Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0323/94 26-09-1996
Facebook X Linkedin Email

T 0323/94 26-09-1996

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1996:T032394.19960926
Date de la décision
26 September 1996
Numéro de l'affaire
T 0323/94
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
87114878.9
Classe de la CIB
A47H 19/00
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 697.75 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Vorrichtung zum Drapieren von Vorhängen

Nom du demandeur
AB A. Svensson & Co., et al
Nom de l'opposant

S.A. Ateliers Guillaume Vanroy Werkhuizen N.V.

Cooper Industries Inc.

Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
Mot-clé

Patentinhaberin als einzige Beschwerdeführerin gegen eine Zwischenentscheidung über die Aufrechterhaltung des Patents in geändertem Umfang

Umfang der Prüfung des angefochtenen Patents durch die Beschwerdekammer

Änderungen - Erweiterung (verneint)

Erfinderische Tätigkeit (bejaht)

Exergue
-
Décisions citées
G 0004/93
G 0009/92
T 0169/83
T 0039/82
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerdeführerin ist Inhaberin des europäischen Patents Nr. 0 265 759 (Anmeldenummer: 87 114 878.9).

II. Die Beschwerdegegnerin (Einsprechende 02) und die weitere Verfahrensbeteiligte (Einsprechende 01) legten gegen das erteilte Patent Einspruch ein und beantragten, das Patent wegen fehlender Patentfähigkeit zu widerrufen.

Sie beriefen sich dabei u. a. auf die folgenden Beweismittel:

D1: US-A-1 980 918

D3: US-A-2 480 360

P6: "Kirsch Drapery Hardware-Catalog Nr. 46" Seite "Festoon rings and holders and plastic push-pin tie backs".

P7: "Kirsch Drapery Hardware-Catalog Nr. 54" - Seite 78.

P11: Eidesstattliche Versicherung von James A. Ford

P13: "Window inspirations" - Kirsch Company - Seite 25.

III. Mit Zwischenentscheidung, am 4. Februar 1994 zur Post gegeben, wies die Einspruchsabteilung den Hauptantrag der Patentinhaberin zurück und hielt das Patent im Umfang des Hilfsantrags mit den Patentansprüchen 1 bis 6 aufrecht.

IV. Gegen diese Entscheidung legte die Beschwerdeführerin (Patentinhaberin) am 12. April 1994 unter gleichzeitiger Zahlung der vorgeschriebenen Gebühr Beschwerde ein.

Die Beschwerdebegründung wurde am 9. Juni 1994 eingereicht.

V. Im Laufe des Beschwerdeverfahrens nannte die Beschwerdegegnerin II (Einsprechende 02) u. a. die folgende Druckschrift:

P17: Katalog der Firma Herbert Terry & Sons, Ltd., Redditch (GB), 1956.

Die weitere Verfahrensbeteiligte (Einsprechende 01) hat mit Schreiben vom 8. August 1994 den Einspruch zurückgezogen.

VI. Es wurde am 26. September 1996 mündlich verhandelt.

VII. Die Beschwerdeführerin beantragte, die angefochtene Entscheidung aufzuheben und das europäische Patent im Umfang der folgenden Unterlagen aufrechtzuerhalten.

Patentansprüche: 1 bis 7, überreicht während der mündlichen Verhandlung;

Beschreibung: Seiten 2 und 3, überreicht während der mündlichen Verhandlung, Seiten 1, 4, 5 wie eingereicht mit Schreiben vom 22. August 1996;

Zeichnungen: Blätter 1/6 bis 6/6 wie eingereicht mit Schreiben vom 22. August 1996.

Die Patentansprüche 1 bis 6 entsprechen den der Zwischenentscheidung zugrundeliegenden Patentansprüchen 1 bis 6, auf deren Basis das Patent aufrechterhalten worden ist.

Unabhängiger Patentanspruch 7 lautet:

"7. Vorrichtung zum Drapieren von Vorhängen, bestehend aus mindestens einem, insbesondere zwei im horizontalen Abstand voneinander angeordneten, zwei federelastisch auseinanderbiegbare Schenkel bzw. Zinken (101, 102) aufweisenden Halter(n) (100), der bzw. die jeweils mittels eines L-förmigen Tragelements (105) so im Abstand von einer Wand (14) an dieser angeordnet ist bzw. sind, daß sich die durch die beiden Schenkel bzw. Zinken (101, 102) des Halters (100) definierte Ebene etwa parallel zur Wandfläche erstreckt, wobei das Tragelement (105) jeweils im Bereich des die beiden Schenkel bzw. Zinken (101,102) des Halters (100) miteinander verbindenden Steges (106) am Halter (100) angeschlossen ist und sich etwa senkrecht zu der durch die beiden Zinken (101, 102) des Halters (100) definierten Ebene erstreckt,

dadurch gekennzeichnet, daß

i) die beiden Schenkel bzw. Zinken (101, 102) mit dem Steg (106) einen etwa U- oder C-förmig gebogenen Halter definieren,

ii) der Halter (100) aus einem Flachband aus Metall besteht, und

iii) die freien Enden der beiden Schenkel bzw. Zinken (101, 102) jeweils etwa ringförmig nach außen, unten und innen gebogen sind (Fig. 5)."

VIII. Die Beschwerdegegnerin (Einsprechende 02) beantragte die Beschwerde zurückzuweisen, die Entscheidung der Einspruchsabteilung zu bestätigen und das Patent im Umfang der Patentansprüche 1 bis 6 jedoch ohne den Patentanspruch 7 aufrechtzuerhalten.

Sie führte im wesentlichen aus:

i) Die im Kennzeichen des Patentanspruchs 7 vorgenommene Einfügung "etwa ringförmig" sei an keiner Stelle der ursprünglich eingereichten Unterlagen erwähnt und stelle eine unzulässige Erweiterung dar (Artikel 123 (2) EPÜ).

Ein Merkmal könne zwar auch in Zeichnungen offenbart werden. In der Entscheidung T 169/83 (ABl. EPA 85, 193) sei aber ausgeführt, daß das hinzugefügte Merkmal "vollständig und unmittelbar in klarer und eindeutiger Weise durch den Fachmann der Zeichnung entnommen werden könne". Das sei jedoch hier nicht der Fall wegen der unbestimmten Angabe "etwa". Dies führe zu einem unklaren Anspruchsgegenstand, der die Position der Patentinhaberin verbessern will, denn sie könne diesem unklaren Merkmal aufgrund dessen mehreren Bedeutungen diejenige Bedeutung beimessen, die zu ihr passe. Dies werde mithin der Patentinhaberin zu einem ungerechtfertigten Vorteil verhelfen oder die Interessen Dritter beeinträchtigen.

ii) Der in den Druckschriften P6, P7 bzw. P13 gezeigte "Festoon Ring" (P6 und P7: Nr. 5466) repräsentiere den nächstkommenden Stand der Technik. In Druckschrift P13 sei sogar expressis verbis angegeben, daß der ringförmige Halter am oberen Teil "geöffnet" sei, damit die Einführung der Lagen Vorhangstoff leichter sei. Wie es durch die eidesstattliche Versicherung von Herrn Ford dokumentiert ist, sei dieser ringförmige Halter seit langem zur Ausbildung von Stoffrosetten verwendet worden.

Dieser bekannte Halter in der Gestaltung eines gespaltenen Ringes sei auch ein etwa C-förmig gebogenes Element im Sinne des Merkmals i) des Patentanspruchs. Davon unterscheide sich somit der Gegenstand des Patentanspruchs 7 nur durch die Merkmale ii) und iii). Das Merkmal ii) sei bei den Druckschriften D1, D3 bzw. P17 verwirklicht. Es läge auf der Hand, anstatt Plexiglas oder Lucite ein Flachband aus Metall für die Verwirklichung des bekannten ringförmigen Halters zu gebrauchen, denn dies sei nichts anderes als ein bloßer Stoffaustausch oder Materialersatz, der keine erfinderische Tätigkeit begründen könne.

Bezüglich des Merkmals iii) sei zu bemerken, daß es praktisch nur zwei bekannte Möglichkeiten gäbe, um die Beschädigungsgefahr bei der Einführung des Vorhangstoffes zwischen den beiden Zinken des Halters auszuschließen: die freien Enden der beiden Zinken sollten etwa ringförmig entweder nach innen oder - wie beansprucht - nach außen umgebogen werden. Die Auswahl der an sich bekannten zweiten möglichen Lösung (siehe Dokument P17 - insbesondere Seiten 52 und 68) gehöre zur Routinetätigkeit des Fachmanns und sei deshalb nicht erfinderisch.

Darüber hinaus sei ein funktioneller Zusammenhang zwischen den beiden Merkmalen ii) und iii), der die erfinderische Tätigkeit begründen könnte, nicht erkennbar.

IX. Die Beschwerdeführerin (Patentinhaberin) widersprach detailliert diesem Vorbringen.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde entspricht den Artikeln 106 bis 108 sowie den Regeln 1 (1) und 64 EPÜ; sie ist zulässig.

2. Umfang der Prüfung des angefochtenen Patents

Im Einspruchsverfahren hielt die Patentinhaberin nicht an der erteilten Fassung fest, sondern legte zwei geänderte Fassungen als Haupt- und Hilfsantrag vor, wobei sich der Hauptantrag von dem Hilfsantrag nur durch die Hinzufügung des unabhängigen Patentanspruchs 7 unterschied.

Die Einspruchsabteilung war der Auffassung, dem Gegenstand des im Hauptantrag enthaltenen Patentanspruchs 7 fehle die erfinderische Tätigkeit und stellte in der angefochtenen Zwischenentscheidung fest, daß der Aufrechterhaltung des Patents mit den Patentansprüchen 1 bis 6 gemäß dem Hilfsantrag keine Einspruchsgründe entgegenstünden.

Die Patentinhaberin ist die einzige Beschwerdeführerin gegen diese Zwischenentscheidung. In diesem Fall, kann weder die Beschwerdekammer noch die nicht beschwerdeführende Einsprechende als Beteiligte nach Artikel 107, Satz 2 EPÜ die Fassung des Patents gemäß der Zwischenentscheidung in Frage stellen, siehe Entscheidung der Großen Beschwerdekammer G 9/92 und G 4/93 (beide ABl. EPA 1994, 875).

Ergänzend ist darauf hinzuweisen, daß die Beschwerdegegnerin (Einsprechende) beantragt hat, zwar die Beschwerde zurückzuweisen, jedoch die Entscheidung der Einspruchsabteilung zu bestätigen und das Patent im Umfang der Patentansprüche 1 bis 6, ohne den Patentanspruch 7 aufrechtzuerhalten.

Mithin geht es hier nur um die Frage, ob der unabhängige Patentanspruch 7 patentfähig ist.

3. Änderungen (Patentanspruch 7)

3.1. Artikel 123 (2) EPÜ

Der Inhalt des Patentanspruchs 7 ist mit der Ausnahme des geltenden letzten Merkmals iii) durch die ursprünglich eingereichten Patentansprüche 9, 10 und 11 offenbart. Insbesondere ist das Merkmal i) (U- oder C-förmig gebogener Halter) dem ursprünglichen Patentanspruch 9 zu entnehmen.

Durch das Merkmal iii) ist die Form der freien Enden der beiden Schenkel bzw. Zinken präzisiert. Diese Form ist zwar an keiner Stelle der ursprünglich eingereichten Unterlagen erwähnt, jedoch zeigen die Figuren 5 bis 8 sehr deutlich und unmißverständlich, daß die freien Enden der beiden Schenkel bzw. Zinken (101, 102) etwa ringförmig nach außen, unten und innen gebogen sind. Eine andere Interpretation dieser Figuren ist nicht denkbar. Dementsprechend eindeutig ist die Offenbarung.

Die ständige Rechtsprechung der Beschwerdekammern fordert für die Aufnahme ursprünglich nur in der Zeichnung offenbarter Merkmale, daß diese Merkmale bezüglich Struktur und Funktion vollständig und unmittelbar klar und eindeutig durch den Fachmann der Zeichnung entnommen werden können, siehe die vorstehend zitierte Entscheidung T 169/83. Und das ist hier auch der Fall.

Was die Struktur betrifft, bestimmt der verwendete Wortlaut, nämlich Merkmal iii) genau, das was die Figuren zeigen. Ein anderer Wortlaut würde nach Meinung der Kammer das Gezeigte nicht besser oder präziser umschreiben. Wie von der Beschwerdeführerin zutreffend dargelegt, ist die Funktion einer verminderten Beschädigungsgefahr für den Vorhangstoff dem Merkmal iii) immanent. Es ist für den Fachmann sofort erkennbar, daß das Hindurchziehen von Vorhangstoff zwischen den beiden Zinken nicht behindert oder der Vorhangstoff dabei durch deren nach außen umgebogene Enden nicht beschädigt werden kann.

Die Funktion eines guten Haltes der Stoffrosette am Halter ist dem Merkmal iii) ebenfalls eindeutig zu entnehmen. Gestützt wird diese Funktion durch die Spalte 5, Zeilen 37 ff. der angefochtenen Patentschrift, wonach "der nach vorne gezogene Teil des Vorhangstoffes (13) zurück über die Zinken 101, 102 und .... entsprechend Figur 9 gestülpt (siehe Pfeile 113, 114, ... in Figur 9) wird, wodurch die gewünschte Rosette 107 entsteht."

Das heißt eindeutig, daß die nach außen umgebogenen Zinkenenden Teil der Zinken (101, 102) sind. Da es sich bei den Zinkenenden um eine Art von Vorsprüngen handelt, über die Vorhangstoff gestülpt wird, versteht es sich von selbst, daß dieser durch solche Vorsprünge besser gehalten wird.

Aus den vorstehend genannten Gründen geht hervor, daß der Patentanspruch 7 nicht über das ursprünglich Offenbarte hinausgeht (Artikel 123 (2) EPÜ).

3.2. Artikel 123 (3) EPÜ

Der geltende Patentanspruch 7 enthält sämtliche Merkmale des erteilten unabhängigen Patentanspruchs 9, so daß sein Schutzbereich nicht erweitert worden ist (Artikel 123 (3) EPÜ).

3.3. Die Beschwerdegegnerin (Einsprechende) hat geltend gemacht, daß die Einfügung des Merkmals iii) wegen der unbestimmten Angabe "etwa" zu einem unklaren Anspruchsgegenstand führe, welcher die Position der Patentinhaberin verbessern und der Rechtssicherheit für Dritte abträglich sein könnte.

Dem ist nicht zu folgen: im vorliegenden Fall kann die räumliche Gestaltung der Zinkenenden nicht anders definiert werden, als durch "etwa ringförmig", ohne daß der Umfang des Patentanspruchs 7 unnötig eingeschränkt wird.

Was unter dem Wortlaut "etwa ringförmig" zu verstehen ist, ist für einen Fachmann deutlich zu erkennen. Eine solche Angabe ist einfach durch den Zweck bestimmt, die Zinkenenden derart abzurunden, daß keine scharfe Ecken und Kanten vorhanden sind, um die Verletzungsgefahr für den Benutzer, insbesondere die Hausfrau beim Hindurchziehen von Vorhangstoff, sowie die Beschädigungsgefahr für den Vorhangstoff praktisch auszuschließen. Diesen Zweck kann jeder Fachmann und erst recht der Fachmann in dem Gebiet der Drapierhalter beim Lesen der angefochtenen Patentschrift ohne weiteres erkennen.

Mithin sind weder die Klarheit noch die hinreichende Offenbarung eines solchen Merkmals zu beanstanden.

4. Neuheit (Patentanspruch 7)

Die Neuheit des Gegenstandes des Patentanspruchs 7 ist gegeben. Sie wurde im Beschwerdeverfahren nicht bestritten, so daß sich ein näheres Eingehen hierauf erübrigt.

5. Erfinderische Tätigkeit (Patentanspruch 7)

5.1. Die Erfindung betrifft eine Vorrichtung zum Drapieren von Vorhängen, bestehend aus insbesondere zwei federelastisch auseinanderbiegbare Zinken aufweisenden Drapierhaltern mit jeweils einem L-förmigen Tragelement, wie sie aus dem in den Druckschriften P6, P7 bzw. P13 gezeigten "Festoon Ring" (vgl. P6 und P7: Nr. 5466) bekannt ist .

Dieser Drapierring ist als sichtbarer Zierring ausgebildet. Er besteht aus Lucite oder Plexiglas. An seiner Oberseite ist ein schmaler Einschnitt vorgesehen, der auch als Folge des speziellen Herstellungsverfahrens anzusehen ist. Dieser Einschnitt kann für einen Fachmann, der ein Techniker und kein Graphiker ist, nicht als Öffnung eines normalen U- oder C-förmigen Elements angesehen werden.

Dadurch, daß die freien Enden des Drapierrings jeweils etwa ringförmig nach innen, unten und innen gebogen sind, und somit Vorsprünge innerhalb des Drapierrings bilden, kann der Vorhangstoff beim Einlegen an diesen inneren Vorsprüngen hängenbleiben und an diese zerreißen. Ähnliches kann beim Entfernen von Vorhangstoff aus dem bekannten Drapierring passieren.

Darüber hinaus muß bei der Ausbildung von Stoffrosetten diese von oben über den Drapierhalter übergespült werden und in ihrem oberen Bereich gehalten werden. Der vorbekannte Drapierring bietet keinen zusätzlichen Halt für fertiggestellte Rosetten in deren oberen Bereich.

5.2. Ausgehend von diesem nächstkommenden Stand der Technik kann die dem angefochtenen Patent zugrundeliegende Aufgabe darin gesehen werden, eine Drapiervorrichtung gemäß dem Oberbegriff des Patentanspruchs 7 bereitzustellen, die die vorstehend genannten Nachteile nicht aufweist, d. h. eine Drapiervorrichtung, die insbesondere ein erleichtertes Einführen bzw. Entfernen des Vorhangstoffes sowie einen guten Halt einer Stoffrosette ermöglicht.

5.3. Diese Aufgabe wird gemäß dem Kennzeichen des Patentanspruchs 7 im wesentlichen dadurch gelöst, daß

i) die beiden Zinken mit dem Steg einen etwa U- oder C-förmig gebogenen Drapierhalter definieren

ii) der Drapierhalter aus einem Flachband aus Metall besteht, und

iii) die freien Enden der beiden Schenkel bzw. Zinken jeweils etwa ringförmig nach außen, unten und innen gebogen sind (Figur 5).

Zunächst ist festzustellen, daß sich die beanspruchten Merkmale i) bis iii) kombinatorisch ergänzen, um die vorstehend gestellte Aufgabe zu lösen:

Das Flachband aus Metall (konstruktive Maßnahme ii)) erlaubt ein leichtes Verschieben und Zurechtrücken von Vorhangstoff zu Drapierzwecken. Weiterhin können aufgrund der bekannten Eigenschaften eines metallischen Flachbandes und der besonderen U- oder C-Form des Drapierhalters (konstruktive Maßnahme i)) die beiden Zinken auseinandergebogen werden, so daß sie in dieser Stellung bleiben. Nach dem Einlegen von Vorhangstoff können sie wieder zurückgebogen werden unter federelastischer Hemmung des eingeschlossenen Vorhangstoffes.

Dadurch, daß die freien Enden des Halters jeweils etwa ringförmig nach außen umgebogen sind (konstruktive Maßnahme iii)), kann die Stoffrosette zusätzlich auf diesen freien Enden aufliegen (vgl. Pfeil 113, 114 in Figur 7), wodurch die Rosette ein besonders plastisches Erscheinungsbild erhält. Weiterhin behindern die erfindungsgemäß gebogenen Zinkenenden weder das Einführen des Vorhangstoffes zwischen den beiden Zinken noch das Entfernen desselben. Auch ermöglichen die erfindungsgemäß gebogenen Zinken ein leichtes Einführen des Vorhangstoffes von oben her.

5.4. Der Auffassung der Beschwerdegegnerin, daß sich der Gegenstand des Patentanspruchs 1 ausgehend von einer der Druckschriften P6, P7 bzw. P13 ("Festoon Ring-Nr. 5466") in naheliegender Weise aus den Lehren der Dokumente D1 oder D3 und P17 ergäbe, kann aus folgenden Gründen nicht gefolgt werden:

Grundsätzlich ist es richtig, daß die konstruktiven Maßnahmen i) und ii) des Patentanspruchs 7 aus der Druckschrift D1 oder D3 an sich bekannt sind.

5.4.1. Druckschrift D1 lehrt aber, zwei etwa U- bzw. C-förmig gebogene Halter im horizontalen Abstand voneinander, nämlich an den beiden Längsseiten eines Fensters oder dgl. so zu montieren, daß von oben herabhängender Vorhangstoff zwischen beiden Zinken des Halters einlegbar ist und beim Öffnen oder Schließen des Fensters oder bei einem Windstoß zurückgehalten wird.

Der Gedanke, einen Drapierhalter zu schaffen, in den zur Ausbildung von Stoffrosetten vorgesehener Vorhangstoff auf einfache Weise eingelegt werden kann und anschließend sicher darin gehalten wird, ist daraus somit nicht bekannt.

5.4.2. Entsprechendes gilt für die Druckschrift D3. Der dort beschriebene, nach oben hin offene Halter ist primär zur Aufnahme einer Vorhangstange bestimmt. Auf jeden Fall fehlt jeglicher Hinweis dafür, den Halter gemäß der Druckschrift D3 als Drapierhalter entsprechend dem bekannten Drapierring gemäß den Druckschriften P6, P7 bzw. P13 zu verwenden. Zu diesem Zweck müßte der Fachmann den zur Aufnahme einer Vorhangstange vorgesehenen Halter von Druckschrift D3 nicht nur hinsichtlich der Konstruktion durch Weglassen des nach unten ragenden Zungenabschnitts ändern, sondern auch die Lage und Formgebung desselben.

5.4.3. Daß die Übertragung der konstruktiven Maßnahmen des Halters nach der Vorhangstange von Druckschrift D3 auf den bekannten Drapierring gemäß den Druckschriften P6, P7 bzw. P13 nicht ohne weiteres nahelag, zeigt auch die Tatsache - wie von der Beschwerdeführerin zutreffend dargelegt -, daß beide vorbekannten Konstruktionen auf die vierziger und fünfziger Jahre zurückgehen, ohne daß bis zum Prioritätstag (29. Oktober 1986) des angefochtenen Patents die Fachwelt auf die Idee gekommen wäre, einen Drapierhalter der hier fraglichen Art zu schaffen.

5.4.4. Selbst wenn unterstellt wird, daß der Fachmann aufgrund der Lehren der Druckschriften D1 und/oder D3 den bekannten Drapierring als C- oder U-förmig gebogenes Element aus einem Flachband aus Metall verwirklichen würde, hätte er hier nicht zu der Lehre des angefochtenen Patents kommen können, denn in der Gesamtheit des Standes der Technik ist keinerlei Hinweis oder Anregung für das erfindungswesentliche Merkmal iii) gegeben.

Die Beschwerdegegnerin hat zum Nachweis, daß dieses Merkmal an sich bekannt ist, auf einen 82 Seiten starken Katalog (Druckschrift P17) über unterschiedliche Federn, Klammern, Halter etc. verwiesen. Halter mit einer etwa gleicher Formgebung wie der beanspruchte Drapierhalter sind insbesondere auf Seite 52 unter den Nummern 2, 4 und 9 und auf Seite 68 unten der Nummer 583 gezeigt. Diese Halter sind jedoch Hosen- oder Kleiderklammern ("Trousers Bands and Clips-cloth clip"). Es ist daher außer Zweifel, daß mit den nach außen umgebogenen Zinkenenden dieser Klammern keinesfalls dasselbe bezweckt und erreicht wird, wie im vorliegenden Fall mit der konstruktiven Maßnahme iii) des Patentanspruchs 7, nämlich: ein leichtes Einführen des Vorhangstoffes von oben her und von hinten nach vorn hindurch sowie ein guter Halt einer Stoffrosette durch diese freien Enden.

Bei der Ermittlung der erfinderischen Tätigkeit kommt es bezüglich der Frage, ob der Fachmann eine konstruktive Maßnahme aus einer Druckschrift auf einen den Ausgangspunkt für seine Überlegungen bildenden Stand der Technik überträgt, nach ständiger Rechtsprechung der Beschwerdekammern, auf die Übereinstimmung der Aufgabe, die mit einer bekannten Maßnahme in einem bekannten Fall gelöst worden ist, mit der Aufgabenstellung in dem zu entscheidenden Fall an (vgl. insbesondere T 39/82 ABl. EPA 82, 419). Wenn die Untersuchung wie im vorliegenden Fall ergibt, daß keine Übereinstimmung zwischen den beiden Aufgabenstellungen besteht, dann kann die die konstruktive Maßnahme iii) beschreibende Druckschrift P17 es dem Fachmann nicht nahelegen, diese Maßnahme in dem im angefochtenen Patent geschilderten anderen Zusammenhang zu verwenden.

5.5. Aus alledem folgt, daß der Gegenstand des Patentanspruchs 7 auf einer erfinderischen Tätigkeit im Sinne des Artikels 56 EPÜ beruht und somit patentfähig ist.

6. Schließlich bestehen auch gegen die geänderte Beschreibung keine Bedenken.

7. Dem Antrag der Beschwerdeführerin ist somit stattzugeben.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Angelegenheit wird an die erste Instanz mit der Anordnung zurückverwiesen, das Patent mit folgender Fassung aufrechtzuerhalten:

Patentansprüche: 1 bis 7, wie überreicht während der mündlichen Verhandlung;

Beschreibung: Seiten 2 und 3, wie überreicht während der mündlichen Verhandlung, Seiten 1, 4, 5, wie eingereicht mit Schreiben vom 22. August 1996;

eichnungen: Blätter 1/6 bis 6/6, eingereicht mit Schreiben vom 22. August 1996.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité