Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0252/95 (Schokoladenmassentemperierung / SOLLICH) 21-08-1998
Facebook X Linkedin Email

T 0252/95 (Schokoladenmassentemperierung / SOLLICH) 21-08-1998

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1998:T025295.19980821
Date de la décision
21 August 1998
Numéro de l'affaire
T 0252/95
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
88106189.9
Classe de la CIB
A23G 1/18
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN UND -MITGLIEDER VERTEILT (B)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 41.06 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Verfahren und Vorrichtung zum kontinuierlichen Aufbereiten von zu verarbeitenden kakaobutterhaltigen oder ähnlichen fetthaltigen Massen

Nom du demandeur
Sollich GmbH & Co. KG
Nom de l'opposant
Aasted-Mikroverk ApS
Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
EPC1973_Art_108_Sent_2
European Patent Convention Art 111(1) 1973
Mot-clé
In Beschwerdebegründung geltend gemachte weitere offenkundige Vorbenutzungshandlung - Zulässigkeit - ja - Relevanz und nachvollziehbare Gründe gegeben
Exergue
-
Décisions citées
T 0611/90
J 0020/86
G 0009/91
G 0010/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0932/99
T 0801/00
T 0339/06
T 0878/06
T 0760/08
T 1538/09
T 1363/10
T 2226/13
T 1745/19

Sachverhalt und Anträge

I. Auf die europäische Patentanmeldung Nr. 88 106 189.9 betreffend ein Verfahren und eine Vorrichtung zum kontinuierlichen Aufbereiten von zu verarbeitenden kakaobutterhaltigen oder ähnlichen fetthaltigen Massen wurde das europäische Patent Nr. 0 289 849 auf der Grundlage von 14 Ansprüchen erteilt. Die Ansprüche 1 und 7 lauten wie folgt:

"1. Verfahren zum kontinuierlichen Aufbereiten von zu verarbeitenden kakaobutterhaltigen oder ähnlichen fetthaltigen Massen, insbesondere Schokoladenmasse in einer Temperiermaschine mit mehreren Kühletagen mit Kühlflächen und nachgeschalteten Wärmeetagen mit Wärmeflächen, wobei die Masse über eine Pumpe nacheinander durch Massekammern der Kühletagen und der Wärmeetagen geführt und dabei in den Massekammern unter Anwendung angetriebener Rührwerkzeuge gerührt wird, während Kühlkammern an den Kühlflächen von einem Kühlmedium und Wärmekammer an den Wärmeflächen von einem Wärmemedium durchströmt werden, dadurch gekennzeichnet, daß die Menge des durch die Kühlkammern strömenden Kühlmediums so gesteigert wird, daß sich ein turbulenter Strömungszustand ergibt, daß die Masse in den Massekammern beim Rühren derart intensiv durchmischt wird, daß sich hier Verwirbelung einstellt, und daß bei berührungsloser Abnahme der Masse von den Kühl- bzw. Wärmeflächen durch die Rührwerkzeuge mit einem Schergefälle im Spalt zwischen den Kühl- bzw. Wärmeflächen einerseits und den Rührwerkzeugen andererseits zwischen 500 und 4000 sec_1 gearbeitet wird."

"7. Vorrichtung zur Durchführung des Verfahrens nach Anspruch 1 bis 6, mit einer Temperiersäule, die mehrere, einen Zylinder bildende, übereinander angeordnete und an einem Kühlkreislauf für Kühlmedium angeschlossene Kühlkammern (9) und an einen Wärmekreislauf für Wärmemedium angeschlossene Wärmekammern (46) und zwischen den Kühlflächen (10) und den Wärmeflächen (48) gebildete Massekammern (8, 46) aufweist, wobei in den Massekammern (8, 46) Rührwerkzeuge (11) auf einer gemeinsamen, senkrecht angeordneten Antriebswelle (1) umlaufen und die einzelnen Massekammern (8, 46) über Durchlaßöffnungen (14, 16) miteinander verbunden sind, mit einer Pumpe (12) zum Fördern der Masse durch die Massekammern (8, 46), einer weiteren Pumpe (22) für den Antrieb des Kühlmediums durch die Kühlkammern (9) und einer Pumpe (70) für den Antrieb des Wärmemediums durch die Wärmekammern (47), dadurch gekennzeichnet, daß die Durchlaßöffnungen (14, 16) von je zwei benachbarten Massekammern (8, 46) abwechselnd auf kleinem und auf großem Radius vorgesehen sind, daß die Rührwerkzeuge (11) als berührungslose Abstreif- und Mischorgane ausgebildet sind, daß die Pumpe (22) für das Kühlmedium zwecks Erzeugung von Turbulenz auf eine hohe Durchsatzleistung ausgelegt ist, und daß der Kreislauf des Kühlmediums mit einer Temperaturregeleinrichtung versehen ist."

II. Gegen das erteilte Patent hat die Beschwerdeführerin (Einsprechende) unter Hinweis auf Artikel 100 a) EPÜ Einspruch eingelegt und diesen mit mangelnder Neuheit und mangelnder erfinderischer Tätigkeit des Gegenstandes des Streitpatentes begründet. Hierzu hat sie sich neben einer Vielzahl von Entgegenhaltungen auf die industrielle Anwendung einer Schokoladentemperiermaschine des allgemeinen Typs DMW Temperer der Firma Aasted-Mikroverk Aps gestützt und im Verlauf des Einspruchsverfahrens Beweise zur offenkundigen Vorbenutzung einer Maschine des speziellen Typs DMW 3000 vorgelegt.

III. Die Einspruchsabteilung hat mit der am 27. Januar 1995 zur Post gegebenen Entscheidung den Einspruch zurückgewiesen und zur Begründung u. a. ausgeführt, daß weder die eingereichten Entgegenhaltungen noch die Maschine DMW 3000, deren offenkundige Vorbenutzung von der Beschwerdegegnerin (Patentinhaberin) nicht bestritten worden sei, die Gesamtheit der beanspruchten Verfahrens- und Vorrichtungsmerkmale offenbarten. Insbesondere könne aufgrund der in der Maschine DMW 3000 vorliegenden Strömungsverhältnisse nicht von einer Turbulenz des Kühlwassers in den Kühlkammern ausgegangen werden. Die zum Gegenbeweis von der Beschwerdeführerin vorgelegten Berechnungen der Reynoldszahl als charakteristische Größe basierten auf hypothetischen Annahmen, die nicht dem praxisgerechten Betrieb der DMW 3000 Maschine entsprächen. Ferner sei bekannt, daß mit Sicherheit erst bei einer Reynoldszahl größer 10000 eine turbulente Strömung vorliege.

Ausgehend von der DMW 3000 Maschine als nächstkommendem Stand der Technik könne sinngemäß die dem Streitpatent zugrundeliegende Aufgabe in einer Verbesserung einer gattungsgleichen Temperiermaschine gesehen werden, um hierdurch die Menge der in der Masse auftretenden stabilen ß-Kristalle zu vergrößern. Da nicht bekannt sei, ob in den Kühlkammern der DMW 3000 Maschine laminare oder turbulente Strömungsverhältnisse vorgelegen hätten, habe der Fachmann hieraus auch keine Anregung für die Lösung der bestehenden Aufgabe erhalten. Insbesondere weise die offenkundig vorbenutzte DMW 3000 Maschine durch die Angabe in der Betriebsanleitung, daß das Kühlwasser sparsam zu verwenden sei, in eine andere Richtung als das beanspruchte Verfahren. Da auch die übrigen noch zitierten Entgegenhaltungen keine turbulente Strömung bei einem dem Streitpatent vergleichbaren Verfahren offenbarten, müsse insgesamt die erfinderische Tätigkeit auf der Grundlage dieses Merkmals anerkannt werden.

Da sich die bezüglich des Verfahrensanspruches gemachten Ausführungen analogerweise auf den Vorrichtungsanspruch übertragen ließen, lege der herangezogene Stand der Technik einschließlich der vorbenutzten DMW 3000 Maschine eine Pumpe, die - wie in Anspruch 7 vorgesehen - zwecks Erzeugung von Turbulenz in den Kühlkammern einer Temperiermaschine auf eine hohe Durchsatzleistung ausgelegt sei, ebenfalls nicht nahe. Im übrigen sei auch die geometrische Anordnung der Durchlaßöffnungen von je zwei benachbarten Massekammern durch die DMW 3000 weder bekannt noch nahegelegt, da die Durchlaßöffnungen dort ausschließlich auf großem Radius vorgesehen seien. Die Entgegenhaltung D39 offenbare zwar die geometrische Anordnung der Durchlaßöffnungen, dafür aber nicht die in Anspruch 7 noch definierten Abstreif- und Mischorgane.

IV. Die Beschwerdeführerin hat gegen diese Entscheidung Beschwerde erhoben und im wesentlichen vorgetragen, daß entgegen der Auffassung der Einspruchsabteilung sehr wohl turbulente Strömungsverhältnisse beim bekannten Stand der Technik zu verzeichnen seien, was durch zusätzliche Strömungsmessungen belegt sei. Allerdings sei die im Verfahren vor der Einspruchsabteilung zum Beweis der offenkundigen Vorbenutzung dieses Merkmales herangezogene DMW 3000 Maschine beim Betreiber umgebaut worden und habe für zusätzliche Messungen nicht mehr zur Verfügung gestanden. Die neuen Messungen seien deshalb andernorts an einer DMW 4000 Maschine durchgeführt worden, die, abgesehen von einer größeren Anzahl Kühlelemente und einer längeren vertikalen Welle, im grundlegenden Aufbau bezüglich der Geometrie der Kühlkammern und der Strömungsverhältnisse mit der DMW 3000 Maschine vollständig identisch sei. Die im Beschwerdeverfahren eingereichten Unterlagen belegten eindeutig, daß die DMW 4000 Maschine gleichermaßen wie die DMW 3000 Maschine vorbenutzt worden sei.

Die Entscheidung der Einspruchsabteilung sei auch dahingehend sachlich anzufechten, daß es als allgemein bekannt gelten könne, daß die Wärmeübergangszahl "Alpha" bei turbulenter Strömung viel größere Werte annehme als bei laminarer Strömung und daß der Wärmedurchgang durch Turbulenz auf der Kühlwasserseite im Verhältnis zum Wärmeübergang mit laminarer Strömung auf der Kühlwasserseite somit erheblich verbessert werde. Dies sei z. B. aus "Hütte I, 28. Auflage 1955, den Seiten 496 bis 498 bekannt.

Anhand weiterer nachgewiesener offenkundiger Vorbenutzungen turbulenter Strömungsverhältnisse in Schokoladentemperiermaschinen müsse das im Streitpatent beanspruchte Verfahren jedenfalls als die übliche Betriebsweise in solchen Maschinen angesehen werden.

Schließlich offenbare der zitierte Stand der Technik auch die geometrische Anordnung der Durchlaßöffnungen zweier benachbarter Massekammern, wie sie in der Vorrichtung gemäß Anspruch 7 des Streitpatentes ausgeführt sei, als naheliegende Maßnahme.

V. Die Beschwerdegegnerin hat dem widersprochen und u. a. vorgetragen, daß die bereits im Verfahren vor der Einspruchsabteilung als verspätet anzusehende Substantiierung der offenkundigen Vorbenutzung der sogenannten DMW 3000 Maschine ihrerseits zwar nicht beanstandet worden sei, jedoch müßten die im Beschwerdeverfahren erstmalig geltend gemachten offenkundigen Vorbenutzungen mehrerer Temperiermaschinen als neue Tatsachen und Beweismittel betrachtet werden, deren Zulassung auch mangels Relevanz lediglich das Verfahren verzögerten. Insbesondere entstammten die Tatsachen und Beweismittel bezüglich der DMW 4000 Maschine der Sphäre der Einsprechenden und hätten bei entsprechender Sorgfalt bereits innerhalb der neunmonatigen Einspruchsfrist vorgetragen werden können. Eine Zulassung der im Beschwerdeverfahren erstmalig geltendgemachten offenkundigen Vorbenutzungen sei keinesfalls im Einklang mit der ständigen Rechtsprechung der Beschwerdekammern des Europäischen Patentamtes. Unabhängig von der Zulässigkeit der nachgereichten Unterlagen sei aber im vorliegenden Falle nicht entscheidend, ob bei irgendwelchen hypothetischen Situationen Turbulenz in den vermeintlich vorbenutzten Temperiermaschine erzeugt werden könne, sondern, ob der Nachweis erbracht würde, daß tatsächlich Turbulenz gemäß dem im Streitpatent beanspruchten Rahmen "unter Produktionsbedingungen" in einer vorbenutzten Maschine stattgefunden habe. Selbst wenn besagte Turbulenz als nachgewiesen gelten könnte, fehle immer noch der Nachweis, daß die Kombination des die Turbulenz betreffenden Merkmals mit den übrigen Merkmalen von Anspruch 1 des Streitpatents naheliegend sei.

Schließlich sei festzustellen, daß die nachgereichten Turbulenzuntersuchungen, deren Richtigkeit einmal vorausgesetzt, belegten, daß es sich bei dem im Streitpatent beanspruchten Merkmal der Turbulenz bei überraschend niedrigen Reynoldszahlen um ein dem Fachmann vor dem Prioritätstag des Streitpatentes unbekanntes und erst nachträglich entdecktes Merkmal handele.

In Antwort auf einen Bescheid der Beschwerdekammer, der die Frage der Zulässigkeit und der Relevanz der nachgereichten, als offenkundig geltend gemachten Vorbenutzungen zum Gegenstand hat, hat die Beschwerdegegnerin mit Schreiben, datiert 24. April 1998, u. a. mitgeteilt, daß für den Fall, daß die Angelegenheit an die erste Instanz zurückverwiesen werden sollte, sie sich veranlaßt sehe, "ihren Antrag auf Durchführung einer mündlichen Verhandlung vor der Beschwerdekammer nicht länger aufrechtzuerhalten".

VI. Die Beschwerdeführerin beantragte die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und den Widerruf des europäischen Patents, hilfsweise die Zurückverweisung der Angelegenheit an die erste Instanz.

Die Beschwerdegegnerin beantragte, die Beschwerde als unbegründet zurückzuweisen und die Kosten der Beschwerde, einschließlich der durch die Prüfung des Beschwerdeschriftsatzes und der umfangreichen Anlagen verursachten Prüfung, der Beschwerdeführerin aufzuerlegen.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

Der Einwand der Beschwerdeführerin, daß die Beschwerde unbegründet sei, da sie sich nur auf neue Tatsachen und Beweismittel stütze, die nicht zuzulassen seien, steht dem nicht entgegen. Eine Begründung kann im Sinne von Artikel 108 (2) EPÜ auch dann als ausreichend angesehen werden, wenn ein neuer Tatbestand vorgebracht wird, der der Entscheidung die rechtliche Grundlage entzieht (vgl. J 20/86, ABl. EPA 1988, 323). Das gilt auch dann, wenn die Einspruchsgründe auf einen neuen Sachverhalt gestützt werden und eine Auseinandersetzung mit den Gründen der Entscheidung der Einspruchsabteilung vollständig fehlt (vgl. T 611/90, ABl. EPA 1993, 50).

2. Die Kammer sieht auch keinen Grund, die in der Beschwerdebegründung von der Beschwerdeführerin erstmalig geltend gemachte offenkundige Vorbenutzung der sogenannten "DMW 4000 Oslo Maschine" im Rahmen von Artikel 114 (2) als verspätetes Vorbringen für das weitere Verfahren unberücksichtigt zu lassen.

2.1. Bei der Prüfung der Frage, ob das neue Sachvorbringen der Beschwerdeführerin in der Beschwerdebegründung verspätet ist, sind deren gesamter technischer Vortrag im Einspruchsverfahren und die Gründe in der angefochtenen Entscheidung für die Zurückweisung des Einspruchs zu berücksichtigen. Nach der technischen Beurteilung der Einspruchsabteilung soll die unstreitig offenkundig vorbenutzte Maschine des Typs DMW 3000 entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin in den Kühlkammern gegenüber dem im Streitpatent beanspruchten Verfahren unterschiedliche Strömungsverhältnisse aufweisen. Der Vortrag und die Beweisführung der Beschwerdeführerin im Einspruchsverfahren waren auf eine Diskussion dieser Strömungsverhältnisse in besagten Kühlkammern gerichtet und versuchten, eine Übereinstimmung der beanspruchten Strömungsverhältnisse mit denen der vorbenutzten Anlage nachzuweisen.

2.2. Die Beurteilung der Sachlage durch die Einspruchsabteilung ist u. a. darauf gestützt, den Messungen der Einsprechenden hätten praxisfremde Annahmen zur Betriebsweise dieser Maschine zugrunde gelegen. Nach dem Vortrag der Beschwerdeführerin ergab sich die daraus resultierende Notwendigkeit, zum Nachweis des Vorliegens turbulenter Strömungsverhältnisse durch erneute Messungen im Beschwerdeverfahren nunmehr eine ebenfalls vorbenutzte Maschine des Typs DMW 4000 heranzuziehen, daraus, daß die Maschine des Typs 3000, an der die Messungen im Einspruchsverfahren vorgenommen worden waren, inzwischen umgebaut worden war. Die DMW 3000 und die DMW 4000 Maschine unterschieden sich lediglich durch die Anzahl der Kühlkammern, also in der Form und Gestalt. Dieser Unterschied ist zumindest dahingehend unerheblich, daß weder der Verfahrensanspruch 1 noch der Vorrichtungsanspruch 7 auf eine bestimmte Anzahl Kühlkammern eingeschränkt ist.

2.3. Die Beschwerdeführerin hat damit nachvollziehbare Gründe dargelegt, warum in Antwort auf die Entscheidung der Einspruchsabteilung eine Fortführung der Argumentation auf Basis der in der ersten Instanz geltendgemachten offenkundigen Vorbenutzung nicht möglich war. Sie hat darüber hinaus mit dem sogenannten "Oslo-Report", einschließlich der "Danish Maritime Institute-Studie" gemäß Anlage 4 zur Beschwerdebegründung, umfangreiche technische Informationen vorgelegt, aus denen hervorgehen soll, warum für eine weitergehende Diskussion der beanspruchten Strömungsverhältnisse Meßergebnisse an einer als DMW 4000 bezeichneten Maschine, die sich in den hier maßgeblichen Kriterien nicht vom Typ 3000 unterscheiden soll, auch als repräsentativ angesehen werden sollen.

Diese Verfahrensführung durch die Beschwerdeführerin läßt keinen Verfahrensmißbrauch erkennen. Zwar ist der Einsprechende gemäß Artikel 99 (1) Satz 2, Regel 55 c) EPÜ im Grundsatz verpflichtet, den Streitstoff, mit dem er das Patent angreifen will, innerhalb der Einspruchsfrist und gemäß Artikel 114 EPÜ jedenfalls so rechtzeitig wie möglich zu unterbreiten. Das Vorbringen innerhalb der Einspruchsfrist legt nicht nur den rechtlichen, sondern auch den faktischen Rahmen fest, innerhalb dessen die materiellrechtliche Prüfung des Einspruchs grundsätzlich durchzuführen ist (G 9 und G 10/91, ABl. EPA 1993, 408, 414, 6. der Gründe). Wie auch die Große Beschwerdekammer in den genannten Entscheidungen betont hat, berührt die Berücksichtigung von nicht innerhalb der Einspruchsfrist vorgetragenem Vorbringen im Gegensatz zu dem in dieser Entscheidung ebenfalls behandelten gegenständlich beschränkten Einspruch jedoch nicht die Kompetenz der entscheidenden Instanz, sondern die im Einspruchsverfahren anzuwendenden Verfahrensgrundsätze. Die Regel, daß das gesamte Vorbringen innerhalb der Einspruchsfrist vorzutragen ist, dient ganz wesentlich dem Zweck, durch Konzentration des Verfahrens den Rechtsbestand des Patents gefährdende Umstände in angemessener Zeit prüfen und über sie entscheiden zu können. Sie darf deshalb im Einzelfall nicht in einer Weise angewandt werden, die den Sinn dieser Regel in ihr Gegenteil verkehrt, indem sie den Einsprechenden - will er nicht Gefahr laufen, mit späterem Vorbringen ausgeschlossen zu werden - dazu zwingt, die Einspruchsabteilung und den Verfahrensgegner mit einer Masse von von diesen zu bewältigendem Material zu überhäufen, selbst wenn sich dies später als für die zu treffende Entscheidung überhaupt nicht notwendig erweist. Deshalb kann es gerade bei offenkundigen Vorbenutzungen, bei denen vor dem Prioritätstag bereits eine Vielzahl von einzelnen Vorbenutzunghandlungen stattgefunden hat, auch im Interesse der Gegenpartei, sowie der entscheidenden Instanzen durchaus sinnvoller Verfahrensführung entsprechen, unter den Vorbenutzungshandlungen bestimmte auszuwählen und diese im einzelnen zu belegen. Dies schließt ein, daß ein weiterer Vortrag dann nicht als verspätet zurückgewiesen werden darf, wenn sich später herausstellt, daß der ursprüngliche aus Gründen, die für die Partei nicht vorhersehbar waren, nicht zum Erfolg führen kann. Wie die Beschwerdeführerin im vorliegenden Fall vorgetragen hat und hinsichtlich der Modellvarianten aus dem von ihr eingereichten Prospekt hervorgeht, hat die Beschwerdeführerin die Temperiermaschine DMW Temperer seit einer Reihe von Jahren vor dem Prioritätstag in einer Mehrzahl von Modellvarianten angeboten, die den verschiedenen verwendeten Typenzahlen entsprechen. Im Hinblick auf die Komplexität der technischen Zusammenhänge und der nötigen Beweise und technischen Erörterungen, die allein die Frage des Vorliegens turbulenter Strömungsverhältnisse bei einer konkreten Vorbenutzungshandlung betreffen, wie der Umfang der von der Beschwerdeführerin dazu für jeweils eine einzige Vorbenutzungshandlung im Einspruchs- und Einspruchsbeschwerdeverfahren vorgelegten Messungs- und Berechnungsunterlagen zeigt, kann es nach dem oben Gesagten nach Auffassung der Kammer nicht als eine mißbräuchliche Verfahrensführung angesehen werden, daß sich die Beschwerdeführerin zunächst auf den Nachweis des Vorliegens der behaupteten Verhältnisse bei einer einzigen konkreten Vorbenutzungshandlung beschränkt hat und daß sie ihre Beweisführung nachträglich auf eine andere Vorbenutzungshandlung ausgedehnt hat.

3.1. Baugleichheit bzw. Identität der Kühlkammern und sämtlicher Strömungsparameter des Kühlmediums in besagten Kammern der DMW 3000 Maschine und der DMW 4000 Maschine vorausgesetzt und unter der Voraussetzung des Nachweises, daß entsprechende DMW Maschinen vor dem Prioritätstag des Streitpatentes tatsächlich mit den von der Beschwerdeführerin geltend gemachten Strömungsparametern für den Fachmann ersichtlich (offenkundig benutzt) betrieben wurden, müssen die im Beschwerdeverfahren erstmalig vorgelegten Ergebnisse besagter Studien der Strömungsverhältnisse in Schokoladentemperiermaschinen, die konkrete Durchflußmessungen an besagter DMW 4000 Maschine umfassen, als relevanter angesehen werden als alleinig die im Rahmen der offenkundigen Vorbenutzung der DMW 3000 Maschine geltend gemachten Strömungsberechnungen.

3.2. Die Einspruchsabteilung hat ihre Entscheidung allein darauf gestützt, daß das Merkmal turbulenter Strömungsverhältnisse in der vorbenutzten DMW 3000 nicht verwirklicht und, auch von dem sonstigen druckschriftlichen Stand der Technik, nicht nahegelegt war. Sie hat weder geprüft, inwieweit die sonstigen kennzeichnenden Merkmale der Ansprüche 1 und 7 des Streitpatents in der vorbenutzten Temperiermaschine verwirklicht waren, noch, welche Bedeutung diese Merkmale für die Lehre des Streitpatents haben, noch, ob diese sonstigen Merkmale und ihre Kombination durch den Stand der Technik nahegelegt waren. Zwar führt die Einspruchsabteilung in der angefochtenen Entscheidung mit Bezug auf den Vorrichtungsanspruch 7 noch aus, das Merkmal, daß die Durchlaßöffnungen abwechselnd auf großem und kleinem Radius vorgesehen seien, sei aus der Vorbenutzung weder bekannt noch nahegelegt, da die Durchlaßöffnungen dort ausschließlich auf großem Radius vorgesehen seien. Wie diese Ausführungen zeigen, die die Schlußfolgerung mangelnden Naheliegens schon aus Rechtsgründen nicht tragen, teilt die Einspruchsabteilung hier lediglich ein Ergebnis einer Rechtsansicht mit, dem keine technisch wertende Prüfung zugrunde liegt, die den Gründen der Entscheidung entnommen werden könnte.

3.3. Der von der Beschwerdeführerin in der Beschwerdebegründung vorgetragene neue Sachverhalt entzieht der Entscheidung der Einspruchsabteilung die rechtliche Grundlage. Diese kann deshalb keinen Bestand haben. Bezüglich des Vorrichtungsanspruchs 7 gilt dies auch deshalb, weil es auf Basis des Wortlautes von Anspruch 7 in der erteilten Fassung: "Vorrichtung zur Durchführung des Verfahrens nach Anspruch 1 bis 6, ... dadurch gekennzeichnet, ... daß die Pumpe (22) für das Kühlmedium zwecks Erzeugung von Turbulenz auf eine hohe Durchsatzleistung ausgelegt ist, ...", fraglich erscheint, ob dieser Vorrichtungsanspruch zwingend auf einen Pumpbetrieb zur Erzeugung eines turbulenten Strömungszustandes ausgerichtet ist und somit, ob besagter Vorrichtungsanspruch bezüglich der Betriebsweise nicht als "breiter" angesehen werden muß als Anspruch 1, was dann dazu führt, daß die bezüglich Anspruch 1 gemachten Ausführungen der Einspruchsabteilung sich nicht ohne weiteres auf den beanspruchten Vorrichtungsgegenstand übertragen lassen. Mit dieser Frage hat sich die Einspruchsabteilung nicht befaßt.

4. Zusammenfassend ist festzustellen, daß folgende Punkte von der Einspruchsabteilung noch nicht behandelt worden sind:

i) Die Einspruchsabteilung hat sich in ihrer Entscheidung nicht mit dem Argument der Einsprechenden auseinandergesetzt, daß es als allgemein bekannt gelten könne, daß die Wärmeübergangszahl "Alpha" bei turbulenter Strömung viel größere Werte annehme als bei laminarer Strömung.

ii) Sie hat sich auch nicht mit der Tatsache auseinandergesetzt, daß der Sachanspruch im Hinblick auf das Merkmal der Turbulenz anders ausgestaltet ist als der Verfahrensanspruch.

iii) Der Gegenstand des Streitpatentes ist sowohl betreffend das Verfahren als auch die Vorrichtung im Lichte des gesamten herangezogenen Standes der Technik, was die durch die verbleibenden Merkmale zu lösende Aufgabe sowie der Frage einer erfinderischen Tätigkeit, die den Lösungsmerkmalen zugrunde liegt, neu zu diskutieren.

iv) Ob die von der Beschwerdeführerin eingereichten umfangreichen Messungs- und Berechnungsergebnisse der DMW 4000 den Schluß auf das Vorliegen turbulenter Strömungen rechtfertigen, verlangt eine eingehende Diskussion und Bewertung der technischen Zusammenhänge. In rechtlicher Hinsicht muß geprüft werden, ob die Umstände der Vorbenutzung den Schluß rechtfertigen, daß damit die Merkmale, auf die es ankommt, der Öffentlichkeit zugänglich geworden sind. Das umfaßt hinsichtlich des Verfahrensanspruchs des Streitpatents z. B. die Tat- und Rechtsfrage, inwieweit die Merkmale des Verfahrens durch die Vorbenutzung einer Vorrichtung öffentlich zugänglich geworden sind.

Da somit die für das vorliegende Verfahren maßgeblichen Fragen in erster Instanz bisher nicht geprüft wurden, sollte den Parteien für die erstmalige Klärung der aufgezeigten Fragestellungen der Weg zweier Instanzen zur Verfügung stehen. Die Kammer sieht es deshalb als geboten an, von der ihr in Artikel 111 (1) EPÜ eingeräumten Möglichkeit Gebrauch zu machen und die Sache zur Fortsetzung des Einspruchsverfahrens an die erste Instanz zurückzuverweisen.

5. Die Kammer versteht den Kostenantrag der Beschwerdegegnerin dahin, daß sie Erstattung der ihr durch die Beschwerde der Beschwerdeführerin erwachsenen Kosten begehrt. Im Einspruchs- und Einspruchsbeschwerdeverfahren trägt jeder Beteiligte die ihm erwachsenen Kosten selbst. In Abweichung von diesem in Artikel 104 (1) Satz 1 EPÜ festgelegten Grundsatz kann nach allgemeinem Verständnis eine Kostenverteilung nur dann als billig im Sinne von Artikel 104 EPÜ gelten, wenn das Verhalten einer Partei nicht mit der zu fordernden Sorgfalt im Einklang steht, d. h. wenn der anderen Partei Kosten durch leichtfertiges oder gar böswilliges Handeln verursacht werden. Hiervon kann aber in bezug auf die voranstehenden Ausführungen zu den Umständen der nachträglich geltendgemachten offenkundigen Vorbenutzung der sogenannten DMW 4000 Oslo Maschine nicht die Rede sein. Bei der aufgezeigten Sachlage und dem Verfahrensstand des Streitpatents stellt sich die Frage einer Kostenverteilung zugunsten der Beschwerdegegnerin für die Beschwerdekammer nicht. Der Antrag der Beschwerdegegnerin war daher zurückzuweisen.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Sache wird zur Fortsetzung des Verfahrens an die Einspruchsabteilung zurückverwiesen.

3. Der Antrag der Beschwerdegegnerin, der Beschwerdeführerin die Kosten der Beschwerde einschließlich der durch die Prüfung des Beschwerdeschriftsatzes und der umfangreichen Anlagen verursachten Prüfung aufzuerlegen, wird zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité