Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0027/95 25-06-1996
Facebook X Linkedin Email

T 0027/95 25-06-1996

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1996:T002795.19960625
Date de la décision
25 June 1996
Numéro de l'affaire
T 0027/95
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
89100917.7
Classe de la CIB
B08B 9/02
F24D 19/00
F16L 55/162
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 635.39 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Verfahren zur Reinigung und Beschichtung von zur Wasserführung bestimmten Rohrleitungen

Nom du demandeur
Karl Müller
Nom de l'opposant

I Werner Näf

II Hans Brochier GmbH & Co.

Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 100(a) 1973
European Patent Convention Art 100(b) 1973
Mot-clé

Unzulässige Erweiterung (verneint)

Nichtausführbarkeit des Patents (verneint)

Erfinderische Tätigkeit (für Hauptantrag bejaht)

Amendments - broadening of claims (no)

Claims - clarity - broad claims

Inventive step

Exergue
-
Décisions citées
G 0010/91
T 0037/85
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0739/08

Sachverhalt und Anträge

I. In der mündlichen Verhandlung vom 21. September 1994, die schriftlich begründete Entscheidung erging am 17. November 1994, hat die Einspruchsabteilung das europäische Patent Nr. 0 326 867 gemäß Artikel 102 (1) EPÜ im Lichte der Druckschriften des Prüfungsverfahrens

(D1) EP-A-0 244 811 (1987)

(D2) NL-A-7 507 125 (1976)

(D3) DE-A-3 138 229 (1983)

(D3-C2) DE-C2-3 138 299 (1989)

bzw. des Einspruchsverfahrens

(E1) US-A-3 139 704 (1964)

(E2) US-A-3 073 687 (1963)

(E3) GB-A-2 140 337 (1984)

(E4) DIN 1988/01.62

(E5) Datenblatt GENO-Spülkompressor 1988-K, Firma Grünbeck

(E6) JP-A-57 105 270 (Abstract) (1982)

(E7) GB-A-1 236 205 (1971)

(E8) Auszug aus Katalog 1/86 der Fa. Grünbeck

(E9) JP-A-57 105 271 (Abstract) (1982)

(E10) JP-A-6 223 482 (Abstract) (1987)

(E11) US-A-4 327 132 (1982)

(E12) JP-A-6 223 484 (Abstract) (1987)

(E13) EP-A-0 299 134 (1989) [Art. 54 (3) EPÜ; nur Neuheit]

widerrufen.

In einem späteren Verfahrensstadium wurde noch auf die Druckschrift

(E14) US-A-3 003 899 (1961)

verwiesen.

II. Gegen vorgenannten Entscheidung der Einspruchsabteilung hat der Patentinhaber - nachfolgend Beschwerdeführer - am 12. Januar 1995 unter gleichzeitiger Zahlung der vorgeschriebenen Gebühr Beschwerde eingelegt und diese am 10. März 1995 begründet.

III. Nach vorbereitendem Bescheid der Kammer vom 7. Dezember 1995, in dem zu der Anspruchsfassung des unabhängigen Verfahrensanspruchs Stellung genommen wurde, hat der Beschwerdeführer seinen ursprünglichen Antrag dahingehend modifiziert, daß das europäische Patent Nr. 0 326 867 unter Aufhebung der angefochtenen Entscheidung auf der Grundlage des Hauptantrags bzw. Hilfsantrags I bzw. Hilfsantrags II gemäß Eingabe vom 24. Mai 1996 in beschränktem Umfange aufrechterhalten werden solle.

IV. Anspruch 1 gemäß vorstehendem Hauptantrag hat nachfolgenden Wortlaut:

"1. Verfahren zur Sanierung von zur Wasserführung bestimmten Rohrleitungen mittels Reinigung und Beschichtung, mit folgenden Schritten:

(a) Entleeren der Rohrleitungen von Wasser;

(b) Demontage von Sanitärarmaturen und Geräten sowie Überbrücken entstehender Öffnungen;

(c) zuerst Grobreinigung der Rohrleitungen mittels Wasser und Preßluft;

(d) anschließend Feinreinigung der Rohrleitungen durch Einfüllen von Säure unter Druck und Wirkenlassen der Säure, sodann Ablassen der Säure;

(e) Trocknen der Rohrleitungen mit Preßluft;

(f) Füllen der Rohrleitungen mit flüssigem, unter Druck stehendem Kunststoff; und

(g) Ablassen überschüssigen Kunststoffs aus den Rohrleitungen."

An diesen Anspruch 1 schließen sich abhängige Ansprüche 2 bis 4 in der in der mündlichen Verhandlung vor der Kammer am 25. Juni 1996 überreichten Fassung an.

V. In der mündlichen Verhandlung vor der Kammer stellten die Parteien folgende Anträge:

a) Beschwerdeführer:

Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und Aufrechterhaltung des europäischen Patents Nr. 0 326 867 auf der Basis des in Abschnitt IV zitierten und in der mündlichen Verhandlung vor der Kammer zusammen mit den Ansprüchen 2 bis 4 und einer angepaßten Beschreibung gemäß Spalten 1 bis 4 überreichten Anspruchs 1. Hilfsweise sollten die Unterlagen gemäß Hilfsantrag I bzw. II in der Fassung vom 24. Mai 1996 zum Tragen kommen.

b) Einsprechender I bzw. Einsprechende II - nachfolgend Beschwerdegegner I bzw. Beschwerdegegnerin II: Zurückweisung der Beschwerde d. h. Bestätigung des Widerrufs des europäischen Patents Nr. 0 326 867 auch in seinem gemäß Hauptantrag bzw. Hilfsantrag I bzw. Hilfsantrag II beschränkten Umfange.

VI. Zur Stützung ihrer jeweiligen Anträge haben die Parteien zu den Diskussionspunkten unzulässige Erweiterung im Sinne von Artikel 123 (2) EPÜ, Nichtausführbarkeit der Erfindung im Sinne von Artikel 100 b) EPÜ und zur Frage der erfinderischen Tätigkeit im Sinne von Artikel 56 bzw. 100 a) EPÜ im Hinblick auf den Hauptantrag folgendes vorgetragen:

a) Beschwerdeführer:

- der Anspruch 1 sei - der Anregung der Kammer folgend - in einteiliger Form vorgelegt worden, um die zeitliche Reihenfolge der Verfahrensschritte in eindeutiger Weise zum Ausdruck zu bringen;

- der technische Inhalt sei dabei nicht verändert worden, weil die neue Anspruchsfassung nur das Ergebnis sprachlicher/grammatikalischer Änderungen sei;

- der Einspruchsgrund der Nichtausführbarkeit des Beanspruchten sei verspätet vorgetragen worden, vgl. Entscheidung G 10/91 der Großen Beschwerde- kammer, darüber hinaus aber auch in der Sache selbst nicht berechtigt, da u. a. auch ein Epoxidharz bzw. ein Silikonharz als Beschichtungsmaterial einsetzbar wäre;

- die eingefüllte Säure wäre in der Lage die Rohrwandbeläge so vollständig abzubauen, daß die Voraussetzungen für eine verläßliche Beschichtung der Rohrwand mit Kunststoff gegeben seien; die Säure erfahre im Laufe ihrer Einwirkung eine Verdünnung; eventuelle Säurereste würden überdies mit Preßluft ausgeblasen, so daß letztendlich eine saubere, beschichtbare Rohrwand verbleibe;

- bei diesen Gegebenheiten könne von einer Nichtausführbarkeit der Lehre des Anspruchs 1 gemäß Hauptantrag keine Rede sein;

- mit Blick auf die Frage der erfinderischen Tätigkeit sei es unbeachtlich, wenn im hier zu berücksichtigenden Stand der Technik Einzelmerkmale des Anspruchs 1 bekannt seien, weil es auf die Gesamtkombination der Merkmale in ihrer dem Anspruch 1 entnehmbaren Reihenfolge ankäme;

- die Abrasivreinigung gemäß Stand der Technik erfasse Toträume kaum und sei bezüglich des Entfernens von Sandresten bzw. bezüglich des apparativen Aufwands in Form von großen Ventilatoren/Gebläsen problematisch;

- auch das aerodynamische Beschichten erfordere selbst bei Anwendung einer pulsierenden Arbeitsweise große Ventilatoren/Gebläse und sei somit nicht dazu angetan, auf das beanspruchte Verfahren hinzulenken;

- (D2) lehre zwar das Entkalken von Leitungen mittels Säure; es fehle aber die Lehre, daß diesem Reinigungsschritt eine Grobreinigung vorauszuschicken sei, nämlich mittels Preßluft und Wasser bzw. daß anschließend die gereinigten Leitungen beschichtet werden müßten, vgl. diesbezüglich auch (D1), die lediglich das Reinigen neuer Leitungen beträfe;

- (E3) sei auf unterirdische Rohre gerichtet; im Gegensatz zum Beanspruchten sei wiederum das Abrasivreinigen angesprochen, welches beim Verfahren gemäß Anspruch 1 ebenso wie eine pulsierende Arbeitsweise nicht Einsatz fände;

- da auch der Beschwerdegegner I bzw. die Beschwerdegegnerin II auf ihr druckschriftliches Vorbringen verwiesen hätten, sei bezüglich der vorstehend nicht detailliert behandelten Druckschriften auf die Eingabe vom 24. Mai 1996 zu verweisen;

- vorstehende Überlegungen zusammenfassend, sei es vom Stand der Technik nicht nahegelegt zum Sanieren von wasserführenden Rohren auf eine zweistufige Reinigung und ein nachfolgendes Beschichten mittels flüssigem Kunststoff zurückzugreifen, so daß das Verfahren gemäß Anspruch 1 des Hauptantrags auf erfinderischer Tätigkeit beruhe, und das Patent in beschränktem Umfange aufrechtzuerhalten sei.

b) Beschwerdegegner I:

- Anspruch 1 bleibe schuldig wie das Wasser/Preßluftgemisch bzw. die Säure bzw. der Beschichtungskunststoff beschaffen seien;

- bei Anwendung eines Epoxidharzes müßte Anspruch 1 vorschreiben, daß dem Säurebehandeln ein Passivierungsschritt folgen müsse;

- da die vorgenannten Aussagen im Anspruch 1 fehlten, sei ein Einwand unter Artikel 100 b) EPÜ gerechtfertigt;

- zur Frage der unzulässigen Erweiterung bzw. erfinderischen Tätigkeit sei auf die schriftlichen Ausführungen vom 14. Juni 1996 zu verweisen;

- in dieser Eingabe werde ausgeführt, daß das Merkmal c) des Anspruchs 1 aus (D1) und daß das Merkmal d) des Anspruchs 1 aus (D2) bekannt sei;

- (E14), nämlich US-A-3 003 899, lehre bereits das Reinigen mittels Säure, während (D3) bezüglich des Merkmals f) des Anspruchs 1, nämlich Beschichten mit flüssigem Kunststoff, relevant sei;

- die (E3), nämlich GB-A-2 140 337, lehre schließlich die Kombination von Reinigungs- und Beschichtungsschritten zur Innenerneuerung von verlegten Wasserleitungen;

- die Kombination von (D1), (D2) und (D3) ergebe die Lehre des Anspruchs 1 in naheliegender Weise, so daß die Beschwerde insgesamt zurückzuweisen sei;

c) Beschwerdegegnerin II:

- zu Artikel 123 (2) würden keine Ausführungen gemacht, weil dieser Einwand von anderer Seite vorgebracht worden sei;

- das Fehlen des Verfahrensschrittes "Neutralisieren der Säure" könne den Einwand gemäß Artikel 100 b) EPÜ begründen;

- bei der Frage der erfinderischen Tätigkeit sei zu berücksichtigen, daß die Merkmale a) und b) des Anspruchs 1 trivial seien;

- ansonsten sei auf die überzeugenden Gründe der angefochtenen Entscheidung der Einspruchsabteilung zu verweisen, denen nichts hinzuzufügen sei;

- dort werde ausgeführt, daß (E3) die gattungsbestimmende Druckschrift sei; in (E3) fehle lediglich das Feinreinigen mittels Säure bzw. Teilmerkmale des damaligen Merkmals d), nämlich Füllen des Rohrs mit flüssigem Kunststoff unter einem Druck von 6 atü und Einwirkenlassen während einer Stunde;

- da die Überschußmerkmale aggregativ nebeneinander stünden, seien sie getrennt angreifbar, nämlich unter Einbeziehung von (D2) bezüglich der Säurebehandlung bzw. von (E1) bezüglich der effektiven Innenbeschichtung der Rohrwand;

- im Ergebnis fehle dem Verfahren des Anspruchs 1 eine patentbegründende erfinderische Leistung, so daß die Beschwerde zurückzuweisen sei.

VIII. Am Ende der mündlichen Verhandlung vor der Kammer verkündete der Kammervorsitzende die das Verfahren abschließende Entscheidung der Kammer.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

Hauptantrag

2. Einwand gemäß Artikel 123 (2) EPÜ

2.1. Auf die Änderung des Anspruchs 1 gemäß Eingabe vom 24. Mai 1996 hin hat der Beschwerdegegner I einen Einwand unter Artikel 123 (2) EPÜ erhoben, weil dieser Anspruch "gegenüber den ursprünglichen Unterlagen zumindest formal erweitert worden (sei)", vgl. Eingabe vom 14. Juni 1996, Seite 1, Abschnitt 2.

2.2. Es trifft zu, daß der geltende Anspruch 1 neu formuliert worden ist, wobei die wesentlichste Änderung die einteilige Anspruchsfassung ist. Diese Fassung war von der Kammer im Vorfeld der mündlichen Verhandlung angeregt worden, weil nur sie die einzelnen Verfahrensschritte in ihrer zeitlichen Reihenfolge wiedergibt. Diese Anspruchsfassung ändert per se nichts an der technischen Aussage des hier zu beurteilenden Anspruchs 1.

2.3. Der Einwand des Beschwerdegegners I stützt sich im einzelnen auf die Merkmale d) und f) des Anspruchs 1, die ursprünglich lauteten "... wird unter Druck eine Säure eingefüllt" bzw. "... wird ein flüssiger Kunststoff unter Druck eingefüllt", vgl. ursprünglichen Anspruch 1, Merkmal b) bzw. e). Die Gegenüberstellung dieser Merkmale des ursprünglichen und geltenden Anspruchs 1 zeigt sprachliche Unterschiede, aber keinen technischen Unterschied auf, so daß die Kammer in Übereinstimmung mit den Ausführungen des Beschwerdeführers keinen Verstoß gegen die Erfordernisse des Artikels 123 (2) EPÜ erkennen kann. Dieses Ergebnis wurde den Parteien nach Beratung der Kammer vorab mitgeteilt.

3. Einwand gemäß Artikel 100 b) EPÜ

3.1. Neben dem Einwand unter Artikel 123 (2) EPÜ hat der Beschwerdegegner I mit Eingabe vom 14. Juni 1996 erstmals den Einwand unter Artikel 100 b) EPÜ erhoben, vgl. Seite 2, Absatz 1. Dieser Einwand stützt sich darauf, daß die "patentgemäße Lehre dem Fachmann nicht (aufzeige), wie er die Haftung von Epoxidharzen an einer metallischen ... Oberfläche bewerkstelligen soll", weil etwaige Säurereste das Aushärten solcher Harze störten. Im übrigen erfordere ein Epoxidharzbeschichten ein vorheriges Passivieren der säurebehandelten Rohrwandung. Zusätzlich wurde in diesem Zusammenhang bemängelt, daß Anspruch 1 keine Spezifikationen zu den Parametern Wasser/Preßluft bzw. Säure bzw. Kunststoff enthielte.

3.2. Unter Hinweis auf die Entscheidung G 10/91 der Großen Beschwerdekammer vertrat der Beschwerdeführer die Auffassung, daß es genüge die Zustimmung zur Diskussion des neuen Einspruchsgrunds gemäß Artikel 100 b) EPÜ zu verweigern.

Die Kammer konnte sich dieser Auffassung deshalb nicht anschließen, weil der Anspruch 1 im Beschwerdeverfahren eine Änderung erfahren hat und weil die vorstehende Entscheidung im Abschnitt 19 der Gründe der Entscheidung ausdrücklich darauf abhebt, daß die Änderungen vollständig auf die Erfordernisse des EPÜ zu überprüfen sind.

3.3. Der Einwand des Beschwerdegegners I bezüglich der fehlenden Spezifikation von Verfahrensparametern scheint eher in die Kategorie "Breite des Anspruchs" bzw. "Klarheit des Anspruchs" als in die Kategorie "Ausführbarkeit des Beanspruchten" zu gehören.

3.4. Wie in der mündlichen Verhandlung seitens der Kammer verdeutlicht wurde, steht die Breite des Anspruchs 1 ganz im Ermessen des Patentinhabers, da allein dieser die rechtlichen Folgen wie dessen Angreifbarkeit mit Stand der Technik zu tragen hat.

Es ist seitens der Kammer aber zu prüfen, ob der Anspruch 1 im Sinne des Artikels 84 EPÜ klar gefaßt ist. Seitens der Kammer ergeben sich für eine Beanstandung des Anspruchs 1 in dieser Richtung keine Anhaltspunkte, weil es dem Fachmann ein Leichtes ist, durch gezielte Versuche die optimalen Drücke des Gemisches aus Wasser und Preßluft zu ermitteln bzw. eine auf den Einzelfall abgestellte Säure auszuwählen bzw. eine für die gereinigte Rohrwand verläßliche Kunststoffbeschichtung ins Auge zu fassen, vgl. in diesem Zusammenhang (E3), insbesondere Seite 1, Zeilen 106 bis 112, die erhellt, daß auch ein Beschichten mit Epoxidharz möglich ist und zwar im unmittelbaren Anschluß an den Reinigungsvorgang.

3.5. Bei der Diskussion des Artikels 100 b) EPÜ darf auch die Aussage der Spalte 3, Zeilen 41 bis 43 der Streitpatentschrift nicht unberücksichtigt bleiben, denn dort ist der Fachmann ganz eindeutig auf die Notwendigkeit gestoßen, die Reinigung optimal auszuführen, bevor die Beschichtung in Angriff genommen werden kann, zumal Anspruch 1 auch noch vorschreibt, daß nach Ablassen der Säure, ein Trocknen mit Preßluft vorzusehen ist.

3.6. Vorstehende Ausführungen verdeutlichen, daß dem Zusammenhang von effektiver Reinigung der Rohrwände und der nachfolgenden Beschichtung besondere Bedeutung beigemessen wurde. Diese Informationen des Streitpatents sind somit als klare technische Anweisung an den Fachmann zu werten, so daß insgesamt der Einwand der mangelnden Ausführbarkeit des Beanspruchten nicht durchgreifen konnte.

4. Neuheit

Die Frage der Neuheit des Verfahrens gemäß Anspruch 1 war zwischen den Parteien und auch nach Ansicht der Kammer nicht strittig, so daß sich ins Detail gehende Erörterungen dieses Sachverhalts erübrigen.

5. Erfinderische Tätigkeit, Artikel 56 bzw. 100 a) EPÜ

5.1. Von den Druckschriften (D1) bis (D3) und (E1) bis (E14) haben in der angefochtenen Entscheidung und im Beschwerdeverfahren lediglich (E1) bis (E3) sowie (D1) bis (D3) eine Rolle gespielt, so daß es in Übereinstimmung mit den Parteienvorbringen genügt, zu untersuchen, ob Anspruch 1 demgegenüber auf erfinderischer Tätigkeit im Sinne von Artikel 56 bzw. 100 a) EPÜ beruht.

5.2. Gattungsnächster Stand der Technik ist (E3), die ein Verfahren zum Sanieren von Rohrleitungen zum Inhalt hat. Wie auch in (E1) und (E2) offenbart, erfolgt das Reinigen durch Abrasivteilchen. Diese Technik, die auch pulsierend ausgeführt werden kann, ist bei Vorhandensein von Toträumen in den Rohrleitungen problematisch, weil diese vom Reinigungsstrom nicht oder nur schwer erreichbar sind. Es kommt hinzu, daß vor dem Beschichten die Abrasivteilchen (Sande) vollständig aus den Rohrleitungen und wiederum aus deren Toträumen sicher entfernt werden müssen. Obwohl gemäß (E3) dem Reinigen ein Kunststoffbeschichten nachgeschaltet ist, ist dieser Verfahrensschritt deshalb problematisch, weil das Beschichtungsmittel "H" mit einem Luftstrom "G" vermischt wird und demzufolge ein Beschichten aus der Gasphase bzw. aus einem Nebel heraus erfolgt. Auch beim Beschichten ist ein pulsierendes Arbeiten vorgesehen. Trotz eines hohen apparativen Aufwands für Ventilatoren/Gebläse bzw. Pulsatoren ist nicht sichergestellt, daß Toträume und schwierige Raumkonstellationen verläßlich beschichtet werden.

5.3. Von diesen Gegebenheiten ausgehend liegt der vorliegenden Erfindung die Aufgabe zugrunde, ein Verfahren zur Sanierung von wasserführenden Leitungen anzugeben, insbesondere für Leitungen kleinerer Dimensionen, so daß diese Rohrleitungen anschließend weiterhin verwendet werden können, vgl. EP-B1-0 326 867, Spalte 1, Zeile 53 bis Spalte 2, Zeile 2.

5.4. Diese Aufgabe ist mit den Merkmalen des Anspruchs 1 gelöst und zwar durch eine zweistufige Reinigung, nämlich Grobreinigung mittels Wasser und Preßluft und anschließende Feinreinigung mittels Säure unter Druck, ein anschließendes Trocknen der Rohrleitungen und einem Beschichten derselben mit flüssigem, unter Druck stehenden Kunststoff.

5.5. Damit wird einerseits eine auch Toträume der Rohrleitungen erfassende Reinigung und Beschichtung erreicht, so daß anschließend poren- und rißfreie Rohrwandungen vorliegen, die den Anforderungen z. B. der Trinkwasserbestimmungen genügen. Der apparative Aufwand gegenüber dem Bekannten ist dabei wesentlich herabgesetzt, da Pulsatoren völlig fehlen und da Hochdruckpumpen für flüssige Medien billiger sind und kleiner bauen als Ventilatoren/Gebläse aus dem Stand der Technik.

5.6. Es ist unmittelbar ersichtlich, daß das Verfahren gemäß Anspruch 1 eine Abkehr vom vorgezeichneten Weg gemäß (E1) bis (E3), aber auch gemäß (D1) bis (D3) darstellt und zwar aus nachfolgenden Gründen:

- in Abkehr von (E1), (E2) und (E3) wird ohne Abrasivteilchen gereinigt; weiter in Abkehr davon erfolgt gemäß Anspruch 1 ein zweistufiges Reinigen, erst mechanisch und dann chemisch bzw. erfolgt ein Beschichtungsauftrag aus der flüssigen Phase heraus; dabei muß in Abkehr von (E1) und (E2) kein Molch ("pig") durch die Rohrleitung getrieben werden - was bei scharfen Knicken bzw. Durchmesserverengungen ohnehin unmöglich ist - bzw. kein Rohrstrang aufgetrennt werden, vgl. (E3), Seite 2, Zeilen 87 bis 94.

5.7. (D1), (D2) und (D3) des Prüfungsverfahrens zeigen Einzelmerkmale des Anspruchs 1, nämlich das Säurereinigen von Rohrleitungen gemäß (D2), das Reinigen von neuen Leitungen mittels Wasser und Preßluft gemäß (D1) und das Beschichten von Rohrleitungen mittels flüssiger Dichtungsmittel gemäß Seite 3, Absatz 3 der (D3).

5.8. Gemäß Entscheidung T 37/85, veröffentlicht im ABl. EPA 1988, 86 (nur Leitsatz) läßt das Bekanntsein einzelner oder mehrerer Merkmale keinen zuverlässigen Schluß auf das Naheliegen der beanspruchten Kombination zu.

5.9. Nach Auffassung der Kammer liegt in vorliegendem Falle ganz eindeutig eine Kombination von Merkmalen vor, dergestalt, daß das Reinigungsergebnis ausstrahlt auf das nachfolgende Beschichten, vgl. Streitpatentschrift Spalte 3, Zeilen 41 bis 43, so daß die Behandlung des Beanspruchten als Aggregation, vgl. angefochtene Entscheidung Seite 7, letzter Absatz bis Seite 10, Absatz 3, seitens der Kammer nicht nachvollziehbar ist.

5.10. Zum Einwand der Beschwerdegegnerin II wonach die Merkmale a) und b) des Anspruchs 1 trivial seien, ist festzuhalten, daß die Merkmale einer Kombinationserfindung nicht für sich auf erfinderischer Tätigkeit beruhen müssen. Die zu beantwortende Frage ist, ob der hier zu betrachtende Stand der Technik die beanspruchte Kombination von Merkmalen nahelegt oder nicht.

5.11. Wie die Ausführungen in vorstehendem Abschnitt 5.6 erhellen, basiert das Verfahren von Anspruch 1 vor allem auf einer Abkehr von vorbekannten Schritten zur Reinigung bzw. Beschichtung, was für sich bereits ein eindeutiges Indiz ist, daß das Beanspruchte vom Stand der Technik nicht vorgezeichnet ist.

5.12. Der Beschwerdegegner I hat in seiner Eingabe vom 14. Juni 1996 auch noch auf (D bzw. E14) verwiesen; danach ist die Säureanwendung bekannt. Es verbleibt aber darauf zu verweisen, daß dort ein Beschichten der Dampf-Rohrleitungen nich t ins Auge zu fassen ist, allein wegen der hohen Betriebstemperaturen. Im übrigen baut (D bzw. E14) nicht auf ein vollständiges Entleeren der verbrauchten Säure, sondern auf deren Zersetzung im Betrieb, was in direktem Widerspruch zum Beanspruchten steht, vgl. Spalte 6, Zeilen 6 bis 9 der (D bzw. E14).

5.13. Vorstehende Überlegungen zusammenfassend ergibt sich, daß sich das Verfahren des Anspruchs 1 nicht in naheliegender Weise aus dem Stand der Technik ergibt, so daß Anspruch 1 auch die Erfordernisse der Artikel 56 bzw. 100 a) EPÜ erfüllt und dieser Anspruch den Rechtsbestand des Streitpatents in seiner gemäß Hauptantrag vorliegenden Fassung sicherstellen kann.

5.14. Die geltenden abhängigen Ansprüche 2 bis 4 sind ebenfalls rechtsbeständig und können in Verbindung mit den Spalten 1 bis 4 gemäß mündlicher Verhandlung die Basis für die Aufrechterhaltung des Streitpatents in seiner eingeschränkten Fassung bilden.

Hilfsanträge I und II

6. Bei gewährbarem Hauptantrag erübrigt sich ein Eingehen auf die Hilfsanträge I und II.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Angelegenheit wird an die erste Instanz mit der Anordnung zurückverwiesen, das Patent gemäß dem in der mündlichen Verhandlung überreichten Hauptantrag und geänderter Beschreibung aufrechtzuerhalten.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.