Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0065/96 18-03-1998
Facebook X Linkedin Email

T 0065/96 18-03-1998

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1998:T006596.19980318
Date de la décision
18 March 1998
Numéro de l'affaire
T 0065/96
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
82201156.5
Classe de la CIB
C08F 279/04
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 851.32 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

ABS type resins having disperse particles of a rubber exhibiting a high solution viscosity and a method for its preparation

Nom du demandeur
The Dow Chemical Company
Nom de l'opposant
Bayer AG, Leverkusen Konzernverwaltung RP Patente Konzern
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 100(a) 1973
European Patent Convention Art 100(b) 1973
Mot-clé

Insufficiency (no); ground of opposition abandoned

Novelty (yes) - true selection from overlapping ranges

Inventive step (yes) - technical problem not derivable from cited art

Exergue
-
Décisions citées
T 0181/82
T 0198/84
T 0035/85
T 0229/85
T 0325/93
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0555/98
T 0100/04
T 0624/04
T 0922/05
T 1252/07
T 0349/09
T 0216/10
T 2077/11
T 0395/12
T 1834/13
T 0895/20
T 1454/20
T 1172/21

Summary of Facts and Submissions

I. The mention of the grant of European patent No. 0 103 657, on the basis of 19 claims, in respect of European patent application No. 82 201 156.5, filed on 17. September 1982, was announced on 13 March 1991 (Bulletin 91/11). Claim 1 reads as follows:

"A rubber-reinforced copolymer comprising a copolymer matrix derived from one or more monovinylidene aromatic monomers, one or more unsaturated nitrile monomers and, optionally, other comonomers, characterized by having at least 6 weight percent of a rubber based on the total weight of the rubber and copolymer, which rubber exhibits a viscosity, as a 5 weight percent solution in styrene, of at least 120 mPa.s (centipoise) dispersed as discrete particles in the matrix, said rubber particles containing occlusions of grafted and/or ungrafted copolymer and having a volume average particle size of 1.5 µm. or less."

Claims 2 to 7 are dependent claims directed to elaborations of the rubber-reinforced copolymer according to Claim 1.

Claim 8, an independent claim, is worded as follows:

"A method of preparing a rubber-reinforced copolymer of a monovinylidene aromatic monomer, an unsaturated nitrile monomer and, optionally, one or more other comonomers comprising the steps of mass polymerizing a solution of the rubber and the monomers under conditions such that phase inversion occurs and the rubber becomes dispersed as particles and continuing polymerization, characterized by the use of rubber which exhibits a viscosity, as a 5 weight % solution in styrene, of at least 120 mPa.s (centipoises) in the monomer solution in an amount of at least 5 weight % based on the total weight of the monomers and the rubber; and polymerization conditions prior to phase inversion which form copolymer having a sufficiently high molecular weight such that upon phase inversion and forming of rubber particles, the rubber becomes dispersed at a volume average particle size of 1.5 µm or less without excessively agitating the polymerization mixture."

Claims 9 to 19 are dependent claims directed to elaborations of the method of Claim 8.

II. Notice of Opposition was filed on 14 November 1991, on the grounds of insufficiency, lack of novelty and lack of inventive step. The opposition was supported inter alia by the documents:

D2: US-A-3 903 200; and

D4: DE-A-2 713 258.

III. By a decision which dated 14 December 1995, the Opposition Division rejected the opposition.

According to the decision, the crux of the claimed method lay in the control of the molecular weight of the copolymer prior to phase inversion, sufficient information having been provided on this aspect both by the general description and the examples. Consequently, the allegation of insufficiency had to be dismissed.

As to novelty, whilst all of the individual features of Claim 1 were to be found in D2, a specific embodiment having all the features in combination was lacking. The question hinged on whether the subject-matter of Claim 1 could have been arrived at by simply following the instructions in D2 together with the general knowledge. Real doubt existed, however, as to whether the relevant combination of features was thus realisable. Nor had the Opponent presented any evidence based on the processes in D2. Furthermore, the burden of proof was on the Opponent. It was concluded that the prior art did not tell the reader how to make what was claimed.

Nor had any persuasive challenge been made to the subject-matter claimed in respect of inventive step.

Consequently, the opposition was rejected.

IV. On 16 January 1996, a Notice of Appeal against the above decision was filed, together with payment of the prescribed fee.

In the Statement of Grounds of Appeal, filed on 22. February 1996, the Appellant (Opponent) argued, firstly, that there was still insufficiency (Article 100(b) EPC).

Secondly, because all the relevant claimed features were admittedly to be found in D2, it was not understood how the disclosure could be other than novelty destroying. The contradictory position taken in the decision under appeal in this respect amounted to a procedural error calling for reimbursement of the appeal fee.

Thirdly, in relation to inventive step, it was not understood how there could be an inventive step in using the known features. Fourthly, reference was made to, and copies were attached of, submissions made by the Appellant as Opponent in the opposition proceedings.

V. The Respondent (Patentee) argued, in a submission filed on 3 September 1996, that the submissions of the Appellant were either in fact objections under Article 84 EPC or an indication of lack of comprehension of the reasoning in the decision under appeal. The former was not a permissible ground of opposition, and the latter was not a reasoned argument against the decision. Consequently, the appeal should be held inadmissible on the ground that it did not address the rejection.

VI. Oral proceedings were held on 18 March 1998. At the oral proceedings, the Appellant expressly abandoned the ground of opposition under Article 100(b) EPC and also the demand for reimbursement of the appeal fee, and submitted, instead, new arguments relating to novelty and inventive step, the latter issue being discussed in connection with D4.

VII. The Appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

The Respondent requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. Admissibility

The appeal complies with the requirements of Article 108 and Rule 64 EPC.

1.1. The argument of the Respondent, concerning the admissibility of the arguments submitted in the Statement of Grounds of Appeal (section V., above) cannot be accepted by the Board. Whilst irrelevancy and lack of cogency may lead to an unsuccessful outcome of the appeal, they cannot of themselves render it inadmissible.

1.2. Consequently, the appeal is admissible.

2. Sufficiency (Article 100(b) EPC)

This ground of opposition having been explicitly abandoned by the Appellant at the oral proceedings (section VI., above), the Board holds that the patent in suit meets the requirements of Article 100(b) EPC.

3. Clarity (Article 84 EPC)

A number of the arguments, submitted under the heading of insufficiency and referred to in the decision under appeal (Reasons for the decision, point 2, (a), (b) and (c)) are relevant only to Article 84 EPC. The claims not having been amended since grant of the patent, however, and Article 84 EPC not being a ground of opposition, such arguments, regardless of how they are labelled, are inadmissible, and, consequently, they cannot be considered further by the Board.

4. The technical problem (Product aspect)

The patent in suit is concerned, in its product aspect, with a rubber-reinforced acrylonitrile/styrene (ABS)-type copolymer, having a desirable balance of physical properties, in particular toughness (impact strength) and gloss, in which the rubber is dispersed as discrete particles in the copolymer matrix, the rubber particles containing occlusions of grafted and/or ungrafted copolymer. Such a copolymer is, however, known from D2, which was considered to be the closest state of the art for the assessment of novelty.

4.1. According to D2, a continuous polymerisation process produces a rubber-modified ABS-type polymeric polyblend having first and second grafted rubber phase particles dispersed in a matrix polymer phase, the two rubber phases having different morphology, and in particular a bimodal distribution (column 2, lines 22 to 41).

4.1.1. The process involves continuous mass polymerisation of monomers having dispersed therein 0.1 to 15% by weight of a soluble first diene rubber, with shearing agitation, to produce rubber-monomer particles having a particle size of 0.7 to 10 microns and having present occluded and grafted polymer; dispersing a second grafted rubber comprising crosslinked rubber particles having an average particle size of 0.01 to 0.5. microns in the first mixture to form a second partially polymerised mixture; continuously mass polymerising the second mixture under shearing agitation to form a third mixture; followed by devolatilising the third mixture to form a polyblend in which the second grafted rubber comprises 50 to 97% of the total of the first and second rubbers (Claim 1).

4.1.2. The monomer formulation comprises, at least principally, a monoalkenylaromatic monomer, preferably styrene, and an ethylenically unsaturated nitrile monomer, preferably acrylonitrile (column 3, lines 30 to 63).

4.1.3. The rubbers are preferably sterospecific polybutadiene rubbers formed by the polymerisation of 1,3-butadiene. They may have a cis-isomer content of 30 to 98% and a Mooney viscosity of 20 to 79 (column 5, lines 36 to 47).

4.1.4. In addition to the monomers, the formulation can contain catalyst and molecular weight regulators such as mercaptans, halides and terpenes (column 4, lines 28 to 31 and 54 to 58).

4.1.5. Whilst at least a portion of the first polymer polymerised is grafted as polymer molecules to the rubber as a superstrate, the remainder is dissolved in the monomer composition forming a monomer-polymer solution. This is incompatible with the monomer-rubber phase and phase separation is observed. As the polymer concentration of the monomer-polymer phase increases and has a volume slightly larger than the monomer-rubber phase, the monomer-rubber phase separates as rubber-monomer particles aided by the shearing agitation (column 6, lines 15 to 38).

4.1.6. Higher stirring rates and shearing agitation can lower the size of the dispersed rubber particle, and hence must be controlled to provide sufficient stirring to size the particles to the predetermined size needed to insure homogeneous dispersion (column 6, lines 51 to 56).

4.1.7. At steady state polymerisation, the continuously charged monomer composition containing 0.1 to 15% rubber disperses almost instantaneously, under stirring, forming the rubber-monomer particles which on complete polymerisation form discrete rubber particles (column 6, lines 57 to 62).

4.1.8. The dispersed rubber phase increases the toughness of the ABS-type polymeric polyblend. The impact strength increases with the weight percent rubber dispersed in the polyblend, and is also determined by the size of the dispersed rubber particles, with the larger particles providing higher impact strength in the range of 0.7 to 10 microns. The diameter of the rubber particles also affects the gloss with smaller particles giving high gloss and the larger particles giving low gloss to the polyblend. The range of 0.8 to 3. microns is most preferred for optimum impact strength and gloss. The small particles are added to give a bimodal distribution (column 7, lines 12 to 54).

4.1.9. According to Example 2, a formulation consisting of 2 parts by weight of stereospecific polybutadiene rubber having 35% cis-1,4-structure and a Mooney viscosity of 55, in 98 parts by weight of 75/25 styrene/acrylonitrile (S/AN) monomers and 0.1 part by weight of octadecyl 3-(3',5'-di-tertbutyl-4-hydroxyphenyl) propionate is fed continuously to an anchor-agitated (65 r.p.m.) initial reactor operated at a constant 50% fillage.

After a steady state polymerisation has been reached, a first partially polymerised mixture is removed and blended continuously in line with a second grafted rubber giving a providing a second partially polymerised mixture having a total of 20 weight percent of rubber giving a ratio of a first grafted rubber to a second grafted rubber of 10/90. The second rubber has a particle size of 0.2 microns.

The second partially polymerised mixture is fed continuously to a second, five-stage isobaric reactor, operating at about 40% fillage and having a horizontal shaft disc/paddle agitator. The third partially polymerised mixture from the final stage, after devolatilising to a melt, is extruded into strands, cooled and cut into pellets.

The first grafted rubber particles have a particle size of 1.5 microns. The ABS product has a bimodal rubber particle size distribution of first graft to second graft rubbers of 10:90 and a rubber concentration of 25%, providing excellent gloss and impact strength along with other physical properties (column 20, line 16 to column 21, line 43).

4.1.10. According to Example 4, Example 2 was followed, except that 10 parts by weight of stereospecific butadiene rubber was dissolved in 90 parts by weight of a 75/25 S/AN monomer mixture and charged continuously to the reactor. The mixture from the initial reactor is diluted with a 75/25 S/AN monomer blend to provide a dilution factor of 5 and a rubber content of about 2% by weight. This mixture is fed to the second reaction zone, and the process is followed to completion to give a polymer polyblend having excellent gloss, impact strength and other physical properties (column 22, lines 14 to 45).

4.2. Compared with this state of the art, the objective technical problem may be seen in the definition of a rubber-reinforced ABS-type copolymer exhibiting improved practical toughness and gloss, with good balance of physical properties, specifically impact strength at both room and low temperatures (e.g. -20°C).

4.3. The solution proposed according to Claim 1 of the patent in suit is to provide such a rubber-reinforced copolymer having at least 6 weight percent, based on the rubber and copolymer, of a rubber which exhibits a viscosity, as a 5 weight percent solution in styrene, of at least 120 mPa.s (centipoise), dispersed as discrete particles containing occlusions of grafted and/or ungrafted polymer and having a volume average particle size of 1.5 µm or less.

4.4. A direct, quantitative comparison of the relevant physical properties of the claimed products with those of the products according to D2 is not possible, because the examples of the latter, although describing the impact strength and gloss of the products as being "excellent" do not specify them numerically.

4.5. Nevertheless, a relevant assessment of the effect forming the basis of the stated problem is possible in view of comparative data provided in the patent in suit itself, specifically in the Examples and Comparative Examples.

4.5.1. It is evident, in particular from Example 2 and the corresponding Comparative Example in the patent in suit, that a rubber-reinforced ABS-copolymer corresponding to the claimed subject-matter (samples 1 and 2) has very substantial increases of over 60% in Izod impact strength (both at room temperature and -20 C) and more than double the % gloss, as compared with a similar rubber-reinforced copolymer (sample A) differing only in that the particle size of the rubber is 2.9µm, instead of 0.65µm or 0.88µm (page 9, Table 1).

4.5.2. In this connection, it is open to an Applicant or Patentee to discharge his onus of proof by voluntarily submitting comparative tests with variants of the closest state of the art making identical the features in common with the invention so that the advantageous effect attributable to the distinguishing features of the invention is thereby more clearly demonstrated (T 0035/85 of 16 December 1986, not published in OJ EPO, Reasons for the decision, point 4; supplementing T 0181/82 "Spiro-compounds", OJ EPO 1984, 401).

4.5.3. It is thus evident that the parameters defining the solution of the technical problem are not arbitrary, but on the contrary must be fulfilled, in order to provide of the effect forming the basis of the problem.

4.5.4. Moreover, the results given in the patent in suit were not challenged by the Appellant.

4.5.5. Consequently, it is credible to the Board that the claimed measures provide an effective solution of the stated problem.

5. Novelty (Product aspect)

There is no mention in D2 of a rubber-reinforced ABS-type copolymer having the combined features forming the solution of the technical problem.

5.1. The argument of the Appellant, that all the relevant parameters had been mentioned "within a few lines" in D2 (column 2, lines 49 to 63) is irrelevant, because the location within the document of a disclosure does not in itself suffice to show the true contextual relationship of the parameters, let alone establish that they are disclosed in combination, as required by the solution of the technical problem. In any case, one of the parameters, namely that of rubber viscosity, is referred to in a quite separate section of the disclosure (column 5, lines 43 to 47). Hence, the argument of the Appellant is not even supported by the disclosure of D2.

5.2. Furthermore, closer examination of the relevant passage of D2 including the "few lines" (section 5.1, above) shows that the parameters of amount of rubber and particle size of rubber are merely disclosed as independent ranges (0.1 to 15% and 0.7 to 10 microns, respectively) without any indication as to how, or indeed whether, they might vary with one another (sections 4.1.7, 4.1.8, above).

5.3. Whilst it was conceded by the Respondent at the oral proceedings that D2 disclosed ranges partly overlapping with those defined in the solution of the technical problem, the latter requires the simultaneous fulfilment of three values of the same parameters. Specifically, the rubber is to have at least a certain viscosity, to be present in at least a certain amount, and at the same time to have a particle size not exceeding a certain limit (section 4.3, above).

5.3.1. Put another way, if the three parameters in question are considered to be measured along three respective normal axes of a three-dimensional co-ordinate axis system, the ranges x', y' and z' disclosed for the respective parameters in D2 will be represented by a parallelepipedal volume V' of side x', y', z' within this co-ordinate system. The corresponding parameters of the claimed solution, represented, say, by ranges x, y, z will then be a volume V of side x, y, z in the same co-ordinate system. To the extent that the ranges x, x'; y, y' and z, z' respectively overlap with one another, the volume V will be found within the volume V'. Consequently, it is only to the extent that the volumes V' and V coincide that the claimed solution can be regarded as a selection from within the disclosure of D2.

5.3.2. Since, however, the ranges in the claimed solution represent threshold values (lower limits in the case of the quantity and viscosity of the rubber and an upper limit in the case of the particle size), the overlapping part of volume V will evidently be found within in one extreme corner of the volume V'.

5.3.3. The argument of the Appellant at the oral proceedings, that the claimed ranges of the relevant parameters, being open ended, were by definition comparable in extent with the corresponding ranges disclosed in D2, so that could be no distinction on the basis of selection from D2, cannot be accepted for the following reasons:

5.3.3.1. Firstly, to the extent that the claimed ranges extend beyond the limits disclosed in D2, the volume V lies outside the volume V', and claimed solution is in any case distinct from the latter disclosure. Consequently, the question of selection in such a case does not arise.

5.3.3.2. Secondly, to the extent that there is overlap, and the volume V lies within the volume V', this fact alone (i.e. that Claim 1 requires a combination of three simultaneous selections) means that, even if the portion selected from each range x', y', z' represents a large fraction, say half, of that range, the corresponding volume representing the three simultaneously selected independent ranges represents the cube of that fraction, i.e. in the example given, only one eighth of the volume V'.

5.3.3.3. Furthermore, one of the relevant parameters, namely the rubber particle size maximum, at 1.5µm, represents only a very small fraction of the range of 0.1 to 10 µm disclosed in D2. Consequently, the total volume V represented by the overlapping portion of the solution of the stated problem represents a very thin "slice", and hence a very small portion, of the volume V'.

5.3.3.4. In summary, the claimed solution of the stated problem, to the extent that it overlaps with the disclsosure of D2 at all, represents a narrow selection therefrom.

5.4. Furthermore, the relevant examples of D2 cannot be regarded as making the claimed solution available to the skilled reader.

5.4.1. In particular, the rubber-reinforced copolymer produced according to Example 2 of D2, although exhibiting a particle size of the relevant high viscosity polybutadiene rubber of 1.5µm (within Claim 1), contains only 2% by weight of this rubber (section 4.1.9, above), which is well below the allowed minimum of 6% specified in the solution of the technical problem.

5.4.2. Furthermore, the procedure of Example 4, although commencing with a higher proportion of the relevant high viscosity rubber, then dilutes it back to 2% by weight in the final product, and the relevant particle size of the rubber is in any case unspecified (section 4.1.10, above).

5.4.3. Nor is there any ground for assuming that the unspecified parameter (particle size) would automatically be fulfilled at the initially higher concentration of high viscosity rubber, in the operation, by the skilled person, of the procedure according to Example 4.

5.4.3.1. In this connection, it is made clear in the Affidavit of Mr. Van Nuffel, filed during the examination procedure (submission filed on 16 January 1989) and referred to during the opposition proceedings (submission of the Appellant, then the Opponent, dated 5. August 1992), that it is difficult to produce small rubber particles in an ABS resin at a high rubber content and at a high rubber viscosity (sentence bridging pages 4 and 5). This is because of the tremendous increase in the viscosity, during mass polymerisation of styrenic monomers, of the polymerising mixture, which will become higher when the rubber content, rubber viscosity and matrix molecular weight are increased. When the viscosity of the polymerisation mixture increases, less mechanical energy can be transferred to the mixture, which results in the formation of larger particles (Affidavit, page 4, lines 2 to 21).

5.4.3.2. This is confirmed by the statement in the patent in suit, according to which "Specifically, although the particle size of dispersed rubber can be reduced by increasing the rate of mechanical agitation in the polymerization reactor, an ABS resin wherein the high molecular weight rubber exhibits a desirably small particle size (i.e., a volume average particle size of less than 1.5 micron) at a sufficiently high concentration to impart the desired properties to the final product has not previously been prepared using mass or mass/suspension polymerization techniques" (patent in suit, page 2, lines 40 to 44).

5.4.3.3. Thus, it is evident that there was an obstacle to the achievement of a small particle size of 1.5µm or less, simply by increasing the amount of mechanical energy transferred to the polymerising mixture, e.g. by stirring, in a mass polymerisation of styrenic monomers such as that set out in Example 4.

5.4.3.4. No evidence was submitted by the Appellant to refute this conclusion. Yet the onus of proof lay with the Appellant.

5.4.3.5. Consequently, the assertion of the Appellant at the oral proceedings, that the relevant smaller particle size could be achieved merely by more energetic stirring, cannot be accepted.

5.4.3.6. On the contrary, it must be concluded that the unspecified particle size of the product according to Example 4, to the extent that the rubber concentration was initially 10%, was larger than 1.5µm.

5.4.3.7. In summary, the claimed solution is well removed from the relevant examples of D2.

5.5. Finally, the claimed solution is not arbitrary, since it solves a specific technical problem compared with the products according to D2 (section 4.5, etc., above).

5.6. Hence, the claimed solution, to the extent that it overlaps with the general disclosure of D2 at all, fulfils all the requirements of a true selection (cf. T 0198/84, OJ EPO, 1985, 209).

5.7. In other words, the solution of the stated problem is novel over D2.

5.8. According to D4, a polyblend composition of improved impact strength contains a mixture of at least one monoalkenyl aromatic monomer in which a sufficient amount of a diene rubber is dispersed to confer toughness, the rubber being in the form of crosslinked rubber particles, which are grafted with monomer as a polymer, having present occluded polymer and having a weight average particle size of 0.5 to 10 µm. The rubber is a polybutadiene rubber with a broad molecular weight distribution, a dispersion index of at least 2 and a microstructure with a cis-1,4-butadiene content of 30 to 85% (Claim 1).

5.8.1. Thus, D4 relates only to high impact strength polystyrenes (HIPS), there being no mention of ABS-type polymers or even of a nitrile monomer.

5.8.2. Consequently D4 does not disclose the solution of the stated problem.

5.9. In summary, the subject-matter of Claim 1, representing the solution of the stated problem, and hence that of dependent Claims 2 to 7, is novel.

6. Inventive step (Product aspect)

Lack of inventive step was only reasoned in connection with the disclosure of D4 as "closest state of the art".

6.1. The disclosure of D4 does not, however, relate to ABS-type resins at all, however, but is restricted to HIPS resins (section 5.8.1, above).

6.2. The argument of the Appellant, at the oral proceedings, that the similarity between the rubber particle size disclosed in D4 and that taught by the patent in suit would render it obvious to add a nitrile monomer to the preparation described in D4 and thus to arrive at the claimed product, is flawed in a number of respects.

6.2.1. Firstly, in the assessment of inventive step, the skilled person is, by definition, not aware of the subject-matter of the patent in suit. Consequently, any consideration relating to what is disclosed only in the patent in suit is automatically ex post facto and consequently cannot be used to render the subject-matter of the latter obvious.

6.2.2. Secondly, the concept that the thoughts of the skilled person, starting from D4 would automatically turn to converting the HIPS disclosed therein to an ABS-type polymer is not supported by the disclosure of D4 itself, which does not give any hint in this direction (section 5.8.1, above).

6.2.3. Nor has it been shown that such a consideration would belong to the general knowledge of the skilled person. On the contrary, according to the unrefuted submission of the Respondent at the oral proceedings, ABS type polymers were known to behave in a quite different way, in particular as to the type and size of rubber particles formed, from HIPS resins.

6.2.4. The argument of the Appellant at the oral proceedings, that the stress crack resistance (Spannungsrissbeständigkeit) of HIPS was known to be much worse than that of ABS, and that it could be ameliorated by adding a nitrile monomer, is irrelevant to an appreciation of the relevant technical problem, which has to do with impact resistance and gloss (section 4.2, above), stress cracking being associated with a tensile strain having, if anything, the opposite tendency to that of impact.

6.2.5. In other words, the relevant technical problem is not derivable from the disclosure of D4.

6.2.6. Hence, if a technical problem were nevertheless derived by taking, as a starting point, D4 read in the light of the general knowledge of the skilled person, but in the absence of any knowledge of the patent in suit, the idea of transferring the teaching of D4 to ABS-type polymers would form part of the solution, and not part of the statement of problem.

6.2.7. Indeed, to formulate a technical problem, starting from D4, in terms of "providing an ABS polymer product...." would be open to objection, because it is not permitted to formulate a technical problem in terms which contain a pointer to the solution (T 0229/85, OJ EPO 1987, 237).

6.2.8. On the contrary, a consequence of the choice of D4 as the starting point in the state of the art is that the claimed product forming the solution of the stated problem is non-obvious with respect to such art, because any attempt by the skilled person to establish a chain of considerations leading in an obvious way to the claimed subject-matter gets stuck at the start, for lack of an identifiable relevant problem. Nor would the skilled person be led to combine with D4 a prior art disclosure more directly relating to ABS resins, since, in view of the above, the relevance of such a disclosure would not be apparent. In other words, if the relevant problem is not derivable, the solution to it is a fortiori not derivable, let alone obvious (T 0325/93 of 11 September 1997, not published in OJ EPO, Reasons for the decision points 6.1 to 6.3).

6.3. In view of the above, the subject-matter of Claim 1, and therefore of Claims 2 to 7 does not arise in an obvious way from the state of the art. It therefore involves an inventive step in the sense of Article 56 EPC.

7. The technical problem (Process aspect)

The patent in suit, in its process aspect, concerns a method of preparing a rubber-reinforced ABS-type copolymer, comprising the steps of mass polymerising a solution of the rubber and S/AN monomers under conditions such that phase inversion occurs and the rubber becomes dispersed as particles and continuing polymerisation, using a rubber which exhibits a viscosity, as a 5 weight % solution in styrene, of at least 120 mPa.s (centipoises) in the monomer solution.

7.1. Such a process is known, however, from D2, which forms the closest state of the art for the assessment of novelty (section 4., etc., above).

7.2. Compared with D2, the technical problem is to be seen in the provision of a process such that the rubber, when used in an amount of at least 5 weight % based on the total weight of the monomers and the rubber, becomes dispersed at a volume average particle size of 1.5. µm. or less, without excessively agitating the polymerisation mixture.

7.3. The solution proposed according to the patent in suit is to control the polymerisation conditions prior to phase inversion so that, upon phase inversion and forming of rubber particles, the copolymer has a sufficiently high molecular weight that the rubber is readily dispersed throughout the continuous phase as discrete particles having the relevant small particle size. This is achieved in particular by reducing or avoiding the use of chain transfer agents, increasing the concentration or functionality of polymerisation initiators, and/or lowering the temperature of mass polymerisation prior to phase inversion (Claim 8; page 5, line 54 to page 6, line 49; examples).

7.4. It can be seen from the examples and comparative examples in the patent in suit that the means employed enable the production of a rubber reinforced ABS-type copolymer having the relevant particle size at the relevant high concentration of rubber, and thus credibly solve the technical problem.

8. Novelty (Process aspect)

The description in D2 makes no mention of controlling the molecular weight of the matrix copolymer, in particular to allow it to increase ahead of phase inversion, but rather relates the phenomenon of "phase separation" to the relative volumes of the monomer polymer and monomer rubber phases present (section 4.1.5, above). On the contrary, according to D2, at steady state polymerisation, in the initial polymerisation zone, the diene rubber disperses "almost instantaneously" (column 6, lines 57 to 62). Consequently, there is no disclosure of the crucial procedural measure characterising the solution of the relevant technical problem (section 7.3, above).

8.1. The argument of the Appellant at oral proceedings, concerning the use of molecular weight regulators in D2, was based on the concept that these would enable phase inversion to be delayed. Yet the opposite is true. According to the patent in suit, it is necessary to reduce the concentration of, or even avoid the use of such regulators (also known as "chain transfer agents"), because they affect the molecular weight of copolymer (page 5, line 54 to page 6, line 10). Thus, the measure relied upon by the Appellant, although admittedly conventional and disclosed in D2 (column 4, lines 30, 31), is one which would tend to prevent the formation of the relevant rubber particles of the desired small size.

8.2. Nor have such particles been shown to result from the process exemplified in D2 (section 5.4.3 etc., above).

8.3. Consequently, the solution of the stated problem is not disclosed in D2. In other words, the disclosure of D2 is not novelty destroying for the subject-matter of Claim 8.

8.4. The disclosure of D4 is not novelty destroying for the subject-matter of Claim 8 for reasons analogous to those given in the case of Claim 1 (section 5.8, etc., above).

8.5. Consequently, the subject-matter of Claim 8, and by the same token that of Claims 9 to 19, is novel.

9. Inventive step (Process aspect)

Lack of inventive step of the process aspect of the patent in suit was only reasoned in connection with the disclosure of D4 as "closest state of the art". Yet D4 is no more relevant to the process of Claim 8 than it is to the product of Claim 1, since it does not deal with the production of ABS-type polymers of any kind. Thus, for reasons analogous to those given in connection with the product aspect (section 6.1, 6.2. etc., above), the subject-matter of Claim 8 is not obvious in the light of this art. Hence, the subject-matter of Claim 8 and, by the same token, that of Claims 9 to 19 involves an inventive step in the sense of Article 56 EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité