Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0395/95 (Tackifiers/HERCULES INC.) 04-09-1997
Facebook X Linkedin Email

T 0395/95 (Tackifiers/HERCULES INC.) 04-09-1997

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1997:T039595.19970904
Date de la décision
04 September 1997
Numéro de l'affaire
T 0395/95
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
86302125.9
Classe de la CIB
C09J 133/06
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 640.13 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Tackifiers and their use in pressure sensitive adhesives

Nom du demandeur
EXXON CHEMICAL PATENTS INC.
Nom de l'opposant
Hercules Incorporated
Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 88(3) 1973
Mot-clé

Multiple proiorities for one single claim

Inventive step (yes; different state of the art for different alternatives covered by one claim)

Exergue
-
Décisions citées
G 0007/95
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0973/01
T 0557/13

Summary of Facts and Submissions

I. This appeal lies from the Opposition Division's decision rejecting an opposition against European patent No. 0 196 844, which was granted with 8 claims on the basis of European patent application No. 86 302 125.9, filed on 21 March 1986 and claiming priority of 25 March 1985 from GB 8507679.

Claims 1, 2 and 5 read:

"1. The use as a tackifier for an aqueous latex of acrylic polymers or copolymers of an aqueous emulsion of a resin having a softening point from 10°C to 120°C being a copolymer of a feed which is predominantly C5 olefines and diolefins and one or more monovinyl aromatic compounds, said resin containing from 10 to 60 wt% of the monovinyl aromatic compounds."

"2. The use according to Claim 1 in which the resin has a softening point of 10°C to 80°C and contains from 10. to 30 wt% of the monovinyl aromatic compound."

"5. A pressure sensitive adhesive prepared by blending an aqueous latex of from 30 % to 85 % by weight on a dry basis of an acrylic polymer or copolymer and an aqueous emulsion of from 15 % to 70 % by weights on a dry basis of a resin having a softening point from 10°C to 120°C being a copolymer of a feed which is predominantly C5 olefines and diolefines and one or more monovinyl aromatic compounds said resin containing from 10. to 60 wt% of the monovinyl aromatic compound."

Claims 3 and 4 were dependent upon Claims 1 and 2 and Claims 6 to 8 were dependent upon Claim 5.

II. The Opposition Division found that the invention defined in independent claims 1 and 5 as granted was not entitled to the claimed priority date. Consequently, document

(B) EP-A-0 159 821,

an earlier European patent application of the Respondent, filed on 25 March 1985, designating the same Contracting States as are designated in the present patent, claiming a priority of 28 March 1984 and being published on 30 October 1985, belonged to the state of the art according to Article 54(2) EPC.

The Opposition Division further considered document

(A) Handbook of Pressure-Sensitive Adhesive Technology, edited by Donatas Satas, Van Nostrand Reinhold Company, 1982, pages 324 and 325.

Although the tackifiers defined in claim 1 were known from document (B) to be suitable for tackifying carboxylated styrene butadiene copolymers, in the Opposition Division's view the use of such agents for tackifying aqueous acrylic latices was not suggested, since carboxylated styrene butadiene copolymers were structurally different from aqueous acrylic latices and it could not have been predicted in view of the disclosure of documents (A) and (B), that the tackifying agents known from document (B) would be suitable for tackifying aqueous acrylic latices.

III. During the oral proceedings, which took place on 4. September 1997, the Respondent filed two further sets of claims headed "first auxiliary request" and "second auxiliary request".

IV. The Appellant on appeal put forward for the first time the argument that the claimed subject-matter was not novel over the teaching of document (B), because according to this document styrene butadiene emulsions may contain 0.5 to 5 %w of eg acrylic acid as comonomer. Such resins may thus be considered as acrylic copolymers, in accordance with a definition given in postpublished document

(1) US-A-5 656 698

standing in the name of the Respondent.

Additionally, the Appellant submitted that the disclosure of document (B) had not been fully considered in the decision under appeal, since this document referred to document

(F) US-A-3 966 661,

which, consequently, supplemented the disclosure of document (B).

Moreover, in his opinion the sixth and the twelfth composition in Table II of document

(G) GB-A-2 097 410,

were novelty destroying for the claimed subject-matter.

In respect of inventive step the Appellant argued that a skilled person looking for tackifying aqueous latices of acrylic polymers or copolymers would have tried with a reasonable expectation of success the polymers known to be suitable tackifiers for styrene butadiene resins, since the carboxylated styrene butadiene emulsions of document (B) were not structurally different from the aqueous acrylic latices according to the patent in suit and since it could be deduced from compositions 6 and 12. in Table II of document (G) that such acrylates were compatible with styrene butadiene resins.

He also expressed doubts whether all the acrylate resins covered by present Claim 1 could in fact be tackified by the resins according to that claim, since it was said in document (1) that resins according to the present invention lack compatibility with acrylic polymers containing butyl acrylate.

Finally, he submitted that the Opposition Division's finding that the whole subject-matter of claim 1 as granted did not enjoy the claimed priority right was correct, and that, even if one would consider document (B) only in respect of subject-matter extending beyond the disclosure of the priority document, this subject-matter would nevertheless lack inventive step, since no particular technical problem was solved by using only such resins of acrylic polymers or copolymers, for which the priority claim was invalid.

V. The Respondent submitted that lack of novelty had not been cited as a ground of opposition and that he did not agree to the introduction of the objection of lack of novelty in the appeal proceedings.

He further submitted that the problem underlying the invention was the optimum combination of several adhesive properties. Relying inter alia on document

(E) Adhesive Chemistry, Developments and trends, edited by Lieng-Huang Lee, Plenum Press, 1984, pages 693 to 723,

a publication by a technical expert of the Appellant, he argued that it was not predictable which resins would be suitable tackifiers for a specific polymer, so that the claimed subject-matter was not obviously derivable from the state of the art, particularly not from documents (B) and (G).

In this respect he also submitted that according to the conventional understanding an "acrylic copolymer" was a copolymer of two or more acrylic monomers that may contain copolymerised non-acrylic monomer, but only to the extent that the characteristics of acrylic polymers are retained and that, on the basis of this understanding, the carboxylated styrene butadiene resins of document (B), only describing carboxylated styrene butadiene copolymers containing 0.5 to 5.0 %w/w of an unsaturated carboxylic acid monomer, were very different in chemical structure and physical properties from the acrylic polymers and copolymers according to the patent in suit.

Additionally, since document (G) was concerned with the use of an acrylic latex for tackifying a carboxylated diene-vinyl aromatic polymer, he argued that the claimed use would not be rendered obvious by the content of this document.

VI. The Appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent No. 0 196 844 be revoked.

The Respondent requested as a main request that the appeal be dismissed and that the patent be maintained as granted, and as first and second auxiliary requests that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of one of the sets of claims headed first or second auxiliary request respectively, submitted at the oral proceedings on 4. September 1997.

At the end of the oral proceedings the decision of the Board was pronounced.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Main request

2.1. Priority

2.1.1. According to Article 88(3) EPC, the right of priority covers only those elements of the European patent application (and, consequently, of the European patent) which are included in the application whose priority is claimed.

Since the disclosure of the priority document, GB 8507679, is restricted to

(i) the use as a tackifier for an acrylic polymer or copolymer of a resin having a softening point from 10°C to 80°¨ being a copolymer of a feed which is predominantly C5 olefines and diolefines and one or more monovinyl aromatic compounds containing from 10. to 30 wt.% of the monovinyl aromatic compounds (page 5, lines 1 to 7), wherein the acrylic polymer or copolymer is in the form of a latex (page 6, line 25), and

(ii) pressure sensitive adhesives comprising from 30 to 85. wt.% of a resin having a softening point from 10°C to 80°C being a copolymer of a feed which is predominantly C5 olefines and diolefines and one or more monovinyl aromatic compounds said resin containing from 10 to 30 wt.% of the monovinyl aromatic compounds (page 5, lines 8 to 15, and claim 5),

a right of priority cannot be recognised for those parts of the claims, which concern the use of a resin having a softening point from above 80°C to 120°C and/or containing from above 30 to 60 wt.% of the monovinyl aromatic compounds and to adhesives comprising such a resin.

2.1.2. Article 88(2) EPC allows multiple priorities to be claimed in respect of a European patent application, and also multiple priorities to be claimed for any one claim. In the present case this means that the right of priority from the priority application dated 25 March 1985 covers all the subject matter of Claim 2 but only part of the subject matter of Claims 1 and 5. Insofar as Claims 1 and 5 relate to the use of a resin having a softening point from above 80°C to 120°C and/or containing from above 30 to 60 wt.% of the monovinyl aromatic compounds and to adhesives comprising such a resin they are only entitled to the date of 21 March 1986, and document (B) belongs to the state of the art according to Article 54(2) EPC in relation to this subject-matter, but is only state of the art according to Article 54(3) EPC in relation to the other subject matter covered by these claims.

2.2. Novelty

Lack of novelty was not raised at all as a ground of invalidity in the original opposition. The Respondent did not consent to lack of novelty in relation to documents (B) or (G) being considered in the appeal proceedings. Following the reasoning given in decisions G 1/95 and G 7/95 (OJ EPO, 1996, 615 and 626 respectively) of the Enlarged Board of Appeal, that fresh grounds of opposition cannot be raised on appeal unless the patent proprietor consents, the Board holds that the objection of lack of novelty in relation to document (B) cannot be considered on appeal.

2.3. Inventive step

2.3.1. The presence of an inventive step was denied by the Appellant inter alia with respect to the state of the art represented by document (B). As is set out in points IV and V above, the relevance of this document depends on the proper construction of what is included by the term "acrylic copolymer" used in the claims of the patent in suit. Therefore, this question needs to be considered first.

The contents of document (B) are reflected by its claim 1 reading "The use as a tackifier for carboxylated styrene butadiene copolymers of a resin having a softening point from 10°C to 30°C being a copolymer of a feed which is predominantly C5 olefines and diolefins and one or more monovinyl aromatic compounds said resin containing from 10 to 30 wt% of the monovinyl aromatic compounds." Also described are pressure sensitive adhesives containing 15 to 70 wt% of such a resin and 30% to 85% by weight of a carboxylated styrene butadiene copolymer. The carboxylated styrene butadiene emulsion disclosed in document (B) may be made of butadiene, styrene and one or more unsaturated acids comprising acrylic and methacrylic acid. The quantity of acid used, based on total monomer, is about 0.5. to 5% w/w (see the paragraph bridging pages 5 and 6).

In the Appellant's submission the term "acrylic copolymer" covers any copolymer containing an acrylate, such as acrylic acid, as a comonomer irrespective of however little of the acrylate might be present, to the effect that the copolymer disclosed in document (B) is an acrylic copolymer as defined in the patent in suit. This submission was, however, not supported by any evidence of such usage in the art. In particular, document (1), a post-published US-patent assigned to the Respondent provides no evidence of how the skilled man would interpret the term "acrylic copolymer" in the present patent. The definition given in document (1), namely that the term "acrylic copolymer" is meant to include those polymers made from vinyl acids and/or esters which are polymerizable under free radical conditions, optionally with other ethylenically unsaturated monomers copolymerizable with them (see column 3, lines 19 to 27) is a complex one. It does not provide clear support for the Appellant's argument, and that such a definition was considered necessary in document (1) speaks against its being the generally accepted meaning of the term "acrylic copolymer". Document (F) does not support the Appellant's submission either. This document relates to a continuous process for the preparation of a wide variety of carboxylated latices, including those addressed in document (B). However, the reference in document (B) concerns only the preparation of the latices used, but cannot, in the Board's judgment, be construed to mean that all the latices obtainable according to document (F) can be used for the purpose disclosed in document (B). Accordingly, this document cannot assist the skilled person looking for the proper construction of the term "acrylic copolymer". To the Board, therefore, it appears rather that the usage of the term "acrylic copolymer" is confined to copolymers where the acrylate is the major comonomer. Quite how low a percentage of acrylate comonomer allows something still to be described as an "acrylic copolymer" need not be decided here, but the Board considers that the term does certainly not include a copolymer in which the acrylate makes up 0.5 to 5 wt. % as in document (B).

2.3.2. Document (B) had been relied on in the original opposition as depriving claims 1 and 5 as granted of inventive step, but this was done on the assumption that the whole subject matter of these claims was entitled only to the date of the actual filing of the European application. This is not the Board's view.

The Appellant did not dispute that the use as a tackifier for an aqueous latex of acrylic polymers or copolymers of an aqueous emulsion of a resin having a softening point from 10°C to 80°C being a copolymer of a feed which is predominantly C5 olefines and diolefins and one or more monovinyl aromatic compounds, said resin containing from 10 to 30 wt% of the monovinyl aromatic compounds (i.e. the subject-matter of present claim 2; see point I above) and a corresponding pressure sensitive adhesive are disclosed in the priority document.

Therefore, insofar as these claims relate to a resin having a softening point from 10°C to 80°C being a copolymer of a feed which is predominantly C5 olefines and diolefines and one or more monovinyl aromatic compounds said resin containing from 10 to 30 wt.% of the monovinyl aromatic compounds, the claimed subject-matter is entitled to the claimed priority date and, consequently, the contents of document (B) are only state of the art pursuant to Article 54(3) EPC, as document (B) is a European patent application having a priority date earlier than the priority claimed for claims 1 and 5 but was published only after the priority date of the patent in suit. So document (B) can be taken into account when considering inventive step, only in relation to a resin having a softening point from above 80°C to 120°C and/or a resin containing from above 30% to 60 wt.% of the monovinyl aromatic compounds.

2.3.3. Article 56 EPC provides that documents which are state of the art only because they are within Article 54(3) EPC are not to be considered in deciding whether there has been inventive step. Given this prohibition in the Convention, the Board considers it would have been inappropriate to apply the suggestion made in the answer given in decision G 7/95 of the Enlarged Board of Appeal that "the allegation that the claims lack novelty in view of the closest prior art may be considered in the context of deciding upon the ground of lack of inventive step" to the situation in the present case where a document (B) is state of the art only pursuant to Article 54(3) EPC, without first referring a question to the Enlarged Board as to whether this suggestion was also meant to apply to an Article 54(3) EPC document. However, on the Board's view of the facts as stated in point 2.3.1 above, an answer by the Enlarged Board to this further question is not necessary for deciding the present case.

2.3.4. In respect of the subject-matter entitled to the claimed priority date, i.e. the subject-matter of present claim 1 which is also covered by present claim 2 (see points I and 2.3.2 above), there remains to be decided whether the claimed subject-matter was obviously derivable from the state of the art exemplified by documents (A), (G) and (E).

2.3.5. In document (A), it is stated on page 324 (last two paragraphs) and page 325 (first two paragraphs) that aqueous emulsions of acrylic adhesives may be tackified by a phthalate ester of hydroabietyl alcohol or by the addition of pre-emulsified tackifying resins, and from document (E) it was known that also pure monomer resins, copolymers of -methyl-styrene and vinyl toluene, copolymers of -methyl-styrene and styrene, rosin esters, glycerol ester of highly hydrogenated rosin and the phthalate ester of hydroabietyl alcohol are useful for tackifying aqueous emulsions of acrylic adhesives (page 713, third paragraph to page 716, first paragraph). In the Board's judgment, these documents represent the closest state of the art.

2.3.6. In view of the teachings of these documents, the problem underlying the invention is seen as developing further adhesive formulations having a suitable combination of several adhesive properties, more particularly, in developing adhesives having good loop tack and ball tack, whose components will not migrate during storage leading to unsightly colouring and lowering of adhesive properties (see the patent in suit, page 2, lines 52 to 57).

2.3.7. According to Claim 1 this problem is solved by using an aqueous emulsion of a resin as defined in Claim 1 for tackifying an aqueous latex of acrylic polymers or copolymers.

In view of the peel strength-, loop tack- and shear-data provided in the experimental part of the patent in suit, the Board finds that the problem is indeed thereby credibly solved.

In this respect, the Board cannot agree with Appellant's objection, that it follows from the passage in column 2, lines 6 to 8, in document (1), that not all the aqueous latices of acrylic copolymers can be tackified by the resins according to Claim 1. As it may be concluded from the passage in column 2, line 66 to column 3, line 2 of that document, saying that the resins described therein exhibit inter alia excellent compatibility with acrylic adhesives, this document is concerned with further developing and, consequently, improving the tackification of acrylic adhesives. Therefore, the above-mentioned passage can only be interpreted as meaning that the properties of the prior art resins may still be improved, which, however, does not mean that such resins would not have the properties described in that prior art document.

2.3.8. On the evidence the Board heard from the experts of both parties, the Board accepts, that in this field it is virtually impossible to predict what will be a suitable tackifier for a particular latex unless there is evidence that a particular tackifier has already successfully been used on a closely similar latex.

In documents (A) and (E) the skilled person cannot find any pointer to chosing a tackifyer for acrylic copolymer latices other than those suggested therein.

The Appellant argued that, however, the claimed use was obvious over the teaching of document (G), which is concerned with compositions comprising a latex of a polymer and a tackifier resin, wherein the polymer is obtained by polymerising a vinyl or vinylidene monoaromatic monomer, a C4-6 conjugated diene and 1 to 5 wt.% of an unsaturated carboxylic acid monomer and the tackifier resin may be inter alia a C5 cut of a hydrocarbon stream or a synthetic latex of an acrylic resin (page 1, line 55 to page 2, line 9). Document (G) specifically discloses as the sixth and the twelfth composition in Table II mixtures of carboxylated styrene butadiene resins and acrylic resins. But document (G) is not concerned with the problem of tackifying aqueous latices of acrylic polymers or copolymers, nor is it concerned with copolymers of a feed which is predominantly C5 olefines and diolefins and one or more monovinyl aromatic compounds said resin containing from 10 to 60 wt% of the monovinyl aromatic compound. The Board can therefore see no pointer in document (G) that would lead the skilled person to the claimed subject matter, nor is there any reason why a skilled person would have been guided towards that subject-matter by the combined teachings of the three documents under consideration.

2.3.9. In respect of the subject matter not entitled to the priority of 25 March 1985, which is limited to a resin having a softening point from above 80°C to 120°C and/or a resin containing from above 30% to 60 wt.% of the monovinyl aromatic compounds, document (B) can be considered for inventive step.

On the interpretation put on the term "acrylic copolymer" by the Board (see point 2.3.1 above), the carboxylated styrene butadiene emulsion disclosed in that document is not an "aqueous latex of acrylic polymers or copolymers", as defined in the patent in suit. Accordingly the Board does not consider that document (B) can be treated as the closest prior art, and that, therefore, documents (A) and (E) remain the appropriate basis for the assessment of inventive step, for the reasons set out in point 2.3.5 above.

Consequently, the Board considers that the problem formulated on that basis in point 2.3.6 above remains unchanged and that it can be regarded as also being solved by the subject matter now under consideration.

2.3.10. The Board considers that the skilled person might well take document (B) into account when seeking a solution to the problem formulated above. However, this document is concerned with resins having a softening point from 10°C to 80°C being copolymers of a feed which is predominantly C5 olefines and diolefines and one or more monovinyl aromatic compounds containing from 10 to 30 wt.% of the monovinyl aromatic compounds and their use as tackifier for carboxylated styrene butadiene copolymers (page 4, line 23 to page 5, line 8). To the Board it appears that the most that the skilled person can derive from document (B) is that some of the resins described in (B) might be useful also for tackifying acrylic copolymers. But none of the resins described in document (B) form part of the subject matter to be considered here, i.e. the subject matter not entitled to the priority of 25 March 1985. This subject matter is confined to resins not disclosed in document (B). The Board can thus see no reason why the skilled person would derive from document (B) that resins not disclosed in it would solve his problem.

2.4. The above reasons apply mutatis mutandis to the independent claim 5 and to the dependent claims 3, 4 and 5 to 8. Therefore, the Board comes to the conclusion that none of the claimed subject-matter is obviously derivable from the available prior art documents.

3. In view of the above, the grounds for revoking the patent in suit do not prejudice the maintenance of the patent as granted.

4. In the light of the above findings, there is no need to consider the first and the second auxiliary request.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.