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  3. T 0840/94 (Widerruf) 26-03-1996
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T 0840/94 (Widerruf) 26-03-1996

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1996:T084094.19960326
Date de la décision
26 March 1996
Numéro de l'affaire
T 0840/94
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
87115024.9
Classe de la CIB
C09F 1/04
Langue de la procédure
EN
Distribution
-

Téléchargement et informations complémentaires:

Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
DE
FR
Versions
OJ
Titre de la demande
-
Nom du demandeur
Union Camp
Nom de l'opposant
Akzo N.V.
Chambre
3.3.01
Sommaire
Wenn ein Beteiligter den bevollmächtigten Vertreter anweist, weitere Mitteilungen des EPA nicht weiterzuleiten, kann er sich nicht darauf berufen, ihm hätten dem bevollmächtigten Vertreter zugestellte und für die Fortsetzung des Verfahrens erforderliche Informationen gefehlt.
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 108 1973
European Patent Convention Art 122(2) 1973
European Patent Convention R 81(1) 1973
Mot-clé

Wiedereinsetzung in den vorigen Stand

Wegfall des Hindernisses

Anweisung, Informationen zu anhängigen Verfahren nicht weiterzuleiten

Exergue
-
Décisions citées
J 0027/90
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
J 0027/01
J 0019/04
J 0013/07
J 0011/09
J 0012/09
J 0013/09
J 0014/09
J 0001/13
T 1561/05
T 0585/08
T 1908/09
T 0578/14
T 1049/21

Sachverhalt und Anträge

I. Die Einspruchsabteilung widerrief das europäische Patent Nr. 0 270 774 mit Entscheidung vom 10. Februar 1994, da der Patentinhaber erklärt hatte, er sei mit der Fassung, in der das Patent erteilt worden sei, nicht mehr einverstanden.

II. Am 14. Oktober 1994 stellte der Patentinhaber einen Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand und legte Beschwerde ein. Die Beschwerde- und die Wiedereinsetzungsgebühr wurden am selben Tag entrichtet.

III. Der Beschwerdeführer (Patentinhaber) machte geltend, er habe den Verlust des Patents am 22. August 1994 bemerkt, nachdem er seinen amerikanischen Vertreter angewiesen habe, die Jahresgebühren für die nach dem Verzicht auf den deutschen Teil verbleibenden benannten Staaten des europäischen Patents zu entrichten. Die Anweisung, das europäische Patent fallenzulassen, sei von Herrn W., dem für diesen Fall zuständigen firmeninternen Anwalt des Beschwerdeführers, erteilt worden. Herr W. sei jedoch nicht befugt gewesen, diese Entscheidung eigenmächtig zu treffen, sondern hätte sich mit dem Leiter der Abteilung Chemische Produkte des Beschwerdeführers absprechen müssen, der beschlossen habe, nur für Deutschland auf das Patent zu verzichten. Zur Untermauerung dieses Tatbestands wurden am 7. November 1994 insbesondere eidesstattliche Versicherungen des amerikanischen Vertreters sowie des Firmenpatentanwalts des Beschwerdeführers eingereicht.

IV. Auf Anfrage der Geschäftsstelle erklärte der Beschwerdeführer mit Fax vom 2. November 1994 sein Einverständnis mit der ihm gemäß Regel 58 (4) EPÜ von der Einspruchsabteilung übermittelten Fassung.

V. In seiner Erwiderung auf einen Bescheid des Berichterstatters sowie in der mündlichen Verhandlung am 26. März 1996 machte der Beschwerdeführer ergänzende Ausführungen und reichte eine weitere eidesstattliche Versicherung seines amerikanischen Vertreters ein.

VI. Bezüglich der Frist für die Stellung des Wiedereinsetzungsantrags behauptete der Beschwerdeführer, es sei ihm nicht möglich gewesen, den Antrag früher einzureichen. Aufgrund der sich später als falsch erwiesenen Anweisung, das europäische Patent fallenzulassen und keine weiteren Kosten entstehen zu lassen, habe der bevollmächtigte europäische Vertreter weder die Widerrufsentscheidung noch weitere Informationen des EPA an den Beschwerdeführer weitergeleitet. Nachdem der bevollmächtigte Vertreter vom amerikanischen Vertreter die Erklärung des Beschwerdeführers über den Verzicht auf das europäische Patent für Deutschland erhalten habe, habe er sich beim amerikanischen Vertreter erkundigt, ob alle nationalen Teile des Patents fallengelassen werden sollten. Der amerikanische Vertreter habe Herrn W. telefonisch um Anweisungen gebeten, worauf dieser den Sachverhalt bestätigt habe. Der amerikanische Vertreter habe diese Anweisung schriftlich an den bevollmächtigten Vertreter weitergeleitet.

VII. Der amerikanische Vertreter sei davon ausgegangen, daß die Anweisung mit dem Einverständnis des Leiters der Abteilung Chemische Produkte des Beschwerdeführers erteilt worden sei. Seines Wissens habe Herr W. noch nie den Verzicht auf eine Patentanmeldung veranlaßt, ohne vorher das Einverständnis des zuständigen Geschäftsführers des Beschwerdeführers einzuholen. Da Herr W. in Überschreitung seiner Befugnisse gehandelt habe, könne seine Erklärung für den Beschwerdeführer nicht rechtsverbindlich sein. In den Geschäftsbeziehungen zwischen dem amerikanischen Vertreter und dem Beschwerdeführer habe stets Einvernehmen darüber geherrscht, daß der Vertreter nach den mündlichen Anweisungen des Herrn W. zu handeln habe und alle nachträglichen schriftlichen Bestätigungen nur zur Dokumentierung dienten.

VIII. Der bevollmächtigte Vertreter erklärte, nicht ausdrücklich angewiesen worden zu sein, weitere Mitteilungen des EPA nicht weiterzuleiten. Erfahrungsgemäß sei es ihm jedoch aufgrund der Anweisungen des Beschwerdeführers klar gewesen, daß der Beschwerdeführer an diesem Fall nicht mehr interessiert sei und keine weitere Korrespondenz in dieser Sache zu erhalten wünsche.

IX. Der Beschwerdeführer beantragte die Wiedereinsetzung in den vorigen Stand und die Aufhebung der Entscheidung über den Widerruf des Patents.

Hilfsweise beantragte er, daß seine am 3. Februar 1994 eingegangene Erklärung über sein Nichteinverständnis mit der vorgeschlagenen Fassung in eine Einverständniserklärung berichtigt werde.

X. Der Beschwerdegegner (Einsprechende) brachte ohne förmlichen Antrag vor, daß der Beschwerde nicht stattgegeben werden sollte, da die angefochtene Entscheidung dem Antrag des Beschwerdeführers entsprochen habe.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde wurde nach Ablauf der Frist von zwei Monaten nach Zustellung der angefochtenen Entscheidung eingelegt. Daher kann die Kammer über die Beschwerde nur dann in der Sache entscheiden, wenn der Beschwerdeführer in die Frist nach Artikel 108 Satz 1 EPÜ wiedereingesetzt werden kann.

2. Ein Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand ist innerhalb von zwei Monaten nach Wegfall des Hindernisses einzureichen (Art. 122 (2) Satz 1 EPÜ). Liegt bezüglich der zu beachtenden Frist ein Irrtum über die Tatsachen vor, so fällt nach der ständigen Rechtsprechung der Beschwerdekammern das Hindernis an dem Tag weg, an dem der Anmelder oder sein Vertreter den Irrtum hätte bemerken müssen (J 27/90, ABl. EPA 1993, 422, Nr. 2.4 der Entscheidungsgründe).

3. Gemäß dem Vorbringen im vorliegenden Fall wußte der bevollmächtigte europäische Vertreter nicht, daß das europäische Patent nicht fallengelassen werden sollte, während dem Beschwerdeführer seinerseits nicht bekannt war, daß das Patent widerrufen worden war. Daraus schließt der Beschwerdeführer, daß das Hindernis erst am 22. August 1994 weggefallen sei, dem Tag nämlich, an dem er den Verlust des Patents tatsächlich bemerkt habe.

Die Kammer kann sich diesem Standpunkt nicht anschließen. Das Fehlen der Information seitens des Beschwerdeführers war die Folge einer Abmachung zwischen ihm und seinen Vertretern. Durch Zustellung an den bevollmächtigten Vertreter gemäß Regel 81 (1) EPÜ hat das EPA dem Beschwerdeführer die erforderliche Information vorschriftsmäßig zukommen lassen. Wird eine Information über den Verfahrensverlauf ordnungsgemäß zugestellt, so steht es der betroffenen Partei frei, diese zur Kenntnis zu nehmen. Bei absichtlicher Mißachtung dieser Information, kann sie sich im nachhinein nicht darauf berufen, ihr seien die für die Fortsetzung des Verfahrens erforderlichen Informationen nicht bekannt gewesen.

4. Die Kammer hat keinen Grund, daran zu zweifeln, daß der bevollmächtigte Vertreter die Anweisung des Beschwerdeführers, keine weiteren Kosten entstehen zu lassen, so aufgefaßt hat, wie sie gemeint war (siehe oben Nr. VI bis VIII). Der Frage, ob der bevollmächtigte Vertreter die Instruktionen seines Mandanten richtig verstanden hat, braucht jedoch nicht weiter nachgegangen zu werden. Denn selbst wenn der bevollmächtigte Vertreter die Instruktionen mißverstanden hätte, so würde dies dem Beschwerdeführer nichts nützen. Im Zweifelsfall wäre es die Pflicht des bevollmächtigten Vertreters gewesen klarzustellen, ob alle weiteren Mitteilungen des EPA tatsächlich zurückgehalten werden sollten.

5. Die Behauptung des Beschwerdeführers, Herr W. sei nicht befugt gewesen, das Patent fallenzulassen, kann rechtlich nicht zur Folge haben, daß seine über den amerikanischen Vertreter an den bevollmächtigten Vertreter ergangenen Anweisungen irrelevant und daher nicht verbindlich waren. Der amerikanische Vertreter war befugt, nach Herrn W.'s Anweisungen zu handeln und sie an den bevollmächtigten Vertreter weiterzugeben. Es bestand für den amerikanischen Vertreter keine Notwendigkeit, sich zu vergewissern, daß Herr W. mit dem Einverständnis der zuständigen Geschäftsführer in seinem Unternehmen handelte. Von Herrn W. wurde vielmehr erwartet, daß er das Patent nicht ohne Anweisung oder Genehmigung des zuständigen Geschäftsführers fallenlassen würde. Dieses Erfordernis berührt jedoch nicht die Beziehung zwischen dem Beschwerdeführer und Herrn W. einerseits und den Vertretern andererseits. Da der Beschwerdeführer seinen Vertretern im allgemeinen gestattete, uneingeschränkt nach Herrn W.'s Anweisungen zu handeln, ist ihnen dies auch im vorliegenden Fall zugute zu halten.

6. Zusammenfassend ist festzustellen, daß der Beschwerdeführer die Mitteilung über den Widerruf des Patents infolge seiner eigenen Anweisungen nicht erhielt. Aufgrund der an ihn gerichteten Information hätte er in der Lage sein müssen, den Verlust des Patents nach der Widerrufsentscheidung zu bemerken. Der Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand ist deshalb nicht innerhalb der Frist nach Artikel 122 (2) Satz 1 EPÜ eingereicht und folglich auch die Beschwerde nicht innerhalb der Frist nach Artikel 108 Satz 1 EPÜ eingelegt worden. Da die Beschwerde somit unzulässig ist, kann dahingestellt bleiben, ob der Beschwerdeführer durch die angefochtene Entscheidung, die dem Antrag seines Vertreters entsprach, gemäß Artikel 107 Satz 1 EPÜ beschwert war.

7. Da eine zulässige Beschwerde nicht vorliegt, ist auch kein Verfahren anhängig, in dem die Kammer den Berichtigungsantrag in der Sache prüfen könnte.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Der Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand wird als unzulässig verworfen.

2. Die Beschwerde wird als unzulässig zurückgewiesen.

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