Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0531/95 26-08-1997
Facebook X Linkedin Email

T 0531/95 26-08-1997

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1997:T053195.19970826
Date de la décision
26 August 1997
Numéro de l'affaire
T 0531/95
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
90200546.1
Classe de la CIB
F16D 23/02
B23P 15/14
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 768.09 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Verfahren zur Herstellung einer Schalt- oder Schiebemuffe für KFZ-Getriebe

Nom du demandeur
SINTERSTAHL Gesellschaft m.b.H.
Nom de l'opposant
Etablissement Supervis
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Erfinderische Tätigkeit (verneint)

Technisches Vorurteil (verneint)

Exergue
-
Décisions citées
T 0062/82
T 0119/82
T 0410/87
T 0500/88
T 0341/94
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1212/01
T 0447/07

Sachverhalt und Anträge

I. Auf die europäische Patentanmeldung Nr. 90 200 546.1 wurde das europäische Patent Nr. 0 389 024 erteilt.

II. Ein von der Beschwerdeführerin (Einsprechenden) gegen das Patent eingelegter Einspruch, der auf den Einspruchsgrund gemäß Artikel 100 a) EPÜ (fehlende Neuheit und erfinderische Tätigkeit) im Hinblick auf den Stand der Technik nach den Druckschriften

D1: Werkstatt und Betrieb, Heft 4/1982, Seiten 221 bis 228, "Lagebericht-Konstruieren mit Sinterformteilen";

D2: SAE-Report-830395 (1983), Seiten 61 bis 65;

D3: DVS-Berichte, Internationales Kolloquium über Hart- und Hochtemperaturlöten und Diffusionsschweißen, Essen, 21. bis 22. September 1981, Deutscher Verband für Schweißtechnik DVS, 69 (1981), Seiten 33, 34, "Hartlöten von porösen Sinterstählen und Stahl";

D5: Report Nr. 13/1986 - wissenschaftliche Schriftenreihe der TU-Karl-Marx-Stadt, (1986), Okt., Seiten 8 bis 20, "Fügeverbindungen und Fügeverfahren - Bedeutung und Begriffe";

D6: GB-A-1 204 641;

D7: The International Journal of Powder Metallurgy & Powder Technology, Vol. 18, No. 4, 1982, Seiten 323 bis 333;

D8: Chartered mech. Eng., Band 27 (1980), Heft 7, Seiten 55 bis 60, "Joining powder metal parts"

D4: "Herstellen von komplexen Formteilen ..., Forschungsbericht 03K 03170, April 1989" (kein Stand der Technik)

gestützt war, wurde von der Einspruchsabteilung mit der am 27. April 1995 zur Post gegebenen Entscheidung zurückgewiesen.

III. Gegen diese Entscheidung hat die Beschwerdeführerin unter gleichzeitiger Bezahlung der Beschwerdegebühr am 23. Juni 1995 Beschwerde eingelegt. Die Beschwerdebegründung ist am 10. August 1995 eingegangen.

IV. Im Bescheid der Beschwerdekammer vom 14. November 1996 wurde den Beteiligten mitgeteilt, daß aufgrund des insgesamt aufgedeckten Stands der Technik, insbesondere der Fachveröffentlichungen D1 bis D3, D5, D7 und D8 sowie aufgrund des fehlenden Nachweises für ein Vorurteil der Fachwelt die Beschwerdekammer Bedenken bezüglich der erfinderischen Tätigkeit habe. In einem weiteren Bescheid wurde auf die Eingabe der Beschwerdegegnerin vom 14. Januar 1996 sowie auf das dort neugenannte, als D12 bezeichnete Dokument verwiesen.

Es wurde am 26. August 1997 vor der Kammer verhandelt.

Die Beschwerdeführerin beantragte die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und den Widerruf des Patents.

Die Beschwerdegegnerin (Patentinhaberin) beantragte, die Beschwerde zurückzuweisen (Hauptantrag), hilfsweise das Patent auf der Basis eines die erteilten Ansprüche 1 und 3 zusammenfassenden Hauptanspruchs aufrechtzuerhalten.

Der erteilte Anspruch 1 (Hauptantrag) hat folgenden Wortlaut:

"Verfahren zur Herstellung einer Schalt- oder Schiebemuffe für die Sperrsynchronisierung von handgeschalteten Kfz-Getrieben mit zu einer Ebene senkrecht zur Muffenachse zumindest annähernd symmetrischer Muffenausgestaltung und mit einer Verzahnung (5) an der Muffeninnenfläche (4), die, von der Stirnseite aus gesehen, sich in Richtung Symmetrieebene (3) verjüngende Zahnabschnitte aufweist, dadurch gekennzeichnet, daß die zwei symmetrischen Bauteilabschnitte (1, 2) der Muffe getrennt als Einzelteile gefertigt und anschließend durch Fügen miteinander verbunden werden."

Der Anspruch 1 nach dem Hilfsantrag lautet wie folgt:

"Verfahren zur Herstellung einer Schalt- oder Schiebemuffe für die Sperrsynchronisierung von handgeschalteten Kfz-Getrieben mit zu einer Ebene senkrecht zur Muffenachse zumindest annähernd symmetrischer Muffenausgestaltung und mit einer Verzahnung (5) an der Muffeninnenfläche (4), die, von der Stirnseite aus gesehen, sich in Richtung Symmetrieebene (3) verjüngende Zahnabschnitte aufweist, dadurch gekennzeichnet, daß die zwei symmetrischen Bauteilabschnitte (1, 2) der Muffe getrennt als Einzelteile mittels pulvermetallurgischer Verfahren durch Pressen und Sintern gefertigt und anschließend durch Fügen miteinander verbunden werden."

V. Das Vorbringen der Beschwerdeführerin läßt sich wie folgt zusammenfassen:

Die nach dem Anspruch 1 des Streitpatents gemäß Haupt- und Hilfsantrag verwendete Herstellungstechnik, d. h. die Aufteilung eines Werkstücks in zwei symmetrische Bauteilabschnitte, die getrennt als Einzelteile, bevorzugt (Hilfsantrag) mittels pulvermetallurgischer Verfahren durch Pressen und Sintern gefertigt und anschließend durch Fügen miteinander verbunden werden, sei am Prioritätstag des Streitpatents dem Fachmann bekannt gewesen, wie dies durch die zum Stand der Technik genannten Fachaufsätze nachgewiesen sei. Da das beanspruchte Herstellungsverfahren auch schon für Getrieberäder sowie für innenverzahnte, ringförmige Präzisionswerkstücke (z. B. D1, Seite 223, Bild 5) vor dem Anmeldetag des Streitpatents bekannt war und benutzt wurde, sei die Anwendung dieses Verfahrens auch für Schiebemuffen naheliegend gewesen, zumal dabei keine besondere Hürde überwunden werden mußte. Es sei nicht erkennbar, daß eine Schiebemuffe ein besonderes Getrieberad darstelle. Da es für das Fügen von Sinterteilen sogar Normen gebe, und die Schiebemuffen selbst im Streitpatent nicht als besonders beanspruchtes Teil bezeichnet worden seien (wenngleich auch der Hinweis auf die lastfreie Fügestelle bei Schiebemuffen in der Beschreibung des Streitpatents offensichtlich falsch sei, da natürlich eine Drehmomentbelastung vorliege) bestehe kein Grund, die Anwendung des bekannten Verfahrens als durch ein Vorurteil erschwert anzusehen. Im Wortlaut des Anspruchs 1 des Streitpatents sei auch nichts Näheres über die Ausbildung der Fügestelle angegeben, die z. B. eine verzahnte Kontur aufweisen könnte, um die Festigkeit an der Trennstelle zu erhöhen.

Es treffe nicht zu, daß die Beschwerdeführerin, auf eine Anfrage eines Getriebebauers hin die Herstellung einer zweiteilig gesinterten Getriebemuffe als technisch nicht machbar abgelehnt habe. Auf eine Anfrage der Firma Getrag habe die Beschwerdeführerin lediglich mit der Einladung erwidert, das Problem zu besprechen und zu lösen, was durch die

(D13) Beilagen 1 bis 3 zu den von der Beschwerdeführerin eingereichten Schreiben vom 16. Juni 1997

belegt werde.

In der Beilage 2 (Schreiben vom 2. Februar 1990 der Getriebeherstellerfirma Getrag an die mit der Beschwerdeführerin eng verbundene Firma Presta) seien Einzelteilzeichnungen einer gesinterten Führungsmuffe und einer gesinterten Schaltmuffe erwähnt. In dieser Beilage 2 werde darauf hingewiesen, daß die an Schaltmuffen ansonsten üblichen Hinterschneidungen, die preßtechnisch nicht erzeugt werden könnten, bei der in Rede stehenden Schaltmuffe nicht mehr vorhanden seien. In einer Erwiderung hierauf (Beilage 3) habe die Firma Presta der Firma Getrag mitgeteilt, daß eine pulvermetallurgische Fertigung der Teile in der vorgelegten Form nicht möglich sei, daß jedoch Möglichkeiten einer pulvermetallurgischen Fertigung und neue Entwicklungen im Bereich der Herstellung von Sinterformteilen diskutiert werden sollten.

Weitere Anfragen, insbesondere im Hinblick auf die Herstellbarkeit von Schiebemuffen durch das in Rede stehende Verfahren, seien der Beschwerdeführerin nicht bekannt. Der Nachweis hierüber müßte von der Beschwerdegegnerin vorgelegt werden.

Dem weiteren angeblichen Beweismittel für das Vorliegen eines Vorurteils, nämlich den von der Beschwerdegegnerin vorgelegten Schriftstücken nach D12 (vgl. obigen Absatz IV) sei lediglich zu entnehmen, daß das beanspruchte Verfahren eine innovative Lösung, aber insbesondere aus wirtschaftlichen Gründen, darstelle. Diese Angabe, selbst wenn sie von der Beschwerdeführerin mit initiiert worden wäre, sage nichts über die erfinderische Qualität des beanspruchten Verfahrens aus. Bei der Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit müsse im übrigen im vorliegenden Fall auch die konservative Haltung der Automobilindustrie berücksichtigt werden. Damit sei auch zu erklären, daß das bekannte Verfahren "Sintern von getrennten Einzelteilen und deren Zusammenfügen", erst Ende der 80er Jahre von der Beschwerdeführerin zur Herstellung von Schiebemuffen angewandt worden sei, obwohl die Technik schon längere Zeit bekannt gewesen sei.

Das von der Beschwerdegegnerin geltend gemachte Vorurteil gegen die Anwendung des bekannten Verfahrens bei Schiebemuffen sei somit durch nichts bewiesen.

Somit beruhe das Verfahren nach dem Anspruch 1 (Haupt- und Hilfsantrag) nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit.

VI. Die von der Beschwerdegegnerin zur Stützung ihrer Anträge vorgebrachten Argumente lassen sich im wesentlichen wie folgt zusammenfassen:

Es sei unstreitig, wie den Fachaufsätzen, insbesondere aus der D1 sowie den internationalen Normen zu entnehmen sei, daß die Fachwelt danach getrachtet habe, komplizierte Sinterbauteile immer dann mehrteilig zu fertigen und zu fügen, wenn die Komplexheit der Geometrie eine wirtschaftliche einstückige Fertigung, z. B. wegen Hinterschneidungen, nicht zulasse oder die mehrteilige Fertigung insgesamt wirtschaftlicher sei. Diesem Vorgehen seien jedoch technische Grenzen gesetzt. Die besonders kritischen Eigenschaftsanforderungen an Schiebemuffen, insbesondere an deren Festigkeit, Rundheit sowie die geforderte Durchmessertoleranz H6, fänden sich bei keinem der nach den Entgegenhaltungen D1 bis D8 gefertigten Sinterformteile wieder. Bei einer Schiebemuffe handle es sich um ein spezielles Bauteil, dessen zweiteilige Fertigung von einem Fachmann nicht als technisch und wirtschaftlich machbar eingestuft worden sei. So seien z. B. die Bedingungen zur Herstellung von außenverzahnten Zahnrädern und innenverzahnten Ringen sehr unterschiedlich; bei der pulvermetallurgischen Herstellung von Ringteilen sei leicht eine ovale Abweichung möglich. In Zusammenarbeit zwischen der Beschwerdegegnerin und der Firma Getrag würden zwar seit 1986 pulvermetallurgisch gefertigte Synchronringe geliefert, die an diese gestellten Anforderungen seien jedoch grundverschieden von denen bei Schiebemuffen. Die Firma Getrag habe beispielsweise ein neues Werk speziell für die Fertigung von Getriebeteilen in der herkömmlichen Weise, insbesondere durch Zerspanen erstellt. Dabei habe man nicht an eine pulvermetallurgische Fertigung gedacht, obwohl eine solche Fertigung im allgemeinen eine Absenkung der Herstellungskosten möglich mache.

Die D6, die den nächstliegenden Stand der Technik darstelle, offenbare eine Fügeverbindung zwischen einem hochbelasteten Zahnrad und einem niedriger belasteten, gesinterten Kupplungskörper. Die Anforderung an diese Fügeverbindung sei jedoch in keiner Weise mit der beim Streitpatent vergleichbar.

Die Herstellung einer Schalt- oder Schiebemuffe für sperrsynchronisierte, handgeschaltete Kfz-Getriebe durch das bekannte Fügeverfahren sei für einen Fachmann nicht naheliegend gewesen, denn aufgrund der besonderen Festigkeits- und Toleranzanforderungen für solche Werkstücke habe er eine innere Hemmung überwinden müssen, das an sich bekannte Verfahren anzuwenden. Aufgrund eines solchen Vorurteils der Fachwelt habe es einer erfinderischen Tätigkeit bedurft, das bekannte Herstellungsverfahren auch bei den in Rede stehenden Schalt- oder Schiebemuffen anzuwenden.

Zum Nachweis dafür, daß ein Vorbehalt der Fachwelt gegen die Anwendung des bekannten Verfahrens bestanden habe, wurden die folgenden Beweismittel geltend gemacht:

(D10) DIN-Norm 30912, Teil 5, Oktober 1990, "Sintermetalle, Sint-Richtlinien (SR), Fügen von Sinterteilen";

(D11) DIN-Norm 8521, Blatt 1, Juni 1973, "Schweißbarkeit, metallische Werkstoffe, Begriffe";

(D12) Anlageblätter zum Schreiben der Beschwerdegegnerin vom 14. Januar 1997:

a) Schreiben der Firma Krebsöge Sinter Holding GmbH vom 28. April 1993 an die Beschwerdegegnerin,

b) Tagungsbericht der Internationalen Pulvermetallurgie-Tagung vom 12. bis 15. Juli 1993 in Kyoto, Japan, "PM-Technology An Excellent Method to Manufacture Compound Products";

(D14) DE-C-3 939 274 (kein Stand der Technik)

Der Verfasser (V. Arnhold) des Tagungsberichtes b) (aus D12) sei ein anerkannter Fachmann auf dem in Rede stehenden Gebiet und seine auf der Tagung geäußerte Meinung, daß es sich beim Verfahren nach dem Streitpatent um eine sehr "innovative" Lösung handle, müsse als bedeutsame Aussage gewürdigt werden.

Ein Getriebebauer, der von der Beschwerdegegnerin von ihrer damals noch nicht veröffentlichten Patentanmeldung informiert worden sei, habe bei mehreren potentiellen Zulieferern bezüglich der Lieferung von Herstellungsangeboten für Schiebemuffen der in Rede stehenden Art nachgefragt. Die angefragten Zulieferer, unter ihnen sicherlich auch die Beschwerdeführerin, hätten durchgehend eine Angebotslegung mangels technischer Machbarkeit abgelehnt, worüber ein Zeuge Aussagen machen könnte. Die in diesem Zusammenhang auch an die Beschwerdeführerin gerichtete Anfrage habe jedoch nichts mit dem Schriftwechsel (D13) der Beschwerdeführerin (vgl. die Beilagen 1 bis 3 in deren Schreiben vom 16. Juni 1997) zu tun, der sich mit der pulvermetallurgischen Fertigung einer von der Firma Getrag neu entwickelten Schiebemuffe nach der D14 befasse. In der darin beschriebenen Schiebemuffe seien nämlich, um eine einteilige pulvermetallurgische Fertigung zu ermöglichen, keine hinterschnittenen Verzahnungen mehr enthalten. Auch diese konstruktive Neuentwicklung einer Schiebemuffe beweise, daß es ein Fachmann nicht in Betracht gezogen habe, bei Schiebemuffen mit Hinterschneidungen eine pulvermetallurgische Fertigung anzuwenden.

Die Beschwerdegegnerin sei beim Verfahren nach dem Streitpatent einen völlig anderen Weg gegangen, von dem die Fachwelt nichts wissen wollte, wie z. B. durch die hohen Investitionen der Firma Getrag für ein neues Getriebewerk (mit herkömmlicher Getriebeteilefertigung) bewiesen werde. Für Fertigung einer Schiebemuffe mit hinterschnittenen Verzahnungen auf dem pulvermetallurgischen Wege habe die Fachwelt eine Hürde überspringen müssen, was nicht ohne erfinderisches Zutun möglich war.

Das Verfahren gemäß Anspruch 1 nach dem Haupt- und auch nach dem Hilfsantrag beruhe somit auf einer erfinderischen Tätigkeit.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde entspricht den Artikeln 106 bis 108 sowie den Regeln 1 (1) und 64 EPÜ; sie ist zulässig.

2. Hauptantrag

2.1. Gegenstand des Streitpatents, Problemstellung

Nach der Beschreibungseinleitung des Streitpatents werden die im Oberbegriff des erteilten Anspruchs 1 definierten, allgemein bekannten Schalt- oder Schiebemuffen, deren Verzahnung sich in Richtung Symmetrieebene verjüngende Zahnabschnitte, d. h. Hinterschneidungen aufweist, entweder mittels aufwendiger und kostspieliger maschineller Zerspanungsverfahren oder durch zunächst spanabhebende Bearbeitung einer Vorform und anschließende Hinterrollung aus Rohlingen gefertigt. Die Beschwerdegegnerin hat im Zusammenhang mit diesen bekannten Herstellungsverfahren auf die anschließend noch notwendige Entfernung der bei der spanabhebenden Bearbeitung entstehenden Grate sowie auf die Probleme bei der Materialverdrängung der durch Hinterrollung erzeugten Hinterschneidungen verwiesen.

Ausgehend hiervon besteht die im vorliegenden Fall zu lösende Aufgabe gemäß Streitpatentschrift darin, ein Verfahren zur kostengünstigeren Fertigung von Schalt- und Schiebemuffen zu entwickeln, wobei Verfahren und insbesondere aufwendige Techniken zur spanabhebenden Bearbeitung vermieden werden.

2.2. Aufgabenlösung, Neuheit

Zur Vermeidung von spanabhebenden Bearbeitungen wird nach dem Stand der Technik die pulvermetallurgische Herstellung mittels Preßverfahren und Sintern angewandt, wobei komplizierten Werkstückformen damit Genüge getan wird, daß diese zunächst mehrteilig gefertigt werden und anschließend die als Sinterformteile ausgebildeten Werkstückteile durch Fügen miteinander verbunden werden. Solche Fügetechniken sind aus den Druckschriften D1 bis D3, D7, D8, D10 sowie aus der Druckschrift D6, welche die Verschweißung zwischen einem Getriebezahnrad und einem gesinterten Schaltteil beschreibt, allgemein bekannt.

Jedoch offenbart keine der zum Stand der Technik gehörenden Entgegenhaltungen die Anwendung eines solchen Herstellungsverfahrens für eine Schalt- oder Schiebemuffe.

Das Herstellungsverfahren nach Anspruch 1 ist daher neu, was auch von der Beschwerdeführerin im Beschwerdeverfahren nicht bestritten worden ist.

2.3. Erfinderische Tätigkeit

2.3.1. Technischer Hintergrund

In der Fachzeitschrift D1 ist in dem "Lagebericht, Konstruieren mit Sinterformteilen", der durch Befragen eines "einschlägigen Fachkreises" erstellt wurde, ausführlich die Fertigung von Sinterteilen und deren Nachbearbeitung erläutert, wobei darauf hingewiesen wird (vgl. S. 225 Absätze 3.2 und 3.3), daß in Fachkreisen allgemeine Übereinstimmung darüber bestehe, "daß sich die Kosten für ein Sinterwerkstück durch eine spanende Nachbearbeitung in ungünstigen Fällen um 100 % und mehr erhöhen können". Es sei demnach "häufig wirtschaftlicher, ein Funktionsteil durch Fügen mehrerer Sinterformteile .... herzustellen als es mit hohem Werkzeug- und Kostenaufwand aus einem Stück zu fertigen. Des weiteren sei es aus fertigungstechnischen Gründen mitunter notwendig, komplizierte Sinterformteile mehrteilig zu fertigen und sie anschließend im allgemeinen durch Widerstandschweißen zu fügen". Außerdem wird im folgenden Text darauf hingewiesen, daß ein einteilig geformtes Werkstück mit Hinterschneidungen, z. B. ein Zahnriemenrad mit zwei Anlaufbunden beim Pressen nicht ausformbar und somit nicht herstellbar sei. Diese Aussagen wiederholen sich in ähnlicher Art in den Fachartikeln nach den Druckschriften D2, D3, D7 und D8. Dabei werden die für das Fügeverfahren der Sinterteile anwendbaren Fügeverfahren z. B. Hartlöten, Zusammensintern, Schweißen oder Kleben sowie zahlreiche Anwendungsgebiete des Sinterverfahrens mit anschließendem Fügeverfahren aufgezählt, und es wird auf innenverzahnte Reduktionszahnräder (D2, Seite 64, Figur 12) und zahlreiche Getriebeteile (D8, Seite 55, 56, Figur 1, 2) verwiesen.

2.3.2. Die dem Streitpatent zugrundeliegende Aufgabe und das beanspruchte Lösungsprinzip waren somit dem Fachmann, insbesondere durch die D1 bekannt, wobei die angewandte Herstellungsmethode sogar schon für zahlreiche Getriebeteile (D1, D2, D8) empfohlen wurde. Es erhebt sich daher die Frage, ob der an sich naheliegend erscheinenden Anwendung dieses bekannten Herstellungsverfahrens speziell für die Herstellung von Schalt- oder Schiebemuffen ein von der Beschwerdegegnerin geltend gemachtes Vorurteil der Fachwelt entgegenstand.

2.3.3. Die Beweislast für das Bestehen eines Vorurteils liegt im vorliegenden Fall bei der Beschwerdegegnerin (vgl. die Beschwerdekammerentscheidung T 119/82, ABl. EPA 1984, 217), wobei für die Anerkennung eines solchen Vorurteils nach allgemeiner Rechtsprechung der Beschwerdekammern enge Grenzen gelten und die entsprechenden Meinungen einzelner Fachleute oder Firmen nicht notwendig einem Vorurteil der Fachwelt gleichzusetzen sind; vgl. hierzu die unveröffentlichten Beschwerdekammerentscheidungen T 500/88, Punkte 4.1.7 und 4.1.8 bzw. T 62/82, Punkt 5.6 und T 410/87, Punkt 3.5.

2.3.4. Den im Beweismittel D12 der Beschwerdegegnerin aufgeführten Anlageblättern a) und b) (vgl. Absatz VI dieser Entscheidung) ist zu entnehmen, daß die Firma Sinterstahl GmbH (Beschwerdeführerin) dem Verfasser des Berichtes über die "PM-Tagung" in Kyoto vom 12. bis 15. Juli 1993, Herrn V. Arnhold, zur Erstellung seines Übersichtsvortrags, der offensichtlich während der genannten Tagung stattgefunden hat, Bild- bzw. Informationsmaterial zur Verfügung gestellt hat. Die in dem Tagungsbericht (gemäß Anlage b) im unteren Bereich der Figur 6 wiedergegebene Darstellung einer Schaltmuffe zeigt (wie von der Beschwerdeführerin bestätigt) das von der Beschwerdeführerin dem Vortragenden zur Verfügung gestellte Bild. Im Zusammenhang mit der im Bild 6 gezeigten Schaltmuffe wird im Tagungsbericht darauf verwiesen, daß es sich bei diesem Produkt, besonders vom wirtschaftlichen Standpunkt her betrachtet, um eine sehr innovative Lösung handle ("very innovative solution"). Diese Textstelle des Tagungsberichts betont also die aus der Sicht des Vortragenden gegebene Bedeutung einer Schaltmuffenherstellung durch Sintern und Fügen unter dem Gesichtspunkt eines niedrigen Herstellungspreises. Es kann davon jedoch nicht abgeleitet werden, daß zu jenem Zeitpunkt eine weitverbreitete, aber letztlich - wie die Erfindung zeigt - falsche Vorstellung von der technischen Ausführbarkeit und somit ein Vorurteil bestand. Außerdem hat die angesprochene Tagung erst im Juli 1993, d. h. ca. 4 Jahre nach dem Prioritätszeitpunkt des Streitpatents stattgefunden. Ein möglicherweise bestehendes Vorurteil ist jedoch als vor dem bzw. am Prioritätstag bestehend nachzuweisen. Ein Vorurteil, das sich möglicherweise erst später entwickelt hat, ist für die Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit ohne Belang (T 341/94, Punkt 6.1.1). Aus den vorstehenden Gründen vermag das Beweismittel gemäß D12 nichts zur Stützung des Arguments Vorurteil beizutragen.

2.3.5. Im Hinblick auf die von der Beschwerdegegnerin angesprochenen Ablehnungserklärungen der Zuliefererfirmen (vgl. Absatz VI dieser Entscheidung) hat die Beschwerdeführerin bestritten, daß an sie eine Aufforderung zu einem Lieferangebot ergangen sei, und daß sie ein solches Lieferangebot mit der obengenannten Begründung abgelehnt habe (vgl. Absatz V).

Die Beschwerdegegnerin hat in diesem Zusammenhang in der mündlichen Verhandlung auf das von ihr in der Beschwerdeerwiderung vorgebrachte "Zeugenangebot" verwiesen, zu dem sie jedoch zu keiner Zeit konkrete Angaben gemacht hat. Insbesondere ist in der Beschwerdeerwiderung nichts darüber angegeben, wann und an welche Zulieferer die Anfrage des Getriebebauers ergangen sei.

Es bestand somit für die Beschwerdekammer kein Anlaß, diesem Vorbringen von sich aus weiter nachzugehen.

Außerdem hätte dieses Beweisangebot der Beschwerdegegnerin selbst dann, wenn die behauptete Vorgänge im Zusammenhang mit den angeblichen Aufforderungen zu einem Lieferangebot belegt worden wären, das Bestehen eines Vorurteils der Fachwelt aus folgenden Gründen nicht begründen können.

2.3.5.1. Der angebliche Ablehnungsgrund für die gewünschte Angebotslegung, nämlich die fehlende technische Machbarkeit der in Rede stehenden Schiebemuffenherstellung nach dem Streitpatent, steht im Widerspruch zu dem Inhalt der Fachaufsätze D1 bis D3 und D7, D8 und zu der in gleichem Sinne lautenden Erklärung der Beschwerdegegnerin, daß die in Rede stehende Herstellungstechnik prinzipiell keine Probleme gemacht habe.

2.3.5.2. Der Ablehnungsgrund der Zulieferer hätte möglicherweise damit begründet werden können, daß das hinreichend bekannte Herstellungsverfahren speziell bei Schaltmuffen nicht zu den bei diesem Werkstück nötigen Maßtoleranzen und Festigkeiten führen würde. Angesichts der aus dem Stand der Technik bekannten Fertigungsbeispiele für Präzisionsteile, wie Elemente der Getriebetechnik ist jedoch der Schluß zu ziehen, daß das in Rede stehende Herstellungsverfahren grundsätzlich auch als für hochfeste und maßgenaue Teile verwendbar angesehen wurde.

2.3.5.3. Bedenken hinsichtlich der Festigkeit und der geforderten Toleranz treten im übrigen bei jeder erstmaligen Anwendung eines bekannten Herstellungsverfahrens für sehr diffizile Werkstücke auf und müssen in Kurz- und Langzeitversuchen überprüft und ggfs. ausgeräumt werden. Dies gilt insbesondere für die Fertigung von funktionswesentlichen Teilen in Kraftfahrzeugaggregaten, bei denen von der (an sich gegenüber Neuerungen konservativ eingestellten) Automobilindustrie hohe Anforderungen an die Zuverlässigkeit gestellt werden. Eine durch eine geringe Risikofreudigkeit bedingte ablehnende Haltung ist jedoch ebenfalls nicht als Vorurteil auszulegen; vgl. hierzu auch die schon oben genannte Beschwerdekammerentscheidung T 62/82, Punkt 5.6.

2.3.6. Es ist somit festzustellen, daß das von der Beschwerdegegnerin vorgelegte "Zeugenangebot", selbst wenn es zu einem Beweis im angebotenen Sinne geführt hätte, nicht notwendig ein in der Fachwelt bestehendes Vorurteil hätte nachweisen können. Es bestand daher auch aus diesem Grund für die Kammer keine Veranlassung, das in der Beschwerdeerwiderung angedeutete "Zeugenangebot" aufzugreifen.

2.3.7. Die Beschwerdegegnerin hat im Zusammenhang mit ihrem Argument "Vorurteil" noch auf die Schaltmuffen nach der DE-C-3 939 274 (D14) verwiesen, deren Anmeldetag nach der Priorität des Streitpatents liegt, und deren in eine andere Richtung weisende Entwicklung betont.

Bei der D14 handelte es sich jedoch um einen Lösungsvorschlag, der nach Bekunden der Beschwerdegegnerin von einem einzigen Hersteller kam und bisher nicht in die Praxis eingeführt wurde. Die D14 kann daher nicht belegen, daß die Fachwelt insgesamt einen anderen Weg eingeschlagen hat. Außerdem ermöglicht die in der D14 offenbarte Schaltmuffenausbildung ohne Hinterschneidungen eine einteilige pulvermetallurgische Herstellung, was möglicherweise einen Fortschritt gegenüber einer zweiteiligen pulvermetallurgischen Herstellung darstellt. Der Vorschlag einer solchen weiteren Verbesserung für eine pulvermetallurgische Herstellung kann aber ebenfalls nicht als Indiz für das Vorliegen eines technischen Vorurteils gegen die in Rede stehende, gegebenenfalls aufwendigere Lösung gelten.

2.3.8. Dies gilt auch für die weitere Behauptung der Beschwerdegegnerin, ein bekannter Getriebehersteller habe in den 80er Jahren mit Milliardenaufwand ein neues Getriebewerk entwickelt, bei dem die Herstellung der Getriebeteile durch spanabhebende Bearbeitung erfolgte. Die Erstellung dieser Produktionsmittel durch einen einzigen Hersteller hat offensichtlich einige Zeit vor dem Prioritätszeitpunkt des Streitpatents stattgefunden und kann angesichts geringer Risikofreudigkeit der Kfz-Industrie nicht als Vorurteil gegen das beanspruchte Herstellungsverfahren für Schaltmuffen an sich ausgelegt werden (vgl. auch den vorstehenden Absatz 2.3.5.3).

2.3.9. Die von der Beschwerdegegnerin insgesamt für das Bestehen eines Vorurteils der Fachwelt geltend gemachten Beweismittel können daher das Vorliegen eines Vorurteils der Fachwelt nicht begründen.

Somit ist das beanspruchte Verfahren bei Berücksichtigung des Stands der Technik (vgl. Punkt 2.3.1 und 2.3.2) als nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit beruhend anzusehen.

Der Anspruch 1 nach dem Hauptantrag ist somit nicht patentfähig.

3. Hilfsantrag

Der Anspruch 1 nach dem Hilfsantrag unterscheidet sich von dem nach dem Anspruch 1 des Hauptantrags lediglich darin, daß die Herstellung der Einzelteile der Schaltmuffe mittels pulvermetallurgischer Verfahren durch Pressen und Sintern erfolgen soll.

Die zum Hauptantrag angezogenen Entgegenhaltungen und Beweismittel betreffen insgesamt die Herstellung von Werkstücken durch Sinterverfahren. Die im Zusammenhang mit dem Hauptantrag vorgebrachten Feststellungen gelten somit in gleicher Weise für das Verfahren des Anspruchs 1 nach dem Hilfsantrag.

Der Anspruch 1 nach dem Hilfsantrag ist demnach ebenfalls mangels erfinderischer Tätigkeit nicht gewährbar.

4. Die vom Anspruch 1 nach dem Hauptantrag bzw. Hilfsantrag abhängigen Ansprüche fallen zusammen mit dem jeweiligen Anspruch 1, da die Kammer über die vorliegenden Anträge nur als Ganzes entscheiden kann.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Das Patent wird widerrufen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité