Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0726/95 (Hollow fibre membrane/TERUMO) 17-02-1999
Facebook X Linkedin Email

T 0726/95 (Hollow fibre membrane/TERUMO) 17-02-1999

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1999:T072695.19990217
Date de la décision
17 February 1999
Numéro de l'affaire
T 0726/95
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
89401480.2
Classe de la CIB
B01D 69/08
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 43.53 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Method for production of hollow fiber membrane

Nom du demandeur
Terumo Kabushiki Kaisha
Nom de l'opposant
Baxter Healthcare Corporation
Chambre
3.3.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 113(1) 1973
European Patent Convention Art 52 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Procedural violation (no)

Inventive step (yes - after amendment)

Exergue
-
Décisions citées
T 0002/83
T 0168/84
T 0564/89
T 0536/88
T 0229/85
T 0219/83
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent EP 345151 was granted upon the patent application No. 89 401 480.2. The appeal is against the decision of the opposition division revoking the patent in response to a notice of opposition. The decision under appeal was based on the main request consisting of eleven claims for the contracting states BE, DE, FR, GB, IT, NL, SE and a set of eleven claims for the contracting state ES, a first subsidiary request consisting of ten claims for the contracting states BE, DE, FR, GB, IT, NL, SE and a second subsidiary request consisting of nine claims for the same contracting states.

The opposition division considered inter alia the following documents:

D4: WO 88/06476

D5: US-A-4 329 383

D7: EP-A-0 1555 534

D8: EP-A-0 172 437

It was held that Claim 1 of the main request lacked clarity and novelty in view of the citation D4 belonging to the state of the art according to Article 54(3) and (4) EPC. The claims of the first and second subsidiary requests were found to lack an inventive step with regard to D5 in combination with either D7 or D8, two prior art documents which were acknowledged in the patent-in-suit.

II. In the statement of grounds of appeal, the appellant (patent proprietor) asserted that the opposition division had not observed the requirements of Article 113(1) EPC since the appellant did not have sufficient opportunity to present comments on the combination of D5 with D7 or D8. This amounted to a substantial procedural violation which required the case to be remitted to the opposition division for consideration of further arguments, and reimbursement of the appeal fee. With a letter dated 4 February 1999, the appellant filed 8 new sets of claims marked as first to eighth subsidiary requests. A further subsidiary request was filed later with a letter dated 16. February 1999. The submitted claims were for all the designated contracting states including ES. Oral proceedings were held on 17 February 1999.

III. Claim 1 of the set of 10 claims of the first subsidiary request corresponds essentially to claim 1 of the first subsidiary request underlying the decision under appeal. It reads as follows:

"A method for the production of a hollow fiber membrane by the steps of discharging a spinning dope through an annular spinning nozzle and, at the same time, introducing a non-coagulating liquid for the spinning dope into the central cavity in the hollow fiber of the spinning dope being discharged, and then introducing the discharged fiber of the spinning dope into a coagulating liquid thereby solidifying the discharged fiber into a hollow fiber membrane, which method is characterized by incorporating a surface modifying agent in the non-coagulating liquid wherein said surface modifying agent adheres or fixes on the inner surface of said hollow fiber, thereby modifying the inner behavior of the produced hollow fiber membrane, and wherein said surface modifying agent is a compound containing an isocyanate group or an epoxy group."

Claim 1 of the set of 11 claims of the further subsidiary request submitted with the letter dated 16. February 1999 differs from claim 1 of the first subsidiary request in the additional requirement of the modifying agent "containing a fluorine atom". Furthermore, this set of claims incorporates a new independent claim 2 which specifies selected epoxy compounds for use as modifying agent.

The set of 8 claims of the third subsidiary request differs from that of the first subsidiary request in that the spinning dope is defined in the preamble of claim 1 as "a spinning dope of cuprammonium cellulose". The dependent claims 2 and 3 of the first auxiliary request are cancelled and the remaining claims renumbered accordingly.

The set of 10 claims of the fifth subsidiary request differs from that of the first subsidiary request in the specification in claim 1 of selected epoxy compounds for use as modifying agent. Claim 1 of this request, which corresponds to claim 2 of the above further subsidiary request, reads as follows:

"1. A method for the production of a hollow fiber membrane by the steps of discharging a spinning dope through an annular spinning nozzle and, at the same time, introducing a non-coagulating liquid for the spinning dope into the central cavity in a hollow fiber of the spinning dope being discharged, and then introducing the discharged fiber of the spinning dope into a coagulating liquid thereby solidifying the discharged fiber into a hollow fiber membrane, which method is characterized by incorporating a surface modifying agent in the non-coagulating liquid wherein said surface modifying agent adheres or fixes on the inner surface of said hollow fiber, thereby modifying the inner surface behavior of the produced hollow fiber membrane, and wherein said surface modifying agent is selected from:

the 2-hydroperfluoroethyl glycidyl ether,

FORMULA

the 1,1,2,3,3-pentahydroperfluoroundecylene-1,2-oxide,

FORMULA

the 1,1,2,3,3-pentahydroperfluorononylene-1,2-oxide,

FORMULA

1,1,2,2-tetrahydroperfluorodecanylethylene glycol glycidyl ethers,

FORMULA

such as 1,1,2,2-tetrahydroperfluorodecanylethylene glycol glycidyl ether, 1,1,2,2-tetrahydroperfluorodecanyl-diethyleneglycol glycidyl ether, 1,1,2,2-tetrahydroperfluorodecanyltriethylene glycol glydicylether, and 1,1,2,2-tetrahydroperfluorodecanylpolyethylene glycol glycidyl ether,

the glycidyl trimethyl ammonium chloride,

FORMULA

the methyl carbamic glycidyl ester,

FORMULA

the ethyl carbamic glycidyl ester,

FORMULA

the isopropyl carbamic glycidyl ester,

FORMULA

and the diethylglycidyl amine,

FORMULA

IV. The appellant defined the invention as relating to "the production of a hollow fibre membrane for use in artificial dialysis which does not entail a significant transient leukopenia". Documents D7 and D8 were considered by the appellant to be the closest prior art documents since both were directed to the preparation of a dialysis membrane with improved biocompatibility, more specifically with respect to transient leukopenia and complement activation.

In D7, the reduction of transient leukopenia was obtained with hollow fibre membranes of regenerated cellulose modified with isocyanate. The modification process involved chemically binding isocyanate prepolymer to at least one of the surfaces of the formed membrane.

According to D8, the reduction of transient leukopenia was achieved with cellulose membranes having a degree of substitution within a specified range, the desired degree of substitution being obtained by combining in the spinning dope either two cellulose materials with different degrees of substitution, or substituted and unsubstituted cellulose materials. The substituted cellulose materials, e.g. dialkylaminoalkyl or carboxyalkyl cellulose ether, were made according to known methods.

The cited prior art thus involved either a post-treatment of the cellulose membranes (D7) or a pre-treatment of the cellulose prior to the membrane formation (D8). Arguments and comparative test data were submitted, allegedly showing that both these known methods had drawbacks as compared to the present method wherein the modification was conducted during the preparation of the membrane. It was also asserted that, since the modification according to the method of D8 would affect not only the membrane surface but the entire mass of the cellulose, this could degrade the physical properties of the resulting hollow fibre membrane.

The appellant further advanced the argument that the skilled person did not have any incentive to modify the teachings of D7 or D8, even with the knowledge of D5, in such a way as to arrive at the claimed invention. For this, it would be necessary

(i) to make a number of successive selections of process parameters from D7, D8 and D5 which were either not sufficiently disclosed to be reproduced or not presented as particularly advantageous and

(ii) to combine these isolated features in a particular way.

Reference was made to the Decisions T 2/83, T 168/84, T 229/85 and T 564/89 which showed the proper way to apply the problem solution approach and denied the allowability of combining prior art documents in the manner used here in the decision under appeal when assessing inventive step.

The appellant added that there was even less incentive for the skilled person to restrict the spinning dope to cuprammonium regenerated cellulose. The explanation given in this respect was that such cellulose was in a state of a complex with copper and ammonium after treatment with basic copper sulfate. There was no teaching in the literature as to whether an epoxy or isocyanate compound would combine with the cellulose in that complexed state, so that the appellant should be given the benefit of the doubt in this respect, in accordance with the decision T 219/83.

V. The respondent (opponent) considered the complaint that there had been a procedural violation under Article 113(1) EPC to be unfounded, pointing out that D7 and D8 were only discussed in connection with the subsidiary requests filed one day before the oral proceedings. Moreover, these documents were acknowledged in the patent in suit as relevant prior art documents. Relying on the decision T 536/88, the respondent observed that these were to be considered as being part of the opposition proceedings. It was also remarked that the patent proprietor neither requested that the oral proceedings in opposition be adjourned nor that the proceedings be continued in writing. Therefore, the request to remit the case to the Opposition Division for further prosecution should be dismissed.

The respondent concurred with the appellant insofar as D7 was the closest prior art for the embodiment with isocyanate group containing compounds and D8, for the embodiment with epoxy containing compounds. Concerning the disclosure of D8, the respondent added that, as is commonly known in the art, the cellulose ether used for adjusting the degree of substitution of the cellulose spinning dope could be prepared by the reaction of cellulose with corresponding epoxy compounds.

Regarding the reaction of an isocyanate or epoxy compound with the cuprammonium regenerated cellulose, it was remarked that the hydroxy groups on the surface of the cellulose would still be available in sufficient quantity to react with said groups before the modifying agent was removed. The skilled person would therefore not have any prejudice against adding the modifying agent to the spinning dope of cuprammonium regenerated cellulose.

The respondent dismissed the comparative examples filed by the appellant as irrelevant since these were neither a reproduction of D7 nor of D8 but a construction resulting from a combination of D7 and D8. Furthermore, the respondent pointed out that there was no evidence of degradation of the membranes obtained with a mixture of pretreated celluloses as disclosed in D8.

The respondent maintained that the claimed invention lacked of an inventive step in respect of either D7 or D8 in combination with D5.

VI. Requests

At the end of the oral proceedings, the appellant requested that the decision under appeal be set aside and as main request that the appeal fee be reimbursed and the case be remitted to the Opposition Division and as subsidiary requests that the patent be maintained on the basis of the amended set of claims submitted respectively as first subsidiary request with the letter dated 4 February 1999, as further subsidiary request with the letter dated 16 February 1999, and as third, fifth, sixth, seventh and eighth subsidiary requests with the letter dated 4 February 1999.

The respondent maintained his request that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Main request

The opposition division cited document D5 as novelty-destroying in the addendum which was dispatched to the parties on 2 March 1995, together with the summons to oral proceedings which were to take place on 2. June 1995. Further, D5 was already acknowledged in the description. The appellant thus had some three months to study the novelty objection in relation to a document of which he was already aware. It is uncontested that the opposition division has drawn the appellant's attention to certain passages in D5 which were considered to be particularly relevant under Article 52(1) EPC.

New sets of claims to establish novelty over D5 were filed by the appellant one day before the date of the oral proceedings on 2 June 1995. Since both D7 and D8 were already acknowledged in the description as relevant prior art, the appellant could have expected that even if the amended claims were considered to be novel over D5, the question of inventive step would have to be considered in relation to D5 in possible combination with the acknowledged prior art such as D7 or D8 and other documents in the opposition. This view is in agreement with that expressed in decision T 536/88 (OJ EPO 1992, 638) which stated that "a document indicated in the European patent as the closest or important prior art for the purposes of elucidating the technical problem set out in the description nevertheless forms part of the opposition or opposition appeal proceedings even if not expressly cited within the opposition period" (see item 2.1 and item 2.6 of the decision).

In view of the filing of the new sets of claims only one day before the oral proceedings, any newly relevant objections regarding a lack of inventive step over a combination of D5/D7 or D5/D8 could only be put forward at the oral proceedings. The appellant has confirmed that the combination of D5 with D7 or D8 was discussed at the oral proceedings of 2 June 1995 and that he did not make the request that the oral proceedings be interrupted or adjourned in order to have more time for replying to the objections of lack of inventive step with regard to a combination D5/D7 and D5/D8. In these circumstances, the appellant's complaint that his right to be heard has not been respected has no basis and the request for remittal and reimbursement of the appeal fee is rejected.

3. First subsidiary request

3.1. The Board concurs with the undisputed findings by the opposition division that the amendments meet the requirements of Articles 123(2) and (3) EPC. The amended claim 1 is based on claims 1 and 4 and the description page 10, lines 1 to 5 as originally filed. Compared to the subject-matter of claim 1 as granted, the process according to the present claim 1 is more restricted by the definition of the surface modifying agent being a compound containing an epoxy group or an isocyanate group.

3.2. The novelty of the subject-matter of the amended claims has never been queried. Indeed, none of the cited prior art documents discloses a method for the production of a hollow fibre membrane wherein a surface modifying compound containing an epoxy or an isocyanate group is incorporated into the non-coagulating liquid which is introduced into the central cavity in the hollow fibre of the spinning dope while the latter is being discharged (characterising features of claim 1).

3.3. The issue that remains to be decided here is that of inventive step. The appellant argues that the object of the invention is to produce a hollow fibre membrane for use in artificial dialysis which does not entail a significant transient leukopenia. The solution proposed in claim 1 is in fact two distinct processes, one alternative being a process using an epoxy containing compound for modifying the inner surface behaviour of the produced hollow fibre membrane, whereas the other process uses an isocyanate containing compound for this purpose.

The Board therefore concurs with the parties that D7 and D8 are equally relevant insofar as they both concern the production of hollow fibre membranes with the same desired properties (see D7, page 2 paragraph 3; bridging paragraph, pages 4 and 5 and D8, bridging paragraph, pages 2 and 3; page 5 paragraph 2). According to D7, leukopenia is significantly reduced by modifying hollow fibre of regenerated cellulose with isocyanate prepolymers (see claim 1 and Figure 1 of D7). In D8, leukopenia is reduced by adding modified cellulose such as dialkylaminoalkyl or carboxyalkyl cellulose ether to the cellulose spinning dope (page 6, lines 1 to 3). Thus, D7 is the closest prior art document for the isocyanate embodiment of claim 1 while D8 is considered to be the closest prior art with respect to the epoxy embodiment. D5 is further away from the invention since it discloses a method of covalently bonding heparin to a base polymer with a different aim, namely to impart long-term non-thrombogenic properties (column 1, lines 23 to 26, 43. to 46; column 2, lines 36 to 39).

3.4. During the oral proceedings, the appellant conceded that the product obtained by the present method which employs an isocyanate containing compound as modifying agent does not result in an improved product as compared to D7. Indeed, as is pointed out by the respondent and not contested by the appellant, the comparative experiments submitted with the statement of grounds of appeal dated 27 October 1995 do not include proper reproductions of the teaching of D7 and as such are inappropriate for showing any effect. The appellant has therefore confirmed that the technical problem which the invention seeks to solve is as already stated in the description as filed, page 2 lines 14 to 20, namely to provide an easy method for obtaining products similar to those disclosed in D7.

3.5. The Board is prepared to accept that the method according to D7 may suffer from poor efficiency when the membrane has the form of hollow fibres and that the use of the modifying agent incorporated in advance in the non-coagulating liquid reduces such deficiency of operation. As a consequence, the Board can accept that the stated technical problem is indeed solved. It remains to be elucidated whether the solution proposed in present claim 1 is obvious in view of the cited prior art.

3.6. The process of claim 1 using as surface modifying agent an isocyanate group containing compound differs from D7 in that the surface modifying compound is incorporated in the non-coagulating liquid which is introduced into the central cavity in the hollow fibre during the discharge of the spinning dope. The modification is thus conducted during the production of the hollow fibre membrane with the result that the modifying agent adheres or fixes only onto the inner surface of said membrane. In contrast, D7 discloses a process wherein isocyanate is added to a membrane in an after-treatment in order to modify at least one of the surfaces of said membrane (abstract, page 7 last paragraph and claim 1).

The modification proposed by the invention is however considered to be derivable from D7 in the knowledge of D5.

As is clearly stated in its introductory part, D7 concerns blood dialysis membranes which may be in the form of hollow fibre membranes ("Schlauchfolien", see page 1, paragraph 1). The explicit requirement that the process results in the modification of at least one surface of the fibre membrane can only be interpreted in the sense that, in the case of hollow fibre membranes, the modification should comprise the inner surface that comes into contact with blood. The general teaching of D7 therefore encompasses the modification of the inner surface of a hollow fibre membrane with an isocyanate containing compound, with the aim to reduce its transient leukopenia properties. It is conceded that a detailed method for achieving the modification of only the inner surface is not taught in D7. However, with this goal in mind, the skilled person would consider all the prior art documents concerning the modification of only one surface of a hollow fibre, regardless of its application. Thus, he would contemplate the teaching of D5. This was no longer disputed by the appellant during the oral proceedings.

The process disclosed in D5 for that purpose essentially involves a reaction between heparin and aldehyde-containing polymers for modifying the inner surface of a hollow fibre membrane (col. 7, lines 19-45). The method may involve a post-treatment (column 7, line 66 to column 8, line 4) or the alternative of carrying out the reaction in situ, during the manufacturing process of the hollow fibre (column 8, lines 11 to 13). In the latter mode, it is taught to incorporate the modifying agent into the core liquid which is extruded simultaneously with the spinning dope (claim 2). In the practice of said invention, the aldehyde-containing polymers can be prepared directly from the appropriate monomers (column 3, lines 24 to 34) or generated by the treatment of the polymer with periodic acid (column 4, lines 59 to 66). Thus, the statement at column 10, lines 1 to 2 ("These [sic] core solution can contain heparin to react based on the same principle") following the description of the production of hollow fibre with a core solution containing periodate (column 8, line 34 to column 10, line 1) must be interpreted as pertaining to the case involving polymers which already contain aldehyde groups to react with heparin and therefore do not require a pretreatment with periodate. Consequently, the Board is unable to accept the appellant's argument that D5 neither discloses nor suggests the use of a core solution containing a surface modifying agent which may adhere or fix to the inner surface of the hollow fibre during spinning.

A skilled person seeking a further method for modifying only one surface of the hollow fibre according to D7 would naturally consider the alternative offered in D5 to the post-treatment method and thus arrive at the invention by a straightforward combination of D7 with D5. Contrary to the appellant's assertions, there is no need for making successive selections of process parameters from D7 and/or D5 and any arbitrary combination of such isolated features.

As a consequence, the subject-matter of claim 1 is not considered to involve an inventive step.

The present case is not comparable with the cases cited by the appellant, where the Boards concerned recognised an inventive step. In case T 2/83 (OJ EPO 1984, 265), the Board accepted that the formulation of a new, heretofore not recognised problem justified an inventive step even if the solution was obvious, once the problem was clearly stated (see item 6). Here, there is no unrecognised problem. In T 168/84 dated 17. September 1987 (not published in the OJ EPO), the Board answered in the negative to the question as to whether the skilled person would indeed recognise the value of isolated features from at least 3 documents out of a multiplicity of documents (see item 4.3). Here, the method disclosed in D5 is a natural alternative to the specifically exemplified method of D7, which the skilled person can see immediately. In T 229/85 (OJ EPO 1987, 237), it was warned against including pointers to the solution in the formulation of the technical problem. The inclusion of part of the solution offered by the invention would have necessarily resulted in an ex-post facto view being taken of inventive activity (see item 5). The problem here has not been formulated to include part of the solution. Lastly, in T 564/89 dated 10 February 1993 (not published in the OJ EPO) the Board held that the prior art citations do not foreshadow the particular structural features of the contested claim and that their possible combination should be disregarded as resulting from an ex-post facto analysis (see item 5.5). No ex-post facto analysis has to be adopted here. The Board's above finding is thus not in contradiction to the cases cited by the appellant.

4. Second subsidiary request

Claim 1 differs from claim 1 of the first subsidiary request only in the additional specification that the surface modifying compound also contains a fluorine atom.

The Board, however, concurs with the respondent that although F-containing isocyanates are not explicitly mentioned, they are not excluded from the general wording in D7. Further, no special effect attributable to fluorine has been made out, either in the patent-in-suit or during the oral proceedings. As a consequence, the Board considers that the factual situation in respect of this request is substantially the same as the one concerning the first auxiliary request. The arguments leading to the finding of lack of inventive step for claim 1 of the preceding request thus apply mutatis mutandis to the subject-matter of present claim 1. The subject-matter of claim 1 of the second auxiliary request therefore is not considered to involve an inventive step.

5. Third subsidiary request

Claim 1 differs from claim 1 of the first subsidiary request only in the additional specification that the spinning dope is of cuprammonium cellulose.

The appellant has alleged that cellulose is present in the spinning dope as a complex with copper. Since the cellulose material used in D7 was not complexed, it was submitted that it could not be inferred from said document that isocyanate can be bound to the substrate in the complexed state. However, the Board agrees with the respondent that it was well known in the art that only a part of the hydroxy groups are complexed in cuprammonium cellulose, while the remaining hydroxy groups are still available for reaction, up until the last process step of drying. The Board therefore considers that a skilled person would not have seen any deterrent but would have carried out the reaction of isocyanate with cuprammonium cellulose in situ as an alternative to post-treating the formed cellulose fibre, since he had a reasonable expectation of success. In this case, where a slight doubt could be rapidly dispelled with mere routine experimentation, there is no reason to give the appellant the benefit of the doubt. The skilled person may be cautious but he is not so cautious as to disregard a promising method without even checking it out where checking is easy. The other findings in the case of the first auxiliary request apply to the present auxiliary request as well, which request must therefore also be refused.

Decision T 219/83 (OJ EPO 1986, 211 and OJ EPO 1986, 328) discusses the burden of proof for the facts the parties rely upon (see item 12 of the reasons). It is not relevant to the present case since the appellant's allegation is not a fact which can be proven either way but merely a speculation as to what would put off a skilled person.

6. Fifth subsidiary request

6.1. The process of claim 1 is now restricted to the use of selected epoxy compounds as modifying agent. Since isocyanate containing compounds are not used in the claimed process, D7 is no longer relevant for the purpose of assessing inventive step in the present case (see also item 3.3 above). D8 is now considered to be the closest prior art document, in agreement with the submissions of both parties.

6.2. The process of claim 1 differs from D8 in the specification of selected epoxy compounds and in that these compounds are incorporated in the non-coagulating liquid.

6.3. The problem to be solved with respect to D8 is to provide a process for obtaining a further hollow fibre membrane having similar properties and being suitable for dialysis with reduced leukopenia. The appellant has also argued that the process solves to further problem of improving the physical properties of the product. However, this assertion was not substantiated and therefore not discussed further.

6.4. The appellant has filed experimental data showing that the use of the selected epoxy compounds according to claim 1 leads to hollow fibre membranes with reduced transient leukopenia. The Board is therefore satisfied that the stated technical problem is indeed solved by the present invention. This is not contested by the respondent.

6.5. The Board does not concur with the respondent that the proposed solution defined by the characterising features in claim 1 is obvious in view of the available prior art.

In D8, the same problem is solved by mixing differently substituted cellulose materials or by mixing substituted with non-substituted cellulose. As is correctly indicated by the respondent, one of the modified materials used in the known process is cellulose ether, which could be prepared by the reaction of cellulose with corresponding epoxy compounds (see page 7, 3rd paragraph and the literature cited therein). However, it is clear and undisputed that the reaction with epoxy compounds is only one of the possible methods for producing cellulose ethers. It must also be noted that, in addition to cellulose ether, a number of other substituted cellulose materials are listed as preferred compounds (page 6, paragraph 1 to page 7, paragraph 2).

Document D8 solely discloses a process involving the mixing of different cellulose materials for adjusting the degree of substitution of the spinning dope. It fails to give the skilled person any incentive to consider, without the benefit of hindsight, the possibility of coating the inner surface of the hollow fibre instead of modifying the whole mass of the fibre membrane, let alone doing so by reacting that surface with specific epoxy compounds contained in the core solution.

In other words, the Board holds that D8 does not contain any pointer towards a possible combination with D5 or D7 and that the respondent has at most shown that the skilled person could have arrived at the claimed solution of the problem but not that he would have done so on the basis of these citations. The other documents cited during the opposition proceedings do not contain any more relevant information. This is not in dispute.

As a consequence, the Board has come to the conclusion that the subject-matter of claim 1 of the fifth subsidiary request involves an inventive step. Claims 2 to 10 are dependent claims relating to specific embodiments of that subject-matter. The patent can therefore be maintained with these claims, after the necessary adaptation of the description. From this, it follows that the further auxiliary requests submitted by the Respondent need not be considered.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance with the order to maintain the patent with claims 1 to 10 submitted as fifth subsidiary request with the letter dated 4 February 1999 and a description to be adapted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité