Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0955/93 30-06-1998
Facebook X Linkedin Email

T 0955/93 30-06-1998

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1998:T095593.19980630
Date de la décision
30 June 1998
Numéro de l'affaire
T 0955/93
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
85308585.0
Classe de la CIB
G03C 5/16
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 894.98 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Color photographic element

Nom du demandeur
MINNESOTA MINING AND MANUFACTURING COMPANY
Nom de l'opposant
Fuji Photo Film Co., Ltd.
Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 108 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention R 64 1973
European Patent Convention R 65(1) 1973
Mot-clé

Appeal of Opponent admissible (no) - Statement of Grounds not filed - no challenge of the maintenance of the patent as amended in accordance with the interlocutory decision

Inventive step (no) - foreseeable improvement of properties

Amendment - not directly and unambignously derivable from the application as filed

Exergue
-
Décisions citées
G 0009/91
G 0002/92
T 0001/80
T 0019/81
T 0022/81
T 0024/81
T 0119/82
T 0099/85
T 0229/85
T 0248/85
T 0249/88
T 0288/92
T 0680/93
T 1053/93
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0025/99
T 0026/01

Summary of Facts and Submissions

I. The Appellant 1 (Opponent) and the Appellant 2 (Proprietor of the patent) lodged an appeal against the interlocutory decision of the Opposition Division posted on 30 August 1993 which found that European patent No. 183 528 in the form as granted did not satisfy the requirements of the EPC, but that it could be maintained in the form as amended during opposition proceedings according to an auxiliary request.

II. Notice of Opposition had been filed by Appellant 1 requesting revocation of the patent as granted for lack of inventive step based inter alia on documents

(1) JP-A-59/22049, considered in the form of its partial English translation,

(4) US-A-2 968 556 and

(5) GB-A-1 450 595.

III. The Opposition Division decided that embodiment 2) comprised in independent claims 1 to 3 of the patent as granted, i.e. the incorporation of a filter layer between two infrared-sensitive layers, did not involve an inventive step in view of documents (1) and (4). Independent claim 3 of the patent as granted read as follows:

"3. A photographic element capable of providing a full color image with exposure of at least two silver halide emulsion layers to radiation within the infrared region of the electromagnetic spectrum comprising

a) a substrate, and

b) on one side of said substrate at least three silver halide emulsion layers, each of said silver halide emulsion layers being associated with a means for providing a different color dye image,

said three silver halide emulsion layers comprising, a first emulsion sensitized to a portion of the infrared region of the electromagnetic spectrum, a second emulsion sensitized to a portion of the infrared region of the electromagnetic spectrum which is of a shorter wavelength than the portion to which said first emulsion is sensitized, and a third emulsion sensitized to a portion of the electromagnetic spectrum which is of a shorter wavelength than the portion to which said second emulsion is sensitized, and said three silver halide emulsion layers having a construction selected from the group consisting of:

1) each of the three layers having a contrast between 2. and 8 and the first two layers differing from each other in photographic speed such that, at an optical density of 1.3, the speed of the second emulsion layer, is at least 0.2 logE units faster than the first emulsion layer, and

2) between said first and second emulsion layers is a filter layer absorbing infrared radiation in a range overlapping the region of maximum sensitivity of said second emulsion layer without absorbing more than forty percent of the infrared radiation to which said first emulsion layer is sensitized."

The Opposition Division held that photographic materials comprising two out of three light-sensitive layers which are sensitized to the infrared region of the spectrum, were well known to the skilled person from document (1), particularly page 8, paragraph 2. When solving the problem of colour separation of infrared-sensitized emulsion layers, the skilled person would look at document (4) teaching the use of filter layers between light-sensitive layers which are sensitized to the visible region of the spectrum. According to document (4), colour separation was improved by these filter layers. The Opposition Division considered it to be obvious to the skilled person that the same method would have been applied also to improve the colour separation of infrared-sensitized emulsion layers.

On the other hand, the Opposition Division decided that Appellant 2's auxiliary request, in which this embodiment 2), i.e. the incorporation of a filter layer between two infrared-sensitive layers, had been deleted in all claims and the description, would satisfy the requirements of the EPC.

IV. Oral proceedings were held on 30 June 1998.

V. Appellant 2 lodged an appeal on 5 November 1993 and paid the prescribed appeal fee simultaneously. In his Statement of Grounds of Appeal filed on 28 December 1993, Appellant 2 accepted the Opposition Division's analysis of document (1) and the fact that a person skilled in the art would start from this document. However, he pointed out that it was an essential feature of document (1) that there were no overlapping sensitivities between the light-sensitive layers, and that, as a consequence, there was no indication as to how to achieve colour separation in the event the photosensitivities of layers overlapped. Appellant 2 submitted that the dyes available to sensitize the emulsions to the infrared region provided a broad sensitization with a broad tail of sensitization stretching up to 300 nm on the shorter wavelength side of the peak of maximum sensitization and a narrow tail up to 70 nm on the longer side. With regard to photographic material in the visible region, he accepted that filter layers had been employed above light-sensitive layers to absorb unwanted radiation. However, in the visible region, such filter layers were equivalent to light shutters or masks blocking a selective wavelength band of light whilst being transparent to the exposing wavelength of the light-sensitive layer underneath the filter layer. Appellant 2 argued that in the visible region there were no problems with a filter layer interfering with the desired exposure of the light-sensitive layer protected by the filter layer. The person skilled in the art would automatically discount the possibility of employing filter layers in the infrared region for the purpose of colour separation, because he would know that it would be impossible to obtain a filter dye not interfering with the radiation required for exposing the infrared-sensitive underlayer. This interference would have the effect of decreasing the sensitivity of the infrared-sensitized underlayer and would disrupt the colour balance of the material. Appellant 2 considered that the use of filter layers in the infrared region was not an obvious choice since the problems of sensitization and selection of filter dyes in the infrared were not comparable. Furthermore the filter dyes had to meet various requirements as indicated in document (4) in column 1, lines 55 to 59 and document (5) on page 1, lines 20 to 23. This view was supported by the fact that all the documents cited in the proceedings, particularly document (4), were published before document (1). Nevertheless, the inventors of the subject-matter of document (1) did not introduce a filter layer between infrared-sensitive layers. Appellant 2 agreed during oral proceedings that he did not base any inventive ingenuity on the upper limit of forty percent of the absorption by the filter layer of that infrared radiation to which the light-sensitive layer underneath was sensitised.

Appellant 2 submitted furthermore that the inventors, when controlling the exposure conditions of the individual layers, found that the employed filter layers using available materials did not act as a simple light shutter comparable to the filter materials used in the visible region, but had the additional effect of altering the speed of the infrared-sensitive layer beneath the filter. He argued that the use of filter layers in this manner was not suggested in the prior art. Without the correct formulation of the problem confronting the inventors and without the analysis of the available filter materials, there had been no incentive to use filter layers between infrared-sensitive layers. Referring to the Guidelines for Examination in the EPO, part C, Chapter IV in general, the Appellant 2 alleged that inventive step may be present in the formulation of a problem to be solved, the solution being obvious once the problem was clearly stated. The fact that with hindsight the infrared photographic material containing filter layers appeared to be conventional was misleading.

Subsidiarily, Appellant 2 amended claims 1 to 3 such that the filter layers absorb infrared radiation to which the underlying emulsion layer is sensitized (auxiliary request). The feature inserted into claim 3 and defining the filter dyes read as follows:

"and absorbing infrared radiation to which said first emulsion layer is sensitised"

Although he admitted that this feature was not disclosed on a "word for word basis" in the application as filed, he argued that it was implicitly referred to in the description and the examples disclosed in the patent specification, particularly examples 5 to 7 on page 16, lines 44 and 45 and examples 8 to 10 on page 18, lines 36 and 37. This feature reflected therefore no more than the absorption properties of the available filter dyes. He submitted that these claims excluded the "idealised" situation wherein the filter dyes absorbed no light to which the underlying layer is sensitized, and thus overcame an inventive step objection in the decision under appeal.

Having regard to Appellant 1's appeal, Appellant 2 objected to the lack of grounds for appeal as required by Article 108 EPC. Pursuant to Rule 65(1) EPC it should therefore be rejected as inadmissible. He noted that in the light of the decision of the Enlarged Board of Appeal G 9/92 , where an admissible appeal is only filed on behalf of the Proprietor, no further objections may be raised by the Opponent to the maintenance of the patent in amended form as previously upheld by the Opposition Division.

VI. Appellant 1 lodged an appeal on 2 November 1993 and paid the prescribed appeal fee simultaneously. In response to the communication of the Board's Registrar that a Statement of Grounds for Appeal was not filed within the time limit laid down in Article 108 EPC, he did not substantiate his appeal.

During oral proceedings, Appellant 1 submitted that document (1), particularly page 8, paragraph 2, was to be regarded as the closest prior art. The reference in document (1) referred to by Appellant 2 that there were no overlapping sensitivities between the light-sensitive layers, represented an ideal situation which, in technical reality, could not occur since the available infrared-sensitizing dyes showed a broad sensitization necessarily causing some overlap. The skilled person therefore could not escape the problem of poor colour separation. Document (4) taught to incorporate filter layers between light-sensitive layers in the visible region in order to improve colour separation. Nothing had discouraged the skilled person from projecting this teaching to the infrared region, since both visible and infrared light showed strong similarities. The alleged effect of altering the speed of the infrared-sensitive sub-layer was merely an insight gained after incorporation of the filter layer. Therefore the subject-matter claimed did not involve an inventive step.

Having regard to the amendment of the claims according to Appellant 2's auxiliary request, Appellant 1 argued that it was not unambiguously disclosed in the application as filed. The amendment represented a generalisation of specific examples. Moreover, these examples referred to speed differences of infrared-sensitive layers, and not to the specific absorption properties of the filter dyes now introduced into the claims. A correlation of speed differences with absorption properties was not disclosed in the application as filed.

VII. Appellant 1 requested that the appeal of Appellant 2 be dismissed.

Appellant 2 requested that the decision under appeal be set aside and the patent in suit be maintained in the form as granted (main request) or that the patent in suit be maintained on the basis of the set of claims filed on 28 December 1993 (auxiliary request).

VIII. At the end of oral proceedings the Board announced its decision to reject the appeal of Appellant 1 as inadmissible and to dismiss the appeal of Appellant 2.

Reasons for the Decision

1. Admissibility

1.1. Appellant 1 lodged an appeal within the time limit of Article 108 EPC, first sentence; he did not file a written statement setting out the grounds of appeal as stipulated in Article 108 EPC, last sentence. Therefore that appeal has to be rejected as inadmissible pursuant to Rule 65(1) EPC in conjunction with Article 108 EPC.

1.2. The appeal of Appellant 2 complies with Articles 106 to 108 EPC and with Rules 1(1) and 64 EPC; it is admissible.

2. Scope of Appeal

Since the appeal of Appellant 1 is not admissible, neither the Board nor Appellant 1 may challenge the maintenance of the patent in suit as amended in accordance with the interlocutory decision under appeal (see decision of the Enlarged Board of Appeal G 9/92, OJ EPO 1994, 875, point 14 of the reasons). Thus, submissions of Appellant 1 may only be taken into consideration insofar as they relate to the requests filed by Appellant 2.

Main Request

The only issue to be decided in this appeal having regard to Appellant 2's main request is whether its rejection for lack of inventive step by the Opposition Division is to be upheld or not.

3. Inventive step

3.1. The embodiment 2), i.e. the incorporation of a filter layer between two infrared-sensitive layers, is comprised in independent claims 1 to 3. These three independent claims concern a photographic element having at least three light-sensitive layers; according to claim 1, all these three layers are infrared-sensitive, according to claims 2 and 3, only two of them. According to claims 1 and 2, the layers are arranged in a specific order, according to claim 3, in any order relative to the substrate. Claim 3 being the claim with the broadest scope, the Board will assess first whether the subject-matter of that claim involves an inventive step.

3.2. According to Article 56 EPC an invention shall be considered to involve an inventive step if, having regard to the state of the art, it is not obvious to a person skilled in the art. According to the established jurisprudence of the Boards of Appeal it is necessary, in order to assess inventive step on an objective basis, to identify the closest state of the art, to determine in the light thereof the technical problem which the invention addresses and solves, and to examine the obviousness of the disclosed solution to this problem in view of the state of the art (see e.g. decisions T 1/80, OJ EPO 1981, 206, points 3, 6, 8 , 11 of the reasons; T 24/81, OJ EPO 1983, 133, point 4 of the reasons; T 248/85, OJ EPO 1986, 262, point 9.1 of the reasons). This "problem-solution approach" avoids assessing inventive step in a subjective manner, as reflected in Appellant 2's hypothetical question why the inventors of the subject-matter disclosed in document (1) did not envisage the claimed invention, i.e. to introduce a filter layer between infrared-sensitive layers.

3.3. In accordance with this approach, in a first step the closest state of the art is to be established.

3.3.1. The patent in suit refers to photographic elements capable of providing a full colour image with exposure of at least two silver halide emulsion layers to radiation within the infrared region of the electromagnetic spectrum. This kind of photographic element already belongs to the state of the art. Document (1) discloses in claim 1 in combination with page 8, paragraph 2 a photographic element comprising three light-sensitive silver halide emulsion layers, one being sensitized to visible red light and the two others to different regions of the infrared. This analysis of document (1) has been accepted by Appellant 2.

The Board considers, in agreement with the parties, that this disclosure of document (1) represents the closest state of the art, and, hence, the starting point in the assessment of inventive step.

3.3.2. Appellant 2 pointed to the teaching on page 8, paragraph 2 of document (1) that "photosensitivities are set in three ranges which do not overlap with each other from the visible range above 500 nm to the infrared range,...". He interpreted this disclosure as teaching that any overlap of the photosensitivities between each of the different light-sensitive layers is completely excluded. However, Appellant 2's interpretation is not supported by the wording of this teaching. When interpreting a specific teaching in a document belonging to the prior art, it should be read in the context of the whole document and be consistent with further technical facts submitted by Appellant 2 himself.

As to the context, document (1) teaches in claim 1 as well as on page 5 that the maximum photosensitivities should be different in each of the light-sensitive layers. On page 8, paragraph 2 the ranges for the different photosensitivities are specified, i.e. 600-700 / 700-800 / 800-1000 nm. In the context of the whole teaching of document (1), the skilled reader would therefore understand the specific teaching on page 8, paragraph 2 of document (1), addressed by Appellant 2, to mean that the maximum photosensitivities should be within the specified ranges, and that these ranges of (maximum) photosensitivities should be different in each of the light-sensitive layers, i.e should not overlap.

As to consistency with further technical facts, Appellant 2's interpretation of the teaching of document (1) is not in line with his submissions in the Statement of Grounds for Appeal on page 2, paragraph 1. Here he stated that these infrared sensitivities of the layers have a long tail of up to 300 nm to the shorter wavelengths of the maximum peak and up to 70 nm to the longer wavelengths. He emphasized that "when sensitizing two or more layers of material to the infrared, there will invariably be overlap between the sensitivities of the layers leading to the problem of poor colour separation" (emphasis added). This submission was supported by Appellant 1 during oral proceedings as reflecting technical reality in the sense that the available infrared-sensitizing dyes show a broad sensitization causing "invariably", i.e. unavoidably, some overlap of the photosensitivities of the different infrared-sensitive layers which gives rise to poor colour separation. The Appellant 2's interpretation of the teaching on page 8, paragraph 2 of document (1) is inconsistent with that.

3.3.3. Therefore, the Board is not convinced by the Appellant 2's interpretation of document (1) in this respect. The Board takes the view that there is some overlap of the photosensitivities of the different infrared-sensitive layers in the photographic element of document (1), leading invariably to the deficiency of poor colour separation.

3.4. The objective problem underlying the patent in suit lies, thus, in overcoming the deficiency of the closest prior art document (1), i.e. poor colour separation. It is identified in the patent specification as aiming at providing a construction of the layers that prevents or reduces the exposure of layers by radiation intended to expose only one other layer (page 2, lines 39, 40), that is to improve colour separation.

3.5. The patent in suit suggests, as the solution to this problem, to incorporate between the two infrared-sensitive layers a filter layer absorbing infrared radiation in a range overlapping the region of maximum sensitivity of the upper emulsion layer without absorbing more than forty percent of the infrared radiation to which the emulsion layer underneath is sensitized (see point III above).

In view of Appellant 2's declaration during oral proceedings that the upper limit of forty percent is not intended to provide any inventive ingenuity, this feature is disregarded in assessing inventive step (see decision T 22/81, OJ EPO 1983, 226, points 5.1 and 7 of the reasons).

3.6. The specification of the patent in suit demonstrates e.g. in examples 2 and 3, that the claimed invention achieves improved colour separation. According to page 9, line 58 to page 10, line 5 and page 10, lines 18 to 22 of that specification, full density colour and pure colour separation is achieved in the presence of a filter layer between the infrared-sensitive layers; in its absence, however, no pure colour separation was observed. Thus, the Board is satisfied that the problem underlying the patent in suit has been successfully solved. This finding has not been challenged by Appellant 1.

3.7. It remains to be decided whether or not embodiment 2) as claimed involves an inventive step.

3.7.1. It is a matter of course that the skilled man seeking to improve colour separation of the photographic elements of document (1) would turn his attention to that prior art in the photographic field dealing with the same technical problem. Appellant 2 accepted in his Statement of Grounds of Appeal on page 2, paragraph 4 that photographic elements in the visible region employing filter layers above light-sensitive layers to absorb unwanted radiation belong to the state of the art. For example document (4) deals with photographic elements in the visible region and teaches that colour separation can be improved by the appropriate selection of filter layers incorporated between light-sensitive layers (column 1, lines 19 to 42; column 2, lines 8 to 15). A filter layer absorbing green and positioned between a green- and a red-sensitive layer reduces the undesirable green sensitivity of the red-sensitive sub-layer. The red-sensitivity of the sub-layer is "satisfactorily obtained", i.e. the red light passes through the filter layer (column 2, line 35; figures 1 and 3).

The Board concludes from the above that the state of the art gives the man skilled in the art a concrete hint on how to solve the problem underlying the patent in suit as defined in point 3.4 above, namely by incorporating a filter layer between light-sensitive layers which absorbs in the range of the light-sensitive upper layer and lets through the radiation for the light-sensitive layer underneath, i.e. the solution proposed by the patent in suit. The fact that document (4) refers to visible and the patent in suit to infrared light, i.e. two wavelength ranges of light adjacent to each other, does not alter this conclusion. This is in line with the fact that Appellant 2 did not present any argument based on the wavelength as such. The skilled man, aware of the improved colour separation taught in document (4) for visible light, would not have restricted the known teaching to the visible region, but would have tried to apply it likewise in the infrared region, since the same (physical) principles apply to both regions of light.

3.7.2. Appellant 2 emphasised in his Statement of Grounds of Appeal that "a man skilled in the art would automatically discount the possibility of employing filter layers in the infrared region for the purpose of colour separation". This submission amounts to the allegation that a prejudice existed preventing the skilled person from following the teaching of document (4). However, the party who wishes to rely on a prejudice has the onus of proving its existence (see decision T 119/82, OJ EPO 1984, 217). Furthermore, in the absence of corroborating evidence, this allegation cannot be accorded the necessary general validity (see decision T 19/81, OJ EPO 1982, 51). Appellant 2 satisfied neither of these two requirements. Therefore, the Board is unable to agree with the argument submitted by Appellant 2.

3.7.3. The Board concurs with the argument of Appellant 2 that there may have been some difficulties for the skilled person to find and to select suitable filter dyes in the infrared region, due for example to some interference of the filter dye with the wavelength radiation required to expose the infrared-sensitive sub-layer, or to the various requirements to be met by a filter dye (cf. documents (4), column 1, lines 55 to 59, and (5), page 1, lines 20 to 23).

However, embodiment 2) as defined in claim 3 defines the filter layer exclusively by its effect to be achieved, specific filter dyes not being indicated in the claim. The use of a functional definition of the filter layer in the claim indicates that the skilled man is aware of and able to choose suitable filter dyes by routine tests. Moreover the patent specification indicates on page 8, lines 1 to 5 filter dyes to be materials well known to the photographic chemist and identifies prior art documents disclosing suitable filter dyes. Additionally, the subject-matter of embodiment 2), for which protection is sought, is formulated such that it encompasses filter layers transparent to, i.e. not interfering with, the wavelength of radiation to which the infrared-sensitive sub-layer is designed to be sensitive. In this latter case the above difficulty of interference addressed by Appellant 2 would of course not occur.

In these circumstances the Board cannot agree with Appellant 2's argument that due to some difficulties the skilled person would encounter, he would not have considered incorporating a filter layer between the infrared-sensitive layers in order to improve colour separation. The skilled person had a clear incentive from document (4) to do so; nothing was submitted from which the Board could reasonably conclude that difficulties encountered were not surmountable by routine work and without inventive ingenuity. When assessing inventive step it is not necessary to establish that the success of an envisaged solution of a technical problem was predictable with certainty. In order to render a solution obvious it is sufficient to establish that the skilled person would have followed the teaching of the prior art with a reasonable expectation of success (see decisions T 249/88, point 8 of the reasons; T 1053/93, point 5.14 of the reasons; neither published in OJ EPO).

3.7.4. Appellant 2 submitted that the problem underlying the patent in suit needed reformulation in view of the fact that the filter layer incorporated between the layers sensitive to the infrared region had the additional effect of altering the speed of the infrared-sensitive layer underneath the filter. This speed differential between the layers could be used as the basis of colour separation. Therefore, the problem should be correctly formulated to reflect this effect. The inventive step, so he argued, might be present in the formulation of the problem to be solved, the solution being obvious once the problem was clearly stated.

However, the alleged effect of altering the speed of the infrared-sensitive sub-layer does not represent the objective problem underlying the subject-matter of the patent in suit as defined in point 3.4 above, but is part of its solution. This effect does indeed represent a new technical insight which could only have been gained once the filter layer was incorporated. It is to be noted that modifying the speed in the different infrared-sensitive layers is another solution to the problem of improving colour separation, claimed separately as embodiment 1) in claim 3. Moreover, to incorporate parts of the solution offered by the invention into the definition of the problem is inadmissible. It is established jurisprudence of the Boards of Appeal that the technical problem addressed by the invention must be formulated in such a manner that there are no pointers to the solution, otherwise an ex post facto view being taken of inventive activity (see decisions T 229/85, OJ EPO 1987, 237; T 99/85, OJ EPO 1987, 413). Therefore the Board cannot accept Appellant 2's argument.

3.8. Therefore, in the Board's judgement, embodiment 2) as the claimed solution to the problem underlying the contested patent is obvious. Consequently, the subject-matter of claim 3 does not involve an inventive step.

3.9. Since a decision can only be taken on a request as a whole, none of the further claims need to be examined. In these circumstances the appeal relating to Appellant 2's main request must be dismissed for lack of inventive step pursuant to Article 56 EPC.

Auxiliary Request

4. Amendments (Article 123(2) EPC)

4.1. Appellant 2 has carried out amendments to the claims in the course of appeal proceedings (see point V above). In case of such amendments, they must be fully examined by the Board as to their compatibility with the requirements of the EPC, in particular the provisions of Article 123 EPC (see decison of the Enlarged Board of Appeal G 9/91, OJ EPO 1993, 408, point 19 of the reasons).

4.2. In order to determine whether or not an amendment offends against Article 123(2) EPC it has to be examined whether technical information has been introduced which a skilled person would not have objectively and unambiguously derived from the application as filed (see decisions T 288/92, point 3.1 of the reasons; T 680/93, point 2 of the reasons; neither published in OJ EPO).

4.2.1. Appellant 2 has amended claim 3 such that the filter layer absorbs infrared radiation to which the underlying emulsion layer is sensitized. He alleged that this amendment has a basis in Examples 5 to 7 and 8. to 10 disclosed in the specification of the patent in suit.

4.2.2. Examples 5 to 7 refer to a single-colour photographic element having one single light-sensitive layer, whereas claim 3 of the patent in suit refers to a full-colour photographic element having at least three light-sensitive layers. Example 10 does not comprise any filter layer, in contrast to the subject-matter claimed. Therefore these examples are not suitable to support the amendment made to claim 3. Examples 8 and 9 refer to full-colour photographic elements and disclose two filter dyes having specific chemical structures. Any particular property, e.g. the specific absorption property as defined in amended claim 3, is closely related to the very chemical structure of the filter dyes used in these examples. The projection of any particular property from these two filter dyes onto filter dyes in general as claimed in claim 3 amounts to an undue generalisation, given the fact that it is not unambiguously derivable therefrom for the skilled person.

4.2.3. The said examples 5 to 7 and 8 to 10 disclose on page 40, paragraph 3 and page 45, paragraph 2 of the application as filed that the specific filter dyes used therein are suggested to alter the photographic speed of infrared-sensitive layers. However, the amendment made to claim 3 does not consist in requiring the filter dyes to alter the photographic speed of infrared-sensitive layers, but to possess a specific absorption property. These examples of the application as filed do not disclose a direct and unambiguous correlation between the photographic speed of infrared-sensitive layers and the specific absorption property of filter dyes, as now defined in amended claim 3.

4.3. Terefore, in the Board's judgement, the result of this amendment is that the skilled man is presented with information which is not directly and unambiguously derivable from the application as filed.

4.4. The Board concludes that claim 3 as amended extends the subject-matter claimed beyond the content of the application as filed, thus contravening Article 123(2) EPC. In these circumstances, Appellant 2's auxiliary request must be rejected as well.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The appeal of Appellant 1 is rejected as inadmissible.

2. The appeal of Appellant 2 is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité