Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0441/93 (Cloning in Kluyveromyces/GIST BROCADES) 27-03-1996
Facebook X Linkedin Email

T 0441/93 (Cloning in Kluyveromyces/GIST BROCADES) 27-03-1996

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1996:T044193.19960327
Date de la décision
27 March 1996
Numéro de l'affaire
T 0441/93
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
83200714.0
Classe de la CIB
C12N 15/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN AND MEMBERS (B)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 846.81 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Cloning system for Kluyveromyces species

Nom du demandeur
GIST-BROCADES N.V.
Nom de l'opposant
RHONE-POULENC SANTE
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 87 1973
European Patent Convention Art 88 1973
European Patent Convention Art 89 1973
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 114(2) 1973
European Patent Convention R 71a 1973
Mot-clé

Priority (no) - multiple priorities for one claim

Novelty (yes)

Inventive step (yes)

Exergue
If the Board concludes that a person skilled in the art would expect to have to perform scientific research rather than routine work in order to transfer a technology previously set up in one field of research to a neighbouring field, then inventive step may be acknowledged.
Décisions citées
G 0003/93
T 0500/91
T 0455/91
T 0060/89
T 0223/92
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0475/96
T 0476/09
T 0557/13

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 0 096 430 (application No. 83 200 714.0) relating to "Cloning system for Kluyveromyces species" was granted with thirty claims. The priority of the earlier application NL 8 202 091 (19 May 1982) was claimed.

II. Claims 1, 16 and 23 of the patent as granted for all designated states except Austria read:

"1. A process for preparing a strain of the yeast Kluyveromyces, which comprises:

(1) transforming Kluyveromyces yeast cells with a vector comprising: in the 5'-3' direction of transcription:

(a) a promoter regulation region functional in Kluyveromyces;

(b) a DNA sequence encoding a polypeptide under the regulation of said promoter regulation region;

(c) a transcription terminator; and joined thereto

(d) a selection marker; and

(e) an origin of replication functional in Kluyveromyces; and

(2) propagating the resultant transformed cells in a growth sustaining medium.

16. Use of Kluyveromyces as a host for the transformation and expression of foreign genes.

23. A Kluyveromyces expression vector comprising in the 5'-3' direction of transcription:

(a) a promoter regulation region functional in Kluyveromyces;

(b) a DNA sequence encoding a polypeptide under the regulation of said promoter regulation region;

(c) a transcription terminator; and joined thereto

(d) a selection marker; and

(e) an origin of replication functional in Kluyveromyces.

Claims 2 and 3 further specify that the yeast cells of claim 1 may be protoplasts or whole cells, respectively. Claims 4 to 14 relate to particular embodiments of the claimed process. Claim 15 is a process claim for preparing a polypeptide starting from Kluyveromyces obtained according to the process of claims 1 to 14. Claims 17 to 22 are addressed to specific, transformed Kluyveromyces cells, claims 24 to 30. to Kluyveromyces expression vectors, being specific embodiments of claim 23.

The claims for Austria correspond to the claims for the other Contracting States.

III. A notice of opposition was filed against the European patent, requesting revocation of the patent on the grounds of Article 100(a) and 100(b) EPC.

During the procedure before the Opposition Division, twenty-one documents were relied upon by the parties. Of these documents, the following are referred to in the present decision:

(2): Declaration of J.A. Van den Berg submitted to the EPO with Applicant's letter of 21 March 1986 during the examination proceedings.

(5): Beach D. and P. Nurse, Nature, vol. 290, pages 140 to 142, 1981

(6): Das S. and C. Hollenberg, Current Genetics, vol. 6, pages 123 to 128, 1982

(12): Gunge, N. et al., J. Bacteriol., vol. 145, no.1, pages 382 to 390, 1981

(17): Ito, H. et al., J. Bacteriol., vol. 153, no.1, pages 163 to 168, 1983

(21): Dickson R.C., Gene, vol. 10, pages 347 to 356, 1980

IV. By a decision dated 18 March 1993, the Opposition Division maintained the patent as granted.

It was decided that the specification of the European patent application contained enough examples backed up with the timely deposits of the relevant micro-organisms to ensure sufficiency of disclosure (Article 83 EPC).

It was also found that none of the cited documents disclosed the subject-matter of any of the claims on file, which were, thus, novel (Article 54 EPC).

The closest prior art was identified as being document (6). It was decided that said document (whether alone or in combination with other documents) did not make obvious how to isolate a recipient host or an origin of replication functional in Kluyveromyces. Thus, inventive step was acknowledged (Article 56 EPC).

V. The Appellant (Opponent) lodged an appeal against the decision of the Opposition Division, paying the appeal fee at the same time. A statement of grounds of appeal was submitted.

VI. The Board issued a summons to oral proceedings on the 27. March 1996, accompanied by a communication pursuant to Article 11(2) of the Rules of procedure of the Boards of Appeal setting out the Board's preliminary position.

VII. An affidavit was filed by the Respondent with a letter dated 20 March 1996. By letter of 25 March 1996, the Appellant requested that this affidavit should not be admitted into the proceedings, as not filed in due time.

VIII. Oral proceedings took place on 27 March 1996. At the beginning of the oral proceedings, an interim main request was filed together with four auxiliary requests. The interim main request was later replaced by a "final main request".

Claims 1 to 22 of the "final main request" remained as granted, claim 23 was amended by the addition of the sentence " wherein said origin of replication is a KARS sequence" at the end of the claim, claims 24 to 29 were deleted, and claim 30 was renumbered claim 24.

IX. The arguments submitted by the Appellant in writing and maintained during oral proceedings can be summarized as follows.

- Claims 23 to 25 as granted lacked novelty over document (21) which disclosed a vector with the same structural features as disclosed in said claims.

- The priority application of the patent in suit did not disclose a process for transforming Kluyveromyces cells starting from whole cells. Claim 1 which was concerned with the transformation of Kluyveromyces yeast cells in general and, thus, comprised transformation of whole cells enjoyed priority rights as from the filing date of the patent in suit.

- Setting up a cloning system for Kluyveromyces was an obvious project to try as shown by document (2).

- The closest prior art relative to the claims for a process involving the transformation of Kluyveromyces protoplasts was document (21). Said document disclosed the transformation of Saccharomyces protoplasts. It was obvious to reproduce the teachings of document (21) with Kluyveromyces, all the more so because the vector used in document (21) could also serve for the integrative transformation of the latter yeast. There could be reasonable expectation of success in view of document (5) which disclosed the successful transformation of Schizosaccharomyces pombe by the same method, whereas this yeast was much further from Saccharomyces in evolutionary terms than Kluyveromyces was.

- The closest prior art relative to the claims for a process involving the transformation of Kluyveromyces whole cells was document (6). Said document disclosed vectors which could be maintained in said yeast (KARS vectors) and their successful use in the transformation of Kluyveromyces protoplasts. Document (17) disclosed a process for the transformation of Saccharomyces cerevisiae whole cells. It was obvious to combine the teachings of both documents to obtain the claimed process. Success could reasonably be expected in view of the close taxonomic relationship between Kluyveromyces and Saccharomyces.

- An objection raised initially, but not maintained at the oral proceedings, was that claims relating to a process for expressing chymosin were not entitled to the priority date.

X. The Respondent's submissions can be summarized as follows:

- A process for the transformation of whole cells was not mentioned in the application from which priority was claimed. Thus, claims specifically directed to such a process could only enjoy priority from the date of filing of the European patent application. As for the claims relating to a process for expressing chymosin, they enjoyed priority from the date of filing of the priority application, because, at the priority date, it required only routine work to isolate the chymosin DNA.

- Claim 1 was a generic claim based on the example of the transformation of protoplasts given in both the patent in suit and its priority application. Its right to an early priority date could not be denied as it concerned the same invention (transformed Kluyveromyces) as was disclosed in the priority document.

- In 1984, there was no incentive to transform Kluyveromyces yeasts, as Saccharomyces already provided an efficient host system for genetic engineering in lower eucaryotes.

- It could not be deduced from the fact that Saccharomyces and Schizosaccharomyces protoplasts were transformable by the same method (documents (21) and (5)) that Kluyveromyces protoplasts would also be transformed by that method because not all yeasts behaved in the same manner. A system was lacking with which to select the Kluyveromyces transformants. No evidence was available that KARS plasmids could be isolated. The frequency of transformation to be obtained with integrative plasmids was so low as to be about meaningless.

- Document (6) did not enable the isolation of stable, auxotrophic mutants of Kluyveromyces. Document (17) showed that some plasmids only transformed Saccharomyces cells with poor efficiency, which did not allow any extrapolation on whether any plasmid, even if capable of replication in Kluyveromyces, could be transformed into said cells. The taxonomic similarity between Saccharomyces and Kluyveromyces had been established by comparing their metabolic properties. It did not in any way imply that the technology of making cell walls permeable to DNA, which had been developed with Saccharomyces (document (17)) would apply to Kluyveromyces. Accordingly, there was no reasonable expectation of success that Kluyveromyces whole cells could be transformed.

XI. The Appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent No. 0096430 be revoked.

XII. The Respondent requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the final main request or one of the first, second, third or fourth auxiliary requests submitted at the oral proceedings on 27 March 1996.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Late submitted facts and evidence (Article 114(2) and Rule 71a(1) EPC).

2. Only a few days before the oral proceedings, the Respondent introduced new evidence in the form of an affidavit from Prof. R.C. Dickson. The reason invoked for the belatedness of the filing was the impossibility of contacting Prof. R.C Dickson at an earlier time.

3. The summons to oral proceedings was sent to the parties three and a half months before the oral proceedings. The communication accompanying the summons clearly indicated that any further written submissions would only be accepted under the terms of Rule 71a(1) EPC and, more particularly, that the final date for making such submissions was one month before the date of the oral proceedings.

4. Thus, the Respondent was given two and a half months in which to contact Prof. Dickson and file the affidavit. The Board finds it difficult to accept that Prof. Dickson could not have been reached in this interval of time, but, in any case, Prof. Dickson's affidavit refers to some documents (i.e. Genetics 95: 877-890 (1980) and Genetics 98: 729-745 (1980)) which are not on file and yet would have been essential for the proper assessment of the affidavit's content. For this reason, the Board regards the affidavit as not being submitted in due time, and pursuant to Article 114(2) does not allow it into the proceedings.

Allowability of requests

5. At the beginning of the oral proceedings, the main request on file was replaced by an interim main request (see section VIII above) which differed from the earlier one in that the expression "said expression vector being present in a transformed Kluyveromyces strain." was added at the end of claim 23. No reason was given why this new main request had not been filed within the time limit pursuant to Rule 71a(1) EPC stated in the communication accompanying the summons.

6. The Board believes that the introduction of new requests at such a late stage is detrimental to the smooth progression of the entire procedure. Such requests, if not prompted by the fact that the subject-matter of the proceedings has changed, are only acceptable if it is immediately apparent that they fulfil the formal requirements of Article 123(2), (3) EPC as well as those of Article 84 EPC.

7. In the present case, the limitation introduced in claim 23 creates doubt as to whether the subject-matter of the claim is an expression vector or a transformed host strain, and thus the amended claim is unclear contrary to the requirements of Article 84 EPC. Consequently, the Board refused to allow this newly filed request into the proceedings.

8. A final main request was, then substituted for the granted set of claims (see section VIII above). Although the Board is once more convinced that such request should have been filed at the latest by the time limit set in the communication accompanying the summons to oral proceedings, it is, nonetheless, prepared to accept the request into the proceedings because it is immediately apparent that none of the introduced changes leads to claims which would offend the requirements of Articles 123(2), (3) and 84 EPC (see points 9 and 10 below), the changes are made to remove objections previously raised in the proceedings, and are of a nature which the appellants can be expected to deal with after a few minutes consideration.

Main request

Formal requirements, clarity (Articles 123(2), (3) and 84 EPC)

9. The amendments with respect to the application as filed introduced into the set of claims of the main request allowed in the proceedings on 27 March 1996 consist in the deletion of granted claims 24 to 29 and in the addition of an expression at the end of granted claim 23, for which support may be found on page 7 and in Example 2 of the original description. The scope of claim 23 is restricted compared to that of the granted claim 23 in that the expression vectors which are claimed are specific in their replication origin. The requirements of Article 123(2), (3) are fulfilled.

10. Claim 23 is clear because the added expression does not introduce any ambiguity as to the nature of the claimed expression vector. The requirements of Article 84 EPC are, thus, also fulfilled.

Priority (Articles 87 to 89 EPC)

11. At oral proceedings, it was agreed by both parties that claims specifically directed to a process for the transformation of whole cells only enjoyed rights from the date of filing of the European patent application. It was also agreed that it was within the capacity of the skilled person to isolate and express the chymosin gene, so that no objections based on lack of enablement regarding the cloning and/or expression of the chymosin gene were maintained.

12. The question at issue is whether the whole of the subject-matter of claim 1 and dependent claims thereof is included in the Dutch application whose priority is claimed and, therefore, whether a priority right may be derived for said claims from said application in accordance with Article 88 EPC.

13. According to the Respondent, the invention which has been developed is "Kluyveromyces cells as hosts for transformation". Thus, it is irrelevant for determining priority rights, which process has been used to isolate Kluyveromyces host cells. The priority document which discloses the isolation of Kluyveromyces host cells by transformation of Kluyveromyces protoplasts constitutes a sound basis on which to acknowledge priority rights to the generic claim 1. The fact that claim 1 also covers the further embodiment of transforming whole cells does not change the nature of the invention i.e. Kluyveromyces as a host for transformation. Thus, in accordance with the case law of the European patent office that priority should be acknowledged if the invention of both the patent application and the priority document is the same, claim 1 should enjoy priority rights from the first filing.

14. The invention disclosed in the priority document is therein claimed as:

A process for the preparation of new strains of the yeast Kluyveromyces, characterized in that - protoplasts of yeast cells belonging to the genus Kluyveromyces are mixed with and transformed by vector molecules which contain at least one gene for a selectable property and which can be cloned and expressed within the host cells,

- the protoplasts are allowed to regenerate to complete cells with a cell wall,

- the yeast cells are allowed to grow on a selection medium where the cells transformed by the vector can be distinguished by means of the selectable property from the other cells and are separated therefrom.

15. That these references to protoplasts are a critically important feature becomes evident when reading page 3, lines 26 to 32 of the translation of the priority document, where it is stated:

"...yeast cells possess a cell wall impermeable for plasmids. Therefore, a usual preparatory step of yeast transformation is the removal of the cell wall yielding protoplasts which can be entered by plasmids."

16. No mention is ever in the priority document of any possibility of transforming whole cells. On the evidence put before the Board, the skilled man would not have been able to carry out such a process on the basis of the information in the priority document and the knowledge in the art at the priority date.

17. Since claim 1 is directed to a process for transforming Kluyveromyces, the Board cannot agree with the Respondent that it is irrelevant for determining the priority date to which claim 1 is entitled, what process has been disclosed in the application from which they seek to claim priority, but rather considers this of critical importance.

18. Even the Respondent accepts that claim 3, which is dependent on claim 1 and is directed specifically to a process of transforming whole cells of Kluyveromyces, is entitled only to the date of filing the European application, and the Board agrees with this view. For the Board it follows that insofar as Claim 1 covers whole cell transformation, it too can only be entitled to the filing date of the European application. It may be the case that all transformed Kluyveromyces cells which can be made using a whole cell transformation process can also be made using the protoplast transformation process of the priority document. But even this would not mean that Claim 1 is entitled to the priority date for process aspects neither disclosed nor enabled by the priority document.

19. Accordingly, the Board holds that claim 1 is entitled to the filing date of the priority application only insofar as it relates to the transformation of Kluyveromyces protoplasts.

20. The claims can, thus, be divided into two groups with regard to priority:

Group A enjoying priority rights from 19 May 1982 and comprising claim 1, insofar as directed to a process for the transformation of Kluyveromyces protoplasts, claim 2, claims 4 to 14 when dependent on claim 1 as just defined, and claims 15. to 24; and

Group B enjoying priority rights from 19 May 1983, and comprising claim 1, insofar as not directed to a process for the transformation of Kluyveromyces protoplasts, claim 3, and claims 4 to 14 when dependent on this latter aspect of claim 1.

Novelty (Article 54 EPC)

21. Lack of novelty over document (21) has been argued against granted claim 23 and its dependent claims 24 and 25. Claim 23 of the "final main request" differs from the granted claim 23 in that it has been limited to expression vectors with a KARS (Kluyveromyces autonomously replicating sequence) sequence as origin of replication. This limitation endows the claim (and its dependent claims) with novelty over the teachings of document (21) which discloses an expression vector with an origin of replication which comes from the 2-micron yeast plasmid.

22. No other document on file jeopardizes the novelty of any of the claims. Novelty can, thus, be acknowledged.

Inventive step (Article 56 EPC)

Group A of claims:

23. None of the documents which were published before the date of filing of the priority application relate to the genetic engineering of Kluyveromyces. The closest prior art is, thus, document (21) which describes the transformation of auxotrophic mutants of Saccharomyces cerevisiae with three kinds of recombinant vectors differing in their ability to replicate: integrative, ars and 2 micron-type vectors. The experiment requires in particular, that, after regeneration of the protoplasts, the transformants be selected on a medium where the auxotrophic parental cells would not grow.

24. Starting from this prior art, the problem to be solved can be considered as the provision of another yeast as a host for the transformation and expression of foreign genes, and a process and plasmid for achieving this.

25. The solution provided by the patent in suit is the claimed Kluveromyces protoplast transformation process, and the claimed plasmid, which for the Board plausibly solve this problem.

26. At the given priority date, Kluyveromyces was one of the few yeast genera used commercially beside the genus Saccharomyces. It was considered as particularly efficient in enzyme production, as it consumed less energy and was better suited than Saccharomyces for the extraction and recovery of the enzymes. Thus, one may assume that it was obvious in theory to try and set up a transformation system for this yeast as had been done with Saccharomyces.

27. The relevant question with regard to inventive step is, however, whether the skilled person in practice would have chosen to try and develop transformation technology for Kluyveromyces because he or she had a reasonable expectation of success. Document (5), which relates to the transfer of the cloning technology from Saccharomyces to the fission yeast Schizosaccharomyces pombe should be taken into account in this context.

28. Document (5) discloses that the transformation of Schizosaccharomyces pombe can be achieved with some but not all 2 micron-type plasmids, without any apparent reasons for this difference. The frequency of transformation with integrative plasmids is quite low. Schizosaccharomyces autonomously replicating sequences endow the plasmids which carry them with the ability to replicate in Schizosaccharomyces, albeit unstably. The selection of the transformants is only feasible if a Saccharomyces marker is available which is capable of complementing the specific auxotrophic defect carried by the Schizosaccharomyces pombe host strain.

29. Thus, at the priority date, there existed experimental evidence that the replication of the cloning vector and the selection of transformants were two potential areas where difficulties could occur when transferring transformation technology from Saccharomyces to another yeast. More specifically, these difficulties would have been expected to occur while attempting to transform Kluyveromyces, as no Kluveromyces autonomously replicating sequence had ever been isolated and no Kluyveromyces mutants had ever been characterized in terms of their specific genotypes i.e. it was not possible to foresee which Saccharomyces marker, if any, should be used as a selective marker.

30. Additionally, both parties agree that, at the priority date, the regeneration of Kluyveromyces protoplasts was considered as notoriously difficult to achieve.

31. The Board, thus, believes that, in view of the multiplicity and the complexity of problems to be solved, achieving the transformation of Kluyveromyces required a substantial amount of work which was not of a routine nature but rather required scientific research, the outcome of which remained uncertain.

32. A number of decisions in the field of biotechnology have already provided a definition of the notional skilled person (see T 0060/89, OJ EPO 1992, 268, point 2.2.4 of the Reasons, T 0500/91, dated 21 October 1992, point 2.2 of the Reasons, T 0455/91, OJ EPO 1995, 684, point 5.1.3.3 of the Reasons, T 0223/92, dated 20. July 1993).

According to T 0500/91 (supra), the development of the art normally expected by the skilled person does not include solving technical problems by performing scientific research in areas not yet explored.

In T 0455/91 (supra), it has furthermore been established that the notional skilled person will perform a transfer of technology from a neighbouring field to his/her specific field of interest, if this transfer involves routine experimental work comprising only routine trials.

33. Taking simultaneously into account the previous findings (point 31, supra), and this definition of the notional person skilled in the art, the Board comes to the conclusion that this person would not derive from the prior art any assurance that he or she could develop a process for the transformation of Kluyveromyces protoplasts with a reasonable expectation of success, because he or she would see that the transfer of existing technology set up for a neighbouring field of research would require scientific research rather than routine work. Therefore, inventive step may be recognized to the process claims of Group A. It follows from this conclusion that the use of Kluyveromyces as a host for the transformation and expression of the cloned foreign genes (claim 16) as well as the vector necessary to carry out the process (claim 23) are also considered inventive.

Group B of claims:

34. Taking into account the answer to the question of law involving the treatment of documents published during the priority interval given in the opinion G 0003/93 (OJ EPO 1995, 18) of the Enlarged Board, document (6) must be treated as prior art for those claims which do not enjoy a right to priority. This document is a publication by the inventors of the patent in suit themselves, corresponding substantially to the contents of the priority document, which publication was published between the date of filing of the Dutch priority application and date of filing of the European patent application. Document (6) describes a process for obtaining transformed Kluyveromyces cells which involves isolating protoplasts, introducing plasmid DNA into them, regenerating them into whole cells and selecting those cells which have been transformed. One type of plasmids which may, thus, successfully be transferred to and expressed in Kluyveromyces contains a Kluyveromyces autonomously replicating sequence as origin of replication. For the Group B of claims document (6) is thus the closest prior art.

35. Poor regeneration of the protoplasts is singled out by the authors as one of the reasons why the transformation process is inefficient. The measure taken to enhance the number of regenerated transformants is to add KCl to the medium. It results in an increase of the transformation frequency by a factor of three. This frequency, nonetheless, remains three fold lower than that obtained under the same conditions with Saccharomyces cerevisiae.

36. Starting from this prior art, the problem to be solved is considered to be the setting up of an alternative method for Kluyveromyces transformation which avoids the problem posed by the regeneration of protoplasts.

37. The solution which is provided by the patent in suit is a method to transform Kluyveromyces whole cells.

38. The method is already known from Document (17) for the transformation of Saccharomyces cerevisiae whole cells. It involves the permeabilisation of these cells by a LiCl2-heat treatment and the introduction into the permeabilized cells of autonomously replicating plasmids which are stably maintained and expressed. The frequency of transformation is the same as that obtained with protoplasts.

41. In the Board's opinion, the satisfactory results obtained with Saccharomyces cerevisiae could probably encourage the person skilled in the art to try the method with Kluyveromyces.

42. The relevant question with regard to inventive step is, however, whether this person would have felt reasonably confident of success while assuming that the transfer of technology would routinely work without any unexpected problems to be overcome.

43. Document (6) shows that KARS plasmids are stably replicated and expressed, once introduced into Kluyveromyces.

Thus, the key point which remains to be considered is whether the permeabilisation of Kluyveromyces cell walls would have been thought achievable by the same means as with Saccharomyces.

44. The Appellant argues that it certainly would in view of the very close relationship between both genera.

45. The Board, however, notices that this relationship has been established on taxonomic criteria. It, thus, essentially implies that the yeasts are compared for their metabolic properties such as substrate assimilation and resistance to metals. A similarity established on these phenotypic criteria does not necessarily mean that both yeasts are similar in terms of the genetic pathways leading to the observed metabolic properties. It is a fortiori uninformative as to the similarity of the barriers caused by their respective cell walls.

46. Further, it was common general knowledge that both yeasts differed in a number of respects at the genetical level: they do not cross with each other and respectively grow as haploid and polyploid. Furthermore, Kluyveromyces has linear plasmids (document (12)) .

47. It is the Board's opinion that, in the absence of any suggestion from the prior art that the cell walls of both yeasts might behave in a similar fashion, the skilled person would not have reasonably expected to transfer the technology developed for permeablizing Saccharomyces cell walls to Kluyveromyces, by simple routine experimentation but might rather have expected that scientific research would be necessary to succeed. Accordingly, the same reasoning with regard to inventive step as in points 27 and 33, supra also prevails with regard to the Group B of claims and inventive step is acknowledged.

48. In view of what precedes, the Board decides that the final main request introduced into the proceedings on 27. March 1996 fulfils the requirements of Article 56 EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance with the order to maintain the patent on the basis of the final main request submitted at the oral proceedings on 27. March 1996.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité