Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0114/95 08-04-1997
Facebook X Linkedin Email

T 0114/95 08-04-1997

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1997:T011495.19970408
Date de la décision
08 April 1997
Numéro de l'affaire
T 0114/95
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
88101117.5
Classe de la CIB
B60T 8/32
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN AND MEMBERS (B)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 755.05 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Anti-lock control method for vehicle

Nom du demandeur
HONDA GIKEN KOGYO KABUSHIKI KAISHA
Nom de l'opposant

WABCO Standard GmbH

Robert Bosch GmbH

Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 108 1973
European Patent Convention R 55(c) 1973
Mot-clé

Admissibility of the opposition (yes)

Form of appeal: admissible (yes)

Main request: inventive step (yes)

Exergue
If an opponent requests revocation of the patent in its entirety, it is sufficient to substantiate the ground(s) of opposition in respect of at least one claim of the patent for the requirements of Rule 55(c) EPC to be met (reasons 1.4, see also T 926/93).
Décisions citées
G 0009/91
T 0926/93
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0332/97
T 1180/97
T 0342/98
T 0510/01
T 0938/03
T 1279/05
T 0764/06
T 0426/08

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 0 276 818 was granted on 23 October 1991 on the basis of European patent application No. 88 101 117.5.

II. Oppositions against the granted patent were filed by the appellant (opponent 02) and the other party (opponent 01). They requested revocation of the patent in its entirety on the grounds that its subject-matter lacked novelty and/or inventive step with respect to the state of the art reflected inter alia by the following prior art documents:

D1: DE-C-2 717 457

D2: EP-A-0 163 941

D3: US-A-3 832 008.

In support of its request for revocation of the patent, the appellant's arguments were limited to the subject-matter of the granted claim 1, whereas the other party attacked both granted independent claims 1 and 4.

III. In its decision given at the oral proceedings on 22. September 1994 and issued in writing on 29 November 1994, the Opposition Division held that the patent was to be maintained in amended form on the basis of the claims 1 to 5 filed during the oral proceedings.

The Opposition Division was of the opinion that the subject-matter of independent claim 1 (amended) and independent claim 4 (maintained in its granted form) was novel and inventive over the cited prior art, in particular since the cited documents did not disclose or hint at the particular manner of distinguishing whether the driving wheel was judged to be out of the racing state specified in claim 1 or at the feature for keeping the estimated vehicle speed constant according to claim 4.

IV. An appeal was filed against this decision by the appellant on 2 February 1995 and the appeal fee paid at the same time. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent revoked in its entirety.

In the statement of grounds of appeal filed on 10 April 1995, the appellant cited

D4: GB-A-2 176 557

and submitted that the subject-matter of both the independent claims 1 and 4 lacked an inventive step.

V. In its response dated 3 November 1995 the respondent contested the appellant's view and also argued that the appellant's opposition with respect to the independent claim 4 was inadmissible and that the appeal was therefore also to be considered inadmissible as far as claim 4 was concerned. In support of its arguments, reference was made to decision G 9/91 (OJ 1993, 408) of the Enlarged Board of Appeal.

VI. In a communication issued in preparation for oral proceedings, the Board expressed the provisional opinion that there was no reason to consider the appeal inadmissible with respect to the granted claim 4. The Board could not see any basis in decision G 9/91 for refusing to consider subject-matter the patentability of which was contested in due time and form by a further opponent which did not appeal. In G 9/91 the term "opposition" appeared instead to cover the oppositions filed by several opponents as an entity.

The Board drew attention to the fact that D4 was filed late and did not appear to be of more relevance than the documents already on file. In accordance with the case law of the Boards of Appeal, the Board intended to disregard this document (Article 114(2) EPC).

If D1 was taken as the closest prior-art anti-lock control method, the question to be discussed during the oral proceedings would be whether the skilled person was encouraged by the cited documents or his common knowledge to change the known manner of combining the first and second reference speeds and, if so, whether he would then arrive at the subject-matter of claims 1 and 4, respectively.

VII. Oral proceedings before the Board were held on 8 April 1997 in the presence of the appellant and respondent. The other party had informed the Board in a letter dated 17 March 1997 that they would not attend the oral proceedings.

During the oral proceedings the respondent submitted a new set of claims 1 to 4 and an amended description.

The respondent requested that the appeal be dismissed and that the patent be maintained

as a main request:

on the basis of the set of claims 1 to 4 and the amended description filed during the oral proceedings together with the drawings as granted,

as a first auxiliary request:

on the basis of the main request limited to claims 1 and 2,

as a second auxiliary request:

on the basis of the main request limited to claims 3 and 4.

Claim 1 of the main request reads:

"1. An anti-lock control method for a vehicle equipped with wheels including a driving wheel and a follower wheel, the method comprising the steps of detecting a wheel speed (Vwf, Vwr), estimating a vehicle speed (Vv) based on an integral of said wheel speed (Vwf, Vwr), comparing said wheel speed (Vwf, Vwr) with a reference value (Vr1, Vr2) derived from said estimated vehicle speed (Vv) to judge whether the wheels are entering a locked state, and reducing a brake pressure to a wheel brake (Blf, Brf, Blr, Brr) when said wheels are entering a locked state, wherein said estimated vehicle speed (Vv) comprises a first estimated vehicle speed (Vvf) and a second estimated vehicle speed (Vvr), said first estimated vehicle speed (Vvf) being estimated on the basis of an integral of a speed (Vwf) of a wheel including at least said driving wheel, said second estimated vehicle speed (Vvr) being estimated on the basis of an integral of the speed (Vwr) of said follower wheel, wherein said driving wheel is judged to be in a racing state when the difference (Vvf - Vvr) between said first estimated vehicle speed (Vvf) and said second estimated vehicle speed (Vvr) rises above a first predetermined value (K1), and in that said driving wheel is judged to be out of a racing state when the difference (Vwf - Vvf) between the speed (Vwf) of said driving wheel and said first estimated vehicle speed (Vvf) drops below a second predetermined value (K3), thereby utilizing the result of said judgment in controlling of said brake pressure, wherein, when said driving wheel is judged to be in a racing state, said first estimated vehicle speed (Vvf) is kept constant and such constant vehicle speed (Vvf) is used to determine said reference value (Vr1, Vr2)."

The independent claim 3 reads as follows:

"3. An anti-lock control method for a vehicle equipped with wheels including a driving wheel, the method comprising the steps of detecting a wheel speed (Vwf, Wwr), estimating a vehicle speed (Vvf) based on the wheel speed (Vwf, Wwr), comparing said wheel speed (Vwf, Vwr) with a reference value (Vr1, Vr2) derived from said estimated vehicle speed (Vvf) to judge whether the wheels are entering a locked state, and reducing a brake pressure to a wheel brake (Blf, Blr, Brf, Brr) when said wheels are entering a locked state, wherein said vehicle speed (Vvf) is estimated on the basis of a speed (Vwf) of a wheel including at least said driving wheel, characterised in that said estimated vehicle speed (Vvf) is kept constant at the current value when said driving wheel is in a racing state, and such constant vehicle speed (Vvf) is used to determine said reference value (Vr1, Vr2) as far as the racing state of said driving wheel is present."

VIII. In support of its request for revocation of the patent the appellant relied essentially on the following submissions:

The respondent's grounds for non-admissibility of the appeal in respect of the granted claim 4 were not convincing. In the notice of opposition the appellant had requested revocation of the patent in its entirety and the EPC did not require that all the claims of the patent should be addressed individually in the notice of appeal.

With respect to the inventive step of the subject-matter of the amended claims 1 and 3, the prior art known from D1 concerned an anti-lock control method for a vehicle from which the skilled person derived most of the features of claim 1. In fact a slip control signal VR (see page 9, lines 33 to 35) was initiated if, due to slippage of the driven wheels, the vehicle reference speed (VRef) in the term VR = (VRef-VVR)/VRef rose above a predetermined level. It clearly followed from the graph in Figure 2 at time t1 after which the vehicle speed was kept constant, as was clearly at least visible from the drawing, that indeed a threshold value was involved. Such comparison was in principle similar to the comparison of the first and second estimated vehicle speeds in claim 1 of the patent for judging whether the driving wheel was in a racing state. Similar considerations applied to the determination whether the driving wheel was out of the racing state when considering the slip control term HR= (VRef-VHR)/VRef for a driven wheel, which followed also from the text in column 10, lines 1 to 5 of D1. Thus, since D1 disclosed the principles involved and the minor differences between the control claimed in claim 1 and the method known from D1 were nothing more than obvious alternative method steps, the skilled person did not need any inventive ingenuity to arrive at the subject-matter of claim 1.

D1 already disclosed that when spinning of a driving wheel was detected the vehicle reference speed should be related to the follower wheel speed which was essentially constant. Keeping the estimated vehicle speed constant was also known from D3.

When, therefore, the control known from D1 was applied to a four-wheel driven vehicle it would need no inventive activity to keep the vehicle reference speed constant in such a vehicle lacking follower wheels. Consequently the method of claim 3, which embraced four-wheel driven vehicles, was nothing more than an obvious development of the system known from D1 and could therefore not be upheld for lack of inventive step of its subject-matter.

IX. The respondent contested the appellant's views and its arguments can be summarised as follows:

The appellant's opposition was not substantiated in respect of granted claim 4.

In its decision G 9/91 the Enlarged Board of Appeal had come to the conclusion that the power of an Opposition Division or a Board of Appeal to examine and decide on the maintenance of a European Patent depends upon the extent to which the patent is opposed in the notice of opposition. Applying this principle to the present case the appellant's notice of opposition had to be deemed inadmissible with respect to granted claim 4. Consequently, its appeal was also inadmissible with respect to the granted claim 4 corresponding in substance to the present claim 3.

The other document D4 cited by the appellant was of no great relevance and since it was filed late should not be allowed into the appeal proceedings.

The interpretation of the prior art disclosed in D1 as given by the appellant was to a large extent based on hindsight and even included a wrong conclusion as regards the obviousness of keeping the vehicle speed constant if wheel spin was detected. D1 disclosed neither a comparison of actually sensed wheel speeds nor the use of different predetermined values for determining a driving wheel racing condition or an out-of-racing condition of the driving wheel. Moreover, D1 disclosed that when racing was detected, only the follower wheel speed was used to derive therefrom the vehicle reference speed, whereas in claim 1 a constant value was taken based on the driving wheel speed at the moment of detecting a racing condition.

Neither D1 nor any of the other cited documents gave a hint of the integration of the sensed wheel speeds so as to avoid misjudgments due to fluctuations in the wheel speeds, which helped to ensure that a relatively simple comparison of speeds resulted in a reliable anti-lock control.

As regards the subject-matter of claim 3, none of the cited documents disclosed or hinted at the idea of keeping the reference vehicle speed, based on the driving wheel speed, constant if wheel racing was detected.

Reasons for the Decision

1. Admissibility of the appeal

1.1. In respect of the admissibility of the appeal, the respondent was essentially of the opinion that the appeal was not admissible in respect of the granted independent claim 4, because the appellant had not substantiated any reasons in accordance with Article 100 EPC in its notice of opposition against the subject-matter of this claim.

1.2. It can be seen from the file that the appellant requested in its notice of opposition (facsimile dated 23. July 1992) revocation of the patent in its entirety for non-compliance with the provisions of Article 100(a) and (b) EPC and that reasons were given why the subject-matter of the granted claim 1 was not novel and in so far as it appeared to differ from the known system of D1 did not solve the problem stated in the patent.

The opposition is therefore considered substantiated in respect of the grounds of opposition raised.

1.3. The point raised by the respondent goes further in that Rule 55(c) EPC, in particular, is interpreted in such a way that the notice of opposition should at least be substantiated with respect to the subject-matter of each independent claim if revocation of the patent in its entirety is requested. Consequently, if only one independent claim of a number of independent claims is attacked, the opposition should be considered admissible only in respect of the subject-matter claimed in that claim.

The Board cannot find support in the EPC for such an interpretation. Rule 55(c) EPC does not refer to claims but rather requires that the notice of opposition should contain a statement of the extent to which the patent is opposed, the grounds on which the opposition is based and a substantiation in support of those grounds. It is apparent from the above that these requirements are fulfilled by the notice of opposition filed by the appellant.

1.4. In an attempt to substantiate its objection further, the respondent referred to decision G 9/91 of the Enlarged Board of Appeal which limits the power of an Opposition Division or a Board of Appeal to examine and decide on the maintenance of a European patent to the extent to which the patent is opposed in the notice of opposition pursuant to Rule 55(c) EPC.

However, this decision explicitly concerns the situation in which it is clear from the statement under Rule 55(c) EPC that the patent is opposed only to a certain extent (see point 8 of the reasons) and gives no basis for the assumption that an opposition is not sufficiently substantiated if only one claim of a set of claims including more than one independent claim is substantiated in the notice of opposition.

In this respect, the Board draws attention to the established practice of the EPO referred to in decision T 926/93 of 1 October 1996 (to be published in the OJ) that if any claim of a set of claims in a request is held not to be allowable, the other claims in such request fall with the unallowable claim, and consequently the entire request is unallowable (reasons, point 3).

In the Board's opinion, the consequence of such a procedural system is that it suffices for an opponent to substantiate an attack under Article 100 EPC on only one claim of the patent proprietor's request and that there is no obligation under the EPC to object to any of the claims at the stage of filing the notice of opposition.

1.5. In the Board's opinion, there is also no limitation set by the EPC to allowing an opponent whose opposition is considered admissible to support and use grounds, evidence and arguments for revocation of the patent that were submitted by other opponent(s). Therefore, in the present case the appellant is allowed to rely on submissions for lack of inventive step brought forward against the granted claim 4 by the other party.

1.6. For these reasons, the appellant's opposition meets the formal requirements of the EPC and is therefore admissible. Since clearly the appellant is adversely affected by the decision under appeal and the other formal requirements mentioned in Articles 106 and 108 and Rule 64 EPC are also fulfilled, the appeal is admissible.

2. Amendments (main request)

2.1. Claim 1 combines the features of the granted claims 1 and 3 and additionally includes the features that the estimated speeds are based on an integral of the sensed speed and further method steps for judging that the driving wheel is out of a racing state.

This subject-matter is disclosed in the originally filed claims 1 and 3 and the description of the preferred embodiment disclosed in relation to Figure 3 (see also the originally filed description page 14, line 9 to page 16, line 7), in particular the function of the first (56) and second (57) substractors depicted in this figure.

Claim 2 is a repetition of the granted claim 2 which is a repetition of the originally filed claim 2.

2.2. The independent claim 3 is based on the granted independent claim 4 - which is identical to the originally filed claim 4 - with the further specification of the feature that the estimated vehicle speed is kept constant at the current value when the driving wheel is in a racing state.

The subject-matter of this claim concerns a broader concept disclosed in the application as originally filed and is supported by the disclosure of the preferred embodiment. In this embodiment the vehicle speed estimated on the basis of the speed of a driving wheel (Vwf) is kept constant at the current value (Vvf) when it is detected that the driving wheel is in a racing state (see page 16, line 14 to page 17, line 12 of the originally filed description or column 8, lines 51 to column 9, line 19 of the granted patent).

Claim 4 is a repetition of the granted claim 5 which is a repetition of the originally filed claim 5.

2.3. The patent description was amended to take into account the closest prior art, as this is represented by D1. Furthermore, the description was brought into agreement with the subject-matter now claimed.

2.4. In view of these assessments no objections to the current patent documents arise under the EPC, in particular Article 123(2) or (3) EPC.

3. Late-cited document D4

3.1. In accordance with the case law of the Boards of appeal, a late-filed prior art document will be taken into account only if it is clearly more relevant than the documents already on file.

3.2. In its communication dated 2 August 1996, the Board explained why the disclosure of D4 was not considered relevant and since the appellant did not dispute the Board's findings and in fact did not rely on D4 further in the submissions given during the oral proceedings, the Board has decided to disregard this document in accordance with Article 114(2) EPC.

4. Novelty (main request)

The novelty of the subject-matter of the independent claims 1 and 3 can be confirmed because none of the prior art documents in the proceedings discloses an anti-lock control method in which the vehicle reference speed based on an integral of the driving wheel speed is kept constant at the value it had when the driving wheel was found to enter a racing state.

The novelty of the subject-matter of the current claims was in fact not contested by the appellant.

4. Inventive step (main request)

4.1. It is undisputed that document D1 constitutes the closest prior art in respect of the subject-matter of both independent claims 1 and 3.

In this known anti-lock control method (see the embodiment disclosed with respect to Figures 1 and 2), the vehicle reference speed value used for comparison with the individual wheel speed values to determine the wheel slip values during braking is determined on the basis of the highest sensed speed of the non-driven front wheels and driven rear-wheels of a vehicle. If the driven wheels enter a racing state (no braking is carried out), the vehicle reference speed is either based on the non-driven wheel speed only or, in a second embodiment not considered by the appellant, on the non-driven wheel speed and a predetermined amount of the driven wheel speed.

Switching the means to change the determination of the reference vehicle speed from the first to the second mode may be activated by the slip control signal or acceleration-control signal for the vehicle wheels resulting from the sensed speed and acceleration differences (see column 9, lines 29 to 51) and may be deactivated by a signal indicative of a brake pressure control initiation.

The anti-lock control methods according to the present patent have as their object the provision of such anti-lock methods which can be conducted accurately and reliably by determination of the reference vehicle speed in a reliable manner (see also page 2, second paragraph, of the amended description).

4.2. The anti-lock control method claimed in present claim 1 differs from the control method known from D1 essentially in that the first and second estimated reference vehicle speeds are estimated on the basis of an integral of the speed of the respective wheel speeds and in that specific conditions for comparing the first and second estimated vehicle speeds as well as the driving wheel speed and the first estimated vehicle speed are defined for judging whether the driving wheel is in or out of a racing state and in that when the driving wheel is judged to be in a racing state the estimated reference vehicle speed based on the speed of a wheel, including at least the driving wheel, is kept constant. Such constant value is used as the reference vehicle speed in the determination of the reference values for establishing whether the vehicle wheels are entering a locked state, thereby utilizing the result of the judgments in control of the brake pressure.

None of the available documents discloses such specific additional control method steps.

4.3. The appellant argued that the skilled person would be led by the disclosure of D1 to consider a direct comparison of the estimated vehicle speeds and driving wheel speed in the manner claimed in the amended claim 1, since the slip control signal responsible for switching switch 22 in Figure 1 of D1 and thereby changing the basis for the estimation of the vehicle speed to the non-driven wheels, was determined by the same comparison and only if a threshold value was exceeded was the slip control signal output. It could further be derived from Figure 2 that the new reference value was a constant value.

In respect of the integration of the wheel speed signal the appellant was of the opinion that such a measure was well known to the skilled person and also hinted at in D1 because of the circuits 12 and 16 shown in Figure 1 of D1.

However, in the Board's opinion, these submissions are based on mere speculations based on hindsight and are not supported by the facts.

D1 is silent as to how the slip control signal VR, referred to in D1 in column 9, line 34, is determined and it is not necessarily calculated in the manner suggested by the appellant. Moreover, a slip control signal clearly cannot be considered as an equivalent of a "slip signal" as the appellant did during the oral proceedings.

Although indeed the estimated vehicle speed VVR in Figure 2 of D1 appears to be constant, the sensed speed is related to the non-driven wheels which, given the time scale of the figure, does not change appreciably in the time interval shown but is in reality a floating value. Therefore, considering the disclosure of D1 in an objective manner, the skilled person would not derive any hint at considering the use of a constant speed value in this known anti-lock control.

Moreover, when the driving wheel is judged to be in a racing state, according to the method of claim 1 under discussion the estimated vehicle speed is kept constant but is related to the driving wheel speed at the moment of detecting racing and is not at any instance related to the follower wheel speed such as in the system disclosed in D1.

4.4. In respect of the obviousness of keeping the estimated vehicle speed constant when racing of a driving wheel is detected, the appellant also referred to the anti-skid control system known from D3. There, if the wheel speed was in an unstable range, a memory circuit for determining the reference vehicle speed was switched from a low to a higher time constant and the result of such higher time constant was that the reference value became virtually constant. It would therefore be obvious to the skilled person to apply this teaching to the control known from D1 and arrive in an obvious manner at the control defined in the amended claim 1 or in claim 3.

However, the Board sees a principal difference between switching to a different time constant on the one hand and keeping an actual wheel speed value constant on the other. The system according to D3 is also different in that it essentially relates to the control during braking so that the voltage stored in the memory circuit at the moment of switching to a higher time constant is permitted to drop only very slowly, i.e. so slowly that the dropping corresponds to only a vehicle deceleration on a roadway with a low coefficient of friction, preferably that which could be expected from a very smooth surface such as ice (see column 6, lines 19 to 33 of D3).

However, in the control according to the present claims 1 and 3 of the patent in suit it is avoided that the estimated vehicle speed is estimated too high rather than too low as in D3 and, moreover, is not allowed to change during racing of the driving wheel.

Furthermore, the electronic circuit of the system disclosed in D3 is not compatible with that disclosed in D1 and the skilled person would therefore not find any incentive to combine parts of the control system disclosed in D1 with that of D3.

The appellant was further of the opinion that the integration of the speed signal was an obvious treatment of such a signal to avoid "noise". However, the appellant failed to substantiate its allegation by reference to documents.

In any case, in view of the respondent's explanations, integration of the wheel speed in the control system defined in claim 1 has the function of further improving the reliability of the determination of a reference vehicle speed to be used as a basis for the calculation of the individual wheel slip values for the anti-lock brake control and as such is to be judged in combination with the other features of claim 1 and not as a feature having no bearing on the achievement of the object of the invention.

4.5. As regards the subject-matter of the independent claim 3, this claim is also based on the idea of keeping the value of the estimated vehicle speed constant if the driving wheel is in a racing state and thus of relating the constant vehicle reference speed to the driving wheel speed from the moment when racing is detected.

Also with respect to claim 3, the appellant essentially relied on the submission that since both D1 and D3 gave the skilled person at least a "visual hint" at keeping the reference speed constant racing of a driving wheel was detected. It would be obvious to use a constant vehicle reference speed in the event of wheel racing, particularly in a four-wheel drive vehicle where no switching to a follower wheel was possible.

However, as was already mentioned above, neither D1 nor D3 nor any of the other available documents, disclose or lead the skilled person in an obvious manner to the step of keeping the estimated vehicle speed based on the driving wheel constant at the value which is present just when driving wheel racing is detected. Many different possibilities are available in the state of the art to determine a vehicle reference speed and there is neither an obvious need nor a hint for the skilled person to further develop the system disclosed in D1 for a two-wheel drive vehicle to arrive at a four-wheel drive vehicle satisfying the wording of claim 3.

Therefore, the subject-matter of claim 3 also involves an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

4.6. To sum up, in the Board's opinion, the proposed solutions to the technical problem underlying the invention as defined in the independent claims 1 and 3 comprise an inventive step and therefore these claims as well as their respective dependent claims 2 and 4, relating to particular embodiments of the invention in accordance with Rule 29(3) EPC are allowable.

The grounds of opposition do not prejudice maintenance of the patent in amended form on the basis of the respondent's main request and it is therefore not necessary to consider the auxiliary requests.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance with the order to maintain the patent in amended form on the basis of the following documents:

- set of claims 1 to 4 and description both filed at the oral proceedings,

- drawings (Figures 1 to 4) as granted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité