Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0980/95 18-02-1998
Facebook X Linkedin Email

T 0980/95 18-02-1998

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1998:T098095.19980218
Date de la décision
18 February 1998
Numéro de l'affaire
T 0980/95
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
85308150.3
Classe de la CIB
B05D 1/36
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 971.19 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Protecting substrates

Nom du demandeur
Raychem Corporation (a Delaware corporation)
Nom de l'opposant

Shaw Industries, Ltd.

Ube Industries, Ltd.

Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 114(2) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention R 29(1)(a) 1973
Mot-clé

Claims - clarity (yes)

Sufficiency of disclosure - not pleaded - inadmissible

Inventive step (yes) - relevant problem not derivable from cited art

Exergue
-
Décisions citées
G 0002/88
T 0013/84
T 0435/91
T 0686/91
T 1002/92
T 0039/93
T 0325/93
T 0410/93
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The mention of the grant of European patent No. 0 181 233, in respect of European patent application No. 85 308 150.3, filed on 8 November 1985 and claiming US priorities of 9 November 1984 (US 670245) and 15 February 1985 (US 702116) was announced on 13 January 1993 (Bulletin 93/02).

II. Two Notices of Opposition were filed, respectively on 12. October 1993, by Shaw Industries Ltd., (Opponent I), on the grounds of lack of novelty and lack of inventive step, and on 13 October 1993, by Ube Industries, Ltd., (Opponent II), on the ground of lack of inventive step only. The oppositions were supported inter alia by the documents:

E2: DE-C-1 965 802;

E6: GB-A-1 427 260 and its German language equivalent

E6*: DE-A-2 222 911;

E8: JP-54-5432 (Japanese Examined Patent publication), considered in the form of its English translation; and

E15: JP-59-62373 (Japanese Unexamined Patent application), considered in the form of its English translation.

III. By a decision dated 5 September 1995 and issued in writing on 17 October 1995, the Opposition Division found that the patent could be maintained in amended form, on the basis of a set of Claims 1 to 11 filed on 5. September 1995. Independent Claim 1 of this set reads as follows:

"A method of applying a protective covering to a substrate which comprises:

(a) applying to the substrate a curable polymeric composition which is liquid at 20°C, is curable to a substantial extent within 24 hours at a temperature of not more than 80°C and comprises: (i) a resin component which is liquid at 20°C; and (ii) a curing agent;

(b) applying a polymeric article comprising at least two layers, the innermost layer of which being a hot melt adhesive capable of interacting with said curable composition onto the substrate to cover the curable polymeric composition before the curable composition is cured to a substantial extent,

(c) maintaining the hot melt adhesive in intimate contact with the curable composition while the curable composition is curing, and

(d) allowing the curable composition to cure;

characterised in that:

(i) the polymeric article is a heat recoverable article, and the step of applying the polymeric article is effected by applying heat to the heat recoverable article to shrink the article, thereby bringing the hot melt adhesive into intimate contact with the curable composition; and

(ii) the hot melt adhesive reacting with the curable composition as it cures from its substantially uncured state, so that chemical bonds are formed between the curable composition and the hot melt adhesive layer."

Claims 2 to 11 are dependent claims directed to elaborations of the method according to Claim 1.

According to the decision, the closest state of the art was document E15, which disclosed a method of applying a protective covering to a substrate according to the preamble of Claim 1. The technical problem was to find another method for applying such a covering, with a good or better compound between substrate and layer. The distinguishing features were (i) the use of a heat shrinkable article, the innermost, hot melt layer of which came into intimate contact with the curable composition, and (ii) the formation of chemical bonds between the former and the latter. None of the cited documents, however, contained a clear statement disclosing such chemical bonds. Thus, the subject-matter of Claim 1 could not be obtained by a combination with the other documents. It therefore involved an inventive step.

IV. Two Notices of Appeal were filed against the above decision, respectively on 12 December 1995 by Opponent I (Appellant I) and on 14 December 1995 by Opponent II (Appellant II).

IV.1 Appellant I argued, in the Statement of Grounds of Appeal, filed on 23 February 1996, in essence as follows:

(a) It had to be questioned whether the claimed subject-matter was sufficiently described, since the requirement in Claim 1 for chemical bond formation corresponded to a definition by result which was neither clear nor predictable, and little or no guidance had been given in the description. In any case, the Claim 1 did not meet the requirements of Article 84 EPC.

(b) The measure relied upon, of curing the curable composition in intimate contact with the hot melt adhesive (feature (ii)), was known from E15, so it was at least equally probable that the prior art achieved a chemical bond. Furthermore, the use of heat recoverable articles (feature (i)) had been known since about 1958 and there could be no inventive step in simply modifying E15 to include the use of such an article.

(c) The skilled person would furthermore have expected, from his general knowledge, a chemical reaction to take place if certain chemical groups were present in the adhesives. Such combinations were known, for instance, from E6 or E2.

(d) In short, either the prior art disclosed all the steps of Claim 1, or, if it did not, no guidance had been given in the specification as to the nature of the further step required.

A new document, E17: US-A-4 048 355 was cited for the first time in connection with point (d), above.

IV.2 Appellant II submitted, with the Statement of Grounds of Appeal, filed on 15 February 1996, an experimental report ("Experimental Report"), and, in a subsequent submission received on 22 April 1996, a further experimental report ("Experimental Report II"). Finally, on 16 January 1998, a still further experimental report ("Experimental Report III") was filed. These reports were intended to show that chemical bonds according to feature (ii) of Claim 1 were formed when operating according to Example 7 of E15. It was furthermore argued, that the remaining distinguishing feature (i), the use of a heat recoverable article, was a successful technique known, for instance, from E8. Thus the subject-matter of Claim 1 was obvious.

V. The Respondent (Patentee) disagreed, in a submission filed on 6 December 1996, with the objections of the Appellants. The submission was accompanied by an experimental report (Report of Mr. Rinde) to show that no chemical bonds were formed according to the relevant disclosures of E15 and E6, but that such bonds were obtained when carrying out the teaching of the patent in suit. The Respondent argued, in essence as follows:

(a) There was no lack of clarity, since there was sufficient information in description, including a number of examples, to enable the skilled person to select a combination of curable composition and hot melt adhesive to achieve the required chemical bonds. Furthermore, it was perfectly testable whether or not a chemical bond was formed.

(b) It was denied, on the basis of spectral data in the Report of Mr. Rinde, that chemical bonds were formed according to E15. In addition, the first two experimental reports of Appellant II were flawed in a number of respects. Hence, the presence of chemical bonds according to the patent in suit provided a distinction over the relevant disclosure of E15.

(c) On the issue of inventive step, the question of why E15 should not be modified to use a heat recoverable article did not arise. The correct question was rather, "would the person skilled in the art have considered the claimed method in the expectation of some improvement or advantage?". There was, however, nothing in the prior art to suggest such an improvement or advantage. It was a real benefit of the claimed method that good peel strengths were obtainable even in situations where it was not practicable, or not possible, to preheat the pipe substrates to high temperatures.

VI. Oral proceedings were held before the Board on 18. February 1998. At the oral proceedings, issues relating to the clarity and two-part form of Claim 1 were discussed, in addition to the issues already submitted in writing.

VII. Appellants I and II both requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked in its entirety.

The Respondent requested that the appeals be dismissed.

Reasons for the Decision

1. The appeals are admissible.

2. Late-filed submissions

2.1. The questioning, by Appellant I, of whether the claimed subject-matter had been sufficiently described (section IV.1, above), although admittedly without explicit reference to Article 100(b) or Article 83 EPC, was a fresh argument directed to a hitherto unpleaded ground of opposition. Such a new ground of opposition may not be admitted in appeal proceedings, except with the consent of the Patentee, in this case the Respondent (G 0010/91, OJ EPO 1993, 420). The Respondent was not, however, prepared, at the oral proceedings, to consent to the introduction of such a ground. Accordingly, it was not admitted to the appeal proceedings.

2.2. Of the documents E1 to E16 listed by Appellant II in its Statement of Grounds of Appeal and referred to as "Prior art to be considered", documents E4, E11, E12, E13, E14 and E16 had been disregarded by the Opposition Division. The Board sees no reason to differ from this viewpoint, and, consequently, these documents were not admitted into the proceedings.

2.3. The disclosure of Document E17, referred to in the Statement of Grounds of Appeal of Appellant I for the first time, goes beyond the factual framework of the proceedings thus far. Furthermore, whilst the Respondent has provided comments on this document (submission filed on 6 December 1996, page 8, etc.), nevertheless its contents did not seem prima facie so highly relevant that it is highly likely to prejudice the maintenance of the European patent in suit (T 0039/93, OJ EPO 1997, 134, Reasons for the decision point 3.1.2, referring to T 1002/92, OJ EPO 1995, 605). Consequently, the Board decided to exclude it from consideration under Article 114(2) EPC.

2.4. Although the last of the three experimental reports submitted by Appellant II ("Experimental Report III") was filed on 16 January 1998, i.e. just over one month before the date set for the present oral proceedings, it was incomplete on the date it was filed, since FT-IR spectra were missing. These were not supplied until 30 January 1998, i.e. less than three weeks before the oral proceedings. Whilst Experimental Report III was an attempt to meet objections raised by the Respondent to the first two Experimental Reports, and in this sense did not go beyond the framework of the proceedings, nevertheless the Respondent had clearly had no opportunity to repeat the modified experiments therein. Furthermore, the Respondent contested the introduction of the report on the basis of its lateness. Consequently, the Board decided, on the grounds of equity, to exclude Experimental Report III from consideration under Article 114(2) EPC.

3. Amendments

No objections were raised by the parties under Article 123(2) or 123(3) EPC to the text of the patent in suit on which the decision under appeal was based, and which underlies the present decision. Neither does the Board see any such objection to this version.

4. Clarity of Claim 1

4.1. The first area of dispute in relation to the clarity of Claim 1 relates to the means provided for formation of chemical bonds between the curable composition and the hot melt adhesive layer (feature (ii)).

4.1.1. It is evident that the requirement for the formation of chemical bonds is a functional limitation, since it is the required result of carrying out the claimed method. This does not, however, in itself, imply a lack of clarity. Consequently, the objection of Appellant I that it is a definition by result is to this extent not well founded (section IV(a), above).

4.1.2. The further aspect of the objection, that the definition was "neither clear nor predictable", was based on the criticism that the claim contained no instructions as to what "extra" one would have to do to achieve a chemical, as opposed to a physical bond. In particular, the use of a heat recoverable article (feature (i)) would not itself be sufficient to produce a chemical bond if only a physical bond would otherwise have been formed; and furthermore there was no criterion in the claim for any more specific measure to be carried out, such as, for instance, the additional selection of the materials used for the formation of chemical bonds (feature (ii)).

4.1.2.1. With regard to feature (i), no evidence, or other reason was put forward to show why the use of a heat recoverable (heat shrinkable) article could not achieve a particular effect, such as the formation of a chemical bond, within the context of the claimed combination. On the contrary, according to the submission of the Respondent at the oral proceedings, which was uncontested in this respect, it is during the shrinkage that the heat of reaction necessary to form the chemical bonds is provided. Even if this had not been the case, however, and the position adopted by the Appellant had been plausible, it would not imply any lack of clarity in the definition of the feature itself. On the contrary, the use of a heat recoverable article would appear to the Board to be a very clear feature indeed.

4.1.2.2. As regards feature (ii), such further instructions or measures would only be necessary in the claim, if the functional form of the limitation were for some reason not justified in itself. Such an issue is not one of clarity, however, or even of support, but of sufficiency (decision T 0435/91, OJ EPO 1995, 188; Reasons for the decision, points 2.2.1 to 2.2.3). The ground of opposition of lack of sufficiency (Article 100(b) EPC) does not, however, form part of the proceedings (section 2.1, above).

4.1.3. Consequently, the objection raised is irrelevant, in both its aspects, to the issue of clarity, and no deficiency under Article 84 EPC can be recognised.

4.2. The second area of dispute centred on the allegation that that the term "chemical bonds" was too vague. This was based on the notion that the skilled person, performing the method claimed, would not have any sure means of detecting whether or not chemical bonds had been formed.

4.2.1. The conviction carried by this argument is reduced by the fact that both Appellant I and the Respondent relied on a large number of FT-IR spectra as evidence of the existence of chemical bonds. Thus, these parties were evidently of the opinion that, if chemical bonds had been formed according to the terms of Claim 1 of the patent in suit, they would inevitably be detectable by a suitable such spectral technique.

4.2.2. Whilst there were some differences of opinion on the details of the spectra, such as their quality in terms of signal-to-noise ratio, the way in which they had been presented (difference spectra), and the interpretation of the peaks, none of these was of a tendency to question the principle of using such spectra as a means of establishing the presence or absence of chemical bonds. Consequently, the objection of Appellant I, which relied on such differences, cannot be regarded as establishing a credible doubt that the skilled person would be able unambiguously to ascertain the presence or absence of chemical bonds.

4.2.3. The further argument of Appellant I, at the oral proceedings, that the skilled person practising the claimed method "in the field" would not have such a spectrometer available is irrelevant, since a sample taken from a coated pipe could always be transported to a laboratory for testing.

4.2.4. Consequently, no justification has been established for the view that the term "chemical bonds" in Claim 1 is vague in itself, or otherwise lacking in clarity.

4.3. The third, and final admissible area of dispute regarding the clarity (Article 84 EPC) of Claim 1 relates to an alleged indeterminacy in the term "substantially uncured state", referring to the curable composition. According to Appellant I at the oral proceedings, whereas the term "curable to a substantial extent", also appearing in Claim 1, had been formally defined, in the description (page 3, lines 36 to 38), as meaning "cured to at least about 50%, preferably at least about 65%, most preferably at least about 80%, of its fully cured state", the term "substantially uncured state" had not been defined at all.

4.3.1. In the Board's view, the definition of the "substantially uncured state" follows from the definition of the curable composition itself in feature (a) in Claim 1.

Evidently, once the resin component (i) and the curing agent (ii) have been brought together to form the "curable polymeric composition", the latter will commence curing from what, in the Board's view, can only be defined as a "substantially uncured state".

Consequently, there is no immediate need for a formal definition of the latter term.

4.3.2. The argument of Appellant I at the oral proceedings in this connection, that "cured to a substantial extent" and "substantially uncured" could not be contiguous terms, does not form the basis of a convincing objection, because there is no reason to assume they would be contiguous in the first place.

4.3.2.1. On the contrary, the requirement of step (a), that the curable composition is a liquid at 20°C already establishes a distinguishing criterion, since, as explained by the Respondent at the oral proceedings, in the relevant case under discussion, where the curable composition is an epoxy primer, this would have cured to a gel state - in which it would no longer be liquid - at an extent of curing of about 40%, i.e. well below the lowest threshold defined for "cured to a substantial extent".

4.3.2.2. Thus the "substantially uncured state" is in practice distinguished from the state of being "cured to a substantial extent" by the intervening requirement of the curable composition being a liquid at 20°C when it is applied to the substrate.

4.3.2.3. Consequently, there is no danger of confusion of the two states of curing referred to, or, therefore, any need for a formal definition of the term "substantially uncured state" in Claim 1.

4.4. Nor is any other lack of clarity apparent to the Board in the wording of the claims. Consequently, the claims are held to be clear in the sense of Article 84 EPC.

5. Two-part form of Claim 1

5.1. An argument of Appellant II, submitted for the first time at the oral proceedings before the Board, that Claim 1 was not in the correct two-part form prescribed by Rule 29(1)(a) EPC, was based on an allegation, that the closest state of the art had been acknowledged in the description at page 2, lines 47 to 50. of the patent in suit, in view of a later written submission of the Respondent, according to which "We freely admit that heat shrinkable articles coated with hot melt adhesive linings are well known for use in covering pipelines". This statement, which allegedly corresponded to the above acknowledgment, represented a more pertinent state of the art than E15 (submission of 6 December 1996, page 13, point 6).

5.2. It is clear from the decision under appeal that E15 was considered to be the closest state of the art during the opposition proceedings (Reasons, point 5). Furthermore, it is clear from the Minutes of the oral proceedings, held before the Opposition Division, that the precharacterising portion of Claim 1 contained all the features known from E15 (Minutes, point 33). In particular, the requirements of Rule 29(1)(a) EPC were, by common consent, fulfilled at this point.

5.3. The new "closest state of the art" canvassed by Appellant II consists only of a single sentence, no corresponding source document being referred to, or even having been identified by Appellant II. Thus, this acknowledgment has not been shown to correspond to a well-defined state of the art which would enable a correct apportionment of features in the two-part form, let alone to a "closest state of the art", in the normal sense of the term.

5.4. The further written submission of the Respondent, relied upon in this connection, merely acknowledges that a corresponding combination of features was known. It does not, in the Board's view, itself add anything to the pertinence of the prior art acknowledged, let alone establish it as the "closest state of the art".

5.5. Even if it had, however, there is no explicit requirement in Rule 29(1)(a) EPC that the two-part form be set up on the basis of a "closest" prior art, since the rule makes no reference to the necessity or desirability that the characterising portion of the claim should fairly set out the inventive step. In this connection, another Board has ruled that a claim in two-part form must be regarded as appropriate, if a clearly defined state of the art exists from which the claimed subject-matter distinguishes itself by further technical features. In particular, it cannot be accepted as a general rule that the item of prior art used for the preamble of the claim should be concerned with the same problem as the invention (T 0013/84, OJ EPO 1986, 253). Consequently, the mere fact that a particular state of the art turns out, in later proceedings, not to be the "closest" state of the art for the assessment of inventive step does not in itself result in a two-part form based on that art contravening Rule 29(1)(a) EPC.

5.6. Consequently, and whether or not the acknowledged state of the art corresponds to a "closest state of the art", there is no lack of compliance with Rule 29(1)(a) EPC, and, in particular, no necessity to re-draft the two-part form of Claim 1.

6. Novelty

Lack of novelty in the subject-matter claimed in the patent in suit was no longer alleged in the appeal. Nor does the Board see any reason to question the novelty of the claimed subject-matter. Consequently, the subject-matter of Claims 1 to 11 is held to be novel.

7. Inventive step

In the light of the above, the only remaining issue to be decided is whether the subject-matter of Claims 1 to 11 involves an inventive step in the sense of Article 56 EPC.

7.1. The patent in suit is concerned with a method for applying a protective coating to a substrate, in particular a metallic pipe (page 2, lines 3, 4). The method comprises four steps (a) to (d) as set out in the preamble to Claim 1 (section III., above). Such a method is, however, known from E15, which was considered, according to the decision under appeal, to be the closest state of the art.

7.1.1. According to E15, the method is characterised by using, as the epoxy resin primer, a composition containing a polyepoxy compound comprising the following components (A) and (B) and an amine curing agent:

(A) diglycidyl ether of bisphenol F having an epoxy equivalent of 160 - 190,

(B) diglycidyl ether of bisphenol A having an epoxy equivalent of 400 - 3 500, in an amount of 5 - 100 %wt of component (A) (Claim 1).

7.1.2. The method enables the long cooling times which are necessary, especially in the case of a thick pipe, to avoid vulnerability during further handling steps to be reduced, and an adequate bond strength to be achieved, by pre-heating the pipe only to a temperature below the melting point, or even below the softening point (generally a temperature of about 10°C lower than the melting point), instead of to a temperature higher than the melting point, of the modified polyolefin (page 3, second complete paragraph, and page 5, second paragraph).

For example, in modified polyolefins having a melting point of about 122 to 125°C, the pre-heating temperature may be 120°C or less, preferably 95 to 115°C. When an anhydrous maleic acid grafted polypropylene having a melting point of 164 to 167°C is used, the preheating temperature is 161°C or less, preferably 145 to 155°C (page 12, second complete paragraph).

7.1.3. The fusion-bonding of a coating of a primer can be effected, after pre-heating the metal to a desired temperature, according to the following methods:

(i) by extruding a modified polyolefin sheet or a co-extruded sheet of a modified polyolefin and an unmodified polyolefin to form a laminate;

(ii) by placing such a sheet or laminate on the metal surface, followed by contact-bonding by means of a heating roll or heating press;

(iii) by powder-coating a modified polyolefin on the coated surface of a primer provided on the external surface of the metal, or powder coating an unmodified polyolefin on the metal surface,

whereby, in the case of method (iii), the metal is required to be pre-heated to a temperature of 15°C higher than the melting point of the unmodified polyolefin (page 11, second and third complete paragraphs).

The pre-heating can be effected at a higher temperature than the melting point of the modified polyolefin, which is, however, undesirable in view of the cooling cycle (page 12, third complete paragraph).

7.1.4. According to Example 1, the external surface of a sandblasted steel pipe is roll coated with an epoxy primer followed by heating at 130°C for 30 minutes to cure the primer.

After cooling the pipe to 100°C, a laminated sheet comprising an anhydrous maleic acid-grafted polyethylene and a low density polyethylene is extruded on the primer coating by means of a coextrusion die at 160°C so that the modified polyethylene is contacted with the coating to cause a lamination. The resin-coated pipe is introduced into a water tank so that the resin temperature is 80°C or less (passage bridging pages 13, 14).

7.1.5. According to Example 7, a resin-coated steel pipe is obtained in the same manner as in Example 1 except that the heating conditions of a primer after coating a steel plate were changed to 80°C for 30 min (semi-curing) (page 16). The peel strengths are shown in Table 1 (page 17). In particular, the peel strength, measured at 23 C, of a steel plate preheated to 80°C is in all cases zero (Table 1, page 17).

7.2. It was not disputed that there is no disclosure, in E15, of the use of a heat recoverable article. Consequently, E15 does not disclose, in the sense of Article 54(2) EPC, characterising feature (i) of Claim 1 of the patent in suit.

7.3. The issue of whether E15 disclosed the formation of chemical bonds (feature (ii) of Claim 1 of the patent in suit) was, however, a matter of dispute.

7.3.1. There is no explicit mention of the formation of such bonds in E15.

7.3.2. The argument of Appellant II, that such bonds were inherently formed when operating the process according to Example 7 of E15, was accompanied by experimental data intended to demonstrate the formation of such bonds (section IV, above).

7.3.3. Quite apart from the fact that the validity of these data was contested by the Respondent, whose own experimental report was intended to prove the opposite (section V., above), the Board takes the view that the provision of such data in relation to E15 is irrelevant. The relevant question is not whether chemical bonds are in fact formed when operating according to E15, but whether the disclosure of E15 makes such bond formation available to the skilled reader (G 0002/88, OJ EPO 1990, 093).

7.3.4. According to the latter decision, "In the case of a 'written description' which is open for inspection, what is made available in particular is the information content of the description." Further according to the decision, "In each such case, however, a line must be drawn between what is in fact made available, and what remains hidden or otherwise has not been made available" (Reasons for the decision, point 10).

7.3.5. There is, in this connection, nothing in E15 to reveal to the skilled person the fact of the formation of such bonds. In particular, the nature of the bonding between the epoxy resin primer and the modified polyolefin in E15 is defined in Claim 1 as "fusion-bonding". This was interpreted in the decision under appeal, however, as being a clear statement of an adhesive bonding, i.e. a physical bond (Reasons for the decision, point 8).

7.3.5.1. This interpretation, which is crucial to the outcome of the appeal, reflects the state of general knowledge, at the relevant filing date of the patent in suit, of the phenomenon of interfacial adhesion, which had not been shown to propose any mechanism which depended on the formation of chemical bonds. On the contrary, to the Board's knowledge, there was no such theory, generally known at the relevant date, which proposed mechanisms of adhesion which were other than essentially physical in character.

7.3.5.2. Nor was any evidence, or even argument submitted in the appeal to support the view that such a chemical mechanism of adhesion might have belonged to the general knowledge of the skilled person at the relevant date. Yet the onus of proof was on the Appellant(s) to do this.

7.3.5.3. The argument of Appellant II, that the term "fusion bonding" did not exclude the possibility of components reacting together during liquefying or melting (Statement of Grounds of Appeal, page 8) is beside the point, since mere breadth of scope does not add to the relevant information content.

7.3.5.4. Nor is the Board aware of any other reason why the skilled person reading E15 would have derived, from the term "fusion bonding", the concept of chemical bonds being set up across the fusion bonded interface.

7.3.5.5. The argument of Appellant I, that the skilled person would have expected formation of chemical bonds from textbook descriptions of the properties of the reactive groups present in the hot melt adhesive and curable compositions respectively, is not convincing, since such descriptions assume that reaction has already taken place. A realisation that an effect of the claimed features is the formation of such bonds as a measure of adhesion depends, however, upon knowledge which is neither to be found in such textbooks nor, for the reasons given, as part of the general knowledge of the skilled person.

7.3.5.6. Consequently, the interpretation of the term "fusion bonding", in the decision under appeal was correct, and the formation of chemical bonds as a measure of adhesion, if it occurred at all in E15, was hidden from the skilled reader.

7.3.5.7. Hence, the disclosure of E15 does not make the formation of chemical bonds available to the skilled person. In other words, feature (ii) of Claim 1 is not disclosed, in the sense of Article 54(2) EPC, in E15.

7.4. In summary, the measures characterising the method provided according to Claim 1 of the patent in suit differ from those disclosed in E15 by features (i) and (ii).

7.5. Quite apart from the above differences, the method according to the patent in suit is stated to be concerned with the application of pipeline coatings "in the field", or protection of other substrates such as cable splices, which require more moderate temperatures and portable equipment, rather than with prior techniques requiring high temperatures and complex equipment, which are limited to factory application of the coating or are otherwise impracticable under field conditions (page 2, lines 44 to 47). In particular, the substrate may act as a heat sink and prevent the interface between the adhesive and the pipe from attaining the minimum bond line temperature required to form a strong bond. One such situation is an oil-carrying pipeline in which the oil is between 25 and 50 C, under which conditions it is difficult to retrofit or repair a pipeline coating with a heat recoverable article (page 2, lines 53 to 57).

7.6. As mentioned above (section 7.1.2), however, the disclosure of E15 is concerned with reducing cooling times of pipes which have been pre-heated to a temperature in the region of the softening point of the coating material, which is high enough to hinder efficient handling and transportation of the finished products (page 3, second complete paragraph). Hence, E15 is evidently an example of precisely such a high temperature technique as is contrastingly referred to in the patent in suit.

7.7. It thus follows that the two methods approach their respective problems from opposite ends of the temperature scale. In the Board's view, the skilled person, wishing to solve a problem of an environment which is too cold, will not turn, as his starting point, to a method adapted for an environment which is too hot. In other words, the aims of the two methods are diametrically opposed to one another. In particular, from the point of view of the derivation of a technical problem, they have essentially nothing in common.

7.8. Such a situation has been recognised and adjudicated by another Board in decision T 0686/91 of 30 June 1994 (not published in OJ EPO).

In that decision, the Board observed that, in the determination of the closest state of the art, ex post facto considerations should be avoided. Therefore, a document not mentioning a technical problem that is at least related to that derivable from the patent specification, did not normally qualify as a description of the closest state of the art on the basis of which the inventive step was to be assessed, regardless of the number of technical features it might have in common with the subject-matter of the patent concerned (Reasons for the Decision, point 4).

7.8.1. In the present case, not only does the problem addressed by the patent in suit diverge from that of E15, but the solution differs in at least two essential points, namely features (i) and (ii) of Claim 1.

7.8.2. Whilst this does not imply any incorrectness in the formulation of the two-part form (section 5, etc., above), it does, in the Board's view, indicate that the relevance of the disclosure of E15 has been generally overrated in the proceedings so far, on the basis of a superficial similarity of some of the method steps and a hindsight analysis.

7.9. Such a state of the art, taken on its own, in which neither the problem nor the solution is closely oriented to the claimed subject-matter, can neither point in the relevant direction (problem), nor, a fortiori, provide an obvious route to a relevant differing solution (T 0410/93 of 16 July 1996, not published in OJ EPO; Reasons for the decision, point 3.6.8)

7.10. It is thus a consequence of the choice of E15 as the starting point in the state of the art, that the claimed subject-matter is non-obvious with respect to such art, since any attempt by the skilled person to establish a chain of considerations leading in an obvious way to the claimed subject-matter gets stuck at the start, for lack of an identifiable relevant problem (T 0325/93 of 11 September 1997, not published in OJ EPO; Reasons for the decision, point 6.1).

7.11. Nor would the skilled person be led to combine with E15 a prior art disclosure more directly relating to the relevant problem than that of E15, since, in view of the above, the relevance of such a disclosure would not be apparent to the skilled person.

7.12. In the light of the latter finding, the argument of Appellant I, that heat recoverable articles had been used in the art since 1958, and that of Appellant II that such a technique was disclosed in E8, are beside the point.

The relevant question for the assessment of inventive step is not "could the skilled person have used a particular measure", but "would he have done so in the expectation of some improvement or advantage".

According to the uncontested submission of Appellant I at the oral proceedings, however, the use of such heat-recoverable articles is particularly associated with coating pipelines "in the field" (patent in suit, page 2, lines 44 to 49). The aim of the method according to E15 does not, however, have anything in common with such a method (section 7.7, above).

Consequently, no incentive to make such a modification is evident from the disclosure of E15.

7.13. Finally, whilst three different methods of applying the "fusion bonding" layer are described in E15 (section 7.1.3, above), only one of them involves the application of a two-layer laminate, and this is not heat-recoverable. Consequently, there is no "one-way street" leading to the use of a heat recoverable article in any case.

7.14. In summary, the subject-matter of Claim 1 of the patent in suit does not arise in an obvious way, starting from E15.

7.15. Nor would the result be different if one were to have started, as canvassed by Appellant II at the oral proceedings, from the acknowledgment of state of the art in the patent in suit, for the following reasons.

7.15.1. The acknowledgment of prior art in the description of the patent in suit (section 5.1, above) was not supported by reference to any specific source disclosure which could be described as a "well-defined state of the art" (section 5.3, above). Consequently, no disclosure was identified, on the basis of which a relevant comparison with the capabilities of the method claimed in the patent in suit could be instituted.

7.15.2. Even if the statement of problem as formulated by the Appellant at the oral proceedings were accepted, namely as being "to find a simplified, low temperature technique for providing a covering on pipes", the two documents referred to in the appeal as examples of the use of an uncured primer, namely E2 and E6 are, like E15, examples of high temperature techniques for factory use. Consequently, the skilled person would have no more incentive to apply such a measure in a low-temperature technique than he would the method according to E15.

7.15.3. Quite apart from this, it was not shown why the solution, of providing a layer of such an uncured primer between the pipe and the hot melt adhesive, which is an extra step, could be regarded as a "simplification". Consequently, even if E2 and E6 had attracted the attention of the skilled person for some reason, and even if he had considered adopting their teaching, despite the lack of incentive to do so, the result would not have corresponded to a solution of the problem as stated.

7.15.4. Consequently, the subject-matter of Claim 1 does not arise in an obvious way starting from the acknowledged prior art.

7.16. In summary, the subject-matter of Claim 1, and, by the same token, that of dependent Claims 2 to 11, involves an inventive step in the sense of Article 56 EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeals are dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité