,

Versuchsbericht der Beschwerdeführerin III, eingereicht mit Schriftsatz vom 29. April 1996, und

drei "Declarations" von Herrn Van Nuffel, eingereicht mit den Schriftsätzen der Beschwerdeführerin IV vom 19. April 1996, vom 12. Juni 1998 und vom 6. Juli 1998 (letztere in Reaktion auf einen Bescheid der Kammer vom 29. Juni 1998);

(vi) allenfalls sei eine verbesserte Versprödung im Hinblick auf das Naheliegen des Einsatzes von UV-Absorbern mit hoher Sublimationsresistenz für die Verarbeitung durch Extrusion (siehe obiger Punkt (iii)) ein unbeachtlicher Bonus-Effekt.

IX. Die Beschwerdegegnerin stellte in ihren schriftlichen und mündlichen Vorbringen im wesentlichen folgendes fest:

(i) die Neuheit des Gegenstandes von Anspruch 1 gegenüber D1 sei gegeben, weil es keinen sicheren Hinweis darauf gebe, daß das gemäß Beispiel 6, durch die Angabe "aus 2,2-(4,4'-Dioxydiphenyl)-propan vom K-Wert 50" gekennzeichnete Polycarbonat verzweigt gewesen sei;

(ii) der Gegenstand des Streitpatents sei auch erfinderisch, weil weder D1, noch D2, noch ihrer Kombination ein Hinweis entnommen werden könne, daß durch die Verwendung der patentgemäßen Dimer-HBT UV-Absorber V-PC ebenso versprödungsresistent gemacht werden könne wie lineares Polycarbonat (im folgenden "L-PC"); darüber hinaus könnte D2 zur Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit gar nicht mit D1 kombiniert werden, weil D1 keinen Hinweis auf die erfindungsgemäße Aufgabe der verbesserten Versprödungsresistenz enthalte;

(iii) D1 führe von der Erfindung sogar weg; weil diese Entgegenhaltung offenbare, daß der Ersatz von Monomer-HBT durch Dimer-HBT die mechanischen Eigenschaften von L-PC nicht ungünstig beeinflusse, lasse D1 nämlich eine Verbesserung der Versprödungsresistenz von V-PC nicht erwarten;

(iv) die Behauptungen der Nicht-Signifikanz der experimentellen Daten der Patentinhaberin beruhten auf widersprüchlichen Aussagen der verschiedenen Beschwerdeführerinnen, auf abweichenden Meßmethoden bzw. auf dem Einsatz des wegen der Reaktivität der unsubstituierten Ortho-Position (bezüglich der phenolischen OH-Gruppe) zum Vergleich ungeeigneten Monomer-HBT Tinuvin(R) 329;

(v) die von den Beschwerdeführerinnen vorgelegten Versuchsergebnisse könnten jedenfalls nicht darüber hinwegkommen, daß die Verwendung von Dimer-HBT UV-Absorbern in V-PC in überraschender Weise vorteilhaft gegenüber ihrer Verwendung in L-PC sei;

(vi) gegen ein Naheliegen des Einsatzes von Dimer-HBT in V-PC spreche auch das große Zeitintervall zwischen dem Publikationsdatum von D1 (18. Februar 1971) und dem Prioritätstag des Streitpatents (28. Mai 1986) sowie die Tatsache, daß die Fachwelt zwischenzeitlich andere Typen von sublimationsresistenten UV-Absorbern entwickelt habe, wie aus den Entgegenhaltungen D11 bis D19 hervorgehe:

D11: DE-A-2 231 531

D12: DE-A-2 231 532

D13: DE-A-2 727 386

D14: US-A-4 085 089

D15: US-A-4 207 253

D16: US-A-4 321 396

D17: US-A-4 247 475

D18: EP-A-0 057 160

D19: US-A-4 380 643;

(vii) daß es auch Jahre nach dem Anmeldetag des Streitpatents keine bessere Alternative gebe, sei dadurch belegt, daß die "Einsprechenden" zwischenzeitlich noch einmal indirekt über einen Dritten um eine Lizenz nachgesucht hätten; dies werde auch durch Bemühungen der Konkurrenten belegt, die geschützte Technologie auszuüben.

X. Die Beschwerdeführerinnen beantragten die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und den vollständigen Widerruf des Streitpatents.

Die Beschwerdegegnerin beantragte die Zurückweisung der Beschwerden.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

2. Die von der Beschwerdeführerin I in deren Beschwerdebegründung erstmals genannte (nachveröffentlichte) Entgegenhaltung D20 (siehe Punkt VIII (v) supra), enthält keine für diese Entscheidung relevanten Inhalte. Sie bleibt daher unberücksichtigt (Artikel 114 (2) EPÜ).

3. Stand der Technik

3.1. Entgegenhaltung D1:

D1 offenbart Dimer-HBT UV-Absorber derselben allgemeinen Formel wie gemäß Streitpatent, wobei die Substituenten R1, R2, R3 und R4 die Bedeutungen gemäß Formel I des Streitpatents haben können (cf. Anspruch 1).

Gemäß Seite 2, dritter und vierter Absatz zeichnen sich die in D1 beanspruchten Dimer-HBT durch eine außerordentliche Sublimationsfestigkeit aus und können in Mengen von bis etwa 5 % als UV-Absorber in einer großen Anzahl von Polymeren eingesetzt werden, insbesondere solchen, deren Verarbeitung oberhalb von 150 C erfolgt.

Beispiel 6 (Seite 10, dritter Absatz) beschreibt eine Mischung von 100 Teilen Polycarbonat aus 2,2-(4,4'-Dioxydiphenyl)-propan vom K-Wert 50 mit 0,2 Teilen 2,2'-Methylen-bis-[4-methyl-6-benzotriazolyl-(2)-phenol], die mittels Extruder oder Spritzgußmaschine zu Formteilen verarbeitet werden kann. Diesem Beispiel kann nicht explizit entnommen, ob das verwendete Polycarbonat ein L-PC oder ein V-PC war.

3.2. Entgegenhaltung D2:

D2 offenbart ein Verfahren zur Herstellung thermoplastischer, verzweigter, hochmolekularer und löslicher Polycarbonate, die aufgrund der Verwendung spezieller Verzweigungsmittel ein ausgeprägtes strukturviskoses Verhalten haben, so daß sie sich gleichermaßen zur Extrusions- wie auch zur Spritzgießverarbeitung eignen. Sie können auch für die Herstellung großvolumiger Hohlkörper nach dem Extrusionsblasverfahren verwendet werden und weisen eine ausgezeichnete thermische Stabilität auf (Anspruch 1; Seite 4, letzter Absatz; Seite 7, zweiter und dritter Absatz). Unter den möglichen Zusatzstoffen sind - ohne Nennung von Beispielen - auch UV-Stabilisatoren genannt (Seite 12, zweiter Absatz, Zeile 5).

4. Neuheit

4.1. Die Beschwerdeführerin I argumentierte, daß D1 den Gegenstand des Streitpatents im Umfang der Ansprüche 1 bis 3 vorwegnehme. Sie begründete dies damit, daß der generische Begriff "Polycarbonat" in Beispiel 6 von D1 wegen der dort angegebenen möglichen Verarbeitung durch Extrusion oder Spritzgießen sowohl V-PC als auch L-PC einschließe; denn der Fachmann wisse, daß für die Extrusion V-PC, für das Spritzgießen aber L-PC zu verwenden sei.

4.2. Gemäß der ständigen Praxis der Kammern wird die Neuheit eines Erfindungsgegenstandes nicht nur durch eine wortwörtliche Vorveröffentlichung ("photographischer Neuheitsbegriff") zerstört, sondern auch durch implizite Offenbarung (cf. z. B. T 0666/89, ABl. 1993, 495). Allerdings muß der Gegenstand der jüngeren Erfindung klar und eindeutig in der Vorveröffentlichung offenbart sein (cf. T 0450/89 vom 15. Oktober 1991, nicht im ABl. veröffentlicht).

4.3. Die in Anspruch 1 des Streitpatent beschriebene Kombination aus V-PC und Dimer-HBT ist in D1 weder explizit (siehe Punkt 3.1 supra) noch implizit offenbart. Zwar ist es richtig, daß in der Entgegenhaltung D8 V-PC beschrieben ist, das besonders zur Extrusionsverarbeitung geeignet sein soll (Spalte 1, letzter Absatz), daraus läßt sich aber nicht schließen, daß der Fachmann zur Extrusionsverarbeitung grundsätzlich nur V-PC einsetzen würde. Dies wird auch durch die Aussage auf Seite 2, Zeilen 10 bis 18 von D2 gestützt, wonach auch L-PC passender Schmelzviskosität nach Extrusionsverfahren verarbeitbar ist. D1 enthält also keine klare und eindeutige Offenbarung einer V-PC enthaltenden Zusammensetzung.

4.4. Der Gegenstand des Anspruchs 1 ist somit gegenüber D1 neu. Dieselbe Schlußfolgerung muß auch für die Gegenstände der weiteren unabhängigen Ansprüche gelten, die alle die in Anspruch 1 spezifizierte Kombination aus V-PC und Dimer-HBT beinhalten.

4.5. Darüber hinaus wurde von den Beschwerdeführerinnen die Neuheit des Gegenstandes des Streitpatents nicht angegriffen und auch die Kammer sieht im Hinblick auf den zitierten Stand der Technik keinen Grund an der Erfüllung dieses Kriteriums durch das Streitpatent zu zweifeln.

5. Erfinderische Tätigkeit

5.1. Nächstliegender Stand der Technik

5.1.1. Die Kammer ist, in Übereinstimmung mit der Einspruchsabteilung, der Auffassung, daß die Offenbarung von D2 den nächstliegenden Stand der Technik darstellt. Dies deshalb, weil D2 - im Gegensatz zu D1 (siehe 5.1.2) - eine Problemformulierung zuläßt, die die Wahl des UV-Absorbers in den Mittelpunkt stellt und somit die im Streitpatent, Seite 2, letzter Absatz, diskutierte reale Problematik der UV-Stabilisierung von V-PC berücksichtigt.

Vom Gegenstand des Anspruch 1 des Streitpatents unterscheidet sich die Offenbarung von D2 dadurch, daß letztere zwar die UV-Stabilisierung von V-PC beinhaltet, ohne diese allerdings beispielhaft zu konkretisieren.

5.1.2. Die von den Parteien als nächstliegender Stand der Technik favorisierte Entgegenhaltung D1 liegt dem Gegenstand von Anspruch 1 ferner als D2.

Da D1 in Beispiel 6 eine bezüglich Linearität oder Verzweigung nicht präzisierte Polycarbonat-Mischung offenbart, die einen Dimer-HBT UV-Absorber enthält, der der Definition gemäß Anspruch 1 des Streitpatents genügt, kann demgegenüber die Aufgabe des Streitpatents nur bezüglich einer alternativen Polycarbonat-Qualität formuliert werden. Die Kammer ist aber der Auffassung, daß ein solcher Ansatz weder realitätsnah ist, noch im Einklang mit dem dem Streitpatent, Seite 2, letzter Absatz, entnehmbaren Problem der UV-Stabilisierung von V-PC steht.

5.1.3. Welche Entgegenhaltung, D1 oder D2, für die Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit als nächstliegender Stand der Technik herangezogen wird, spielt aber im Ergebnis keine Rolle, da beide Alternativen zum selben Resultat führen (siehe Punkte 5.3.13 und 6).

5.2. Aufgabe und Lösung

5.2.1. Gegenüber der Entgegenhaltung D2 besteht die Aufgabe des Gegenstands von Anspruch 1 in der Konkretisierung des zu verwendenden UV-Absorbers.

Darunter ist die Ermittlung derjenigen UV-Absorber zu verstehen, die für die Stabilisierung von V-PC geeignet sind, das heißt jener UV-Absorber, die unter den Bedingungen, unter denen V-PC verarbeitet wird, insbesondere auch der gemäß Streitpatent bevorzugten Extrusion (Anspruch 7; Seite 4, Zeilen 10 bis 20 und 38 bis 44), praxisgerecht funktionieren. Dazu zählen sowohl das Erreichen einer akzeptablen Bewitterungsfestigkeit, inklusive Vergilbungs- und Versprödungsresistenz, als auch verarbeitungstechnische Forderungen, wie eine ausreichende Verflüchtigungsresistenz bei Extrusion (dies ist ein dem Fachmann z. B. aus D3 (= EP-A-0 110 238: Anspruch 2, Zeilen 1 bis 7) und D10 (Seite 185, Zeilen 9 bis 12) bekanntes Problem).

5.2.2. Die patentgemäße Lösung der technischen Aufgabe besteht gemäß Anspruch 1 in der Wahl der dort spezifizierten Dimer-HBT UV-Absorber.

5.2.3. Die in der Tabelle auf Seite 6 des Streitpatents angeführten Testergebnisse des Beispiels B2 (Meßgrößen Yellowness Index YI und Bruchbild BB) zeigen, daß diese Aufgabe bezüglich der Vergilbungs- und Versprödungsresistenz gegenüber Bewitterung (= UV Einfluß) zufriedenstellend gelöst wurde.

Obwohl im Streitpatent nicht explizit erwähnt (implizit schon: siehe die Diskussion von D3 auf Seite 4, Zeilen 27 bis 28 der Patentschrift), ist angesichts der aus D1 bekannten Verflüchtigungsresistenz der gemäß Anspruch 1 verwendeten Dimer-HBT UV-Absorber auch davon auszugehen, daß diese nicht zur Bildung von Ablagerungen z. B. am Extrusions-Kalibrierwerkzeug Anlaß geben.

Es folgt somit, daß die bestehende technische Aufgabe durch den Einsatz des in Anspruch 1 spezifizierten Dimer-HBT gelöst wurde.

5.3. Naheliegen

5.3.1. Dem Fachmann war aus D1, insbesondere Beispiel 6 a), bekannt, daß Zusammensetzungen aus Polycarbonat und Dimer-HBT UV-Absorber durch Extrusion zu Fäden, Borsten, Folien oder auch Platten verarbeitet werden können, ohne daß während der Heißverformung eine Verflüchtigung des UV-Absorbers stattfindet, wobei diese Artikel eine sehr gute Licht- und Hitzbeständigkeit aufweisen und die optischen und mechanischen Eigenschaften nicht ungünstig beeinflußt werden. Die Bedeutung, die D1 der Resistenz gegenüber Verflüchtigung beimißt, wird durch den Vergleichstest b) desselben Beispiels 6 unterstrichen, der die "deutliche Verflüchtigung" bei Verwendung des Monomer-HBT 2-(2'-Hydroxy-5'-methyl-phenol)-benzotriazol offenbart.

5.3.2. Da V-PC, wie es gemäß dem Streitpatent zur Anwendung kommt, besonders für die Herstellung großvolumiger, maßhaltiger Teile durch Extrusion (Seite 2, Zeilen 50 bis 52 des Streitpatents) und insbesondere für die Herstellung koextrudierter Tafeln, die als Verscheibungen im Hoch- und Gewächshausbau Anwendung finden (Seite 4, Zeilen 11 bis 20), geeignet ist, spielt für UV-stabilisierte V-PC Zusammensetzungen die Verflüchtigungssresistenz des UV-Absorbers eine primäre Rolle.

Dies war dem Fachmann auch aus D3, das sich gerade mit der Herstellung von Hohlkammerkunststofftafeln aus Polycarbonat durch Koextrusion beschäftigt, bereits bekannt und führte dort zur Anbringung einer die Aussublimation eines flüchtigen UV-Absorbers zu verhindernden Deckschicht (siehe dort Anspruch 1; Seite 2, Zeile 1 bis Seite 3, Zeile 12).

5.3.3. Aufgrund des vorteilhaften Verflüchtigungsverhaltens von Dimer-HBT bei der Herstellung von extrudierten Artikeln aus Zusammensetzungen aus Polycarbonat gemäß Beispiel 6 von D1 mußte der Fachmann ein etwa gleich vorteilhaftes Verhalten in V-PC erwarten; denn L-PC, von dessen Verwendung in Beispiel 6 von D1 man für diesen Vergleich ausgehen muß, unterscheidet sich chemisch von V-PC nur wenig, z. B. gemäß D2 (Anspruch 1) durch den Einbau von 0.05 bis 2 Mol-% Verzweigungsmittel.

5.3.4. Dies bedeutet für den Fachmann, der mit der in Punkt 5.2.1 definierten Aufgabe konfrontiert war, einen erheblichen Anreiz, Dimer-HBT als UV-Absorber in V-PC auszuprobieren, um so mehr als er D1 auch entnehmen konnte, daß diese UV-Absorber die optischen und mechanischen Eigenschaften des Polycarbonats nicht ungünstig beeinflussen, d. h. zumindest nicht beeinträchtigen.

5.3.5. Daraus folgt, daß der Einsatz der in Anspruch 1 des Streitpatents spezifizierten Dimer-HBT UV-Absorber in V-PC ausgehend von der Offenbarung von D2 durch deren Kombination mit der Lehre von D1 nahegelegt ist.

5.3.6. Das Argument der Beschwerdegegnerin, daß der Gegenstand des Anspruchs 1 gegenüber D2 dennoch auf erfinderischer Tätigkeit beruhe, weil nicht erwartet werden konnte, daß durch die Verwendung von Dimer-HBT Zusammensetzungen von V-PC mit verbessertem Sprödbruchverhalten hergestellt werden könnten, ist aus zwei Gründen nicht relevant:

5.3.6.1. Erstens folgt dieser (von den Beschwerdeführerinnen durch Vorlage von Gegenversuchen und Fehlertoleranz-Berechnungen bestrittene) Effekt nicht aus einem Vergleich mit dem nächstliegenden Stand der Technik und liegt daher abseits des zur Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit anzuwendenden Aufgabe-Lösungs-Systems, das eben vom nächstliegenden Stand der Technik auszugehen hat.

5.3.6.2. Zweitens zeigt der genannte Effekt allenfalls ein unerwartetes Ausmaß einer zu erwartenden Verbesserung an, nämlich eine bessere Sprödigkeitsresistenz gegen Bewitterung, als jene, welche von dem Dimer-HBT UV-Absorber gemäß der Offenbarung von D1 ohnehin zu erwarten war. Das quantitative Ausmaß einer Wirkung, die sich zwangläufig aus der Verwendung einer naheliegenden Maßnahme ergibt, kann aber zur erfinderischen Tätigkeit nichts beitragen (cf. T 0551/89 vom 20. März 1990, Gründe 4.4, nicht im ABl. veröffentlicht).

5.3.6.3. Aus dem Vorstehenden folgt auch, daß die Meinung der Beschwerdegegnerin ins Leere geht, wonach D1 wegen fehlender Bezugnahme auf eine Sprödigkeitsverbesserung nicht mit D2 kombiniert werden dürfe. Tatsächlich ist eine Verbesserung der Sprödigkeit gegenüber UV-stabilisierten L-PC-Kompositionen kein Teil der vorliegenden technischen Aufgabe. Selbstverständlicher, impliziter Teil der vorliegenden technischen Aufgabe "Konkretisierung des zu verwendenden UV-Absorbers" ist nur eine Verbesserung der Versprödungsresistenz des unstabilisierten Polymers (hier V-PC), denn dies zählt zu den genuinen Aufgaben jedes UV-Absorbers für Polymere.

5.3.7. Auch das weitere Argument der Beschwerdegegnerin, nämlich daß die Wahl des Dimer-HBT gemäß D1 einen "glücklichen Griff" aus einer - wie die Entgegenhaltungen D11 bis D19 zeigten - großen Anzahl von verflüchtigungsresistenten UV-Absorbern darstelle, die alle für die Verwendung in V-PC prima facie gleich geeignet seien, kann nicht überzeugen.

Denn selbst wenn man, zum Vorteil der Beschwerdegegnerin, von der Richtigkeit der genannten Annahme der Verfügbarkeit anderer verflüchtigungsresistenter UV-Absorber ausgeht, bedarf die willkürliche Bevorzugung einer aus einer Vielzahl von Alternativen (hier Dimer-HBT) keiner erfinderischen Tätigkeit. Andernfalls wäre ja jede dieser Alternativen mit demselben "Auswahl"-Argument erfinderisch.

5.3.8. Schließlich kann auch das von der Beschwerdegegnerin als sekundäres Beweisanzeichen vorgebrachte Zeitargument, wonach bei der Beurteilung des Naheliegens einer Kombination von im Stand der Technik lange vorbekannten Elementen (hier 1971: D1 und 1976: D2) der Zeitraum berücksichtigt werden müsse (hier 10 Jahre), innerhalb dessen eine solche Kombination in der Praxis nicht erfolgte, eine erfinderische Tätigkeit nicht begründen.

5.3.8.1. Während der mündlichen Verhandlung kam zutage, daß die in D1 offenbarten Dimer-HBT UV-Absorber damals nur unter ökonomisch ungünstigen Bedingungen verfügbar waren, so daß die praktische Bedeutung dieser Offenbarung erheblich beschränkt war. Die Notwendigkeit zur Verbesserung der Stabilisation von V-PC gegenüber D2 hat die Fachwelt in der Folge zur Entwicklung von, bezüglich D1 anderer, UV-Stabilisatoren mit im Vergleich zu Monomer-HBT erhöhtem Molekulargewicht (u. a. solche, die in D11 bis D19 beschrieben sind) geführt.

Die Publikation von D6 und D7, die die Herstellung von Dimer-HBT hoher Reinheit und in großer Ausbeute sowie ihre Verwendung als Lichtstabilisatoren zum Gegenstand haben, rückten die Entgegenhaltung D1 erneut ins Licht und gaben ihrer Offenbarung erstmals industriell-praktische Bedeutung. Für die Beurteilung des relevanten Informationsgehalts von D1 ist somit nicht ihr Publikationsdatum von Bedeutung, sondern jener durch die Publikation von D6 und D7 markierte Zeitpunkt, zu dem D1 praktisches Interesse erweckte.

5.3.8.2. Diese besondere Situation führt dazu, daß zwei Überlegungen ihre Relevanz verlieren, die zugunsten des Vorliegens erfinderischer Tätigkeit sprechen hätten können.

Die erste dieser Überlegungen betrifft das Vorliegen eines Vorurteils oder von technischen Schwierigkeiten, die auf dem Weg zum beanspruchten Gegenstand überwunden werden hätten müssen. Die extrem kurze Zeitspanne zwischen den Publikationsdaten von D6/D7 (beide: 14. Mai 1986) und dem Prioritätsdatum des Streitpatents (28. Mai 1986) zeigt hingegen, daß ab dem Zeitpunkt der industriell-praktischen Verfügbarkeit der Dimer-HBT (markiert durch die Publikation von D6 und D7) sich ihrer Verwendung in V-PC nichts mehr entgegenstellte.

Die zweite Überlegung betrifft den Rückgriff auf ein technisch als überholt angesehenes Konzept. Aus den während der mündlichen Verhandlung vorgetragenen Argumenten folgt, daß die Entwicklung anderer verflüchtigungsresistenter UV-Absorber im Zeitraum 1971 bis 1976 nicht wegen technischer Ineffektivität der in D1 offenbarten Dimer-HBT erfolgte, sondern aus industriell-praktischen Gründen; es gibt keinerlei Anlaß dafür, anzunehmen, daß die in D11 bis D19 offenbarten UV-Absorber den in D1 offenbarten Dimer-HBT in ihrer UV-stabilisierenden Wirkung überlegen sind. Das Streitpatent greift somit nicht auf ein technisch überholtes Konzept zurück, sondern übernimmt eine von Anfang an technisch vielversprechende Lösung, die plötzlich neues praktisches Interesse erlangt hat.

5.3.9. In ihrem Schriftsatz von 18. Juni 1996 hat die Beschwerdegegnerin auch auf den Erfolg des Gegenstandes des Streitpatents hingewiesen, sowohl bezüglich seiner technische Effektivität, als auch im Hinblick auf das Interesse der Konkurrenz, insbesondere der Beschwerdeführerinnen, an der Erlangung von Lizenzrechten.

Während der mündlichen Verhandlung wurden diese Argumente allerdings durch keinerlei Belege gestützt. Die Behauptung der Beschwerdegegnerin, daß alle Einsprechenden um eine Lizenz am Streitpatent nachgesucht hätten, wurde entweder abgestritten (Beschwerdeführerin III, Schriftsatz vom 19. August 1996, Seite 2, Absätze 5 bis 7) oder in einen abweichenden kommerziellen Kontext gestellt (Beschwerdeführerin I, Schriftsatz vom 19. Mai 1998, Seite 4, Punkt 2) oder auch als übliche Kontaktnahme zwischen Firmen bezeichnet (Beschwerdeführerin IV, Schriftsatz vom 12. Juni 1998, Seite 1, Punkt 1).

In Abwesenheit von entsprechenden Beweismitteln kann aber ein eventueller kommerzieller Erfolg zur Stütze erfinderischer Tätigkeit nicht geltend gemacht werden.

5.3.10. Der Gegenstand des Anspruchs 1 beruht somit gegenüber der Lehre der Entgegenhaltung D2 nicht auf erfinderischer Tätigkeit.

5.3.11. Dieselbe Schlußfolgerung ergibt sich auch für die Gegenstände der weiteren unabhängigen Ansprüche.

Die Herstellung der Polycarbonat-Kompositionen gemäß Anspruch 1 in üblichen Mischaggregaten (Anspruch 6), ihre Verwendung zur Herstellung von Platten (Anspruch 2) bzw. mehrschichtigen Kunststofftafeln mit dünner UV-Absorptionsschicht (Anspruch 4) sowie auch die Herstellung letzterer durch Koextrusion sind einerseits trivial (Anspruch 6), anderseits aus dem Stand der Technik für UV-stabilisierte Polycarbonat-Kompositionen bekannt: Platten gemäß Anspruch 2 z. B. aus D1, Beispiel 6; koextrudierte Mehrschichttafeln aus den Entgegenhaltungen D3 (Anspruch 1) und

D5: EP-A-0 110 221 (Anspruch 1).

Liegen aber die verzweigten Polycarbonat-Kompositionen gemäß Anspruch 1 selbst nahe, so können die in den vorgenannten unabhängigen Ansprüchen enthaltenen zusätzlichen Merkmale eine erfinderische Tätigkeit nicht begründen, wenn sie nicht in besonderer, unerwarteter Weise mit den genannten Polycarbonat-Kompositionen zusammenwirken. Dies ist hier nicht der Fall.

5.3.12. Die abhängigen Ansprüche 3 und 5 betreffen besondere Ausführungsformen im Rahmen der jeweils übergeordneten unabhängigen Ansprüche 2 bzw. 4; sie erfüllen somit ebenfalls nicht das Erfordernis einer erfinderischen Tätigkeit.

5.3.13. Der Gegenstand des Streitpatents beruht somit insgesamt gegenüber D2 nicht auf erfinderischer Tätigkeit.

6. Zur selben Schlußfolgerung gelangt man, wenn - wie von den Parteien bevorzugt - D1 als nächstliegender Stand der Technik gewählt wird.

6.1. In diesem Fall besteht der einzige Unterschied zum Streitpatent in der Wahl eines V-PC als Polycarbonat (cf. Punkt 3.1 supra). Die gegenüber D1 zu lösende Aufgabe liegt daher im Zurverfügungstellen einer weiteren Polycarbonat-Zusammensetzung, die sich insbesondere für die Herstellung großvolumiger Teile durch Extrusion eignet (cf. Punkt 5.1.2 supra).

Da der Fachmann wußte (D2: Seite 7, dritter Absatz), daß V-PC große Bedeutung zur Herstellung großvolumiger, maßhaltiger Teile durch Extrusion hat, hätte er nicht gezögert, in der Verwendung von V-PC die gewünschte Alternative zur Polycarbonat-Zusammensetzung von D1 zu sehen. Dies umso mehr, als die aus D1 (z. B. Beispiel 6) bekannte geringe Verflüchtigungstendenz der Dimer-HBT diese als besonders geeignet für die Extrusionsverarbeitung erkennen läßt, welche Technik bekanntermaßen (D10: Seite 185, Zeilen 9 bis 12) eine gesteigerte Resistenz gegenüber Verflüchtigung und Sublimation des UV-Absorbers erfordert.

Auch gegenüber D1 beruht der Gegenstand des Anspruchs 1 somit nicht auf erfinderischer Tätigkeit.

6.2. Die Beschwerdegegnerin begründete in ihrem Schriftsatz vom 30. Juni 1998 und während der mündlichen Verhandlung das vermeintliche Vorliegen erfinderischer Tätigkeit mit der überraschenden Lösung der Aufgabe "Bereitstellung von Polycarbonaten mit einem Sprödbruchverhalten, das mit linearen Polycarbonaten vergleichbar ist, die sich jedoch zur Herstellung großvolumiger Teile eignen" (Seite 5, zweiter Absatz).

Wie schon oben (Punkt 5.3.6.2) ausgeführt, kann eine behauptete "bessere" Sprödbruchresistenz gegenüber Bewitterung nicht als Teil der technischen Aufgabe anerkannt werden, weil es sich hierbei nur um den quantitativen Aspekt einer an sich zu erwartenden Verbesserung handelt: der Fachmann mußte aufgrund der gesamten Offenbarung von D1 annehmen, daß die dort beschriebenen Dimer-HBT UV-Absorber geeignet sind, ihre spezifische Wirkung auch in V-PC zu entfalten. Diese Wirkung besteht aber gerade darin, die Sprödbruchresistenz gegenüber Bewitterung zu verbessern. Wenn (was umstritten ist) diese Eigenschaft durch die Zugabe von Dimer-HBT zu V-PC mehr verbessert wird als durch die gleiche Zugabe zu L-PC, so wäre dies ein Effekt, der sich zwangsläufig aus einer naheliegenden Maßnahme ergibt und der daher nichts zur erfinderischen Tätigkeit beitragen kann.

6.3. Die gleiche Schlußfolgerung gilt auch bezüglich der möglichen Existenz weiterer Polycarbonat-Alternativen, neben L-PC und V-PC. Es wurde von der Beschwerdegegnerin argumentiert, daß als "weitere" Polycarbonate auch cyclische und vernetzte Typen zur Verfügung gestanden wären, so daß mit der Wahl von V-PC eine spezielle "Auswahl" getroffen worden sei. Hier gilt das unter Punkt 5.3.7 bezüglich anderer UV-Absorber Gesagte, nämlich daß, im Vergleich zu möglichen anderen Polycarbonat-Typen, die sich zur Extrusionsherstellung großvolumiger Teile eignen, die Wahl von V-PC nur als willkürlich und somit nicht erfinderisch beurteilt werden kann.

6.4. Da aus den in den Punkten 5.3.11 und 5.3.12 angeführten Gründen die weiteren Ansprüche des Streitpatents entweder keine erfinderischen Merkmale beisteuern oder abhängig sind, beruht das Streitpatent insgesamt auch gegenüber D1 nicht auf erfinderischer Tätigkeit.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Das Patent wird widerrufen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité