Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0708/93 17-10-1994
Facebook X Linkedin Email

T 0708/93 17-10-1994

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1994:T070893.19941017
Date de la décision
17 October 1994
Numéro de l'affaire
T 0708/93
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
84307484.0
Classe de la CIB
G01B 9/02
G01B 11/00
G01B 11/14
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 1.02 MB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Optical instrument for measuring displacement

Nom du demandeur
SONY MAGNESCALE INC.
Nom de l'opposant
Canon Kabushiki Kaisha
Chambre
3.4.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 106 1973
European Patent Convention Art 107 1973
European Patent Convention Art 108 1973
European Patent Convention Art 111 1973
European Patent Convention Art 114(2) 1973
European Patent Convention Art 123(3) 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention R 64 1973
European Patent Convention R 65 1973
Mot-clé

Requests of the Appellant presented as an answer to a communication of the Board within the mentioned period: admissibility (yes)

Main request and first to third subsidiary requests: extension of protection (yes)

Fourth subsidiary request: additional subject-matter (yes)

Fifth subsidiary request: extension of protection (no), additional subject-matter (no)

Remittal to the first instance for further prosecution

Form of appeal - grounds

Late submitted material - admitted

Exergue
-
Décisions citées
T 0220/83
T 0169/89
T 0574/91
T 0095/83
T 0153/85
T 0383/88
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0236/97

Summary of Facts and Submissions

I. The Appellant is Proprietor of European patent No.0 146 244 (application No.84 307 484.0). Claim 1 in the form as granted reads as follows:

"1. An optical instrument for measuring displacement comprising a movable diffraction grating (3) used as a scale, a light source (1), the light source (1) being a multimode laser, said diffraction grating being illuminated by said light source and producing two or more diffracted beams, means (2, 4-7) for causing said two or more diffracted beams to interfere with each other, and two or more photodetectors (10, 11) for receiving and for detecting said two or more diffracted beams from said causing means (2, 4-7) whereby displacement of said diffraction grating (3) is detected based on variations of the outputs of said two or more photodetectors (10, 11) characterised in that said light source (1) is a multimode semiconductor laser device which has a coherency such as to enable said diffracted beams to interfere with one another only when they have optical path lengths which are substantially equal."

Claims 2 to 5 of the granted patent are dependent claims, whereby Claims 4 and 5 read as follows:

"4. An optical instrument according to claim 1 wherein means are provided which respond to the output of said photodetectors (10, 11) so that the errors in said beam due to the differences in optical path length between said two beams and errors due to light source wavelength variations are maintained less than predetermined values."

"5. An optical instrument for measuring displacement according to claim 4, further comprising means (104) for examining variations in modulation of said output, and means (106) for stopping the measurement in mid-course when said difference between the optical path lengths of said two beams is greater than a predetermined value."

II. The Respondent (Opponent) filed an opposition against the European patent in particular on the grounds that the patent contained matter which was not disclosed originally. The objection concerned mainly the feature of the optical instrument for measuring displacement of the granted Claim 1 that the light source is a multimode semiconductor laser device which has a coherency such as to enable said diffracted beams to interfere with one another only when they have optical path lengths which are substantially equal. Further objections concerned dependent Claim 4, because the means for maintaining errors in the beam less than a predetermined value in response to the photodetector output could not be detected in the original disclosure, and Claim 5 as dependent on Claim 4.

III. The patent, with a new first set of claims (main request) wherein dependent Claim 4 had been amended and a second set of claims (auxiliary request) wherein moreover Claim 1 had been amended, was revoked. The Opposition Division took the view that the feature of Claim 1 mentioned by the Opponent was not derivable from the original patent application.

IV. The Appellant (Proprietor) filed an appeal against this decision. New sets of claims were filed with the written statement of grounds of appeal for overcoming the objection of the Opposition Division having resulted in the revocation of the patent.

V. In the communication accompanying the invitation to oral proceedings which had been requested auxiliarily by both parties, the Board of Appeal expressed the opinion that, as also argued by the Respondent in a written statement, the claims in Appellant's requests appeared to extend the protection conferred by the granted patent because in particular of the amendment deleting the word "only" in Claim 1.

VI. With a letter dated 18 August 1994, the Appellant filed an amended main request and six auxiliary requests and submitted arguments in this respect.

Claim 1 of the main request reads as follows:

"1. An optical instrument for measuring displacement comprising a movable diffraction grating (3) used as a scale, a multimode laser light source (1) illuminating said diffraction grating (3) to produce two or more diffracted beams, means (2, 4, 5, 6, 7) for making said light beams diffracted by said diffraction grating interfere with each other, and two or more photodetectors (10, 11) for receiving and for detecting the interfering two or more diffracted beams, in which displacement of said diffraction grating is detected, based on variations of the outputs of said two or more photodetectors (10, 11), characterised in that said light source (1) is a multimode semiconductor laser device having a suitable coherency for making two necessary light beams with equal optical path lengths selectively interfere with each other."

Claim 1 of the first subsidiary request includes in substance the additional feature that the two necessary light beams with equal optical path lengths interfere with each other selectively "when said optical path lengths are in a range determined on the basis of the wavelength (Omikron) of the light source, the variation of wavelength with temperature (Delta Omikron) of the light source, the pitch (P) of the grating and the desired accuracy of measurement".

Claim 1 of the second subsidiary request includes in substance, as compared to the main request, the additional feature that the two necessary light beams with equal optical path lengths interfere with each other selectively "and any difference in optical path length between said two diffracted beams which interfere with each other is detected based on variations in the outputs of said outputs of said photodetectors (10, 11)".

In Claim 1 of the third subsidiary request the words "and said outputs of said photodetectors are used to adjust the optical path length of said two diffracted beams so as to reduce errors due to said light source wavelength variations and to said optical path length difference" are substituted for the characterising portion of Claim 1 of the main request.

Claim 1 of the fourth subsidiary request of said letter request differs slightly from Claim 1 of the granted patent. The claims of the fifth an sixth auxiliary requests comprise further amendments.

VII. With a letter dated 11 October 1994, the Respondent declared that he intended to argue that all the requests, except the fourth auxiliary request, were broadening the scope of protection, and that said last request was not admissible in view of decisions of Boards of Appeal.

VIII. During the oral proceedings of 17 October 1994, the Appellant filed an amended fourth subsidiary request, added a modified version of said amended fourth subsidiary request as fifth subsidiary request whereby the fifth and sixth subsidiary requests in the letter 18 August 1994 were to be renumbered sixth and seventh subsidiary requests, respectively. He requested that the decision under appeal be set aside and that the case be remitted to the Opposition Division for examination of the further grounds of opposition. Claim 1 of the present fourth subsidiary request differs from Claim 1 of the granted patent only by the deletion of a comma between "two or more diffracted beams" and "means (2, 4-7) for causing" and the addition of a comma before "characterised". Claims 2 to 5 are dependent claims. As compared to Claim 4 as granted, present Claim 4 includes the additional feature "to generate alarm and stop signals" after "which respond to the output of said photodetectors (10, 11)" and, moreover, the expression "so that errors due to the differences in optical path length" is substituted for "so that the errors in said beam due to the differences in optical path length" of Claim 4 as granted. Claims 2, 3 and 5 of the present fourth subsidiary request do not differ in substance from the corresponding claims as granted. The present fifth subsidiary request only includes three claims, which are identical with Claims 1 to 3 of the present fourth subsidiary request.

IX. The Appellant submitted the following arguments in support of his requests:

All the requests are admissible because the decisions cited by the Respondent concern only the admissibility in relation with the initial examination of the statement of grounds of appeal; moreover, other decisions allow the Appellant to submit new claims in due time for answering objections of the Board. The main request and the subsidiary requests 1 and 2 do not extend the protection because the indications that necessary light beams interfere "selectively" when their optical path lengths are "equal" correspond to the indications of the granted Claim 1 that the interference takes place only when the optical path lengths are substantially equal. Claim 1 of the third subsidiary request is based on a combination of the original claims. Concerning dependent Claim 4 of the fourth auxiliary request, it is derivable from the original application and in particular from Fig.16 that the instrument can be used so that errors are maintained less than predetermined values. Claim 1 of the fourth and the fifth subsidiary request is substantially identical with that of the granted patent so that no objection on the ground of extension of protection arises; moreover, since the original application indicates that the laser should have a suitable coherency related to the difference of optical path lengths and that only interference between two beams having small difference between the two optical path lengths can be detected selectively, there is a basis for the features that the light source of the instrument is a multimode semiconductor laser device which has a coherency such as to enable said diffracted beams to interfere with one another only when they have optical path lengths which are substantially equal and, thus, there is no additional subject-matter.

X. The Respondent requested that the appeal be dismissed and, should the decision under appeal be set aside, that the case be remitted to the Opposition Division for further prosecution. He argued substantially as follows in this respect:

Those requests of the Appellant which are substantially identical with the requests underlying the decision under appeal and the arguments submitted in this respect are not admissible because the legal and factual basis of that decision had not been challenged by the Appellant in the statement of grounds of appeal as required by the Convention and decisions of the Boards of Appeal. The main request and the subsidiary requests 1. to 3 extend the protection because the restricting feature of the granted Claim 1 indicating that the interference takes place only when the optical path lengths are substantially equal has been deleted. Claim 1 of the fourth and the fifth subsidiary request comprises additional subject-matter because, using the strict standard of examination of the matter introduced by amendments of the original application set out in the decision T 383/88 of 1 December 1992, unpublished, there is no direct and unambiguous basis in the original patent application for selecting, for the optical instrument in dispute, a multimode semiconductor laser with regard to its coherency in relation to the interference of diffracted light beams with small differences of optical path lengths. Having regard in particular to this last feature and taking into account the indications in the original application that curves having a much slower variation than the curve of Fig.2 showing the variation of the amplitude of interference signals in relation to the difference between the two optical path lengths of the instrument, it must be concluded that there is no basis for the feature that the interference is detected only for substantially equal path lengths.

Reasons for the Decision

1. Admissibility of the appeal

The Respondent did not initially contest the admissibility of the appeal. However, he expressed the view that the Appellant's subsidiary requests submitted after the communication of the Board, i.e. the fourth request of the letter of 18 August 1994 and the submissions in this respect, and the present fourth and fifth subsidiary requests, comprising a main claim substantially identical with a main claim underlying the decision under appeal, were not admissible because the legal and factual basis of that decision had not been challenged in the statement of grounds of appeal, and he requested that they be dismissed as inadmissible. In support of his request, the Respondent cited and commented three decisions of Boards of Appeal concerning the admissibility of appeals. Since the Respondent strenuously argued on the issue of admissibility, since the decisions he has cited in respect of his objection are concerned with this issue and since the particular requests to which he objected on the grounds of admissibility play an important role in the present procedure, this question is dealt with in this paragraph relating to admissibility of the appeal. It is first to be noted that, as convincingly argued by the Appellant, the decisions T 220/83, OJ EPO 1986, 249 (see points III; 1, 4 and 5) and T 169/89 of 23 October 1990, unpublished (see points IV, last paragraph; V; 4 and 5) are insofar irrelevant as they concern cases wherein the statement of grounds of appeal was considered ab initio insufficient in the sense of Article 108, third sentence and Rules 64 and 65(1) EPC and the procedure has led to the appeal being dismissed on this ground. In the circumstances of the present case, however, the statement of grounds of appeal has not been contested initially by the Respondent in relation to admissibility of the appeal and there has been no reason for the Board to do so. The third decision, i.e. T 574/91 of 3 August 1993, unpublished (see points III; IV, first paragraph; 1.1. to 1.3) concerns a case in which the appeal was limited to a review of the grounds of revocation of the patent in suit. In that case, the statement of grounds of appeal, while arguing that the first instance had missed the point in its decision, did not analyse specifically the decision under appeal, this resulting in said statement being insufficient. Thus, in the absence of specific objections on the part of the Appellant in the notice of appeal and in the statement of grounds of appeal about the particular conclusions of the impugned decision, the Appellant's submissions were interpreted as meaning that he had accepted all conclusions of the first instance, except the conclusion on which the revocation was based. Accordingly, the appeal was considered admissible and the Appellant had been allowed to challenge the conclusions of the first instance on which the revocation was based.

Indeed, as convincingly argued by the Appellant on the basis of the conclusions of the decisions T 095/83, OJ EPO 1985, 75 (see points 1 and 8), T 153/85, OJ EPO, 1988, 1 (see points 1 and 2.1) and T 105/87 of 25. February 1988, unpublished (see point IV, second paragraph and, in the reasons, point 1), the admissibility of the appeal is governed by Articles 106 to 108 and Rule 64 EPC (cf. Rule 65 EPC). If the appeal is admissible, it is examined in accordance with Article 110 EPC. Should the Respondent's objection concern the late filing of the new claims and of the related arguments contained in the letter dated 18. August 1994, the provisions of Article 114(2) EPC rather than those of Article 108 EPC would apply. However, any objection based on Article 114(2) EPC is irrelevant in that the claims and arguments contained in said letter were filed as a response to the objections contained in the communication of the Board and well within the time limit mentioned therein.

In the decision T 105/87 referred to above, it was stated (see point 1, penultimate paragraph): "The fact that in this particular case the Appellants, for the purpose of the appeal, accepted the conclusions of the Opposition Division and, therefore, did not maintain the claims considered by the first instance, should, of course, not put him in a less favourable situation than if he had disagreed with the Opposition Division and maintained these claims as a main request and presented amended claims only as an alternative request. An opposite view on this point could obviously lead to the result that an Appellant, in order to avoid any formal trouble, artificially would argue against the decision under appeal which would only be detrimental to the interest of providing for an as efficient appeal procedure as possible." In the circumstances of the present case, it is to be noted that the statement of grounds of appeal contains an analysis of the decision under appeal. Following the discussion of the procedure and of the objection under Article 123(2) EPC having led to the impugned decision, the following statement was made: "While we believe this was unjustified, we believe that the objection can be overcome and the proceedings be advanced most efficiently by amending claim 1 to use wording corresponding to that used when the application was originally filed." Therefore, in the present case, the Appellant had not accepted the conclusions of the Opposition Division. Consequently, there are even less reasons than in the case referred to above to exclude the claims on which the impugned decision was based from consideration in the present appeal. Moreover, the Appellant, facing an objection of extension of the scope of protection during the appeal proceedings, was justified to file in due time a new claim which was adequate for meeting said new objection, even though this claim was identical with a claim having formed the basis of the decision under appeal which he had expressly contested. Thus, the Respondent's request is rejected and the Appellant's present fourth and fifth requests are not disregarded (Art.114(2) EPC). Therefore, the appeal including these present requests is admissible (Art.108 and Rules 64 and 65(1) EPC).

2. Main request

As Claim 1 as granted, present Claim 1 concerns an optical instrument for measuring displacement comprising a movable diffraction grating used as a scale, a multimode semiconductor laser light source which illuminates said diffraction grating to produce two or more diffracted beams, and means for causing said two or more diffracted beams to interfere with each other; two or more photodetectors are provided for receiving and for detecting said two or more diffracted beams from said causing means; displacement of said diffraction grating is detected based on variations of the outputs of said two or more photodetectors. However, contrary to Claim 1 as granted, which specifies that the multimode semiconductor laser device has a coherency such as to enable said diffracted beams to interfere with one another only when they have optical path lengths which are substantially equal, the instrument of present Claim 1 in particular includes a multimode semiconductor laser device having a suitable coherency for making two necessary light beams with equal optical path lengths selectively interfere with each other. Thus, contrary to the instrument of Claim 1 as granted, wherein there is no interference of diffracted beams having optical path lengths which are not substantially equal, in the instrument of present Claim 1, the only beams which are mentioned are the "two necessary" light beams and nothing is derivable about other light beams. Therefore, according to present Claim 1, other light beams, in particular beams other than the two necessary light beams could also interfere in some unspecified way and this could result in an instrument having capabilities which the instrument of Claim 1 as granted, wherein the multimode semiconductor laser device has a coherency such as to enable said diffracted beams to interfere with one another only when they have optical path lengths which are substantially equal, has not. The Appellant has submitted that the word "selectively" in combination with the other terms of the claim result in the same meaning. This argument is however not convincing because, since neither "selectively" nor "necessary light beams" are defined in the claim, the meaning of said terms cannot be ascertained. Therefore, the claims of the European patent have been amended after grant in such a way as to extend the protection conferred, and this is not allowable (Art.123(3) EPC).

3. First to third subsidiary requests

Claim 1 of the first subsidiary request indeed comprises features which, as compared with Claim 1 of the main request, restricts the scope of protection in that sense that the "necessary" light beams of equal optical path length interfere with each other "selectively" only under determined conditions, for instance for optical path lengths in a predetermined range on the basis of particular features such as the wavelength of the light source; however, as mentioned above, this wording does not exclude that light beams which are not necessary could interfere even when they are not "substantially equal". Therefore, the instrument of present Claim 1 of the first subsidiary request has a wider scope of protection than Claim 1 as granted, which specifies that the multimode semiconductor laser device which has a coherency such as to enable said diffracted beams to interfere with one another only when they have optical path lengths which are substantially equal. The second subsidiary request, wherein the detection of differences of optical path lengths is based on variations in the outputs of the outputs of the photodetectors, is even less precise than the first one in this respect. Concerning the third subsidiary request, it is to be noted that it does not even mention any equal or substantially equal optical path lengths. Therefore, these requests are not allowable for the same reasons as the main request (Art.123(3) EPC).

4. Fourth subsidiary request

4.1. Present Claim 1 is the only main claim and is substantially identical with Claim 1 as granted; thus, the claims of the European patent have not been amended after grant in such a way as to extend the protection conferred (Art.123(3) EPC). The Respondent has pointed to the feature of present Claim 1 that the laser device has "a coherency such as to enable said diffracted beams to interfere with one another only when they have optical path lengths which are substantially equal" which, in his view, is not directly disclosed by the original application. Taking into account the text location of the original application (see page 8, line 14 to 18) indicated by the Appellant himself, that only interference between two beams having small Delta l, i.e. small difference between the two optical path lengths, can be detected selectively, the Respondent has submitted the following arguments by referring to the original application (see page 6, line 15 to page 8, line 23; Fig.2): said feature of present Claim 1 is to be understood as meaning that the visibility of the interference fringes goes to zero if the difference of the optical path lengths deviate from being substantially zero; indeed, it is indicated that, in general, visibility of interference fringes in an interferometer is determined by coherency of the light source and by the difference between optical path lengths of the two interfering beams; in this respect, with a mentioned tolerance of Delta l of about 70 µm, in order that this difference can be monitored it is necessary to use a light source allowing to detect variations in Delta l of this order of magnitude and moreover having suitable coherency for which visibility does not vary too much for Delta l smaller than this value, because it is difficult to manipulate the device when it is too sensitive to Delta l; when a suitable multimode semiconductor laser device is used according to this invention, these conditions are fulfilled and it is possible to obtain variations in modulation for suitable variations in Delta l, that is, to detect variations in difference between the two optical path lengths as variations in modulation; present Fig.2 shows the relation between the difference Delta Omikron and the amplitude modulation of interference signals obtained experimentally by means of a device arranged as indicated in present Fig.1, so that adjustment of the optical path lengths can be effected with fairly high precision; for an optical system having a lower precision, a multimode semiconductor laser device having fewer oscillation modes than that described in relation with the arrangement of Fig.2 can be used, whereby characteristic curves varying more slowly than that shown in Fig.2 are obtained.

Thus, the Respondent's argument can be accepted insofar as it relates to a feature that the laser device has "a coherency such as to enable said diffracted beams to interfere with one another only when they have optical path lengths which are equal", which indeed is not directly disclosed by the original application. However, the Respondent's argument cannot be accepted when the feature relates to "optical path lengths substantially equal" because, as also derivable from the application as filed (see page 3, lines 1 to 25; page 7, lines 16 to 27. and page 8, lines 14 to 18), with a multimode semiconductor laser device having a suitable coherency, only small Delta l, thus also Delta l different from zero, are detected selectively. Concerning the meaning of the word "substantially" in the expression "substantially equal", this is a question of clarity of the claim, which is to be treated at a later stage of the opposition procedure because the patent has been amended (Art.102(3) and 84 EPC), but which is not directly related to the question of additional subject-matter. The same remark arises concerning the Respondent's objection regarding the information on the specific laser semiconductor devices having a suitable coherency for simultaneously avoiding problems due to variations of the wavelength with temperature, allowing some tolerance with respect to small differences of optical path lengths and still allowing visible fringes to adjust the instrument, which is a question of sufficient disclosure of the invention and which is also to be considered during prosecution of the further pending grounds of opposition, in particular under Article 100(b) EPC.

Therefore, although in particular there are indications in the application as filed that "substantially equal" could cover a wide range of optical path length differences, there is however a basis for such wording used in Claim 1. In this respect, the above-mentioned decision T 383/88 (see point 2.2.2) cited by the Respondent sets out that a rigorous standard is considered as being the right one to be used for deciding whether features are directly and unambiguously disclosed in the original application, or not; for analysing extension beyond the content of the application as filed read in the light of common general knowledge, balance of probability is the wrong standard, i.e. equivalent to "beyond reasonable doubt" is considered as being the right one to apply in such a case because, applying a lower standard could easily lead to undetected abuse by allowing amendments on the basis of ostensibly proven common knowledge; for deciding the allowability under Article 123(2) EPC, the slightest doubt as to the derivability of the amendments from the unamended document rules out the amendment. However, the Respondent's argument based on this decision is insofar not relevant as it concerns cases of unacceptable or acceptable generalisation of originally disclosed features having regard to the extension of the subject-matter, respectively. However, no generalisation of originally disclosed features is at issue in the present case. Indeed, the Respondent has shown that, if "substantially equal" of present Claim 1 were to be understood in a restrictive way, the original application would disclose optical instruments which are not limited to those presently claimed, in particular because, with a suitable coherency of semiconductor lasers, interferences could also be visible and detected with large tolerances for differences of light path lengths. However, since the application as filed stresses the combined importance of the semiconductor laser coherency and of a small difference of light path length Delta l without specifying the meaning of "small", this argument is not relevant. In addition, the feature of present Claim 1 that the laser device has "a coherency such as to enable said diffracted beams to interfere with one another only when they have optical path lengths which are substantially equal" can also be derived from the application as filed (see page 7, lines 16 to 21 and page 8, lines 14 to 18) by using the strict standard stressed in the said decision T 383/88. Therefore, there is no additional subject-matter in present Claim 1.

There are no particular objections concerning dependent Claims 2 and 3. However, present Claim 4 is based in part on Claim 4 as granted, and the notice of opposition contains objections against this claim on the basis that no means which respond to the output of the photodetectors so that errors are maintained less than predetermined values are derivable from the application as filed; during the oral proceedings, the Board made the same objection against the requests containing a similar claim. Present dependent Claim 4 includes, as compared to Claim 4 as granted, the additional feature "to generate alarm and stop signals" after "which respond to the output of said photodetectors (10, 11)"; moreover, the expression "so that errors due to the differences in optical path length" is substituted for "so that the errors in said beam due to the differences in optical path length" of Claim 4 as granted. The Appellant has indicated that, as derivable from Claim 12, Fig.16 and page 8, line 24 to page 9, line 7, as originally filed, detection signals output by the photodetector circuit (101), amplified by the amplifier circuit (102), sampled by the sampling circuit (103) and compared to predetermined values in the comparing circuit (104) are input in the alarm generation circuit (105) and also in the stopping circuit (106), so that errors are maintained less than predetermined values. However, it is to be noted that the alarm generation circuit (105) cannot effectuate stopping of the machine and that an operator operating stopping means is necessary therefor. Moreover, the original Claim 12 mentions that the means for stopping the measurement in middle course when the difference between optical path lengths of the two light beams is greater than a predetermined value, but there is no information derivable from the original application that the measurement should be stopped as a result of errors due to light source wavelength variations, and the Appellant could not indicate other specific means for this purpose. Therefore, an instrument according to present Claim 4 is not derivable from the application as filed. Incidentally, it is also to be noted that, as also pointed out by the Board during the oral proceedings, present Claim 5 specifies that the optical instrument of Claim 4 further comprises means (104) for examining variations in modulation of the output of the photodetectors and means for stopping the measurement in mid-course when said difference between the optical path lengths of said two beams is greater than a predetermined value. However, since these means are further means as compared to Claim 4, they are derivable as being different from those for maintaining errors. However, further means, in addition to those disclosed in Fig.16, are not derivable from the application as filed. Therefore, the European patent has been amended in such a way that it contains subject-matter which extends beyond the content of the application as filed and, therefore, the request is not allowable (Art.123(2) EPC).

5. Fifth subsidiary request

The fifth subsidiary request does not comprise dependent Claims 4 and 5 but, otherwise, is identical with the fourth subsidiary request. Therefore, since the remaining Claims 1 to 3 are found allowable for the reasons mentioned in relation with the fourth subsidiary request, the fifth subsidiary request is allowable (Art.123(3) and (2) EPC).

6. Since the fifth subsidiary request is allowable, further prosecution of the opposition procedure can take place in accordance with the requests of the parties and it is not necessary to take into account the Appellant's sixth and seventh subsidiary requests (Art.111 EPC).

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the Opposition Division for further prosecution on the basis of auxiliary request number 5 filed during the oral proceedings of 17 October 1994.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité