Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0307/94 23-07-1997
Facebook X Linkedin Email

T 0307/94 23-07-1997

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1997:T030794.19970723
Date de la décision
23 July 1997
Numéro de l'affaire
T 0307/94
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
84301252.7
Classe de la CIB
C08L 59/02
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 936.09 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Polyoxymethylene/polyurethane compositions containing polycarbodiimide

Nom du demandeur
E.I. DU PONT DE NEMOURS AND COMPANY
Nom de l'opposant

BASF Aktiengesellschaft

Degussa AG, Frankfurt

HOECHST AG Zentrale Patentabteilung

Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé
Inventive step (yes) - technical problem - insight to technical effect lying closer to the claimed subject-matter than the relevant state of the art yet which directly contradicts the teaching of this art
Exergue
-
Décisions citées
T 0192/82
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The mention of the grant of European patent No. 0 117 748, on the basis of twenty claims, in respect of European patent application No. 84 301 252.7, filed on 27 February 1984 and claiming United States priorities of 25 February 1983 (US 469759) and 21 February 1984 (US 579912) was announced on 5 September 1990 (Bulletin 90/36). Claim 1 reads as follows:

"A thermoplastic polyoxymethylene composition consisting essentially of

(a) 5-40 weight percent of at least one thermoplastic polyurethane, which polyurethane has a soft segment glass transition temperature of lower than 0. C,

(b) 0.05-1.0 weight percent of at least one hindered polycarbodiimide having a molecular weight of about 1000 and containing units of the formula

FORMULA

where n has an average value of about 3, and

(c) a complemental amount of at least one polyoxymethylene polymer, which polyoxymethylene polymer has a weight average molecular weight of from 20,000 to 100,000."

Dependent Claims 2 to 12 are directed to elaborations of the composition of Claim 1.

Independent Claim 13 is directed to a method for improving the resistance to discoloration and decomposition of a thermoplastic composition consisting essentially of the first and last components as defined in Claim 1, comprising the step of incorporating into the polyoxymethylene composition 0.05-1.0 weight percent of a hindered polycarbodiimide as defined in Claim 1, above.

Dependent Claims 14 to 16 are directed to elaborations of the method according to Claim 13.

Independent Claim 17 is directed to shaped articles made from the composition according to any one of Claims 1 to 12.

Independent Claim 18 is directed to a method of preparing the shaped articles according to Claim 17 selected from compression moulding, injection moulding, extrusion, blow moulding, rotational moulding, melt spinning, thermoforming and stamping.

Dependent Claims 19 and 20 are directed to elaborations of the method according to Claim 18.

II. Notices of Opposition were filed on 28 May 1991 (Opponent I); on 4 June 1991 (Opponent II) and on 5. June 1991 (Opponent III), in each case on the ground of lack of inventive step. The oppositions were supported inter alia by the documents

D1: GB-A-993 600; and

D3: DE-C-1 193 240.

III. By a decision which was given at the end of Oral Proceedings held on 16 November 1993 and issued in writing on 16 February 1994, the Opposition Division revoked the patent.

According to the decision, the closest state of the art was D3, since it disclosed polyoxymethylene/polyurethane (POM/PU) blends in combination with stabilisers, and the technical problem could be regarded as improving the stability of POM/PU blends at high temperatures and hold-up times. Document D1 disclosed the stabilisation of POM by the addition of polycarbodiimides (PCDI), and furthermore made it clear that adding PU to mixtures of POM and PCDI prevented degradation at high temperatures. This was a clear hint to use a mixture of all three of the claimed components rather than just two of them. Although the relevant PCDI was only generically disclosed in D1, all the members of the relevant range had to be regarded, in the absence of evidence to the contrary, as suitable stabilisers. Thus, the claimed subject-matter was prima facie obvious. The alleged effect, of an unexpected improvement in yellowness index for a POM/PU blend compared with the individual components, had been calculated in terms of an absolute difference in yellowing, which failed to take account of the increase in yellowing brought about by the addition of PCDI itself. Consequently, the difference of yellowness index should have been referred back to the individual components without the addition of PCDI. If this were done, it was evident that no surprising result had been demonstrated. Consequently, the claimed subject-matter did not involve an inventive step.

IV. On 11 April 1994, a Notice of Appeal against the above decision was filed, together with payment of the prescribed fee.

In the Statement of Grounds of Appeal filed on 16 June 1994, the Appellant (Patentee) argued, in essence, as follows:

(i) The disclosure of D1 pointed away from the solution of the stated problem, because it stated that, at the relevant temperatures of 180°C to 220°C, PCDIs not only had no significance in the stabilisation of polymers, but they even increased the decomposition after a certain time.

(ii) The use of PU in D1 was only as a stabiliser and it would not have been obvious to increase the amount of PU to the higher quantities claimed.

(iii) D1 failed to disclose the claimed PCDI. The conclusion that all the PCDIs in D1 had to be regarded as suitable stabilisers was contradicted by the disclosure of D1 itself, which showed that the most relevant PCDI (D) was in fact the worst stabiliser at the relevant temperature. Consequently, the claimed subject-matter was not prima facie obvious.

(iv) As regards the reduction in the degree of yellowing, the Appellant's calculations had not been shown to be wrong, and it was not clear, therefore, why the alternative method, which was not valid because it involved measuring percentages of percentages, had been accepted instead in the decision under appeal.

The Statement of Grounds of Appeal was accompanied by a graph to show that the actual improvement in yellowing index was considerably greater than the predicted one.

V. The arguments of the Respondents may be summarised as follows:

(i) It was clear from D1 that PCDI in combination with PU formed an ideal stabiliser for POM at the relevant temperatures of 180° to 220°C and hold-up times of 20 minutes. By analogy with the amount of PCDI stabiliser added, which was up to 5%, D1 must be taken as disclosing a similar amount of PU, thus falling within the terms of Claim 1 of the patent in suit. It would in any case have been obvious for the skilled person to increase the amount of PU to further increase the stability of the blend.

(ii) The examples in the patent in suit were carried out at 188°C and for 15 minutes, which was on the one hand within the range of conditions covered by D1 which would have been expected to provide thermal stability, and on the other hand below the preferred range of temperatures in the patent in suit which might have provided a distinction from D1.

(iii) Although it was true that D1 gave poor results of PCDI (D), the conditions under which the measurements were made according to D1 (2 h at 220°C) were drastic compared with those exemplified in the patent in suit. In any case, the amount of PU taught to be added according to D1 had to be regarded as falling within the claimed range, and the onus was therefore on the Appellant to show that there was selection in the choice of PCDI.

(iv) The results of heat aging at 100 C/64 days in D1 were on the other hand excellent, and the presence of a large number of corresponding such examples in the patent in suit showed that this aspect was significant also.

(v) For the assessment of an effect, the relevant standard was not the eye of the beholder but the measurements obtained by the person skilled in the art. Furthermore, the person skilled in the art would expect a deterioration of the yellowing index even at short hold-up times, and consequently, the question of whether the effect was surprising could only be answered by considering a relative, i.e. percentage difference in the index. On this basis, the yellowing index increased less steeply with addition of PCDI for PU and for POM than without it, which was what would have been expected. With a POM/PU blend this reduction in steepness also corresponded to the expectation.

(vi) In view of the obviousness of the claimed compositions, for the reasons given, the mere presence of an additional effect not mentioned in the state of the art (stability during long hold-up times) could not render them inventive (T192/82, OJ EPO 1984, 415).

VI. The Appellant filed, with a submission received on 19. June 1997, three sets of claims forming, respectively, a first, second and third auxiliary request.

VII. Oral proceedings were held before the Board on 23 July 1997. They were attended by the Appellant, and Respondents I and II. Respondent III, although duly summoned, did not attend the oral proceedings (letter of 9 June 1997).

VIII. The Appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained, as main request, as granted, or in the alternative, on the basis of the claims submitted as auxiliary request 1, 2 or 3 on 19 June 1997.

The Respondents requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. The patent in suit (main request); the technical problem

The patent in suit is concerned with a thermoplastic polyoxymethylene (POM) composition containing 5-40 weight percent of at least one thermoplastic polyurethane (PU) having a soft segment glass transition temperature of lower than 0 C, the POM polymer having a weight average molecular weight of from 20,000 to 100,000 and being present in a complemental amount (Claim 1). Such a composition may have extraordinary toughness and/or impact resistance (page 2, lines 15 to 17).

2.1. Such a composition is, furthermore, admittedly known from D3, which was considered in the decision under appeal and by the parties to be the closest state of the art.

2.1.1. Document D3 is concerned with the modification of high molecular weight PU masses with high molecular weight POM and vice versa, to provide masses which are repeatedly thermoplastically deformable into shaped articles (column 1, lines 10 to 14). The masses contain (a) high molecular PU based on polyhydroxyl compounds (molecular weight 500 to 4. 000), polyisocyanates and chain extenders, and (b) high molecular POM, in a ratio of 5:95 to 95:5 weight percent (column 1, lines 23 to 30).

2.1.2. It is known, in the thermoplastic processing of POM, to trap the formaldehyde that is to a greater or lesser extent released, with the aid of urethanes, whereby N-methylol groups are formed, which convert to N-methylene compounds, and thus to arrive at a stabilisation of the POM. Higher molecular PUs cannot, however, be utilised for this purpose, since they would become cross-linked and cease to be plastically deformable. It is surprising that no such cross-linking occurs with above compositions, even though formaldehyde is produced in sufficient quantities to bring about such cross-linking (column 1, line 31 to column 2, line 22).

2.1.3. The thermoplastically deformable masses can be processed by shaping under pressure, at elevated temperatures, in the region of 180 to 220 C, for periods of 1 to 40 minutes. They are susceptible to the application of typical thermoplastic processing methods, such as injection moulding, extrusion, or welding into shaped or flat objects, or into coatings (column 4, lines 59 to 68).

2.1.4. Thermal stabilisers, anti-oxidants or fillers may be added to the compositions (column 5, lines 24 to 26).

2.1.5. According to Example 1, a POM derived from trioxan (250 pbw) and 1,3 dioxolane (2.5 pbw) is mixed, in various proportions comprised between 30:70 and 90:10 weight percent, with a PU derived from reaction of a polyester of adipic acid and ethylene glycol with diphenylmethane-4,4'-diisocyanate, on a mixing roll at a temperature of 170 to 180 C, with the addition of 1 wt% of a polyamide thermal stabiliser (polycaprolactam) and 0.5 wt% of a 2,6-di-tert-butylphenol as antioxidant. The resulting homogeneous mixture is formed under heat and pressure into a flat sheet having impact resistance, bending resistance, tear resistance, and hardness (column 5, line 30 to column 6, line 42).

2.2. According to the patent in suit, however, such compositions of POM and PU discolour and/or decompose under certain conditions, particularly when hold-up time is excessive during moulding or other melt processing operations (page 2, lines 17 to 19). According to an uncontested submission of the Appellant during the oral proceedings before the Board, in this connection, a number of decomposition mechanisms operate. Whilst some of these do not result in discoloration, in particular yellowing, there are others which do.

2.3. The extent of this problem is illustrated by a set of comparative experiments submitted by the Appellant, to show the difference in discoloration, in terms of change of yellowness index, YI, between a sample moulded with prior hold-up of the resin melt in the moulding barrel, and that of a similar sample moulded without such hold-up, the hold-up time being 20 minutes at a melt temperature of 212 to 215°C or 215 to 228 C. The results, which concern samples of POM, PU and POM/PU blends respectively, and were originally filed, in the form of an Affidavit, during the pre-grant examination proceedings (submission filed on 28 November 1989), were extensively cited in both the opposition proceedings and in the subsequent appeal.

In particular, a submission of Respondent I, filed on 23. December 1994, which contains a tabular representation of certain of the Appellant's results, formed the basis of discussions at the oral proceedings before the Board. In the table, YIE represents the yellowness index of a sample injection moulded with hold-up, and YIO that of a sample moulded without hold-up (submission, page 6). The yellowness index is a positive number indicative of the degree of yellowness in a sample, larger numbers corresponding to greater discoloration. The table is reproduced below:

TABLE

2.3.1. It is evident from the table that, whilst the yellowness index without hold-up, YIO, of POM/PU lies, at 10.1, as would be expected, between that of PU (17. 9) and POM (3.3), the yellowness index with hold-up, YIE, of POM/PU, at 53.4 is much higher than that of either of the components PU (27.0) or POM (4,6) alone.

2.3.2. Furthermore, the YI value exhibited by a POM/PU blend having 10 wt% PU, at 43.3 is at least four times as great as the corresponding YI values for either of the separate components PU, at 9.1 or POM, at 1.3 (Test No. 7 vs. Test Nos. 1 and 4).

2.3.2. Consequently, it is evident that, under the relevant conditions of high temperature hold-up, the POM/PU blend is disproportionately more prone to discoloration (yellowing) as a result of thermal degradation than either of its components separately.

2.3.3. Whilst the Respondent I mentioned at the oral proceedings that comparative experiments done by them did not confirm the above results, none of these experiments was submitted to the Board. Nor was any other reason given why the Board should not accept the Appellant's results, which the Board therefore accepts as true.

2.3.4. The argument of the same Respondent, that the relevant measure is not the eye of the holder but the measurements made by the skilled person (section V(v), above), is beside the point, because the relevant effect forming the basis of the problem addressed by the patent in suit is one of discoloration, which is indeed a quality significant to the human eye. Consequently, a relevant measure of such discoloration in terms of yellowness would have to reflect the absolute extent of yellowness, in order to enable a change in such yellowness to be ascertained. This, in the Board's view, is adequately expressed by the relevant yellowness indices YIE and YIO, and the difference in their values, YI.

2.3.5. In summary, it is evident that the problem of discoloration (yellowing) of a POM/PU blend as referred to in the patent in suit is of far greater magnitude than that experienced with either of the components POM or PU alone. In other words, the presence of POM and PU together in a blend results in a profound discoloration as a result of thermal degradation.

2.3.6. It is the extent of this thermal degradation-induced discoloration which forms the basis of the technical problem addressed by the patent in suit.

2.4. Such a problem is nowhere referred to, however, in D3. On the contrary, D3 specifically states that the thermoplastic masses can be shaped under pressure at elevated temperatures of around 180 to 220°C for 1 to 40. minutes (column 4, lines 59 to 64), and does not refer to any concomitant disadvantages. Indeed, it even refers to the stabilising effect of the high molecular PU (column 1, line 31 to column 2, line 22). Consequently, the effect forming the basis of the technical problem referred to in the patent in suit is not derivable directly from the disclosure of D3 alone.

2.5. It was, however, in this connection, clear from the submissions of the Appellant at the oral proceedings, that the occurrence of substantial hold-up times in the moulding of such compositions was, although undesirable, nevertheless in practice unavoidable. Consequently, it was conceded, the technical problem addressed by the patent in suit would inevitably become apparent to the skilled person operating according to the teaching of D3, and in particular applying shaping under pressure at elevated temperatures of around 180 to 220°C for 1 to 40 minutes (column 4, lines 59 to 64).

2.6. In the light of this consideration, the technical problem arising from D3 may be seen as being the improvement of the resistance to discoloration, in particular yellowing, through thermal degradation, of POM/PU blends with long hold-up times at temperatures in the range 180 to 230 C, without adversely affecting the other important technical properties, such as toughness and impact strength (patent in suit, page 4, lines 10 to 12).

2.7. The solution proposed according to Claim 1 of the patent in suit is to add to the blend 0.5 to 1.0 wt% of at least one hindered PCDI having a molecular weight of about 1 000 and containing units of the formula stated in Claim 1.

2.8. It can be seen from the large number of examples and comparisons in the patent in suit with a 10-15 minute hold-up at 188 C, that whereas 0.1 wt% of added PCDI gives a significant reduction in discoloration of POM/PU compositions, even increased quantities of conventional polyamide stabiliser and phenolic antioxidant do not show any reduction in discoloration (Examples 1 to 12; Tables I and II). Furthermore, the impact toughness (Izod) is not adversely affected by the addition of PCDI (Example 15).

2.9. Additional evidence of the effect that added PCDI has on the discoloration of POM, PU and POM/PU blends is also available from the comparative data supplied by the Appellant and presented in the Table submitted by the Respondent (section 2.3, above). In particular, it is evident from these comparative data, that the addition, to the POM/PU blend, of PCDI at a level of 0.1. or 0.3 wt% results in a reduction in the value of YI, which falls from 43.3 without addition of PCDI through 25.9 (at 0.1 wt% PCDI) to 19.5 (at 0.3 wt% PCDI) by up to twenty units (Test Nos. 7, 8 and 9). These numbers of units are at least three times greater than the corresponding YI values obtained for the addition of the same quantities of PCDI to the component PU alone (9.1, 7.0 and 5.7; Test Nos. 1, 2, 3, respectively), and at least ten times the values obtained for the component POM alone (1.3, 1.2. and 1.8; Test Nos. 4, 5, 6, respectively). In the latter case, furthermore, the YI contrastingly shows an increase (corresponding to a greater degree of yellowing), when PCDI is added at the 0.3 wt% level to the component POM alone (Test Nos. 5, 6).

2.10. The criticism of Respondent II, that an effect had not been demonstrated in the patent in suit for processing temperatures in the range of 200 to 230°C (section V(ii), above) is not justified, since the additional comparative data of the Appellant involve processing temperatures of up to 228 C, which is well within the preferred range referred to (section 2.9, above).

2.11. The argument of Respondent I, that the YI value is an inappropriate measure, because it is not calculated as a percentage compared with the YI value obtained without addition of PCDI (section V(v), above), is irrelevant to an appreciation of the extent of the problem, because this arises before any PCDI has been added (section 2.3, etc., above).

2.12. In this connection, the percentage referred to by the Respondents is derived by always setting the value of YI without added PCDI to 100% (section 2.3, above; Table, last column, Tests 1, 4 and 7, respectively). The effect of this on the results obtained when PCDI is added, therefore, is to factor out of the calculation the greater extent of the problem experienced with POM/PU blends, which in turn deprives the measure of its relevance to the the technical problem (sections 2.3.5, 2.3.6, above).

2.13. Consequently, the percentage value of YI canvassed by the Respondents is an inappropriate measure.

2.14. In the light of the above, the experimental data provided by the Appellant render it credible that the claimed measures provide an effective solution of the stated problem.

3. Novelty

The novelty of the claimed subject-matter was not disputed by the parties. Nor does the Board see any reason of its own to do so. Consequently, the subject-matter claimed in the patent in suit is held to be novel.

4. Inventive step

In order to assess the question of inventive step it is necessary to consider whether the skilled person, faced with the stated problem of discoloration (yellowing) under conditions of high temperature and long hold-up times would have expected a significant amelioration to be obtained from the addition of PCDI in the relevant quantities.

4.1. There is no suggestion in D3 itself to do this, because there is no mention of discoloration in any connection, let alone that of high temperature moulding. Nor does D3 refer to the addition of PCDI. On the contrary, only the addition of conventional thermal stabilisers, such as polyamide and phenolic antioxidants is referred to. The addition of such stabilisers has been shown, however, in the examples of the patent in suit, to be ineffectual in reducing discoloration, even at hold-up times as short as 10 or 15 minutes, compared with the addition of PCDI (patent in suit, Table I, Examples 1 to 4 vs. Examples 5, 6; Table II, Examples 7, 11 vs. Examples 8 to 10 and 12).

In other words, the teaching of D3 does not offer a hint to the solution of the technical problem.

4.2. The remaining document cited in the appeal, D1, relates to POM polymer compositions having a high thermal stability and specifically concerns the provision of additional thermal stability.

4.2.1. According to D1, high molecular weight POMs which have been stabilised in the end groups may be additionally stabilised with mono- or polycarbodiimides, if desired together with polyamides or polyurethanes and thiuram suphides. These stabilisers are mixed with high molecular weight acylated or alkylated POMs or their copolymers, and the mixtures thereby obtained are subjected in known manner to thermoplastic deformation at temperatures of 190 to 220°C (page 1, lines 6, 7 and 16 to 21).

4.2.2. The technical advance cannot be detected by the usual test methods for thermal stability at temperatures of 180 to 220 C. Under such conditions, carbodiimides not only have no significance in the stabilisation of polymers but they even increase the decomposition of POMs after a certain time, e.g. after 20 minutes heating time (page 1, lines 36 to 40).

4.2.3. The method of stabilising high molecular weight POMs by addition of carbodiimides is, however, ensured even after the use of such high temperatures, owing to the fact that such temperatures are rarely and at the most only briefly employed for thermoplastic working up of the material (page 2, lines 3 to 7).

4.2.4. The use of mono- or PCDIs together with polyamides or PUs as stabilisers of POM is also very advantageous, since this provides a practically ideal stabilising system. Polyamides or PUs prevent degradation at relatively high working up temperatures, whereas carbodiimides act as age resistors over prolonged periods under the conditions occurring in practice. The stabiliser mixtures thus complement each other in their range of action (page 2, lines 21 to 27).

4.2.5. The following may be used as PUs: PUs of hexamethylene diisocyanate and butane-1,4-diol, hexanediol or N-methyldiethanolamine (page 2, lines 37, 38).

4.2.6. Particularly advantageous mono- or PCDIs may be prepared from sterically obstructed mono- or polyisocyanates with the aid of heat and catalysts, since they are stable, practically non-volatile and compatible with POMs (page 3, lines 3 to 7). The POMs are mixed with 0.1 to 5 wt%, calculated on the POMs used, preferably 0.4 to 0.8 wt% of carbodiimides (page 4, lines 9 to 15).

4.2.7. It is particularly advantageous to use PCDIs of, for instance 1,3,5-triisopropylbenzene-2,4-diisocyanate (page 5, lines 6 to 9; Example 1, mixture 5).

4.2.8. According to Examples 5 to 7, read in conjunction with Example 1, a high molecular weight acetylated POM having an internal viscosity of 0.74 is compressed and granulated at 200°C with 0.5 wt% of one of three different PCDI stabilisers, e.g. carbodiimide (D), which is derived from 1,3,5-triisopropylbenzene-2,4-diisocyanate, and then injection moulded. Whereas the moulded samples showed no discoloration and negligeable loss of weight after being aged in a hot air oven at 100°C for 64 days (0.78 % in the case of PCDI (D)), a similar test involving heating the same composition for only 2 h at the higher temperature of 220°C resulted a weight loss of 27% (page 8, lines 9 to 15).

4.3. Thus, whilst D1 mentions PCDIs as thermal stabilisers for temperatures in the lower range of 100 to 140°C (page 2, lines 9 to 20), it makes it equally clear that they have no stabilising effect at the relevant temperatures of 180 to 220 C. On the contrary, they are stated to have the opposite effect after relatively short heating times (sections 4.2.2, 4.2.8, above).

4.3.1. The suggestion of Respondent II, made at a late stage of the proceedings (submission filed on 19 June 1997) and repeated at the oral proceedings, according to which lack of thermal stability on the one hand and discoloration (yellowing) tendency on the other were independent parameters which should be considered separately, contradicted the assumption, which had been accepted throughout the proceedings, and on which the decision under appeal had been based, that the discoloration (yellowing) effect forming the basis of the technical problem was attributable to thermal decomposition processes and indicative, therefore, of a lack of thermal stability.

4.3.2. If accepted at face value, i.e. to mean that there is no relationship at all between lack of thermal stability and discoloration (yellowing) tendency, this suggestion would tend to destroy the whole of the Respondent's case based on D1, since the only reason for consulting this document in the first place is that its teaching of improved thermal stability could be of relevance to the stated problem of discoloration.

4.3.3. The suggestion in this form was not, however, supported by convincing evidence and is, in any case, contradicted not only by the general knowledge of the skilled person, but also by the disclosure of D1 itself. This uses discoloration as one measure of loss of thermal stability (page 7, Table 5; page 8, Table 6; references to "yellow discoloration").

4.3.4. To the extent that the suggestion merely implies that thermal degradation and yellowing tendency are not related in a linear way, it is irrelevant, because it does not put in question the validity of the assumption that the yellowing tendency forming the basis of the technical problem is attributable to thermal decomposition processes associated with high temperature hold-up times.

4.3.5. The situation in this connection is considered by the Board to have been adequately set out in the statement of the Appellant at the oral proceedings, which confirmed the generally understood position (section 4.3.3, above) and which was not further challenged (section 2.2, above).

4.3.6. In summary, whilst the skilled person would regard the disclosure of D1 of relevance to the stated problem, its teaching concerning the effects of PCDI at the relevant temperatures would constitute a strong disincentive against the utilisation PCDI as a solution to the stated problem.

4.4. The argument of Respondent I, that D1 taught that a combination of PCDI with PU as an "ideal stabilising system" fails to take account of the context of this statement. In particular, it ignores the preceding general remark concerning the ineffectiveness of PCDI at temperatures relevant to the technical problem (section 4.2.2, above), and the subsequent explanation that it acts to complement the range of action of the relatively high temperature stabiliser PU (section 4.2.4, above). Thus, when the document is read as a whole, there is no hint PCDI might be an effective solution of the stated problem.

4.5. The further argument of Respondent I, that the teaching of D1 alone could not establish a general prejudice against the use of PCDI is irrelevant, because the disincentive arising from the teaching of D1 is quite specific to the context of the stated problem.

4.6. The criticism of Respondent II, that this disincentive was the result of a test which was carried out, according to Examples 5 to 7 of D1, at temperatures substantially higher than the hold-up temperatures exemplified in the patent in suit, is not convincing in the light of the comparative tests filed by the Appellant, in which temperatures in excess of those reported in D1 were used, and similar results obtained (section 2.3, etc., above).

4.7. The argument of Respondent I, that D1 disclosed an amount of PU additive falling within the terms of Claim 1 of the patent in suit, is not supported by the disclosure of D1. Whilst the Respondent cited a range of 0.1 to 5 wt% (page 4, lines 9 to 15), this does not refer to PU but to the other additive PCDI. No such range is disclosed in relation to the amount of PU to be added. On the contrary, the greatest amount of PU disclosed as being added in D1 is 3 wt% (Example 4, runs 1 and 3), and according to the relevant Examples 5 to 7 is 0.6 wt%, based on POM.

4.8. The crucial argument of Respondent I, elaborated at the oral proceedings before the Board, that it would in any case have been an obvious measure for the skilled person to increase the amount of PU at least to the same level as the PCDI, so as to obtain, at the level of 5 wt% or above, something falling within the range covered by Claim 1 of the patent in suit, was based on the concept that PU was taught in D1 as a thermal stabiliser for POM and therefore the skilled person would expect, by increasing the relative amount of PU, correspondingly to increase the thermal stability of the mixture.

4.8.1. The argument fails to recognise, however, the fundamental difference in the nature of the compositions according to D1 on the one hand, in which PU is present in small amounts (section 4.7, above) as a thermal stabilising additive to POM, and those according to D3 on the other, in which PU is blended with POM in larger quantities to form an essentially binary mixture, providing special mechanical properties such as impact resistance (section 2.1.5, above). Whilst it might, in the Board's view, be obvious to vary the amount of PU additive within the general teaching of D1, there would be no justification for increasing the amount of additive to such an extent that the character of the composition was changed completely, so as to have the different properties disclosed in D3. On the contrary, it would be the normal practice to seek a way of reducing the amount of such additive consistent with retaining its effect.

4.8.2. Furthermore, according to the patent in suit, the PU must have soft segments (Claim 1). The PUs disclosed in D1 do not, however, have such segments (sections 4.2.5. to 4.2.7, above). Consequently, even if, in spite of the lack of incentive to do so, the skilled person were for some reason nevertheless to increase the proportion of PU disclosed in D1 to the level claimed in the patent in suit, the result of doing so would still not be something corresponding to the composition according to Claim 1 of the patent in suit.

4.8.3. Finally, the concept, based on the teaching of D1, of increasing the proportion of PU to POM to increase the thermal stability flies in the face of the technical problem itself, since the latter arises when PU is blended with POM in such proportions (section 2.3.6, above).

4.8.3.1. In this connection, the much greater extent of the relevant thermal destabilisation (i.e. that leading to yellowing) only becomes evident once the stated problem has manifested itself (section 2.3.6, above).

4.8.3.2. Thus, the recognition of the technical problem represents an insight into a technical effect, lying closer to the claimed subject-matter than the relevant state of the art D1, yet which directly contradicts the teaching of this art.

4.8.3.3. Hence, the concept of Respondent I, based on the teaching of D1, is invalid in the light of the technical problem, and the associated argument, consequently, is unconvincing.

4.8.4. In summary, the teaching of D1 cannot assist the skilled person to the solution of the stated problem.

4.8.5. Thus, it is superfluous to consider which of the PCDIs disclosed in D1 might have been chosen by the skilled person, since it is evident from the above that he would not have been led to choose any of them.

4.8.6. The further argument of Respondent I, that the additional effect of thermal stabilisation could not make a contribution to inventive step, was based on decision T 0192/82 (section V(vi), above). This decision relates, however, only to additives having predictable effects. It is therefore not applicable in the present case.

4.8.7. On the contrary, the effect of enhanced relevant thermal stability during long hold-up times at high temperatures due to the presence of PCDI in the claimed compositions is central to the solution of the existing problem of discoloration, yet it is in no way predictable from the state of the art.

4.9. In summmary, the subject-matter of Claim 1 of the patent in suit (main request) involves an inventive step. The subject-matter of the remaining dependent and independent claims, which all contain limitations corresponding to those in Claim 1, by the same token also involves an inventive step.

4.10. In view of the above, it is not necessary for the Board to consider the auxiliary requests of the Appellant.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the Opposition Division with the order to maintain the patent as granted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité