Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0803/93 (Theft-detection system/BOGASKY) 19-03-1997
Facebook X Linkedin Email

T 0803/93 (Theft-detection system/BOGASKY) 19-03-1997

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1997:T080393.19970319
Date de la décision
19 March 1997
Numéro de l'affaire
T 0803/93
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
85304219.0
Classe de la CIB
G07G 1/06
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 846.93 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
OJ
Publié
Titre de la demande

Apparatus and method for reducing theft from a store

Nom du demandeur
BOGASKY, JOHN J.
Nom de l'opposant
Sensormatic Electronics Corp.
Chambre
3.4.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé
Inventive step - no
Exergue
-
Décisions citées
G 0004/95
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0752/93
T 0334/94

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 0 169 649 was revoked by a decision of the Opposition Division pursuant to Article 102(1) EPC, on the ground that the patent as granted and as amended according to an auxiliary request did not comply with the requirement of inventive step having regard to the following prior art documents:

E1 FR-A-2 252 069 (= E1' - English translation supplied by the Opponent) and

E2 US-A-3 534 358.

II. The patent Proprietor lodged an appeal against the above decision. As a first ground of appeal the Proprietor contended that a substantial procedural violation had occurred during the oral proceedings before the Opposition Division, because the entire case of the Opponent had been presented by a Mr. Blecker, an American patent attorney who is not entitled under the EPC to represent a party to proceedings before the EPO or otherwise to make oral submissions during oral proceedings.

As a further ground of appeal the Proprietor contended that the patent should be maintained in accordance with the main request filed with the grounds of appeal. The Proprietor further requested that in the event that the main request was not allowable the case should be remitted to an Opposition Division with a new composition for a re-hearing, that the costs incurred by the Proprietor in the oral proceedings before the Opposition Division should be paid by the Opponent, and that the appeal fee should be refunded. Oral proceedings were requested in the event that the Board intended not to allow any of the above requests. In reply, the Opponent contended inter alia that there had been no substantial procedural violation at the oral proceedings before the Opposition Division, and requested that the appeal be dismissed and the patent be revoked, since claim 1 is not novel over either E1 or E2, and is also not inventive over E1 or E2 taken alone or in combination. Oral proceedings were requested as an auxiliary request.

In a Decision dated 19 July 1995, the Board of Appeal referred the following questions of law to the Enlarged Board of Appeal.

(1) During oral proceedings before the EPO under Article 116 EPC, and in the context of opposition or opposition appeal proceedings, having regard to the provisions of Article 133 EPC, may a person who is not qualified in accordance with Article 134 EPC to represent parties to proceedings before the EPO, but who is accompanied by a person who is both qualified and authorised to represent a party to the proceedings, make oral submissions on behalf of that party on legal issues which arise in the case?

(2) During oral proceedings before the EPO under Article 116 EPC, and in the context of opposition or opposition appeal proceedings, having regard to the provisions of Articles 117 and 133 EPC, may a person who is not qualified in accordance with Article 134 EPC to represent parties to proceedings before the EPO, but who is accompanied by a person who is both qualified and authorised to represent a party to the proceedings, make oral submissions on behalf of that party on technical issues which arise in the case otherwise than by giving evidence orally in accordance with the provisions of Article 117(3) EPC?

(3) In relation to each of questions (1) and (2) above taken separately:

(a) If the answer is "yes", can such oral submissions be made on behalf of the party as a matter of right, or can they be made with the permission of and under the discretion of the EPO?

(b) If such oral submissions can only be made under the discretion of the EPC, what criteria should be considered when exercising such discretion?

(c) Do special criteria apply to qualified patent lawyers of countries which are not Contracting States to the EPC?"

These questions were answered in Decision G 4/95 issued on 19 February 1996 as follows:

(1) and (2) During oral proceedings under Article 116 EPC in the context of opposition or opposition appeal proceedings, a person accompanying the professional representative of a party may be allowed to make oral submissions on specific legal or technical issues on behalf of that party, otherwise than under Article 117 EPC, in addition to the complete presentation of the party's case by the professional representative.

(3) (a) Such oral submissions cannot be made as a matter of right, but only with the permission of and under the discretion of the EPO.

(b) The following main criteria should be considered by the EPO when exercising its discretion to allow the making of oral submissions by an accompanying person in opposition or opposition appeal proceedings:

(i) The professional representative should request permission for such oral submissions to be made. The request should state the name and qualifications of the accompanying person, and should specify the subject-matter of the proposed oral submissions.

(ii) The request should be made sufficiently in advance of the oral proceedings so that all opposing parties are able properly to prepare themselves in relation to the proposed oral submissions.

(iii) A request which is made shortly before or at the oral proceedings should in the absence of exceptional circumstances be refused, unless each opposing party agrees to the making of the oral submissions requested.

(iv) The EPO should be satisfied that oral submissions by an accompanying person are made under the continuing responsibility and control of the professional representative.

(c) No special criteria apply to the making of oral submissions by qualified patent lawyers of countries which are not Contracting States to the EPC.

III. Following the above Decision of the Enlarged Board of Appeal, the Board issued a communication which informed the parties of its provisional view that the hearing by the Opposition Division of oral submissions from Mr. Blecker had been in accordance with the current practice of the Opposition Division, and that according to Decision G 4/95 such hearing of oral submissions was not contrary to law but was a matter of discretion, so that a substantial procedural violation of such a nature had not occurred as to justify a finding that the decision of the Opposition Division was null and void, and an order for a re-hearing before a different Opposition Division. The Board therefore suggested that the appeal should proceed to the appointment of oral proceedings.

In response, the patent Proprietor contested the above provisional view, but nevertheless waived the request for a re-hearing before the Opposition Division and agreed to the appointment of oral proceedings before the Board in order to expedite the proceedings.

In reply to a request from the Opponent that Mr. Blecker be permitted to make oral submissions at the oral proceedings before the Board, in addition to the complete presentation of the Opponent's case by the professional representative of the Opponent, the Proprietor submitted that such permission should not be granted. The Board issued a communication which informed the parties that provided that any oral submissions by Mr. Blecker would be completely under the control of the Professional representative who would present the complete case of the Opponent, the Board might allow some additional oral submissions by Mr. Blecker at the discretion of the Board.

Prior to the oral proceedings, the patent Proprietor submitted amended sets of claims forming the basis of first and second auxiliary requests, respectively. In response, the Opponent cited inter alia the following further documents

E3 US-A-3 088 544 cited in the European search report, and

E4 US-A-4 097 729

IV. At the oral proceedings held on 19 March 1997, the patent Proprietor requested as a main request the maintenance of the patent on the basis of the claims forming the previously filed first auxiliary request, and as a first auxiliary request the maintenance of the patent on the basis of the claims forming the basis of the previously filed second auxiliary request.

Claim 1 according to such main request reads as follows:

"A checkout station (200) for reducing theft from a store containing items bearing theft prevention indicators, the checkout station comprising means through which a shopper must pass to leave the store, for dispossessing the shopper from those of the items bearing the theft prevention indicators which the shopper designates for purchase; a secure area (210, 310) into which the shopper enters after the items identified for purchase have been dispossessed from the shopper; a pickup area (255, 355) in which the items identified for purchase are returned to the possession of the shopper; exit means (240), located between the secure area and the pickup area, for permitting the shopper to leave the secure area without the items designated for the purchase, the exit means including sensing means (230) for detecting the presence of any items bearing theft prevention indicators remaining with the shopper as the shopper leaves the secure area through the exit means, and cashier stations (140), physically separated from the sensing means to a sufficient extent to avoid electrical or magnetic interference with the sensing means, for printing the total cost of the items identified by the shopper for purchase and for receiving payment from the shopper corresponding to the total cost after the items identified by the shopper for purchase have been dispossessed from the shopper characterised in that the store is a supermarket; in that the dispossessing means includes a plurality of separate aisles (85) opening into the same secure area and through which shoppers pass upon entering the checkout station and a corresponding plurality of scanners (82) to compute the total price of the items identified for purchase; in that the arrangement is such that the shopper and the items identified for purchase enter the secure area after the items identified for purchase have been dispossessed from the shopper and that the shopper pays a cashier at the cashier stations for the items purchased before the items identified for purchase and the shopper separately enter the pickup area; in that shoppers having entered the secure area through any one of the plurality of aisles (85) leave the secure area through the exit means (240); and in that egress means (250, 352) are located between the secure area and the pickup area (255, 355) for removing the items identified for purchase from the secure area without the shopper.

In relation to claim 1 above, claim 1 according to the first auxiliary request contains the following additional subject-matter between "in that egress means (250, 352)" and "are located between the secure area..." ( see the last statement in claim 1 of the main request):

"including a conveyor system (250) operating between the interior and exterior of the store to carry the items identified for purchase out of the store or including basket doors (350) in an exterior wall of the store"

V. The patent Proprietor made essentially the following submissions in support of patentability of the subject-matter of claim 1 of the main and first auxiliary requests, respectively.

The invention as claimed is limited to a checkout station for a supermarket and its important features are:

(i) The provision of dispossessing means including a plurality of separate aisles opening into the same secure area, the term "secure area" meaning a common area in which the aisles open and in which the shopper and items enter after the shopper has been dispossessed of the items identified for purchase and before the items and the shopper separately enter the pick-up area.

(ii) The dispossessing means include a plurality of scanners to compute the total price of the items.

(iii) The arrangement is such that the shopper pays a cashier at a cashier station before he leaves the secure area through the exit means which is provided with sensing means for detecting the presence of any unauthorised items, and before the items identified for purchase and the shopper separately enter the pick-up area.

(iv) The cashier stations are physically separated from the sensing means to a sufficient extent to avoid electrical or magnetic interference with the sensing means.

Because of feature (iv), the sensitivity of the sensing means can be set to a relatively high level without running the risk of any false alarm due to electrical or magnetic interference. Also, the overall arrangement as set out in features (i),(ii) and (iii) enables to have less number of checkout stations and exit means (each including sensing means) respectively than the number of aisles, thereby reducing the overall costs, and requires minimal redesign of the existing checkout stations. Thus the invention provides an effective and inexpensive technique to reduce theft from supermarket.

In document E1, it is absolutely essential that there is no contact at all between the person responsible for billing and the shopper, and to this end the billing area (5) where the total price of the items to be purchased is computed is absolutely inaccessible to the shopper. In the checkout station according to the invention, contrary to the above, the scanner for computing the price is provided at the dispossessing means. Moreover, in contrast to feature (iii) above, in the arrangement according to document E1, the shopper pays at a cash register (9) in a receiving area (7) after it has gone past the theft-detecting system provided in a passageway (8) between a counter (4) and the receiving area (7), whereby the payment at the cash register and the checking of the items purchased take place at the same location, which inevitably slows down the process of checking out the shoppers. Furthermore, document E1 discloses the use of a single aisle and checkout system, and even if it were intended to utilise more than one aisle, this would involve repeating the arrangement of items 8 to 11 elsewhere in the store, and it would not be obvious to modify the arrangement in document E1 so that a plurality of aisles open into the same secure area and the items identified for purchase also enter that secure area.

The primary disclosure in document E2 is in connection with libraries, museums, and the like and is concerned mainly with the mechanism of a tag. A very brief mention in the document that the system is applicable to "articles of merchandise" is not sufficient to imply that the system could be used in the context of supermarket with a high throughput of customers. Also, Figure 8 of document E2 is a diagrammatic view of the principle underlying the detection system wherein the authorised objects bypass a detection area. Such a detection system with a bypass are commonly utilised at airports and typically use individual aisles each provided with its own sensor, so that there is no sensor (or security) after a common area into which the individual aisles open.

Thus neither document E1 nor E2 alone or in combination suggests the invention.

VI. In view of the amendments to the subject-matter of claim 1 of the main and auxiliary requests, the objection of lack of novelty was no longer maintained by the Opponent. During the oral proceedings Mr. Blecker was permitted to make some additional oral submissions, without objection from the patent Proprietor. The Opponent's submissions regarding inventive step can be summarised as follows:

The term "same secure area" in amended claim 1 under consideration is mutually inconsistent in that the area cannot be secure if the items and the shopper enter it (as stated in the claim), since the shopper then would be in a position to place undeclared items on his person into the package containing the items that have been already checked out. The term is therefore to be interpreted broadly in the light of the original disclosure, and is essentially any area where the shopper and the items are separated from each other after the shopper has been dispossessed of the items.

It is evident from references in document E2 to "articles of merchandise", "a conveyor for passage of authorised goods", "purchaser" and "the unit may be employed with a variety of other articles such as by inclusion within the package, wrapping..." that the disclosure in the document is not restricted to libraries, museums, or airport security systems as alleged by the patent Proprietor, but is applicable, for example, to bookshops with a relatively large throughput of customers. Figure 8 is a diagrammatic view of the detection system, according to which a shopper, after he is dispossessed of articles designated for purchase at a checkout desk (17), enters a secure area (i.e. a departure path 18) provided with a detection area (11) for detecting the presence of unauthorised articles and leaves the secure area through an exit means in the detection area to enter a pickup area (the area beyond the detection area where path 10 meets the departure path 18) in which the articles designated for purchase are returned to the shopper. The checkout desk (17) where the shopper is charged for the dispossessed articles is physically separated from the detection area to a sufficient extent to avoid electrical or magnetic interference with the sensing means in the detection area. The features distinguishing the claimed invention over document E2, i.e. (i) plurality of aisles opening into a secure area and (ii) the provision of scanners at the dispossessing means are well known measures as can be seen from Figure 2 and the corresponding description in the patent in suit, which would be obvious to incorporate in the checkout station of document E2 to cope with the business volume.

Similarly, document E1 is concerned with the problem of preventing theft by a customer in a retail shop and discloses the principle underlying the claimed invention, i.e. of dispossessing the articles identified for purchase from the customer at a checkout counter and then directing the customer along a path through a secure area to a theft detecting system, whereby the customer is able to pickup the articles in a pickup area only after passing through the theft detection system. The use of a plurality of aisles and the location of cashier stations equipped with scanners at the dispossessing means are measures well known in the art (see Figure 2 of the patent in suit), and cannot, therefore, be regarded as involving an inventive step.

With respect to the first auxiliary request, a conveyor system for carrying purchased items from the interior to the exterior of a store is known from document E3, column 1, lines 7 to 12 and 53 to 68, so that the addition of this feature does not involve an inventive step.

VII. At the conclusion of the oral proceedings, the decision was announced that the appeal is dismissed.

Reasons for the Decision

1. The only issue in the present appeal is that of inventive step.

2. Inventive step

2.1. Meaning of "secure area" in Claim 1

It was submitted by the patent Proprietor that the term "secure area" merely means a common area which is present in any supermarket and in which all the aisles open so that the items identified for purchase and the shoppers having passed through the aisles enter this common area. It was further submitted that the term "secure" merely reflected the normal practice in the art of designating such an area where small articles which are under some form of surveillance are available for purchase, and is not intended to imply any limitation to the subject-matter of the claim.

The above interpretation is consistent with the invention as disclosed in the application as filed. However, the Board would like to emphasise, in line with the broad interpretation attributed by the Opponent (see paragraph VI above), that according to the invention as disclosed, the items identified for purchase and the shopper follow separate paths in the common area.

2.2. Closest prior art

The Board agrees with the Opponent that although document E2 is primarily concerned with preventing thefts of books, rare manuscripts, classified documents and the like from public libraries, it is certainly not restricted to preventing thefts from the libraries, and its disclosure is applicable to any self service retail shop selling books or articles in a package or wrapping, which can hold the detection unit described in the document. This follows from statements made throughout the document, i.e. "unauthorised removal of articles of merchandise... has not heretofore been satisfactorily prevented" (column 1, line 44); "It is a further object of the present invention to provide theft preventing apparatus for... articles of merchandise" (column 1, lines 58 to 60); " the article... which is being charged to the purchaser" (column 2, lines 33 to 35); "purchaser with the article enters the confined detector path" (column 3, lines 23, 24); purchaser then passes along the detector area" (column 3, lines 28, 29); "If the... purchaser has secreted on his person" (column 3, lines 29 to 30), and "it will be clear that the use of the unit 15 is not confined to books, but may be employed with a variety of other articles such as by inclusion within the package, wrapping..." (column 4, lines 1 to 4). Thus, in the Board's view the disclosure in document E2 is relevant and is regarded as coming closest to the claimed invention.

Figure 8 of document E2 shows diagrammatically a detection system which includes a charge out desk (17) where the purchaser presents the articles identified for purchase and where he is charged for the same, a passageway (10) for the purchaser, provided with a detection area (11) for detecting unauthorised articles on the person of the purchaser, and a pickup area where the purchaser collects the articles purchased after leaving the detection area (see, in particular, column 2, line 33 and column 3, lines 29 to 39). The detection area (11) thus can be regarded as an exit provided with sensing means, which separates the passageway (10) from the pick-up area. As the detection area and the charge out desk are physically separated from each other, it follows that there is no electrical or magnetic interference with the detection system. Moreover, the purchaser pays at the charge out desk before he leaves the detection area and before he collects the articles purchased, the latter following a path (18) which bypasses the detection area. Thus, the purchaser and the articles enter the pick-up area separately.

2.3. Main Request

The checkout station as claimed is thus distinguished over the checkout station disclosed in the above document in that

(i) a plurality of aisles opening into a common area are provided;

(ii) the dispossessing means include a corresponding plurality of scanners to compute the total price;

(iii) the arrangement is such that the shoppers and the items identified for purchase enter the common area;

(iv) exit means for use by the shoppers are provided between the common area and the pickup area, and

(v) egress means are located between the common area and the pick-up area for removing the items identified for purchase from the common area.

The objective problem addressed by the present invention in relation to the above closest prior art is therefore to provide a checkout station for a supermarket which prevents theft with minimal redesign of the existing checkout stations (see column 4, lines 24 to 29 of the patent).

The formulation of the above objective problem in itself cannot be regarded as contributing to inventive step, since checkout stations for preventing theft in supermarkets are well-known (see, for example, the description of the prior art with reference to Figures 2 to 4 in the patent), and it would be evident that an extensive redesigning of the existing checkout stations to provide an effective theft detection system would be very expensive.

As acknowledged in the patent in suit with respect to Figures 2 to 4 (see also column 2, line 1 to column 3, line 56), and by the patent Proprietor in his submissions during the oral proceedings, known checkout stations for preventing thefts in supermarkets are provided with a plurality of aisles (85) which open into a common area, and each with a cash register (70) including a universal product code scanner, so as to cope with a relatively large throughput of shoppers. Thus the distinguishing features (i) and (ii) above are well-known in the context of a supermarket. Also, having regard to the problem addressed by the patent in suit, i.e. of minimum change in the existing design of the supermarkets, it would be obvious to the skilled person to retain the above features while implementing the theft detection system disclosed in document E2 in a supermarket.

The Board agrees with the patent Proprietor that a common "secure" area such as claimed in the patent in suit (see feature (iii) above) is not derivable from Figure 8 of document E2. However, Figure 8 is merely a diagrammatic view of the detection system and illustrates the principle involved in the theft detection system, so that a skilled person concerned with the above problem would be required to fill in the necessary details for its implementation in a supermarket. In the context of a supermarket having a common area, he would realise that the goods identified for purchase and the shoppers have to follow separate paths as shown in Figure 8 and that this can be accomplished even in a common area simply by directing the goods identified for purchase and the shoppers along different paths. Moreover, he would realise that a detection area (or areas) has to be located somewhere before the shoppers are reunited with the authorised goods, and that a convenient location for the detection area(s) would be the exit door(s) separating the common area and the pickup area shown in the prior art theft detection systems described in the patent in suit.

Furthermore, following the principle of the detection system according to Figure 8 of document E2, the skilled person would realise that the authorised goods have to enter the pick-up area separately from the shoppers, so that some egress means would need to be provided between the common area and the pick-up area for the authorised goods.

Thus, the features (i) to (ii) and (iii) to (v) are no more than obvious measures which would occur to the skilled person when contemplating the use of the principle of the theft detection system disclosed in document E2 in the known supermarkets such as discussed with reference to Figures 2 to 4 in the patent in suit. In the above assessment of inventive step, the contribution by the features (i) and (ii) on the one hand and by the features (iii) to (v) on the other hand have been assessed separately, because such features are a mere aggregation: the provision of a plurality of aisles and a corresponding plurality of scanners as in features (i) and (ii) enables the system to cope with a relatively large throughput of the shoppers, and is not concerned with the theft preventing aspect of the invention which is addressed by features (iii) to (v). In these circumstances, such a separate assessment is in accordance with the established case law of the boards of appeal.

2.4. For the foregoing reasons, in the Board's judgment the subject-matter of claim 1 of the main request does not involve an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

2.5. Auxiliary request

Claim 1 of the auxiliary request is distinguished over the subject-matter of claim 1 of the main request in the provision of a conveyor system or basket doors (see the last sub-paragraph of paragraph IV above). A conveyor system for carrying purchased items from the interior to the exterior of a store is known from document E3 (column 1, lines 7 to 12 and 53 to 68), so that the use of such a conveyor would be an obvious measure in the checkout station according to the subject-matter of claim 1 of the main request. Also, the use of basket doors would be regarded as an obvious alternative to the use of a conveyor system by the skilled person. In the Board's judgment Claim 1 according to the auxiliary request therefore does not involve an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité