Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0977/93 (Canine coronavirus vaccine) 30-03-1999
Facebook X Linkedin Email

T 0977/93 (Canine coronavirus vaccine) 30-03-1999

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1999:T097793.19990330
Date de la décision
30 March 1999
Numéro de l'affaire
T 0977/93
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
84902632.3
Classe de la CIB
A61K 39/12
Langue de la procédure
EN
Distribution
PUBLISHED IN THE EPO'S OFFICIAL JOURNAL (A)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 37.93 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
DE
FR
Versions
OJ
Publié
Titre de la demande

CANINE CORONAVIRUS VACCINE

Nom du demandeur
American Home Products Corporation
Nom de l'opposant
Rhône Mérieux
Chambre
3.3.04
Sommaire
A product made available to the public is not reproducible within the meaning of decision G 1/92 (point 2.1) and thus does not belong to the state of the art if the skilled person is not in a position to establish identity of the reproduced product with the commercially available product because the intrinsic and extrinsic features of the product are not accessible and there is a high probability of variation upon reproduction. (See Reasons, points 11.1 to 11.3 and 12)
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 123(3) 1973
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Availability of the intrinsic and extrinsic features of a vaccine (no)

Inventive step (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/92
G 0002/88
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1076/00
T 1833/14
T 0438/19

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 0 145 783 (application No. 84 902 632.3) was granted on the basis of 28 claims. The patent relates to an inactivated canine coronavirus vaccine.

II. Notices of opposition were filed by two opponents (opponent I and opponent II). Revocation of the patent in its entirety was requested on the grounds of lack of novelty and inventive step (Articles 54, 56 and 100(a) EPC). In particular opponent II argued that two vaccines (Duramune C® and Coronavac®) falling within the ambit of claim 1 of the patent in suit had been made available to the public before the earliest priority date of the patent by way of either an offer for sale or sale.

III. The Opposition Division revoked the patent. The decision was based on the claims as granted. Claim 1 as granted for all the contracting states except AT read as follows:

"1. A vaccine composition comprising the avirulent antigenic product produced by either

(a) attenuating live canine coronavirus by passages through cells of feline origin such that when administered to a dog by injection the attenuated live virus selectively infects the intestinal epithelium, or

(b) inactivating feline or canine cell propagated canine coronavirus, the avirulent antigenic product being present in an amount effective to protect a dog from infection by virulent canine coronavirus; and a non-toxic pharmaceutically acceptable carrier."

Dependent claims 2 to 10 were directed to specific embodiments of the vaccine of claim 1. Claims 11 to 28 related to processes for making canine coronavirus vaccines (claims 11 to 16), for propagating the canine coronavirus (claims 17 to 24) and for evaluating the effectiveness of the vaccine (claims 25 to 28). Claims 1 to 28 for AT were formulated as corresponding process or method claims.

IV. The Opposition Division considered that Coronavac® fell within the scope of claim 1 and had been made publicly available because the purchaser of this vaccine, Mr Fazzi, was in a position to elucidate the intrinsic and extrinsic features of this vaccine and to reproduce it. Therefore the subject-matter of claim 1 of the patent was anticipated by the offer for sale of Coronavac®.

V. In view of the negative finding on the issue of novelty, the Opposition Division did not evaluate the other ground for opposition, namely the lack of inventive step (Article 56 EPC).

VI. The appellant (patentee) lodged an appeal against this decision, paid the fee and filed a statement of Grounds of Appeal. The respondents (opponents) filed counter- arguments.

VII. In a letter dated 10 March 1998, Opponent I withdrew the opposition.

VIII. With the submission of 3 November 1998, the Appellant filed a new main request, auxiliary request 1 and auxiliary request 2.

IX. Oral proceedings were held on 30 March 1999, during which the Appellant filed a sole main request replacing any preceding requests.

Claim 1 of the main request for all the contracting states except AT reads as follows (the addition vis-à-vis the granted claim 1 is shown in bold):

"1. A vaccine composition comprising the avirulent antigenic product produced by either

(a) attenuating live canine coronavirus by at least eight passages at a low virus to cell ratio of about 1:1000 to 1:10000, as measured by the TCID50 method, through cells of feline origin such that when administered to a dog by injection the attenuated live virus selectively infects the intestinal epithelium, or

(b) inactivating feline or canine cell propagated canine coronavirus, the avirulent antigenic product being present in an amount effective to protect a dog by parenteral administration from infection by virulent canine coronavirus; and a non-toxic pharmaceutically acceptable carrier."

Claims 2 to 28 were identical to claims 2 to 28 as granted, except for the introduction into claim 11 of a reference to claim 1 and of the wording "an inactivated" between the words: "A process of making" and "canine coronavirus" and of a reference to claim 1(a) in claim 17.

X. The following documents are cited in the present decision:

(3) US-A-3,704,203

(7) Horzinek M. C. et al., Infection and Immunity, Vol. 37, No. 3, pages 1148-1155 (1982)

(8) Woods R. D., Veterinary Microbiology, Vol. 7, pages 427-435 (1982)

(10) Appel M. et al., Canine Practice-Medicine, Vol. 7, pages 25-29 and 32-35 (1980)

(15) Pollock R. et al., Veterinary Clinics of North America: Small Animal Practice, Vol. 13, No. 3, pages 551-566 (August 1983).

(21) Vaccines Inc., Outline of production, Canine corona virus vaccine, Modified live virus, Cell line origin US. Veterinary licence No. 227 (22 July 1981)

(25) Declaration of Dr R. Wichmann before the US District Court of California dated 24 April 1991

(26) Declaration of Dr C. J. York before the US District Court of California dated 19 April 1991

(27) Deposition of Dr C. J. York before the US District Court of California dated 6 February 1991

(46) Schultz R. H. et al., Can. Vet. J., Vol. 31, pages 617-620 (1990)

(47) Declaration of Dr Acree before the USPTO dated 20 September 1984

(49) Letter from Prof. L. Carmichael to Dr G. Chappuis dated 27 May 1994

(62) Proceedings of the "Canine Virus Disease Seminar" held by Fort Dodge Laboratories on 7 April 1983

(63) Horst Glathe, Virusimpfstoffe, Akademie Verlag GmbH, Berlin, pages 32, 41 and 65 (1991)

(64) Declaration of Prof. L. Carmichael dated 28 October 1998

(66) Encyclopaedia of Virology, Vol. 1, Academic Press, pages 255-260 (1994)

XI. In support of this request, the appellant submitted in writing and at the oral proceedings the following arguments:

Novelty

- Duramune C® was covered by confidentiality agreements between the patentee and Vaccine Inc. and thus it could not have been publicly available.

- The claimed CCV vaccine was characterised by the following three features:

(1) the vaccine contained CCV attenuated by at least eight passages through feline cells at a low virus to cell ratio of about 1:1000 to 1:10000, as measured by the TCID50 method;

(2) upon parenteral injection, the attenuated virus selectively infected the intestinal epithelium and

(3) the vaccine protected dogs from infection by CCV.

- No evidence had been provided by the respondents that the composition Coronavac® fell within the scope of claim 1 of the patent in suit. It had not been demonstrated that Coronavac® possessed the three features (1), (2) and (3) above.

- The prior use of an attenuated CCV vaccine according to claim 1 of the patent in suit had not been proved.

- Even by assuming that the skilled person actually had Coronavac® and Duramune C® in his/her hands before the priority date of the patent in suit, this would not have been tantamount to having had access to the intrinsic and extrinsic features thereof. The three features (1), (2) and (3) above could not have been derived. In order for these features to have been publicly available, the skilled person had to be in a position to analyse the product and to reproduce it without undue burden (decision G 1/92, OJ EPO 1993, 277). However, it was not possible to establish how the virus had been attenuated and how many passages it had undergone (feature (1)). Features (2) and (3) were also concealed from the skilled person because the immune response to CCV was poorly understood and no challenge model existed. Further, it was not possible to reproduce the virus because no "master seed virus" ("working stock") was available. Reproduction of an attenuated CCV vaccine by further propagation of Coronavac® was impossible because only limited passages could be made to prevent undesirable mutations (documents (63) and (66)).

Inventive step

- The closest prior art was represented by document (10). It was stated in this document that a vaccine for protection against CCV was not available and that parenteral inoculation of attenuated CCV provided only limited protection. Later document (15) confirmed this. The problem solved by the patent in suit was to provide the means for arriving at a CCV vaccine.

- Document (62) merely reported that a CCV vaccine administered parenterally elicited 95% intestinal protection. It did not specify whether the vaccine was a live attenuated vaccine or inactivated one. Further, "intestinal protection" did not imply the feature "selectively infects the intestinal epithelium".

- Neither the availability to the public before the priority date of the patent in suit of Duramune C® and Coronavac®, nor document (62) or (10) or the combination thereof provided any guideline for arriving at the claimed vaccine.

- The attenuated transmissible gastroenteritis virus (TGEV) of document (3) was not akin to dogs' coronaviridae but was only serologically cross-reactive with CCV and did not protect dogs from CCV (document (10), page 28, right-hand column). Documents (3), (7) and (8) did not teach the features recited in claim 1.

- The scientific community did not expect an inactivated CCV vaccine to confer protection, let alone if parenterally administered, because there was the conviction that only attenuated live CCV vaccine administered orally could have elicited a sufficient immunological response.

- The influence of the inactivation procedure on the epitopes required for conferring protection was unpredictable.

XII. The respondents essentially submitted the following arguments in writing and at the oral proceedings:

Novelty

- Two vaccines (Duramune C® and Coronavac®) falling within the ambit of claim 1 of the patent in suit had been made available to the public before the earliest priority date of the patent by way of an offer for sale or actual sale. Coronavac® was made from the CCV strain CCV(K-378)-51 attenuated through feline cells (see documents (25), (26) (27) and (49)). Duramune C® was made from the CCV strain TN-449 attenuated through 12 passages in feline cells (see document (21)).

- The prior use of these vaccines satisfied the requirements of decision G 1/92 (supra) of analysability and reproducibility. A prior use of a product encompassed all written and oral information which unambiguously accompanied this use. The skilled person was aware that these vaccines were made from attenuated CCV and that they had to be injected parenterally. By following these instructions all the extrinsic and intrinsic features had necessarily to be present ("doctrine of inherency"). Further, since Coronavac® and Duramune C® were protective and since protection was linked to infection of the intestinal epithelium, Coronavac® and Duramune C® implicitly had to exhibit features (2) and (3), also inherent to all CCV strains (see document (47), points 6 and 9).

- Feature (2) had also been disclosed by Dr Acree at the "Canine Virus Disease Seminar" held on 7 April 1983 (see document (62)), ie before the earliest priority date of the patent in suit.

- The very act constituting the novelty-destroying event was the prior use itself, not the fact of analysing the product.

- As to reproducibility, it was current practice in the USA for small firms to make vaccines from commercially available vaccine vials. It was therefore possible to reproduce the claimed vaccine by departing from a single vial of eg Coronavac® used as a master seed stock and subjecting it to a limited series of passages in canine cells.

Inventive step

- The closest prior art was represented by document (62) and by Coronavac® and Duramune C® available on the market. On the one hand, pages 9 and 10 of document (62) informed the public that live attenuated CCV conferred protection on the intestinal tract upon parenteral injection. On the other hand, two vaccines based on attenuated CCV for parenteral administration were already on the market. It was therefore obvious to attenuate CCV and to check whether it infected the intestinal tract as shown in document (62) and to arrive with a high probability of success at the claimed vaccine.

- Document (3) disclosed the manufacture of an attenuated TGEV live vaccine which conferred protection upon parenteral administration. TGEV was immunologically very similar to CCV (see documents (7) and (8)). Therefore, there was a very high probability of success that attenuating CCV would have led to the claimed vaccine.

- As to the vaccine comprising inactivated CCV, document (3) showed that a TGEV inactivated vaccine also conferred protection upon parenteral administration. This showed that the inactivation process preserved the epitopes rather than destroyed them.

XIII. The appellant (patentee) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the main request as filed in the oral proceedings.

The respondent (opponent II) requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible

Article 123(2) and (3) EPC

2. The passage in claim 1 "at least eight passages at a low virus to cell ratio of about 1:1000 to 1:10000, as measured by the TCID50 method" finds a basis on page 7, lines 10 to 15, of the application as filed. The wording in claim 1 "by parenteral administration" finds a basis on page 5, line 19, of the application as filed. These added features are restrictive in nature. The amendments in claims 11 and 17 (see section IX above) merely make it clear that the canine coronavirus vaccine has to be inactivated (see claim 1b) and that the claimed method relates to a vaccine according to claim 1a respectively. Consequently, the requirements of Article 123(2) and (3) are fulfilled.

Prior use

3. According to decision G 1/92, point 1.4 (supra), an essential purpose of a technical teaching is to enable the person skilled in the art to manufacture or use a given product by applying such teaching. Where such teaching results from a product put on the market, the person skilled in the art will have to rely on his general technical knowledge to gather all the information enabling him to prepare the said product. Where it is possible for the skilled person to discover the composition or the internal structure of the product and to reproduce it, then both the product and its composition or internal structure become part of the state of the art. The rationale emerging from this decision is that the properties of a product are considered not to have been made available to the public within the meaning of Article 54(2) EPC if the skilled person had no means of establishing the composition or the internal structure of the product and was not able to reproduce it, in spite of the product's being in the public's hands before the priority date of the patent.

4. The respondents have provided a great many documents to substantiate the prior use of the invention by the public availability of Duramune C® and Coronavac®. The board will deal first with the question of whether or not the prior use argued by the respondents satisfies the requirements of analysability and reproducibility prescribed by decision G 1/92 (supra). If it transpires that the prior use does not satisfy these requirements, then the task of establishing whether Duramune C® and Coronavac® were actually in the hands of a member of the public before the priority date of the patent in suit and fell within the scope of claim 1 at issue, becomes superfluous.

5. It should be established whether or not the skilled person having Coronavac® or Duramune C® in his/her hands could have derived therefrom any of the three features (1) to (3) indicated in claim 1 at issue (see paragraph IX supra), namely that:

(1) the vaccine contained CCV attenuated by at least eight passages through feline cells at a low virus to cell ratio of about 1:1000 to 1:10000, as measured by the TCID50 method (claim 1a), that

(2) the attenuated virus when administered to a dog by injection selectively infected the intestinal epithelium (claim 1a), and that

(3) upon parenteral administration, the avirulent antigenic product protected dogs from infection by virulent CCV (claim 1a and 1b).

6. As regards feature (1), it is common general knowledge that attenuation of a virus is performed in living material (eg animal cells) in order to induce specific genetic changes (mutations, deletions, etc.) reducing virulence of the virus while maintaining its immunogenicity. By each additional passage through the host cell, further genetic modifications occur influencing immunogenicity and/or infectivity of the virus. These changes depend upon the host cell in which attenuation is performed and on the conditions (inter alia the number of passages and the virus/cell ratio) applied. As to the possibility by a skilled person in possession of Coronavac® or Duramune C® before the priority date of the patent in suit of determining the conditions and the host cell in which the virus was attenuated, the board is convinced by the statement in paragraph 6 of document (64) that achieving this task was impossible. One major obstacle was obviously represented by the impossibility of correlating the genetic modifications to the number of passages, to the nature of the host cell or to the virus/cell ratio.

7. As for feature (2), namely the selective infection of the dog's intestinal epithelium upon parenteral administration of the claimed attenuated vaccine, the board agrees with the respondents that this feature is inherent (cf "the doctrine of inherency") in the interaction of the attenuated live CCV vaccine with the dog. Yet, this does not mean that the board is exempted from evaluating whether this feature was a "hidden" one or was accessible to the skilled person before the priority date of the patent in suit. This follows from the rationale emerging from decision G 2/88, OJ EPO 1990, 93, see point 10.1), which states: "Under Article 54(2) EPC the question to be decided is what has been "made available" to the public: the question is not what may have been "inherent" in what was made available (by a prior written description, or in what has previously been used (prior use), for example)".

8. The board notes that a prerequisite for feature (2) to have become accessible to the skilled person is that the exact mechanism through which Coronavac® or Duramune C® conferred protection on dogs had to be known to him/her. However, before the priority date of the patent in suit, nothing was even known about the immunity mechanism to the CCV and later document (15), published in August 1983, taken as an expert's opinion, shows this (see page 558, last full paragraph: "Still less is known about immunity to canine coronavirus"). What was known before the priority date was that virulent CCV infected the dog's intestine via the oral route (see document (10), page 26, under the heading "Route of infection") but that parenteral administration of the virus did not result in intestinal infection (ibid., page 28, left-hand column). This did not mean to the skilled person that an attenuated CCV had to behave in the same way. Especially where the attenuated virus was administered via the parenteral route, there was no certainty that this characteristic would remain active. Therefore it is the board's view that there was no means available by which this feature could have been established.

9. The respondents argue that feature (2) and a method for testing it had been revealed during Dr Acree's conference (see document (62), page 24/51, section IV.5.a, and page 25/51, section E.1). However, the board observes that document (62) merely reports that an undefined CCV vaccine administered parenterally elicits 95% intestinal protection. The document does not specify whether the vaccine is Coronavac® or Duramune C® or whether it is a live attenuated vaccine, an inactivated one or something else. Furthermore, "intestinal protection" is not necessarily linked to feature (2), namely "selectively infects the intestinal epithelium" since intestinal protection may be due to local antibodies and not to infection by the virus. It is also true that document (62) (see page 9/51, section 3) discloses a technique based on "fluorescent antibody staining of intestinal material". However, this technique is cited in the context of the diagnosis of canine coronavirus (see heading on page 9/51), not in the context of evaluating "intestinal protection" of the undefined CCV vaccine referred to therein. Thus, in conclusion, even assuming that combining document (62) with the prior use of Coronavac® or Duramune C® were permissible in a novelty issue, feature (2) remained concealed from the skilled person before the priority date of the patent in suit.

10. As regards feature (3), namely that the avirulent antigenic product emerging either from the live canine coronavirus attenuated according to claim 1a or from inactivated feline or canine cell propagated canine coronavirus (claim 1b) protected dogs by parenteral administration from infection by CCV, the board observes that before the priority date of the patent in suit diagnosis of CCV infection based only on the clinical signs was impossible. In fact, later document (15) (published August 1983), taken as an expert's opinion, confirms this on page 551 under the heading "Clinical Diagnosis". Document (62) also states on page 9/51 (point 2) that "a diagnosis of CCV gastroenteritis based on the symptoms can be misleading". Thus, field efficacy trials did not correlate with and thus could not be predictive of immunoprotection. This lack of correlation also applied to serological studies since humoral antibodies did not imply protection (see document (10), page 28, left-hand column, under "Immunity"). Thus, in order to overcome this obstacle, the skilled person had to turn to a reliable experimental challenge model for evaluating whether a given vaccine actually conferred protection. However, this experimental challenge model was not available to the skilled person before the priority date of the patent in suit. It was also kept secret during Dr Acree's conference (see document 62, page 25/51, section E.1: "The specific procedure used to evaluate the efficacy of a vaccine cannot be discussed"). This experimental challenge model was based on the finding of claim 25 of the patent in suit which consists in examining intestinal tract samples of the vaccinated dog and control dog both challenged with the CCV to determine the degree of replication of the challenge virus. Consequently, since the skilled person could not reliably evaluate before the priority date of the patent in suit whether or not feature (3) was shared by a given CCV vaccine, it must be concluded that feature (3) was also concealed from the skilled person.

Reproducibility

11.1 The respondents argue that availability of one of the prior use vaccines was possible by reproduction of the vaccine by departing from a single vial of eg Coronavac® used as a master seed stock and subjecting it to a limited series of passages in canine cells. However, in the board's view, two important reasons exist against the respondents' line of argument.

11.2 Firstly, point 1.4 of decision G 1/92 (see point 3 supra) states that an essential purpose of a technical teaching is to enable the person skilled in the art to manufacture or use a given product by applying such teaching. Thus, as a corollary, the manufacture or use of a given product requires that one has to understand the composition or the internal structure of the product. Hence reproducibility of a product requires that one has to understand before and after reproduction what one has in one's hands, otherwise "blindfold" reproduction will lead to something uncontrollable. But in the particular situation at issue, the skilled person did not and could not know whether features (1) to (3) above were present in the vaccine commercially available or in a reproduced vaccine (see points 6 to 10 supra). Therefore it was impossible to establish the identity of the reproduced vaccine with the starting vaccine.

11.3 Secondly, the probability of a genetic change in the virus' genome upon propagation in a living host cell was very high. Any virus when propagated may undergo genetic changes susceptible of altering eg the tissue tropism, the virulence, the attenuation markers or the thermal stability. This is in line with document (46), according to which, when propagating a live virus vaccine, only a limited number of passages have to be made to prevent undesirable mutations (see page 618, l-h column, second paragraph). But later documents show that single-stranded RNA viruses such as CCV are particularly predisposed to said mutations (see document (66), paragraph bridging pages 257 and 258 and document (63), bottom of page 65). As already pointed out under point 6 supra, these genetic alterations depend upon the host cell in which propagation is performed and on the conditions (inter alia the number of passages and the virus/cell ratio) applied.

12. Before the priority date of the patent in suit, the two facts mentioned above (ie the lack of understanding of the composition or the internal structure of the product by the skilled person and the high probability of a genetic change in the virus' genome upon propagation in a living host cell) thus combined to induce an uncontrollable situation, if an attempt was made to expand a commercially available CCV vaccine vial. For instance, since it was not possible to understand the true nature of the vial's content, other than that it was "a modified live CCV vaccine modified by special tissue procedures" (see page 72 of document (25), ie the leaflet accompanying the vial), there was also a lack of guidance as to the measures to be taken to propagate the CCV and the probability was high that the virus would have reverted to the virulent stage (see patent in suit, page 5, lines 25 to 29) if the skilled person did that. In conclusion, while it is not in dispute that it was possible to amplify the CCV virus by departing from a single vial of, for example, Coronavac® used as a "master seed stock" and subjecting it to a limited series of passages, the board cannot accept that this amplified CCV virus be qualified as the "claimed vaccine", in the absence of means to make sure that it is. Thus, there is a close connection between the requirements stated in decision G 1/92 (supra) that a product belonging to the public domain can be made and used and its analysability.

13. Thus, even presuming that Duramune C® and Coronavac® were in the hands of the public before the priority date of the patent in suit, features (1) to (3) referred to in the claim would not have been made available to the public within the meaning of Article 54(2) EPC since the skilled person had no means of establishing these features and was also not able to monitor reproduction so as to ensure that features of the "master feed stock" were maintained. The subject-matter of the claims at issue is therefore not affected by the mere existence in the public domain of Duramune C® and/or Coronavac®.

The board is also not in a position to identify further prior art disclosing the claimed subject-matter. It must be concluded that the claims of the sole request satisfy the requirements of Article 54 EPC.

Inventive step

Closest prior art

14. The respondents maintain that the closest prior art is represented by Dr Acree's oral disclosure (document (62)) and by Coronavac®'s and Duramune C®'s being available on the market, while the appellant views document (10) supplemented by later document (15), taken as an expert's opinion, as the closest prior art. Yet post-published document (15) cannot be taken into consideration for evaluating the inventive step. The board will also disregard in this context the vaccines Coronavac® and/or Duramune C® since, as stated above, the latter failed to reveal any intrinsic or extrinsic feature of the vaccine to the skilled person, and therefore it was not possible to produce and use them.

Document (10) is considered by the board as the closest prior art since it is concerned with CCV enteritis in dogs and immunity to CCV. It states that in previous experiments including parenteral administration of CCV preparations, whether attenuated or not, no full protection could be obtained and that a vaccine for protection against CCV was not available. It also states that local immunity in the intestine is essential for protection against CCV infection.

Document (62) reports that an undefined CCV vaccine administered parenterally elicits 95% intestinal protection, without specifying whether the vaccine is a live attenuated vaccine, an inactivated one or something else, and without teaching how the said vaccine is arrived at. Thus, in conclusion, this document does not provide any further technical teaching in comparison with document (10) but merely confirms what was already known from document (10), namely that local immunity at the intestinal level is essential for protection against CCV infection.

Problem to be solved and its solution

15. Departing from document (10), the technical problem to be solved by the patent in suit can be seen in the provision of effective protection for dogs from CCV infection and means for arriving at an effective vaccine. The board is satisfied that said problem has been solved by the vaccines according to claims 1 to 10, the process according to claims 11 to 16 and the methods according to claims 17 to 28, in view of the immunisation results referred to in eg Examples 5 and 15.

16. It has to be established whether or not the solution to the above problem followed in an obvious manner from document (10). In the board's opinion, document (10) provided no guidelines for arriving at the claimed vaccines other than the teaching that an effective vaccine had to confer local immunity at the intestinal level. Moreover, the statement made in document (10) (see page 28, r-h column), according to which parenteral administration of CCV preparations, whether or not attenuated, did not achieve full protection, would have discouraged the skilled person from embarking upon the development of a vaccine to be administered parenterally. Rather, the skilled person would have thought of developing an oral vaccine because it is stated on page 28, l-h column of document (10), that "dogs infected orally become immune".

17. As regards the inactivated CCV vaccine (claim 1b), not only did no prior art document suggest making an inactivated CCV vaccine, but, in the board's judgment, nor did the scientific community expect an inactivated CCV vaccine, let alone a parenterally administered one, to confer intestinal protection since there was a conviction within that community that only attenuated live CCV vaccine administered orally could have elicited a sufficient immunological response (see point 16 supra). Further, the influence of the inactivation procedure on the epitopes required for conferring protection was unpredictable.

18. The board also observes that arriving at the claimed vaccines was not straightforward because the important blockage emphasised in point 9 supra (an experimental challenge model was not available to the skilled person before the priority date of the patent in suit) had to be overcome. No prior art document pointed to the method for evaluating the effectiveness of a CCV vaccine according to claim 25 of the patent in suit which consisted in examining intestinal tract samples of the vaccinated dog and control dog both challenged with the CCV to determine the degree of replication of the challenge virus. Nor was the further technical information for arriving at the claimed vaccines suggested by any prior art document, namely that attenuation of the CCV had to be made according to independent method claim 23 at issue, ie by passaging CCV between 8 to 60 times in feline cells at a very low virus to cell ratio (between 1:1000 to 10000).

19. The respondents' argument based on document (62) and the availability on the market of the two vaccines Coronavac® and/or Duramune C® is also not convincing. This is because, on the one hand, document (62) did not specify whether the vaccine was a live attenuated vaccine, an inactivated one or something else, and more importantly it did not teach how the said vaccine was arrived at, and on the other hand, Coronavac® and/or Duramune C®, even if they were available to the public, would have been of no help (see points 9 to 10 supra).

20. The respondents further argued that there was a very high expectation of success that attenuating CCV would have led to an effective vaccine in view of document (3), which disclosed the manufacture of an attenuated TGEV live vaccine and an inactivated vaccine both conferring protection when administered parenterally. Yet the board observes that TGEV is not akin to dogs' coronaviridae but only serologically cross-reactive with CCV and the virus does not protect dogs from CCV infection (document (10), page 28, right-hand column). In the light of the fact that the even closer prior art relating to CCV (documents 10 and 62) did not provide any hint that protection upon parenteral administration of an attenuated CCV vaccine would be envisaged, the board does not consider the results obtained with TGEV to be transferable to CCV. In any case, document (3) does not teach or suggest the features indicated in claim 1.

21. In view of the above findings, the board concludes that the subject-matter of claim 1 and dependent claims 2 to 22 satisfy the requirements of Article 56 EPC. This conclusion also extends to the subject-matter of independent claims 23 and 25 because, as already discussed in point 18 supra, these claims are directed to a CCV attenuation method and a method for evaluating the effectiveness of a CCV vaccine respectively, not suggested by any prior art document on file. These are thus non-obvious means of arriving at the claimed vaccines, and also at claims 24 and 26 to 28 dependent thereupon.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance with the order to maintain the patent on the basis of the main request as filed in the oral proceedings.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité