Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0587/95 19-08-1997
Facebook X Linkedin Email

T 0587/95 19-08-1997

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1997:T058795.19970819
Date de la décision
19 August 1997
Numéro de l'affaire
T 0587/95
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
90123390.8
Classe de la CIB
F16K 47/02
F16K 11/074
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 623.5 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Ventil für Sanitärarmaturen

Nom du demandeur
FRIEDRICH GROHE AKTIENGESELLSCHAFT
Nom de l'opposant
Hansa Metallwerke AG
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Erfinderische Tätigkeit (bejaht)

Inventive step - yes

Exergue
-
Décisions citées
T 0023/86
T 0016/87
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Auf die europäische Patentanmeldung Nr. 90 123 390.8 wurde das europäische Patent Nr. 0 433 781 erteilt.

II. Ein von der Beschwerdeführerin (Einsprechenden) am 24. Juni 1994 gegen das Patent eingelegter, auf dem Einspruchsgrund gemäß Artikel 100 a) EPÜ (fehlende erfinderische Tätigkeit) beruhender Einspruch stützte sich in seiner Begründung auf den Stand der Technik nach den Druckschriften

(D0) EP-A-129 715

(D1) DE-C-2 753 287

(D2) DE-C-3 428 286.

Die Einspruchsabteilung hat in der am 1. Juni 1995 zur Post gegebenen Zwischenentscheidung festgestellt, daß das Patent unter Berücksichtigung der von der Patentinhaberin im Einspruchsverfahren vorgenommenen Änderungen den Erfordernissen des Übereinkommens genügt.

III. Gegen diese Entscheidung hat die Beschwerdeführerin am 8. Juli 1995 unter gleichzeitiger Bezahlung der Beschwerdegebühr Beschwerde eingelegt. Die Beschwerdebegründung ist am 4. Oktober 1995 eingegangen.

IV. In einer Anlage zur Ladung für die mündliche Verhandlung hat die Beschwerdekammer die Frage gestellt, ob das in den Wortlaut des erteilten Anspruchs 1 zusätzlich aufgenommene Merkmal nicht in positiver Weise formuliert werden könne. Weiterhin hat sie bezüglich der Prüfung der erfinderischen Tätigkeit auf die Druckschriften D0 und D1 verwiesen.

Am 19. August 1997 wurde vor der Beschwerdekammer mündlich verhandelt.

V. Die Beschwerdeführerin beantragte die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und den Widerruf des Patents.

Die Beschwerdegegnerin (Patentinhaberin) beantragte die Zurückweisung der Beschwerde und die Aufrechterhaltung des Patents mit den folgenden Unterlagen:

Ansprüche 1 bis 9 und Beschreibung, jeweils überreicht in der mündlichen Verhandlung;

Figuren wie erteilt.

Hilfsweise beantragte sie die Aufrechterhaltung des Patents auf der Basis eines Anspruchs 1, der die Merkmale der nach dem Hauptantrag geltenden Ansprüche 1, 4. und 7 umfaßt.

Der Anspruch 1 (Hauptantrag) hat folgenden Wortlaut:

"Mischventil für Sanitärarmaturen mit einer Festscheibe (3), die zwei Einlaßöffnungen (31) für Kalt- und Warmwasser sowie eine Auslaßöffnung (32) enthält, und einer zur Festscheibe (3) beweglich angeordneten Steuerscheibe (4), die mit wenigstens einem als Durchbruch geformten Überströmkanal (41) versehen ist und deren von der Festscheibe (3) abgekehrte Stirnseite von einer Abdeck- und Führungshaube (5) gehaltert ist, wobei die Seitenwände des Überströmkanals (41) durch die Steuerscheibe (4) gebildet werden, während die der Festscheibe (3) gegenüberliegende Wand des Überströmkanals (41) von der Abdeck- und Führungshaube (5) gebildet wird, und im Überströmkanal (41) im Bereich der Seitenwandung senkrecht zur Dichtebene von Festscheibe (3) und Steuerscheibe (4) ein Siebring (6) angeordnet ist, dadurch gekennzeichnet, daß der Siebring (6) an der Abdeck- und Führungshaube (5) befestigt ist und ausschließlich senkrecht zur Dichtebene verläuft, wobei der Siebring (6) im Überströmkanal (41) so positioniert ist, daß er im Bereich der Auslaßöffnung (32) einen Abstand zur Seitenwandung des Überströmkanals (41) aufweist, während er im übrigen Bereich sich in der unmittelbaren Nähe der Seitenwandung befindet."

VI. Die von der Beschwerdeführerin vorgetragenen Argumente lassen sich wie folgt zusammenfassen:

Das im geltenden Anspruch 1 (Hauptantrag) zusätzlich gegenüber dem erteilten Anspruch 1 enthaltene Merkmal "daß der Siebring ... ausschließlich senkrecht zur Dichtebene verläuft" komme in seiner Bedeutung der Aussage gleich, daß der Siebring "keinen in den Überströmkanal vorkragenden Rand hat". Ein solches Merkmal sei jedoch durch die ursprüngliche Offenbarung nicht gedeckt. Werde nämlich ein Siebring, wie er in den Ausführungsbeispielen des Streitpatents gezeigt ist, im Überströmkanal des Mischventils angeordnet, dann rage der untere Rand mit einem der Siebwandstärke entsprechenden Maß gegenüber der Wand des Überströmkanals vor und erstrecke sich beträchtlich nach innen, wie dies durch den Inhalt des Anspruchs 2 des Streitpatents, der die Siebringdicke definiere, zum Ausdruck komme. Bei den Ausführungsbeispielen des Streitpatents verlaufe der Siebring auch nicht ausschließlich senkrecht zur Dichtebene, wie dies der geltende Anspruch 1 angebe. Der in den Figuren des Streitpatents gezeigte Siebring weise nämlich neben den senkrecht zur Dichtebene verlaufenden Oberflächen des Siebes auch die an seinem unteren Ende vorhandene Randfläche auf, die ganz offensichtlich nicht in der geforderten Richtung verlaufe. Diese durch die Siebdicke bedingte Randfläche des Siebes stelle jedoch in allgemein bekannter Weise die für die angestrebte Siebwirkung aktive Fläche eines Mischventils dar. In den ursprünglich eingereichten Unterlagen sei auch kein ausdrücklicher Hinweis auf einen ausschließlich senkrechten Verlauf des Siebringes enthalten. Für den Oberflächenverlauf des Siebringes könnten somit lediglich die Figuren als Offenbarungsquelle herangezogen werden. Der Anspruch 1 widerspreche folglich den Anforderungen gemäß Artikel 123 (2) und 84. (Klarheit) EPÜ und sei schon aus diesen Gründen nicht zulässig.

Ungeachtet dieser Mängel sei aber die Lehre nach dem Anspruch 1 durch den Stand der Technik auch nahegelegt. Die Merkmale nach dem Oberbegriff des Anspruchs 1 seien unbestritten aus der D0 bekannt, während diejenigen gemäß dem Kennzeichen dem Offenbarungsinhalt der D1 entnehmbar seien. Das Sieb (6) nach der D1 stelle ebenfalls wirkungsmäßig einen Siebring dar, denn die abgebogenen Ränder (10, 11) seien als Ringsegmente anzusehen. Bei der schematischen Darstellung nach der D1 seien die Steuerscheibe und deren Abdeck- bzw. Führungshaube zwar als einteiliger Baukörper (2) mit einem sacklochartigen Umlenkkanal (5) dargestellt, jedoch erkenne der Fachmann, daß bei einer praktischen Ausführung das Bauteil (2) notwendig zweiteilig sein müsse und folglich aus einer Steuerscheibe und deren Abdeck- bzw. Führungshaube bestehe, wie dies z. B. auch bei der D2 der Fall sei. Eine solche Aufteilung sei fachnotorisch und auch schon deshalb nötig, weil es nicht ohne weiteres möglich sei, in der üblicherweise aus Keramik bestehenden Steuerscheibe einen Umlenkkanal in Form eines Sackloches anzubringen. Somit entnehme der Fachmann der D1 auch das weitere Merkmal aus dem Kennzeichen des Anspruchs 1 des Streitpatents, daß der Siebring an der Abdeck- und Führungshaube befestigt ist. Auch das Merkmal aus dem Kennzeichen des Anspruchs 1, daß der Siebring "ausschließlich senkrecht zur Dichtebene verläuft" sei - wenn man für dieses Merkmal die von der Patentinhaberin vertretene Auslegung zugrundelege - aus der D1 bekannt. In der Beschreibung der D1, Spalte 3, Zeilen 29 bis 35 sei nämlich als Alternativmöglichkeit angegeben, beide Stirnenden des Siebes im Sinne des rechten Stirnendes (11) unter einem rechten Winkel auf die benachbarte Öffnung der Festscheibe hin abzubiegen und den kreisförmig eingerollten und somit nach innen vorkragenden Rand (10) des Siebes wegzulassen. In diesem Falle verlaufe der Ring dann ebenfalls im wesentlichen senkrecht zur Dichtebene. Weiterhin sei auch das letzte Merkmal des Anspruchs 1 ganz offensichtlich der D1, insbesondere Figur 1 zu entnehmen. Die Hinweise in der D1 führten somit einen Fachmann unmittelbar dazu, das Mischventil nach der D0 in naheliegender Weise in ein Ventil nach dem Streitpatent umzuwandeln.

VII. Die Beschwerdegegnerin trug im wesentlichen folgendes vor:

Die technische Bedeutung des beim geltenden Anspruch 1 gegenüber der erteilten Anspruchsfassung hinzugefügten Teilmerkmals, daß der Siebring "ausschließlich senkrecht zur Dichtebene verläuft" sei in der ursprünglichen Beschreibung schon eindeutig durch die dort angegebene Würdigung des Stands der Technik nach der D0 offenbart. An dieser Stelle der Beschreibung komme zum Ausdruck, daß der bei der D0 nach innen vorkragende untere Rand des Siebrings nachteilig sei und deshalb beim Streitpatent weggelassen werden solle, so daß ein glatter Ring mit senkrecht verlaufenden Oberflächen entstehe, wie dies in den Figuren des Streitpatents gezeigt sei.

Im übrigen offenbare die D1 nicht alle Merkmale aus dem Kennzeichen des Anspruchs 1 des Streitpatents. Bei der aus der D1 bekannten Ausführung sei nämlich kein Ringsieb, sondern ein Flachsieb vorgesehen. Der Überströmkanal sei in der Steuerscheibe auch nicht als Durchbohrung wie beim Streitpatent ausgeführt, sondern sei in Form einer Vertiefung verwirklicht. Somit fehle bei der D1 auch die beim Streitpatent beanspruchte Befestigung des Siebrings an einer Abdeck- und Führungshaube. Die D1 stehe somit der Gattung des beanspruchten Mischventils derart fern, daß ein Fachmann keine Veranlassung gehabt habe, diese Druckschrift zu beachten. Die Lösung nach der D1 führe außerdem insofern von der beanspruchten Lösung weg, als bei dem plattenförmigen Sieb (6) nach der D1 eben wieder abgebogene Teile (10 bzw. 11) vorhanden seien und somit auch kein gerader Verlauf der Siebwände bei einem Ringsieb angeregt werden könne.

Der Stand der Technik führe somit den Fachmann nicht zur beanspruchten Lösung.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde entspricht den Artikeln 106 bis 108 sowie den Regeln 1 (1) und 64 EPÜ; sie ist zulässig.

2. Zulässigkeit der Änderungen, Gegenstand des Anspruchs 1 (Hauptantrag)

2.1. Der geltende Anspruch 1 enthält die Merkmale der ursprünglichen Ansprüche 1 und 4 sowie das zusätzliche Merkmal, "daß der Siebring (6) .... ausschließlich senkrecht zur Dichtebene verläuft". Dieses zusätzliche Merkmal ist zwar in dieser speziellen Formulierung weder in den ursprünglichen Ansprüchen noch in der ursprünglichen Beschreibung angegeben, in den unverändert geltenden Figuren des Streitpatents ist jedoch der Verlauf der Siebkonturen eindeutig im Sinne des zusätzlichen Merkmals dargestellt.

Ferner ist in der ursprünglichen Beschreibungseinleitung Seite 1, Zeile 15 bis Seite 2, Zeile 20 auf die Druckschrift D0 Bezug genommen, mit dem Hinweis, daß bei der D0 der zur Geräuschreduzierung vorgesehene Siebring mit einem in den Überströmkanal vorkragenden Rand versehen ist, so daß die Ringausbildung relativ aufwendig sei.

Die unveränderte Aufgabenstellung besteht darin, die Siebringausbildung bei dem im Oberbegriff des Anspruchs 1 angegebenen Ventil weiter zu verbessern. Im Zusammenhang mit der Aufgabenlösung ist u. a. angegeben, daß der Siebring eine verhältnismäßig einfache Form aufweist.

Wie in der Beschreibung, den Ansprüchen und den Figuren der D0 deutlich offenbart wird, ist das Sieb (5) in seinem der Festscheibe (4) zugekehrten Bereich mit einem in den Überströmkanal (21) vorstehenden Rand (52, 62) versehen, der gemäß dem Ausführungsbeispiel nach den Figuren 3 und 4 sowie nach dem Anspruch 2 schräg nach innen unter etwa 45 abgewinkelt ist, während beim Ausführungsbeispiel nach den Figuren 7 und 8 bzw. Anspruch 3 der Rand (62) um 90 abgewinkelt in dem Überströmkanal (21) vorsteht. Zudem ist auf Seite 5, Zeile 19 ff. der D0 im Zusammenhang mit dem vorkragenden Rand (62) des Siebes noch auf eine Bördelkante (64) im freien Endbereich verwiesen.

Beim Streitpatent weist das Sieb (6), wie insbesondere den Figuren 1, 2 und 4, 6 zu entnehmen ist, keine solchen nach innen abgewinkelten bzw. nach innen vorkragenden Randbereiche auf, so daß der Siebring in bezug auf die Dichtebene zwischen der Festscheibe (3) und der Steuerscheibe (4) ausschließlich senkrecht verläuft, wie dies richtig im zusätzlichen Teilmerkmal des geltenden Anspruchs 1 formuliert wird.

2.2. Die Beschwerdeführerin hat diese in den Anspruch neu aufgenommene Formulierung dahingehend beanstandet, daß ein Fachmann bei der Nennung des Verlaufs eines Siebringes zunächst die Stirnkanten im Auge habe, die unter dem Gesichtspunkt der Geräuschreduzierung betrachtet die aktiven Flächen des Siebringes darstellten. Da diese Stirnkanten bei den in den Figuren 4 und 6 des Streitpatents dargestellten Siebringen jedoch offensichtlich nicht senkrecht, sondern parallel zur Dichtebene verliefen, stehe das zusätzlich in den Anspruch 1 aufgenommene Merkmal im Widerspruch zu den Ausführungsbeispielen.

2.3. Die Kammer kann sich dieser Betrachtungsweise nicht anschließen. Es ist zwar nicht auszuschließen, daß bei den in Rede stehenden Mischventilen z. B. beim Öffnen der Mischventile die mit den Rändern an den Einlässen der Festscheibe zusammenwirkende Stirnseite des Siebrings, die bei der D0 zusätzlich mit einem nach innen vorstehenden Rand (52) versehen ist, zunächst die aktive Fläche des Siebringes darstellt, wie dies aus dem Gesamtinhalt der D0 ableitbar und im unveränderten Text des Streitpatents auf Seite 3, Zeile 17 angedeutet ist. Wie jedoch in den weiteren Zeilen 18 bis 22 auf Seite 3 des Streitpatents dargelegt ist, wird mit zunehmendem Öffnen des Ventils der mit Abstand zur Seitenwandung des Überströmkanals (41) angeordnete Bereich des Siebrings (6) an der Auslaßöffnung (32) für die Fließgeräuschminderung aktiv. Hierbei ist offensichtlich die Mantelfläche des Siebes für die Fließgeräuschminderung von entscheidender Bedeutung.

Beim Streitpatent tragen somit die Stirnkante und die Mantelfläche zur Geräuschminderung bei, so daß ein Fachmann bei einem Hinweis auf den "Verlauf des Dichtrings" nicht nur dessen radiale, sondern auch seine axiale Erstreckung in Betracht zieht. In Verbindung mit der vorstehend erörterten Aufgabenstellung und den Figuren des Streitpatents bezieht daher ein fachmännischer Leser des Anspruchs 1 die Formulierung "daß der Siebring ... ausschließlich senkrecht zur Dichtebene verläuft", zwangsläufig auf die in den Figuren eindeutig in dieser Richtung verlaufenden Mantelbereiche des Siebringes und nicht auf dessen parallel zur Dichtebene verlaufende Stirnkanten. In diesem Zusammenhang wird auf Artikel 69 EPÜ sowie auf das Protokoll über die Auslegung des Artikels 69 des Übereinkommens (das gemäß Artikel 164, Absatz 1 Bestandteil des EPÜ ist) hingewiesen, wonach zur Auslegung eines Patentanspruchs auch die Beschreibung und die Zeichnungen des Streitpatents heranzuziehen sind (vgl. T 23/86, ABl. EPA 1987, 316, Punkt 2 und T 16/87, ABl. EPA 1992, 212, Punkt 6).

Das Zusatzmerkmal steht somit nicht im Widerspruch zu den Ausführungsbeispielen des Streitpatents, sondern wird durch die ursprüngliche Offenbarung gestützt. Für den Fachmann bestehen aus den vorstehenden Gründen auch keine Unklarheiten bezüglich der Ausbildung und des Verlaufs des Siebrings.

Der Anspruch 1 erfüllt somit die Anforderungen gemäß Artikel 123 (2) und Artikel 84 EPÜ.

2.4. Der geltende Anspruch 1 enthält alle Merkmale des erteilten Anspruchs 1. Die Hinzufügung des o. g. Zusatzmerkmals führt nicht zu einer Erweiterung, sondern zu einer Einschränkung des Schutzbereich gegenüber dem erteilten Anspruch 1.

Der Anspruch 1 verstößt somit auch nicht gegen Artikel 123 (3) EPÜ.

3. Neuheit, Abgrenzung des Anspruchs 1 (Hauptantrag)

Das Mischventil nach der Druckschrift D0 offenbart alle im Oberbegriff des Anspruchs 1 des Streitpatents aufgeführten Merkmale.

Die Halterung des aus der D0 bekannten Siebes erfolgt durch nach außen gekantete Haltelappen (53 bzw. 63), die gegen die obere Stirnfläche der Steuerscheibe (2) anliegen (und somit nicht von der Abdeckhaube gehaltert werden); die axial verlaufenden Bereiche des Siebes sind allseitig der Wandung des Überströmkanals der Steuerscheibe unmittelbar benachbart. Außerdem verläuft der Siebring aufgrund seines nach innen vorstehenden unteren Randes nicht in allen seinen Bereichen senkrecht zur Dichtebene. Somit ist bei der gattungsgemäßen D0 keines der im Kennzeichen des Anspruchs 1 des Streitpatents definierten Merkmale vorhanden.

Das Mischventil nach der D1 enthält ein Sieb (6), dessen Hauptteil (7) parallel zum Boden des Umlenkkanals (5) in der sog. "Hauptebene" verläuft, wobei an den Siebrändern (10, 11) Teilbereiche gegenüber dem Hauptteil abgebogen sind. Dieses im wesentlich plattenförmig ausgebildete Sieb stellt kein Ringsieb im Sinne des Streitpatents dar, denn unter einem Ringsieb versteht der Fachmann ein in Axialrichtung offenes Sieb mit geschlossenen Mantelwänden. Weiterhin ist in der D1 der Umlenkkanal (5) in den Figuren 1 und 2 als Sacköffnung dargestellt, dessen Bodenfläche innerhalb der Steuerscheibe (2) liegt und nicht von einer Abdeck- und Führungshaube gebildet wird. Beim Ventil nach der D1 sind somit wesentliche Merkmale des Anspruchs 1 des Streitpatents nicht verwirklicht.

Dies gilt ebenfalls für das Mischventil nach der D2, bei dem anstelle eines Siebes Rippen (11) bzw. eine Stauplatte (12) an der Abdeckhaube (6) angeformt sind.

Der Gegenstand nach dem Anspruch 1 des Streitpatents ist somit unbestritten neu und ist auch richtig abgegrenzt, da die weiteren Druckschriften D1 und D2 keine Ventile der im Oberbegriff des Anspruchs 1 aufgeführten Gattung offenbaren.

4. Erfinderische Tätigkeit (Hauptantrag)

4.1. Aufgabenstellung

In der Beschreibungseinleitung des Streitpatents werden die bei dem gattungsgemäßen Mischventil nach der D0 aufgrund der seitlich abgebogenen (in den Bereich der Trennfuge zwischen Steuerscheibe und Abdeckscheibe eingreifenden) Haltelappen aufwendige Montage sowie die infolge des radial nach innen vorkragenden Randes des Siebes aufwendige Ausbildung des Siebrings beanstandet. Davon ausgehend wird die der Erfindung zugrundeliegende Aufgabe darin gesehen, die Siebringausbildung bei dem gattungsgemäßen Ventil im Hinblick auf die obigen Nachteile und eine weitere Geräuschreduzierung weiter zu verbessern.

4.2. Der Druckschrift D0 ist kein Hinweis in Richtung der Aufgabenlösung zu entnehmen. In dieser Druckschrift besteht die Aufgabestellung darin, einen verbesserten, einfach herstellbaren und sicher am Einsatzort halterbaren Siebeinsatz zu schaffen, der u. a. auch einer guten Geräuschminderung dient. Aus dem Gesamtinhalt der Beschreibung der D0, insbesondere dem Text auf Seite 3, Zeile 31 bis Seite 4, Zeile 27 sowie Seite 5, Zeile 19 bis Zeile 25 wird ein fachmännischer Leser der D0 den Schluß ziehen, daß auch der nach innen vorragende Rand (52) bzw. (63) zur Geräuschminderung beiträgt. Zumindest erhält ein Fachmann aus der D0 keinen Hinweis dahingehend, daß der nach innen ragende Rand des Siebes für die Geräuschdämpfung bedeutungslos ist und weggelassen werden kann. Das Ergreifen einer solchen Maßnahme wird demnach vom Offenbarungsinhalts der D0 nicht nahegelegt. Für die weiteren im Kennzeichen des Anspruchs 1 enthaltenen Merkmale fehlt dort jegliches Vorbild.

4.3. Die Druckschrift D1 betrifft, wie im vorstehenden Absatz schon dargelegt wurde, ein gattungsfremdes Mischventil dessen ebenfalls zur Geräuschminderung vorgesehenes Flachsieb (6) konstruktiv völlig anders aufgebaut ist als das gattungsgemäße Mischventil nach der D0 bzw. gemäß dem Streitpatents. Das aus der D1 bekannte Sieb mit seinem plattenförmigen Hauptteil und abgebogenen bzw. eingerollten Rändern vermag einem Fachmann schon deshalb keinen Hinweis zu geben, die bei der D0 nach innen abgebogenen Randbereiche eines Siebringes zu eliminieren, weil dort Abbiegungen an den Plattenrändern als wesentlich vorgesehen sind.

Die Ansicht der Beschwerdeführerin, daß das Sieb (6) nach der D1 dann, wenn alle Ränder im Sinne der Alternativausführung gemäß Spalte 3, Zeilen 29 bis 35 (nach dem Vorbild des Stirnendes (11) in Figur 1) nach unten abgebogen sind, funktionell einen Siebring darstellt, läßt die Tatsache unberücksichtigt, daß bei dem bekannten Sieb die den Hauptteil bildende Bodenplatte den Wasserdurchtritt in Axialrichtung notwendigerweise beeinflußt und somit offensichtlich nicht funktionslos ist. Das Teilmerkmal des Anspruchs 1 "ausschließlich senkrecht zur Dichtebene verlaufender Siebring" ist somit durch die D1 in keiner Weise angedeutet und auch nicht nahegelegt.

Weiterhin gibt die D1 auch keinen Hinweis darauf, den Siebring an einer Abdeck- und Führungshaube zu befestigen, da eine solche bei der bekannten Ausführung nicht vorhanden ist.

Dies gilt auch für das weitere Teilmerkmal aus dem Kennzeichen des Anspruchs 1 des Streitpatents, daß der Siebring (6) im Bereich der Auslaßöffnung einen Abstand zur Seitenwandung des Überströmkanals (41) aufweist, denn die plattenförmige Ausgestaltung des bekannten Siebringes mit seinem durchlässigen waagrecht angeordneten Hauptteil (7) hat offensichtlich einen anderen Strömungsverlauf zur Folge und hat nicht notwendig den gleichen Einfluß auf die Geräuschdämpfung wie entsprechende Maßnahmen bei einem Siebring. Es lassen sich demnach geometrische Formgebungen an einer Siebplatte gemäß D1 zur Beeinflussung des Strömungsverlaufs nicht zwanglos mit gleichem Ergebnis auf einen Siebring übertragen.

Das Mischventil nach der D1 offenbart somit, im Gegensatz zur Ansicht der Beschwerdeführerin, ebenfalls nicht die im Kennzeichen des Anspruchs 1 (Streitpatent) enthaltenen Teilmerkmale. Es wird einem Fachmann auch nicht nahegelegt, bestimmte Formgebungen eines Plattensiebes auf Siebringe zu übertragen, da nicht zu erwarten ist, daß solche bekannten Formgebungen bei Siebringen zu den gleichen Ergebnissen führen.

Das beanspruchte Mischventil wird daher auch nicht durch den Offenbarungsinhalt der D1 nahegelegt.

4.4. Dies gilt ebenfalls für das Mischventil nach der D2, das grundsätzlich andere Mittel zur Geräuschdämpfung enthält und keinen Hinweis zu geben vermag, einen Siebring nach der D0 bzw. eine Siebplatte nach der D1 im Sinne des Streitpatents umzugestalten.

4.5. Die Beschwerdekammer kommt somit zu dem Schluß, daß der Gegenstand nach dem Anspruch 1 durch den Stand der Technik nicht nahegelegt ist und daher auf einer erfinderischen Tätigkeit beruht.

Das Patent hat demnach auf der Basis des geltenden Anspruchs 1 (Hauptantrag), der abhängigen Ansprüche 2 bis 9, die vorteilhafte Weiterbildungen betreffen, der angepaßten Beschreibung und der erteilten Zeichnungen Bestand.

5. Da somit dem Hauptantrag stattgegeben wird, erübrigt es sich auf den Hilfsantrag einzugehen.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Sache wird an die Vorinstanz mit der Auflage zurückverwiesen, das Patent mit den in der mündlichen Verhandlung überreichten Unterlagen (Ansprüche 1 bis 9 und Beschreibung) und den Figuren der Patentschrift aufrechtzuerhalten.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité