Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0422/95 22-07-1997
Facebook X Linkedin Email

T 0422/95 22-07-1997

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1997:T042295.19970722
Date de la décision
22 July 1997
Numéro de l'affaire
T 0422/95
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
89113952.9
Classe de la CIB
F16K 31/365
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 652.4 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Differenzdruckregelventil

Nom du demandeur
Medvescek, Milan
Nom de l'opposant
Danfoss A/S
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
Mot-clé

Erfinderische Tätigkeit (bejaht)

Änderungen - Anspruchserweiterung (verneint)

Exergue
-
Décisions citées
T 0748/91
T 0191/93
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1943/15
T 0570/17

Sachverhalt und Anträge

I. Auf die europäische Patentanmeldung Nr. 89 113 952.9 wurde das europäische Patent Nr. 0 354 427 erteilt.

II. Der von der Beschwerdegegnerin (Einsprechenden) am 12. Februar 1994 eingelegte Einspruch, der auf den Einspruchsgrund gemäß Artikel 100 a) EPÜ (fehlende Neuheit und erfinderische Tätigkeit) gestützt war, führte zum Widerruf des Patents mangels Neuheit im Hinblick auf die im Einspruchsverfahren u. a. genannte Druckschrift DE-B-2 314 883 (D1) durch die am 28. März 1995 zur Post gegebene Entscheidung der Einspruchsabteilung.

Gegen diese Entscheidung hat der Beschwerdeführer (Patentinhaber) bei gleichzeitiger Bezahlung der Beschwerdegebühr am 11. Mai 1995 Beschwerde eingelegt. Die Beschwerdebegründung ist am 25. Juli 1995 eingegangen.

III. In einer Anlage zur Ladung zur mündlichen Verhandlung vor der Beschwerdekammer wurde den Beteiligten die vorläufige Meinung der Beschwerdekammer bezüglich des damals geltenden Anspruchs 1 im Hinblick auf die Anforderungen gemäß Artikel 123 (2) EPÜ mitgeteilt. Weiterhin wurde auf die Relevanz der erstmals im Beschwerdeverfahren vorgelegten Druckschrift D6 ("Differenzdruckregler mit Durchflußbegrenzung", Einbau- und Bedienungseinleitung EB 3030 der Firma Samson, Januar 1988) verwiesen, aus der wesentliche Merkmale des Streitpatents bekannt seien und von der ausgehend die Frage der erfinderischen Tätigkeit unter Hinzuziehung der Druckschrift D1 zu beurteilen sei.

Am 22. Juli 1997 wurde vor der Beschwerdekammer mündlich verhandelt.

IV. Der Beschwerdeführer beantragte die Aufrechterhaltung des Patents mit den in der mündlichen Verhandlung überreichten Unterlagen und den erteilten Zeichnungen.

Die Beschwerdegegnerin beantragte die Zurückweisung der Beschwerde.

Der in der mündlichen Verhandlung am 22. Juli 1997 vorgelegte Anspruch 1 hat folgenden Wortlaut:

"Differenzdruckregelventil für Warmwasser-Heizungsanlagen mit einem Gehäuse (1), das einen Ventilsitz (18) aufweist, mit einer im Gehäuse verschieblich angeordneten Kolbenstange (8), die einen Ventilteller (10) trägt, der mit dem Ventilsitz zusammenwirkt, mit einer federbelasteten und mit der Kolbenstange verbundenen Membrane (7), die ventilsitzseitig über eine Rücklauf-Impulsleitung (9) mit dem Rücklaufdruck im Heizkreislauf beaufschlagt wird und die auf der vom Ventilsitz abgewandten Seite über eine Vorlauf-Impulsleitung (32) mit dem Vorlaufdruck im Heizkreislauf beaufschlagt wird, wobei die Kolbenstange (8) einen Aufsatz (11) aufweist und wobei die Rücklauf-Impulsleitung (9) innerhalb des Aufsatzes (11) und der Kolbenstange (8) angeordnet ist, dadurch gekennzeichnet, daß das Gehäuse (1) eine einstückig mit dem Gehäuse (1) ausgebildete Tasche (16) aufweist, die sich von der Innenoberfläche des Eingangskanals ausgehend im wesentlichen nach außen erstreckt und in die der Aufsatz (11) eintaucht derart, daß der Eintritt (14) der Rücklauf-Impulsleitung (9) sich innerhalb eines Bereiches befindet, wo das Medium im wesentlichen ruht, wobei der Spalt zwischen Tasche (16) und Aufsatz (11) enger als die Dicke der Gehäusewand ist."

Diesem Anspruch 1 schließen sich abhängige Ansprüche 2 bis 10 an.

V. Der Beschwerdeführer begründete seinen Antrag im wesentlichen wie folgt:

Der Gegenstand nach dem Anspruch 1 unterscheide sich von dem im Oberbegriff berücksichtigten, nächstkommenden Stand der Technik nach der D6 im wesentlichen durch die Angaben, daß der Eintritt der Rücklauf-Impulsleitung sich in einem Bereich ruhenden Mediums befinde und daß der zwischen einer speziell ausgebildeten und angeordneten Tasche und dem Ventilaufsatz vorhandene Spalt eine definierte Größe aufweise.

Die D1 offenbare bei einem Durchflußregelventil, das grundsätzlich anders als das Differenzdruckregelventil nach dem Streitpatent funktioniere, einen als Meßdrossel wirkenden Dämpfungsbecher, in den die Impulsleitung eintauche, um Störungen an der Druckabgriffsstelle zu vermeiden. Die im Streitpatent genannte Tasche und ihre konstruktive Ausbildung seien in der D1 nicht offenbart. Um zu einer solchen Ausbildung zu gelangen, müßte bei den Ventilen nach der D1 und der D6 jeweils die topfförmige Drossel weggelassen werden, was einen Verzicht auf die in beiden Druckschriften offenbarte und gewünschte einstellbare Drosselwirkung voraussetzen würde. Auch die im Beschwerdeverfahren verspätet genannten Druckschriften GB-A-590 947 (D7) und FR-A-566 512 (D8), die ein Gas- bzw. Flüssigkeitsventil zeigten, offenbarten keine Taschenausbildung im Sinne des Streitpatents. Der Hinweis in der D1, daß der Impulsdruck an einer räumlich möglichst weit von dem Ausströmquerschnitt des Ventilsitzes entfernten Druckabgriffstelle zu entnehmen sei, könne ebenfalls nicht die Anordnung einer im Ventilgehäuse einstückig angeordneten, nach außen sich erstreckenden Tasche nahelegen, denn bei der D1 könne eben nicht auf den als Meßdrossel verwendeten becherförmigen Hohlkörper verzichtet werden. Auch eine Zusammenschau der Druckschriften D1 und D6 würde somit nicht zu der beanspruchten Taschenausbildung führen. Außerdem würde dann noch das letzte Teilmerkmal des geltenden Anspruchs 1 fehlen, wonach der Spalt zwischen Tasche und Ventilaufsatz eng sein müsse.

Die im Anspruch 1 enthaltenen geometrisch-konstruktiven Merkmale, die sich mit der Ausbildung der Tasche und dem in sie eintauchenden Aufsatz befaßten, habe der Fachmann den ursprünglichen Zeichnungen des Streitpatents eindeutig entnehmen können. Die ursprüngliche Offenbarung des Anspruchs 1 könne somit nicht in Frage gestellt werden.

VI. Die Beschwerdegegnerin begründete ihren Antrag im wesentlichen wie folgt:

Die folgenden, im Anspruch 1 des Streitpatents aufgeführten Merkmale seien für einen Fachmann in den ursprünglichen Unterlagen nicht in der nunmehr beanspruchten Nebeneinanderstellung erkennbar gewesen:

i) die Tasche ist einstückig mit dem Gehäuse ausgebildet,

ii) die Tasche erstreckt sich im wesentlichen nach außen und

iii) der Spalt zwischen Tasche und Aufsatz ist enger als die Dicke der Gehäusewand.

Das Merkmal ii) stehe an sich im Widerspruch zur Lehre des ursprünglichen (und geltenden) Anspruchs 2, nach dem die der Tasche benachbarte Gehäusewand in Richtung zum Ventilteller geneigt sei. Hieraus müsse, wie auch aus den Figuren 1 und 3 ersichtlich sei, abgeleitet werden, daß zumindest ein Teil der Tasche nach innen gerichtet sei und sich nicht, wie beansprucht, nach außen erstrecke. Darüber hinaus sei nicht nachvollziehbar, warum die nur in der Zeichnung dargestellten Merkmale eine größere Bedeutung haben sollten als die in abhängigen Ansprüchen offenbarten Merkmale. In diesem Zusammenhang sei die Beschwerdekammerentscheidung T 191/93 zu beachten, in der es als unzulässig angesehen werde, zwei im Anspruch vorhandende Merkmale von den anderen in den Zeichnungen dargestellten Merkmalen zu isolieren. Es stelle sich in Verbindung mit den oben genannten Teilmerkmalen i) bis iii) die Frage, ob im geltenden Anspruch 1 nicht auch die stirnseitige Öffnung der Impulsleitung am Ventilaufsatz und der in der Zeichnung ebenfalls erkennbare radiale Schlitz am oberen Ende des Aufsatzes zu berücksichtigen seien.

Der Anspruch 1 könne demnach in seiner vorliegenden Kombination den ursprünglichen Unterlagen nicht entnommen werden.

Wenn ein Fachmann bei dem Ventil nach der D6 unerwünschte Pulsationen am Eingang des Impulskanals feststelle, dann stoße er zwangsläufig auf die D1, bei der dieses Problem schon gelöst worden sei. Bei der D1 sei nämlich im Zusammenhang mit der dort gestellten Aufgabe ausdrücklich darauf hingewiesen, daß der Impulsdruck an einer störungsfreien Stelle abgenommen werden solle, die räumlich möglichst weit von dem Ausströmquerschnitt des Ventilsitzes entfernt ist. Außerdem liege dort insbesondere gemäß der Figur 2 die Einlaßöffnung der Impulsleitung innerhalb des Drosselbechers und somit in einer beruhigten Zone. In der D1 sei zwar dieser als Meßdrossel verwendete Becher ein wesentlicher Bestandteil des Ventils. Dies sei jedoch bei dem Ventil nach der D6 nicht der Fall, bei dem der Drosselbecher ohne weiteres weggelassen werden könne, ohne die Grundfunktion dieses Ventils zu stören. Der Fachmann werde somit beim Streben nach einer Verbesserung des Ventils nach der D6 durch die die gleiche Aufgabe lösende D1 unmittelbar dazu angeregt, die Impulsabnahmeöffnung im Ventil weiter nach oben zu legen, was schließlich dazu führe, den Aufsatz der Kolbenstange bis in eine im Ventilgehäuse angeordnete, sich nach außen erstreckende Tasche zu verlängern. Eine solche Anwendung der Lehre nach der D1 sei weiterhin auch deswegen naheliegend, weil der Drosselbecher in dieser Druckschrift eine Doppelfunktion habe, nämlich a) die Strömung zu drosseln und b) eine Möglichkeit für einen beruhigten Pulsdruckabgriff zu schaffen. Auch das Vorsehen eines relativ engen Spaltes zwischen dieser Tasche und dem Ventilaufsatz sei für einen Fachmann naheliegend, denn es sei üblich, eine solche Anordnung mit einer relativ engen Führung als zusätzliche Lagerung des Ventils zu versehen, wie dies beispielsweise die Druckschriften D7 und D8 zeigten. Somit komme auch der einer zusätzlichen Führung des Ventils entsprechenden engen Spaltausbildung zwischen Aufsatz und Tasche keine erfinderische Bedeutung zu.

Beim Gegenstand nach dem Anspruch 1 fehle daher auch die erfinderische Tätigkeit.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde entspricht den Artikeln 106 bis 108 sowie den Regeln 1 (1) und 64 EPÜ; sie ist zulässig.

2. Zulässigkeit der Änderungen

2.1. Ursprüngliche Offenbarung (Artikel 123 (2) EPÜ)

2.1.1. Der geltende, in der mündlichen Verhandlung überreichte Anspruch 1 des Streitpatents weist gegenüber dem ursprünglichen Anspruch 1 im Oberbegriff die folgenden zusätzlichen Merkmale bzw. Änderungen auf:

a) Sein Gegenstand wurde durch Streichung des Wortes "insbesondere" auf die Verwendung "für Warmwasser-Heizungsanlagen" beschränkt;

b) es wurde hinter dem Wort "Rücklaufdruck" die Wortfolge "im Heizkreislauf" eingefügt.

Des weiteren wurden im kennzeichnenden Teil des Anspruchs 1 die Tasche (16) hinsichtlich ihrer Anordnung und Ausbildung weiter definiert durch Einfügung der folgenden, zusätzlichen Teilmerkmale:

c) daß die Tasche eine "einstückig mit dem Gehäuse (1) ausgebildete" Tasche ist;

d) daß sich die Tasche "von der Innenoberfläche des Eingangskanals ausgehend im wesentlichen nach außen erstreckt";

e) daß die Tasche derart in den Aufsatz eintaucht, "daß der Eintritt (14) der Rücklaufleitung (6) sich innerhalb eines Bereiches befindet, wo das Medium im wesentlichen ruht",

f) daß "der Spalt zwischen Tasche (16) und Aufsatz (11) enger als die Dicke der Gehäusewand ist".

2.1.2. Die Änderungen a) und b) sind durch die ursprüngliche Beschreibungseinleitung, insbesondere auf Seite 1, wo von der Verwendung der Differenzdruckregelventile bei Heizungsanlagen die Rede ist, gedeckt.

Die in der ursprünglichen Beispielsbeschreibung enthaltenen fehlerhaften Vertauschungen der Begriffe Vorlauf, Rücklauf und Eingangsseite bzw. Ausgangsseite des Ventils können von einem fachmännischen Leser in Anbetracht der Hinweise auf eine Heizungsanlage sowie der Verwendung der Begriffe "Vorlaufdruck" und "Rücklaufdruck" im Heizungskreislauf ohne weiteres berichtigt werden und können die Zulässigkeit der Änderungen a) und b) nicht in Frage stellen.

Das Teilmerkmal c) ist unmittelbar der Figur 1 bzw. 3 sowie deren ursprünglicher Beschreibung zu entnehmen.

Dies gilt auch, wie aus Figur 1 bzw. 3 ersichtlich ist, für das zusätzliche Teilmerkmal d), denn die im Anspruch 2. des Streitpatents erwähnte, in Richtung zum Ventilteller hin verlaufende Kante (13) der Gehäusewand steht nur geringfügig über die Kanalwandung vor, so daß die Tasche immer noch als sich im wesentlichen nach außen erstreckend bezeichnet werden kann.

Das Teilmerkmal e), das bereits im Erteilungsverfahren in den Anspruch 1 aufgenommen wurde, ist in der ursprünglichen Beschreibung, Seite 3, zweiter Absatz offenbart.

Das Teilmerkmal f), nach dem "der Spalt zwischen Tasche (16) und Aufsatz (11) enger als die Dicke der Gehäusewand ist", ist in der ursprünglichen Beschreibung und den Ansprüchen nicht erwähnt. In beiden Ausführungsbeispielen der ursprünglichen Zeichnung (Figuren 1, 3) ist jedoch deutlich erkennbar, daß der Ventilaufsatz (11) relativ eng in die Bohrung der Tasche (16) eingeführt ist, wobei in den Figuren gerade noch ein dünner Spalt zwischen dem Außenumfang des Aufsatzes (11) und der Innenzylinderfläche der Tasche (16) erkennbar ist. In den Figuren 1 und 3 sowie der ursprünglichen Beschreibung (siehe Seite 8, Zeilen 26, 27) wird offenbart, daß der Eintritt (14) der Impulsleitung (6) immer höher als der Rand (13) in der Wand (12) liegt. Aufgrund dieses Hinweises und der Darstellungen in den Figuren ist es für einen fachmännischen Leser klar, daß zwischen dem Außenmantel des Aufsatzes (11) und der Innenfläche der Tasche (16) ein zur Übertragung des Rücklaufdruckes zur Rücklaufimpulsleitung (9) notwendiger Ringspalt vorgesehen sein muß. Dieser Ringspalt ist, wie den Figuren 1 und 3 zu entnehmen ist, deutlich enger als die Dicke der Gehäusewand (12) des Ventils. Insoweit ist das Teilmerkmal f) durch die Zeichnungen und die Beispielsbeschreibung gestützt.

2.1.3. Die Beschwerdeführerin hat in diesem Zusammenhang den Einwand vorgebracht, bei der Formulierung des Teilmerkmals f) sei aus einer größeren Anzahl von in der Zeichnung erkennbaren Merkmalen das Merkmal f) isoliert herausgenommen und in den Anspruch aufgenommen worden. Den Figuren 1 und 3 des Streitpatents sei jedoch ebenfalls zu entnehmen, daß die Impulsdruckleitung stirnseitig am Ende des Aufsatzes (11) bei dem Bezugszeichen (14) ende und daß am oberen Ende des Aufsatzes (11) zusätzlich ein radialer Schlitz vorhanden sei. Ein isoliertes Herausgreifen eines einzigen Zeichnungsmerkmals und dessen Aufnahme in den Anspruch 1 sei nicht zulässig, da die Bedeutung dieses Merkmals für sich nicht offenbart sei. Die Beschwerdeführerin verwies in diesem Zusammenhang auf die Beschwerdekammerentscheidung T 191/93 vom 7. Juni 1994, nach der die ausschließlich aus den ursprünglichen Zeichnungen offenbarten Änderungen eines Anspruchs als nicht zulässig bezeichnet werden, da den Zeichnungen nicht zu entnehmen sei, daß die beiden neu eingeführten Merkmale von den anderen in den Zeichnungen dargestellten Merkmalen isoliert werden könnten.

2.1.4. Der vorliegende Fall unterscheidet sich jedoch von dem nach der zitierten Entscheidung, denn bei der Definition der Spaltdicke zwischen Tasche (16) und Aufsatz (11) in bezug auf die Dicke der Gehäusewand (Teilmerkmal f)) handelt es sich um eine in den Figuren des Streitpatents deutlich erkennbare Ausgestaltung die sich von den weiteren gezeigten Einzelheiten, nämlich der stirnseitigen Öffnung der Impulsleitung sowie der gezeigten Nut, deutlich absetzt und mit diesen in keinem zwingenden funktionellen Zusammenhang steht.

Der Zeichnung kann auch das relative Größenverhältnis entnommen werden, zumal es sich bei den Zeichnungen nach der Figur 1 um Darstellungen handelt, die einer technischen Konstruktionszeichnung nahekommen. In der Beschwerdekammerentscheidung T 748/91 vom 23. August 1993 ist die Übernahme solcher Merkmale in den Anspruch selbst dann als zulässig angesehen worden, wenn es sich um eine schematische Zeichnung handelt.

2.1.5. Die im Anspruch 1 vorgenommenen Änderungen sind somit im Hinblick auf Artikel 123 (2) EPÜ nicht zu beanstanden.

2.2. Der geltende Anspruch 1 enthält alle Merkmale des erteilten Anspruchs 1 und wurde durch Beschränkung auf die Verwendung bei Warmwasser-Heizungsanlagen (siehe die oben genannte Änderung a)) sowie durch die Aufnahme der oben unter b) bis f) aufgeführten zusätzlichen Merkmale in seinem Schutzbereich eingeschränkt. Er entspricht somit auch den Anforderungen nach Artikel 123 (3) EPÜ.

3. Gegenstand des Anspruchs 1, nächstliegender Stand der Technik, Aufgabe

Der Anspruch 1 des Streitpatents geht im Oberbegriff von einem Differenzdruckregelventil der im Bild 3 unten der D6 dargestellten Art aus. Bei diesem bekannten Ventil mündet die Rücklaufimpulsleitung in einem Ventilaufsatz, der sich in zentrischer Lage nur wenig über die Oberfläche des Ventiltellers erhebt. In diesem dem Ventilsitz benachbarten Bereich können noch Turbulenzen in der Strömung auftreten, die sich in der Impulsleitung fortsetzen und zu Instabilitäten der Regelung führen. Weiterhin ist die Eingangsöffnung der Impulsleitung nicht gegen Schmutzpartikel geschützt, die in dem zu steuernden Medium fließen.

Durch die beanspruchte Ausgestaltung (Kennzeichen des Anspruchs 1) wird der Impulsdruck von einem Raum innerhalb der Tasche abgeleitet, in dem das Medium im wesentlichen ruht, und der relativ enge Spalt zwischen Tasche und Aufsatz verhindert das Eindringen von Schmutzpartikeln.

4. Neuheit, Abgrenzung des Anspruchs 1

Das beanspruchte Differenzdruckregelventil ist unbestritten neu, wie dies im übrigen auch aus dem vorstehenden Absatz 3 (Druckschrift D6) und den folgenden Absätzen 5.1 und 5.6 folgt. Demnach zeigt keine der weiteren Entgegenhaltungen ein Differenzdruckregelventil der im Oberbegriff des Anspruchs 1 aufgeführten Gattung.

Der Anspruch 1 ist somit im Vergleich zum Stand der Technik auch richtig abgegrenzt.

5. Erfinderische Tätigkeit

5.1. Die Druckschrift D1 (Fig. 2) betrifft ebenso wie die Druckschriften D2 (DE-A-2 110 393), D3 (DE-A-1 548 996) und D4 (DE-A-2 705 891) ein Stromregelventil, bei dem die das Ventil pro Zeiteinheit durchströmende Flüssigkeitsmenge konstant gehalten wird. Hierzu wird der Druckabfall an einer Meßdrosselstelle bestimmt, die in Strömungsrichtung dem Ventilteller (15) und seinem Ventilsitz (6) vorgeschaltet ist. Die Meßdrossel wird dabei zwischen einem gehäusefesten Rand eines zum eigentlichen Ventil führenden Kanals und dem Öffnungsrand eines (zum Zwecke der Änderung der Größe der Meßdrossel) axial einstellbaren Drosselbechers (27) gebildet. In die durch den Innenraum des Drosselbechers (27) gebildete Kammer taucht ein stirnseitig mit einer Impulsleitungsöffnung (18") versehener Aufsatz (18) der Kolbenstange des Ventiltellers (15) derart ein, daß der Eintritt (18") der Impulsleitung sich innerhalb eines Bereichs befindet, in dem das Medium im wesentlichen ruht. In diesem Zusammenhang ist in der Beschreibungseinleitung der D1 (Spalte 2, Zeilen 29 ff) aufgeführt, daß "der Impulsdruck aus einem hinter dem Drosselorgan befindlichen Hohlraum an einer räumlich möglichst weit von dem Ausströmquerschnitt des Ventilsitzes bzw. von dem Ventilkegel entfernten Druckabgriffstelle entnommen und der zugehörigen Membrangehäusekammer zugeführt wird. Dadurch wird die Regelgenauigkeit des Durchflußregelventils ganz wesentlich verbessert".

5.2. Die D1 vermeidet somit ebenfalls Instabilitäten bei der Regelung, die infolge von Turbulenzen im Bereich der Abnahme des Impulsdruckes entstehen, und löst bei einem Durchflußregelventil eine Aufgabe, die dem im Streitpatent an erster Stelle genannten Problem entspricht. Durch die bekannte Anordnung des Eintritts der Impulsleitung bei der D1 wird außerdem ebenfalls die Verstopfungsgefahr der Impulsleitung verringert, jedoch nicht in dem Maße, wie dies beim Streitpatent der Fall ist. Vgl. in diesem Zusammenhang das letzte Teilmerkmal f) des Anspruchs 1 des Streitpatents (Bemessung des Spalts zwischen Tasche (16) und Aufsatz (11)), das in der Anordnung gemäß D1 offensichtlich nicht verwirklicht wird.

Die gehäuseseitige Halterung des für die Funktion des Stromregelventils nach der D1 unabdingbaren, axial einstellbaren Drosselbechers (27) steht bei der D1 der Anordnung einer im Ventilgehäuse ausgebildeten, sich im wesentlichen nach außen erstreckenden Tasche im Wege, so daß der D1 keine Anregung im Sinne einer Weiterbildung in Richtung der beim Streitpatent beanspruchten Tasche entnommen werden kann.

5.3. Bei dem gattungsgemäßen Druckregelventil nach der D6 (Bild 3, untere Darstellung) ist über dem mit der Rücklaufimpulsleitung versehenen Aufsatz der Kolbenstange ebenfalls ein axial einstellbarer Drosselbecher vorgesehen, der nach der Beschreibung der D6 zur Einstellung des maximalen Durchflusses und damit der Durchflußbegrenzung des Differenzdruckreglers dient.

Eine Anordnung des mit dem Impulsleitungseintritt versehenen Aufsatzes im Drosselbecher (27) nach der Lehre der D1 beim Druckregelventil nach der D6 würde zwar zu einer Verbesserung des gattungsgemäßen Ventils nach der D6 im Sinne der dem Streitpatent zugrundeliegenden Aufgabenstellung führen, jedoch würden bei einer solchen Ausführung noch die Teilmerkmale c), d) und f) fehlen.

5.4. Bei der in diesem Zusammenhang vorgebrachten Argumentation der Beschwerdeführerin handelt es sich um eine rückschauende Betrachtungsweise, die das Bekanntsein der beanspruchten Lösung voraussetzt. Da in der gattungsgemäßen Ventilanordnung nach der D6 ebenso wie bei dem Stromregelventil nach der D1 ein Drosselbecher vorhanden ist, dessen Innenraum einen strömungsberuhigten Ort für die Abnahme eines Impulsdruckes anbietet, bestand für einen Fachmann am Anmeldetag auch bei Berücksichtigung des Hinweises in D1, den Impulsdruck möglichst weit vom Ventilsitz zu entnehmen, weder ein Anlaß noch eine Anregung, den Drosselbecher bei der D6 völlig zu eliminieren und nach einer weiteren, verbesserten Lösung im Sinne des Streitpatents zu suchen, für die es im übrigen im gesamten Stand der Technik kein Vorbild gibt.

Es trifft zwar zu, daß für das Diffenenzdruckregelventil nach der D6 der zusätzlich der Durchflußmengenregelung dienende verstellbare Drosselbecher nicht zwingend erforderlich ist und daher entfallen könnte, doch kann eine solche Maßnahme gerade dann nicht als naheliegend angesehen werden, wenn gemäß der Lehre der D1 ein Abgriff des Impulsdrucks in einer Ruhezone angestrebt wird.

5.5. Bei den gattungsfremden Ventilen nach den Druckschriften D7 und D8 weisen zwar die Kolbenstangen der Ventilteller Aufsätze auf, die aus Führungsgründen in Gehäusetaschen eintauchen, jedoch wird an dieser Stelle kein Impulsdruck abgenommen. Diese Druckschriften vermögen demnach ebenfalls keinen Hinweis in die vom Streitpatent eingeschlagene Richtung zu geben.

Dies gilt auch für die Druckschrift D5 (Kombi-Automatik, Druckschrift der MNG, Nr. 07.03.01-03-83), die lediglich als Nachweis dafür genannt wurde, daß Differenzdruckventile im Vorlauf oder im Rücklauf einer Heizungsanlage angeordnet werden können.

5.6. Die Kammer kommt daher zu dem Ergebnis, daß sich die im geltenden Anspruch 1 des Streitpatents enthaltene Lösung der gestellten Aufgabe nicht in naheliegender Weise aus dem Stand der Technik ergibt, so daß die beanspruchte Vorrichtung als auf einer erfinderischen Tätigkeit beruhend anzusehen ist (Artikel 56 EPÜ).

Das Patent hat somit auf der Basis des geltenden Anspruchs 1, sowie der abhängigen Ansprüche 2 bis 10, die vorteilhafte Weiterbildungen des Gegenstands des Anspruchs 1 beinhalten, sowie der angepaßten und im Sinne der Gesamtoffenbarung berichtigten Beschreibung Bestand.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Sache wird an die erste Instanz mit der Auflage zurückverwiesen, das Patent mit folgenden Unterlagen aufrechtzuerhalten:

- Ansprüche 1 bis 10 und Beschreibung, jeweils eingereicht in der mündlichen Verhandlung,

- Zeichnungen wie erteilt.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité