Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0270/94 (Fluorination process/DU PONT DE NEMOURS) 22-01-1998
Facebook X Linkedin Email

T 0270/94 (Fluorination process/DU PONT DE NEMOURS) 22-01-1998

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1998:T027094.19980122
Date de la décision
22 January 1998
Numéro de l'affaire
T 0270/94
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
88305956.0
Classe de la CIB
C07C 19/08
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 860.23 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Gas-phase fluorination process

Nom du demandeur
E.I. Du Pont De Nemours and Company
Nom de l'opposant

Ausimont S.p.A.

Solvay (Société Anonyme)

Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 99(4) 1973
European Patent Convention Art 113(1) 1973
European Patent Convention Art 114(2) 1973
European Patent Convention Art 123 1973
Mot-clé

Opponent not to be prevented from commenting on an opposition ground duly submitted by another opponent

Support of amendments in the originally filed application (yes)

Novelty (yes)

Inventive step (yes) - unobvious solution

Exergue
-
Décisions citées
G 0010/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0863/96
T 0620/99
T 0382/03
T 0790/03
T 0774/05
T 0030/07
T 0095/07
T 1657/14
T 1820/18
T 0956/19

Summary of Facts and Submissions

I. The Appellants (Opponents) lodged an appeal against the decision of the Opposition Division by which the opposition based on Article 100(a) EPC, which had been filed against the European patent No. 0 298 662 (European patent application No. 88 305 956.0) as a whole, was rejected.

II. The opposition was supported by several documents including:

(1) EP-A-0 282 005,

(2) DE-B-1 246 703, and

(3) GB-A-1 000 485.

III. The decision was based on two sets of claims as granted. Claim 1 of the first set of claims for the Contracting States CH, DE, ES, FR, GB, LI, NL, SE and IT read as follows:

"A process for the preparation of 1,1,1-trifluoro-dichloroethane and 1,1,1,2-tetrafluorochloroethane by fluorination of a tetrahaloethylene, C2Cl4-xFx, wherein x = 0 to 3, comprising contacting in the gaseous phase at 300°C to 450°C said tetrahaloethylene and HF with a catalyst comprising at least one metal in an oxidation state greater than zero, said metal selected from the group consisting of chromium, manganese, nickel and cobalt, wherein in the case of chromium it is present in the form of chromium fluoride or chromium oxyfluoride, on a support comprising aluminium, oxygen and fluorine in such proportions that the fluorine corresponds to an AlF3 content of at least 90% by weight of the catalyst composition exclusive of the metal, said AlF3 content being obtained by pretreatment with HF.".

Claim 1 of the second set of claims for the Contracting States AT, BE, LU and GR read as follows:

" A process for the preparation of 1,1,1-trifluorodichloroethane and 1,1,1,2-tetrafluorochloroethane by fluorination of a tetrahaloethylene, C2Cl4-xFx, wherein x = 0 to 3, comprising contacting in the gaseous phase at 300 C°to 450°C said tetrahaloethylene and HF with a catalyst comprising at least one metal in an oxidation state greater than zero, said metal selected from the group consisting of chromium, manganese, nickel and cobalt, on a support comprising aluminium, oxygen and fluorine in such proportions that the fluorine content corresponds to an AlF3 content of at least 90% by weight of the catalyst composition exclusive of the metal, said AlF3 content being obtained by pretreatment with HF.".

IV. The Opposition Division held that the subject-matter of the disputed patent was novel in view of the cited documents. Regarding document (1) they considered that according to this document a catalyst comprising chromium oxide was applied, whereas in accordance with Claim 1 of the patent in suit the catalyst comprised chromium in the form of chromium fluoride or chromium oxyfluoride only and, therefore, did not include chromium oxide. Furthermore, concerning documents (2) and (3) they considered that these documents disclosed the use of lower temperatures, i.e. temperatures up to 290 C, and a catalyst comprising a support having a lower AlF3 content, i.e. an AlF3 content obtained by fluorinating 70% to 80% of the alumina.

They also held that the subject-matter of the claims involved an inventive step. In particular they considered that the technical problem underlying the patent in suit was the provision of a process for selectively producing 1,1,1-trifluorodichloroethane (R123) and 1,1,1,2-tetrafluorochloroethane (R124), while minimising the formation of pentafluoroethane (R125), and that the solution of this problem by using reaction temperatures of 300°C to 450°C and a catalyst comprising an AlF3 content of at least 90% could not be derived from the cited prior art. In this context, they considered that it was apparent from document (3) that by applying high reaction temperatures and/or an excessively fluorinated alumina support, i.e. a support having an AlF3 content of more than 70-80%, the activity of the catalyst was impaired.

In view of the fact that Appellant 01 (Opponent 01) based his opposition solely on the ground of lack of novelty under Article 54(3) EPC for Claims 1 to 6 and 8 to 10 as granted for the designated state IT and the states corresponding to those designated in document (1), and having regard to Article 114(2) EPC, the Opposition Division did not allow him to advance his objections with respect to the issue of inventive step.

V. Oral proceedings before the Board were held on 22. January 1998.

VI. In order to meet objections under Article 100(a) EPC put forward by the Appellants, the Respondent (Patentee) submitted during these oral proceedings two sets of claims. Claim 1 of the first set for the Contracting States CH, DE, ES, FR, GB, LI, NL, SE and IT read as follows:

"A process for the preparation of 1,1,1-trifluorodichloroethane and 1,1,1,2-tetrafluorochloroethane by fluorination of a tetrahaloethylene, C2Cl4-xFx, wherein x = 0 to 3, comprising contacting in the gaseous phase at 300°C to 450°C said tetrahaloethylene and HF with a catalyst comprising at least one metal in an oxidation state greater than zero, said metal selected from the group consisting of chromium, manganese, nickel and cobalt, wherein in the case of chromium it is present in the form of chromium fluoride or chromium oxyfluoride, on a support comprising aluminium, oxygen and fluorine in such proportions that the support contains AlF3 in an amount of at least 90% by weight of the catalyst composition exclusive of the metal, said AlF3 content being obtained by pretreatment of alumina impregnated with at least one compound of the metal with HF." (Bolds added in order to indicate the differences with respect to Claim 1 as granted).

Claim 1 of the second set of claims for the Contracting States AT, BE, LU and GR corresponded to Claim 1 as granted for the same States, except that it contained the amendments as indicated in bolds in Claim 1 of the new first set of claims.

VII. The Appellants argued that the subject-matter of these new main claims did not meet the requirements of Article 123(2) EPC, since the originally filed patent application did not disclose the now claimed feature that the catalyst support contained AlF3 in an amount of at least 90%. Moreover, Appellant 01 also raised objections under Article 100(b) EPC by contending that the patent as granted did not disclose the preparation and the use of catalysts comprising chromium in the form of chromium trifluoride and chromium oxyfluoride only, so that a person skilled in the art could not carry out the invention as claimed.

Furthermore, they argued that the subject-matter of Claim 1 of the present first set of claims lacked novelty in view of documents (1) and (3). In this respect, they argued in particular that the catalysts in accordance with document (1) did not only contain chromium oxide but also chromium trifluoride and chromium oxyfluoride and that the catalysts comprising chromium as claimed in present Claim 1 of the patent in suit - as demonstrated by the test-report filed by Appellant 01 on 24 June 1994 - inevitably contained chromium oxide in addition to chromium trifluoride and chromium oxyfluoride. Moreover, they emphasised with respect to document(3) that the AlF3 content in the catalyst support of 70 to 80% obtained by the pre-fluorination step and the temperature range of 200°C to 400°C represented only preferred ranges, so that the AlF3 content of at least 90% and the temperature range of 300°C to 450°C as claimed in the patent in suit did not render the claimed subject-matter novel. In this context, Appellant 02 emphasised that during the fluorination process of document (3) the AlF3 content of the catalyst support increased - as demonstrated in his test-report filed on 29. December 1993 - to values of at least 90%. Furthermore, Appellant 02 contended by referring to document

(4) US-A-3 755 477

that under the reaction conditions as disclosed in document (3) not only the compound R123 was formed as suggested in Table 4, but also the compound R124.

The Appellants also argued that, if the subject-matter of the present claims were novel, it would not involve an inventive step in the light of document (4) in combination with document (2) or document (3) and the test-report filed by Appellant 02 on 29 December 1993.

In this context, Appellant 01 submitted that, contrary to the opinion of the Opposition Division, he was entitled to present his objections with respect to inventive step, since Article 114(2) EPC related to late filed facts or evidence and not to argumentation. He also considered in this respect that, otherwise, Article 107 EPC, indicating that any party to opposition proceedings who did not appeal should be a party as of rights to the appeal proceedings, would be meaningless.

VIII. The Respondent argued that the amendments of the claims were unambiguously supported by the originally filed patent application.

Moreover, by referring to the decision of the Enlarged Board of Appeal in case G 10/91, he did not give his approval to introduce the fresh ground for opposition based on Article 100(b) EPC as put forward by the Appellant (1) into the present appeal proceedings.

Furthermore, the Respondent denied that the subject-matter of the claims lacked novelty in view of documents (1) and (3). In particular he argued with respect to document (1) that this document neither disclosed the use of a catalyst comprising chromium in the form of chromium trifluoride and chromium oxyfluoride only, nor the use of a catalyst comprising a support having an AlF3 content of at least 90%, which AlF3 content was obtained by pretreatment of alumina with hydrogen fluoride. In this context, he submitted that the forming of Cr2O3 in the catalyst could be avoided by removing any moisture from the catalyst and the reactor and that the results of the test-report as provided by Appellant 01 suggesting the forming of Cr2O3 could not be verified. Concerning document (3) he emphasised, that the skilled person in reading this document was clearly taught to refrain from carrying out the reaction at temperatures above about 250°C and by using a catalyst having a support containing more than 80% of AlF3. He also observed that according to document (3) - as in the case of document (1) - the catalyst was treated by air and steam in order to convert the impregnated metal halide to the corresponding metal oxide.

Furthermore, the Respondent fully agreed with the reasoning of the Opposition Division regarding inventive step. In this context, he submitted that the technical problem underlying the patent in suit involving the preparation of both compounds R123 and R124 differed from that of documents (2) and (3), which only disclosed the preparation of the compound R123. Moreover, he emphasised that these documents clearly taught that the AlF3 content of the catalyst support should not be more than 70 to 80% and that they did not give any pointer to select a temperature range for the present reaction of 300 to 450 C.

IX. The Appellants requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

The Respondent requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the Claim 1 submitted at the oral proceedings on 22 January 1998 and Claims 2 to 10 as granted for the Contracting States CH, DE, ES, FR, GB, LI, NL, SE and IT and on the basis of the set of claims for the Contracting States AT, BE, LU and GR also submitted at the oral proceedings on 22 January 1998.

X. At the conclusion of the oral proceedings the Board's decision was pronounced.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Procedural issues

2.1. Having regard to Article 114(2) EPC the Opposition Division did not give Respondent 01 (Opponent 01), who based his opposition solely on the ground of lack of novelty under Article 54(3) EPC, the opportunity to advance his comments with respect to the objection of lack of inventive step which had been raised as the sole ground of opposition by Respondent 02 (Opponent 02). They considered in this respect that the introduction by Respondent 01 of objections concerning inventive step, i.e. a new ground of opposition, for the first time in the oral proceedings, would have been an abuse of the proceedings and a breach of the principles of "good faith".

However, according to Article 99(4) EPC opponents shall be parties to the opposition proceedings as well as the proprietor of the patent, so that it is clear from this provision that several admissible oppositions do not initiate a corresponding number of parallel opposition proceedings. Furthermore, in the present case, the grounds of opposition forming the legal and factual framework within which the substantive examination of the opposition shall be conducted (see G 10/91, OJ 1993, 420) were both novelty and inventive step, whereas one Opponent (Appellant 02) requested the revocation of the patent in suit in its entirety. Therefore, in the Board's judgment, the prevention of Opponent 01 from commenting to an opposition ground duly submitted by Opponent 02 and communicated to all the parties according to Rule 57(2) EPC is contrary to the requirement of Article 113(1) EPC in that the decisions of the EPO may only be based on grounds or evidence on which the parties concerned have had an opportunity to present their comments.

In this context, the Board observes that Article 114(2) EPC, relied on by the Opposition Division, is not applicable, since it only indicates that the EPO may disregard late filed facts or evidence, whereas in the present case arguments were submitted by one of the parties to the proceedings with respect to a ground of opposition, which was submitted in due time by another party.

2.2. Concerning the Respondent's 01 objection under Article 100(b) EPC, which was raised for the first time in the statement of grounds of appeal as an entirely fresh ground of opposition, the Board notes that in accordance with the established jurisprudence of the boards of appeal such a ground of opposition may be considered in appeal proceedings only with the approval of the patentee (see G 10/91 referred to above). Nor can the objection be considered to be justified by any amendments made, because the objection would also have been applicable to the patent exactly as granted. Thus, in view of the fact that in the present case such approval was refused by the Patentee (see his letter dated 14 November 1994 under point 3), this fresh ground of opposition cannot be admitted into the appeal proceedings.

3. Amendments under Article 123(2) and (3) EPC

3.1. The Appellants argued that the subject-matter of the new main claims did not meet the requirements of Article 123(2) EPC, since the originally filed patent application did not support the claimed feature that the catalyst support contained AlF3 in an amount of at least 90%, whereas the Respondent contested this objection.

3.2. It is true, that according to the originally filed patent application the catalyst support consists essentially of aluminium, oxygen, and fluorine in such proportions that the fluorine content corresponds to an AlF3 content of at least 90% by weight of the catalyst composition exclusive of the supported metal, said AlF3 content being obtained by pretreatment with HF (see page 3, last paragraph, page 4, second paragraph, page 4, line 12, concerning the expression "supported metal", and Claim 1). However, in the light of the disclosure of the application as a whole, the Board cannot accept the Appellants' interpretation of this definition of the catalyst support such that the AlF3 content of 90% by weight was only indicated in order to define the fluorine content of the support. In this context, the Board notes (i) that - as indicated above - the definition of the catalyst support clearly refers to AlF3 by stating that "said AlF3 content being obtained by pretreatment with HF", and (ii) that, following on a preceding passage in the originally filed application in which the fluorine content of the support is defined as corresponding to at least 90% by weight ....., preferably 95 weight percent AlF3 or more (page 4, second paragraph, and the first two lines of the third paragraph), it is clearly specified that the high AlF3 content support can be prepared in situ by .... . Thus, in the Board's judgment, according to both main claims the catalyst support must contain AlF3 in an amount of at least 90% by weight. This point of view is supported by the fact that, in the written appeal submissions, both appellants understood the claims in this same way (see the letter filed by Opponent 01 on 24 June 1994, e.g. page 5, paragraphs 4 and 5, and the letter submitted by Opponent 02 on 8. July 1994, in particular page 5, last paragraph, to the end of page 6).

3.3. The amendment in the last two lines of both main claims indicating that the pretreatment with HF concerns a treatment of alumina impregnated with at least one compound of the metal is based on page 5, third paragraph, of the originally filed patent application.

3.4. The only objection raised by the Appellants under Article 123(2) EPC concerned the AlF3 content, and the Board sees no reason to raise other objections to the claims in relation to said Article.

3.5. Furthermore, it is immediately clear that said amendments do not extend the scope of protection of the claims.

3.6. Thus, all the claims of the new sets of claims according to the present request comply with the requirements of Article 123(2) and (3) EPC.

4. Novelty

4.1. After examination of the prior art documents, the Board has reached the conclusion that the now claimed subject-matter is novel.

4.2. It is true, that the Appellants disputed the novelty of the claimed subject-matter in view of documents (1) and (3).

4.3. However, document (1), which is in accordance with Articles 54(3) to be considered as comprised in the state of the art for the contracting states CH, DE, ES, FR, GB, LI, NL, SE and IT, relates to a process for preparing 1,1,1-trifluorodichloroethane by hydrofluorination of perchloroethylene in the presence of a catalyst comprising chromium oxide supported on AlF3 in the gamma and/or beta form (see page 2, line 51, to page 3, line 10). Moreover, it discloses that the catalyst can be prepared by (i) impregnating the AlF3 support with a solution of e.g. CrCl3.6H2O, (ii) partially drying, and (iii) further by an activation treatment in order to convert chromium to the oxide form (see page 3, lines 11 to 17, and e.g. Example 1).

Therefore, in the Board's judgment, the process as disclosed in document (1) differs from that as claimed in the main claim for the contracting states CH, DE, ES, FR, GB, LI, NL, SE and IT in that it is performed in the presence of a catalyst comprising chromium oxide as the essential chromium component, whereas according to the present Claim 1 for these contracting states the process is carried out in the presence of a catalyst comprising chromium fluoride or chromium oxyfluoride, essentially excluding chromium oxide.

In this context, the Board observes that, in view of Article 54(3), document (1) does not represent prior art with respect to the subject-matter of the present claims for the contracting states AT, BE, LU and GR.

4.3.1. Appellant 01 submitted by referring to his test-report as filed on 24 June 1994, and in particular to Tests 1 to 4 and 6, that the catalysts of document (1) not only comprised chromium oxide but inherently also chromium fluoride and/or chromium oxyfluoride. Moreover, he emphasised by referring to Tests 1A and 7A, the latter one being prepared according to the patent in suit, that the percent compositions of the catalyst surfaces were exactly the same and that the elements were in the same chemical environment (see under "CHARACTERIZATION OF THE CATALYSTS" on pages 6 to 8, in particular page 7, paragraphs 8 to 10).

4.3.2. However, as submitted by the Respondent, this test-report does not provide any information whether the catalysts of document (1) comprise chromium fluoride and/or chromium oxyfluoride in significant amounts.

4.3.3. Moreover, the Board cannot accept the Appellant's submission that the catalysts according to Tests 1A and 7A were substantially identical, since according to Tests 1B and 7B of the test-report relating to the fluorination of perchloroethylene using the catalysts of Tests 1A and 7A respectively under comparable reaction conditions gave clearly distinct product streams. In this respect, the Board notes that Test 1B using a catalyst according to Example 1 of document (1) gave a total yield of the desired products 1,1,1-trifluorodichloroethane and 1,1,1,2-tetrafluorochloroethane of 5.1% at a perchloroethylene conversion of 13.1%, whereas Test 1B using a catalyst according to the patent in suit showed a total yield of said products of 12.7% at a conversion of the perchloroethylene of 32%.

4.3.4. In addition, the Board observes that this finding of quite different product streams, rendering it plausible that the catalysts of document (1) substantially differ from those of the patent in suit, is actually confirmed by the experimental results as specified in document (1) and in the patent in suit, which results have not been disputed by the Appellants. According to the Examples 1 to 4 of document (1) the total yields of the desired products were namely 6.3%, 24,8%, 19,6% and 13.4% respectively at conversions of perchloroethylene of 12%, 36%, 29% and 23.3% respectively, whereas the relevant Examples 10 to 13 of the patent in suit showed total yields of said products of 53.6%, 79.3%, 79.3% and 79.4% respectively at conversions of perchloroethylene of 62.1%, 78.3%, 78.1% and 80.3% respectively.

4.3.5. Therefore, these submissions as put forward by the Appellant 01, who in accordance with the established case law of the boards of appeal carries the burden of proof for the facts he alleges, cannot be accepted by the Board in the absence of convincing substantiation.

4.4. Furthermore, document (3) relates to a process for the preparation of organic fluorinated compounds by fluorination of halo-olefins comprising passing in the gaseous phase and at an elevated temperature of preferably 200°C to 400°C a mixture of halo-olefin and hydrogen fluoride over a catalyst consisting essentially of partially fluorinated alumina activated by impregnation with a solution of one or more polyvalent metal halides, said polyvalent metal being selected from the group consisting of chromium, cobalt, nickel and manganese (see page 2, lines 28 to 37, and page 3, lines 40 to 46). Preferably 70% to 80% of the alumina is fluorinated (see page 3, lines 66 and 67 and 81. to 87, and the examples).

4.4.1. The catalyst can be prepared by subsequently (i) impregnating a suitable amount of alumina with a solution of one or more of the metal halides, (ii) drying the impregnated alumina, (iii) depositing this dried catalyst material in a reactor, (iv) heating it to a temperature between 500°C and 650°C, (v) passing through the catalyst material a current of air mixed with steam, (vi) lowering the temperature to 250°C to 300 C, (vii) and passing through the catalyst material a slow current of anhydrous hydrogen fluoride in order to obtain a partial (70-80%) fluorination of the alumina (see page 3, lines 70 to 85).

4.4.2. Further to this teaching, it is observed in this document that if fluorination is excessive, the activity of the catalyst is impaired, that during its employment the catalyst tends to become exhausted on account of a slow fluorination, and that the higher the reaction temperature, the more rapid is the loss of activity (see page 3, lines 85 to 91).

4.4.3. In addition, document (3) discloses in Example 4, which is the only example using a starting compound envisaged in the patent in suit, the hydrofluorination of perchloroethylene under various reaction conditions according to Tests 13, 14 and 15 as indicated in Table 4 in the presence of a catalyst obtained by fluorinating gamma-alumina impregnated with a solution containing chromium fluoride and cobalt chloride in amounts to a total of 2,5% (expressed as oxide) by weight of the alumina in order to obtain 70% to 80% fluorinated alumina. According to said Table 4 the reaction temperatures as used in the Tests 13, 14 and 15. were 220°C, 250°C and 290°C respectively giving yields of the desired 1,1,1-trifluorodichloroethane of 78%, 87% and 81% respectively at conversions of the perchloroethylene of 92%, 93.5% and 84.5% respectively.

4.4.4. With respect to document (3), the Appellants emphasised that the temperature range of from 200°C to 400°C for performing the hydrofluorination and the range of 70% to 80% for the partial fluorination of the alumina are both clearly indicated as preferred ranges, so that the teaching of this document does not exclude the use of a reaction temperature of 300°C to 450°C and a catalyst comprising a support containing AlF3 in amount of at least 90% as claimed in the present two main claims of the patent in suit.

4.4.5. However, according to the established jurisprudence of the boards of appeal, in assessing novelty the question is whether a disclosure as a whole directly and unambiguously makes available to a skilled person as a technical teaching the subject-matter for which protection was sought.

4.4.6. According to the specification of document (3), as indicated above under point 4.4, the hydrofluorination of halo-olefins can indeed be performed at reaction temperatures of preferably 200°C to 400°C in the presence of a catalyst comprising a alumina support which is preferably fluorinated to a degree of 70% to 80%. However, as indicated above under point 4.4.3, Example 4 of document (3), i.e. the only example relating to a starting compound falling under the scope of the patent in suit, discloses in particular that the hydrofluorination of perchloroethylene in the presence of a catalyst being preferred regarding the fluorination degree of its support of 70% to 80% at a temperature of 290°C gives a lower yield of the desired product and also a lower conversion of the perchloroethylene than the same reaction at a temperature of 250°C representing the optimum temperature with respect to conversion and selectivity.

4.4.7. Thus, in view of the teaching in document (3) that the catalyst activity is impaired if fluorination of the alumina support is excessive and that the higher the reaction temperature, the more rapid the loss of catalyst activity is (see page 3, lines 85 to 91), as well as the test-results of Example 4, in the Board's judgment, document (3) does not clearly and unambiguously teach to apply a catalyst having a support containing at least 90% of AlF3 and a reaction temperature of at least 300°C as claimed in the present main claims of the patent in suit.

5. Inventive step

5.1. The remaining issue to be dealt with is whether the subject-matter of the present claims involves an inventive step in the light of the cited prior art documents in the sense of Article 56 EPC, thus excluding document (1).

5.2. The Board considers, in agreement with the Appellants and accepting in their favour that according to Example 4 of document (3) - as supported by the test-report as filed by Appellant 02 on 29 December 1993 (see in particular the Table on page 3, Comparative Example 1) - in addition to the main product 1,1,1-trifluorodichloroethane also a small amount of 1,1,1,2-tetrafluorochloroethane is obtained, that the closest state of the art with respect to the process according to present claims is the disclosure of document (3).

5.3. In the light of this closest state of the art, which - as indicated above under point 4.4.3 - discloses in Tests 13, 14 and 15 of Example 4 the preparation of 1,1,1-trifluorodichloroethane and - as indicated in the preceding paragraph - also 1,1,1,2-tetrafluorochloroethane at selectivities and conversions being comparable with those of the examples of the disputed patent, the Board sees the technical problem underlying the patent in suit as the provision of an alternative process for the preparation of said compounds, while minimising the production of pentafluoroethanes (see also page 2, lines 39 to 41, of the patent in suit).

5.4. The patent in suit suggests, as the solution to this problem, a process according to both Claims 1 for the respective contracting states, which is performed at a temperature of 300 C to 450°C and in the presence of a catalyst which is charaterised by a support that contains AlF3 in an amount of at least 90% by weight of the catalyst composition exclusive of the metal, said AlF3 content being obtained by pretreatment of alumina impregnated with at least one compound of the metal with HF as specified in the claims as essential features.

5.5. Having regard to the examples of the patent in suit, the Board considers it plausible that the technical problem as defined above has been solved. This was never challenged by the Appellants.

5.6. In assessing inventive step the question thus is whether a skilled person starting from document (3) would arrive at something falling within Claim 1 by following the suggestions made in the cited prior art documents, with the exception of document (1) in view of Article 56 EPC.

5.7. Although document (3) - as indicated above - relates to a process for the preparation of organic fluorinated compounds by fluorination of halo-olefins, such as perchloroethylene, comprising passing in the gaseous phase and at an elevated temperature of preferably 200°C to 400°C a mixture of halo-olefin and hydrogen fluoride over a catalyst consisting essentially of partially, i.e. preferably 70% to 80%, fluorinated alumina activated by impregnation with a solution of one or more polyvalent metal halides, said polyvalent metal being selected from the group consisting of chromium, cobalt, nickel and manganese, in the Board's judgment, it does not give any incentive to the skilled person to solve the technical problem as defined above by providing a fluorination process as presently claimed in the patent in suit which is characterised by a reaction temperature of at least 300°C and a catalyst having a support containing at least 90% of AlF3, since - as set out above (see in particular points 4.4.6 and 4.4.7) - in the case of a starting compound falling under the scope of the patent in suit, document (3) clearly points away from the solution now claimed by indicating that the catalyst activity is reduced if higher reaction temperatures than 250°C are applied or the fluorination of the alumina support is excessive.

5.8. The disclosure of document (2), which document belongs to the same patent family as document (3), corresponds essentially to that of document (3), except that the partial fluorination of the alumina catalyst support to a degree of 70% to 80% is considered as an essential feature instead of a preferred degree of fluorination (see column 1, lines 19 to 42 and 50 to 52, and Example 4). Thus, the considerations concerning inventive step in the preceding paragraph also apply to document (2).

5.9. Document (4) relates to chromium oxide catalysts, which are useful for the fluorination of halogenated hydrocarbon compounds, such as perchloroethylene (see column 1, lines 20 to 43, and Claims 1 and 14). However, the catalysts according to this document do not comprise a support, let alone a particular support as claimed in accordance with the patent in suit. Moreover, it is true that according to Example 23 perchloroethylene is fluorinated at a temperature of 360 C, but the applied reaction conditions including the use of such a chromium oxide catalyst lead to unacceptable high amounts of pentafluoroethanes, namely CF3CF2H (30%) and CF3CF2Cl (20%). Thus, also this document does not give any pointer to a skilled person to solve the technical problem as defined above, involving the minimisation of the production of pentafluoroethanes, by providing a process a presently claimed which is characterised by the particular catalyst as claimed.

5.10. In conclusion, the Board finds that the processes as claimed in both main claims of the patent in suit for the respective contracting states involve an inventive step in the sense of Article 56 EPC.

Since all the subclaims relate to particular embodiments of the processes as claimed in the main claims, they are also allowable.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The matter is remitted to the first instance with the order to maintain the patent on the basis of the Claim 1 submitted at the oral proceedings on 22 January 1998 and Claims 2 to 10 as granted for the contracting states CH, DE, ES, FR, GB, LI, NL, SE and IT, and on the basis of the set of claims for the contracting states AT, BE, LU and GR submitted at the oral proceedings on 22 January 1998, and a description to be adapted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.