Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0583/95 22-12-1997
Facebook X Linkedin Email

T 0583/95 22-12-1997

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1997:T058395.19971222
Date de la décision
22 December 1997
Numéro de l'affaire
T 0583/95
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
85103622.8
Classe de la CIB
D21G 1/02
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 30.68 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Mittels eines Wärme übertragenden Mediums beheizbare Kalanderwalze

Nom du demandeur
Walzen Irle GmbH
Nom de l'opposant
Schwäbische Hüttenwerke GmbH
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
Mot-clé
Erfinderische Tätigkeit (anerkannt)
Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0048/17
T 0149/02
T 0576/12
T 0401/95
T 1216/12

Sachverhalt und Anträge

I. Die europäische Patentanmeldung Nr. 85 103 622.8 (Veröffentlichungsnr. 0 158 220) ist zunächst von der Prüfungsabteilung zurückgewiesen, dann jedoch im Beschwerdeverfahren gemäß der Entscheidung T 531/89 (12. Mai 1992) erteilt worden.

II. Der erteilte Anspruch 1 des Patents lautet:

"Beheizbare Kalanderwalze (1) mit unterhalb der Mantelfläche ihres Walzenkörpers (2) vorgesehenen achsparallelen Kanälen (4) für den Durchsatz eines die Aufheizung bewirkenden thermischen Übertragungsmediums und mit beidseitig des Walzenkörpers (2) mit diesem verbundenen, zentrale bzw. koaxiale Zu- und Ableitungsbohrungen (12, 13, 18) aufweisenden Flanschzapfen (5, 16, 17), dadurch gekennzeichnet, daß die von den Mündungen der Kanäle (4) umschlossenen Bereiche der Stirnfläche (3) des Walzenkörpers (2) unter Bildung jeweils eines bis zu den Mündungen der Kanäle (4) reichenden Spaltes (10, 11) gegen die gegenüberliegenden Grundflächenbereiche (9) der Flanschzapfen (5, 16, 17) zurücktreten, und daß die Zu- und Ableitungsbohrungen (12, 13, 18, 19) jeweils bis zu den Spalten führen."

Die übrigen Ansprüche 2 bis 6 sind auf Anspruch 1 rückbezogen.

III. Mit einem Einspruch ist das Patent im Hinblick auf Artikel 100 a) und c) angegriffen worden, da nach Auffassung der Einsprechenden der Gegenstand des Anspruches 1 nicht neu sei bzw. nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit beruhe und auch über den Inhalt der Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung hinausgehe. Zur Stützung des Einspruches sind die folgenden Entgegenhaltungen genannt worden:

D1: DE-A-2 008 994

D2: GB-A-2 121 919

D3: US-A-2 890 026

D4: US-A-3 120 867

D5: US-A-4 252 184

D6: US-A-4 074 750

Die Entgegenhaltungen D1 bis D5 waren schon im Erteilungsverfahren berücksichtigt worden.

IV. Mit Entscheidung vom 9. Mai 1995 hat die Einspruchsabteilung das Patent widerrufen, da ihrer Meinung nach die erfinderische Tätigkeit dem Gegenstand des Patentanspruchs 1 gegenüber dem insbesondere durch die Entgegenhaltung D6 gegebenen Stand der Technik fehle: Die Verwendung der aus D6 bekannten Walze als beheizter Kalanderwalze liege auf der Hand, da der Aufbau der Walze konstruktiv der einer Kalanderwalze gleiche, und weiterhin der D6 die grundsätzliche Idee der Ausbildung eines Spaltes im Walzenkörper zu entnehmen sei.

V. Gegen diese Entscheidung hat die Beschwerdeführerin (Patentinhaberin) am 30. Juni 1995 unter gleichzeitiger Zahlung der Gebühr Beschwerde eingelegt. Die Beschwerdebegründung ist am 15. September 1995 eingereicht worden.

In ihrer Begründung hat die Beschwerdeführerin die folgende Auffassung vertreten:

Die Artikel 123 (2) EPÜ betreffende "Teilentscheidung" der Einspruchsabteilung werde durch die vorliegende Beschwerde nicht angefochten.

Die bei einer Stranggießeinrichtung verwendete und kühlbare Leitrolle nach D6 sei gattungsfremd. Sie diene nicht als Wärmetauscher, da sie nur selbst gekühlt werde. Außerdem seien die Länge, die Betriebsanforderungen und die Bearbeitungstoleranzen dieser Rolle nicht vergleichbar mit denjenigen einer Kalanderwalze. Insbesondere liefen solche Leitrollen ziemlich langsam, so daß die in diesen Rollen nur einseitig gelagerten Verdrängerkörper keine Probleme brächten. Bei Kalanderwalzen dagegen träten sehr hohe Drehzahlen sowie Beschleunigungen auf, so daß Verdrängerkörper sich verformten oder zerrissen und infolgedessen den Innenmantel der Walzen bzw. ihrer Kanäle beschädigen könnten. Deshalb hätte ein Fachmann, der mit Kalanderwalzen zu tun habe, diese sachfremde Rolle gemäß D6 nicht in Betracht gezogen.

VI. Daher hat die Beschwerdeführerin beantragt, die Neuheit des Gegenstandes des Anspruchs 1 festzustellen, das Vorliegen einer erfinderischen Tätigkeit anzuerkennen, den Widerruf des Patents aufzuheben und dieses zu bestätigen. Hilfsweise ist auch die Anberaumung einer mündlichen Verhandlung beantragt.

VII. Mit ihrem am 10. Januar 1996 eingereichten Schreiben hat die Beschwerdegegnerin (Einsprechende) mitgeteilt, daß sie nach nochmaliger Prüfung der Sachlage der Beschwerde der Patentinhaberin nicht mehr entgegentrete. Sie hat keinen Antrag gestellt und keine weitere sachliche Stellungnahme abgegeben.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

2. Zulässigkeit des Anspruchs 1 (Artikel 123 (2) EPÜ)

Die Kammer sieht sich zunächst veranlaßt, darauf hinzuweisen, daß die Einspruchsabteilung eine Entscheidung getroffen hat, die im Widerruf des Streitpatents bestand. In den Gründen der Entscheidung hat die Einspruchsabteilung zu verschiedenen Erfordernissen der Patentfähigkeit Feststellungen getroffen, so auch zu Artikel 123 (2) EPÜ. Der Überprüfung durch die Beschwerdekammer unterliegt aber die gesamte erstinstanzliche Entscheidung. Die Beschwerdekammer kann hierbei grundsätzlich jede im Verfahren vor der ersten Instanz entschiedene Frage oder getroffene Feststellung wieder aufrollen und ist an die rechtliche Beurteilung, auf der eine mit der Beschwerde angefochtene Entscheidung basiert, nicht gebunden. Dies ergibt sich aus Artikel 110 (1) und (2) EPÜ i. V. m. Artikel 114 (1) EPÜ (vgl. auch die Entscheidungen T 89/94, ABl. EPA 1984, 562; T 396/89 und T 327/92, beide nicht veröffentlicht).

Das von der Beschwerdegegnerin ursprünglich angegriffene, letzte Merkmal des Oberbegriffes des Anspruchs 1, wonach die Flanschzapfen zentrale bzw. koaxiale Zu- und Ableitungsbohrungen aufweisen, kann zwar an sich so ausgelegt werden, daß drei Ausführungsformen eingeschlossen sind, von denen lediglich zwei in den ursprünglichen Unterlagen des Streitpatents und in den erteilten abhängigen Ansprüchen offenbart sind. Durch den erteilten Wortlaut des Anspruchs 1 und insbesondere durch dieses Merkmal wurde offensichtlich im Prüfungsverfahren versucht, gleichzeitig die zwei offenbarten Ausführungsformen der Erfindung anzugeben. Der Fachmann erkennt jedoch sofort, daß dieses Merkmal nicht ganz deutlich ist, weil der Anspruch 1 auch angibt, daß die Kalanderwalze unterhalb der Mantelfläche ihres Walzenkörpers achsparallele Kanäle für den Durchsatz des Übertragungsmediums aufweist und daß ferner die Kanäle beidseitig des Walzenkörpers in die Spalten münden. Wenn das Übertragungsmedium den Walzenkörper durchsetzen muß, würde für einen Fachmann die dritte nicht offenbarte, von der Beschwerdegegnerin vorgebrachte Ausführungsform, wonach sowohl durch den einen wie auch durch den anderen Flanschzapfen das Medium jedesmal zu- und abgeführt würde, als völlig unklar erscheinen und im Widerspruch zu einem Durchsetzen des Mediums durch den Walzenkörper stehen. Eine solche Ausführungsform scheint daher nicht in Einklang mit dem gesamten Gegenstand des Anspruchs 1 zu sein.

Außerdem - und insbesondere unter solchen Umständen - müssen gemäß Artikel 69 EPÜ die Beschreibung und die Zeichnungen des Streitpatents zur Auslegung eines Anspruchs herangezogen werden. Aus diesen Unterlagen geht hervor, daß die von der Beschwerdegegnerin beschriebene Ausführungsform aus dem Schutzumfang des Anspruchs 1 ausgeschlossen ist. Das im Licht des gesamten Inhaltes des Streitpatents ausgelegte Merkmal erweitert somit nicht den Schutzumfang des Anspruchs 1 und ist daher zulässig im Hinblick auf Artikel 123 EPÜ.

3. Neuheit (Artikel 52 und 54 EPÜ)

Die im Einspruchsverfahren eingereichte Entgegenhaltung D6 bezieht sich auf eine gekühlte Umlenkwalze oder -rolle einer Stranggießanlage. Nirgendwo ist in dieser Entgegenhaltung die Rede von einer Kalanderwalze. Weiterhin weist diese Walze nur einen Spalt auf, der zwischen einer der Stirnflächen des Walzenkörpers und dem damit verbundenen Flanschzapfen gebildet ist. Schon aus diesen Gründen unterscheidet sich diese bekannte Walze vom Gegenstand des Anspruchs 1 des Streitpatents.

Unter den anderen vorgelegten Entgegenhaltungen betreffen lediglich drei, nämlich D2, D3 und D4, beheizbare Kalanderwalzen, die unterhalb der Mantelfläche ihres Walzenkörpers achsparallele Kanäle für den Durchsatz eines thermischen Übertragungsmediums aufweisen. Bei den Kalanderwalzen nach diesen Dokumenten sind nur sich von den Zu- und Ableitungsbohrungen bis zu den Mündungen der achsparallelen Kanäle erstreckende Verbindungsbohrungen oder -kanäle vorgesehen, und somit keine Spalte für diesen Verbindungszweck.

Der Gegenstand des Anspruchs 1 des Streitpatents gilt somit als neu (Artikel 54 EPÜ).

4. Nächstliegender Stand der Technik

4.1. In der durch die vorliegende Beschwerde angefochtenen Entscheidung wurde die Entgegenhaltung D6 als Ausgangspunkt für die Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit genannt. Die Einspruchsabteilung hat zwar erkannt, daß sich der Gegenstand des Anspruchs 1 des Streitpatents von der aus D6 bekannten Walze u. a. dadurch unterscheidet, daß die beanspruchte Walze eine Kalanderwalze ist, jedoch hat sie ausgeführt, daß die aus D6 bekannte Walze auch als Kalanderwalze verwendet werden könne und als Begründung darauf verwiesen, daß der Aufbau der (aus D6 bekannten) Walze konstruktiv der einer beheizten Kalanderwalze gleiche.

Zwar trifft zu, daß mehrere konstruktive Merkmale des vorliegenden Anspruchs 1 in der besonderen Ausführungsform nach Figuren 1 und 2 aus D6 offenbart sind, insbesondere eine Walze mit unterhalb der Mantelfläche ihres Walzenkörpers vorgesehenen achsparallelen Kanälen für den Umlauf eines thermischen Übertragungsmediums und mit den beidseitig des Walzenkörpers bereits oben beschriebenen Flanschzapfen, die auch zentrale bzw. coaxiale Zu- und Ableitungsbohrungen aufweisen. Jedoch handelt es sich bei der Walze gemäß D6 um eine von mehreren Leit- bzw. Führungsrollen, die einen frisch gegossenen Metallstrang in einem Guß- bzw. Walzwerk stützen und führen müssen. Solche Walzen werden durch die sehr hohen Temperaturen des glühenden Stranges aufgeheizt und sollen deshalb gekühlt werden. Die Drehzahlen dieser Rollen sind relativ gering (1 bis 8 m/min.), da die Vorschubgeschwindigkeit des Gießstranges klein ist. Weiterhin sind diese Leitrollen keinen Druckbeanspruchungen ausgesetzt, und ihre Länge ist begrenzt. Aus diesen Gründen kann - wie es in D6 offenbart ist - jeder achsparallele Kanal als Sackloch ausgebildet werden, in welchem eine Art von Verdrängerkörpern in der Form je eines kleinen Zu- oder Abführrohres vorgesehen ist, um das thermische Medium in die Tiefe jedes Kanals ein- oder aus ihr abzuführen und auf diese Weise den Zu- oder Rücklauf des Mediums durch die Ringkammer zwischen der Außenfläche jedes Rohrs und der Innenfläche des zugeordneten Kanals zu ermöglichen. In allen Ausführungsformen von D6 sind diese kleinen Rohre oder andere Arten von Verdrängerkörpern nur einseitig gelagert, so daß die Gefahr besteht, daß sie bei hohen Drehzahlen der Leitrollen durch die entsprechende Zentrifugalkraft nach außen durchgebogen werden und somit Schäden an den Leitrollen selbst bewirken. Auch bei mäßigen Beschleunigungen und Verzögerungen werden sie in Umfangsrichtung verformt.

Sehr hohen Drehzahlen sowie Beschleunigungen bzw. spontanes Stillsetzen sind aber für eine Kalanderwalze übliche Betriebverhältnisse. Wenn bereits der Beschreibung des Streitpatents zu entnehmen ist, daß unter diesen Umständen Verdrängerkörper an sich für Kalanderwalzen nachteilig sind, selbst wenn sie sogar beidseitig innerhalb der Walzen gehalten bzw. zentriert sind, folgt daraus, daß die Walze nach Entgegenhaltung D6 nicht als Kalanderwalze verwendet werden kann. Diese Entgegenhaltung kann daher nicht als nächstkommender Stand der Technik für die vorliegende Erfindung betrachtet werden.

4.2. Die Kammer sieht keinen Grund, die Entgegenhaltung D4, die in der Streitpatentschrift als gattungsbildender Stand der Technik genannt ist, nicht auch so zu betrachten. Obwohl die in diesem Dokument offenbarte Walze nur als Wärmetauscher bezeichnet ist, ist sie - von den Parteien unbestritten - zum Kalandrieren geeignet. D4 beschreibt eine beheizbare Kalanderwalze, die alle Merkmale des Oberbegriffs des Anspruchs 1 des Streitpatents aufweist. Die achsparallelen Kanäle münden dort beidseitig in offene Verbindungskanäle, die in den dem Walzenkörper gegenüberliegenden Grundflächenbereichen der Flanschzapfen vorgesehen und teilweise durch die Stirnflächen des Walzenkörpers geschlossen sind. Zwei Arten von Verbindungskanälen sind offenbart: In dem einen Flanschzapfen verbinden diese Kanäle nur benachbarte achsparallele Kanäle miteinander, um eine Rückkehr des thermischen Mediums durch manche dieser achsparallelen Kanäle zu ermöglichen, während in dem anderen Flanschzapfen nur radial gerichtete Verbindungskanäle die achsparallelen Kanäle mit den koaxialen Zu- und Ableitungsbohrungen verbinden.

5. Da sich die Herstellung derartiger Flanschzapfen mit unterschiedlichen Verbindungsbohrungen als aufwendig erwiesen hat, ist die dem Gegenstand des Anspruchs 1 zugrunde liegende Aufgabe darin zu sehen, die Verbindung der achsparallelen Kanäle mit den Zu- und Ableitungsbohrungen zu vereinfachen und somit Kalanderwalzen mit verringertem Aufwand herzustellen. Diese Aufgabe ist durch die kennzeichnenden Merkmale des Anspruchs 1 gelöst, nämlich durch das Vorhandensein von Spalten zwischen dem Walzenkörper und den Flanschzapfen. Damit wird eine bestimmte Führung des thermischen Mediums erreicht: Das thermische Medium tritt über die Zuflußbohrung in einem Spalt über, fließt dann durch alle achsparallelen Kanäle in eine Richtung und wird durch den anderen Spalt zur Ableitungsbohrung geführt.

6. Zunächst stellt sich die Frage, ob der Fachmann ausgehend von dem Stand der Technik nach D4 und im Hinblick auf die zu lösende Aufgabe die Lehre der Entgegenhaltung D6 in Betracht gezogen hätte und ob er in dieser Druckschrift Anregungen gefunden hätte, die zum Gegenstand des Anspruchs 1 führen können.

7. Entgegenhaltung D6 befaßt sich jedoch mit der Problematik, die Herstellung der achsparallelen Kanäle zu vereinfachen, und nicht die der Verbindungsrohre. Weiterhin wird - wie schon vorstehend dargelegt - ein Verdrängerkörper innerhalb des Walzenkörpers für die Umkehr in die Gegenrichtung des thermischen Mediums verwendet. Dieser Stand der Technik spricht daher die dem Streitpatent zugrundeliegende Aufgabe nicht an, und schon der Einsatz eines Verdrängerkörpers, auf den der Fachmann nach der Beschreibungseinleitung des Streitpatents gerade verzichten will, hält ihn ab, die Lehre dieser Druckschrift in Betracht zu ziehen.

Außerdem soll der Walzenkörper nach D6 einstückig mit einem Flanschzapfen hergestellt sein, um die dort gestellte Aufgabe zu lösen. Lediglich der andere Flanschzapfen kann mit diesem einstückigen Walzenkörper verbunden werden. Diese Maßnahme macht einerseits eine Kombination der Lehre nach D6 mit der des gattungsbildenden Stands der Technik nach D4 aufgrund der dort offenbarten Rückkehr des Mediums durch einige ausgewählte (d. h. nicht alle wie bei D6) achsparallele Kanäle unausführbar, und entspricht anderseits nicht der Lösung gemäß Anspruch 1 des Streitpatents, die einen Spalt an jedem Ende des Walzenkörpers vorschlägt.

8. In der Entscheidung T 531/89 wurde bereits festgestellt, daß die Lehren der Entgegenhaltungen D1 bis D5 nicht der Patentierbarkeit des Gegenstands des Anspruchs 1 entgegenstehen. Bezüglich der in dieser Entscheidung aufgeführten Gründe hat die Einsprechende keine Einwände geltend gemacht. Die Kammer sieht auch keine Veranlassung, diese Würdigung in Frage zu stellen.

9. Eine Kombination der Entgegenhaltung D6 mit der Lehre einer dieser Druckschriften D1 bis D5 führt auch nicht zum Gegenstand des Anspruchs 1, da - wie bereits ausgeführt - selbst die Lösung nach D6, die nur einen mit dem Walzenkörper verbundenen Flanschzapfen und einen Spalt offenbart, mit der Lösung nach dem Streitpatent nicht übereinstimmt. Außerdem offenbart der Stand der Technik nach D6 im Hinblick auf die Ausführungsform gemäß der Figuren 1 und 2 ein Rückführen des thermischen Mediums über die achsparallelen Kanäle. Dies entspricht nicht dem Flußschema nach dem Streitpatent.

Die andere - von der Einsprechende erwähnte - Ausführungsform nach Figur 6 von D6 betrifft keine Walze mit achsparallelen Kanälen und offenbart ferner keine direkte Verbindung des dort vorgesehenen Ringraumes des Walzenkörpers mit einem Spalt, da sich Öffnungen des Mantels des Verdrängerkörpers zwischen dem Spalt und dem Ringraum befinden.

10. Aus den vorstehenden Ausführungen folgt, daß die Kalanderwalze gemäß Anspruch 1 auf einer erfinderischen Tätigkeit beruht (Art. 56 EPÜ). Die abhängigen Ansprüche 2 bis 6 haben besondere Ausgestaltungen der Walze nach Anspruch 1 zum Inhalt und daher ebenfalls Bestand.

Unter diesen Umständen ist der Hilfsantrag der Beschwerdeführerin gegenstandlos.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Das Patent wird in unveränderter Form aufrechterhalten.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité