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  2. T 0590/93 (Photoempfindliche Kunststoffe) 10-05-1994
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T 0590/93 (Photoempfindliche Kunststoffe) 10-05-1994

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1994:T059093.19940510
Date de la décision
10 May 1994
Numéro de l'affaire
T 0590/93
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
84304415.7
Classe de la CIB
G03C 1/68
Langue de la procédure
EN
Distribution
-

Téléchargement et informations complémentaires:

Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
DE
FR
Versions
OJ
Titre de la demande
-
Nom du demandeur
Kogyo Gijutsuin
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.01
Sommaire
Beweismittel, die die persönlichen Verhältnisse eines Einsprechenden betreffen, reichen für sich allein nicht aus, um die Glaubwürdigkeit seiner nach Regel 55 a) EPÜ angegebenen Identität zu erschüttern. Die Identität kann nur in Frage gestellt werden, wenn überzeugend nachgewiesen wird, daß eine andere natürliche oder juristische Person der wahre Einsprechende ist (Nr. 3 der Entscheidungsgründe).
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 99(1) 1973
European Patent Convention Art 117(1) 1973
European Patent Convention Art 134(1) 1973
European Patent Convention Art 134(7) 1973
European Patent Convention R 55(a) 1973
Mot-clé

Gewißheit in bezug auf die Identität des Einsprechenden

Art der erforderlichen Beweismittel

Exergue
-
Décisions citées
T 0025/85
T 0635/88
G 0001/84
G 0005/83
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0649/92
T 0339/93
T 0798/93
T 0301/95
T 0052/96
T 1091/02

Sachverhalt und Anträge

I. Gegen ein am 5. Februar 1989 veröffentlichtes Patent der beiden japanischen Unternehmen Kogyo Gijutsuin und Murakami Screen KK wurde am 7. November 1989 Einspruch von einem Herrn H. eingelegt, der - laut dem von den Patentinhabern vorgelegten Beweismaterial - in einer Rechts- und Steuerberatungskanzlei mit Sitz in der Bundesrepublik Deutschland als Angestellter, aber nicht als Rechtsanwalt tätig war. Der Einspruch wurde in Englisch eingelegt und war ausschließlich auf japanische Entgegenhaltungen gestützt.

II. In Anbetracht dieses Sachverhalts verlangten die Patentinhaber, Herr H. solle seinen locus standi in bezug auf den Gegenstand des angefochtenen Patents glaubhaft machen. Mit Bescheid vom 26. August 1991 teilte die Einspruchsabteilung beiden Parteien mit, daß die Identität des Einsprechenden hinreichend feststehe und im übrigen locus standi kein ausdrückliches Erfordernis des EPÜ sei. Gleichwohl forderte sie Herrn H. am 8. Oktober 1991 - einigermaßen unvermittelt - auf, genau darzulegen, in welcher Beziehung er zu dem Einspruch stehe, und verlangte später von ihm, in einer schriftlichen Erklärung unter Eid gemäß Artikel 117 (1) EPÜ zu bestätigen, daß er den Einspruch im eigenen Namen und nicht für einen unbekannten Dritten eingelegt habe.

III. Herr H. gab eine solche Erklärung nicht ab und berief sich auf den Wortlaut des Artikels 99 (1) EPÜ, wonach jedermann beim EPA Einspruch einlegen kann.

IV. Daraufhin fand eine mündliche Verhandlung statt, der Herr H. trotz ordnungsgemäßer Ladung fernblieb.

V. In ihrer am 26. Januar 1993 mündlich verkündeten Entscheidung, deren schriftliche Begründung am 30. April 1993 zur Post gegeben wurde, stellte die Einspruchsabteilung unter Berufung auf die Entscheidungen T 25/85 (ABl. EPA 1986, 81) und T 635/88 (ABl. EPA 1993, 608) sowie auf eine ältere Entscheidung der Großen Beschwerdekammer - G 1/84 (ABl. EPA 1985, 299) - fest, daß der Einspruch nach Artikel 99 (1) und Regel 56 (1) EPÜ unzulässig sei. Die Einspruchsabteilung legte ihrer Entscheidung im wesentlichen die aus den obigen Fällen hergeleitete Rechtsauffassung zugrunde, wonach es - sofern die dem EPA vorliegenden Unterlagen berechtigte Zweifel daran aufkommen lassen, ob ein Einsprechender wirklich im eigenen Namen und nicht in Vertretung eines anderen handelt - Sache des Einsprechenden ist, diese Zweifel vollständig auszuräumen.

VI. Am 1. Juli 1993 wurde unter Zahlung der entsprechenden Gebühr Beschwerde eingelegt. In der am 10. September 1993 eingereichten Beschwerdebegründung bestritt der Beschwerdeführer (Einsprechende), daß die Umstände dieses konkreten Falles irgendwelche, geschweige denn berechtigte Zweifel an seiner wahren Identität hätten aufkommen lassen. Ferner machte er unter Hinweis auf die oben genannte Entscheidung G 1/84 geltend, daß nach dem EPÜ die Beweggründe des Einsprechenden unerheblich seien und dessen Identität somit rein verfahrenstechnische Bedeutung habe. Im übrigen habe nach den in den Vertragsstaaten allgemein anerkannten Rechtsgrundsätzen für die Beweisführung stets derjenige die Beweislast zu tragen, der die Behauptung aufstelle; im vorliegenden Falle sei der Beschwerdegegner (Patentinhaber) diesen Beweis schuldig geblieben, da er den wahren Einsprechenden nicht genannt habe. Er beantragte daher die Aufhebung der Entscheidung der Einspruchsabteilung, die Zulassung des Einspruchs sowie die Rückzahlung der Beschwerdegebühr.

VII. In seiner Erwiderung auf die Beschwerdebegründung ging der Beschwerdegegner in erster Linie auf die der Entscheidung der Einspruchsabteilung zugrunde gelegten Entscheidungen T 635/88, T 25/85 und G 1/84 ein. Seinen Ausführungen zufolge hätten die genannten Entscheidungen ebenso wie die Entscheidungen T 219/86 und T 10/82 die Rechtsauffassung begründet, daß laut Artikel 99 (1) die wahre Identität des Einsprechenden bereits zu Beginn des Verfahrens feststehen müsse; andernfalls würden bewußt Fakten verschleiert, was gegen den Grundsatz von Treu und Glauben verstoße.

Unter Berufung auf Artikel 125 EPÜ machte er außerdem geltend, daß nach den im Vereinigten Königreich sowie in Frankreich und in Deutschland geltenden einschlägigen Verfahrensregeln eine Prozeßführung durch Strohmänner oder vorgeschobene Personen unzulässig sei; im Vereinigten Königreich etwa stelle eine solche Unterstützung einer Prozeßpartei eine unerlaubte Handlung ("maintenance" bzw. "champerty") dar. Abschließend zog er den ausdrücklichen Wortlaut des Artikels 114 (1) EPÜ heran, demzufolge das EPA "den Sachverhalt von Amts wegen ermittelt" und "dabei weder auf das Vorbringen noch auf die Anträge der Beteiligten beschränkt ist".

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

2. Gemäß Artikel 99 (1) EPÜ kann innerhalb von neun Monaten nach der Bekanntmachung des Hinweises auf die Erteilung des europäischen Patents jedermann beim Europäischen Patentamt gegen das erteilte europäische Patent Einspruch einlegen. Regel 55 a) EPÜ schreibt vor, daß die Einspruchsschrift den Namen, die Anschrift und den Staat des Wohnsitzes oder Sitzes des Einsprechenden nach Maßgabe der Regel 26 (2) c) EPÜ enthalten muß, die genau festlegt, wie diese Identität anzugeben ist.

Artikel 99 (1) EPÜ und die seiner Ausführung dienenden Regeln sind absolut eindeutig in ihrer Aussage. Sie enthalten weder offenkundige noch verborgene Unklarheiten. Folglich sind nach den auch für das EPÜ geltenden Grundsätzen der Vertragsauslegung - wie in G 5/83 (ABl. EPA 1985, 64) dargelegt - die Bestimmungen des Artikels 99 (1) EPÜ im Gesamtzusammenhang des Übereinkommens in ihrer unmittelbaren wörtlichen Bedeutung zu verstehen. Damit steht außer Zweifel, daß jedermann und nicht nur jeder Betroffene Einspruch gegen ein erteiltes europäisches Patent einlegen kann. Hätte der Gesetzgeber etwas anderes gewollt, wäre der Artikel mit Sicherheit dahingehend formuliert worden, daß die Zulässigkeit des Einspruchs ein einschlägiges Interesse - etwa ausgedrückt als locus standi - voraussetzt.

Nach Ansicht der Kammer wurde im Übereinkommen bewußt auf Verfahrensvorschriften verzichtet, die Einsprüche durch Strohmänner oder vorgeschobene Personen betreffen; man kann daher nicht von einer Gesetzeslücke sprechen, die - wie der Patentinhaber behauptet - durch Artikel 125 EPÜ geschlossen werden könnte, selbst wenn in den Vertragsstaaten die erforderliche allgemeine Akzeptanz und Anerkennung gegeben wäre, was nach Auffassung der Kammer hier nicht der Fall ist. Diese Argumentation des Beschwerdegegners geht also von vornherein fehl. In diesem Zusammenhang weist die Kammer auch darauf hin, daß die nach britischem Recht unerlaubten Handlungen "maintenance" und "champerty" eigenständige Klagegründe darstellen und insofern nichts mit der Frage der Zulässigkeit zu tun haben; im übrigen kann nach deutscher Rechtspraxis (vgl. Schulte, Patentgesetz, 5. Auflage, § 59, Randnummern 16 und 24) sehr wohl ein Strohmann im eigenen Namen, aber im Interesse einer anderen natürlichen oder juristischen Person zulässig Einspruch einlegen.

Wenn nun die Interessen eines Einsprechenden für die Zulässigkeit des Einspruchs unerheblich sind, so muß der Charakter dieser Interessen oder gar Beweggründe - ob sie nun redlich oder unredlich sind - ebenfalls unerheblich sein. Tatsächlich findet sich diese Auffassung in G 1/84 (ABl. EPA 1985, 299), Seite 303, unter Absatz 3 der "Rechtsfrage" auch bestätigt, wo die Große Beschwerdekammer darüber zu befinden hatte, ob ein Patentinhaber gegen sein eigenes Patent Einspruch einlegen darf. Dabei ist zu beachten, daß die Große Beschwerdekammer in der betreffenden Sache ausdrücklich festgestellt hat, daß sie nicht auf die Frage einzugehen brauche, ob ein von einem Strohmann eingelegter Einspruch überhaupt zulässig ist, was sie denn auch nicht tat (siehe Nr. 2 der Entscheidungsgründe, zweiter Absatz). Das Vorbringen des Beschwerdegegners, wonach die Einreichung einer Einspruchsschrift durch einen Strohmann nach den Bestimmungen des Artikels 99 (1) EPÜ unzulässig sei, wird demnach durch die Entscheidung G 1/84 nicht gestützt. Die Große Beschwerdekammer führt darin lediglich aus, daß das Einspruchsverfahren mißbraucht werden könnte, wenn der Einspruch von einem Strohmann eingelegt würde. In der vorliegenden Sache haben die Beschwerdegegner aber nicht einmal ansatzweise, geschweige denn überzeugend nachgewiesen, daß ein solcher Mißbrauch vorliegt oder vorliegen könnte. Ebensowenig kann die Kammer von Amts wegen (Art. 114 (1) EPÜ) aus dem vorliegenden Sachverhalt auf einen Mißbrauch schließen.

3. Nach Ansicht der Kammer lautet daher die entscheidende Frage im Hinblick auf die Zulässigkeit des vorliegenden Einspruchs, ob die Identität des Einsprechenden bereits zu Beginn dargelegt wurde (Regel 55 a) EPÜ) und während des gesamten Verfahrens zweifelsfrei bestehen blieb, denn sowohl das EPA als auch der Patentinhaber müssen aufgrund der vom Einsprechenden gemachten Angaben Gewißheit über dessen Identität haben.

In diesem Punkt vertritt die Kammer die Auffassung, daß das EPA kraft des in Artikel 99 (1) EPÜ verwendeten Ausdrucks "jedermann" Erklärungen zur Identität eines Einsprechenden ohne weiteres akzeptieren darf und nicht verpflichtet ist, dessen wahre Identität auszuforschen, indem es die Richtigkeit seiner Angaben und Erklärungen nach Regel 55 a) in Verbindung mit Regel 26 (2) c) EPÜ aufgrund bloßer Zweifel an oder Mutmaßungen über die von ihm angegebene Identität in Frage stellt. Auch hält sie die von den Patentinhabern angestrebte Auslegung des Artikels 114 (1) EPÜ, derzufolge das EPA den Sachverhalt von Amts wegen zu ermitteln habe, für entschieden zu weit, zumal die Große Beschwerdekammer diesen Artikel in den Entscheidungen G 9/91 und G 10/91 (ABl. EPA 1993, 408 und 420) in einem anderen Zusammenhang bereits enger ausgelegt hat. Die Kammer fühlt sich daher nicht verpflichtet, nach Artikel 114 (1) einen Sachverhalt aufgrund reiner Behauptungen oder Mutmaßungen von Amts wegen zu ermitteln.

Würde jedoch die Richtigkeit solcher Identitätsangaben von einem anderen Beteiligten anhand derart überzeugender Beweismittel in Frage gestellt, daß darauf zu schließen ist, daß der Einsprechende nicht der ist, der er vorgibt zu sein, so wäre das Erfordernis des Artikels 99 (1) EPÜ nicht erfüllt und die Kammer könnte es für durchaus gerechtfertigt halten, daß der Einsprechende aufgefordert wird, seine "wahre Identität" nachzuweisen, etwa in Form einer schriftlichen Erklärung unter Eid.

4. Nach Auffassung der Kammer wurden solche Beweismittel hier jedoch nicht vorgelegt. Die Zweifel der Einspruchsabteilung an der wahren Identität des Einsprechenden rührten allein daher, daß Herr H. nicht die Erfordernisse des Artikels 134 (1) bzw. 134 (7) EPÜ erfüllte, wenngleich er durchaus denen des Artikels 133 EPÜ entsprach, demzufolge natürliche oder juristische Personen mit Wohnsitz oder Sitz in einem Vertragsstaat in jedem durch das Übereinkommen geschaffenen Verfahren durch einen ihrer Angestellten handeln können. Da - wie weiter oben ausgeführt - Interessen und Beweggründe für die Zulässigkeit eines Einspruchs unerheblich sind, stellen Tatsachen in bezug auf die persönlichen Verhältnisse eines Einsprechenden, wie etwa Alter, geistige Fähigkeiten, Arbeitsstätte, Geschäftsbetrieb des Arbeitgebers, Muttersprache und ein tatsächlich oder scheinbar fehlendes kommerzielles Interesse an dem angefochtenen Patent, keine hinreichend überzeugenden Beweismittel im obigen Sinne dar. Vielmehr müßten sie Tatsachen umfassen oder sich auf Tatsachen stützen, aus denen mit an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit hervorgeht, daß in Wahrheit nicht der genannte Einsprechende, sondern eine bestimmte andere natürliche oder juristische Person für die Einreichung der Einspruchsschrift verantwortlich ist.

Daher vertritt die Kammer angesichts des ihr vorliegenden Beweismaterials die Auffassung, daß die Identität des Einsprechenden in dieser Sache zu allen maßgeblichen Zeitpunkten mit so hinreichender Gewißheit feststand und bestehen blieb, daß die Erfordernisse des Artikels 99 (1) und der Regel 55 a) EPÜ erfüllt waren.

5. Diese Feststellung steht nicht im Widerspruch zu den Entscheidungen T 25/85, T 10/82 oder T 216/86, wo die Angaben und Erklärungen in bezug auf die Identität der Einsprechenden - anders als im vorliegenden Fall - von Anfang an offenkundig unvollständig waren bzw. vom Einsprechenden selbst nachträglich geändert wurden.

Ebensowenig widerspricht sie der Entscheidung T 635/88. In dieser Sache waren zwar die Angaben und Erklärungen von Anfang an vollständig und wurden auch später nicht geändert, jedoch wurde ihre Richtigkeit von einer anderen Partei anhand derart überzeugender Beweismittel in Frage gestellt, daß daraus mit hoher Wahrscheinlichkeit zu schließen war, daß der Einsprechende nicht der war, der er vorgab zu sein. Unter diesen außergewöhnlichen Umständen können also "berechtigte Zweifel" im Sinne des Sprachgebrauchs der Entscheidung T 635/88 bestehen und eine Aufforderung an den genannten Einsprechenden rechtfertigen, seine "wahre Identität" nachzuweisen, etwa durch eine Erklärung unter Eid.

6. Was schließlich den Antrag auf Rückzahlung der Beschwerdegebühr betrifft, so kann die Kammer keinen wesentlichen Verfahrensmangel (Regel 67 EPÜ) feststellen; die Tatsache, daß die erste Instanz zu einer Fehlinterpretation der einschlägigen oder auch nicht einschlägigen Rechtsprechung gelangt ist, kann für sich allein nicht als Verfahrensmangel, geschweige denn als wesentlicher Verfahrensmangel gewertet werden. Der Antrag auf Rückzahlung wird daher abgewiesen.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Sache wird zur Prüfung des Einspruchs an die Einspruchsabteilung zurückverwiesen.

3. Der Antrag auf Rückzahlung der Beschwerdegebühr wird abgewiesen.

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