Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0603/94 (Security paper/PORTALS) 24-06-1997
Facebook X Linkedin Email

T 0603/94 (Security paper/PORTALS) 24-06-1997

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1997:T060394.19970624
Date de la décision
24 June 1997
Numéro de l'affaire
T 0603/94
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
88310763.3
Classe de la CIB
D21H 21/40
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 908.94 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Security paper for bank notes and the like

Nom du demandeur
PORTALS LIMITED
Nom de l'opposant
Crane & Co., Inc.
Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Inventive step (yes) - problem and solution approach - assessment of technical results over the closest state of the art - problem to be solved -

approach

Exergue
-
Décisions citées
T 0039/82
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The Appellant (Opponent) lodged an appeal against the decision of the Opposition Division by which the opposition based on Article 100(a) EPC, which had been filed against the European patent No. 0 319 157 (European patent application No. 88 310 763.3) as a whole, was rejected.

II. The opposition was supported by several documents including:

(1) US-A-4 652 015, and

(4) US-A-4 462 867.

III. The decision was based on the claims as granted, independent Claim 1 reading as follows:

"Security paper comprising opposed surfaces for the provision of printing to identify a document formed from the paper, and positioned between the two surfaces of the paper as a public security feature a security device which device comprises a flexible, water-impermeable substrate with a layer of metal on one side of the substrate, characterised in that the security device, which is of not more than 5mm width, is positioned at least partially between the surfaces of the paper and in that there is present on at least one side of the device a continuous metal path along its length, wherein said device has metal-free light permeable portions of between 10% and 50% of the area of the device, said metal-free portions along the length of the device providing a repeating pattern, design or indicia with at least some of the metal-free portions across the transverse direction of the device being wholly surrounded by metal".

IV. The Opposition Division held that the subject-matter of Claim 1 was novel and also involved an inventive step. Concerning inventive step they considered that in view of document (1), the problem to be solved by the patent in suit was to provide the possibility to detect the security thread in the paper by existing machines designed for detecting a continuous metal thread, and to achieve an increased contrast of the security thread when the security paper was viewed in transmitted light. They concluded that the solution of this technical problem by providing a security paper in accordance with Claim 1 of the patent in suit was not obvious to a skilled person, since the security thread as disclosed in document (1) contained electrically isolated metal characters, so that the known advantages of a totally metallised security strip were deliberately waived. Moreover, they held that document (1) did not give any incentive to apply the negative printing technique. Furthermore, they considered that the other documents cited in the written submissions were not mentioned during the oral proceedings at all, and that consequently these documents were deemed less relevant.

V. Oral proceedings were held on 24 June 1997.

VI. The Appellant accepted that the subject-matter of Claim 1 was novel in view of document (1), since this document did not disclose a security device containing a continuous metal path along the length of the security device and having metal-free light permeable portions of between 10% and 50% of the area of the device. However, he argued that in the light of document (1) the subject-matter of the claims did not involve an inventive step.

In particular, the Appellant argued that the teaching of document (1) was not restricted to paper comprising a security device containing electrically isolated metal characters, but actually concerned the broad feature of encoding of printed information onto a strip of clear plastic film which is later incorporated in the paper, so that the provision of printed information comprising a continuous metal path covering more than 50% of the surface area as claimed in the patent in suit was not excluded. In this context, he contended that document (1) clearly suggested applying the printed information in the form of a continuous conductive metal path by indicating that the methods of detection included variations in the electrical current within a tuned resonance circuit, and also suggested to provide metal-free light permeable portions of between 10% and 50% of the area of the device by indicating that the printed information on the security strip comprised bar codes.

Concerning the disclosure of document (1) and, in particular, with respect to the feature of a continuous conductive path and its detectability, the Appellant referred in support to document

(7) Affidavit by Mr. Kayani filed on 23 May 1997,

and to document

(8) Supplemental declaration of Mr. T. T. Crane during oral proceedings,

in which Mr. Crane emphasised that detection equipment based on variations in electrical current within a tuned resonance circuit as indicated in document (1) required a continuous metal path and that his comments concerning the detection of discrete metal characters in his earlier affidavit, namely document

(9) Affidavit by Mr. T. T. Crane dated 14 April 1994, filed during the proceedings before the Opposition Division on 20 April 1994,

contemplated the use of modified detection equipment which was actually developed by him in the period of time from 1991 to 1994, i.e. well after the filing date of document (1).

With respect to the feature of metal-free light permeable portions of between 10% and 50% of the area of the device as claimed in the patent in suit the Appellant emphasised that the explicit disclosure in document (1) of the embodiment providing printed information on the security device in the form of a legible phrase according to Figure 6 represented only a non-limiting example and that a skilled person in reading document (1) would have understood that the scope of the invention as disclosed in said document with respect to the metal covering of the security thread was not restricted to less than 50%. Moreover, he argued that in providing printed information in the form of abstract patterns the question of using a negative or positive printing technique was not relevant.

The Appellant disputed the submissions made in document

(10) Affidavit by Mr. M. R. M. Knight dated 17 December 1993, filed by the Patentee during the proceedings before the Opposition Division on 27 December 1993,

concerning alleged advantages with respect to visual appearance and machine detectability. In this context, he argued by referring to document

(11) Affidavit by Mr. A. J. Bart submitted with the statement of grounds of opposition,

that positively printed images having a metal coverage of more than 50% falling under the scope of both the patent in suit and document (1) were clearly discernable to the unaided eye, and in accordance with document (9) that the detectability of a continuous metal path according to the patent in suit was not advantageous compared with that of demetallised threads having a discontinuity of metal.

The Appellant also argued that the subject-matter as claimed in the patent in suit was obvious in the light of document (1) in combination with document

(12) BEP Specification for Paper: "Distinctive, Web, With Security Threads", July 11, 1984, filed on 8. August 1995,

and/or document (4), since document (12) suggested providing security threads comprising a printed continuous metallic or metallised script so that the conductive properties of the thread would render the security paper machine readable, and document (4) described the use of metallised security threads comprising metal-free light permeable portions falling under the scope of Claim 1 of the patent in suit.

The Appellant concluded that if a skilled person wanted to use electrical conductivity testing machines, while obtaining the benefit of the invention of document (1), as well as to obtain a great contrast between the area of the security strip and the remainder of the paper, it would have been immediately obvious to him in the light of the cited documents and his common general knowledge that a continuous metal path could be provided in several ways, such as by "negative printing" or by providing characters which were joined together, and that an improved contrast between the strip and the remainder of the paper when it was held up to the light could be achieved by increasing the proportion of the area of the security strip that was metallised. In support he relied on document

(13) Affidavit by Mr. Giustiniani, filed on 8 August 1995.

Finally, the Appellant informed the Board that the corresponding German patent was revoked, and a translation of the Decision of the German Federal Patent Court was filed by him on 9 June 1997. However, the Appellant declared during the oral proceedings that he did not want to rely on this decision.

VII. The Respondent argued that none of the cited documents, alone or in combination, rendered the subject-matter of the patent in suit obvious.

By referring to documents (10) and

(14) Statement by Mr. M. R. M. Knight dated 20 May 1997, filed on 23 May 1997,

he argued in particular that a security paper as claimed in the patent in suit was advantageous compared with a paper as disclosed in document (1), since the security thread in a paper as claimed in the patent in suit and the clear regions therein in the form of repeating pattern, design or indicia were easier to detect in transmitted light and more difficult to counterfeit, and because the security thread in the paper could be detected by existing machines designed for detecting a continuous metal thread.

Moreover, he maintained his point of view that document (1) by disclosing the provision of printed information in the form of separated metal characters on the security device as the preferred embodiment, and by only teaching the application of the positive printing technique, did not give any pointer to the claimed invention. In this respect, he submitted that the teaching of document (1) in that the printed information on the security thread should be virtually undetectable under reflected light rather lead away from using a continuous metal path and heavily metallised characters and that this point of view was confirmed by a later published patent document, namely

(15) US-A-4 941 687

designating the same inventor and the same assignee as in document (1). In addition, he submitted in accordance with document

(16) Affidavit by Mr. M. Potter, filed on 18 June 1997,

that the method of detection including variations in the electrical current within a tuned resonance circuit as indicated in document (1) only concerned the use of detection equipment adapted for detecting discrete metal characters, and that this point of view was actually supported by Mr. Crane in document (9).

With respect to documents (4) and (12) the Respondent argued that the first document related to a totally different technical problem and also to a different solution thereof, since it concerned the provision of a security paper having the security strip partially embedded in the paper and partially exposed by using security strips containing fibre deposition permitting regions, i.e. water permeable regions, and that the second document did not give any pointer to the use of demetallised security threads as claimed in the patent in suit either. He concluded therefore that also these documents alone or in combination with document (1) did not render the claimed subject-matter obvious.

Concerning the decision of the German Federal Patent Court the Respondent observed that this decision was not relevant and actually improper, since it was based on a combination of document (1) with a document not relied upon by the Appellant in the present proceedings.

VIII. The Appellant (Opponent) requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent No. 0 319 157 be revoked.

The Respondent (Patentee) requested that the appeal be dismissed and that the patent be maintained as granted - main request, or on the basis of one of the two sets of claims submitted on 23 May 1997 - first and second auxiliary request.

IX. At the conclusion of the oral proceedings the Board's decision was pronounced.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Main request

2.1. The only issue arising on this request is whether the subject-matter of the claims as granted involves an inventive step.

2.2. Article 56 EPC provides that an invention involves an inventive step if, having regard to the state of the art (within the meaning of Article 54(2) EPC), it is not obvious to a person skilled in the art.

2.3. For deciding whether or not a claimed invention meets this criterion, the boards of appeal consistently apply the "problem-solution-approach", which implies essentially (a) identifying the "closest prior art", (b) assessing the technical results (or effects) achieved by the claimed invention when compared with the "closest state of the art" established, (c) defining the technical problem to be solved as the object of the invention to achieve these results, and (d) examining whether or not a skilled person, having regard to the state of the art within the meaning of Article 54(2) EPC, would have suggested the claimed technical features for obtaining the results achieved by the claimed invention.

2.4. The Board considers, in agreement with the parties, that the closest state of the art with respect to the security paper according to present Claim 1 is the disclosure of document (1).

This document is concerned with security paper comprising a plastic security strip positioned between the two surfaces of the paper, which security strip contains metallic characters on its surface being virtually undetectable under reflected light while becoming legible in transmitted light (cf. Claim 1; column 2, lines 52 to 56 and lines 63 to 67; column 3, lines 3 to 7; and column 5, line 17 to column 6, line 7). According to the preferred embodiment the security strip consists of a polyester film containing legible printed metallic letters on its surface (cf. column 3, line 43 to column 5, line 7; in particular column 4, line 47 to column 5, line 7, and Figure 6). According to another embodiment the security strip comprises optically readable metallic codes (cf. column 5, lines 11 to 14; and column 6, lines 1 to 7).

The object of the invention according to document (1) was to overcome the drawback of a continuously metallised plastic security strip, i.e. its relative visibility under reflected light and its easily achievable counterfeit by means of a pale but opaque printed line (cf. column 2, lines 12 to 32), and the drawback relating to conventional printing on a plastic strip, i.e. the legibility of the ink used to form the printed information under reflected light, a printing easily replicated by counterfeit means (cf. column 2, lines 33 to 40).

2.5. The Respondent submitted that the security papers as claimed in the patent in suit are better suited than the ones known from document (1) to defeating the aim of counterfeiters and to provide the public with readily verifiable security documents, since the security strips in the papers as claimed in the patent in suit

(a) are detectable by existing machines designed for detecting a continuous metallised strip,

(b) simultaneously present a stronger contrast in appearance when the papers are viewed firstly in reflected and then in transmitted light by virtue of the fact that the major portion of the area of the security strip is metallised and there is continuity of metal along the length of the strip, and

(c) comprise clear regions in the form of repeating pattern, design or indicia which are, in particular when the papers are worn or dirty, easier to detect by the unaided eye in transmitted light and difficult to counterfeit (cf. the patent in suit, page 3, lines 19 to 33, and page 4, lines 37 to 46; document (10), paragraphs 4 to 7 and 10 to 12; and document (14), paragraphs D and H).

2.6. The Appellant denied that the above stated advantages existed by arguing that document (1) does not exclude security strips comprising metal characters covering more than 50% of the surface of the strips, and that security strips containing such characters are clearly discernable to the unaided eye in transmitted light. Thus, in the Appellant's opinion, papers according to the patent in suit did not provide any improvement regarding visibility and legibility of the security strips when embedded in the papers (cf. document (9), in particular paragraphs 8 to 10 and 16; and document (11), in particular paragraph 11).

The Appellant also contended that a continuous metallised negative-image strip with its extensive opaque area as claimed in the patent in suit could be more closely simulated by a white opaque line than a positive character image in accordance with document (1) (cf. document (9), in particular under point 22).

Furthermore, although the Appellant did not actually dispute that security strips as defined in the present claims can be detected by means of existing machines designed for detecting a continuous metallised strip, he argued that the papers according to the patent in suit rather show an unsatisfying machine detectability performance due to the rapidly forming of breaks in the continuous but partly demetallised metal coating of the security strips during circulation of the papers, and because of the possibility to simulate the continuous metallisation by a conductive graphite pencil line (see document (9), in particular paragraphs 13 and 14).

2.7. However, the Appellant's arguments must fail, since in the Board's judgment, a skilled person would immediately understand that according to the invention as presented in document (1) only such metallic characters should be provided on the plastic strip which are, on the one hand, as undetectable as possible under reflected light but, on the other hand, clearly readable in transmitted light, i.e. characters having a low degree of metallisation in order to reduce their visibility under reflected light, avoiding any optical similarity with a continuous metallised strip under reflected light, and simultaneously providing by way of their design and separation an optimum legibility (cf. column 1, lines 52 to 56).

In this context, the Board observes, that this point of view is actually confirmed by the disclosure of document (15), referred to by the Respondent, in which the Appellant, in the context of another security paper for currency and banknotes, acknowledged that the metal characters of document (1) appear brighter and lighter in reflected light than the surrounding paper and thus become legible, and that these lighter characters could be counterfeited with a white toner (see column 1, lines 13 to 35). Moreover, a further confirmation in this respect can be seen in the Appellant's submission that the version of the security strip chosen for US banknotes, which version corresponds essentially to the preferred embodiment of the security strip of document (1), should be as near to invisibility as possible (cf. document (9), under points 3 to 6, in particular point 6, last sentence, and under point 19, last paragraph).

Moreover, a simple inspection of the evidence on file represented by a number of banknotes obtained in accordance with the patent in suit as well as the prior art document (1) convinced the Board that a security strip as now claimed can be immediately spotted in the paper as a dark line in transmitted light, and that simultaneously the light permeable portions against said dark background of the black line can easily be detected by the unaided eye, making it at the same time also plausible that a security strip in accordance with document (1) comprising metal characters required to be invisible under reflected light - in the absence of a guiding dark contrasting line - will be less easily noticed by a member of the general public. Furthermore, the visibility and legibility of said metal characters of the papers according to document (1) must also be expected to be generally less pronounced, since these properties will be rather strongly influenced by the background of the surrounding paper, the type of printing, the degree of smudginess and/or the extent of wear.

Consequently, a member of the general public in detecting a black line in transmitted light would simultaneously and easily recognise a falsification because of the absence of the clearly visible metal-free light permeable portions. In this context, the Board notes, that there is no evidence on file that this would not be the case for other embodiments falling under the scope of the present claims.

Finally, the Appellant's contention that security papers as now claimed would show an unsatisfying machine detectability and could be simulated by a conductive graphite pencil line cannot be accepted either since the Appellant did not provide any evidence that metallised strips according to the invention showed these alleged deficiencies, so that there is no support for considering that these problems would concern an unacceptable large part of security papers, in particular banknotes. This conclusion is confirmed by the undisputed fact that banknotes containing strips in accordance with the patent in suit have been issued in a large number of states.

2.8. Therefore, the Board concludes, that it is credible that the security papers in accordance with the claims of the patent in suit show the advantages as presented by the Respondent.

2.9. Thus, in the light of the above identified closest state of the art, the technical problem underlying the patent in suit can be seen in the provision of security papers comprising security strips which are detectable by existing machines designed for detecting a continuous metallised strip, and simultaneously are easier to control on counterfeits by the unaided eye in transmitted light (see also page 2, lines 22 to 31, and page 3, lines 19 to 33, of the patent in suit).

2.10. According to present Claim 1 this technical problem is essentially solved by providing a security paper comprising a security strip, which strip contains a continuous metal path along its length and metal-free light permeable portions of between 10% and 50% of the area of the strip, said metal-free portions along the length of the strip forming a repeating pattern, design or indicia.

2.11. Having regard to the considerations above (see points 2.5 to 2.7) and in conjunction with the examples of the patent in suit, the Board considers it plausible that the technical problem as defined above has been solved.

2.12. In assessing inventive step the question thus is whether a skilled person starting from document (1) would arrive at something falling within Claim 1 by following the suggestions made in the prior art.

2.13. Although document (1) relates to security paper comprising a plastic security strip positioned between the two surfaces of the paper, which security strip contains metallic characters on its surface, in the Board's judgment, it does not give any incentive to the skilled person to solve the technical problem as defined above by providing security papers containing security strips as claimed in the patent in suit, since - as set out above (cf. point 2.4) - document (1) as a whole clearly teaches that in order to provide a security strip which is virtually undetectable under reflected light the metal characters on the security strip should not form a continuous line and preferably should not be heavily metallised.

In this respect, the Appellant also submitted that it is indicated in document (1) that the metallic printed information on the security strip can be machine detected making use of variations in the electrical current within a tuned resonance circuit (cf. column 2, line 66 to column 3, line 2), and that such a detection equipment required a continuous metal path along the length of the strip. However, while it is accepted by the Board that said characterisation of equipment as such does not exclude a detector suitable for detecting security strip containing a continuous metal coating, the Board concurs with the Respondent's submissions (cf. document (16), in particular point 4.3) that a skilled person in reading document (1) would understand said passage to mean that detectors utilising this principle would need to be suitably configured to be compatible with the invention as disclosed therein and, in particular, with its preferred embodiment involving the provision of discrete metal characters on the strip, and that this point of view would have been technically realistic, since it would have been within the ordinary skill of a skilled person to construct a detector adapted for detecting discrete metal characters based on the principle that the presence of any conductive object within an electro-magnetic field will lead to detectable variations of the electrical current. In this context, the Board observes that the Appellant in accordance with document (9) acknowledged that it is typical to introduce new security threads and a detector to go along with them, and that the thread in US currency, i.e. a thread in accordance with the invention as presented in document (1), is detectable using modified metal detecting sensor designs (cf. points 11, 12 and 14). Furthermore, in the Board's judgment, the Appellant's later submission according to document (8) that said considerations in document (9) related to the use of modified detection equipment, which was actually developed in a period of time after the filing date of document (1), is of no relevance, since the disclosure of document (1) does not exclude such modifications.

2.14. Document (4) concerns a process for forming a paper, such as security paper, having a plastic strip in part embedded therein and in part exposed on one surface thereof, by

(a) depositing paper fibers onto a support surface from a suspension by drainage of the suspension fluid through the support surface,

(b) laying a strip over the deposited paper fibers, which strip comprises water-impermeable (first) regions obstructing a further drainage sufficiently to prevent any substantial deposition of paper fibers there over and water-permeable (second) regions which do not obstruct a deposition of paper fibers from a suspension by drainage (cf. column 1, lines 38 to 59; and column 2, lines 8 to 13), and

(c) depositing further paper fibers by drainage through the support surface so as to form a paper having the strip in part embedded therein and in part exposed on one surface thereof.

The permeable regions should preferably allow a substantially free flow of water there through (cf. column 2, lines 34 and 35).

In considering the disclosure of document (4) as a whole, in the Board's judgment, a skilled person would immediately understand that the underlying technical problem to be solved was to provide a process for the forming of papers, containing a strip in part embedded in the paper, which process should be in particular suitable for using relatively broad strips, and that this problem was essentially solved by using strips consisting of impermeable materials in which selected regions have been made permeable, or by using strips made from permeable materials in which selected regions have been made impermeable (cf. column 1, lines 20 to 59; column 2, lines 42 to 44 and 65 to 68; and the preferred embodiments).

Therefore, the disclosure of document (4) does not have any relationship with the problem underlying the patent in suit as define above, so that the Board cannot see any reason why the skilled person should ever consider this document as a possible source of useful hints in solving said technical problem (cf. T 39/82, OJ EPO 1982, 419, point 7.3 of the Reasons). Moreover, it is clear that the teaching of document (4) cannot give any incentive to produce papers, containing a security strip consisting of a metallised water-impermeable substrate as now claimed.

2.15. In this context, the Appellant, in arguing that the subject-matter as claimed in the patent in suit would have been obvious to a skilled person in the light of the combined teaching of documents (4) and (1), referred to particular isolated passages in document (4) indicating that

- the strip materials may form a characteristic pattern readily detectable by transmitted light, but not reflected light (cf. column 3, lines 31 to 38),

- this optical effect may be enhanced by any convenient means, for example by metallisation of the permeable regions of the strip (cf. column 3, lines 38 to 41),

- the presence of metallisation may be detected by virtue of its substantially greater electrical conductivity (cf. column 3, lines 41 to 44),

- the permeable regions of the strip may form a characteristic pattern readily recognisable in transmitted light but not in reflected light (cf. column 3, lines 45 to 47, and Figure 3),

- the characteristics may additionally, or alternatively, be incorporated into the impermeable regions of the strips (cf. column 4, lines 3 to 7),

- the strips according to Figures 7 and 8 comprise a permeable base strip bearing a ribbon bonded thereto, which ribbon may be a metal foil forming a continuous path (cf. column 6, lines 3 to 21), and

- the strip according to Figure 9 consists of a metallised plastic film comprising holes being 50 mm long and "islands" being 16 mm long (cf. column 8, lines 8, 9 and 22 to 33).

However, the Board observes that none of the relevant features or embodiments selected by the Appellant, namely those comprising metallisation, i.e. the strips according to Figures 7, 8 and 9, show a metallisation falling within the scope of Claim 1 of the patent in suit. In this respect, it is noted by the Board that the wider "islands" of the metallised ribbons of the embodiments according to Figures 7 and 8 are at least 3. mm in diameter so that in view of the dimensions of the respective drawings the strips must have a width of at least 10 mm (cf. column 8, lines 15 to 17, and the respective figures), and that the metallised strip according to Figure 9 contains such large holes that the area of the remaining part of the strip is clearly smaller than the part which has been cut out. Thus, the embodiments according to Figures 7, 8 and 9 only relate to strips having large metal-free regions which clearly fall outside the range of between 10% and 50% as claimed in the patent in suit.

Moreover, the Board emphasises that such picking out of features or embodiments from numerous possibilities represents nothing more than a typical ex post facto analysis of the disclosure of document (4), which is clearly unallowable in the assessment of inventive step, which must be carried out without hindsight in order to be objective.

2.16. Document (12) concerns a specification establishing the requirements for distinctive currency paper containing security threads, which specification was meant for use in the printing of securities for experimental purposes in the Bureau of Engraving and Printing, Washington D.C. (referred to as the "BEP"). Regarding the security threads it is stated in this specification under point 3.4.2.2. that

"The security threads shall be microprinted in continuous script with the words "United States of America". The thread and microprinting shall be visible only when observed by means of transmitted light. The thread should, to the maximum extend possible, not be visible when the paper is viewed in reflected light. The script shall be metallic or metallized so that it is conductive, but non-magnetic. The conductive properties of the thread shall render the paper machine readable."

The Appellant contended without any support that in the last quoted sentence the word "readable" was erroneously used should be replaced by the word "detectable". However, even if it were so, this would not be relevant at all, since what in the Board's judgment really matters is that this document clearly suggests providing security threads comprising printed information forming a machine detectable continuous metal path such that - in accordance with the teaching of document (1) - to the maximum extent possible, this printed information should not be visible in reflected light. Moreover, apart from the fact whether or not a person skilled in the art would have been able to provide a security thread containing paper meeting these requirements, in the Board's judgment, this document does not give any incentive to apply a security strip comprising metal-free light permeable regions as defined in Claim 1 of the patent in suit. Furthermore, in view of the above considerations relating to documents (1) and (4), such an incentive would also be lacking if the teaching of document (12) would be combined with the teachings of these two documents.

2.17. The Appellant also argued that if a skilled person wanted to use electrical conductivity testing machines, while obtaining the benefit of the invention of document (1), as well as a great contrast between the area of the security strip and the remainder of the paper, it would have been immediately obvious to him in the light of the cited documents and his common general knowledge that a continuous metal path could be provided in several ways, such as by "negative printing" or by providing characters which were joined together, and that the contrast between the strip and the remainder of the paper when it was held up to the light could be improved by increasing the proportion of the area of the security strip that was metallised. However, apart from the fact that - as set out above - according to document (1) the object of the invention as claimed therein, namely that the technical information on the strip had to be virtually invisible, would not be achievable by heavily metallising the strip, in accordance with the established case law of the boards of appeal, the decisive question to be answered in determining inventive step is not whether a skilled person could have performed the claimed subject-matter of the patent in suit but rather whether he would have done so in the expectation of solving the underlying technical problem.

2.18. The Decision of the German Federal Patent Court referred to by the Appellant is essentially based on a combination of document (1) with another document which none of the parties relied upon in the proceedings before the EPO. As the Board could not see any reason to introduce that other document into the present proceedings, there is no need to consider this matter further.

2.19. In conclusion, the Board finds that the security papers according to Claim 1 of the main request involve an inventive step in the sense of article 56 EPC.

Since Claims 2 to 10 relate to particular embodiments of the compositions claimed in Claim 1, and Claim 12, relating to a process of making the papers, is based on the same inventive concept, they are also allowable.

3. Auxiliary requests

3.1. In the light of the above findings, it is not necessary to consider the Respondent's auxiliary requests.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.