Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0377/94 26-01-1999
Facebook X Linkedin Email

T 0377/94 26-01-1999

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1999:T037794.19990126
Date de la décision
26 January 1999
Numéro de l'affaire
T 0377/94
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
87101021.1
Classe de la CIB
B22B 11/08
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 706.08 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Anfahrkopf für eine Stahlbandgießanlage

Nom du demandeur
Thyssen Stahl Aktiengesellschaft, et al
Nom de l'opposant
VOEST-ALPINE Industrieanlagenbau Gesellschaft m.b.H.
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
Mot-clé

Erfinderische Tätigkeit (Hauptantrag - verneint; Hilfsantrag III - bejaht)

Änderungen - Erweiterung (Hilfsanträge I und II - bejaht)

Exergue
-
Décisions citées
G 0009/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Auf die europäische Patentanmeldung Nr. 87 101 021.1, die am 26. Januar 1987 angemeldet worden war, ist am 22. April 1992 das europäische Patent Nr. 0 234 299 erteilt worden.

Anspruch 1 des Patents lautet wie folgt:

"1. Anfahrkopf für eine Stahlbandgießanlage, wobei ein mit einer Oberseite teilweise in die Kokille einbringbares Unterteil (8) mit einer abdichtenden Matte (11) aus feuerfestem Material bedeckt ist und in den Kokillenraum reichende Vorsprünge (13) vorgesehen sind,

dadurch gekennzeichnet,

daß die Vorsprünge (13) sich an einem auf dem Unterteil (8) lösbar verspannten Verbindungselement (9) befinden, das die Kokille mit allseitigem Abstand (a) ausfüllt."

II. Gegen das erteilte Patent hat die Beschwerdegegnerin (Einsprechende) Einspruch eingelegt und den Widerruf des Patents beantragt. Der Einspruch war darauf gestützt, daß der Gegenstand des Patentes nicht gewerblich anwendbar sei (Artikel 52 EPÜ), nicht neu sei (Artikel 54 EPÜ) und nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit beruhe (Artikel 56 EPÜ). In bezug auf die geltend gemachte fehlende Neuheit und erfinderische Tätigkeit wurde insbesondere auf folgende Dokumente verwiesen:

D1: US-A-3 262 161 und

D3: AT-B-370 653.

III. Mit der am 25. März 1994 zur Post gegebenen Entscheidung hat die Einspruchsabteilung das Patent widerrufen.

Die Einspruchsabteilung war der Auffassung, daß die Ausführbarkeit eindeutig gegeben sei, daß aber die Neuheit des Gegenstandes nach Anspruch 1 des angefochtenen Patents gegenüber dem sowohl aus der D1 als auch aus der D3 bekannten Stand der Technik fehle. Selbst wenn der Anspruch 1 noch irgendwelchen Unterschied zum Stand der Technik nach der D1 oder D3 enthalten sollte, so sei nicht ersichtlich, welcher besondere, über die aus der D1 und D3 bekannten Wirkung hinausgehender Effekt hiermit erreicht werde. Das Vorliegen einer erfinderischen Tätigkeit sei daher ebenfalls zu verneinen.

IV. Gegen diese Entscheidung hat die Beschwerdeführerin (Patentinhabergemeinschaft) am 29. April 1994 unter gleichzeitiger Zahlung der Beschwerdegebühr Beschwerde eingelegt. Mit der am 21. Juli 1994 eingereichten Beschwerdebegründung hat die Beschwerdeführerin zur Klarstellung des Begriffes "Stahlbandgießanlage" noch auf die Dokumente

D8: EP-A-0 149 734 und

D9: DE-C-3 241 745

hingewiesen. Sie hat ebenfalls einen geänderten Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag I eingereicht.

V. In einer Anlage zur Ladung für eine mündliche Verhandlung hat die Kammer darauf hingewiesen, daß in der mündlichen Verhandlung in bezug auf die Neuheit zu diskutieren sei, ob die aus den D1 und D3 bekannten Anfahrköpfe für eine Stahlbandgießanlage geeignet seien, ob die Vorsprünge der bekannten Anfahrköpfe sich an einem auf dem Unterteil lösbar verspannten Verbindungselement befänden und ob dort mehrere Vorsprünge vorhanden seien. Der Stand der Technik nach der D3 dürfte für eventuelle weitere Diskussionen, ob eine erfinderische Tätigkeit vorliege, relevant sein. Wegen ihrer Relevanz sollte auch die von der Beschwerdegegnerin verspätet genante US-A-3 274 653 (D10) berücksichtigt werden.

Es wurde weiter darauf hingewiesen, daß ein Vergleich der Inhalte des ursprünglich eingereichten Anspruchs 1 und des erteilten Anspruchs 1 ergeben habe, daß einige Merkmale weggelassen wurden, ohne daß die Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung erkennen ließe, daß auf diese Merkmale verzichtet werden könnte. Somit dürfte der erteilte Anspruch 1 nicht den Erfordernissen des Artikels 123 (2) EPÜ und folglich auch nicht denjenigen des Artikels 100 c) EPÜ entsprechen. Im Hinblick auf die Entscheidung G 9/91 (ABl. EPA 1993, 408), insbesondere Punkt 18 dieser Entscheidung, könne die Kammer jedoch nur mit Zustimmung der Patentinhaberin diesen Einspruchsgrund weiterverfolgen. Da ein Hilfsantrag mit geändertem Patentanspruch vorlag, wurde noch auf Punkt 19 der Entscheidung G 9/91 hingewiesen.

VI. Es wurde am 26. Januar 1999 vor der Kammer mündlich verhandelt.

In der mündlichen Verhandlung hat die Beschwerdeführerin einen neuen Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag II und neue Ansprüche 1 bis 3 gemäß Hilfsantrag III und eine angepaßte Beschreibung eingereicht. Die Beschwerdeführerin beantragte die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und die Aufrechterhaltung des Patents, wie erteilt (Hauptantrag) oder die Aufrechterhaltung des Patents in geändertem Umfang auf der Grundlage des Anspruchs 1, eingereicht am 21. Juli 1994 (Hilfsantrag I), oder des Anspruchs 1 gemäß den Hilfsanträgen II und III, eingereicht in der mündlichen Verhandlung.

Die Beschwerdegegnerin beantragte die Zurückweisung der Beschwerde.

Anspruch 1 des Hilfsantrags I lautet:

"1. Anfahrkopf für eine Stahlbandgießanlage, wobei ein mit einer Oberseite teilweise in die Kokille einbringbares Unterteil (8) mit einer abdichtenden Matte (11) aus feuerfestem Material bedeckt ist und in den Kokillenraum reichende Vorsprünge (13) vorgesehen sind,

dadurch gekennzeichnet,

daß die Vorsprünge (13) sich an einem auf dem Unterteil (8) lösbar verspannten Verbindungselement (9) befinden, das die Kokille mit allseitigem Abstand (a) ausfüllt und das Verbindungselement (9) und die Vorsprünge (13) aus einer Platte geformt sind."

Anspruch 1 des Hilfsantrags II lautet:

1. Anfahrkopf für eine Stahlbandgießanlage, wobei ein mit einer Oberseite teilweise in die Kokille einbringbares Unterteil (8), das die Kokille mit geringem Spiel ausfüllt, mit einer abdichtenden Matte (11) aus feuerfestem Material bedeckt ist, wobei die abdichtende Matte mit geringem allseitigen Überstand gegenüber der Kokillenöffnung durch eine Stahlplatte (12) gehalten ist, die dem Format des Unterteils (8) entspricht, und in den Kokillenraum reichende Vorsprünge (13) vorgesehen sind,

dadurch gekennzeichnet,

daß die Vorsprünge (13) sich an einem auf dem Unterteil (8) lösbar verspannten Verbindungselement (9), das auf die Stahlplatte (12) aufgesetzt ist, befinden, daß das Verbindungselement (9) die Kokille mit allseitigem Abstand (a) ausfüllt und daß das Verbindungselement (9) und die Vorsprünge (13) aus einer Platte geformt sind."

Anspruch 1 des Hilfsantrags III lautet:

"1. Anfahrkopf für eine Stahlbandgießanlage, wobei ein mit einer Oberseite teilweise in die Kokille einbringbares Unterteil (8) das die Kokille mit geringem Spiel ausfüllt, mit einer abdichtenden Matte (11) aus feuerfestem Material bedeckt ist, wobei die abdichtende Matte mit geringem allseitigen Überstand gegenüber der Kokillenöffnung durch eine Stahlplatte (12) gehalten ist, die dem Format des Unterteils (8) entspricht, und in den Kokillenraum reichende Vorsprünge (13) vorgesehen sind,

dadurch gekennzeichnet,

daß die Vorsprünge (13) sich an einem auf dem Unterteil (8) lösbar verspannten Verbindungselement (9), das auf die Stahlplatte (12) aufgesetzt ist, befinden, daß das Verbindungselement (9) die Kokille mit allseitigem Abstand (a) ausfüllt und daß das Verbindungselement (9) aus einer Grundplatte mit oberen pilzförmigen Vorsprüngen besteht."

VII. Die Ausführungen der Beschwerdeführerin zur Stützung ihrer Anträge lassen sich wie folgt zusammenfassen:

Der Einführung des Einspruchsgrundes gemäß Artikel 100 c) EPÜ werde gemäß Hauptantrag nicht zugestimmt. Was die Neuheit des Gegenstandes gemäß Hauptantrag und gemäß allen Hilfsanträgen betreffe, zeige die Druckschrift D1 zumindest nicht die kennzeichenden Merkmale des erteilten Anspruchs 1, die auch in den Hilfsanträgen enthalten seien. D1 offenbare, daß die bekannten Vorsprünge selbst in mehreren Bohrungen im Unterteil verankert werden und führe somit weg von der beanspruchten Erfindung. D3 offenbare keinen für eine Stahlbandgießanlage geeigneten Anfahrkopf und gebe keinen Hinweis darauf, eine Vielzahl von Vorsprüngen vorzusehen.

Auch eine Kombination der Lehren der Druckschriften D3 mit D10 lege den beanspruchten Gegenstand nicht nahe; denn, während nach dem Streitpatent die Abdichtung allein mittels der Matte aus feuerfestem Material bewerkstelligt werde, werde dies nach der D10 zumindest teilweise mittels der Kühlplatte erreicht, die demnach hinsichtlich ihrer Fläche der Kokillenform entsprechen müsse. Zudem sei der Kraftfluß von der Platte zum Unterteil anders gestaltet, was einer Eignung als Anfahrkopf für eine Stahlbandgießanlage widerspreche, so daß auch aus diesem Grund D10 eine Abänderung in Richtung des beanspruchten Anfahrkopfes nicht nahelege.

VIII. Die Beschwerdegegnerin hat den Ausführungen der Beschwerdeführerin widersprochen und im wesentlichen folgendes geltend gemacht:

Im Hinblick auf die aus den Druckschriften D1 und D3 bekannten Anfahrköpfe sei der Anfahrkopf nach Anspruch 1 des angefochtenen Patents nicht neu. So seien die in D1 und D3 offenbarten Anfahrköpfe auf jeden Fall für eine Stahlbandgießanlage im Sinne des angefochtenen Patents geeignet. Die zur Stützung der behaupteten Dimensionen eines "Bandes" genannten Dokumente D8 und D9 seien nicht geeignet, die Größenordnungen eines Stahlbandes eindeutig festzulegen. Die horizontale und vertikale Fixierung der Kühlplatte nach D1 unterscheide sich nicht von dem im Kennzeichen des erteilten Anspruchs 1 genannten lösbar verspannten Verbindungselement.

Selbst wenn noch Unterschiede festgestellt werden könnten, so führe entweder die Kombination der Lehren der Dokumente D3 und D10 oder D1 und D10 unmittelbar zum beanspruchten Anfahrkopf. Sowohl D1 als auch D3 löse dieselbe im Patent gestellte Aufgabe mit denselben Mitteln, nämlich daß Manupilationen im Inneren der Kokille vermieden werden können, wenn die Dichtungsmatte mit dem Verbindungselement am Unterteil fixiert werde. D10 zeige, wie das Verbindungselement einstückig ausgeführt werde könne, wenn der Anfahrkopf für eine Stahlbandgießanlage mit schmaler Rechteckform geeignet sein soll. Im Hinblick auf diesen relevanten Stand der Technik würde der Fachmann daher ohne erfinderisches Zutun zum beanspruchten Anfahrkopf gelangen.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

2. Verfahrensrechtliche Bemerkungen

2.1. Die Kammer hat in ihrem der Ladung zur mündlichen Verhandlung beigefügten Bescheid darauf hingewiesen, daß folgende Merkmale des ursprünglich eingereichten Anspruchs 1 in dem erteilten Anspruch 1 fehlten:

- auf eine ebene Stirnseite des Unterteils wird eine

- feuerfeste Flachdichtung mit geringem Überstand

- durch eine Stahlplatte gehalten auf der

- ein mit Vorsprüngen versehenes Verbindungselement mit dem Unterteil verspannt ist (ursprünglicher Anspruch 1),

und daß, da die Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung nicht erkennen lasse, daß diese Merkmale weggelassen werden könnten, der erteilte Anspruch 1 nicht den Erfordernissen des Artikels 123 (2) EPÜ und folglich auch nicht denjenigen des Artikels 100 c) EPÜ entspreche.

2.2. Im Hinblick auf die Entscheidung G 9/91 (ABl. EPA 1993, 408), insbesondere Punkt 18 dieser Entscheidung, kann die Kammer nur mit Zustimmung der Patentinhaberin diesen neuen, nicht im Einspruchsverfahren eingeführten Einspruchsgrund weiterverfolgen. Diese Zustimmung wurde mit Schreiben vom 23. Dezember 1998 verweigert, so daß die Kammer das erteilte Patent lediglich hinsichtlich der von der Beschwerdegegnerin im Einspruchsverfahren vorgebrachten Einspruchsgründe überprüfen kann.

2.3. Da jedoch auch Hilfsanträge mit geänderten Patentansprüchen vorliegen, werden diese, im Einklang mit der Bemerkung in Punkt 19 der Entscheidung G 9/91, in vollem Umfang auf die Erfüllung der Erfordernisse des EPÜ, insbesondere auch die des Artikels 123 (2) EPÜ überprüft.

3. Einspruchsgrund gemäß Artikel 100 b) EPÜ

Der Einspruchsgrund gemäß Artikel 100 b) EPÜ wurde im Beschwerdeverfahren nicht weiterverfolgt. Da es sich bei dem im Einspruchsverfahren erhobenen Einwand im Grunde um einen Klarheitseinwand handelte und das Ausführungsbeispiel in dieser Hinsicht eindeutig ist (siehe die angefochtene Entscheidung, Seite 3, Punkt 2), sieht die Kammer keinen Grund, die Ausführbarkeit in Frage zu stellen.

4. Neuheit (Hauptantrag)

4.1. Die Neuheit des beanspruchten Anfahrkopfes folgt daraus, daß keines der entgegengehaltenen Dokumente des Standes der Technik einen Anfahrkopf für eine Stahlbandgießanlage offenbart, der ein mit einer Oberseite teilweise in die Kokille einbringbares Unterteil aufweist, das mit einer abdichtenden Matte bedeckt ist und das mehrere Vorsprünge hat, die sich an einem auf der Matte und dem Unterteil lösbar verspannten Verbindungelement befinden.

4.2. Die Beschwerdegegnerin war der Meinung, daß sowohl D1 als auch D3 dem Anfahrkopf nach Anspruch 1 des angefochtenen Patents neuheitschädlich entgegenstehe.

Der Anfahrkopf nach D1 weist zwar mehrere Vorsprünge auf und ist aufgrund seiner länglichen rechteckigen Form als geeignet für Stahlbandgießanlagen im Sinne des angefochtenen Patents anzusehen, die Vorsprünge sind jedoch eindeutig als von der Platte 22 unabhängige, im Unterteil fixierte Stifte offenbart (D1, Spalte 3, Zeilen 3 bis 21). Aus der damit erreichten Fixierung der abdichtenden Matte und der Platte 22 hinsichtlich der Oberseite des Anfahrkopfes kann weder auf eine Einstückigkeit der Stifte und der Platte noch auf eine Verspannung dieser Teile zum Unterteil geschlossen werden.

Der in D3 gezeigte Anfahrkopf enthält lediglich einen einzigen Vorsprung und betrifft eine quadratische Brammenform. Die Kammer sieht keinen Grund zu der Annahme, daß die ebenfalls in D3 erwähnte Verwendung in Vertikal- bzw. Bogengießanlagen (D3, Seite 4, Zeile 39) zwangsläufig die Verwendung von mehreren Vorsprüngen impliziert, wie von der Beschwerdegegnerin ohne weiteren Nachweis behauptet wurde. In D3 geht es im wesentlichen um die Vermeidung von Manipulationen im Inneren der Kokille zum Zweck der Abdichtung des Anfahrstranges und die in D3 offenbarte Lösung dieses Problems läßt auch bei Vertikal- bzw. in Bogengießanlagen gegossenen Brammen keine andere als die offenbarte quadratische Form vermuten. Anders als der eine längliche rechteckige Form aufweisende Anfahrkopf gemäß D1 kann der Anfahrkopf gemäß D3 nicht als geeignet für eine Stahlbandgießanlage angesehen werden.

5. Erfinderische Tätigkeit (Hauptantrag)

5.1. Ausgehend von dem Anfahrkopf nach D1, welcher die Kombination der Merkmale des Oberbegriffes des Anspruchs 1 aufweist, ist die Aufgabe des Patents darin zu sehen, einen Anfahrkopf mit einer außerhalb der Kokille schnell, einfach und exakt anzubringenden sicheren Abdichtung (vgl. Spalte 1, Zeilen 30 bis 33 des Patents) bereitzustellen.

5.2. Diese Aufgabe wird bei einem Anfahrkopf nach dem Oberbegriff dadurch gelöst, daß die Vorsprünge sich an einem auf dem Unterteil lösbar verspannten Verbindungselement befinden, das die Kokille mit allseitigem Abstand ausfüllt.

5.3. Bei der Suche nach einer Lösung der gestellten Aufgabe findet der Fachmann eine Lösung in der Druckschrift D3. Darin wird vorgeschlagen, die Dichtung erst nach dem Positionieren des Anfahrstrangkopfes in der Kokille durch Quetschung der Dichtung mittels eines Spannelementes an die Seitenwände der Kokille zu pressen. Hierbei wird eine mit dem Kopf eines Spannelements 8 verbundene Platte (siehe Figuren 1 und 2) mit dem Unterteil des Anfahrkopfes verspannt. Die Platte und der Vorsprung sind miteinander verbunden.

Eine Übertragung dieser Lehre auf die Anordnung gemäß D1 zur Lösung der gestellten Aufgabe führt unmittelbar und somit ohne erfinderische Tätigkeit zu einem Anfahrkopf mit der Gesamtheit der Merkmale des Anspruchs 1 des angefochtenen Patents; denn im Einklang mit der Lehre gemäß D3 braucht der Fachmann, um eine Quetschung der Dichtung nach D1 zu erreichen, nur die Platte 22 und die Vorsprünge 30 miteinander zu verbinden und das so geformte Verbindungselement mit dem Unterteil zu verspannen.

5.4. Die Beschwerdeführerin war der Meinung, daß D3 lediglich einen Vorsprung zeige und daß die Verbindung zum Unterteil nur über einen einzelnen zentralen Zuganker verwirklicht werde, was beim Bandgießen eine ungünstige Krafteinwirkung auf das gegossene Material habe. D3 führe den Fachmann daher weg von der Erfindung.

Die Kammer bemerkt hierzu, daß der erteilte Anspruch 1 keine näheren Angaben darüber enthält, wie das Verbindungselement mit dem Unterteil verspannt wird. Im übrigen ist es aus D1 schon bekannt, den Anfahrkopf mit mehreren Vorsprüngen, die einzeln mit dem Unterteil verbunden sind, auszurüsten. Die Lehre gemäß D3 steht einer Verwendung von mehreren Spannelementen bei einer rechteckigen Form des Anfahrkopfes nicht entgegen.

5.5. Die Kammer ist daher der Ansicht, daß der Anfahrkopf gemäß Anspruch 1 des Hauptantrags sich in naheliegender Weise aus der Offenbarung und den Lehren der Druckschriften D1 und D3 ergibt. Dieser Anspruch ist somit nicht gewährbar.

6. Hilfsanträge I und II

6.1. Wie aus Punkt 2.3 dieser Entscheidung folgt, müssen Hilfsanträge mit geänderten Patentansprüchen in vollem Umfang auf die Erfüllung der Erfordernisse des EPÜ, insbesondere auch die des Artikels 123 (2) EPÜ, überprüft werden.

6.2. Die Ansprüche 1 der Hilfsanträge I und II enthalten im kennzeichenden Teil das Merkmal, nach dem das Verbindungselement (9) und die Vorsprünge (13) aus einer Platte geformt sind.

Dieses Merkmal ist nicht in den ursprünglichen Anmeldungsunterlagen offenbart und kann auch nicht als für den Fachmann in diesen Unterlagen als implizit offenbart, z. B. als offensichtlich einzig mögliche technische Ausgestaltung des Verbindungselementes, gelten.

In den ursprünglichen Anmeldungsunterlagen ist im Anspruch 5 gesagt, daß das Verbindungselement aus einer Grundplatte mit oberen pilzförmigen Vorsprüngen besteht, und diese weitere Spezifikation des Verbindungselements ist auch aus der Figur 2 ersichtlich.

Das nun im Anspruch 1 des Hilfsantrags I und II eingeführte Merkmal betrifft jedoch nur eine von mehreren möglichen Ausführungen des Verbindungselements nach dem ursprünglichen Anspruch 5 und eine solche mögliche Alternative kann nicht als tatsächlich offenbartes Beispiel angesehen werden.

6.3. Schon aus diesem Grund sind die Hilfsanträge I und II wegen Nichterfüllung des Erfordernisses des Artikels 123 (2) EPÜ nicht gewährbar.

7. Hilfsantrag III

7.1. Anspruch 1 des Hilfsantrags III enthält alle Merkmale des erteilten Anspruchs 1 und zusätzlich einige Merkmale des ursprünglich eingereichten Anspruchs 1 sowie das Merkmal des ursprünglich eingereichten Anspruchs 5. Insbesondere enthält Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag III die ursprünglich offenbarte und beanspruchte Kombination von Unterteil, abdichtender Matte, Stahlplatte und Verbindungselement mit den Vorsprüngen. Es wurde weiter klargestellt, wie die zur Erfüllung der auf Seite 2, Zeilen 24 bis 35 beschriebenen Wirkung notwendigen relativen Größenordnungen der Anfahrkopfteile in bezug zur Kokillenöffnung stehen. Diese Größenordnungen sind im Zusammenhang mit dem auf Seite 5, Zeile 27 bis Seite 6, Zeile 17 beschriebenen Ausführungsbeispiel des Anfahrkopfes offenbart.

Die abhängigen Ansprüche 2 und 3 sind im wesentlichen Wiederholungen der ursprünglich eingereichten Ansprüche 4 und 6.

Die Änderungen in der Beschreibung betreffen im wesentlichen die Anpassung an das neue Schutzbegehren und die Wiedereinführung des Textes der Seite 4, Zeile 24 bis Seite 5, Zeile 2 der ursprünglich eingereichten Anmeldungsunterlagen.

Aufgrund dieser Feststellungen erheben sich keine Einwände bezüglich der Erfordernisse gemäß Artikel 123 (2) oder (3) EPÜ gegen die neuen Patentunterlagen.

7.2. Ausgehend vom nächstkommenden Stand der Technik nach der Druckschrift D1, die auch die Gesamtheit der Merkmale des Oberbegriffes des Anspruches 1 des Hilfsantrags III offenbart, ist die zu lösende Aufgabe darin zu sehen, einen Anfahrkopf mit einer außerhalb der Kokille schnell, einfach und exakt anzubringenden sicheren Abdichtung bereitzustellen, wobei ohne Verwendung von Kühlschrott eine schneller belastbare Verbindung zum gegossenen Band gebildet werden soll (vgl. Spalte 1, Zeilen 30 bis 36 des Patents).

7.3. Diese Aufgabe wird durch die Kombination der Merkmale des Anspruchs 1 des Hilfsantrags III gelöst. Durch die Stahlplatte ist die Dichtung beim Einführen in die Kokille sicher gehalten und beim Angießen geschützt. Das Verbindungselement führt durch sein großes Volumen zu einer schnellen Abkühlung und damit zu einer sofort belastbaren Verbindung zwischen Anfahrkopf und gegossenem Band (siehe Seite 4, Zeilen 28 bis 32 der ursprünglichen Anmeldungsunterlagen und Einschub mit demselben Inhalt in der geänderten Beschreibung des Patents).

7.4. Die Kammer stellt fest, daß keines der entgegengehaltenen Dokumente einen derartigen Aufbau und Funktion der Anfahrkopfteile offenbart und weil keiner der bekannten Anfahrköpfe eine zusätzliche Stahlplatte aufweist, kann der Fachmann aus diesem Stand der Technik auch keinen Hinweis in Richtung auf den beanspruchten Anfahrkopf ableiten.

7.5. Die Beschwerdeführerin hat noch auf die aus D1 bekannte Stahlplatte hingewiesen und war der Meinung, daß der Fachmann aufgrund des aus D10 bekannten Verbindungselementes mit integrierten pilzförmigen Vorsprüngen in offensichtlicher Weise zum beanspruchten Anfahrkopf gelangen würde.

In dem aus D1 bekannten Anfahrkopf ist zwar eine Platte 22 vorhanden (siehe Oberbegriff des vorliegenden Patentanspruchs 1), diese Platte ist jedoch eine Abschreckplatte (D10, Spalte 2, Zeile 45: "chill plate") und muß mit dem Verbindungselement gemäß D10 oder dem vorliegenden Patentanspruch 1 verglichen werden. Im übrigen kann aus D10 auch kein Hinweis zu einem Verbindungselement mit allseitigem Abstand von der Kokillenöffnung entnommen werden, da der Umfang des Verbindungselements etwa dem des Unterteils entspricht und zusammen mit einer Dichtschnur (42) die Öffnung ausfüllt.

7.6. Auch D3 kann dem Fachmann weder die Anwendung noch die spezielle Funktion der Stahlplatte nahelegen, da auch hier Unterteil und Verbindungselement des Anfahrkopfes denselben Querschnitt haben.

7.7. Zusammenfassend kommt die Kammer zu dem Ergebnis, daß die Druckschriften D1, D3 und D10 weder für sich noch in irgendwelchen Kombinationen noch in Verbindung mit dem einem Fachmann zu unterstellenden Wissen dem Gegenstand des Anspruchs 1 im Hinblick auf das Erfordernis der erfinderischen Tätigkeit patenthindernd entgegenstehen (Artikel 56 EPÜ), so daß das Patent auf der Basis des vorliegenden Anspruchs 1 des Hilfsantrags III Bestand haben kann.

Bestandsfähig sind auch die abhängigen Ansprüche 2 und 3, die vorteilhafte Ausgestaltungen des Gegenstandes des Anspruchs 1 beinhalten (Regel 29 (3) EPÜ). Die angepaßte Beschreibung entspricht den Vorschriften des EPÜ, Regel 27, und ist für die Aufrechterhaltung des Patents in geänderter Fassung geeignet.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Sache wird an die erste Instanz zurückverwiesen mit der Auflage das Patent in geändertem Umfang mit folgenden Unterlagen aufrechtzuerhalten:

Ansprüche: 1 bis 3 gemäß Hilfsantrag III, eingereicht in der mündlichen Verhandlung vom 26. Januar 1999,

Beschreibung: Spalten 1 und 2 mit Einschub, eingereicht in der mündlichen Verhandlung vom 26. Januar 1999,

Figuren: wie erteilt.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité