Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0915/95 23-11-1999
Facebook X Linkedin Email

T 0915/95 23-11-1999

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1999:T091595.19991123
Date de la décision
23 November 1999
Numéro de l'affaire
T 0915/95
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
90307951.5
Classe de la CIB
C08G 73/02
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 871.19 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Polymers and prepolymers and their use in a method for the treatment of wool

Nom du demandeur
Precision Processes Textiles
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention R 67 1973
Mot-clé

Amendments (fourth auxiliary request) - added subject-matter (no)

Claims - interpretation - clarity (yes)

Novelty - use claim - different technical purpose

Basis of decisions - opportunity to comment (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 0434/92
T 0653/92
T 0426/94
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
G 0001/16

Summary of Facts and Submissions

I. This appeal, the second appeal in the course of the prosecution of this application, was filed on 18 August 1995, and lies against the decision of the Examining Division dated 20 June 1995 refusing European patent application No. 90 307 951.5 in the name of Precision Processes (Textiles) Limited filed on 20 July 1990 and published under No. 0 414 377. The appeal fee was paid together with the Notice of Appeal and the Statement of Grounds of Appeal was filed on 25 October 1995.

II. Prior to this second appeal the application had already been refused by a first decision of the Examining Division dated 19 January 1995 on the sole ground of non-compliance of the claims then on file with the requirement of Article 123(2) EPC. In addition to this formal issue the Examining Division had also given full consideration to the substantive issues, explaining why the wording of these claims did not overcome the objection of lack of novelty raised previously, but also indicating that in view of the prior art documents the application in suit would appear to contain inventive subject-matter.

That first decision of refusal was rectified by the Examining Division under Article 109(1) EPC, because, together with its (first) appeal against that first decision, the Appellant had reinstated the version of the claims as originally filed, removing thereby the ground on which that first decision of refusal was based.

In the fourth paragraph, last sentence of the Statement of Grounds for Appeal of the said first appeal, received on 17 March 1995 it was stated: "Once we receive notification that the decision to refuse the application has been set aside and that the examination proceedings are to be resumed, it is the Applicant's intention to submit a further set of claims which have been amended and restricted ... also taking into consideration points raised during the earlier examination proceedings."

However, the notification of rectification of the first decision of 8 June 1995 was immediately followed by the issuance of the second decision of refusal on 20 June 1995, against which the present second appeal was lodged.

III. The current decision under appeal was based on the set of 11 claims as originally filed, independent Claim 1 reading as follows:

"1. A polymer or prepolymer having one of the following structural formulae:

i) FORMULA

or

ii) FORMULA

wherein

J represents a residue derived from a polyfunctional polyether;

K represents the monofunctional or polyfunctional residue derived from partial reaction of a prepolymer of the formula:

FORMULA (I)

FORMULA (II)

that is, it represents the shaded area in the following formula:

FORMULA

B is the residue created by bi- or polyfunctional reaction between any polyfunctional reactive group and the parent amine of the title compound (formula (I) where R1 is hydrogen in all cases) or is the residue of a reactive amino-acrylic polymer or a reactive polyamide polymer;

Z represents a residue of a polyol;

A represents a polyalkylene oxide residue;

R1 represents a fibre reactive grouping such as the residue derived from monofunctional reaction of an epihalohydrin, an alkyl or alkyl aryl polyhalide or a methylol grouping derived from monofunctional reaction of formaldehyde, or is alkyl, hydroxyalkyl or hydrogen, with the proviso that at least one group R1 per polyoxyalkyleneamine residue, and preferably at least one for each nitrogen, retains residual fibre reactivity;

m is between 4 and 50;

n is 2 or 3, with the proviso that, where n is 3, the nitrogen atom involved also bears a formal positive charge;

p is 1 or 2, with the proviso that, where p is 2, the nitrogen atom involved also bears a formal positive charge;

r equals the functionality of group Z;

t is a number representing the functionality of reaction of the residue B;

s is a number between 1 and r-1;

x is between 2 and 30; and

y is from x to x,

.........___

.........t-1

with the general proviso that, in any given instance, the significance of a particular group Z, A, B, R, J or K in any given structure shall not be dictated by the significance of any other such group in the same formula, and further, wherever a formal positive charge is present in the structure, then the appropriate counter anion is taken to be present."

Claims 2 to 4 were dependent on Claim 1, independent Claim 5 related to a method for the treatment of wool so as to impart shrink resistance, and Claims 6 to 11 were dependent on that method claim.

IV. The current decision under appeal i.a. held that Claim 1 did not meet the requirements of Article 84 EPC because the terms "fibre reactive grouping", "polyfunctional reactive group", "reactive amino-acrylic polymer" and "reactive polyamide polymer" as well as the meaning of the radical "K" were unclear; moreover, the subject-matter of this claim did not comply with Article 54 EPC in that it was anticipated by the disclosure of any of the documents

D1: US-A-4 839 460,

D2: US-A-4 239 497,

D3: EP-A-0 326 937,

D4: FR-A-2 072 594 and

D5: DE-A-1 419 042.

V. In the course of the written appeal proceedings, partly in response to two communications of the Board dated 24. July 1998 and 28 April 1999, the Appellant submitted several amended sets of claims finally leading to four requests: a main request and a first auxiliary request filed on 25 March 1999; second and third auxiliary requests filed on 8 October 1999.

During the oral proceedings held on 23 November 1999 the Appellant submitted a fourth auxiliary request.

In the Appellant's submission, all claims were clear, supported by the original application and their subject-matter was novel and inventive over the citations.

Concerning the request for reimbursement of the appeal fee the Appellant argued that by not favourably responding to its offer to submit amended claims in the Statement of Grounds for the first Appeal (cf. point II supra) the Examining Division committed a substantial procedural violation.

(i) Claim 1 of the main request reads as follows [in the interests of consistency the symbol Z', used by the Appellant only in the formula definition of the radical J, was replaced by the symbol Z1, which was otherwise used by the Appellant for the same unit; the same correction also appears in the subsequent quotation of Claim 1 of the first auxiliary requests (cf. sub-paragraph (ii))]:

"1. A polymer or prepolymer having the following structural formula:

FORMULA

where

N is nitrogen;

J represents a residue derived from a polyfunctional polyether and represented by the grouping:

FORMULA

where Z is a C2-C4 alkylene group; and Z1 represents:

FORMULA

where R11 is selected from:

hydrogen, or an ethyl group;

and each R8 may be the same or different and is selected from:

a direct bond, or a methylene group;

where A represents:

FORMULA

and is always linked to Z or Z1 by the oxygen atom (O);

where R9 represents a C2-C4 alkylene group, with the proviso that each individual group R9 in any structure may be the same or different from any other group R9 in that structure;

B is a bi- or polyfunctional bridging or connecting group, provided that B shall not represent the group -CH2CHOHCH2- when R1 represents a residue derived from epichlorohydrin;

R1 represents a residue derived from monofunctional reaction of an epihalohydrin, an alkyl or alkyl aryl polyhalide or is alkyl, hydroxyalkyl (provided that it is other than hydroxymethyl) or hydrogen, provided that at least one group R1 per polyoxyalkylene amine residue shall retain residual fibre reactivity and also provided that each individual group R1 in any structure may be the same or different;

m is between 4 and 50;

n is 2 or 3, with the proviso that, where n is 3, the nitrogen atom involved also bears a formal positive charge;

r is either 2 or 3;

t is a number representing the functionality of the residue B;

s is 1 when r is 2 and s is 2 when r is 3;

with the general proviso that wherever a formal positive charge is present in the structure, then an appropriate counter anion is taken to be present."

Claims 2 to 4 are dependent on Claim 1, independent Claim 5 relates to a method for the treatment of wool so as to impart shrink resistance (essentially corresponding to Claim 1 of the first auxiliary request: see subsequent paragraph), and Claims 6 to 11 are dependent on Claim 5.

(ii) Claim 1 of the first auxiliary request reads as follows:

"1. Use of a polymer as hereinafter defined in a method for the treatment of wool so as to impart shrink resistance which comprises treating the wool with an aqueous solution of the polymer so as to cause the polymer to be applied to the wool fibres, characterised in that the polymer is a polymer or prepolymer having one of the following structural formulae:

(i) FORMULA

or

(ii) FORMULA

where

N is nitrogen;

J represents a residue derived from a polyfunctional polyether and represented by the grouping:

FORMULA

where Z is a C2-C4 alkylene group; and Z1 represents:

FORMULA

where R11 is selected from:

hydrogen, or an ethyl group;

and each R8 may be the same or different and is selected from:

a direct bond, or a methylene group;

where A represents:

FORMULA

and is always linked to Z or Z1 by the oxygen atom (O);

where R9 represents a C2-C4 alkylene group, with the proviso that each individual group R9 in any structure may be the same or different from any other group R9 in that structure;

m is between 4 and 50;

n is 2 or 3, with the proviso that, where n is 3, the nitrogen atom involved also bears a formal positive charge;

r is either 2 or 3;

t is a number representing the functionality of the residue B;

s is 1 when r is 2 and s is 2 when r is 3;

R10 represents a residue derived from monofunctional reaction of an epihalohydrin, an alkyl or alkyl aryl polyhalide or a methylol grouping derived from monofunctional reaction of formaldehyde, or is alkyl, hydroxyalkyl or hydrogen, with the proviso that at least one group R10 per polyoxyalkyleneamine residue, and preferably at least one for each nitrogen, retains residual fibre reactivity;

B is a bi- or polyfunctional bridging or connecting group;

with the general proviso that the significance of a particular group in any given structure shall not be determined by the significance of any other such group in the same formula, and further, wherever a formal positive charge is present in the structure, then an appropriate counter anion is taken to be present."

The further nine claims of this request are dependent on Claim 1.

(iii) Claim 1 of the second auxiliary request reads as follows:

"1. A polymer or prepolymer having the following structural formula:

FORMULA

wherein:

N is nitrogen;

J represents a residue derived from a polyfunctional polyether diol or triol, prepared by polyoxyalkylation of a di- or trivalent active hydrogen containing starter compound, the polyether portions comprising units derived from ethylene, propylene or butylene oxides or tetrahydrofuran,

wherein:

- when J is the residue of a polyether diol, it comprises 2m repeating units (excluding the unit created by the starter compound),

- when J is the residue of a polyether triol, each polyether branch comprises m repeating units,

- and wherein the groups -N(R1)n are linked to J via a terminal C-atom of the polyether chains;

B is a bi- or polyfunctional bridging or connecting group, provided that B shall not represent the group -CH2CHOHCH2- when R1 represents the residue derived from epichlorohydrin;

R1 represents a residue derived from monofunctional reaction of an epihalohydrin, an alkyl or alkyl aryl polyhalide, or is alkyl, hydroxyalkyl (provided that it is other than hydroxymethyl) or hydrogen, provided that at least one group R1 per polyoxyalkylene amine residue shall retain residual fibre reactivity and also provided that each individual group R1 in any structure may be the same or different;

m is between 4 and 50;

n is 2 or 3, with the proviso that, where n is 3, the nitrogen atom involved also bears a formal positive charge;

r is either 2 or 3;

t is a number representing the functionality of the residue B;

s is 1 when r is 2 and s is 2 when r is 3;

with the general proviso that the significance of a particular group in any given structure shall not be determined by the significance of any other such group in the same formula, and further, wherever a formal positive charge is present in the structure, then an appropriate counter anion is taken to be present."

Claims 2 to 11 of the second auxiliary request are identical with the same claims of the main request.

(iv) Claim 1 of the third auxiliary request reads as follows:

"1. Use of a polymer as hereinafter defined for the purpose of imparting shrink resistance to wool by treating the wool with an aqueous solution of the polymer so as to cause the polymer to be applied to the wool fibres,

characterized in that the polymer has one of the following structural formulae:

i) FORMLULA or

ii) FORMULA

wherein:

N is nitrogen;

J represents a residue derived from a polyfunctional polyether diol or triol, prepared by polyoxyalkylation of a di- or trivalent active hydrogen containing starter compound, the polyether portions comprising units derived from ethylene, propylene or butylene oxides or tetrahydrofuran,

wherein:

- when J is the residue of a polyether diol, it comprises 2m repeating units (excluding the unit created by the starter compound),

- when J is the residue of a polyether triol, each polyether branch comprises m repeating units,

- and wherein the groups -N(R1)n are linked to J via a terminal C-atom of the polyether chains;

R1 represents a residue derived from monofunctional reaction of an epihalohydrin, an alkyl or alkyl aryl polyhalide or a methylol grouping derived from monofunctional reaction of formaldehyde, or is alkyl or hydroxyalkyl or hydrogen, with the proviso that at least one group R1 per polyoxyalkylene amine residue retains residual fibre reactivity;

B is a bi- or polyfunctional bridging group or connecting group;

m is between 4 and 50;

n is 2 or 3, with the proviso that, where n is 3, the nitrogen atom involved also bears a formal positive charge;

r is either 2 or 3;

t is a number representing the functionality of the residue B;

s is 1 when r is 2 and s is 2 when r is 3;

with the general proviso that the significance of a particular group in any given structure shall not be determined by the significance of any other such group in the same formula, and further, wherever a formal positive charge is present in the structure, then an appropriate counter anion is taken to be present."

Claims 2 to 10 of this auxiliary request are identical to the same claims of the first auxiliary request.

(v) The fourth auxiliary request is identical with the third auxiliary request, save for the following three minor changes in Claim 1:

- the statement "N is nitrogen" is deleted;

- in the definition of J the statement "... prepared by polyoxyalkylation of a di- or trivalent active hydrogen containing starter compound ..." is replaced by the statement "... prepared by polyoxyalkylation of a diol or triol starter compound ...", and

- also in the definition of J the word "wherein" is deleted from the statement "... and wherein the groups -N(R1)n are linked to J via a terminal C-atom of the polyether chains". [emphasis in the quotations by the Board]

VI. The Appellant requested that the decision under appeal be set aside, a patent be granted on the basis of the main request or any of the auxiliary requests, and the appeal fee be reimbursed.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Amendments (Article 123(2) EPC)

2.1. Main request and first auxiliary request

The definitions of the radicals Z, Z1 (including R8) and A (including R9) in Claim 1 of these requests do not comply with the provisions of Article 123(2) EPC.

Particularly, there is no basis in the application as filed for the definitions, that

(i) Z is a C2-C4 alkylene group,

(ii) R8 is a methylene group, and

(iii) "each individual group R9 in any structure may be the same or different from any other group R9 in that structure".

There is no general disclosure of any of these definitions in the application as filed; according to page 6, lines 29 to 34 Z is the residue of a polyol, preferably a di- or trivalent polyol and the radical A, which corresponds to the unit -(OR9)- in the claims under discussion, represents a polyether chain produced by polymerisation of, for example, ethylene, propylene or butylene oxides or tetrahydrofuran. Nor can the formulae IX to XIV (pages 15 and 20) justify the above definitions, since they merely correspond to the specific amine containing prepolymers used in the examples, as it appears from the experimental data in the various tables; the structural features of these prepolymers have thus each been disclosed in a specific context which cannot be extended to general requirements. This applies in particular to the difunctional radicals Z in formulae IX, XII and XIV, which comprise oxyethylene, oxy-i-propylene, oxy-n-butylene and/or oxy-sec-butylene units in particular combinations and proportions and the trifunctional radicals Z1 in formulae X, XI and XIII, which comprise oxy-i-propylene or oxy-n-butylene units in particular proportions. None of the latter formulae comprises a unit R8 = methylene.

Therefore, the features (i), (ii) and (iii) define subject-matter which extends beyond the content of the application as filed.

2.2. Main request and second auxiliary request

The proviso in the definition of the substituent R1 in Claims 1 of these requests, namely that when this radical is hydroxyalkyl it must be "other than hydroxymethyl", is not based on the disclosure in the application as filed. On the contrary, in the original version of Claim 1 the meaning R1 = methylol (= hydroxymethyl) is specifically foreseen.

Neither can this proviso be regarded as a disclaimer based on otherwise novelty destroying state of the art, because its content goes beyond the subject-matter which is disclosed in the relevant state of the art, here D1 and D4 (cf. T 0434/92 of 28 November 1995, T 0426/94 of 22 May 1996, T 0653/92 of 11 June 1996). This results from the fact that according to these citations the groups corresponding to the radical B of Claim 1, which may link the repeating units of the polyoxyalkyleneamine-based compounds, whose N-atoms may be substituted with hydroxymethyl groups ( R1), do not satisfy the definition of the radical B. According to D1 this linking group may only be methylene (from bifunctional reaction of formaldehyde) and according to D4 it may only be carbonyl (from bifunctional reaction of urea)(cf. points 4.1 and 4.4 below).

This proviso therefore goes beyond the disclosure of the respective state of the art.

2.3. Second and third auxiliary requests

The definition of the starter compound (Z) as "di- or trivalent active hydrogen containing" compound in the definition of the radical J in Claim 1 of these requests has no basis in the disclosure of the application as filed, because in the only relevant statement in the application (page 6, lines 29 to 30) the starter compound Z is more narrowly defined as "residue of a polyol, preferably a di- or trivalent polyol". Since the term "active hydrogen containing compound" encompasses compounds other than polyols, this statement goes beyond the scope of the original disclosure.

2.4. The main request and the first, second and third auxiliary requests are therefore not allowable as they do not comply with the requirements of Article 123(2) EPC.

2.5. Fourth auxiliary request

2.5.1. Claim 1

(i) The introductory statement of this claim "[U]se of a polymer ... for the purpose of imparting shrink resistance to wool by treating ... to be applied to the wool fibres" is based on page 12, lines 9 to 13 of the application as filed.

(ii) Formulae (i) and (ii) correspond to the formulae in Claim 5 of the application as filed.

(iii) The definition of the radical "J" is based on the disclosure in the application as filed on page 5, line 27 to page 6, line 30; page 8, lines 29 to 30; formulae (IX) to (XIV) on pages 15 and 20, from which it follows that the unit "Z" in formulae (I) and (III) on pages 5 and 6 depicts the residue of the starter compound used in the preparation of polyetherpolyols.

(iv) The definition of the radical R1 is based on page 9, lines 5 to 13 of the application as filed.

(v) The definition of the linking group B is based on the disclosure in original Claim 1 and on page 6, line 35 to page 8, line 2, according to which the residue B is a unit containing two or more amine-reactive functional groups. The latter feature is in agreement with formula ii), according to which the radical B is bonded to nitrogen.

(vi) The definitions of the parameters m, n, r, t and s as well as the final "general proviso" are based on original Claim 1.

(vii) Claims 2 to 10 of the fourth auxiliary request are based on Claims 2 to 4 and 6 to 11 of the application as filed.

(viii) The set of claims according to the fourth auxiliary request, thus, complies with the requirement of Article 123(2) EPC.

3. Clarity (Article 84 EPC); fourth auxiliary request

The decision under appeal (Reasons 2.3.1) held that the terms "fibre reactive grouping" and "polyfunctional reactive groups" in the Claim 1 then valid were unclear.

3.1. Following the restriction to the treatment of wool, the proviso "that at least one group R1 per polyoxyalkylene amine residue retains residual fibre reactivity" is in the Board's view clear, because it is within the general common knowledge of one skilled in the art to choose, among the alternatives set out in Claim 1, a substituent R1 which is "capable of causing a molecule [i.e. compounds i) and ii)] to be bound to the surface of a [wool] fibre in such a way as not to be readily removable therefrom" (cf. page 10, line 34 to page 11, line 4 of the application as filed). The broadness of this functional definition does not affect its clarity.

3.2. The same conclusion applies to the definition in Claim 1 of the radical B being "a bi- or polyfunctional bridging group or connecting group". As set out in point 2.5.1(v) supra this definition is limited to such radicals B whose functional groups are able to react with the amino groups of the polyoxyalkylene polyamine units of formula ii). Insofar the objection in the decision under appeal, namely that Claim 1 "does not indicate with what ... the group is reactive" does not apply. Again, the fact that the definition of B is broad does not impair its clarity, as long as the choice of appropriate functional groups is within the common general knowledge of a skilled person.

4. State of the art

4.1. Document D1

This document relates to a process for preparing polymers, comprising reacting a primary polyether polyamine of the formula A(EpNH2)m wherein A is the residue of a polyether initiator having m initiator groups, E is an ether moiety from an oxirane compound, p is 5-90 and m is 2-8, with an aqueous solution of monomeric formaldehyde or with paraformaldehyde in the absence of a diluent. When an initiator is used in which m is 3 or greater, a crosslinked network may result (Claim 1; column 4, lines 46 to 50). According to column 5, lines 16 to 23 tacky substances, which are useful as adhesives or resinous, rubbery products may be produced.

This disclosure encompasses polyether polyamine reaction products having hydroxymethyl substituted amino groups (corresponding to R1) and methylene linking groups (corresponding to B) between the nitrogen atoms of the repeating units.

4.2. Document D2

This document relates to a composition comprising a major amount of a hydrocarbon oil containing 0.0001% to about 1% of the reaction product of 1 molar proportion of a poly(oxyalkylene)amine with about 0.5 to about 2.0 molar proportion of an epihalohydrin (Claim 1). According to column 4, lines 34 to 40 the primary reaction product of epihalohydrin and amine may undergo further condensation.

This disclosure encompasses polyether polyamine reaction products having amino groups which are substituted with residues derived from the monofunctional reaction of epichlorohydrin (corresponding to R1) and -CH2CHOHCH2- residues derived from the bifunctional reaction of epichlorohydrin (corresponding to B) between the nitrogen atoms of possibly resulting repeating units.

4.3. Document D3

Claim 1 of this document, which is to be considered under Article 54(3) EPC only, relates to a resinous composition comprising an ungelled reaction product of a polyepoxide and a polyoxyalkylene polyamine, whose amino groups have been, partly or completely reacted with glycidol (page 4, lines 29 to 31). By that reaction radicals -CH2CHOHCH2OH are formed.

The modified adducts are at least partially neutralized with acid and used in cationic electrodeposition (page 4, lines 41 to 57; Claims 15, 16).

4.4. Document D4

This document relates to compounds, which comprise units -CO-NR-(-R'O-)m-(CH2CHR"O-)n- wherein R and R" are hydrogen or methyl and R' is C3 to C5 alkylene. After introduction of methylol groups by reaction with formaldehyde these compounds are used for the treatment of textiles comprising cellulose or modified cellulose in order to provide them with durable press (i.e. crease proofing) and abrasion resistance properties (Claim 1; page 4, lines 8 to 17; page 17, lines 2 to 9).

In the case that these compounds are formaldehyde modified urea polymers (page 3, lines 9 to 18), they comprise hydroxymethyl radicals (corresponding to R1) and amino group connecting -CO- units (corresponding to B).

4.5. Document D5

This document relates to a process for the provision of antistatic properties to shaped bodies, including fabrics, by their treatment with aqueous solutions of reaction products of polyoxalkylene substituted polyamines with compounds comprising more than one epoxy or halogenhydrin group. The polyoxalkylene substituted polyamines used as starting compounds may be prepared by reaction of a polyalkyleneoxide comprising reactive substitutents like chlorohydrin or glycidyl with polyalkylene polyamines (Claim 1; manuscript page 2, last paragraph to manuscript page 4, first paragraph).

According to Example 2 (manuscript page 9) the starting compound, prepared by reaction of ethylene chlorohydrin, ethylene oxide and diethylene triamine, is further reacted with epichlorohydrin.

Reaction products, wherein the polyalkylene oxide units are bonded to the amino group via an alkylene group (not via a 2-hydroxy-n-propylene group resulting from the bifunctional reaction of epichlorohydrin), wherein the amino groups are linked by a bridging group and wherein the amino groups are also substituted with groups having fibre reactivity, are not within the disclosure of D5.

According to Example 7 a woollen fabric is treated with a reaction product of polyethylene glycol, epichlorohydrin and dipropylene triamine. After several "household washing operations" the fabric exhibits a good antistatic effect and an improved "shape stability" ("Formstabilität")( manuscript page 14).

5. Novelty (Article 54 EPC), fourth auxiliary request

Novelty of the claimed subject-matter has been established by the formulation as use claim for the purpose of imparting shrink resistance to wool.

From the citations only documents D4 and D5 are concerned with the treatment of textiles, but none of them relates to the specified wool treatment.

5.1. Document D4 concentrates on the provision of the very different property of crease proofing of different textiles, i.e. cellulose based materials, which can hardly be compared to woollen materials.

5.2. Document D5, although mentioning the treatment of woollen fabrics (cf. Example 7 of D5 referred to in the last paragraph of point 4.5 supra), does it for purposes which are unrelated to the claimed use of imparting shrink resistance. This conclusion is valid not only for the quite different main purpose of this document of providing antistatic properties, but also for the second advantage referred to in Example 7 of D5, i.e. the "shape retention". In the Board's judgment the Appellant is correct in stating that this property is different from the property of "shrink resistance", because the latter term does not translate into "Formstabilität", the term employed in D5, but into "Schrumpfresistenz" or "Filzfreiheit". As compared with "shrink resistance", i.e. the reduction of the propensity of woollen materials to felting, "Formstabilität" only means that after washing the fabric retains its form and/or appearance, i.e. its width, length, etc.

Since Claims 2 to 10 of the fourth auxiliary request are also directed to the same use, their subject-matter is likewise novel of the cited prior art.

6. Inventive step (Article 56 EPC), fourth auxiliary request

Document D5 represents the closest prior art, because it is the only citation disclosing the treatment of wool. However, the teaching of this document cannot suggest the claimed solution of the existing technical problem, i.e. the provision of shrink resistance to wool. As argued in point 5.2 supra the property "shape retention" ("Formstabilität") is unrelated to the property "shrink resistance" and the achievement of a good "shape retention" does not allow, therefore, the assumption that by the treatment of a woollen fabric with the same or a similar composition an improvement of the shrink resistance will result.

Thus, if only for that reason, the subject-matter of Claim 1 of the fourth auxiliary request involves an inventive step.

The same conclusion applies a fortiori to the subject-matter of the dependent claims 2 to 10.

7. The set of claims of the fourth auxiliary request, thus, complies with the requirements of the EPC, in particular those of Articles 54, 56, 84 and 123 (2).

8. Request for reimbursement of the appeal fee

According to Rule 67 EPC "reimbursement of appeal fees shall be ordered ... where the Board of Appeal deems an appeal to be allowable, if such reimbursement is equitable by reason of a substantial procedural violation."

8.1. The Appellant argued that in the present case its right to be heard as stipulated in Article 113(1) EPC had not been respected, in that the Examining Division had not, as requested by the Appellant, granted it an opportunity to amend the claims on which the interlocutory revision was based (cf. point V, third paragraph).

This argument of the Appellant is based on a misinterpretation of Article 113(1) EPC, which clearly states that "[t]he decisions of the European Patent Office may only be based on grounds or evidence on which the parties concerned have had an opportunity to present their comments."

Since, however, the grounds for the refusal of the application as rectified had already been communicated to the Appellant in detail by the Examining Division's communication of 19 February 1993, this decision of refusal did not contravene the provisions of Article 113 EPC.

8.2. To support its allegation of substantial procedural violation, the Appellant relied in effect on the general procedural principles referred to in Article 125 EPC, according to which "the European Patent Office shall take into account the principles of procedural law generally recognised in the Contracting States", and argued that a final decision against a party should under no circumstance be issued when that party had the legitimate expectation that the examination proceedings would be reopened.

In the present case this principle was not violated, because the decision to satisfy or not the Appellant's wish of being given a further opportunity to submit amended claims was clearly within the discretionary power vested in the Examining Division by virtue of Rule 86 (3) EPC. According to that rule an applicant may, after receipt of the first communication, amend the application of its own volition only once in reply to that communication. No further amendment may be made without the consent of the Examining Division.

The immediate (second) refusal of the application after having rectified the (first) decision of refusal, thus, does not amount to a procedural violation, let alone a substantial one.

8.3. Consequently, there is no equitable reason justifying a reimbursement of the appeal fee.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The main request and the first, second and third auxiliary requests are rejected.

3. The case is remitted to the Examining Division with the order to grant the patent on the basis of the fourth auxiliary request and after any consequential amendment of the description.

4. The request for reimbursement of the appeal fee is refused.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.