Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0084/96 (Fluoxetine/ORION) 25-06-1998
Facebook X Linkedin Email

T 0084/96 (Fluoxetine/ORION) 25-06-1998

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1998:T008496.19980625
Date de la décision
25 June 1998
Numéro de l'affaire
T 0084/96
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
90104018.8
Classe de la CIB
C07C 217/62
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 898.58 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Process for the preparation of N-methyl-3-(p-trifluoromethylphenoxy)-3-phenyl-propylamine and their salts

Nom du demandeur
ORION-YHTYMÄ OY FERMION
Nom de l'opposant

(01) Eli Lilly and Company

(02) Richter Gedeon

Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 114(2) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé
Inventive step (no) - alleged effects not made credible - obvious solution of the objective technical problem
Exergue
-
Décisions citées
T 0119/82
T 0197/86
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. This appeal is from the Opposition Division's decision revoking European patent No. 0 391 070, which was granted on the basis of European patent application No. 90 104 018.8, because the claimed processes according to the main request and according to the then sole pending auxiliary request were considered not to be inventive over the teaching of document

(8) ES-A-0 535 660, in form of its English translation filed with letter of 7 September 1995.

The main request was based on Claims 1 to 5 as granted, with the only independent Claim 1 reading:

"1. A process for the preparation of N-methyl-3-(p-trifluoromethylphenoxy)-3-phenyl-propylamine of formula (I),

FORMULA I

or a pharmaceutically acceptable acid addition salt thereof, characterized in that 2-benzoyl-N-benzyl-N-methylethylamine base of formula (II),

FORMULA II

is hydrogenated catalytically, whereby 1-phenyl-3-(N-methylamino)-propane-1-ol of formula (III) is formed,

FORMULA III

which is thereafter etherified selectively with 1-chloro-4-trifluoromethylbenzene of formula (IV),

FORMULA IV

[ 1 ] in the presence of potassium t-butoxide as base [ 2 ] whereby N-methyl-3-(p-trifluoromethylphenoxy)-3-phenyl-propylamine is formed, which is optionally converted in a known manner into the acid addition salt of Fluoxetine, e.g. Fluoxetine hydrochloride." (references [ 1 ] and [ 2 ] added)

The auxiliary request was based on a set of five claims, filed at the oral proceedings before the Opposition Division, with the only independant Claim 1 reading as Claim 1 according to the main request, subject to reference [ 2 ] corresponds to the phrase reading "and in N-methylpyrrolidone as solvent".

II. Since the process according to the main request differed from the one described in document (8) only by the use of potassium t-butoxide as a strong base in the etherification step and since for the use thereof a surprising effect had not been shown, the Opposition Division found that the process according to the main request was obviously derivable from document (8). Moreover, since also for the use of N-methylpyrrolidone (NMP) as a solvent an unexpected effect had not been shown and the use of polar organic solvents, in particular, the use of an N,N-dialkylamide was suggested in document (8), the Opposition Division found that also the process according to the auxiliary request was obviously derivable therefrom.

III. At the oral proceedings before the Board of Appeal on 25. June 1998 the Appellant (Proprietor) filed, as a second auxiliary request, a set of five claims, of which the only independant Claim 1 corresponded with the one according to the main request, subject to reference [ 1 ] reading "at elevated temperature" and reference [ 2 ] reading "and in N-methylpyrrolidone as solvent".

IV. The Appellant submitted that according to the claimed process N-methyl-3-(p-trifluoromethylphenoxy)-3-phenyl-propylamine (Fluoxetine) could be obtained in a yield comparable with the yield obtained according to the prior art processes, but in a higher degree of purity, as was evidenced by the data in the comparative experimental report filed with letter of 20 March 1996 and by the data summarised in the letter of 25 May 1998.

Additionally, he argued that in document (8) only the use of sodium hydride as a strong base was disclosed and that the replacement of sodium hydride by potassium t-butoxide in the etherification step was not obvious, as explained in the expert opinion of Prof. Dr. Rudolf Gompper, filed with letter of 25 May 1998, and, consequently, that the claimed process was not obviously derivable from the cited prior art.

Moreover, he submitted that by using NMP as a solvent Fluoxetine could not only be obtained in a higher degree of purity but also in a higher yield, as was evidenced by the above-mentioned data and that such an effect could not have been expected from the cited prior art.

V. The Respondents (Opponents 01 and 02) contested that the claimed processes would have the advantageous properties mentioned by the Appellant. In support thereof they filed during the opposition and appeal procedures affidavits by Dr. Jackson and Dr. Mitchell respectively and comparative test data.

Moreover, they argued that it was known from, for example, document

(10) Chemical Reviews, Vol. 74, No. 1, pages 46 and 55 (1974),

filed as an annex to an affidavit by Dr. Jackson, that potassium t-butoxide was a commonly used strong base having relatively poor nucleophilic properties and, consequently, that it could have been expected by a skilled person that potassium t-butoxide was a suitable base for etherifying an alcohol with a chloride. Since NMP was a commonly used polar organic solvent and since the use of polar organic solvents was specifically recommended in document (8), they found that the claimed process was directly derivable therefrom.

The Respondents also contested that the set of claims filed at the oral proceedings before the Opposition Division would meet the requirement of Article 123(2) EPC.

VI. The Appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained

- as main request as granted,

- as first auxiliary request on the basis of the claims headed "Auxiliary Request" filed during the oral proceedings before the Opposition Division on 26 October 1995, and

- as second auxiliary request on the basis of the 2. Auxiliary Request submitted at the oral proceedings on 25 June 1998.

The Respondents requested that the appeal be dismissed.

Additionally, the Respondent (01) requested that the data summarised in the Table in Appellant's letter of 25 May 1998 be disregarded under Article 114(2) EPC for being not submitted in due time.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Article 123(2) EPC

Since, for the reasons given below, the appeal is unsuccessful, it is not necessary to give a detailed reasoning in this respect.

3. Novelty

The claimed process according to any of the requests differs from the process disclosed in document (8) at least by the use of potassium t-butoxide, which was not contested any longer at the oral proceedings before the Board.

Having examined the remaining cited prior art, the Board has reached the conclusion that the claimed process according to any of the main request and the first and second auxiliary requests is not disclosed therein and, therefore, that the claimed process is novel.

4. Article 114(2) EPC

In addition to the data provided with the letter of 20 March 1996, the data provided with Appellant's letter of 25 May 1998 was filed as supporting evidence for his submission that according to the claimed process Fluoxetine could be obtained in yields comparable to those obtained according to the prior art processes but with a higher degree of purity. Since it is, in the present case, essential in assessing inventive step whether advantageous properties of the claimed process over the prior art processes have been shown, in the Board's view this data is relevant and, consequently, is not disregarded, contrary to the request of Respondent (01).

However, since, for the reasons given below, the appeal is unsuccessful, a detailed discussion of this issue is not necessary.

5. Inventive step

5.1. Main request

5.1.1. It has never been contested that document (8) represents the closest state of the art.

Document (8) is concerned with a process of preparing 3-aryloxy-3-phenylpropylamines, eg Fluoxetine, by reacting a suitable amino-alcohol with a suitable halide (see page 2, line 29 to page 3, line 21). Generally, it teaches that the reaction is carried out in a polar organic solvent, preferably an N,N-dialkylamide such as N,N-dimethylacetamide (DMA), that a strong base, such as sodium hydride, is added to remove the proton from the hydroxy group of the amino-alcohol and that the reaction is conducted at elevated temperature (see page 3, line 22 to page 4, line 3).

More especially, it teaches in "preparation example 1" and in "example 2" that Fluoxetine may be obtained by catalytically hydrogenating 2-benzoyl-N-benzyl-N-methylethylamine of formula (II) and subsequently etherifying the thus obtained 1-phenyl-3-(N-methylamino)-propane-1-ol of formula (III) with 1-chloro-4-trifluoromethylbenzene of formula (IV) in DMA at reflux temperature for 24 hours by using sodium hydride in mineral oil as a base . As calculated by the Appellant, Fluoxetine is obtained in 94.4 weight % of the theoretical yield in the said etherification reaction (letter of 20 March 1996, page 6, last paragraph).

Document (8), however, is completely silent about the purity of the Fluoxetine obtained according to the process described therein.

5.1.2. According to the patent in suit the claimed process has the advantage over the processes described in the prior art cited in the patent in suit that Fluoxetine may be obtained in a more advantageous way, both technically and economically, especially in a good yield and in a very pure form, starting from more easily available compounds (page 2, lines 53 to 56). Moreover, the process according to the patent in suit is said to have the advantage that sodium hydride can be replaced by potassium t-butoxide, the use of which is completely safe on an industrial scale and that a higher yield may be obtained (page 4, lines 29 to 32).

5.1.3. However, since the closest prior art is represented by document (8) rather than by any of the more remote prior art documents cited in the patent in suit, the problem underlying the invention must be reformulated in view of the teaching of document (8).

Since document (8) discloses a process for preparing eg Fluoxetine starting from the same starting agents as the claimed process, which has never been disputed, it is evident that in view of the teaching of document (8) the claimed process has not the effect of being obtainable from more easily available compounds. Moreover, the Proprietor agreed at the oral proceedings before the Board of Appeal that he could not present any data for making it credible that potassium t-butoxide could be handled in a safer way in an industrial process than sodium hydride.

Consequently, in view of the effects mentioned in the patent in suit and in view of the teaching of document (8) the claimed process can at best have the effect that Fluoxetine may be obtained in a good yield and in a very pure form.

However, the Appellant contended that, in addition to the effects mentioned in the patent in suit, the claimed process has also the advantage that Fluoxetine may be obtained not only in a yield comparable with the prior art process but also with an even increased degree of purity.

5.1.4. According to the patent in suit advantages should be obtained by using potassium t-butoxide as base in the etherification reaction of the amino-alcohol of formula (III) with the chloride of formula (IV).

5.1.5. Therefore, the first point to be considered in assessing inventive step is whether it has been convincingly shown that by using potassium t-butoxide, Fluoxetine can be obtained in a yield comparable with the prior art processes but with an increased degree of purity.

In support of his submission that the above mentioned effect is effectively obtained with the claimed process, the Appellant filed with letter of 20 March 1996 a "comparative experimental report" illustrating that

(a) by conducting the etherification reaction in DMA at reflux temperature for 24 hours with 1.1 equivalent alcohol and 1.1 equivalent base for 1 equivalent of chloride, Fluoxetine is obtained in 85.9% yield with an assay of 67.2% w/w (measured by HPLC) or 62.4% w/w (measured by titration) when sodium hydride is used and in 82.1% yield with an assay of 82.4% w/w (measured by HPLC) or 76.7% w/w (measured by titration) when potassium t-butoxide is used; and

(b) by conducting the etherification reaction in NMP at 85 C for 2.5 hours with 1.27 equivalent chloride and 1.09 equivalent of potassium t-butoxide for 1 equivalent of alcohol Fluoxetine is obtained in 90.0% yield with an assay of 81.2% w/w (measured by HPLC) or 83.0% w/w (measured by titration).

With letter of 25 May 1998 the Appellant provided further data illustrating inter alia that

(i) by repeating the experiments described under (a) and (b) herein-above but by stirring the mixture of the alcohol and the base during 2 hours instead of 1 hour Fluoxetine is obtained in 89.7% yield with an assay of 50.4% w/w when sodium hydride in DMA is used, in 94.5% yield with an assay of 70.8% w/w when potassium t-butoxide in DMA is used and in 101.9% yield with an assay of 84% w/w when potassium t-butoxide in NMP is used; and

(ii) by repeating the experiments 4 and 5 described in the affidavit by Dr. D. Mitchell filed on 26 September 1996 (etherification reaction in DMA at 80 C for 6 hours) Fluoxetine was obtained in 93.2% yield with an assay of 86.7% w/w when using potassium t-butoxide as base and in 87.0% yield with an assay of 84.1% w/w when using sodium hydride as base, whereas according to the experiments 4 and 5. in that affidavit, Fluoxetine is obtained in 103% isolated yield with a mean value of 84.3 when using sodium hydride as base and in 93% isolated yield with a mean value of 91.6 when using potassium t-butoxide as base (see in particular Table II on page 8 of Dr. Mitchell's affidavit).

5.1.6. Although neither the Appellant nor the Respondents specifically used the term "purity" in presenting the experimental data, the Board accepts that the data mentioned as "assay", as used by the Appellant, as well as the data mentioned as "mean value", as used by the Respondents, corresponds with the purity of the obtained Fluoxetine, as may be deduced from

- the table on page 6 of Appellant's letter of 25 May 1998, where it can be derived that: "corrected yield = yield x assay" and

- the affidavit of Dr. Mitchell filed with letter of 26 September 1996 by the combined reading of the passages on page 3, saying that "the corrected yield is the isolated yield x purity" and on page 10, saying that "isolated yield x mean value of weight% = free base".

5.1.7. However, as may be deduced from the yield data mentioned in (a), (b) and (i) herein-above, the yield of Fluoxetine is not only influenced by the use of the base but also by the duration of stirring the mixture of the alcohol and the base before adding the chloride. More particularly, by directly comparing the yield and the assay data provided by the Appellant it follows that, where potassium t-butoxide is used as a base in DMA, Fluoxetine is obtained in 94.5% yield, ie practically the same yield as that obtained according to the process described in document (8) (see point 5.1.1 above); such yields are only obtained when the mixture of the alcohol and the base is stirred in DMA during 2 hours before adding the chloride, but then the purity is dramatically decreased. It is to be noted that such operating conditions were never said to be essential for preparing a compound such as Fluoxetine. This is in line with the fact that Claim 1 of the main request does not contain any restriction in this respect.

Moreover, the Appellant stated at the oral proceedings that what actually counts is the "corrected yield" and the "purity". In view of the considerations made in point 5.1.6 above, it is however clear that "purity" must be regarded in combination with the "isolated yield". The Board therefore considers that the most significant criterion when comparing the known and the claimed process can only be the "corrected yield", ie the criterion which expresses the actual yield of free base which can be expected to be recovered from the crude product. This makes sense in that in an industrial process a high isolated yield without reasonable purity is of little practical interest; the same applies of course to a high purity without reasonable yield.

In view of the above definition, the "corrected yield" is a useful indicator in that it shows how good the balance between yield and purity actually is. According to Respondent's results, as recorded in Table II of Dr. D. Mitchell's affidavit, the best "corrected yield" is obtained for the known process (experiment 4: 86.9%) and not for the claimed one (experiment 5: 85.2%). When confronted with these results at the oral proceedings before the Board, the Appellant could not explain these results and preferred therefore relying on his own experimental results already discussed above.

Therefore, the Board cannot accept that the Appellant has shown that with the claimed process any advantage is achieved over the process known from document (8).

5.1.8. Consequently, in view of the teaching of document (8) the problem underlying the invention can only be seen in providing a further process of preparing Fluoxetine in a good yield and in a very pure form (see point 5.1.3 above).

Therefore, it remains to be decided whether a skilled person would have expected that by using potassium t-butoxide as a base in the etherification step of the claimed process Fluoxetine could be obtained in a good yield and in a very pure form, ie in a yield and a degree of purity comparable with an analogous process wherein sodium hydride is used as the base, such as the one described in document (8).

5.1.9. The Appellant essentially argued that it was not obvious to replace sodium hydride by potassium t-butoxide, since document (8) only mentions sodium hydride as a base and does not suggest replacing sodium hydride by another base and, consequently, a skilled person did not have any incentive to substitute sodium hydride by another base, such as, potassium t-butoxide, which is a less strong base and less reactive. This argumentation was supported by an expert opinion of Prof. Dr. Rudolf Gompper, essentially stating that the use of potassium t-butoxide instead of sodium hydride in the etherification reaction was not obvious since sodium hydride is a much stronger base than potassium t-butoxide and the mechanism of the etherification is different for the two bases. Additionally, this argumentation was supported by test data showing that by conducting the etherification reaction at 80. C during 6 hours in DMA and by using sodium amide or sodium methoxide as base Fluoxetine was only obtained in yields as low as 26.1% and 31.3% with a purity of 71.3% and 60.1% respectively.

Moreover, since all cited documents dealing with processes of preparing Fluoxetine suggested only use of sodium hydride as a base in the etherification reaction, the appellant concluded that a technical prejudice existed in the prior art that sodium hydride must be used in the etherification step.

5.1.10. However, since on page 3, lines 25 to 27, of document (8) it is taught that in the etherification step "a strong base, such as sodium hydride, is added to remove the proton from the hydroxy group of the amino alcohol", in the Board's view the teaching of document (8) is not restricted to the use of sodium hydride in the etherification step for preparing Fluoxetine, but merely teaches that a strong base should be used. In the judgement of the Board, the man skilled in the art would understand this teaching as meaning any strong base. The fact that sodium hydride is mentioned as a suitable strong base does not therefore mean that document (8) teaches that sodium hydride is the only base which can be used.

Therefore, in view of this teaching of document (8), the relevant question in assessing inventive step is not whether it was obvious to replace sodium hydride in the process described in document (8) by potassium t-butoxide, but whether it was obvious for a skilled person to use potassium t-butoxide as a strong base in the etherification step.

5.1.11. It has never been disputed that it is the function of the base to remove the hydroxy-proton from the amino-alcohol of formula (III) thus creating an oxide-anion which may react with the chloride of formula (IV) and that the nucleophilicity of the anion of the base should be low enough so that a nucleophilic substitution of the chloride atom by that anion does not take place.

Since it was known, for example, from the paragraph bridging the left-hand column and the right-hand column on page 46 of document (10) that, seen from a practical point of view, potassium t-butoxide is a strong base, which has relatively poor nucleophilic properties and which is commercially available, in the Board's view a skilled person would have had no reason to ignore such an obvious candidate as potassium t-butoxide as a suitable base in the etherification reaction according to the claimed process. When examining for inventive step, the state of the art must, of course, be assessed from the point of view of the man skilled in the art at the relevant date.

5.1.12. In this respect the Appellant argued that a skilled person would not have considered potassium t-butoxide as a suitable base, as evidenced by the expert opinion of Prof. Dr. Rudolf Gompper, saying that a person skilled in the art cannot conclude a priori that the etherification reaction known from document (8) by using sodium hydride would also work with potassium t-butoxide, which is a weaker base than sodium hydride, and that it was known from example 1 of document (8) that the deprotonation with sodium hydride requires heating to 90 C and at a total reaction time of 2 hours (see the last paragraph on page 3 of the English translation of the expert opinion).

However, in assessing inventive step it is not relevant whether a skilled person would a priori conclude that in was certain that the etherification reaction could be conducted by using potassium t-butoxide, but whether he would reasonably expect that by using potassium t-butoxide the etherification reaction could be conducted in a successful way.

In the present case, the Appellant's argument that a skilled person would not have considered potassium t-butoxide since it is a weak base, cannot be followed by the Board, because the basicity of potassium t-butoxide is dependent upon the solvent used, as may be deduced from the second full paragraph in the right-hand column of document (10) and, consequently, the strength of the base may be modified by the choice of the solvent.

Moreover, contrary to the submission in the expert opinion, it is said in example 1 of document (8) that a mixture of an amino-alcohol and sodium hydride is heated to 90 C, cooled to room temperature, and stirred at room temperature for a total of two hours. Since the Board does not have any reason to consider such reaction circumstances as being unusual or extreme, in the Board's view a skilled person would not have been discouraged by example 1 of document (8) to use a possibly weaker base than sodium hydride provided that skilled person would still have regarded that base as a strong base, which is the case for potassium t-butoxide as set out above.

5.1.13. The Appellant also argued that a skilled person would have been discouraged from using potassium t-butoxide instead of sodium hydride, since the reaction of sodium hydride with an alcohol is, due to the formation of gaseous hydrogen, an irreversible reaction, whereas with potassium t-butoxide such reaction is a reversible one, as also evidenced by the expert opinion of Prof. Dr. Rudolf Gompper.

However, the decisive factor in the choice of the base is not the mechanism of the proton-removal but the fact whether the base combines sufficiently strong basicity with sufficiently low nucleophilicity, so that in the reaction mixture sufficient anion of the alcohol-amine is formed in order to enable a further reaction with the chloride. This is also confirmed by the data provided by letter of 25 May 1998 for conducting the etherification reaction during 6 hours at 80 C with sodium amide or sodium methoxide and showing that Fluoxetine is only obtained in 26.1% or 31.3% yield with a purity of 71.3% and 60.1% respectively, the amide anion and the methoxide anion having both strong nucleophilic properties.

The Board agrees with the Respondent that in the present reaction it does not matter whether such formation of the hydroxy-anion is irreversible or not, since the reaction of the hydroxy-anion with the chloride is in practice an irreversible one and, consequently, any equilibrium likely to be formed between the hydroxy form and its anion form is continuously influenced in favour of the anion-form.

5.1.14. Finally, the Appellant stated that a technical prejudice existed that sodium hydride must be used in the etherification step.

However, since, according to the jurisprudence of the Boards of Appeal, the Appellant has the onus of demonstrating a prejudice (T 119/82 OJ EPO 1984, 217, point 14. of the Reasons for the Decision) and since the Appellant did not provide any evidence for demonstrating such prejudice, the Board does not have any reason to consider the existence of such prejudice.

5.1.15. Therefore, the Board comes to the conclusion that a skilled person would have considered potassium t-butoxide as a suitable base in the etherification step for preparing Fluoxetine and that the process according to Claim 1 was rendered obvious over the teaching of document (8).

5.2. First auxiliary request

5.2.1. The claimed process differs from the one according to the main request only by the fact that in the etherification step NMP is used as solvent.

5.2.2. It has never been disputed that also for the process according to the first auxiliary request document (8) represents the closest state of the art.

5.2.3. The Appellant submitted that the use of NMP as solvent besides potassium t-butoxide as base in the etherification step has the advantage that Fluoxetine is not only obtained in a higher degree of purity but also in a higher yield.

5.2.4. Therefore, the question arises whether it has been made credible that such advantageous effect is effectively obtained by the claimed process.

In support of his submission the Appellant provided the test data as mentioned in items 5.1.5 above, more particularly, the test data mentioned in the paragraphs (b) and (i).

However, since this test data results from an etherification reaction conducted at 85 C during 2.5 hours, whereas the other data mentioned in paragraph (ii) of item 5.1.5. above results from etherification reactions conducted at the reflux temperature of DMA during 24 hours or at 80 C during 6 hours, no comparison was made with a process differing from the claimed one only by the used solvent and the used base.

Therefore, since according to the jurisprudence of the Boards of Appeal of the EPO the nature of the comparison with the closest state of the art must be such that the effect is convincingly shown to have its origin in the distinguishing feature of the invention (see T 197/86 OJ EPO, 1989, 371, Reasons of Decision 6.1.3), the Board considers that no valid comparison has been made and, consequently, that it has not been made credible that according to the claimed process Fluoxetine can be obtained in improved yield and in an improved degree of purity.

Moreover, in the case of NMP as solvent, Respondent's results show that the best corrected yield is obtained for the known process (experiment 4: 86.9%) and not for the claimed one (experiment 6: 83.9%) (see Table II of Dr. Mitchell's affidavit filed on 26 September 1996).

The situation here is thus not different from that of the main request, cf. point 5.1.7 above.

5.2.5. Consequently, also for this claimed process the problem underlying the invention, in view of the teaching in document (8), can only be seen in providing a further process for preparing Fluoxetine in a good yield and in a very pure form (see point 5.1.3 above).

Therefore, it remains to be decided whether a skilled person when trying to solve this problem would have considered the combined use of potassium t-butoxide as a base and NMP as a solvent.

5.2.6. The Appellant essentially argued that in document (8) it was only taught to carry out the etherification reaction in a N,N-dialkylamide such as DMA, the sole solvent for the etherification reaction mentioned in the experimental part, and that it was not obvious to replace the specific combination of sodium hydride and DMA by the claimed combination of potassium t-butoxide and NMP, especially since NMP was not a N,N-dialkylamide.

5.2.7. However, since on page 3, lines 22 to 24, of document (8) it is taught that the etherification reaction is carried out in a polar organic solvent, preferably a N,N-dialkylamide such as DMA, in the Board's view the teaching of document (8) is not restricted to the use of DMA as solvent or to the use of a N,N-dialkylamide, but generally teaches that any polar organic solvent can be used. The fact that N,N-dialkylamides are indicated as being preferred implies that also other polar organic solvents may be used.

Therefore, in view of the teaching of document (8), the relevant question in assessing inventive step is not whether it was obvious to replace DMA by NMP but whether it was obvious for a skilled person to use NMP as a solvent.

Since it is not contested that NMP is a conventionally used polar organic solvent, the Board must conclude in the absence of any evidence of any prejudice against using NMP as a solvent in such an etherification reaction, that it was obvious to use NMP as a polar solvent for the process taught in document (8).

Because neither the use of potassium t-butoxide as a base (see point 5.1 above) nor the use of NMP as a solvent is considered to involve an inventive step and since for the specific combination of potassium t-butoxide and NMP no additional advantageous properties have been made credible, the Board comes to the conclusion that also the process according to the first auxiliary request was rendered obvious by the teaching of document (8).

5.3. Second auxiliary request

Since the process according to the second auxiliary request differs from the one according to the first auxiliary request only by the fact that the etherification is conducted at an "elevated temperature" (ie a temperature of eg 80 C; cf. Claim 5 of the patent in suit) and since it is explicitly taught on page 4, lines 1 to 3, of document (8) that the etherification reaction is conducted at a temperature between 50 C and the reflux temperature of the reaction mixture, the reasons for considering the process of first auxiliary request obvious over the teaching of document (8) apply mutatis mutandis to the process according to the second auxiliary request.

6. Therefore, none of the sets of claims according to the main request and the first and second auxiliary request meet the requirement of the EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité