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  2. T 0493/95 22-10-1996
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T 0493/95 22-10-1996

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1996:T049395.19961022
Date de la décision
22 October 1996
Numéro de l'affaire
T 0493/95
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
89103877.0
Classe de la CIB
F04B 13/00
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 872.24 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Entlüftungsvorrichtung für eine Flüssigkeitspumpe

Nom du demandeur
PROMINENT DOSIERTECHNIK GMBH
Nom de l'opposant
HENKEL KGaA
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 108 1973
European Patent Convention Art 113(1) 1973
European Patent Convention Art 122 1973
European Patent Convention R 64 1973
European Patent Convention R 65(1) 1973
European Patent Convention R 68(2) 1973
European Patent Convention R 71(2) 1973
European Patent Convention R 78(3) 1973
Mot-clé

Form der Beschwerde - ausreichende Begründung (verneint)

Wiedereinsetzung - Antragsfrist

Exergue
-
Décisions citées
T 0220/83
T 0213/85
T 0145/88
T 0014/89
T 0250/89
T 0516/91
T 0574/91
T 0961/93
J 0022/86
J 0003/87
J 0031/89
J 0006/90
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0733/98
T 0283/01
T 0039/05
T 0743/05
T 1123/07
T 1407/08
T 0386/10
T 1617/13

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerdeführerin (Einsprechende) hat gegen die am 8. Mai 1995 zur Post gegebene Entscheidung der Einspruchsabteilung, mit der der Einspruch gegen das europäische Patent EP-B-0 332 100 zurückgewiesen wurde, die am 10. Juni 1995 eingegangene Beschwerde eingelegt und gleichzeitig die Beschwerdegebühr entrichtet.

II. In dem die Beschwerde betreffenden Schriftsatz (eingegangen am 10. Juni 1995), der das Datum 8. Juni 1995 trägt, wird beantragt:

1. die Entscheidung der Einspruchsabteilung aufzuheben und das Patent 0 332 100 in vollem Umfang zu widerrufen,

2. etwaige Schriftsätze der Patentinhaberin zur Stellungnahme vor Beschlußfassung zuzusenden,

3. der Beschwerdeführerin eine vier Monate währende Frist zur ausführlichen Begründung der Beschwerde zu gewähren, sowie

4. Termin zur mündlichen Verhandlung anzuberaumen.

III. In einer Mitteilung vom 15. März 1996 gemäß Artikel 108 und Regel 65 (1) EPÜ teilte das Europäische Patentamt den Beteiligten mit, daß ausweislich der Akten die eingelegte Beschwerde gegen die Entscheidung vom 8. Mai 1995 nicht begründet worden ist und daß die Beschwerde voraussichtlich als unzulässig zu verwerfen sein wird (Regel 65 (1) i. V. m. Art. 108 EPÜ). Der Beschwerdeführerin wurde Gelegenheit gegeben sich hierzu innerhalb einer Frist von 2 Monaten zu äußern. Auf die Möglichkeit einer Wiedereinsetzung (Art. 122 EPÜ) wurde hingewiesen. IV. Mit Schreiben vom 20. Mai 1996, das am selben Tag beim Europäischen Patentamt eingegangen ist, wurde daraufhin die schriftliche Begründung der Beschwerde eingereicht. Es wurde jedoch weder ein Antrag auf Wiedereinsetzung gestellt noch wurde die erforderliche Wiedereinsetzungsgebühr entrichtet (Art. 122 EPÜ).

V. Auf eine Mitteilung der Beschwerdekammer vom 31. Mai 1996 hat die Beschwerdeführerin in ihrem Schreiben vom 21. Juni 1996 hilfsweise beantragt, die Große Beschwerdekammer mit vorliegendem Problem zu befassen und hat weiterhin hilfsweise einen Antrag auf Wiedereinsetzung und Abbuchung der Wiedereinsetzungsgebühr gestellt.

In diesem Schreiben hat sie im einzelnen angeführt, daß es sich mit dem Beschwerdeschriftsatz vom 8. Juni 1995 nicht um eine "reine Formalbeschwerde" handele, sondern daß die Beschwerdeschrift eindeutig erkennen ließe, daß und in welchem Umfang sich die Beschwerdeführerin durch die angefochtene Entscheidung beschwert sehe, wobei die Beschwerdeführerin davon ausgegangen sei, daß hinreichender Einspruchs-Vortrag bereits erfolgt sei, um in dieser Angelegenheit Beschluß fassen zu können.

Die Beschwerdeschrift enthalte zwar keine ausdrücklich als "Begründung" herausgehobenen Angaben, doch hätten die mit der Befassung der Beschwerde beauftragten Stellen mit an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit sofort erkennen können, daß dem bisherigen Vortrag der Einsprechenden nichts mehr hinzuzufügen sei, und daß der Gegenstand des Beschwerdeverfahrens damit ausschließlich auf den bisherigen Tatsachenvortrag gestützt werden solle.

Die Beschwerdeführerin hat sich in diesem Zusammenhang auf die Entscheidung J 22/86, ABl. EPA 1987, 280 berufen und hat angeführt, daß sie auf die Anwendbarkeit des veröffentlichten Leitsatzes auf das vorliegende Verfahren hätte vertrauen müssen. Es gebe zwar eine Fülle von unveröffentlichten Entscheidungen zum Thema "Unzulässigkeit von Beschwerden wegen fehlender schriftlicher Beschwerdebegründung", jedoch sei keine derart wichtige Entscheidung veröffentlicht worden, die den Inhalt des Leitsatzes aus der Entscheidung J 22/86 für vergleichbare Fälle ernsthaft in Frage stellen könnte.

Da die Beschwerdeführerin von sich aus eine Fristverlängerung von 4 Monaten beantragt habe, hätte sie rechtzeitig einen aufklärenden Hinweis auf das Fehlen der schriftlichen Begründung erwarten können, weil das Verfahren zwischen EPA und den Beteiligten vom Grundsatz des guten Glaubens beherrscht werde. In diesem Zusammenhang hat die Beschwerdeführerin auf die Entscheidung T 14/89 (ABl. EPA 1990, 432) hingewiesen. Sie hätte daher davon ausgehen müssen, daß der Beschwerdeschriftsatz eine ausreichende Begründung enthalten habe und daß die Beschwerde nicht gemäß Regel 65 (1) EPÜ als unzulässig verworfen werden könne.

Etwas Gegenteiliges ließe sich auch nicht eindeutig und unmißverständlich aus der Mitteilung des EPA vom 15. März 1996 entnehmen. Wenn die Beschwerdekammer zu diesem Zeitpunkt tatsächlich der Überzeugung gewesen wäre, daß die Beschwerde nicht, also überhaupt nicht begründet gewesen sei, dann hätte die Beschwerde gemäß Wortlaut der Regel 65 (1) EPÜ sofort und ohne weiteres als unzulässig verworfen werden müssen. Der Mitteilung der Beschwerdekammer vom 15. März 1996 hätte auch ein klarer Hinweis für eine (evtl.) Fristversäumnis entnehmbar sein müssen.

Der Hinweis in der Mitteilung vom 15. März 1996 auf die Möglichkeit einer Wiedereinsetzung würde nur dann einer ordnungsgemäßen Rechtsmittelbelehrung entsprechen, wenn

1. zugleich auf die Fristversäumnis und

2. auf die 2-Monatsfrist gemäß Artikel 122 (2) EPÜ hingewiesen werde.

Es sei daher von einem mißverständlichen Bescheid auszugehen.

VI. Am 22. Oktober 1996 fand eine, mit der Mitteilung vom 31. Mai 1996 von Amts wegen festgelegte, mündliche Verhandlung statt.

In ihrer Argumentation hat die Beschwerdeführerin nochmals angeführt, daß der Beschwerdeschriftsatz vom 8. Juni 1995 (eingegangen am 10. Juni 1995) zwar eine kurze, doch eine ausreichende Begründung enthalte. Aus dem Antrag, die Entscheidung der Einspruchsabteilung aufzuheben, sei für den Leser der Entscheidung eindeutig festzustellen, daß die Einsprechende die Druckschrift D2 als nächstkommenden Stand der Technik angesehen habe und daß die Einspruchsabteilung in ihrer Entscheidung jedoch von dem Stand der Technik nach der Druckschrift D1 ausgegangen sei, ohne angegeben zu haben, warum sie den Stand der Technik nach der Druckschrift D2 nicht für wesentlich gehalten habe. Damit sei das Kernargument der Einsprechenden übergangen worden.

Die Beschwerdeführerin wies zudem auf den Vertrauensschutz hin, der im vorliegenden Fall nicht beachtet worden sei. Wenn die Beschwerde eindeutig als unbegründet angesehen worden wäre, so hätte man sofort entscheiden müssen, ohne eine Mitteilung gemäß Artikel 108 und Regel 65 (1) EPÜ abzusenden.

Überdies macht die Beschwerdeführerin Rechtsirrtum geltend und stellt auf dieser Grundlage nochmals einen Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand. Die in Artikel 122 (2) EPÜ vorgeschriebene Frist von 1 Jahr könne im vorliegenden Fall nicht gelten, da keine Rechtssicherheit gegeben gewesen sei. Sie wies in diesem Zusammenhang nochmals auf die Entscheidungen J 22/86 und T 574/91 hin.

VII. Anträge

Die Beschwerdeführerin beantragt:

1. Die am 10. Juni 1995 eingelegte Beschwerde als zulässig zu betrachten (Hauptantrag).

2. Hilfsweise, daß er wieder in den vorigen Stand eingesetzt wird (erster Wiedereinsetzungsantrag) (erster Hilfsantrag).

3. Hilfsweise die große Beschwerdekammer mit der rechtlichen Frage der ausreichenden Beschwerdebegründung zu befassen (zweiter Hilfsantrag).

4. Hilfsweise, daß er wieder in den vorigen Stand eingesetzt wird (zweiter Wiedereinsetzungsantrag - "Rechtsirrtum") (dritter Hilfsantrag).

Die Beschwerdegegnerin (Patentinhaberin) beantragt, die Beschwerde als unzulässig zurückzuweisen.

Entscheidungsgründe

1. Zulässigkeit der Beschwerde (Hauptantrag)

1.1. Da die Beschwerde rechtzeitig beim Europäischen Patentamt eingelegt und die Beschwerdegebühr rechtzeitig entrichtet worden ist und da hierzu im Hinblick auf die Erfordernisse nach Regel 64 EPÜ nichts einzuwenden ist, hängt die Zulässigkeit dieser Beschwerde von der Frage des rechtzeitigen Einreichens der Beschwerdebegründung ab.

1.2. Die Entscheidung der Einspruchsabteilung vom 8. Mai 1995 ist nach Angabe im Beschwerdeschriftsatz zwar am 10. Mai 1995 zugestellt worden, sie gilt nach Regel 78 (3) EPÜ jedoch als am 18. Mai 1995 zugestellt. Die Frist zur Begründung der Beschwerde lief damit nach Artikel 108 EPÜ bis zum 18. September 1995.

1.3. Der Beschwerdeschriftsatz enthält nichts, was als rechtlicher oder tatsächlicher Grund angesehen werden könnte, woraus sich die Unrichtigkeit der angefochtenen Entscheidung ergibt. Abgesehen davon, daß beantragt wurde, die angefochtene Entscheidung aufzuheben, wurde weiter nichts über diese Entscheidung, geschweige über dessen Unrichtigkeit angeführt. Darüber hinaus wurde eine ausführliche Begründung in Aussicht gestellt. Es war also beabsichtigt eine Begründung einzureichen.

Die Beschwerdebegründung wurde erst am 20. Mai 1996 eingereicht und ist damit nach Ablauf der genannten Frist eingegangen.

1.4. Die Beschwerdeführerin behauptet, daß eine ausreichende Kurzbegründung bereits im Beschwerdeschriftsatz enthalten sei und weist darauf hin, daß aus diesem Schriftsatz sofort zu erkennen gewesen sei, daß dem bisherigen Vortrag der Einsprechenden nichts mehr hinzuzufügen sei.

Ob ein Dokument Artikel 108 Satz 3 EPÜ entspricht, hängt von seinem Inhalt und nicht von seiner Überschrift oder Form ab (vgl. Entscheidung T 145/88, ABl. EPA 1991, 251, Leitsatz). Die Beschwerdegründe können zwar mit dem Beschwerdeschriftsatz direkt eingereicht werden, doch müssen sie dieselben Bedingungen erfüllen wie jene, die gesondert eingereicht werden (vgl. Entscheidung T 250/89, ABl. EPA 1992, 355, Abschnitt 6). Dabei ist in einer Beschwerdebegründung darzulegen, aus welchen rechtlichen und tatsächlichen Gründen die angefochtene Entscheidung aufgehoben und der Beschwerde stattgegeben werden soll (vgl. Entscheidungen T 145/88 und T 220/83, ABl. EPA 1986, 249, Leitsatz und Abschnitt 4). Die schriftliche Beschwerdebegründung ist kein reines Formerfordernis, sondern setzt voraus, daß die Beschwerdeführerin ihre Sache vorträgt, damit die Kammer und die Gegenpartei ohne eigene Ermittlung unmittelbar verstehen können, warum die angefochtene Entscheidung falsch sein sollte und auf welche Tatsachen die Beschwerdeführerin ihre Meinung stützt. Der Beschwerdeführerin wurden deshalb für die Einreichung der Begründung nach Artikel 108 EPÜ zusätzlich zur Einreichung der Beschwerde zwei weitere Monate gesetzlich zugestanden (vgl. Entscheidung J 22/86, Abschnitt 2, erster Absatz). Die Beschwerdebegründung darf sich somit inhaltlich nicht darin erschöpfen, die Unrichtigkeit der angefochtenen Entscheidung zu behaupten; denn damit ginge sie aussagegemäß nicht über das hinaus, was implizit bereits mit der Beschwerdeerhebung als solcher zum Ausdruck kam (vgl. Entscheidung T 213/85, ABl. EPA 1987, 482, Abschnitt 2).

1.5. Die Vermutung, daß der Gegenstand des Beschwerdeverfahrens ausschließlich auf den bisherigen Tatsachenvortrag im Einspruchsverfahren gestützt werden sollte, ist zur Sicherstellung einer objektiven Überprüfung des Beschwerdevorbringens auf seine Richtigkeit hin, nicht ausreichend. Da in den Angaben des Beschwerdeschriftsatzes die rechtlichen und tatsächlichen Gründe, die zur Aufhebung der Entscheidung der Einspruchsabteilung führen sollten, nicht zu erkennen sind, d. h. da nicht angegeben ist, warum die angefochtene Entscheidung nach Auffassung der Beschwerdeführerin keinen Bestand haben kann, erfüllt der Beschwerdeschriftsatz nicht die Mindestanforderung einer Beschwerdebegründung.

1.6. Die Beschwerdeführerin führt zur Stützung ihrer Argumente die Entscheidung J 22/86 an.

In dieser Entscheidung wurde zwar eine Mindestanforderung der Beschwerdebegründung anerkannt, doch hängt dies mit dem der Entscheidung zugrunde liegenden außergewöhnlichen Fall zusammen, der die Zurückweisung nach einer erfolgten Mitteilung nach Regel 51 EPÜ (die aufgrund dieser Entscheidung geändert worden ist) betrifft. Da auch in dieser Entscheidung auf den außergewöhnlichen Fall hingewiesen wurde und angeführt ist (vgl. Abschnitt 2, dritter Absatz), daß die Frage, ob eine angebliche Beschwerdebegründung im Einzelfall den Mindestanforderungen des Artikels 108 EPÜ entspricht, nur aus dem jeweiligen Zusammenhang heraus entschieden werden kann, wozu in der Regel der Inhalt der angefochtenen Entscheidung gehört, kann die Beschwerdeführerin beim Lesen dieser Entscheidung nicht irregeführt worden sein.

Im vorliegenden Fall, der völlig anders liegt, hat die Einspruchsabteilung in ihrer Entscheidung nicht nur eine ausführliche sachliche Begründung abgegeben, sondern auch den Unterschied zwischen der nach Meinung der Beschwerdeführerin so wichtigen Druckschrift D2 und Anspruch 1 des angefochtenen Patents eingehend besprochen (Seiten 3 bis 5 der Entscheidung). Daraus ist nicht sofort zu erkennen, daß diese Entscheidung nicht aufrechterhalten werden kann.

Überdies geht die Entscheidung J 22/86 gerade eingehend auf das Erfordernis einer Beschwerdebegründung ein (vgl. Abschnitte 1 und 2) und stellt fest (vgl. Abschnitt 2, zweiter Absatz), daß Artikel 108 EPÜ eine Begründung verlangt, in der auf die Sache eingegangen wird; d. h. es ist anzugeben, weshalb der Beschwerde stattgegeben und die angefochtene Entscheidung aufgehoben werden soll.

1.7. Die Beschwerdeführerin führt weiterhin die Entscheidung T 961/93 an. Der einzige Grund, der dort von dem Einsprechenden vorgebracht wurde, war der vom Patentinhaber bereits vorher beantragte Widerruf des Patents. In einem solchen Fall, in dem die Patentinhaberin bereits vor Ablauf der Frist zur Einreichung der Beschwerdebegründung den Widerruf des Patentes beantragt, ist eine ausführliche Begründung überflüssig. Im vorliegenden Fall trifft dies jedoch nicht zu.

1.8. In der von der Beschwerdeführerin noch angeführten Entscheidung T 574/91 stellte die Beschwerdekammer fest, daß die Beschwerde auf eine Überprüfung der Gründe, die zum Widerruf des Patentes führten, beschränkt ist, wenn in der Beschwerdebegründung spezifizierte Einwände fehlen. In dem dortigen Fall war in der Beschwerdebegründung angegeben, daß die Einspruchsabteilung das Ziel in ihrer Entscheidung verfehlt habe, ohne daß die Entscheidung analysiert wurde. Dabei wurden jedoch neue Ansprüche mit der Beschwerdebegründung eingereicht (vgl. Punkt III dieser Entscheidung T 574/91). Mit dem Einreichen neuer Ansprüche ging die Beschwerdebegründung aussagegemäß über das hinaus, was implizit bereits mit der Beschwerdeerhebung als solcher zum Ausdruck kam. Im vorliegenden Fall wurden jedoch weder neue Ansprüche eingereicht, noch wurde ein Mindestmaß an Begründung vorgebracht, so daß die Entscheidung T 574/91 nicht anwendbar ist.

1.9. Die Kammer weist darauf hin, daß nicht nur eine Menge von unveröffentlichten Entscheidungen die Wichtigkeit der Beschwerdebegründung hervorhebt, sondern auch eine Menge von veröffentlichten Entscheidungen (vgl. T 220/83, T 250/89, T 145/88, etc.). Darüber hinaus weisen auch die im Amtsblatt des Europäischen Patentamtes veröffentlichten "Hinweise für die Parteien im Beschwerdeverfahren und ihre Vertreter" auf die Wichtigkeit der Beschwerdebegründung hin (vgl. ABl. EPA 1981, 176; 1984, 376 und 1989, 395).

1.10. Die Beschwerdeführerin bemängelt, daß sie trotz eines Fristverlängerungsgesuches, keinen aufklärenden Hinweis auf das Fehlen einer anzuerkennenden Beschwerdebegründung vom Europäischen Patentamt erhalten habe, und das Amt daher gegen den Grundsatz des guten Glaubens verstoßen habe.

Da es sich nach Artikel 108 EPÜ um eine gesetzlich vorgeschriebene Frist handelt, könnte eine eventuell beantragte Fristverlängerung nicht gewährt werden.

Die Beschwerdeführerin, die ordnungsgemäß vertreten wird und daher mit den Verfahren vor dem Europäischen Patentamt vertraut ist, muß wissen, daß die Erfordernisse des Artikel 108 Satz 3 EPÜ unbedingt erfüllt sein müssen.

Der Antrag Nr. 3 (vgl. Abschnitt II oben) kann ohne weiteres im Rahmen des Artikels 108 (Satz 3) EPÜ verstanden werden, da im Beschwerdeschriftsatz von einer Fristverlängerung nicht die Rede ist. Zudem ist aus dem Schreiben nicht zu entnehmen, ab welchem anderen Datum als dem gesetzlich vorgegebenen, nämlich ab der Entscheidungszustellung, eine Verlängerung der Frist von 4. Monaten anlaufen sollte. Es kann normalerweise nicht davon ausgegangen werden, daß es die Parteien sind, die die gesetzlichen Fristen ansetzen.

Obwohl ein Anwalt wissen muß, daß es im vorliegenden Fall eine von der gesetzlich vorgegeben Frist abweichende Fristverlängerung nicht geben kann, hätte die Beschwerdeführerin, wenn sie meinte eine Fristverlängerung beantragt zu haben, sicherstellen müssen, ob die Fristverlängerung gewährt wurde, nachdem sie keine Antwort bekommen hatte. Dies hat sie aber nicht getan. Auch wenn die Beschwerdeführerin davon ausging, daß eine Fristverlängerung gewährt wurde, hätte sie mindestens innerhalb dieser verlängerten Frist die Beschwerdebegründung einreichen müssen. Auch dies hat sie nicht getan.

Es ist daher für die Kammer nicht ersichtlich, wo das Amt gegen den Grundsatz des guten Glaubens verstoßen hat und den Vertrauensschutz verletzt hat. In diesem Zusammenhang wird auf die Entscheidung T 516/91 (Abschnitte 5 und 6) hingewiesen.

1.11. Die Beschwerdeführerin behauptet weiterhin, daß bei der Mitteilung gemäß Artikel 108 und Regel 65 (1) EPÜ vom 15. März 1996, von einem mißverständlichen Bescheid auszugehen sei.

Aus der Mitteilung vom 15. März 1996 geht aber eindeutig hervor, daß die mit dem Schriftsatz vom 8. Juni 1995 eingelegte Beschwerde gegen die Entscheidung vom 8. Mai 1995 nicht begründet worden ist, und daß die Beschwerde daher voraussichtlich als unzulässig zu verwerfen sein wird. Zusätzlich ist damit auf die Möglichkeit einer Wiedereinsetzung (Art. 122 EPÜ) hingewiesen. Ein mißverständlicher Bescheid liegt damit nicht vor.

Wenn Gründe für eine Wiedereinsetzung gegeben gewesen wären, so hätten diese in Verbindung mit einem Wiedereinsetzungsantrag vorgebracht werden können. Die Beschwerdeführerin hat auf diese Mitteilung hin jedoch lediglich die fehlende Beschwerdebegründung eingereicht (vgl. Artikel 122 (2) 2. Satz EPÜ) und ist weder auf das Fristversäumnis eingegangen noch hat sie fristgerecht einen Wiedereinsetzung beantragt und die Wiedereinsetzungsgebühr entrichtet (vgl. Artikel 122 (3) EPÜ), obwohl gerade auf die Möglichkeit einer Wiedereinsetzung unmißverständlich hingewiesen wurde.

Hinsichtlich der behaupteten fehlenden Rechtsmittelbelehrung wird darauf hingewiesen, daß es sich bei dem genannten Schreiben vom 15. März 1996 um eine Mitteilung handelte, und nicht um eine Entscheidung (vgl. Regel 68 (2) EPÜ).

2. Erster Antrag auf Wiedereinsetzung (erster Hilfsantrag)

2.1. Erst mit dem Schreiben vom 21. Juni 1996, das am selben Tag eingegangen ist, hat die Beschwerdeführerin hilfsweise Antrag auf Wiedereinsetzung und Antrag auf Abbuchung der Wiedereinsetzungsgebühr gestellt.

2.2. Die Beschwerdeführerin wurde mit der Mitteilung vom 15. März 1996 eindeutig und klar auf die mögliche Unzulässigkeit der Beschwerde und auf die Möglichkeit einer Wiedereinsetzung (Art. 122 EPÜ) hingewiesen. Nach Regel 78 (3) EPÜ gilt diese Mitteilung als am 25. März 1996 zugestellt. Mit der Zustellung dieser Mitteilung ist ein etwaigiges Hindernis für das rechtzeitige Einreichen der Beschwerdebegründung weggefallen, da davon auszugehen ist, daß die Beschwerdeführerin diese Mitteilung auch zur Kenntnis genommen hat. Etwas anderes geht aus den Eingaben der Beschwerdeführerin nicht hervor. Nach Artikel 122 (2) EPÜ ist nach Wegfall des Hindernisses innerhalb von zwei Monaten der Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand schriftlich einzureichen, nach Artikel 122 (3) EPÜ ist der Antrag zu begründen und gilt erst als gestellt, wenn die Wiedereinsetzungsgebühr entrichtet worden ist. Nach Artikel 122 (5) EPÜ kann diese Frist nicht mehr verlängert werden.

2.3. In der Mitteilung vom 15. März 1996 ist durch Ankreuzen klar und eindeutig angegeben worden, daß die mit dem Schriftsatz vom 8. Juni 1995 eingelegte Beschwerde nicht begründet worden ist. Der Zusatz, daß die Beschwerde daher voraussichtlich als unzulässig zu verwerfen sein wird, mit der in Klammern gesetzten Angabe von Regel 65 (1) i. V. m. Artikel 108 EPÜ, bestätigt, daß es sich hierbei zunächst lediglich um eine Mitteilung handelt. Diese Mitteilung war im Hinblick auf Artikel 113 (1) EPÜ erforderlich. Deswegen war eine direkte Entscheidung, die nach Meinung der Beschwerdeführerin zwingend erforderlich gewesen wäre, nicht möglich.

2.4. Wie aus der Eingabe vom 20. Mai 1996 zu entnehmen ist, hat die Beschwerdeführerin nach dieser Mitteilung auch erkannt, daß die Beschwerdebegründung nicht rechtzeitig eingegangen ist. Sie hat innerhalb der in dieser Mitteilung angegebenen Frist von 2 Monaten zwar eine Beschwerdebegründung nachgereicht, jedoch keinen Antrag auf Wiedereinsetzung gestellt. Da mit der Kenntnisnahme der Mitteilung vom 15. März 1996 das Hindernis, das zu der rechtzeitigen Einreichung der Beschwerdebegründung möglicherweise geführt hat, weggefallen ist, hätte der Antrag auf Wiedereinsetzung spätestens am 25. Mai 1996 eingereicht werden müssen (Artikel 122 (2) EPÜ) und nicht erst mit Schreiben vom 21. Juni 1996. Darüber hinaus hätte auch die entsprechende Gebühr spätestens am 25. Mai 1996 entrichtet werden müssen (Artikel 122 (3) EPÜ). Auch der Einwand der Beschwerdeführerin, das Hindernis nach Artikel 122 (2) EPÜ sei erst weggefallen, als der Beschwerdeführerin bewußt gemacht wurde, daß die mit dem Schreiben vom 8. Juni 1995 eingereichte Beschwerde nicht als Beschwerdebegründung gilt, kann daher nicht zum Erfolg führen.

2.5. Der Einwand der Beschwerdeführerin, das Europäische Patentamt hätte untätig mit angesehen, wie ein offensichtlich leicht behebbarer Mangel zu einem Rechtsverlust geführt hat, ist nicht stichhaltig.

Gerade mit der Mitteilung vom 15. März 1996 wurde die Beschwerdeführerin auf die Möglichkeit der Stellung eines Antrages auf Wiedereinsetzung hingewiesen. Mit der Angabe des Artikels 122 EPÜ mußte der Beschwerdeführerin auch die dafür vorgeschriebene Frist bekannt gewesen sein. Auf die Stellung eines Wiedereinsetzungsantrages ist die Beschwerdeführerin innerhalb der vorgeschriebenen Frist jedoch nicht eingegangen, so daß zunächst davon auszugehen war, daß die Stellung eines Wiedereinsetzungsantrages nicht beabsichtigt war.

Im Zusammenhang mit dem Argument, das Europäische Patentamt hätte die im Beschwerdeschriftsatz erwähnte Frist zur ausführlichen Begründung (vgl. Abschnitt II oben, Punkt 3) als Fristverlängerungs-Antrag betrachten sollen, verweist die Kammer auf Abschnitt 1.10 oben.

Nach der von der Beschwerdeführerin angeführten Entscheidung T 14/89 hat die Patentinhaberin das Wiedereinsetzungsbegehren innerhalb der zweimonatigen Wiedereinsetzungsfrist eingereicht. Dieses Wiedereinsetzungsbegehren hat zwar Mängel aufgewiesen, doch lag ein Wiedereinsetzungsbegehren rechtzeitig vor. Im vorliegenden Fall trifft dies jedoch nicht zu, da erst nach Fristablauf, nämlich mit Schreiben vom 21. Juni 1996, hilfsweise ein Wiedereinsetzungsantrag gestellt wurde.

2.6. Die von der Beschwerdeführerin angeführte Entscheidung J 3/87 trifft für den vorliegenden Fall nicht zu, da die Mitteilung vom 15. März 1996 nach Meinung der Kammer nicht mißverständlich ausgelegt werden konnte.

2.7. Was das rechtzeitige Einreichen der Beschwerdebegründung betrifft, so liegt die hierfür erforderliche Fristüberwachung im Zuständigkeitsbereich der Beschwerdeführerin und ist nicht Sache des Amtes. Die vorgeschriebene Frist zur Einreichung der Beschwerdebegründung ist eindeutig in Artikel 108, Satz 3 EPÜ festgelegt.

2.8. Der erste Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand erfüllt somit nicht die Bedingungen des Artikels 122 (2) und (3) EPÜ und gilt daher als nicht gestellt.

3. Zweiter Antrag auf Wiedereinsetzung (dritter Hilfsantrag)

3.1. In der mündlichen Verhandlung macht die Beschwerdeführerin einen Rechtsirrtum geltend und stützt darauf den zweiten Antrag auf Wiedereinsetzung. Dieser Rechtsirrtum sei infolge einer gegebenen Rechtsunsicherheit aufgetreten, so daß die in Artikel 122 (2) EPÜ vorgeschriebene Frist nicht gelten könne.

3.2. Selbst wenn ein Rechtsirrtum aufgetreten wäre, so kann dieser keine Berücksichtigung mehr finden, da die in Artikel 122 (2) EPÜ vorgeschriebene Frist von 1 Jahr nach Ablauf der versäumten Frist, am 18. September 1996 abgelaufen ist (vgl. Abschnitt 1.2 oben). Die Rechtsprechung hat hierzu festgestellt, daß es sich bei dieser Frist um eine Ausschlußfrist handelt (vgl. J 6/90, Abschnitt 2.3 und 2.4).

3.3. Darüber hinaus kann die unrichtige Auslegung des Europäischen Patentübereinkommens aufgrund eines Rechtsirrtums seitens des ordnungsgemäß bevollmächtigten Vertreters bei der Berechnung von Fristen nicht entschuldbar sein (vgl. Entscheidung J 31/89, Punkt 3). Wie aus den zu den genannten Entscheidungen gemachten Ausführungen ersichtlich ist, liegt eine Rechtsunsicherheit für diesen Fall nicht vor.

3.4. Der zweite Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand erfüllt somit nicht die Bedingungen des Artikels 122 (2) EPÜ und ist daher zu verwerfen.

4. Antrag auf Vorlage an die Große Beschwerdekammer (zweiter Hilfsantrag)

Die Beschwerdeführerin beantragt hilfsweise die Große Beschwerdekammer mit vorliegendem Fall zu befassen.

Hinsichtlich der Zulässigkeit einer Beschwerde liegt vorliegende Entscheidung im Rahmen der allgemein gültigen Rechtsprechung. Auch liegt im Hinblick auf die Frage der ausreichenden Beschwerdebegründung keine unterschiedliche Rechtsprechung vor, wie dies aus den Ausführungen in den Abschnitten 1.4 bis 1.6 vorliegender Entscheidung hervorgeht. Zudem ist keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung zu entscheiden, sondern eine einen Einzelfall betreffende Tatsachenfrage. Über die Mindestanforderungen an eine Beschwerdebegründung kann nur aus dem jeweiligen Zusammenhang heraus entschieden werden, wozu in der Regel der Inhalt der angefochtenen Entscheidung gehört.

Der Antrag auf Vorlage von Fragen an die Große Beschwerdekammer, wird daher abgelehnt.

5. Da innerhalb der in Artikel 108 Satz 3 EPÜ festgelegten Frist keinerlei Beschwerdebegründung vorgelegt worden ist und auch keine Wiedereinsetzung in die Frist zur Einreichung der Beschwerdebegründung genehmigt werden kann, stellt die Kammer in Anwendung der Regel 65 (1) EPÜ fest, daß die Beschwerde nicht zulässig ist. Die Anträge auf Abbuchung der Wiedereinsetzungsgebühr und auf ihre Rückzahlung sind damit hinfällig.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Der Antrag auf Vorlage an die Große Beschwerdekammer wird zurückgewiesen.

2. Der erste Antrag auf Wiedereinsetzung in die Frist zur Einreichung der Beschwerdebegründung gilt als nicht gestellt.

3. Der zweite Antrag auf Wiedereinsetzung wird als unzulässig verworfen.

4. Die Beschwerde wird als unzulässig verworfen.

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