Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0064/96 30-09-1997
Facebook X Linkedin Email

T 0064/96 30-09-1997

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1997:T006496.19970930
Date de la décision
30 September 1997
Numéro de l'affaire
T 0064/96
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
90900199.2
Classe de la CIB
B60J 3/02
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 880.57 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Cover for mirrors of sun visors of motor vehicles

Nom du demandeur
FICO I.T.M., S.A.
Nom de l'opposant
Gebr. Happich GmbH
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
Mot-clé

Novelty (main request, no - 'enabling disclosure')

Inventive step (first, second and fourth auxiliary requests, no)

Addition of subject-matter (third auxiliary request, yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/93
T 0206/83
T 0384/91
T 0576/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0089/00

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 0 434 769 was granted on 13 October 1993 on the basis of European patent application No. 90 900 199.2.

II. The granted patent was opposed by the present respondents on the grounds that its subject-matter lacked novelty and/or inventive step (Article 100(a) EPC). Among the prior art documents relied upon the respondents were the following:

(E1) DE-A-3 324 169

(E6) DE-A-1 815 406.

III. With its decision posted on 15 November 1995 the Opposition Division revoked the patent. It was held that the subject-matter of granted claim 1 lacked novelty with respect to document E1 and that the subject-matter of claim 1 according to the auxiliary requests then on file lacked inventive step with respect to documents E1 and E6.

IV. An appeal against this decision was filed on 16 January 1996 and the fee for appeal paid at the same time. The statement of grounds of appeal was filed on 25 March 1996.

With the statement of grounds of appeal the appellants (proprietors of the patent) submitted amended claims 1 according to first, second and third auxiliary requests.

V. At oral proceedings before the Board on 30 September 1997 the appellants submitted a further amended claim 1 according to a fourth auxiliary request. The main request of the appellants was for the contested decision to be set aside and the patent to be maintained unamended. In the alternative they requested the maintenance of the patent in amended form on the basis of claim 1 according to one of the first to fourth auxiliary requests and dependent claims 2 to 5 as granted.

The respondent requested that the appeal be dismissed and revocation of the patent confirmed.

VI. Granted claim 1 reads as follows:

"A cover for automobile sun visor mirrors, characterised in that it comprises a plurality of rigid sheet-like plates (1,2;7,8,9), preferably two, three or four plates having an essentially rectangular shape, overlapping and connected together one after the other, with the aid of appropriate means, in continous chain-like succession maintaining a degree of freedom of movement by relative sliding one over the other in the direction of the opening and closing movements of the cover (T), said plates (1,2;7,8,9) being situated under the mirror frame (5;11) and over the mirror (E), with a smooth fit between the side walls (4;13) of said frame which act as guideways for the sliding movements, the said side walls extending inside the structure of the sun visor body forming an internal container (3;10) having a length at least the same as the minimum length occupied by the ensemble of all the plates (1,2;7,8,9) when in a position of maximum overlap and of a height appropriate to admit the thickness occupied by the said overlapping plates, such that they may be almost integrally concealed in the interior thereof with the exception of small regions in the outermost end edges and with the exception also of a knob means (6;12) situated on one of the plates (1;7) for the cover (T) opening and closing operations."

Claim 1 according to the first auxiliary request is as follows:

"A cover (T) for automobile sun visor mirrors, comprising

a. a plurality of rigid sheet-like plates (1,2; 7,8,9), preferably two, three, or four overlapping each other and having an essentially rectangular shape;

b. means for connecting said plates (1,2; 7,8,9) one after the other in a continuous chain-like succession, said connection means

b1. maintaining a degree of freedom of movement by relative sliding one over the other in the direction of the opening and closing movements of said cover (T);

b2. allowing said plates to take on two relative extreme positions, a first end position of maximum overlap of said plates (l,2: 7,8,9) and a second end position of minimum overlap; and

b3. obliging one plate to follow the other when either is moved beyond said maximum and minimum positional limits

c. a mirror frame (5; 11) having side walls (4; 13) acting as guideways for the sliding movement, said plates (1,2; 7,8,9) are situated under said mirror frame (5; 11) and over said mirror (E), with a smooth fit between said side walls (4; 13);

d. said side walls (4; 13) extending inside the structure of a sun visor body (P) forming an internal container (3; 10), said container having

dl. a length which is at least the same as the minimum length occupied by the ensemble of all plates when in the position of maximum overlap,

d2. a height appropriate to admit the thickness occupied by said plates;

d3. such that said plates may be almost integrally concealed in the interior thereof, with the exception of

d3.1 small regions in the outermost end edges, and

d3.2 of a knob means (6; 12) situated on one of said plates (1; 7) for the opening and closing operations of said cover (T)."

In claim 1 according to the second auxiliary request the features "b2" and "b3" of the first auxiliary request have been replaced by a single feature "b2" as follows:

"comprising sets of slots and lugs (14, 15) located at lateral edges of said plates (1,2: 7,8,9), a first of said plates (1,2: 7,8,9) comprises slots located at said lateral edges being slightly shorter than the length thereof, a second of said plates comprising said lugs (15) in positional correspondence to said slots."

Claim 1 of the third auxiliary request corresponds to claim 1 of the second auxiliary request with the addition in the penultimate line of feature "b2" of the requirement that the lugs are "integrally formed in said plates".

Claim 1 of the fourth auxiliary request also corresponds in essence to claim 1 of the second auxiliary request. Here, the requirement added to the penultimate line of feature "b2" is that the lugs have "a substantially cuboid shape".

VII. The arguments put forward by the appellants in support of their requests can be summarised as follows:

Document E1 described in detail only one preferred embodiment of a cover for the vanity mirror of an automobile sun visor. This embodiment was provided with a single slidable cover plate. In the fourth paragraph of page 4 of the document there was a reference in general terms to an alternative construction comprising a plurality of plates which in their closed position lay besides each other ("nebeneinander") to cover the mirror and in their open position were stacked one above the other. There was no description of how the movement of the plates between these positions was to be achieved in practice. Furthermore, in particular since the clear meaning of "nebeneinander" was that the plates, in their closed position, had no overlap between them at all, the person skilled in the art would not have been able to design, without the exercise of inventive ingenuity, the necessary connection means between the plates. As a consequence document E1 did not constitute an enabling disclosure of the multi-plate arrangement and in accordance with the established case law of the Boards of Appeal, see in particular the decision T 206/83 (OJ EPO 1987, 5) and T 576/91 (not published in OJ EPO) and should be disregarded as state of the art in this respect. Since the subject-matter of granted claim 1 was clearly novel and inventive with regard to the remaining state of the art, the patent should be maintained unamended in accordance with the main request.

For the case that document E1 was considered to constitute an enabling disclosure it had been specified in claim 1 according to the first auxiliary request that there was an overlap between the plates in their closed position, thus providing an adequate distinction over what was disclosed in that document.

In claim 1 of the second auxiliary request the form of the connection means between the plates was specified in detail. There was nothing comparable to the claimed arrangement in the state of the art. The respondents and the Opposition Division had relied in this respect on document E6, but that approach was defective in a number of respects and tainted by ex-post-facto considerations. Document E6 related to an extensible sun blind which was as wide as a whole windscreen and made up of a number of plates held together by rivets fixed in one plate and sliding in slots in an adjacent plate. There were three sets of rivets and slots spaced across the width of the blind. The position of the two outer sets was not at the lateral edges of the plates as required by the claim. Furthermore, the headed rivets used in document E6, which acted to hold the plates together, could not be compared to the lugs defined in the claim, which simply acted on the ends of the respective slots in adjacent plates to cause the plates to move together. Lastly, the heads on the rivets inevitably meant that the stack of plates formed when the blind was opened was substantially thicker than the combined thickness of the plates. This was incompatible with what was defined in feature "d2" of the claim. The differences in scale, purpose and function of what was disclosed in documents E1 and E6 meant that the person skilled in the art would not seek to combine the teachings of the two and even if he did he would not arrive at what was claimed.

In order to make the distinction between the form of the connection means claimed and that disclosed in document E6 even clearer, claim 1 of the third auxiliary request defined that the lugs were integrally formed in the respective plates. Such an arrangement was impossible with the headed rivets disclosed in document E6 since there it was necessary to pass the shank of the rivet through the slot in one plate and then attach it to the other plate. The integral nature of the lugs with the respective plates was not explicitly disclosed in the original application but followed implicitly from the context. Since the plates were made of moulded plastics, it would be immediately apparent for the person skilled in the art that from the point of view of economy of production the lugs must be integral with the plates. Even if it could not be accepted that there was an implicit disclosure in the original application that the lugs were formed integrally in the plates then having regard to decision G 1/93 of the Enlarged Board of Appeal (OJ EPO 94, 541) the addition of this feature to the claim was not in any case objectionable, since it belonged to the class of features, referred to in point 2 of the order of that decision, which did not provide a technical contribution to the subject-matter of the claimed invention and merely limited the protection conferred by the patent and accordingly could not be considered as subject-matter which extended beyond the content of the application as filed.

As an alternative way of more clearly distinguishing the form of the lugs used in the invention from the headed rivets disclosed in document E6 it had been specified in claim 1 of the fourth auxiliary request that the lugs were of substantially cuboid shape. There was a clear basis for this in Figure 10 of the original application.

VIII. In reply the respondents argued substantially as follows:

The person skilled in the art would have no difficulty implementing, on the basis of his common general knowledge, the proposal made in document E1 for a multi-plate cover. Since the basic type of telescoping structure referred to there and its mode of operation were well-known per se, there was no need for the document to spell these out. The use of the term "nebeneinander" did not, as a matter of language, require that there was no overlap whatsoever between the plates when in their closed position, so that the person skilled in the art was not faced with the problem, envisaged by the appellants, of how to design such a structure. All of the other features of granted claim 1 concerning the way the plates were guided and located could be derived from the description in document E1 of the single plate embodiment. The subject-matter of this claim therefore lacked novelty.

Since the term "nebeneinander" included a residual minimum overlap between the plates, the subject-matter of claim 1 according to the first auxiliary request also lacked novelty. Alternatively, if document E1 could not be seen as disclosing such an overlap then there was lack of inventive step as, for practical reasons, the provision of an overlap was an obvious measure.

For the person skilled in the art seeking to put the general proposal of document E1 into effect it would be necessary to consider in detail how the connection means between the plates should be arranged. Here he would refer first of all to relevant state of the art in the same technical field. Document E6, which also related to an automobile sun visor, showed lug and slot connections between adjacent plates of an extensible multi-plate structure. The person skilled in art would have no difficulty in adapting the type of connection means shown in document E6 to his purposes. In particular, it is apparent that for aesthetic reasons the lug and slot sets should be at the lateral edges of the plates and that, since the plates are held in the guideways, there is no need for the lugs to take the form of rivets to hold the plates together. Thus, the subject-matter of claim 2 according to the second auxiliary request also lacked inventive step.

Claim 3 according to the third auxiliary request was not allowable having regard to Article 123(2) EPC. There was no disclosure in the original application, either explicit or implicit, that the lugs were formed integrally in the plates.

The subject-matter of claim 1 according to the fourth auxiliary request had effectively been dealt with when considering the second auxiliary request. The restriction to lugs of a substantially cuboid shape, whatever that might mean, was arbitrary and lugs of this shape would not function any differently to lugs which were for example cylindrical or prismatic.

Reasons for the Decision

1. The appeal complies with the requirements of Articles 106 to 108 and Rules 1(1) and 64 EPC. It is therefore admissible.

2. Background to the claimed invention; state of the art

2.1. As set out in the introductory description of the patent specification it was well-known to provide the vanity mirror of the sun visor of an automobile with a cover of some form in order to prevent the mirror from becoming dirty and the driver or passenger being irritated by stray reflections when the mirror was not in use. Originally, the cover was hinged to the sun visor. Subsequently it was proposed to use a sliding cover which in its open position was concealed within the sun visor. This arrangement was however problematic when the mirror was of substantial size.

Accordingly, it has been suggested in EP-A-0 099 454, which is mentioned in the patent specification as constituting the closest prior art, to use a cover in the form of a flexible element which in the open position is rolled up on a spool, forms a loop at one side of the mirror or is partially disposed behind the mirror.

2.2. Document E1 relates to a sun visor for an automobile and in particular to the provision of a sliding cover for a vanity mirror mounted in the sun visor. A single embodiment is described in detail with reference to Figures 1 to 5. In this embodiment a substantially rectangular cover plate is mounted for sliding movement in the mirror frame with grooves in the sidewalls of the frame serving as quideways for the cover plate. The sidewalls of the mirror frame extend within the sun visor body to form a container having a length sufficient to take up substantially all of the cover plate when it is in its open position, leaving only an operating knob located on an end portion of the cover plate exposed. In the closed position of the cover plate the mirror is completely covered. The width of the grooves in the sidewalls correspond to the thickness of the cover plate giving a smooth fit. To avoid vibrational movement in the plane of the cover plate integral spring-like projections are provided on the edges of the cover plate which interact with the bottom of the grooves.

In paragraph 4 of page 4 it is stated that if there is insufficient space available in the body of the sun visor to take up the full length of a single rigid cover plate, then the cover can consist of two or more parts which lie besides each other ("nebeneinander") in the closed position and which on opening form themselves automatically into a stack one above the other in the sun visor body. On closing the cover then the individual parts are drawn one after the other from the stack.

2.3. Document E6 relates to an automobile sun visor which is designed to cover the whole width of a windscreen. The sun visor takes the form of a blind comprised of a number of rigid elongate bands joined together by pin and slot connections between adjacent pairs. The upper band is attached to the top of the windscreen and the lower band is provided with two knobs for allowing the blind to be extended or retracted by hand. In the retracted position the bands overlie each other to form a compact package and are held in this position by friction between the bands. There are three sets of pin and slot connections, one in the middle of the blind and the other two spaced somewhat from its respective lateral edges. All of the bands between the upper and lower ones have both pins and slots which in each set are offset a small distance from each other. As shown, the pins appear to take the form of headed rivets with a head wider than the slot in one band through which the shank of the rivet passes, the end of the shank being attached to the other band.

3. Main request

In defence of the novelty of the subject-matter of granted claim 1 the appellants have relied exclusively on their contention that document E1 does not constitute an "enabling disclosure" with respect to the multi-plate embodiment suggested in paragraph 4 of page 4.

The case law of the Boards of Appeal concerned with the requirement of an "enabling disclosure" in a prior art document was developed in the fields of organic chemistry and biotechnology, see for example T 206/83 (supra), and is directed to the principle that a document can only be said to have made something available to the public in the sense of Article 54(2) EPC if the document discloses it in a manner sufficiently clear and complete to enable the person skilled in the art to reproduce it, account being taken of his common general knowledge.

The Board concurs with the general proposition of the appellants that this basic principle is also valid in other technical fields, e.g. in the field of general mechanical technology. However, especially where the prior art document is concerned with a relatively simple artefact, the cases will be very few and far between where a proposal in that document for modifying an embodiment described there in full detail in order to adapt it to a particular situation will not constitute an enabling disclosure in the above sense, even when the proposal is couched in general terms.

Certainly, the proposal for a multi-plate cover made in document E1 is not one of these rare cases. Although the passage in which the proposal is made is relatively short, it is in no way cryptic or ambiguous. The person skilled in the art is told that in the open position of the cover the plates are stacked one above the other in the sun visor body and that in the closed position they lie besides each other so that the mirror is covered. He is also told that the movement between these two positions takes place "automatically", which in the context means that no special manipulations are required and that the movement of the first plate by finger pressure on the knob provided will subsequently entrain the movement of the other plates. He therefore knows that it is necessary to provide an appropriate form of connection means between the plates. Given that telescoping mechanisms of this general type are well-known per se, the design of the connection means would present no difficulty for the person skilled in the art. In this respect the appellants argued that the term "nebeneinander" required that the plates should not overlap each other at all when the cover is in the closed position so that the construction of suitable connection means would indeed involve complex considerations going beyond the normal ability of the person skilled in the art. In support of this argument the appellants have submitted extracts from "Duden; Rechtschreibung der Deutschen Sprache und der Fremdwörter" and "Collins Pons, German-English Dictionary". Since, however, as explained below, the interpretation of the word "nebeneinander" in its context in reality poses no problems, then the person skilled in the art will have no need to refer to either of these works to establish its meaning and even if he did he would find nothing in them that would lead him to the conclusion that the argument of the appellants is correct. The person skilled in the art knows from the whole content of document E1 that the purpose of the plates of the multi-plate embodiment is to cover the vanity mirror of the sun visor completely when in its closed position. He can see that this can be achieved by having the plates lie in abutting edge contact with each other or besides each other with some degree of overlap. There is nothing inherent in the term "nebeneinander" which would make him think the second of these possibilities was to be excluded.

Accordingly, the Board is of the opinion that document E1 contains an enabling disclosure of the multi-plate embodiment referred to in paragraph 4 of page 4. Taking into account the features of the single-plate embodiment which will be incorporated into the multi-plate embodiment, see point 2.2 above, it is evident that the latter exhibits all of the features of the subject-matter of granted claim 1 so that this lacks novelty (Article 54 EPC).

The main request of the appellants can therefore not be allowed.

4. First auxiliary request

The subject-matter of claim 1 according to the first auxiliary request differs from that of granted claim 1 (disregarding editorial re-arrangement) by the fact that an overlap between the plates in the closed position of the cover is mandatory. Although as explained above, document E1 covers two alternative possibilities, namely with the plates in edge-wise abutting relationship or with them overlapping, it does not in strict terms specifically disclose either of those. The subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request must therefore be considered as novel with respect to this state of the art.

On the other hand, the person skilled in the art will clearly be led from practical considerations, in particular to avoid the need for maintaining close tolerances in what is intended to be a relatively inexpensive mass-produced article, to choose the alternative where the plates have some overlap in the closed position of the cover. The subject-matter of claim 1 according to auxiliary request therefore lacks inventive step (Article 56 EPC).

5. Second auxiliary request

In claim 1 according to the second auxiliary request the form of the connection means between the plates has been defined as comprising sets of slots and lugs located at the lateral edges of the plates. In particular, one plate of each adjacent pair of plates comprises slots at its lateral edges, which slots are slightly shorter than the length of the edges, and the other plate of the pair comprises lugs in positional correspondence with the slots.

Since this form of the connection means is not disclosed in document E1, the subject-matter of claim 1 of the second auxiliary request is novel. It is therefore necessary to consider whether it involves an inventive step.

As already explained in point 3 above, the person skilled in the art would have had no difficulty, on the basis of his common general knowledge, in designing connection means of some form between the plates of the multi-plate embodiment of document E1. However, it must be assumed that the person skilled in the art, when considering an optimum design solution, will make reference to relevant prior art documents in the same technical field. Document E6, which also relates to automobile sun visors, belongs to this class of prior art. This document teaches as a solution to the basic technical problem involved, namely the coupling of a set of cover plates together so that the movement of one will subsequently entrain the others, to provide projections on one plate of each adjacent pair which engage in slots of the other plate of the pair. It requires no inventive ingenuity to apply this teaching to the multi-plate embodiment of document E1. Given the relatively small size of the plates it will be obvious to the person skilled in the art that only two sets of slots and projections are required rather than the three disclosed in document E6 and that for aesthetic reasons and also to ensure that the mirror is completely covered it will also be obvious that these two sets should be located at the lateral edges of the plates. Lastly, since in the multi-plate embodiment of document E1 the individual plates are guided and held together by the mirror frame, it will be obvious to the person skilled in the art that the projections need only take the form of simple lugs rather than the headed rivets shown in document E6. For these reasons the Board cannot accept the line of argument adopted by the appellants to the effect that the person skilled in the art would not consider the teaching of document E6 as relevant to his situation insofar as the document is only concerned with a construction in which the plates are held together by rivets.

Accordingly, the Board has come to the conclusion in that the subject-matter of claim 1 of the second auxiliary request lacks inventive step (Article 56 EPC).

6. Third auxiliary request

In comparison with claim 1 of the second auxiliary request, claim 1 of the third auxiliary request includes the additional feature that the lugs are "integrally formed in said plates".

The appellant argue that this feature is disclosed, at least implicitly, in the originally filed application. In this context they say that since the plates are described as being of plastics then the person skilled in the art would not seriously consider forming the plates without lugs and then attaching the lugs thereafter, for to do so would unnecessarily increase the production costs of what is after all a mass-produced article. In the opinion of the Board this line of argument confounds two essentially different questions, namely what the person skilled in the art would do on the basis of his common general knowledge when seeking to put the teachings of the original application into practical effect and what the original application directly and unambiguously discloses to him. The answer to that second question is that he is told that the plates "are provided" with lugs, nothing more. That statement certainly includes the possibility of forming the lugs integrally with the plates, but does not disclose it. It is also to be noted that the plates being made of plastics is a central part of the argument of the appellants. This is however not a requirement of the claim in question and it is explicitly stated in the original application, see paragraph 2 of page 8, that the plates could also be made of an appropriate metallic material.

In the alternative the appellants argue that even if an implicit disclosure of the feature involved cannot be recognised in the original disclosure then its incorporation into the claim should nevertheless be allowed, having regard to what is said in point 2 of the answer given by the Enlarged Board of Appeal in decision G 1/93 (supra) on the question referred to it concerning the "conflict" between Articles 123(2) and 123(3) EPC. Specifically, reference is made there to a feature which "without providing a technical contribution to the subject-matter of the claimed invention, merely limits the protection conferred by the patent as granted by excluding protection for part of the subject-matter of the claimed invention as covered by the application as filed" and accordingly "is not to be considered as subject-matter which extends beyond the content of the application as filed in the sense of Article 123(2) EPC."

The appellants argue that the requirement that the lugs be "integrally formed in said plates" is a feature of the class referred to above. In particular, they argue that since the original application covered both integrally formed lugs and separately formed lugs subsequently attached to the plates then all they are doing is limiting the scope of protection of the patent by means of a non-inventive selection. Furthermore, in their submissions of 1 September 1997 they have developed the argument that the term "technical contribution" as used by the Enlarged Board of Appeal in the passage quoted above has to be understood as meaning a "relevant or substantial technical contribution", which they contend the limitation to integrally formed lugs does not make to the subject-matter of the invention.

At first sight it is somewhat puzzling that the appellants wish to add a feature to the claim which on one hand is argued not to add any subject-matter to it but on the other hand is intended to provide an inventive distinction over the state of the art. However, as the Board understands it, it seems that what the appellants are contending is that although on an objective basis the integral form of the lugs makes no significant technical contribution to the subject-matter of the claim, this feature nevertheless provides a distinction over what would result from a direct combination of the teachings of documents E1 and E6.

In its decision G 1/93 the Enlarged Board of Appeal did not give any examples of the type of feature which can be considered as not providing a technical contribution to the subject-matter of a claim. Instead, there is merely a reference in point 16 of the reasons to an example of a feature which would make a technical contribution, namely one creating an inventive selection. After the issue of decision G 1/93 the question of what constitutes a technical contribution was considered in decision T 384/91 (OJ EPO 1995, 745) in relation to the case that had generated the referral to the Enlarged Board of Appeal. The present Board agrees with what is said in point 5 of the reasons of decision T 384/91 that the assessment of whether the exception provided for in the decision of the Enlarged Board applies in a particular case should only rely on the technical relationship of the added feature with the content of the application as originally filed and that a feature at least then goes beyond providing a mere limitation which does not involve a technical contribution if it interacts with the way in which the other features of the claim solve the technical problem as it is understood from the original application.

Applying this criterion to the present case it can be seen that the feature in question does indeed make a technical contribution to the subject-matter of the claim since forming the lugs integrally with the plates leads to a more simple and cheaper construction of cover which, at least by implication, was the technical problem which the invention set out to solve. Thus the Board comes to the conclusion that the addition of this feature to claim 1 of the third auxiliary request offends against Article 123(2) EPC.

7. Fourth auxiliary request

Claim 1 according to the fourth auxiliary request has been derived from claim 1 according to the second auxiliary request by the addition of the feature that the lugs have "a substantially cuboid shape".

Although the respondents expressed reservations as to the exact scope of the term "substantially cuboid", they did not dispute that the lugs shown in Figure 10 of the drawings could be described in this way. For the investigation of inventive step the exact scope of the term is not in any case of real importance since, as the appellants expressly confirmed, the only point of defining the lugs in this way was to make clear that they were of substantially the same cross-section along their length, i.e. did not have a head such as the rivets of document E6, no particular significance being attached to them being "cuboid".

The relevance of this feature to the question of inventive step has already been dealt with in effect when considering the second auxiliary request, see point 5 above. As already indicated there the Board is of the opinion that the person skilled in the art, when applying the teachings of document E6 to complement the disclosure in document E1 of the multi-plate embodiment, would recognise that headed rivets were not necessary and that simple lugs or projections would do. It is open to him to choose between various shapes available to him, be it for example cylindrical, prismatic or cuboid.

Thus the subject-matter of claim 1 according to the fourth auxiliary request also does not involve an inventive step.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité