Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0236/95 16-07-1996
Facebook X Linkedin Email

T 0236/95 16-07-1996

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1996:T023695.19960716
Date de la décision
16 July 1996
Numéro de l'affaire
T 0236/95
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
90108654.6
Classe de la CIB
F16M 11/24
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 520.51 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Geräteträger

Nom du demandeur
Kreuzer GmbH + Co. OHG
Nom de l'opposant
Wella Aktiengesellschaft
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2) 1973
Mot-clé

Streichung von Merkmalen aus dem Patentanspruch 1

Änderungen - Erweiterung (bejaht)

Exergue
-
Décisions citées
T 0190/83
T 0260/85
T 0401/88
T 0514/88
T 0496/90
T 0628/91
T 0189/94
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerdegegnerin ist Inhaberin des europäischen Patents Nr. 0 402 621 (Anmeldenummer 90 108 654.6).

Patentanspruch 1 lautet:

"1. Geräteträger mit einem Arm (1) und einem Träger (2) zum Aufnehmen von Tragelementen (30, 31) für Geräte und mit Zuführungen zum Betreiben von Geräten oder ähnlichem,

wobei der Träger (2) eine als Profilteil (7) ausgebildete erste Seitenwand, eine dieser gegenüberliegende und einen Abstand von der ersten Seitenwand aufweisende und als Profilteil (8) ausgebildete zweite Seitenwand, zwei die Profilteile (7, 8) derart miteinander verbindende Wandteile (13, 14), daß die Profilteile (7, 8) und die Wandteile (13, 14) einen zur Versorgung dienenden Kanal (15) umgeben, aufweist und das erste und das zweite Profilteil (7, 8) jeweils zwei sich in einem Abstand und parallel zueinander und in Längsrichtung des Trägers (2) erstreckende Nuten (18, 19; 20, 21) zum Aufnehmen von in den jeweiligen Nuten verschiebbaren Halteelementen (26, 27; 28, 29) aufweisen".

Patentansprüche 2 bis 6 sind auf Patentanspruch 1 rückbezogen.

II. Die Beschwerdeführerin (Einsprechende) legte gegen das erteilte Patent Einspruch ein und beantragte, das Patent wegen unzulässiger Änderung bzw. fehlender erfinderischer Tätigkeit (Artikel 100 a) und c) EPÜ) zu widerrufen.

III. Mit am 13. Februar 1995 zur Post gegebener Entscheidung wies die Einspruchsabteilung den Einspruch zurück.

IV. Gegen diese Entscheidung legte die Beschwerdeführerin am 13. März 1995 unter Zahlung der vorgeschriebenen Gebühr Beschwerde ein. Die Beschwerdebegründung wurde am 12. Juni 1995 eingereicht.

V. Es wurde am 16. Juli 1996 vor der Kammer mündlich verhandelt.

Die Beschwerdegegnerin (Patentinhaberin) beantragte, die Beschwerde zurückzuweisen und das Patent in der erteilten Fassung, hilfsweise auf der Grundlage der Hilfsanträge I bzw. II, eingereicht mit Schreiben vom 14. Juni 1996, aufrechtzuerhalten.

Der Patentanspruch 1 gemäß Hilfsantrag I unterscheidet sich vom erteilten Patentanspruch 1 (Hauptantrag) lediglich durch die Einfügung des Merkmals "einstückig" (jeweils vor dem Wort "Profilteil" in den Zeilen 5 und 8).

Der Patentanspruch 1 gemäß Hilfsantrag II entspricht dem Patentanspruch 1 gemäß Hilfsantrag I unter Hinzunahme der Merkmale des erteilten Patentanspruchs 6.

VI. Patentanspruch 1 der ursprünglich eingereichten Patentanmeldung lautete:

"1. Geräteträger mit einem Arm (1) zum Aufnehmen von Tragelementen (30, 31) für Geräte und mit Zuführungen zum Betreiben von Geräten oder ähnlichem, dadurch gekennzeichnet, daß der Träger (2) auf zwei einander gegenüberliegenden Seiten jeweils zwei parallel und sich in Längsrichtung des Trägers (2) erstreckende Nuten (18, 19; 20, 21) zum Aufnehmen von in den jeweiligen Nuten verschiebbaren Halteelementen (26, 27; 28, 29) aufweist, daß die zugehörigen Tragelemente (30, 31) gabelförmige Arme (34, 35; 36, 37) aufweisen, die so ausgebildet sind, daß sie auf den dem Tragelement zugewandten Ende auf den zugehörigen Halteelementen (26, 27; 28, 29) aufliegen und mit dem anderen Gabelende die anderen Halteelemente untergreifen."

VII. Zur Frage der Zulässigkeit der Änderungen führte die Beschwerdegegnerin im wesentlichen aus:

i) Die in den ursprünglichen Anmeldungsunterlagen und auch in der Patentschrift genannte Aufgabe sei insofern unklar, als dort angegeben sei, daß "an dem Tragelement" Halteelemente anzubringen oder abzunehmen bzw. diese in ihrer Höhe relativ zu verstellen seien. Das in der Aufgabe genannte Tragelement entspreche aber nicht den im ursprünglichen Patentanspruch 1 in Zeilen 1 und 2 genannten Tragelementen, mit denen in Übereinstimmung mit den Figuren 1 und 2 ganz offensichtlich die Tragplatten für die Geräte oder Träger (30, 31) gemeint seien. Da an diesen Trägern (30, 31) natürlich keine Halteelemente angebracht werden, sondern die Halteelemente, die aus den Muttern (20 bis 23) und den dazugehörigen Schrauben (26 bis 29) bestehen, ganz eindeutig an den Profilteilen des Geräteträgers befestigt werden, sei für den Fachmann klar, daß mit dem "Tragelement" in der ursprünglichen Aufgabe nur der Geräteträger selbst gemeint sein kann.

ii) Es gehöre zum Fachwissen, z. B. Erweiterungen an den Nuten derart vorzusehen, daß die Halte- elemente leicht in die Nuten eingesetzt bzw. herausgenommen werden können. Der Fachmann wisse auch, daß die Halteelemente mit Hilfe von Federelementen direkt von vorne in die Nuten eingesetzt werden können.

Die Anbringbarkeit bzw. Abnehmbarkeit gemäß der ursprünglichen Aufgabe beziehe sich demnach klar erkennbar auf die Halteelemente am Geräteträger.

iii) Der Gegenstand nach dem erteilten Patentanspruch 1 löse auf jeden Fall die Aufgabe, die sich aus dem ursprünglich genannten Stand der Technik gemäß Dokument E2 (DE-A-3 627 517) und Dokument E3 (DE-C-3 232 131) herleiten lasse. Bezüglich des Dokuments E2 werde es in der Beschreibungseinleitung der ursprünglichen Anmeldung als nachteilig angesehen, daß die Halteelemente an den Stativarmen fest angebracht seien. Dokument E2 erwähne an keiner Stelle auch nur irgend eine Verstellbarkeit bzw. Abnehmbarkeit der an dem Stativarm angebrachten Einrichtungen. Diese Einrichtungen seien in ihrer Höhe fest montiert. Bezüglich des Dokuments E3 werde zwar gesagt, daß dort verschiebbare Halteelemente für einhängbare Tragelemente nicht vorgesehen seien. Die Erwähnung von einhängbaren Tragelementen als fehlend bei Dokument E3 habe aber nicht zur Folge, daß einhängbare Tragelemente für die Lösung der gestellten Aufgabe, die ja mit keinem Wort irgend ein Einhängen beschreibe, notwendig seien. Ein Einhängen bzw. eine bestimmte Ausbildung der Tragelemente und ihrer Haltearme seien völlig unerheblich für die Ausbildung des Geräteträgers selbst. Die richtig verstandene Aufgabe betreffe nur die Ausbildung des Geräteträgers in Wechselwirkung mit den Halteelementen.

iv) Die die Tragelemente betreffenden Merkmale in dem ursprünglich eingereichten Patentanspruch 1 trügen nicht zur Ausbildung des Geräteträgers bei und seien somit für die Funktion der Erfindung im Hinblick auf die technische Aufgabe entbehrlich.

Das Weglassen dieser Merkmale im erteilten Patentanspruch 1 bzw. im Patentanspruch 1 gemäß Hilfsantrag I und II sei daher im Hinblick auf Artikel 123 (2) EPÜ zulässig.

VIII. Die Beschwerdeführerin (Einsprechende) trat diesem Vorbringen in allen Punkten entgegen und beantragte die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und den Widerruf des angefochtenen Patents.

Sie argumentierte, daß die Halteelemente beim Streitpatent nicht angebracht oder abgenommen werden können, so daß sich das Anbringen und Abnehmen der Halteelemente, wie es in der Aufgabe genannt werde, nur auf die Tragelemente beziehen könne, die an den Halteelementen anzubringen seien.

Der im erteilten Anspruch 1 definierte Gegenstand löse die richtig verstandene Aufgabe somit nicht, bzw. nicht vollständig.

Wende man die Kriterien nach der Entscheidung T 514/88 (ABl. EPA 1992, 570) im vorliegenden Fall an, so sei festzustellen, daß die aus dem ursprünglichen Anspruch 1 weggelassenen Merkmale sowohl als wesentlich dargestellt angesehen werden müßten als auch insbesondere zur vollständigen Lösung der gestellten Aufgabe unentbehrlich seien (Kriterien 1 und 2). Das Weglassen dieser Merkmale sei demnach unzulässig.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde entspricht den Artikeln 106 bis 108 sowie den Regeln 1 (1) und 64 EPÜ; sie ist zulässig.

2. Zulässigkeit der Anspruchsänderungen

2.1. Sowohl der erteilte Patentanspruch 1 (Hauptantrag) als auch der jeweilige Patentanspruch 1 gemäß den Hilfsanträgen I und II wurden gegenüber dem ursprünglich eingereichten Patentanspruch 1 dahingehend geändert, daß sie die folgenden ursprünglich im kennzeichnenden Teil enthaltenen Merkmale nicht mehr aufweisen:

i) die zugehörigen Tragelemente (30, 31) weisen gabelförmige Arme (34 und 27) auf,

ii) die so ausgebildet sind, daß sie an dem dem Tragelement zugewandten Ende auf den zugehörigen Halteelementen aufliegen und

iii) mit dem anderen Gabelende die anderen Halteelemente untergreifen.

Somit ist in den Schutzumfang des geltenden Patentanspruchs 1 (gemäß Hauptantrag oder gemäß Hilfsantrag I bzw. II) nunmehr auch ein Geräteträger miteinbezogen, der keinerlei Aussage über die Konstruktion der Tragelemente und ihrer Halterung an den Halteelementen enthält.

2.2. Das Weglassen von im Patentanspruch 1 ursprünglich enthaltenen Merkmalen ist grundsätzlich nur dann im Hinblick auf Artikel 123 (2) EPÜ zulässig, wenn für dieses Weglassen in den ursprünglich eingereichten Unterlagen eine Offenbarungsgrundlage vorhanden ist (vgl. T 514/88, Punkt 2.7, a. a. O).

Wenn daher ein Merkmal in der ursprünglich eingereichten Anmeldung durchweg als wesentliches, für die Funktion im Sinne der Aufgabenlösung unentbehrliches Erfindungsmerkmal dargestellt ist, ist es nicht zulässig das betreffende Merkmal zu streichen. Das Weglassen des betreffenden Merkmals würde eine neue Information geben, die der Fachmann aus der Gesamtheit der ursprünglich eingereichten Anmeldungsunterlagen nicht unmittelbar entnehmen kann (vgl. auch Entscheidungen T 401/88, ABl. EPA 1990, 297; T 260/85, ABl. EPA 1989, 105; T 496/90; T 628/91 und T 189/94).

2.3. Die betreffenden Merkmale i), ii) und iii) sind im Kennzeichen des ursprünglichen Patentanspruchs 1 enthalten und gehören mithin zum Inhalt der ursprünglichen Anmeldung. Sie dienten darüber hinaus zur Definition der ursprünglich beanspruchten Erfindung.

Es ist somit zu prüfen, ob diese Merkmale auch in der ursprünglichen Beschreibung als wesentliche Erfindungsmerkmale dargestellt sind, und zwar insbesondere unter Berücksichtigung der daraus entnehmbaren, der Erfindung zugrundeliegenden technischen Aufgabe. Ist die Aufgabe ohne die betreffenden Merkmale nicht mehr zu lösen, dann können diese Merkmale nicht als unwesentlich betrachtet werden.

Laut den Anmeldeunterlagen ist es Aufgabe der Erfindung "einen Geräteträger ... so auszubilden, daß es leicht möglich ist, an dem Tragelement Halteelemente anzubringen oder abzunehmen bzw. diese in ihrer Höhe relativ zu verstellen". Die Beschwerdegegnerin und die Beschwerdeführerin sind sich darin einig, daß eine solche Aufgabenstellung unklar ist und im Lichte des Gesamtinhalts der ursprünglich eingereichten Beschreibung betrachtet werden muß.

Die in der ursprünglichen Beschreibung offenbarte Erfindung betrifft "einen Geräteträger mit einem Arm zum Aufnehmen von Tragelementen für Geräte und mit Zuführungen zum Betreiben von Geräten oder ähnlichem" (Seite 1, Absatz 1).

Als Stand der Technik werden in der ursprünglichen Beschreibung die Dokumente E2 und E3 angeführt. Bezüglich Dokument E2 wird ausgeführt, daß die Halteelemente an den Stativarmen fest angebracht seien. Bezüglich Dokument E3 wird gesagt, daß dort verschiebbare Halteelemente für einhängbare Tragelemente nicht vorgesehen sind.

Nach den Angaben der Beschreibungseinleitung der ursprünglichen Anmeldung hat es mithin die Patentinhaberin als nachteilig angesehen, daß gemäß Dokument E2 die Halteelemente an den Stativarmen fest angebracht sind und daß gemäß Dokument E3 weder einhängbare Tragelemente, noch Halteelemente für solche Tragelemente vorhanden sind.

Aus der ursprünglichen Beschreibung des Ausführungsbeispiels entnimmt der Fachmann außerdem, daß lediglich die Tragelemente am Geräteträger anbringbar, abnehmbar und zugleich mittels der Halteelemente in der Höhe verstellbar sein müssen: Auf Seite 3, Zeilen 12, 13 ist z. B. beschrieben, daß "auf diese Weise über die gesamte Länge der Nuten (18, 19) die Halteelemente in ihrer Höhe so eingestellt werden können, daß daran anzubringende Träger (30, 31) angesetzt werden können". Auf Seite 4, erster Absatz wird ausgeführt, daß "wie aus den Figuren ersichtlich ist, die Halteelemente eine solche Abmessung haben, daß jeweils ein gegenüberliegendes Trägerpaar an diesen angreifen kann".

Mithin besteht die im Lichte des Gesamtinhalts der Anmeldungsunterlagen richtiggestellte Aufgabe darin, einen Geräteträger der eingangs beschriebenen Art so auszubilden, daß es leicht möglich ist, an dem Geräteträger Tragelemente anzubringen oder von diesem abzunehmen und die Halteelemente für die Tragelemente in ihrer Höhe zu verstellen.

Es folgt daraus, daß in der ursprünglichen Aufgabenstellung mit "anzubringen" oder "abzunehmen" die Verbindung zwischen gabelförmigen Tragelementen (30, 31) und Halteelementen (26 bis 29) gemeint ist und nicht die Verbindung zwischen Geräteträger und Halteelementen (26 bis 29).

2.4. Diese berichtigte Aufgabe ist durch die Gesamtheit der im Kennzeichen des ursprünglichen Patentanspruchs 1 aufgeführten Merkmale gelöst, also einschließlich der sich auf die gabelförmigen Arme der Tragelemente, die die zugehörigen Halteelemente von oben bzw. von unten untergreifen, beziehenden Merkmale. Erst durch diese Merkmale lassen sich die Tragelemente an dem Geräteträger leicht anbringen bzw. von diesen abnehmen. Streicht man diese Merkmale, verbleibt im Patentanspruch 1 keine zur Lösung dieser Teilaufgabe (anbringbare oder abnehmbare Tragelemente) geeignete technische Lehre. Durch den Geräteträger nach dem erteilten Patentanspruch 1 wird somit lediglich die sich auf die in der Höhe verstellbaren Tragelemente beziehende Teilaufgabe dadurch gelöst, daß

- der Träger auf zwei einander gegenüberliegenden Seiten jeweils zwei parallel und sich in Längsrichtung des Trägers erstreckende Nuten zum Aufnehmen von in den jeweiligen Nuten verschiebbaren Halteelementen aufweist.

2.5. Den Argumenten der Beschwerdegegnerin, daß die weggelassenen gekennzeichnenden Merkmale i) bis iii) betreffend die Konstruktion der Tragelemente für den Fachmann offensichtlich als nicht wesentliche Maßnahmen erkennbar seien, kann aus obigen Gründen nicht zugestimmt werden.

2.6. Der Interpretation der Beschwerdegegnerin und der Einspruchsabteilung in der angefochtenen Entscheidung, die der ursprünglich eingereichten Patentanmeldung zugrundeliegende Aufgabe bestünde erkennbar darin, an dem Träger des Geräteträgers Halteelemente anzubringen oder von diesem abzunehmen und diese in ihrer Höhe relativ zu verstellen, vermag die Kammer auch aus nachstehenden Gründen nicht zu folgen:

Eine derartige Aufgabe wäre durch die Lehre des ursprünglichen Patentanspruchs 1 nicht gelöst. Daß die Halteelemente in den jeweiligen Nuten verschiebbar sind, besagt zum einen nicht, daß sie in die Nuten leicht eingesetzt bzw. aus diesen herausgenommen werden können. Zum anderen ist davon auszugehen, daß der fachmännische Leser sich an der technischen Realität orientiert. Er scheidet mithin für ihn von vornherein eine rein sprachlich denkbare Interpretation der zu lösenden Aufgabe aus, wenn diese mit den offenbarten Mitteln nicht lösbar erscheint.

Ergänzend ist zu bemerken, daß leicht anbringbare bzw. abnehmbare Halteelemente in den ursprünglich eingereichten Unterlagen weder ausdrücklich beschrieben noch daraus unmittelbar herleitbar sind. Insbesondere ist dieses Merkmal keineswegs, wie geltend gemacht wurde, aus der Figur 1 entnehmbar.

2.7. Deshalb ist für die Anbringbarkeit bzw. Abnehmbarkeit der Halteelemente keine Offenbarungsgrundlage in den ursprünglich eingereichten Unterlagen vorhanden. Dabei ist es unerheblich, ob die Ausführung von abnehmbaren bzw. anbringbaren Halteelementen für den Fachmann aufgrund seines Fachwissens naheliegend gewesen wäre.

Zur Untermauerung ihrer diesbezüglichen Argumentation hat die Beschwerdegegnerin die Entscheidung T 190/83 "künstliches Kniegelenk" (Mitt. 1988, 173 ff) zitiert, in welcher die Gesamtheit der ursprünglichen Offenbarung als ein "Reservoir" betrachtet wird, aus dem der Anmelder bei Änderung der Patentanmeldung schöpfen kann. Hierzu ist zunächst zu bemerken, daß sich diese Entscheidung, insbesondere bezüglich der Feststellung, daß das Weglassen von Merkmalen aus einem unabhängigen Anspruch grundsätzlich keinen Verstoß gegen Artikel 123 (2) EPÜ darstellt, nicht in Übereinstimmung mit der etablierten Rechtsprechung befindet (siehe die unter 2.2 zitierten Entscheidungen). Im übrigen wäre im vorliegenden Fall selbst das "Reservoir" der ursprünglichen Offenbarung überschritten, da wie oben ausgeführt, abnehmbare bzw. anbringbare Halteelemente in den ursprünglichen Unterlagen weder ausdrücklich beschrieben noch daraus unmittelbar herleitbar sind.

2.8. Wie schon dargelegt, sind die weggelassenen Merkmale i) bis iii) erfindungswesentlich, denn ohne diese Merkmale kann die richtiggestellte, der ursprünglich offenbarten Erfindung zugrundeliegende Aufgabe nicht gelöst werden. Die ersten beiden der in der Entscheidung T 514/88 (ABl. EPA 1992, 570) genannten Kriterien sind somit nicht erfüllt. Diese Entscheidung kann deshalb auch nicht als Stütze dafür herangezogen werden, daß die beantragten Änderungen im Hinblick auf Artikel 123 (2) EPÜ zulässig sind.

2.9. Aus diesen Gründen wurde die europäische Patentanmeldung durch die im erteilten Patentanspruch 1 gemäß Hauptantrag bzw. im Patentanspruch 1 gemäß den Hilfsanträgen I und II enthaltenen Änderungen in einer Weise geändert, daß ihr Gegenstand über den Inhalt der Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung hinausgeht. Diese Änderungen sind demnach aufgrund von Artikel 123 (2) EPÜ nicht zulässig.

Der Hauptantrag und die Hilfsanträge I bzw. II der Beschwerdegegnerin sind daher zurückzuweisen.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Das Patent wird widerrufen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité