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  3. T 0602/94 (Verspäteter Eingang der Beschwerdeschrift / CENTEON) 03-03-1998
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T 0602/94 (Verspäteter Eingang der Beschwerdeschrift / CENTEON) 03-03-1998

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1998:T060294.19980303
Date de la décision
03 March 1998
Numéro de l'affaire
T 0602/94
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
84109915.3
Classe de la CIB
A61L 2/04
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 436.43 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Verfahren zur Pasteurisierung von Humanplasma

Nom du demandeur
Centeon Pharma GmbH
Nom de l'opposant
IMMUNO Aktiengesellschaft
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 108 1973
European Patent Convention Art 113(1) 1973
European Patent Convention Art 122(1) 1973
European Patent Convention Art 133(3) 1973
European Patent Convention R 65(1) 1973
Mot-clé
Wiedereinsetzung in den vorigen Stand (nein) - Beachtung aller nach den gegebenen Umständen gebotenen Sorgfalt (nein) - fehlende Überprüfung der mündlichen Mitteilung einer Hilfskraft, daß die Beschwerdeschrift eingereicht worden sei
Exergue
-
Décisions citées
G 0004/92
T 0371/92
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0555/08

Sachverhalt und Anträge

I. Mit Entscheidung vom 14. April 1994 hat die Einspruchsabteilung das europäische Patent Nr. 0 139 975 widerrufen.

II. Am 20. Juni 1994 hat die Beschwerdeführerin (Patentinhaberin) die Beschwerdegebühr entrichtet.

III. Am 21. Juli 1994 teilte das EPA der Beschwerdeführerin mit, daß keine schriftlich eingelegte Beschwerde vorliege.

IV. Am 24. August 1994 hat die Beschwerdeführerin Beschwerde eingelegt und eine Beschwerdebegründung eingereicht. Gleichzeitig hat sie ferner einen Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand gestellt und die Wiedereinsetzungsgebühr entrichtet. Die Begründung des Wiedereinsetzungsantrags ist am 14. September 1994 eingegangen. In ihrem Schreiben vom 13. September 1994, eingegangen am 15. September 1994, hat die Beschwerdeführerin die Begründung ihres Antrags auf Wiedereinsetzung ergänzt.

V. Die Beschwerdegegnerin (Einsprechende) hat am 2. Januar 1995 zur Begründung des Wiedereinsetzungsantrags Stellung genommen.

VI. Als Antwort auf die Stellungnahme der Beschwerdegegnerin hat die Beschwerdeführerin in ihrem Schreiben vom 7. Februar 1995 nochmals die Umstände erläutert, die zur verspäteten Einlegung der Beschwerde geführt haben.

VII. Mit Bescheid vom 4. Mai 1995 hat die Beschwerdekammer den Beteiligten ihre vorläufige Auffassung mitgeteilt, daß der Wiedereinsetzungsantrag zulässig und vermutlich auch begründet sei, weil es sich im zu beurteilenden Fall um ein singuläres Fehlverhalten in einem sonst gut funktionierenden System zur Überwachung von Fristen zu handeln scheine, das im Zusammenhang mit einer Nachfolgeregelung entstanden sei.

VIII. In ihrem Schreiben vom 3. Juli 1995 vertrat die Beschwerdegegnerin die Auffassung, daß bei dem vorliegenden Fristversäumnis nicht alle nach den gegebenen Umständen gebotene Sorgfalt beachtet worden sei. In diesem Zusammenhang wurde auch auf die Entscheidung T 371/92 (ABl. EPA 1995, 324) hingewiesen.

Mit Schreiben vom 29. Januar 1998 nahm die Beschwerdeführerin zu diesem Schreiben Stellung.

IX. Am 3. März 1998 hat eine mündliche Verhandlung stattgefunden. Für die Beschwerdeführerin war trotz ordnungsgemäßer Ladung niemand anwesend.

X. Zur Begründung des Wiedereinsetzungsantrags hat die Beschwerdeführerin in ihren Schriftsätzen im wesentlichen folgendes geltend gemacht:

- Der bisher zuständige Angestellte der Beschwerdeführerin (nachstehend: ehemaliger Angestellter) sei am 30. Juni 1994 in den Ruhestand getreten; durch Antritt von Resturlaub sei er allerdings schon ab Mitte Mai 1994 effektiv ausgeschieden.

- Zwischen dem nunmehr zuständigen Angestellten der Beschwerdeführerin (nachstehend: Angestellter) und dem ehemaligen Angestellten habe die Absprache bestanden, daß alle Formerfordernisse, soweit schon erl edigbar, in Vorbereitung der Übergabe der vom ehemaligen Angestellten verantwortlich bearbeiteten Schutzrechtsfälle zweckmäßigerweise noch vom ehemaligen Angestellten vorgenommen werden sollten.

- Im vorliegenden Fall sei nach Erhalt der Entscheidung der Einspruchsabteilung vom 14. April 1994 der Termin zur Einlegung der Beschwerde und der Termin zur Begründung der Beschwerde korrekt in die Termin liste aufgenommen worden. Der ehemalige Angestellte habe auch mehrfach mit dem Angestellten über den Inhalt der Entscheidung der Einspruchsabteilung als einer "krassen Fehlentscheidung" gesprochen und dem Angestellten den zugrundeliegenden Sachverhalt im Sinne einer Vorformulierung einer Beschwerdebegründung mündlich skizziert. Es habe daher außer Frage gestanden, daß gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung Beschwerde eingelegt werden sollte. Der ehemalige Angestellte habe demzufolge dem Angestellten dies sogar "besonders an's Herz gelegt".

- Folgerichtig habe sich der Angestellte auch zeitig um diese Sache gekümmert und habe am 16. Juni 1994 die seinerzeit für den ehemaligen Angestellten tätige, nun für den Angestellten arbeitende Sekretärin (eine sehr erfahrene und absolut zuverlässige Mitarbeiterin, die schon über 11 Jahre in der Abteilung arbeite) beauftragt, die Beschwerdeeinlegung vorzubereiten. Am nächsten Tag sei dann der auch im EPA eingegangene Abbuchungsauftrag der Beschwerdegebühr vorbereitet und dem Angestellten zur Unterschrift vorgelegt worden.

- Auf Nachfrage des Angestellten nach dem Formalschreiben zur Beschwerdeeinlegung sei von der Sekretärin die Auskunft erfolgt, dies sei schon erfolgt. Der Angestellte habe daher keinen Grund gehabt, an der Richtigkeit dieser Aussage zu zweifeln, da einerseits Beschwerde eingelegt werden sollte und eine diesbezügliche Verabredung mit dem ehemaligen Angestellten zu Formalschreiben bestand und andererseits die Sekretärin selbst, die ja auch für den ehemaligen Angestellten tätig gewesen sei, diese Auskunft gegeben habe. Die Ursache für die so gegebene Auskunft sei im nachhinein nicht mehr zweifelsfrei feststellbar. Vermutlich sei ein internes Formalschreiben zur Beschwerdeeinlegung mit einem (dann nicht erfolgten) Schreiben an das EPA verwechselt worden.

- Die Entscheidung T 371/92 (oben Absatz VIII) sei nach dem hier vorliegenden Fall veröffentlicht worden. Im übrigen sei es selbstverständlich, daß Wiedereinsetzungsfälle nach allen in den jeweiligen Situationen vorliegenden Gegebenheiten entschieden werden müßten. In Abschnitt 5.4 der Entscheidung T 371/92 (oben Absatz VIII) habe die Beschwerdekammer dargelegt, woran es bei den dortigen Voraussetzungen gemangelt habe. Demgegenüber sei im Bescheid der Beschwerdekammer vom 4. Mai 1995 der vorliegende Fall gerade anders beurteilt worden, nämlich als ein "singuläres Fehlverhalten in einem sonst gut funktionierenden System zur Überwachung von Fristen..., das im Zusammenhang mit einer Nachfolgeregelung entstanden ist."

- Im Falle einer Rückfrage seitens des EPA, die angesichts der Zahlung der Beschwerdegebühr am 17. Juni 1994 und dem Fristende am 24. Juni 1994 ohne weiteres möglich gewesen wäre, hätte die Frist für die Einlegung der Beschwerde mittels Nachreichen des Formschreibens eingehalten werden können. Ferner habe sich nach Mitteilung des Präsidenten des EPA über die Verlängerung von Fristen nach Regle 85 EPÜ vom 8. Juli 1994 (ABl. EPA 1994, 583) die Frist für die Einlegung der Beschwerde bis zum 7. Juli 1994 erstreckt, so daß dem EPA für eine Rückfrage noch mehr Zeit zur Verfügung gestanden hätte.

XI. Im schriftlichen Verfahren sowie in der mündlichen Verhandlung hat die Beschwerdegegnerin im wesentlichen folgendes geltend gemacht:

- Der Inhalt der Absprache zwischen den beiden Angestellten der Beschwerdeführerin sei nicht näher erläutert worden. Ferner fehle es an detaillierten Angaben, wie Fristen bei der Beschwerdeführerin eingetragen und gestrichen würden und wie dabei die Kontrolle erfolge. Aus dem Wiedereinsetzungsbegehren ergebe sich, daß interne mündliche Mitteilungen als Kontrolle offensichtlich akzeptiert würden. Dies könne jedoch keinesfalls als sorgfältige Terminüberwachung angesehen werden.

- Gerade bei einem Wechsel des zuständigen Sachbearbeiters wäre besondere Sorgfalt bei der Terminüberwachung zu erwarten gewesen. Tatsächlich habe sich aber im vorliegenden Fall offensichtlich einer auf den anderen verlassen, ohne etwaige Handlungen, Kontrollen oder Einsicht in die Akte vorzunehmen.

- Es bleibe unklar, weshalb der Angestellte überhaupt den Abbuchungsauftrag habe unterzeichnen müssen, da diese Handlung zweifellos, ebenso wie das Formalschreiben zur Einlegung der Beschwerde, zu den vom ehemaligen Angestellten noch zu erledigenden Formalerfordernissen gehört hätten. Es sei hierin ein weiteres Indiz für die mangelnde Sorgfalt zu sehen, weil offensichtlich bei der Unterzeichnung des Abbuchungsauftrages nicht einmal ein Blick in die Akte geworfen worden sei, um sich zu vergewissern, daß eine Beschwerde tatsächlich eingelegt worden sei (und dies, obwohl der ehemalige Angestellte gerade diesen Fall dem Angestellten "besonders an's Herz gelegt" habe). Insgesamt ergebe sich daher, daß alle beteiligten Personen die gebotene Sorgfalt hätten vermissen lassen bzw. daß das Fristenüberwachungssystem der Beschwerdeführerin lückenhaft und unzureichend sei.

- In Anbetracht der Sachverhaltsdarstellung der Beschwerdeführerin könne gar keine fundierte und zulässige Beurteilung des Systems zur Überwachung von Fristen gemacht werden, da keine Angaben hierzu vorgebracht worden seien. Insbesondere fehle es an Angaben, wie die Beschwerdeführerin generell Fristeintragungen sowie die Streichung der Fristen in einem geeigneten Kalender vornehme. Des weiteren fehle es auch an Angaben zu den durch die besonderen Umstände des Ausscheidens eines Sachbearbeiters notwendig gewordenen besonderen Vorkehrungen zur Fristüberwachung sowie an Angaben zur allgemeinen Überwachung des Fristsystems. Der vorläufigen Auffassung der Beschwerdekammer, daß es sich im vorliegenden Fall um ein singuläres Fehlverhalten in einem sonst gut funktionierenden System zur Überwachung von Fristen zu handeln scheine, könne daher nicht zugestimmt werden.

- Entscheidung T 371/92 (oben Absatz VIII) liege ein Sachverhalt zugrunde, der mit dem Sachverhalt des vorliegenden Falles nahezu identisch sei. In dieser Entscheidung sei eine Wiedereinsetzung in die Beschwerdefrist nicht gewährt worden.

XII. Die Beschwerdeführerin beantragte die Wiedereinsetzung in den vorigen Stand und die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und die Aufrechterhaltung des Patents auf der folgenden Grundlage:

a) Ansprüche 1 bis 7, eingereicht am 29. Januar 1998 als Hauptantrag, oder

b) Ansprüche 1 bis 6, eingereicht am 29. Januar 1998 als Hilfsantrag.

Die Beschwerdegegnerin beantragte die Zurückweisung des Wiedereinsetzungsantrags und die Zurückweisung der Beschwerde der Patentinhaberin.

Entscheidungsgründe

1. Der Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand ist zulässig.

2. Der Angestellte ist ein mit Vollmacht ausgestatteter Angestellter der als juristische Person konzipierten Beschwerdeführerin, der gemäß Artikel 133 (3) EPÜ für seinen Arbeitgeber in den durch das EPÜ geschaffenen Verfahren handelt. Diese Tätigkeit stellt in rechtlicher Hinsicht eigenes Handeln der Beschwerdeführerin durch diesen Angestellten dar. Bei der Beurteilung der Frage, ob die Beschwerdeführerin im vorliegenden Fall alle nach den gegebenen Umständen gebotene Sorgfalt im Sinne des Artikels 122 (1) EPÜ beachtet hat, ist daher die Tätigkeit des Angestellten von entscheidender Bedeutung.

3. Aufgrund des von der Beschwerdeführerin geschilderten Sachverhalts ist davon auszugehen, daß der Angestellte die Aussage der Sekretärin unkritisch, d. h. ohne vorherige Kontrolle des Fristenkalenders und/oder Einsicht in die betreffende Akte, als zutreffend akzeptiert hat, obschon an der Richtigkeit dieser Aussage, objektiv betrachtet, Zweifel bestanden.

Es ist in der Tat nicht einzusehen, warum der ehemalige Angestellte nur die Beschwerdeschrift eingereicht, aber nicht die Zahlung der Beschwerdegebühr veranlaßt hätte. Zum anderen ist der ehemalige Angestellte bereits Mitte Mai 1994 (faktisch) aus dem Betrieb der Beschwerdeführerin ausgeschieden, d. h. mehr als einen Monat vor Ablauf der Frist zur Einlegung der Beschwerde, so daß nicht ohne weiteres angenommen werden konnte, daß die Einreichung der Beschwerdeschrift bereits erfolgt war.

Der Angestellte hätte daher durch Kontrolle des Fristenkalenders und/oder Studium der Akte überprüfen müssen, ob die Aussage der Sekretärin den Tatsachen entsprach. Da bei mündlichen Mitteilungen stets die Gefahr von Mißverständnissen besteht, ist eine solche Überprüfung im Hinblick auf die Anforderungen, die an ein gut funktionierendes Fristenüberwachungssystem zu stellen sind, unverzichtbar.

Der Angestellte hat sich somit nicht mit aller nach den gegebenen Umständen gebotenen Sorgfalt um die Einhaltung der Frist zur Einlegung der Beschwerde bemüht. Der von der Beschwerdeführerin gestellte Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand ist daher zurückzuweisen.

4. Dem Bescheid der Beschwerdekammer vom 4. Mai 1995 war eindeutig zu entnehmen, daß die darin enthaltenen Ausführungen lediglich die vorläufige Auffassung der Beschwerdekammer wiedergaben und demzufolge im Hinblick auf die zu treffende Entscheidung keine bindende Wirkung entfalteten. Die Beschwerdeführerin mußte folglich damit rechnen, daß die Beschwerdekammer angesichts der von der Beschwerdegegnerin im Verlauf des Beschwerdeverfahrens schriftlich vorgetragenen Argumente ihre vorläufige Auffassung, daß es sich im vorliegenden Fall um ein singuläres Fehlverhalten in einem sonst gut funktionierenden System zur Überwachung von Fristen handle, das im Zusammenhang mit einer Nachfolgeregelung entstanden sei, noch ändern könnte.

Andererseits wird die Entscheidung über den Wiedereinsetzungsantrag zuungunsten der Beschwerdeführerin, die trotz ordnungsgemäßer Ladung der mündlichen Verhandlung ferngeblieben ist, nicht auf erstmals in dieser mündlichen Verhandlung vorgebrachte Tatsachen und/oder Beweismittel gestützt (vgl. G 4/92 [ABl. EPA 1994, 149]).

Die Entscheidung über den Wiedereinsetzungsantrag entspricht daher den Erfordernissen des Artikels 113 (1) EPÜ.

5. Aus der Tatsache, daß die Beschwerdeführerin die Beschwerdegebühr entrichtet hat, ohne gleichzeitig Beschwerde einzulegen, konnte - objektiv betrachtet - nicht gefolgert werden, daß eine frist- und formgerechte Einlegung der Beschwerde auszuschließen war. Bis zum Ablauf der Beschwerdefrist lag mithin kein Mangel vor, auf den das EPA die Beschwerdeführerin gegebenenfalls hätte hinweisen können. Das EPA hatte somit keine Veranlassung, vor dem Fristende am 24. Juni 1994 eine Rückfrage an die Beschwerdeführerin zu richten, und war dazu auch nicht verpflichtet.

6. Die Mitteilung des Präsidenten des EPA (oben Absatz X) betraf fristgebundene Postsendungen, die infolge der Unterbrechung und anschließenden Störung der Postzustellung vom 28. Mai bis zum 6. Juli 1994 erst nach Ablauf der betreffenden Fristen beim EPA eingegangen sind. Diese Mitteilung und die damit verbundene Fristerstreckung waren jedoch im vorliegenden Fall ohne Belang, weil zwischen dem verspäteten Eingang der Beschwerdeschrift und den erwähnten Unterbrechung und Störung der Postzustellung kein ursächlicher Zusammenhang bestand.

7. Die Zurückweisung des Antrags auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand (oben Punkt 3) hat zur Folge, daß die Beschwerde nicht dem Artikel 108, Satz 1 EPÜ entspricht. Die Beschwerde ist daher gemäß Regel 65 (1) EPÜ als unzulässig zu verwerfen.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Der Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand wird zurückgewiesen.

2. Die Beschwerde wird als unzulässig verworfen.

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