Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0995/95 (Chocolate/WIENER) 22-04-1999
Facebook X Linkedin Email

T 0995/95 (Chocolate/WIENER) 22-04-1999

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1999:T099595.19990422
Date de la décision
22 April 1999
Numéro de l'affaire
T 0995/95
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91200023.9
Classe de la CIB
A23G 1/06
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 41.65 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Method and device for processing chocolate mass

Nom du demandeur
WIENER & CO. APPARATENBOUW B.V.
Nom de l'opposant

(01) Bühler AG

(02) Bauermeister Verfahrenstechnik GmbH

(03) S.A. Martin Lloveras

Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 52(1) 1973
European Patent Convention Art 54(1) 1973
European Patent Convention Art 54(2) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 113(1) 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 123(3) 1973
Mot-clé

Admissibility of claims filed during oral proceedings (yes)

Claims allowable under the terms of Articles 84, 123(2), (3) EPC

Rights of the respondents under Article 113(1) EPC satisfied

Final decision possible at the end of the oral proceedings

Novelty (no)

All the technical features of claim 1 clearly and unambiguously derivable from the prior art

Exergue
-
Décisions citées
T 0153/85
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1921/12

Summary of Facts and Submissions

I. The appellants are the proprietors of European patent No. 0 442 544 based on European patent application No. 91 200 023.9. According to the communication under Rule 51(4) EPC dated 2 February 1993, the examining division intended to grant the above-identified patent on the basis of 9 claims with independent claims 1 and 7. reading as follows:

"1. Method for mixing and grinding chocolate, fats or the like, wherein a process mass of cacao and/or cacao powder, cacao butter, edible fat, sugar and the like are pre-mixed and ground in a grinding device, characterized in that as grinding device is chosen a device for reducing the process mass to a certain particle size with a largely uniform particle size distribution and that the process mass is circulated in a cycle at least consisting of the grinding device and a separate ball mill and is ground to the desired particle size.

7. Installation for performing the method as claimed in claims 1 to 6, formed by a grinding device (1), a separate ball mill (3) connected to the grinding device, a taste-changer (4) connected to the grinding device and the ball mill positioned in a cycle and a pump (2) for circulating the process mass around the installation."

II. Claim 1 in the printed European patent specification (EP-B-0 442 544) additionally contains the feature "and a ball mill" at the end of the pre-characterising portion inserted between the word "in a grinding device" and "characterized in".

By letter dated 8 September 1994 the appellants informed the EPO that the text of claim 1 in the printed European patent specification was inconsistent with the text of claim 1 in the "Druckexemplar" submitted to them with the communication under Rule 51(4) EPC. They requested correction of the printed European patent specification by deleting the feature "and a ball mill" preceding the wording "characterized in" and submitted that this feature had already been deleted from claim 1 in the "Druckexemplar". Its reappearance in the patent specification was thus apparently the result of a printer's error.

III. Notice of opposition against the patent as a whole was filed by:

(i) respondents (opponents) 01 on the grounds

- that the subject-matter of the patent opposed is not patentable under Article 100(a) EPC, because of lack of novelty (Articles 52(1); 54 EPC) and lack of inventive step (Articles 52(1); 56 EPC);

- that the patent opposed does not disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art (Article 100(b) EPC; see Article 83 EPC); and

- that the subject-matter of the patent opposed extends beyond the application as filed (Article 100(c) EPC; see Article 123(2) EPC);

(ii) respondents (opponents) 02 on the ground

- that the subject-matter of the patent opposed is not patentable under Article 100(a) EPC, because of lack of novelty (Articles 52(1); 54 EPC) and lack of inventive step (Articles 52(1); 56 EPC).

(iii) respondents (opponents) 03 on the grounds

- that the subject-matter of the patent opposed is not patentable under Article 100(a) EPC, because of lack of novelty (Articles 52(1); 54 EPC) and lack of

inventive step (Articles 52(1); 56 EPC); and

- that the patent opposed does not disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art (Article 100(b) EPC; see Article 83 EPC).

IV. In support of their allegation of lack of novelty of claims 1 and 7, the respondents relied in the first instance opposition proceedings, inter alia, on the following citations which are members of the same patent family and are also referred to in this decision:

(2) DE-A-3 202 929

(3) NL-A-8 300 228

V. In its decision dated 17 October 1995 the opposition division found that the text of claim 1 in the printed patent specification was indeed inconsistent with the corresponding text in the "Druckexemplar" and that the correction of claim 1 requested by the appellants was obvious within the meaning of Rule 88 EPC. Nevertheless, it considered the issue of a corrigendum of the printed patent specification inappropriate in view of the fact that the patent had to be revoked under Article 102(1) EPC on the ground of lack of novelty of claim 1.

In particular, the opposition division concluded that all the technical features of claim 1 of the patent in suit could be derived from citation (2). With reference to some particularly relevant portions of the disclosure of the cited document (see the following references in parentheses), the opposition division found in point 3.1a of the impugned decision that citation (2) was prejudicial to the novelty of claim 1, since (2) already described "a method for mixing and grinding chocolate, fats or the like (claim 1), wherein a process mass of cacao and/or cacao powder, cacao butter, edible fat, sugar and the like (page 1, lines 3 to 5) was pre-mixed (page 1, line 6) and ground in a grinding device (page 1, lines 7 to 8), whereby as the grinding device 6 was chosen a device for reducing the process mass to a certain particle size with a largely uniform particle size distribution (page 1, lines 11 to 12) and the process mass was circulated (page 13, line 10) in a cycle at least consisting of the grinding device 6 and a separate ball mill 4 and was ground to the desired particle size (page 11, lines 20 ff)".

VI. The appellants lodged an appeal against the decision of the opposition division and requested in the statement of grounds that the decision of the opposition division be set aside and that the patent be maintained on the basis of the claims as granted. Alternatively, they requested maintenance of the patent in amended form, comprising the insertion of the expression "continuously" between the words "is" and "circulated" in claim 1, so that the feature in question read "and that the process mass is continuously circulated in a cycle at least consisting of............... ."

The respondents filed their observations in response to the grounds of appeal and requested that the appeal be dismissed.

VII. Oral proceedings were held on 22 April 1999. At the beginning of the proceedings the board informed the parties that the valid text of claim 1 as granted was that in the "Druckexemplar", submitted to the appellants with the communication under Rule 51(4) EPC, because the decision of the examining division to grant the patent was based on the text of claim 1 as contained in the "Druckexemplar".

Of the three requests submitted during the oral proceedings (including the auxiliary request filed with the statement of grounds) the appellants eventually cancelled all but the request entitled "Auxiliary Request II" and maintained the latter as the sole request.

Claim 1 (reference signs (a) to (g) added) of said request is worded as follows:

(a) "Method for mixing and grinding chocolate, fats and the like,

(b) wherein a process mass of cacao and/or cacao powder, cacao butter, edible fat, sugar and the like

(c) are pre-mixed and ground in a grinding device wherein as grinding device is chosen a device for reducing the process mass to a certain particle size with a largely uniform particle size distribution and wherein

(e) the process mass is circulated in a cycle

(f) consisting of at least a grinding device and a separate ball mill and

(g) is ground to the desired particle size, characterized in that

(d) the process mass is first introduced into the grinding device."

Independent claim 7 (reference signs (a) to (f) added) is worded as follows:

(a) "Installation for performing the method as claimed in claims 1-6,

(b) formed by a grinding device (1),

(c) a separate ball mill (3) connected to the grinding device,

(d) a taste changer (4) connected to the grinding device and the ball mill positioned in a cycle and

(e) a pump (2) for circulating the process mass around the installation,

(f) wherein an in-feed (5) is connected to the grinding device (1) for introducing the process mass."

VIII. The appellants' submissions both in the written proceedings and at the oral proceedings can be summarised as follows:

From the reference in claim 1 to "the process mass being circulated in a cycle at least consisting of the grinding device and a separate ball mill", the skilled person would necessarily conclude that what in fact was claimed was a continuous process. This view was supported by the disclosure of the invention in the description of the contested patent, in particular by the statements in column 2, lines 23-24 - "using the pump (2) the process mass can be circulated in the cycle" - and lines 33-35 - "while circulating be then ground successively in the grinding device (1) and the ball mill (3)".

In contrast to this, citation (2) disclosed a batch process comprising the step of first reducing the particle size in the grinding device 4 of the main circuit to a size small enough to allow their further processing in the roller device ("Walzeinrichtung") 6, as could be derived from the disclosure on page 17, first full paragraph, lines 5 to 7 of citation (2).

The opposition division misinterpreted the state of the art according to (2) by saying that the statement - due to the fixed roll nip a noticeable reduction of the particle size did no longer take place ("Wegen des definierten Walzenspalts findet dabei eine merkliche Zerkleinerung nicht mehr statt"; see end of the 2nd full paragraph on page 17) - referred to the sub-circuit only and not equally to the main circuit.

The grinding device specified in the claims of the contested patent could not be compared with the roller device 6 in citation (2). The essential difference between a grinding device, on the one hand, and a roller device, on the other, was to be seen in the fact that in the latter it was only possible to process particles of a limited size, since larger particles could not enter the roll nip or gap between the rollers of the roller device. This was derivable from the reference at lines 7 to 9 from the bottom on page 11 of (2) stating that only particle fractions in a size range of 50-250 microns could be reduced in size.

Claim 1 of the sole request maintained during the oral proceedings was, moreover, clearly distinguished from the prior art of citations (2) and (3) by the inclusion of the additional feature (d). Even if it were accepted that the process mass was in (2) initially introduced into the device 8, the figure on page 23 showed clearly that the process mass was in device 8 only pre-mixed or mixed, while in the process of present claim 1 the process mass was pre-mixed or mixed and ground in the grinding device 1.

IX. The respondents' submissions both in the written proceedings and at the oral proceedings can be summarised as follows:

As could be derived from the preamble of claim 1 of the contested patent, the appellants themselves were aware that it was already known to subject a chocolate mass to the steps of both pre-mixing and grinding the mass in a grinding device, followed by further grinding the process mass in a ball mill.

The grinding device 6 used in citations (2) or (3) was in fact a roll mill with an adjustable roll gap or roll nip between the rollers capable of reducing the process mass to the desired particle size. From the disclosure in the cited documents it was entirely clear that the grinding device 6 was incorporated in the cycle for exactly the same reasons as the grinding device in the process according to claim 1 of the patent in suit. Hence, if claim 1 was correctly reformulated by introducing all the technical features known from (2) or (3) into the pre-characterising portion, the only remaining "characterising feature" which could possibly be seen was that of reducing the process mass to a particle size with a largely uniform particle size distribution.

Since the particle size distribution of the process mass subsequent to its passage through the grinding device was not specified in the contested patent, the only "characterising feature" was in fact meaningless and could therefore not serve to distinguish the claimed process in the contested patent from the prior art of (2) or (3).

The appellants' allegation that the claimed process was a continuous process, while citation (2) disclosed a batch process, did not find any support or substantiation in the disclosure of the invention in the contested patent. Rather, by the submission of an amended claim 1 during the oral proceedings before the board, which contained all the technical features of claim 1 as granted in the pre-characterising portion and from which the reference to a continuous process had been omitted, the appellants themselves admitted that claim 1 as granted was anticipated in its entirety by the cited prior art.

However, the newly introduced feature (d) was also unable confer novelty on claim 1, since it could clearly be seen from the figure on page 23 of (2) that the process mass in (2) was likewise initially fed through feed line 10 directly into the agitator (mixing, stirring) vessel ("Rührwerksbehälter") 8. This device 8 in (2) was equipped with both a stirrer for mixing and a roll mill for grinding the process mass and corresponded according to the explanation given in the description of the contested patent exactly to what was designated in general terms a "grinding device" (1) in claim 1 and was shown as a "black box" in figures 1 and 2 of the patent in suit.

It followed that claim 1 of the appellants' sole request maintained in the course of the oral proceedings likewise lacked novelty.

X. The appellants requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the main request (Annex I) named "Auxiliary Request II".

XI. The respondents requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Admissibility of the appellants' request into the proceedings

2.1. As is apparent from paragraph VI (above), independent claims 1 and 7 of the appellants' sole request differ from the corresponding claims of their requests submitted with the grounds of appeal. Present claims 1 and 7 in amended form were presented for the first time at the oral proceedings before the board.

In decision T 153/85 (OJ EPO, 1988, 1, especially reasons, point 2) it was held that in relation to appeal proceedings, the normal rule is as follows: if an appellant wishes that the allowability of the alternative set of claims, which differ in subject-matter from those considered at first instance, should be considered by the board of appeal when deciding on the appeal, such alternative sets of claims should be filed with the grounds of appeal, or as soon as possible thereafter. According to the established case law of the boards of appeal, a board deciding on an appeal during oral proceedings may justifiably refuse to consider alternative claims which have been filed at a very late stage, for example during oral proceedings, if such alternative claims are not clearly allowable under Articles 123(2) and 84 EPC (for details of said jurisprudence see "Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office", 3rd edition, 1998, VII-D, 14., page 504 et seq.).

2.2. When applying the criteria set forth in point 2.1 above to the facts of the present case, the board's conclusions are as follows:

(i) It is immediately apparent to the skilled reader that the amendments vis-à-vis the application as filed and the patent as granted concern the addition of the technical features (d) to claim 1 and (f) to claim 7. The features in question are immediately derivable from the description, which consists of less than three full pages, and from the drawings 1 and 2 of the application as filed. In these circumstances, the board considered the amended independent claims 1 and 7 of the appellants' present request to be clearly allowable under the terms of Articles 123(2) and (3) and 84 EPC (see for more details point 3 below). All three respondents fully concurred with the board's opinion in this respect.

(ii) The claims of the appellants' requests submitted with the grounds of appeal were found during the oral proceedings to be unacceptable under the terms of Article 123(2) or (3) EPC. Hence, the sole remaining request represented the appellants' attempt to overcome both this objection and the objection to lack of novelty, which was the ground for the revocation of the patent in the first-instance opposition proceedings, by introducing an additional technical feature in each of the independent claims for the purpose of delimiting the claimed subject-matter in the patent in suit from the cited state of the art. The proposed amendments were thus made in the reasonable attempt to reverse the impugned decision and the objections raised in the oral proceedings by the board by suitably restricting the claims and are therefore considered to be necessary and appropriate.

(iii) During oral proceedings the respondents gave the board a positive indication, before the decision was announced, that they were fully able to understand the meaning and technical relevance of the amended claims 1 and 7 and that they had sufficient and adequate opportunity to present their comments on the newly filed claims. The respondents' rights under Article 113(1) EPC were accordingly satisfied.

Hence, in spite of the fact that claims 1 and 7 of the actual request were submitted at such a late stage, the board was able to give a final decision at the end of the oral proceedings, and the legal conflict (i.e. the opposition appeal) could be brought to a close.

2.3. In these circumstances the board exercises its discretion in favour of admitting the request filed during oral proceedings into the appeal proceedings.

3. Allowability of the amendments to claim 1 under the terms of Articles 123(2) and (3) and 84 EPC

3.1. The features (a) to (c) and (e) to (g) in the pre-characterising portion of claim 1 are the identical repetition of the features contained in claim 1 as originally filed, with the sole exception that features (e) to (g), which formed the characterising portion of the originally filed claim 1, have now been introduced in the pre-characterising portion of present claim 1.

The characterising feature (d), ie "the process mass is first introduced into the grinding device", can be derived from the references in the description to figures 1 and 2 on page 3, lines 3 to 4 and 9 to 10, of the application as filed, where it is stated:

"designated in the drawings with the reference numeral (1) is a grinding device in which the components of the process mass for processing are pre-mixed and ground" (lines 3 to 4); and

"the components for mixing and grinding are introduced into the unit (1) through the in-feed (5)" (lines 9 to 10).

The features (a) to (g) in claim 7 can be derived from claim 1 as originally filed.

Feature (f) reading "wherein an in-feed (5) is connected to the grinding device (1) for introducing the process mass" finds adequate support in the application as filed essentially by the same portions of the original disclosure which are mentioned above as the support for feature (d) in claim 1.

Claims 1 and 7 as amended are therefore adequately supported by the originally filed application documents as required by Article 123(2) EPC.

3.2. Present claims 1 and 7 contain, compared with the corresponding claims as granted (see paragraph I supra), the additional technical features (d) and (f), respectively. Such claims confer less protection and are therefore acceptable under the terms of Article 123(3) EPC, too.

3.3. As to clarity of the amended claims, Article 102(3) EPC does not allow objections to be based upon Article 84 EPC if such objections do not arise out of the amendments made in the course of the opposition proceedings (see eg decision T 301/87, OJ EPO 1990, 335, especially reasons, points 3.7 and 3.8). This means that, at this stage, the board has only the power to examine whether the amendments to claims 1 and 7, respectively, introduce any contravention of Article 84 EPC with regard to clarity and support.

In the board's judgment, feature (d) introduced in claim 1 as amended makes it sufficiently clear that the claimed method for mixing and grinding chocolate, fats or the like is started by feeding the components for mixing and grinding or, expressed differently, by feeding the process mass via the in-feed (5) into the grinding device (1) before it is transferred from the grinding device (1) into the cycle shown in figures 1 and 2 for further processing.

Similarly, feature (f) which has been added to claim 7 takes account of the fact that the grinding device (1) is suitably equipped with an inlet, termed in-feed (5), for introducing the components to be mixed and ground, ie the process mass, into the grinding device (1) before its further processing is started.

Hence, the amended claims 1 and 7 are, in the board's opinion, not open to an objection under Article 84 EPC resulting from the inclusion of the features (d) and (f), respectively, in said claims.

4. Novelty (Article 100(a) in conjunction with Article 54 EPC)

4.1. The first question to be decided in this respect is whether the method for mixing and grinding chocolate, forming the subject-matter of claim 1 of the appellants' request (see paragraph VI above) is indeed anticipated by the disclosure of citation (2), as maintained by the respondents during the oral proceedings before the board.

In accordance with the established jurisprudence of the boards of appeal, in order to decide this question, it is necessary to consider whether the claimed method is derivable directly and unambiguously from the disclosure of citation (2) as a whole, including any features implicit to a person skilled in the art in what is expressly mentioned citation (2).

4.2. Therefore, consideration has to be given to the actual information imparted to the skilled person by the disclosure of citation (2).

(a) Feature (a) of claim 1 of the contested patent ("method for mixing and grinding chocolate, fats and the like") is derivable from (2) on the basis of the following disclosure in the cited document: citation (2) discloses a process and device for producing various types of chocolate masses or fats (see especially page 7, lines 1 and 2, or claim 1: "Schokolademasse, Kuvertüre, Fettglasuren und dergleichen"). The process as a whole disclosed in (2) comprises at least the steps of

(i) stirring, ie mixing, the chocolate mass or fats in an agitator (mixing, stirring) vessel ("Rührwerksbehälter"), and

(ii) grinding the mass (reducing the particle size) in a comminution (disintegration) device or mill ("Zerkleinerungseinrichtung") - see especially page 8, lines 1 to 4, or page 13, lines 14-15: ("Der Kreislauf enthält ferner einen Rührwerksbehälter 8, der mit einer Zerkleinerungseinrichtung in Reihe geschaltet ist", see figure on page 23).

(b) Feature (b) of claim 1 of the contested patent ("wherein a process mass of cacao and/or cacao powder, cacao butter, edible fat, sugar and the like") is derivable from (2) on the basis of the following disclosure in the cited document: the components for mixing and grinding or, expressed differently, the process mass in (2), may include the ingredients sugar, cacao mass, cacao powder, cacao butter, vegetable fats, milk powder, and the like (see page 7, lines 3 to 5 or claim 1, lines 3 to 5).

(c) in feature (c) reference is made to a "grinding device" capable of reducing the process mass to "a certain particle size" with "a largely uniform particle size distribution", without providing in the entire patent specification any explanation, details, limits or ranges, etc. as to what is indeed meant by "a certain particle size" or "a largely uniform particle size distribution". Owing to the use of this rather indefinite and imprecise terminology in the functional definition of what is meant by a "grinding device" in the present claim 1, this term lacks, in the board's opinion, clear, explicit boundaries, and its exact meaning and scope needs interpretation.

Figures 1 and 2 of the contested patent cannot contribute to a more precise definition or interpretation either, since in both figures the grinding device 1 is designed as an entirely empty box.

Hence, the skilled reader seeking an interpretation has to rely on the reference in column 2, lines 20-23, of the patent specification, reading thus: "designated in the drawings with the reference numeral (1) is a grinding device in which the components of the process mass for processing are pre-mixed and ground". This leads directly to the conclusion that what is meant by the technical feature "grinding device" has to be understood in its broadest sense, and that a "grinding device" as such within the meaning of claim 1 of the contested patent is accordingly any device which has the capability of mixing and grinding the components of the process mass.

On the basis of the above considerations, feature (c) of claim 1 of the contested patent ("are pre-mixed and ground in a grinding device wherein as grinding device is chosen a device for reducing the process mass to a certain particle size which a largely uniform particle size distribution") is derivable from (2) on the basis of the following disclosure in the cited document:

the figure on page 23 of citation (2) shows clearly that, in the process disclosed in (2), the components of the process mass pass through a device 8, termed agitator (mixing, stirring) vessel ("Rührwerksbehälter") which is equipped with both an agitator (stirrer) 24 and a roller device 6.

From the disclosure in citation (2 ) - see especially,

- page 10 , lines 1 to 2, reference is made to the fact that in the comminution (disintegration) process the process mass is successively ground and rolled;

- page 10, lines 10 to 12, reference is made to the fact that the comminution (disintegration) device contains a mill and a roller device;

- page 11, lines 8 to 11, reference is made to the fact that, according to the appellants' present knowledge, the unexpected advantages associated with the invention are the result from inserting the rolling step which already affords a uniform, fine particle size within a remarkably shortened period compared to known processes;

- page 11, line 18 to page 12, line 13, reference is made to the fact that the additional step of rolling has the effect that the organoleptic disagreeable fractions containing particles of medium size are quickly reduced in size (page 11, lines 19 to 23); and that "it appears relevant that the step of rolling is capable of immediately reducing the size of particles having a size above-average to the adjustable size of the roll gap" (page 12, lines 1 to 3)

- it is sufficiently clear to the skilled reader that the roller device 6 has the function of a roll mill suitable for reducing the particle size and that the agitator (mixing, stirring) vessel ("Rührwerksbehälter") 8 in (2) has the capability and function of carrying out both steps of pre-mixing and grinding the process mass to a certain particle size with a largely uniform particle size distribution and thus corresponds to and is clearly covered by the term "grinding device" used in claim 1 of the contested patent.

Contrary to the appellants' assertions during oral proceedings, the present claim 1 contains no limitation to the effect that the steps of pre-mixing and grinding the process mass in the "grinding device" must necessarily be carried out in a definite order, ie either concurrently or immediately after one another. The process disclosed in (2), wherein the process mass, subsequently to the step of its pre-mixing in the device 8, passes the ball mill 4 and is then fed back to the roll mill 6 of the grinding device 8, is of course fully covered by the wording of the present claim 1 and is therefore prejudicial to its novelty. In this respect attention is drawn to the fact that feature (c) merely requires that the process mass be pre-mixed and ground at any stage in the grinding device. As explained above, this is clearly the case in the process disclosed in (2).

(d) The characterizing feature (d) of claim 1 of the contested patent ("the process mass is first introduced into the grinding device") is derivable from (2) on the basis of the following disclosure in the cited document:

from the figure on page 23 of (2) in conjunction with the corresponding reference on page 13, line 16, it is clear that the process is started by feeding the components of the process mass from outside through feed line 10 directly into the agitator (mixing, stirring) vessel ("Rührwerksbehälter") 8 corresponding to the "grinding device" in claim 1 of the contested patent (see point (c) above), before they are pre-mixed in 8 and then transferred into the cycle.

(e) Feature (e) of claim 1 of the contested patent ("the process mass is circulated in a cycle") is derivable from (2), inter alia, on the basis of the following disclosure in the cited document: in lines 7 to 8 on page 7 and in claim 1 of citation (2) reference is made to the process mass being subjected in the cycle ("im Kreislauf") several times to a size reduction process; lines 18 to 20 on page 13 of (2) provide the skilled reader with the teaching that "the devices located in the cycle (circuit) are interconnected in series by the connecting circuits 14 and 16."

(f) Feature (f) of claim 1 of the contested patent ("consisting of at least a grinding device and a separate ball mill") is derivable from (2), inter alia, on the basis of the following disclosure in the cited document:

according to the disclosure in lines 7 to 9 on page 17 of citation (2), "in the main cycle (circuit) the ball mill 4, the roller device 6 and the agitator (mixing, stirring) vessel 8, ie the grinding device (see point (c) above) are arranged (connected) in series; feature (f) is also clearly derivable from the figure on page 23 of (2).

(g) Apart from the fact that feature (g) of the contested patent ("is ground to the desired particle size") is more or less meaningless in the absence of any definition of what is meant by the "desired particle size", this feature is derivable from (2), inter alia, on the basis of the following disclosure in the cited document:

see page 11, lines 8 to 11: "according to the appellants' present knowledge, the unexpected advantages associated with the invention are the result from inserting the rolling step which affords already a uniform, fine particle size (ie the desired particle size) within a remarkably shortened period compared to known processes";

see page 11, lines 18 to 26: "the additional step of rolling has the effect that the organoleptic disagreeable fractions containing particles of medium size are quickly reduced in size" without the unwanted augmentation of the fraction containing particles of a very small size.

From this disclosure in (2) it can readily be deduced that the result of carrying out the known process is likewise the reduction of the process mass to the desired particle size.

4.3. On the basis of the observations and considerations in point 3.2 above the board concludes that all the technical features (a) to (g) individually and their combination, forming the subject-matter of present claim 1, are directly and unambiguously derivable from the disclosure of citation (2) and that claim 1 therefore lacks novelty, contrary to the requirements of Article 52(1) in conjunction with Article 54(1) and (2) EPC.

5. Since a decision can only be taken on the request as a whole, there is no need to consider the patentability of independent claim 7 or the dependent claims.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité