Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1058/93 (Preparation for infusion/OEHMKE) 21-03-1996
Facebook X Linkedin Email

T 1058/93 (Preparation for infusion/OEHMKE) 21-03-1996

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1996:T105893.19960321
Date de la décision
21 March 1996
Numéro de l'affaire
T 1058/93
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
85100461.4
Classe de la CIB
A61K 31/195
Langue de la procédure
EN
Distribution
-

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 841.76 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Hypocaloric low osmotic aqueous preparation for infusion

Nom du demandeur
Oehmke, Martin, Dr.
Nom de l'opposant

B. Braun Melsungen Aktiengesellschaft

BASF Aktiengesellschaft, Ludwigshafen

Fresenius AG

Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé
Inventive step - no - obvious preparation for infusion - adaptation to critically ill patients no distinguishing feature
Exergue
-
Décisions citées
G 0005/83
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 0 150 053 concerning a hypocaloric low osmotic aqueous preparation for infusion was granted on the basis of eight claims contained in European patent application No. 85 100 461.4

II. Three oppositions under Article 100(a) and (b) EPC were filed against the granted patent.

Of the numerous documents cited, the following remain relevant to the present decision:

(1) WO-A-82/03552

(2) "Infusionstherapie", 2:69-76(2/1981)

(8) booklet "PE 900 pfrimmer", J. Pfrimmer + Co. Erlangen, Pharmazeutische Werke, 1978, (100678 ft)

(10) booklet "Nutrifundin® ", B. Braun company, Melsungen (G 10.03 71)

III. According to the interlocutory decision under Article 106(3) EPC of the Opposition Division the patent was maintained in amended form on the basis of four claims.

Claim 1 reads as follows:

"1. A hypocaloric low osmotic aqueous preparation for infusion in critically ill patients containing dietary amino acids, xylitol as sole source of the carbohydrate energy and electrolytes in a dosage of physiological requirements, this preparation comprising:

g/l ________________________________________________

Xylitol 30 - 80

L-Isoleucine 1 - 6

L-Leucine 1 - 6

L-Valine 0.85 - 5

L-Tryptophan 0.11 - 0.70

L-Phenylalanine 0.3 - 2

L-Lysine acetate 1 - 6

L-Threonine 0.5 - 3.0

L-Arginine 0.67 - 4

L-Alanine 0.67 - 4

L-Histidine 0.25 - 1.5

L-Proline 0.82 - 5.0

L-Serine 0.5 - 3.0

L-Cysteine HCl H2O 0.003 - 0.02

L-Methionine 0.15 - 0.80

Glycine 0.67 - 4

wherein the total amino acid concentration is between 25 and 50 g/l."

The decision under appeal held that none of the cited documents disclosed the preparation for infusion according to the amended claim 1 showing the low contents of the cysteine and methionine components in combination with the narrow range of content of xylitol as the only energy substrate.

In the light of document (1) representing the closest prior art, the technical problem underlying the patent- in-suit was to provide a hypocaloric infusion preparation, specifically suitable for critically ill patients. Since document (1) concerned a totally different problem, namely how to obtain infusion solutions which do not contain precipitated calcium phosphate, the claimed subject-matter involved an inventive step. When deciding on the question of inventive step, it was necessary to take into account the fact that document (1) did not state that each of the compounds xylitol, glycerol and sorbitol could be regarded as individually representing an equivalent energy substrate. The worked examples showed exclusively glycerol for this purpose. On the basis of a fair analysis of the prior art, document (1), even in combination with document (2), which showed much higher contents of amino acids, could not be interpreted as proposing an upper concentration value of 100 g/l when using xylitol as the only energy source for critically ill patients. Accordingly, it was not obvious for a person skilled in the art that in the case of critically ill patients with high losses of protein less xylitol could be administered than in the case of less ill patients.

IV. The two Appellants (Opponent 01 and Opponent 03) lodged an appeal against this decision and argued that the amended claim 1 according to the main request as well as that of the auxiliary request were related to an aqueous preparation per se and therefore any additional reference to the specific use of this preparation for critically ill patients could not influence the decision whether or not the claimed subject-matter was novel and/or involved an inventive step. It was particularly to be noted that each infusion preparation according to the cited prior art represented a composition of amino acids and energy substrates suitable for critically ill patients.

It was not possible to distinguish the critically ill patients according to the patent-in-suit from the group of patients described in the prior art. Moreover, since the quantity of infusion preparation to be administered and the group of patients to be treated, e.g. small children or adults, represented essential parameters when defining if an infusion preparation was hypocaloric or hypercaloric, it was not possible to distinguish the claimed subject-matter, not containing said parameters, by the term hypocaloric from the prior art. Contrary to the Respondent's assertion and the decision of the Opposition Division, document (1) disclosed on the basis of e.g. claims 11, 12, 13 and 15 an upper limit of the xylitol concentration of 100 g/l. Taking into account the contents of the other components of the infusion preparation according to document (1), there was no doubt that this prior art also related to a hypocaloric low osmotic aqueous preparation. As regards the additional feature in claim 1 according to the auxiliary request, namely that the osmolarity of the preparation is between 300 and 900 mOsm, it was to be noted that none of the worked examples of the patent-in-suit contained a reference to this parameter. Moreover, there was no evidence that the low osmolarity was related to any particular unexpected effect when using the preparation for infusion. Document (1) did not expressly mention the osmolarity of the infusion solution but it was common practice in the art and for example disclosed in document (8) on page 10, to provide for peripheral intravenous infusions solutions having an osmolarity in the range claimed. Consequently, it could not be accepted that the preparation according to the patent- in-suit represented a selection invention with respect to the caloric and/or osmotic effect on the treated people. Furthermore, there was a clear teaching in document (1), in particular having regard to the worked examples that glycerol sorbitol and xylitol individually represented equivalent energy substrates. In the absence of any particular effect related to the difference of the amino acid content, it was not possible to establish an inventive step on the corresponding lower amino acid concentrations of methionine and cysteine since the adjustment of the content of each amino acid in the infusion preparation depending on the patients requirement was common general knowledge.

To demonstrate lack of inventiveness, it was furthermore to be noted that document (2) and a further publication,

document (21) "Influence of Posttraumatic Nutrition on Patient Outcome", pages 128 to 135 in "New Aspects of Clinical Nutrition", (Karger, Basel 1983),

by one of the inventors of the patent-in-suit as well as a plurality of other pre-published literature emphasised the fact that xylitol played an important role as an energy substrate.

Finally, it was to be noted that claim 1 did not contain a definition of the electrolytes used and thus, claim 1 could also comprise calcium phosphate.

V. The Respondent (patentee) took the view that the only problem to be solved by the inventors of document (1) was to prevent calcium phosphate precipitations. Document (1) clearly contained the teaching that glycerol sorbitol and/or xylitol could be used for this purpose. As regards the question of nutrition, this prior art put emphasis only on glycerol. Since the disadvantage when using glycerol in high dosages was well known in the art, it was clear that the low amounts of 20-100 g/l of polyol exclusively were related to glycerol as the only energy substrate. None of the worked examples disclosed xylitol as the only energy substrate in such low amounts as presently claimed and there was no indication that the solutions according to document (1) could be regarded as having an hypocaloric and low osmotic effect. Taking into account the amount of up to 300 g/l for the three polyol compounds used document (1) disclosed hypercaloric and high osmotic solutions. The dosage of up to 100 g/l was only valid for each polyol when using the three polyols in combination. Without hindsight, there was no indication that xylitol in the low amounts and amino acids in the claimed concentration ranges not only provided sufficient energy for critically ill patients but also influenced the regeneration phase in a positive way. This was proven by a publication in 1992 describing an pharmacological effect of the xylitol component on the DNA substance. The definition of critically ill according to the patent-in-suit was to be understood such that the treatment of the patients, in particular those who require ventilatory support was started before the occurrence of high nitrogen losses and consequently before a severe loss of energy. Consequently, the prior art according to document (10), referring to values of nitrogen losses of patients not treated with the claimed preparation was in no way relevant. Since the prior art did not destroy the novelty of the claimed composition, there was no need to discuss further to which extent the term critically ill could be regarded as a delimiting feature in the sense of Article 54 EPC. The inventors of the patent-in-suit suggested for the very first time, and in contrast to the usual practice, the treatment of a special group of critically ill patients by peripheral intravenous infusion techniques with xylitol as the only energy substrate in combination with amino acids before a stabilization of the circulatory system of these patients took place. Moreover, before the priority date of the patent-in-suit a person skilled in the art only took into account the administration of the preparation according to document (21) into the central vein. Although this prior art disclosed 3 g xylitol per kg body weight and day, it was clear that the clinical tests according to this prior art were carried out by using commercially available solutions of amino acids, carbohydrates and electrolytes not suitable for peripheral intravenous infusion techniques. Furthermore, it was to be noted that a person skilled in the art never would have taken into account the administration of such high amounts of the claimed preparation to provide a hypercaloric nutrition since, in practice, this involved the administration of a dangerous high amount of water. Attention was drawn to the Appellant's argumentation presented before the Opposition Division in another case, which argument was based on a contraindication when using xylitol and thus clearly supported an inventive step in the present case. The same applied to the Appellants statement that in the light of the facts on file it would only have been possible to base an inventive step on the amino acid composition. The inventiveness of the claimed subject- matter was also proven by the commercial success of the claimed preparation now distributed by one of the well known companies in the field of infusion solutions. As regards the relevance of the other documents cited against the features of claim 1, it was to be noted that document (8) disclosed a low osmolarity only for a preparation comprising xylitol and sorbitol in combination.

The auxiliary request limiting the claimed subject-matter to a defined osmolarity was presented for commercial reasons, in particular having regard to a document not published before the priority date of the patent-in-suit but describing a plurality of commercially distributed preparations for infusion.

Although claim 1 according to the main request as well as the auxiliary request related to a preparation for infusion per se, when assessing inventive step it was necessary in the light of the decisions of the Enlarged Board of Appeal of the EPO to take into account the medical indication and the therapeutic effect respectively of the preparation as an essential feature.

VI. In response to a question by the Board as to what the patent in suit really achieved when compared with the closest prior art according to document (1), one of the Respondent's Representatives declared that the claimed subject-matter provided an alternative preparation for infusion.

VII. The Appellants requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent be revoked.

The Respondent requested that the appeal be dismissed (main request) or that the patent be maintained on the basis of claims 1 to 3 as submitted in the oral proceedings (auxiliary request).

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Claim 1 according to the main request corresponds to claims 1, 3 and 4 originally filed and claims 1 and 3 as granted; claim 2 of the main request is based on claim 2 originally filed in combination with page 13, lines 14 to 17 of the original description and claim 2 as granted; claim 3 of the main request corresponds to claim 5 originally filed and claim 4 as granted; claim 4 of the main request is based on page 15, lines 22/23 and page 18, line 34 up to page 19, lines 1/2 of the original description and claim 8 as granted.

Claim 1 of the auxiliary request is limited to an osmolarity between 300 and 900 mOsm, which is derived from claim 2 according to the main request. Claims 2 and 3. of the auxiliary request correspond to claims 3 and 4 of the main request.

The requirements of Articles 123(2) and 123(3) are accordingly satisfied.

3. None of the documents cited during the proceedings discloses a preparation for infusion having all the features set out in claim 1 of the main request. Since novelty is no longer in dispute, it is not necessary further to investigate the matter.

4. Document (1) was accepted by the Opposition Division and each of the parties as representing the closest state of the art. The Board sees no reason to deviate from this point of view.

4.1. This document relates to solutions suitable for peripheral intravenous infusion techniques for the treatment of patients who require parenteral nutrition. According to the so-called "Background of the Invention" the group of patients envisaged by document (1) shows inter alia severe losses of nitrogen accompanied by severe weight loss during trauma sepsis etc. It has been found that the use of a polyhydric alcohol such as glycerol, xylitol or sorbitol, or combinations thereof, as the energy source in the parenteral solutions containing amino acids, electrolytes, calcium and phosphate, provides a solution which can be steam sterilized without the precipitation of calcium phosphate and without a browning effect. The solutions preferably contain 2.5 to 13 percent weight/volume of L-amino acids and/or their organic and inorganic salt equivalents, the major intra- and extracellular electrolytes in concentrations sufficient for maintenance of normal values, and 2 to 10 per cent glycerol as a metabolizable antiketotic energy substrate chemically compatible with amino acid solutions and acting as a stabilizing agent for the chemically incompatible calcium and phosphate ions. In addition to stabilizing amino acid solutions, glycerol is unique in that it prevents patients from becoming ketotic when metabolizing amino acids alone or amino acids and fat. It is then indicated that antiketotic compounds other than glycerol which stabilize calcium and phosphate and prevent metabolic ketoacidosis are the polyhydric alcohols sorbitol and xylitol, which may be used in place of or in combination with glycerol. The concentrations of the ingredients of the solution may vary depending on the purpose for which the solution is administered (see page 1, first paragraph; page 2, lines 11 to 16; page 2, line 17 up to page 3, line 23; page 7, lines 9 to 25 and page 11, lines 4/5).

According to a preferred embodiment the solution has the following composition:

Compound g/l

L-Methionine 1.28 - 1.92

L-Isoleucine 1.68 - 2.52

L-Leucine 2.16 - 3.24

L-Phenylalanine 1.36 - 2.04

L-Valine 1.60 - 2.40

L-Threonine 0.96 - 1.44

L-Lysine 1.87 - 2.53

L-Alanine 1.70 - 2.54

L-Arginine 2.32 - 3.48

L-Histidine 0.68 - 1.02

L-Proline 2.72 - 4.08

L-Serine 1.44 - 2.16

Amino Acetic Acid 3.00 - 5.04

L-Tryptophan 0.37 - 0.55

L-Cysteine HCl H2O 0.03 - 0.30

Sodium Acetate 3 H2O 1.94 - 2.14

Magnesium Acetate 4 H2O 0.5 - 0.58

Calcium Acetate 0.244 - 0.284

Sodium Chloride 1.11 - 1.23

Potassium Chloride 1.42 - 1.56

Potassium Metabisulfite 0.55

Glycerol 20 - 100

Phosphoric Acid 85% 0.216 - 0.264 ml

Glacial Acetic Acid pH Adjustment

Water for Injection q.s.

In a particularly preferred embodiment the concentration of glycerol in the above solution is 30 - 90 g/l (see page 8, line 27 to page 9, line 21). The preparation may contain from 2 to 14 weight percent of total amino acids based on the solution. For total parenteral nutrition the use of an optimum concentration of total amino acids from 2.5 to 4.5 weight per cent is proposed based on the solution as prepared for protein conservation of mildly stressed surgical patients. Full protein nutrition can be provided by administration from about 1 to 3 litres of solution per patient during each 24 hours (see page 11, lines 11 to 23). Each of the worked examples 1 to 3 as well as the set of claims, in particular claims 11 and 33 in the claimed combination with claim 29 indicate in the same form of a listing to use glycerol or sorbitol or xylitol or combinations thereof as the energy substrates in an amount of 20 to 300 g/l. The listing reads as follows:

"....

Energy Substrates 20 - 300

Glycerol

or Sorbitol

or Xylitol

or combinations thereof,

provided that the concentration

of any one energy substrate does

not exceed 100 g/l

......"

4.2. In spite of some attempts by the Respondent to define the problem as the provision of a preparation for infusion adapted to critically ill patients, the Board had to conclude that in the light of document (1) and as confirmed by one of the Representatives of the Respondent, the problem to be solved could only be to provide an alternative (see 5.4 and 5.5 hereunder).

4.3. The problem is solved by the preparation for infusion according to claim 1 of the main request (see paragraph III above) comprising L-Cysteine HCl H2O in the range of 0.003 to 0.02 g/l and L-Methionine in the range of 0.15 to 0.8 g/l. Having regard to the examples of the patent in suit, the Board is satisfied that the problem has indeed been solved.

5. It remains to be investigated whether or not claim 1 of the main request satisfies the requirements of Article 56 EPC in respect of inventive step.

5.1. Contrary to the Respondent's argumentation, in the Board's opinion, not only persons skilled in the art faced with the problem of avoiding precipitation of calcium phosphate in solutions for parenteral nutrition but also those searching in general for information concerning the composition of such solutions for practical applications, would take notice of document (1).

5.2. The essential difference between the composition of the preparation according to claim 1 of the main request and that of document (1) lies in the quantitative proportion of the amino acids.

5.3. The reference to a hypocaloric, low osmotic aqueous preparation for infusion in critically ill patients according to claim 1 of the main request cannot be accepted as a distinguishing feature in the present case.

The teaching of document (1) is neither restricted to hypercaloric high osmotic solutions nor is there an indication that hypocaloric low osmotic solutions would show any disadvantage. In fact, document (1) unambiguously teaches with reference to the preferred embodiment according to page 8, line 26 up to page 9, line 21 (see paragraph 4.1 above), the use of an infusion solution with a defined content of the amino acids, electrolytes and one component as a carbohydrate energy substrate. Peripheral intravenous infusion techniques which require a low osmotic preparation are mentioned expressly on page 11. The Respondent did not contest that the preferred embodiment on page 9, comprising 30 g/l to 90 g/l of one component as the energy substrate, represents a hypocaloric low osmotic preparation. In this respect it is to be noted that the concentration range of the energy substrate in g/l and that of the amino acids in g/l according to the said preferred embodiment of document (1) in comparison with claim 1 of the main request do indeed overlap to a large degree and that claim 1 according to the main request contains neither a definition of the electrolytes used nor a reference to the absolute amount of electrolyte content. Even the worked examples of the patent in suit do not contain a reference to the adjusted value of osmolarity.

5.4. It remains therefore to be considered whether the mere reference to the use for critically ill patients in combination with the claimed features could imply an additional characteristic of the preparation in such a way as to make the claimed preparation distinguishable and non obvious over preparations as envisaged by document (1). In this respect the only information contained in the patent in suit, and on which a quantitative comparison with the prior art could be based, refers on page 6, lines 62 to 64 to patients showing nitrogen losses greater than 4 grams per day or a blood glucose level greater than 120 mg/dl. Taking into account, however, the common general knowledge about the metabolism of patients after a trauma or surgical treatment, e.g. according to document (10), page 13 last paragraph and page 14 second paragraph, indicating that nitrogen losses of 10 g per day do not represent an unusual value, it is not possible to derive any quantitative difference from the values specifying the patients according to the patent in suit over patients usually envisaged for parenteral nutrition.

5.5. Even if one were to assume a group of patients showing after a certain period of time a highly dangerous pattern of metabolism data, in view of the fact that it is not possible to distinguish the patients by the metabolic status as defined in the patent in suit namely at the beginning of the treatment with the preparation for infusion immediately after a trauma or surgical treatment, the term critically ill is in the present case in no way suitable to imply either a quantitative or functional difference to the low osmotic and hypocaloric solution described in document (1). The same reasoning would apply to a further characterisation of critically ill patients requiring ventilatory support.

5.6. In the light of the prior art, likewise, the use of xylitol as the sole source of carbohydrate energy for critically ill patients could not support an inventive step. The Board agrees with the Respondent's statement that document (1) taken singly does not contain any preference as to the use of xylitol in place of glycerol or sorbitol. However, document (21) (see in particular page 130, last two paragraphs and page 131 as well as figures 2 and 3 on pages 132/133) and document (2) (see in particular page 74, right column "Schlußfolgerungen"), both documents also relating to post-operative and post-traumatic nutrition respectively, clearly teach with reference to the metabolism of the liver the advantage of using xylitol and amino acids within the scope of a short-term hypocaloric parenteral nutrition therapy.

Taking into account in addition the numerous cross references in documents (2) and (21) relating to further publications the advantageous of use of xylitol, the whole prior art appears to point in the direction of using xylitol as the sole energy source during the first days after trauma or a surgical treatment. Accordingly, in the light of the further cited prior art a skilled person reading document (1), would not regard either glycerol or sorbitol as an alternative energy source having the same effect on the metabolism of critically ill patients as xylitol. In other words, the use of xylitol in place of either glycerol or sorbitol in a preparation for infusion adapted to critically ill patients cannot be regarded as being based on an inventive choice.

5.7. Although there is indeed no hint in document (1) itself which might have given an incentive to the skilled person to modify the ratio of particular amino acid components, this prior art clearly states that the concentrations of the ingredients may vary depending on the purpose for which the solution is administered. Document (21) additionally gives the clear teaching on page 133 that there is no "significant advantage for protein metabolism between the various amino acid solutions available" and that the only difference lies in the dose of amino acids to be administered. Neither on the basis of the description of the patent in suit nor taking into account the written and oral submissions by the Respondent, is there any evidence illustrating a particular effect of the modified ratio of amino acids on the patients envisaged by the patent in suit. In the absence of such evidence, the Board can only conclude that the amino acid composition according to the patent in suit represents an obvious alternative to the amino acid composition known from document (1). It follows from the preceding paragraphs that the preparation for infusion according to claim 1 of the main request lacks the required inventive step (Article 56 EPC).

6. The Board notes that an osmolarity between 300 and 900 mOsm referred to in the auxiliary request is well known in the art to provide preparations for infusion suitable to be infused in a peripheral vein (see for example document (8), pages 10/11, "Abbildung 2" and general explanations relating to the physical background of the phenomena of osmolarity). According to this document a range of 300 to 600 mosmol/l is suggested to avoid irritation of the veins. It is furthermore clear from the explanations in document (8) and well known in the art that the absolute value of osmolarity only depends on the total amount (number) of dissolved particles and not on the chemical composition of the solution. When discussing the matter of obviousness of the osmolarity according to the auxiliary request, in contrast to the Respondent's argumentation, it is irrelevant whether or not document (8) relates to the same composition of the preparation as presently claimed. The restriction to the range of osmolarity is the only difference between claim 1 of the main request and the respective claim 1 of the auxiliary request. Such a restriction leaves the reasoning above set out in relation to claim 1 of the main request equally applicable to claim 1 of the auxiliary request, which thus also lacks the required inventive step.

7. Finally, the Board draws attention to the fact that in the present case, in which a preparation for an infusion, whose composition per se is regarded as obvious within the light of the prior art, the mere possibility of using this preparation in a new infusion therapy cannot of itself render the claimed subject- matter relating to the product inventive per se within the meaning of Article 56 EPC. It was therefore not necessary to discuss further the Respondent's argumentation concerning specific infusion therapies using a product which was obvious for other reasons. Decision G 5/83 (OJ EPO 1985, 64) clearly relates to subject matter only concerning the use of a substance or composition for the manufacture of a medicament for a specified new and inventive therapeutic application. However, taking into account the reasoning as set out under paragraph 5.5 above, illustrating the impossibility of distinguishing in the present case between the so-called critically ill patients and groups of other patients, it is also clear that even a claim relating to a second medical indication would have failed to meet the requirements of Article 56 EPC.

8. As each of the requests put forward by the Appellant contains a claim which fails to comply with the patentability requirements of the EPC, the patent must be revoked.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité