Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0070/95 (Enhancer/HOECHST) 12-01-1999
Facebook X Linkedin Email

T 0070/95 (Enhancer/HOECHST) 12-01-1999

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1999:T007095.19990112
Date de la décision
12 January 1999
Numéro de l'affaire
T 0070/95
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
85110239.2
Classe de la CIB
C12N 15/85
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 33.61 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Enhancer für eukaryotische Expressionssysteme

Nom du demandeur
HOECHST AKTIENGESELLSCHAFT
Nom de l'opposant
Celltech Limited
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
Mot-clé

Erfinderische Tätigkeit - nein

Unzulässige Anspruchsänderung - ja

Exergue
-
Décisions citées
T 0254/86
T 0606/89
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Das europäische Patent Nr. 0 173 177 mit der Bezeichnung "Enhancer für eukaryotische Expressionssysteme" wurde auf der Grundlage der europäischen Patentanmeldung Nr. 85 110 239.2 mit 6 Ansprüchen für die Vertragsstaaten BE, CH, DE, FR, GB, IT, LI, LU, NL, SE und mit 8 Ansprüchen für den Vertragsstaat AT erteilt.

Die erteilten Ansprüche 1, 3 und 6 für alle genannten Vertragsstaaten außer AT lauteten wie folgt:

"1. DNA-Fragment mit Enhancer-Aktivität für eukaryotische Expressionssysteme, dadurch gekennzeichnet, daß sich das DNA-Fragment von der PstI-Schnittstelle, welche stromaufwärts vom Transkriptionsstartpunkt des PstI-m-Fragments des Human-Cytomegalievirus (HCMV) liegt, bis zur Position -118 des genannten Fragments erstreckt, oder Enhancer-aktive Teile oder Mutanten davon."

"3. Verfahren zur Verbesserung eukaryotischer Expressionssysteme, dadurch gekennzeichnet, daß oberhalb oder unterhalb des Strukturgens bzw. der Regulationsregion ein DNA-Fragment nach Anspruch 1 oder 2. eingebaut wird."

"6. Verwendung eines DNA-Fragments nach Anspruch 1 oder 2. zur Verbesserung eukaryotischer Expressionssysteme, dadurch gekennzeichnet, daß das DNA-Fragment oberhalb oder unterhalb des Strukturgens bzw. der Regulationsregion eingebaut wird."

Der abhängige Anspruch 2 betraf weitere kleinere spezielle Fragmente mit Enhancer-Aktivität. Die abhängigen Ansprüche 4 und 5 bezogen sich auf weitere Merkmale des Verfahrens gemäß Anspruch 3.

Für den Vertragsstaat AT wurde das Patent mit entsprechenden Verfahrensansprüchen erteilt.

II. Es wurde ein Einspruch eingelegt, mit dem der Widerruf des Patents unter Berufung auf Artikel 100 a) EPÜ (mangelnde Neuheit und erfinderische Tätigkeit) und Artikel 100 b) EPÜ (unzureichende Offenbarung) beantragt wurde.

III. Gestützt wurde der Einspruch u. a. auf die folgenden Druckschriften:

(2): Stinski, M. F., et al., J. of Virology, Vol. 46, Nr. 1, 1983, Seiten 1 bis 14

(3): Stenberg, R. M., et al., J. of Virology, Vol. 49, Nr. 1, 1984, Seiten 190 bis 199

(4): Thomsen, D. R., et al., Proc. Natl. Acad. Sci. USA, Vol. 81, 1984, Seiten 659 bis 663

(16): Weber, F., et al., Cell, Vol. 36, 1984, Seiten 983 bis 992

(18): Jahn, G., et al., J. of Virology, Vol. 49, Nr. 2, 1984, Seiten 363 bis 370

(20): Boshart, M., et al., Cell, Vol. 41, 1985, Seiten 521 bis 530

IV. Mit einer Entscheidung, die am 5. Dezember 1994 zur Post gegeben wurde, wurde der Einspruch zurückgewiesen.

Die Neuheit wurde von der Einspsruchsabteilung anerkannt, weil in keiner der als Stand der Technik angezogenen Druckschriften ein Verfahren offenbart war, bei dem ein DNA-Stück isoliert und das Enhancer-Element an die zu exprimierende DNA gekoppelt wurde.

Im Zusammenhang mit der erfinderischen Tätigkeit wurde die Druckschrift (4) als nächstliegender Stand der Technik gewertet. Der Gegenstand des Anspruchs 1 wurde für erfinderisch befunden, weil die Druckschrift (4) zwar offenbarte, daß die Region, die den im Streitpatent beanspruchten Enhancer umfaßte, sehr stark transkribiert wurde, aber keinen Hinweis darauf enthielt, daß diese hohe Transkriptionsrate auf die Gegenwart eines Enhancers zurückzuführen war.

V. Die Beschwerdeführerin (Einsprechende) legte gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung Beschwerde ein und begründete sie.

VI. Die Beschwerdegegnerin erwiderte die Beschwerdebegründung.

VII. In der Folge wurden weitere Schriftsätze ausgetauscht.

VIII. Die Kammer teilte den Parteien dann in einer Mitteilung nach Artikel 11 (2) der Verfahrensordnung der Beschwerdekammern die in der mündlichen Verhandlung zu diskutierenden Fragen mit.

IX. Daraufhin ging ein weiterer Schriftsatz der Beschwerdegegnerin ein.

X. Am 12. Januar 1999 fand eine mündliche Verhandlung statt, in der die Beschwerdegegnerin einen Hilfsantrag einreichte.

Er unterscheidet sich vom Hauptantrag durch den Anspruch 1. Er enthält den am Ende des Anspruchs aufgenommenen Zusatz "wobei der Enhancer um den Faktor 3-5 besser als der von SV40, abhängig vom Wirtssystem, ist". Die Ansprüche 2 bis 6 blieben unverändert.

XI. Die Schriftsätze der Beschwerdeführerin sowie ihre Stellungnahmen in der mündlichen Verhandlung lassen sich wie folgt zusammenfassen:

Hauptantrag

Die Druckschrift (4) sei, gelesen im Lichte der Druckschriften (2) und (3), für die Ansprüche 3 und 6 neuheitsschädlich, weil sie ein Plasmid (pXbaI-E) offenbare, das das MIE-Gen (major immediate early) des humanen Cytomegalievirus (HCMV) zusammen mit seinen stromaufwärts liegenden Sequenzen enthalte, und zeige, daß diese Sequenzen (die im Streitpatent beansprucht würden) beim MIE-Gen eine hohe mRNA-Synthese stimulieren könnten.

Den nächstliegenden Stand der Technik bilde die Druckschrift (16), in der es um die Konzeption eines Screening-Systems für DNA-Fragmente gehe, die Enhancer enthielten (sog. Enhancer-Falle). Der Textpassage, die von der Seite 986 auf die Seite 987 übergreife, sei zu entnehmen, daß die Enhancer-Falle erfolgreich zur Isolierung eines Enhancers aus der HCMV-MIE-Region verwendet worden sei. Der Fachmann habe also gewußt, daß es in dieser Region einen Enhancer gebe, und die zu lösende Aufgabe habe darin bestanden, ihn innerhalb der Region zu lokalisieren.

Seite 986 der Druckschrift (16) gebe Auskunft über die Methodik, mit der das potentielle Enhancer-DNA-Unterfragment durch Sonifikation in der IE-Region aufgespürt werden könne. Demnach könne man bei Anwendung der Lehre der Druckschrift (16) ohne erfinderisches Zutun zu der beanspruchten Erfindung gelangen. Wenn man die Länge der zu sonifizierenden DNA eingrenzen wolle, lege außerdem die in der Druckschrift (4) enthaltene Information nahe, daß das 2,1 Kb lange PstI-Fragment in der IE-Region zur Stimulierung der Transkription diene. Daher sei es reine Routine, dieses Fragment auf einen Enhancer zu untersuchen.

Die Stärke des in den beanspruchten DNA-Fragmenten enthaltenen Enhancers sei zu erwarten gewesen, weil die Enhancer-Falle starke Enhancer selektiere (vgl. Druckschrift (16), S. 990). Diese Stärke sei auch nur ein "Bonus-Effekt", der nach der Rechtsprechung der Beschwerdekammer nicht zur Begründung einer erfinderischen Tätigkeit ausreiche.

Hilfsantrag

Der Hilfsantrag genüge nicht den Erfordernissen des Artikels 123 (2) EPÜ, da das Merkmal "wobei der Enhancer um den Faktor 3 - 5 besser als der von SV40, abhängig vom Wirtssystem, ist" beim jetzigen Wortlaut der Ansprüche allen beanspruchten DNA-Fragmenten gemeinsam sei, während es in der ursprünglich eingereichten Fassung der Anmeldung nur im Zusammenhang mit dem C4-Fragment offenbart worden sei.

XII. Die Beschwerdegegnerin erwiderte im wesentlichen wie folgt:

Hauptantrag

Die Druckschrift (4) sei für die Ansprüche 3 und 6 nicht neuheitsschädlich, weil sie kein Verfahren offenbare, bei dem ein DNA-Stück isoliert und die HCMV-Enhancer-Region an das Gen gekoppelt werde, dessen Transkription verstärkt werden solle.

Der Fachmann hätte aus den nachstehend aufgeführten Gründen bezweifelt, daß die Druckschrift (16) eine zuverlässige Lehre für die Isolierung von Enhancern vermittle und folglich Rückschlüsse auf die Gegenwart eines Enhancers in der IE-Region von HCMV-DNA erlaube:

- Es sei keine strukturelle Definition eines Enhancers angegeben.

- Funktionell werde ein Enhancer in der Einleitung der Druckschrift definiert. Bei dem Test, der zur Ermittlung potentieller Enhancer-DNA-Fragmente durchgeführt worden sei ("Enhancer-Falle"), sei aber nicht nachgewiesen worden, daß diese Fragmente der funktionellen, auf die verstärkte Transkription abhebenden Definition eines Enhancers entsprächen.

- Aus den Ausführungen auf Seite 987 sei ersichtlich, daß mit der Enhancer-Falle artifizielle Enhancer-Fragmente selektiert werden könnten. Dies lasse Zweifel daran aufkommen, ob der Enhancer, den die Verfasser nach eigener Aussage in der IE-Region des HCMV gefunden hätten, natürlich sei. Außerdem habe sich der mit Hilfe der Enhancer-Falle isolierte Rous-Virus-Enhancer als unwirksam erwiesen.

- Auf Seite 989 der Drückschrift (16) äußerten die Verfasser selbst Zweifel daran, daß die von ihnen isolierten Enhancer-Fragmente allein wirksam seien und auch bei allen Zelltypen ihre Funktion erfüllen würden.

- Die Aussage auf Seite 987, daß der HCMV-IE-Enhancer in etwa dasselbe Ergebnis liefere wie der von SV40, hätte den Fachmann davon abgehalten, nach dem spezifischen Fragment zu suchen, das diesen Enhancer enthalte.

Der nächstliegende Stand der Technik sei daher die Druckschrift (4), die im Lichte der Druckschriften (2) und (3) gelesen werden müsse. In der Druckschrift (2) werde die IE-Region als Region definiert, die von der RNA-Polymerase II (einem Enzym, das bekanntlich Promotoren erkenne) gut erkannt werde. Auf Seite 662 der Druckschrift (4) werde über die IE-Gene gesagt, daß sie cis-aktive Regulatorsequenzen aufwiesen, die positiv reguliert werden könnten. In keiner der Druckschriften sei erwähnt, daß in der IE-Region ein Enhancer liege.

Ausgehend von dieser Druckschrift könne die zu lösende Aufgabe in der Identifizierung und Charakterisierung desjenigen Elements in der IE-Region gesehen werden, das die Transkription stimuliere. Die im Streitpatent beschriebene Lösung, wonach es sich um ein Enhancer-Fragment handle, sei somit überraschend.

Auch habe der Fachmann keinen Anlaß gehabt, nach einem speziellen Fragment, das den HMCV Enhancer enthält, zu suchen, da dieser Enhancer in der Druckschrift (16) zwar als starker Enhancer beschrieben sei, jedoch nicht stärker als der SV40 Enhancer.

Schließlich sei noch darauf hinzuweisen, daß der IE-Enhancer sehr stark und kommerziell sehr erfolgreich sei.

Hilfsantrag

In der Patentbeschreibung in der eingereichten Fassung (Zeilen 34 und 35) sei offenbart, daß der HCMV-Enhancer, abhängig vom Wirtssystem, um den Faktor 3-5 besser sei als der von SV40. In einem Beispiel werde diese Eigenschaft für den C4-Enhancer nachgewiesen. Im allgemeinen Teil der Beschreibung werde kein Unterschied zwischen allen in Frage kommenden Enhancer-Fragmenten gemacht. Daher gebe es keinen Grund zur Annahme, daß die beanspruchten Enhancer die Transkriptionsrate in einem anderen als dem bei C4 nachgewiesenen Umfang steigern würden. Somit seien die Erfordernisse des Artikels 123 (2) EPÜ erfüllt.

XIII. Die Beschwerdeführerin beantragte die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und den Widerruf des europäischen Patents Nr. 0 173 177.

XIV. Die Beschwerdegegnerin beantragte die Zurückweisung der Beschwerde (Hauptantrag) oder hilfsweise die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und die Aufrechterhaltung des Patents mit den in der mündlichen Verhandlung eingereichten Ansprüchen 1 bis 6.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

Hauptantrag

Artikel 54 EPÜ: Neuheit

2. Die Druckschrift (4) offenbart, daß die Transkriptionsrate der HCMV-Struktur-DNA, die für die 1,95 Kb lange IE-mRNA codiert und von Natur aus stromabwärts von der DNA-Regulationsregion liegt, die nun in Anspruch 1 des Streitpatents beansprucht wird, in Gegenwart dieser Regulationsregion höher ausfällt als ohne sie (S. 661, rechte Spalte). Es wurde vorgebracht, daß diese Lehre als Verfahren zur Verbesserung der Genexpression im Sinne der Ansprüche 3 und 6 des Streitpatents verstanden werden könne; dies hänge allerdings davon ab, wie der Wortlaut dieser Ansprüche auszulegen sei (s. vorstehend Absatz I).

3. Nach Auffassung der Kammer impliziert der Wortlaut der Ansprüche 3 und 6 und insbesondere der Begriff "eingebaut", daß in einem experimentellen Verfahrensschritt das zu exprimierende (d. h. zu transkribierende) Strukturgen und die betreffende Regulationsregion gekoppelt werden. Eine Situation wie in der Druckschrift (4), bei der die Transkription von einem DNA-Fragment erfolgt, wobei die Regulationsregion und das Strukturgen von Natur aus nebeneinanderliegen, fällt nicht unter den Schutzbereich der Ansprüche. Daher wird die Neuheit anerkannt.

Artikel 56 EPÜ: erfinderische Tätigkeit

4. Als nächstliegenden Stand der Technik hat die Beschwerdeführerin die Druckschrift (16) angezogen. Sie offenbart ein Screening-System für Enhancer, die sog. Enhancer-Falle. Das Screening nach Enhancer-DNA-Fragmenten erfolgt in der Weise, daß die Fragmente darauf getestet werden, ob sie Enhancer-freies SV40 (das keine DNA replizieren kann) zur Replikation und zur Bildung infektiöser Viruspartikel befähigen. Von der Gegenwart des Enhancers in der neu gebildeten viralen DNA vergewissert man sich dann, indem man nach erneuter Excision testet, ob er in vitro die Transkription von Kaninchen-beta-Globin-DNA erhöht. In der Textpassage, die von der Seite 986 auf die Seite 987 übergreift, heißt es, daß die Enhancer-Falle erfolgreich zur Isolierung eines Enhancers aus der IE-Region von HCMV-DNA eingesetzt wurde. Auf Seite 989 wird allerdings weiter ausgeführt, daß "es ... offenbar allgemeine Enhancer-Elemente ... wie die Enhancer von ... und des Cytomegalievirus gibt, die in CV1-Zellen, menschlichen HeLa-Zellen und sogar Froschnierenzellen (Xenopus) gut funktionieren (..., unveröffentlichte Ergebnisse)".

5. Als ein Schlüsselargument bringt die Beschwerdegegnerin vor, daß der Fachmann ernsthafte Zweifel gehabt hätte, ob die Lehre der Druckschrift (16) zur Isolierung echter Enhancer führen würde (s. vorstehend Absatz XII). Ihres Erachtens bildet die Druckschrift (4) den nächstliegenden Stand der Technik. Gegenstand dieser Druckschrift ist eine Studie über die Promotor-Regulationsregion des MIE-Gens des HCMV. Seite 661 ist zu entnehmen, daß die DNA stromaufwärts vom MIE-Gen, die den MIE-Promotor enthält, eine Transkriptionsrate ermöglicht, die ungefähr zweimal höher als diejenige ist, die mit dem späten Adenovirus-Promotor erreicht wird. Erwähnt wird auch, daß die Sequenz stromaufwärts von der CAAT-Box in der Promotorregion für die In-vitro-Transkription nicht unbedingt erforderlich ist, da diese auch ohne sie abläuft, allerdings mit einer niedrigeren Rate. Aus diesen Angaben wird jedoch keine Schlußfolgerung gezogen. Insbesondere wird nicht angedeutet, daß stromaufwärts von der CAAT-Box ein Enhancer liegen könnte.

6. Die Kammer hat zu entscheiden, ob die Lehre der Druckschrift (16) insgesamt, wie von der Beschwerdegegnerin geltend gemacht, von so zweifelhafter Aussagekraft ist, daß sie der Fachmann außer acht gelassen hätte, obwohl dort die Gegenwart eines Enhancers in der IE-Region des HCMV-Genoms offenbart ist.

7. Daß die Druckschrift (16) keine strukturelle Definition eines Enhancers enthält, entwertet ihre Offenbarung nicht, da auch nach dem Anmeldetag des Streitpatents keine Konsensus-Sequenzen für Enhancer bekannt waren (Druckschrift (20), S. 527). Am Anmeldetag wurden Enhancer funktionell definiert, und zwar so, wie in der Einleitung der Druckschrift (16) beschrieben. Der Fachmann hätte nicht daran gezweifelt, daß die Verfasser der Druckschrift (16) versucht haben, das zu isolieren, was man gemeinhin unter einem Enhancer versteht.

8. Der in der Druckschrift (16) offenbarte Screening-Test (s. vorstehend Absatz 4) liefert keinen direkten Nachweis für die Stimulierung der Transkription, weil lediglich die Fähigkeit des SV40 zur Replikation und Lyse des Wirts gemessen wird. Der linken Spalte auf Seite 984 ist jedoch zu entnehmen, daß der Replikation eine "starke Enhancer-bedingte T-Antigensynthese" vorausgeht. Damit zeigt der Test - wenn auch nur indirekt -, daß die Transkription stimuliert worden ist. Daß die aus der Virusnachzucht isolierten mutmaßlichen Enhancer-Fragmente die Transkription zu stimulieren vermögen, bestätigt zudem ein In-vitro-Transkriptionstest. Vor diesem Hintergrund ist es plausibel, daß sich im Test eine Stimulation der Transkription in vivo und in vitro widerspiegelt.

9. Zur Isolierung künstlicher Enhancer-Sequenzen kam es bei einem Versuch, der (wenngleich unwissentlich) so konzipiert war, daß nur solche künstlichen Sequenzen aufgespürt wurden, weil die bei diesem Versuch verwendete Quelle der vermuteten natürlichen Enhancer-Sequenzen (d. h. zelluläre DNA) in Wirklichkeit keinerlei natürliche Enhancer-Sequenzen enthielt. Der Fachmann hätte daraus nicht abgeleitet, daß sich bei Verwendung viraler DNA mit der Enhancer-Falle keine natürlichen Enhancer-Sequenzen isolieren lassen, weil bekannt war, daß Viren Enhancer tragen.

10. Was schließlich die Aussage auf Seite 989 betrifft, daß "es im Unterschied zu den Polyoma-Enhancern ... offenbar allgemeine Enhancer-Elemente mit geringer oder gar nicht vorhandener Gewebe- oder Artspezifität wie die Enhancer von ... und des Cytomegalievirus gibt, die in CV1-Zellen, menschlichen HeLa-Zellen ... gut funktionieren (..., unveröffentlichte Ergebnisse)", so ist die Kammer nicht davon überzeugt, daß der Fachmann aus dieser Aussage Zweifel an der Funktionsfähigkeit des HCMV-Enhancers in anderen als CV1-Zellen herausgelesen hätte. Die hier angestellte Überlegung scheint vielmehr dem Umstand zu gelten, daß es, je nach Wirtsspektrum, zwei Arten von Enhancern geben könnte. Zudem kann der Satz "Es stellt sich die Frage, ob unsere Enhancer-Falle nur ein Test auf Enhancer-Funktionen ist oder noch eine andere virusspezifische Funktion voraussetzt" nicht so verstanden werden, als zweifelten die Verfasser daran, daß die Enhancer-Falle echte Enhancer aufspürt. Im unmittelbar folgenden Satz heißt es nämlich: "Wir halten letzteres für unwahrscheinlich, weil ... Enhancer aus vielen nicht miteinander verwandten Viren an die Stelle des SV40-Enhancers treten können."

11. Alles in allem wäre dem Fachmann klar gewesen, daß die Druckschrift (16) nicht der Beschreibung von Versuchen dienen sollte, durch die bei einem DNA-Fragment die für die Definition des Enhancers maßgebenden Eigenschaften nachgewiesen wurden, sondern als leicht nachvollziehbares Protokoll gedacht war, das beinahe zwangsläufig zur Isolierung von Enhancern führt. Der Fachmann hätte daher keinen vernünftigen Grund gesehen, die sich bei Befolgung des Protokolls ergebenden experimentellen Beweise für die Gegenwart eines Enhancers in der IE-Region des HCMV-Genoms in Frage zu stellen. Die Druckschrift (16) wäre demnach als hochrelevantes Dokument eingestuft worden.

12. Die Druckschrift (4) hebt dagegen auf den Promotor in der im Streitpatent beanspruchten IE-Region des HCMV ab. Daß ein Enhancer vorhanden sein könnte, wird nicht angesprochen.

13. Die Frage, welche Druckschrift den nächstliegenden Stand der Technik verkörpert, war schon Gegenstand vieler Beschwerdekammerentscheidungen. In der Sache T 254/86 (ABl. EPA 1989, 115) wurde der objektiv nächstliegende Stand der Technik definiert als das erfolgversprechendste Sprungbrett zur Erfindung, das dem Fachmann zur Verfügung stand. Der Entscheidung T 606/89 (vom 18. September 1990) zufolge ist der nächstliegende Stand der Technik das, was für einen ähnlichen Zweck eingesetzt wird und strukturell und funktionell möglichst wenig geändert werden muß. In Anlehnung an diese Rechtsprechung gelangt die Kammer zu dem Schluß, daß die Druckschrift (16) den nächstliegenden Stand der Technik bildet.

14. Ausgehend von der Druckschrift (16) kann die objektiv zu lösende technische Aufgabe darin gesehen werden, aus der IE-Region von HCMV-DNA das Unterfragment zu isolieren, das einen Enhancer enthält.

15. In Anbetracht des angegebenen Beispiels ist die Kammer davon überzeugt, daß diese Aufgabe gelöst worden ist.

16. Die Druckschrift (16) gibt Auskunft darüber, mit welcher Methodik sich Unterfragmente aus dieser Region isolieren und auf Enhancer-Aktivität testen lassen. Auf diese Methodik der Druckschrift (16) wird auch im Streitpatent verwiesen. Somit erforderte die Isolierung der Enhancer-DNA-Fragmente nach Auffassung der Kammer nur Standardklonierungstechniken, die dem Fachmann zum Prioritätszeitpunkt, also 1984, durchaus zu Gebote standen. Der Fachmann hätte auch die Druckschrift (4) gekannt, der zu entnehmen ist, daß das PstI-m-Fragment in der IE-Region auf die Transkription stimulierend wirkt. Dies berechtigte zu der Erwartung, daß der Enhancer in dieser Region liegen könnte, und machte es noch leichter, ihn zu isolieren. Die Strukturmerkmale der IE-Region des HCMV sind aus der Druckschrift (18) bekannt.

17. Die Beschwerdegegnerin hat als Beweisanzeichen für eine erfinderische Tätigkeit den großen kommerziellen Erfolg des Enhancers ins Feld geführt, der seiner Stärke zuzuschreiben sei. Der kommerzielle Erfolg kann nun aber allenfalls in Zweifelsfällen zugunsten einer erfinderischen Tätigkeit herangezogen werden und ist kein Ersatz für die technisch-fachmännische Bewertung der Erfindung gegenüber dem Stand der Technik (siehe "Rechtsprechung der Beschwerdekammern des Europäischen Patentamts", 3. Auflage 1998, S. 156, Punkt 7.1 "Allgemeines"). Wie oben in Punkt 15 dargelegt wurde, sieht die Kammer nach technisch-fachmännischer Beurteilung der beanspruchten Erfindung im Lichte der Druckschriften (16) und (4) keine erfinderische Leistung. Im vorliegenden Fall hat die Kammer im übrigen keine ausreichenden Erkenntnisse darüber, ob der kommerziell erfolgreiche Enhancer unter den Anspruchswortlaut fällt.

18. Die Beschwerdegegnerin hat auch vorgebracht, daß die Aussage der Druckschrift (16), daß der IE-Enhancer des HCMV ebenso stark sei wie der SV40-Enhancer, den Fachmann möglicherweise davon abgehalten hätte, nach dem speziellen Fragment zu suchen, das ihn enthält. Die Kammer ist nicht davon überzeugt, daß die Existenz des SV40-Enhancers den Fachmann davon abbrächte, sich um die Isolierung eines anderen Enhancers aus einer anderen Quelle zu bemühen, selbst wenn es Gründe für die Annahme gab, daß beide gleich stark wären.

19. Der Hauptantrag wird daher wegen mangelnder erfinderischer Tätigkeit zurückgewiesen.

Hilfsantrag

Artikel 123 (2) EPÜ

20. Der Hilfsantrag unterscheidet sich vom Hauptantrag durch den am Ende des Anspruchs 1 aufgenommenen Zusatz "wobei der Enhancer um den Faktor 3 - 5 besser als der von SV40, abhängig vom Wirtssystem, ist."

21. In bezug auf Lokalisierung und Stärke des beanspruchten Enhancers offenbart die Anmeldung in der eingereichten Fassung folgendes:

"Der Enhancer ist in der HCMV-DNA im HindIII E-Fragment lokalisiert (...), das das Pst I-m Fragment umfaßt (...). Nach Anspruch 2 wurden 2 Recombinanten isoliert, die 341 bzw. 262 bp HCMV-DNA enthielten, angeordnet bei Position -118 bis -458 bzw. -263 bis -524 der publizierten DNA-Sequenz (...). Die Überlappung von 196 bp enthält einen wesentlichen Teil des Enhancers. Deletionsmutanten (...) sind ebenfalls Enhancer-aktiv" (S. 1, Zeilen 13 bis 24). Auf Seite 1, Zeilen 34 und 35 heißt es weiter: "Damit ist der Enhancer um den Faktor 3. - 5 besser als der von SV40, abhängig vom Wirtssystem." Danach folgt ein Beispiel, das zeigt, daß das C4-DNA-Fragment, das sich von -263 bis -524 erstreckt, die Transkriptionsrate um zwei Größenordnungen steigert.

22. Diese Ausführungen belegen ausdrücklich, daß das C4-DNA-Fragment die neu beanspruchte Eigenschaft besitzt. Eine explizite Offenbarung, wonach auch die in Anspruch 2, der auf Anspruch 1 rückbezogen ist, genannten Enhancer diese Eigenschaft aufweisen, gibt es nicht.

23. Die Kammer stellt fest, daß die im auf Anspruch 1 rückbezogenen Anspruch 2 beanspruchten Fragmente, die sich von Position -524 bis -458 und von Position -463 bis -118 erstrecken, nicht das 196 bp lange DNA-Fragment enthalten, das auf Seite 1 als wichtiger Teil des Enhancers beschrieben wird. Daraus folgt, daß die ursprünglich eingereichte Fassung des Patents nicht einmal implizit offenbart, daß die obengenannten Fragmente - ebenso wie der vollständige Enhancer - die Transkription im Vergleich zu SV40 um den Faktor 3 - 5 verbessern.

24. Mindestens der Gegenstand des Anspruchs 2 war somit in der Anmeldung in der ursprünglichen eingereichten Fassung nicht offenbart. Da der Hilfsantrag den Erfordernissen des Artikels 123 (2) EPÜ nicht genügt, wird er zurückgewiesen.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Das Patent wird widerrufen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité