Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0346/93 16-12-1997
Facebook X Linkedin Email

T 0346/93 16-12-1997

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1997:T034693.19971216
Date de la décision
16 December 1997
Numéro de l'affaire
T 0346/93
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
85304135.8
Classe de la CIB
B23B 51/02
B22F 7/06
B23P 5/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 728.99 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Stick of composite materials and process for preparation thereof

Nom du demandeur
Sumitomo Electric Industries Ltd
Nom de l'opposant
De Beers Industrial Diamond Division (Proprietary) Limited
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé
Inventive step (yes)
Exergue
-
Décisions citées
T 0201/83
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 0 168 953 was granted on 3 January 1990 on the basis of European patent application No. 85 304 135.8.

II. The granted patent was opposed by the present appellant on the grounds of lack of novelty and/or inventive step (Article 100(a) EPC), insufficiency of disclosure (Article 100(b) EPC) and inadmissible extension of subject-matter (Article 100(c) EPC).

Of the prior art documents relied upon in the opposition proceedings only the following have played any significant role on appeal:

D1: EP-A-0 079 243

D2: US-A-3 743 489

D8: The magazine "INDIAQUA Industrial Diamond Quarterly" No. 35, 1983/II, page 43.

III. With its decision posted on 17 February 1993 the Opposition Division held that the patent could be maintained in amended form. The set of amended claims on which this decision was based comprises two independent claims 1 and 6 which read as follows:

"1. A micro-drill stick or a micro-punch stick (23) of composite materials comprising a hot-pressed super-hard head member (21) containing higher than 50 vol% of a diamond powder and/or a high pressure boron nitride power, and a supporting member (22) of predominantly tungsten carbide and a binder of an iron group metal being present in an amount of not less than 7% by weight and being bonded at one of its ends with the hot-pressed super-hard head member (21) wherein the length of the hot-pressed super-hard member (21) is 0.3 to 2.0 mm in the axial direction of the stick (23);

the bonding between the hot-pressed super-hard head member (21) and the supporting member (22) being formed during the hot press process of said hot-pressed super-hard head member;

characterised in that:

the stick (23) after bonding and cutting in the axial direction by an electron spark method has an elongate form having a sectional diameter or an equivalent sectional diameter not larger than 3 mm;

the supporting member (22) is at least twelve times longer in its axial direction than the hot-pressed super-hard head member;

and the tungsten carbide has a mean particle size of not more than 3 µm; and the mean particle size of the diamond and/or boron nitride powder are not more than 10 µm."

"6. A process for preparing a micro-drill stick or micro-punch stick (23) of composite materials comprising a hot-pressed super-hard head member (21) containing higher than 50 vol% of a diamond powder and/or a high pressure boron nitride powder, and a supporting member (22) of predominantly tungsten carbide and a binder of an iron group metal being present in an amount of not less than 7% by weight and being bonded at one of its ends with the hot-pressed super-hard head member (21), the process comprising the steps of: charging a hot press container with two layers of materials by stacking them adjacent to each other in the pressing direction, one of said layers being for preparing the hot-pressed super-hard head member (21) and, the other layer being for preparing the supporting member (22) which is to be bonded with the first-mentioned layer during the hot-pressing;

hot-pressing said layers of materials under a high pressure and at a high temperature to sinter the first-mentioned layer, to thereby provide a composite material block having a hot-pressed super-hard layer (21);

characterised in that:

the tungsten carbide has a mean particle size of not more than 3 µm; the diamond powder and/or boron nitride powder have a mean particle size of not more than 10 µm; and

the composite material block is cut in its axial direction by means of an electron spark method into at least two sticks of composite materials each having a diameter not larger than 3 mm;

wherein the supporting member (22) is at least twelve times longer in its axial direction than the hot-pressed super-hard head member."

Dependent claims 2 to 5 relate to preferred embodiments of the stick according to claim 1 and dependent claim 7 to 11 relate to preferred embodiments of the process according to claim 6.

IV. An appeal against this decision was filed on 14 April 1993 and the fee for appeal paid at the same time. The appellants requested that the decision under appeal be set aside and the patent revoked in its entirety.

The statement of grounds of appeal was filed on 24 June 1993. In this statement the appellants referred to three newly cited prior art documents viz. US-A-2 939 941 (D10), US-A-4 103 137 (D11) and ZA-A-821 492 (D12).

With a letter dated 17 October 1994 the appellants referred to two further additional prior art documents viz. an advertisement for syndite cutting tool blanks from the magazine "Indiaqua" No. 36, 1983, vol. III (D13) and an article entitled "Electric Discharge Machining on Diamond Composite Material 'Almet'", Machines and Tooling 1980, vol. 51, No. 6, pages 43 and 44. (D14).

With a further letter dated 1 December 1995 the appellants filed an unsworn declaration of one of their former employees to the effect that the sticks shown in document D13 were cut from larger blanks by electric discharge machining.

V. On 26 march 1997 the Board issued a summons to oral proceedings. In a communication accompanying the summons the Board stated that it considered the newly cited documents D10 to D14 as relevant to the question of inventive step. It also queried the purpose the filing of the declaration with the letter dated 1. December 1995 was intended to serve.

VI. With a letter dated 17 November 1997 the appellants stated that they would not be attending the oral proceedings. They also stated that the purpose of the declaration was to provide background information on what was practised in the art.

VII. Oral proceedings were held on 16 December 1997.

At the oral proceedings the respondents (proprietors of the patent) requested that the appeal be dismissed and the maintenance of the patent in amended form be confirmed.

VIII. The arguments presented by the appellants can be summarized as follows:

Several of the amendments made in the course of the opposition procedure should not have been allowed. In particular, the restriction introduced into the independent claims that the supporting member be at least twelve times longer than the head member was derived solely from one example of the original disclosure and there had been no suggestion that this feature had any inventive significance. There was therefore no basis for disassociating it from the other specific features of the example involved or other features stated in the patent specification at column 5, lines 58 to 60 and column 6, lines 54 to 57, to be essential. Furthermore, the introduction into claim 1 of the process feature concerning how the stick had been cut was clearly inappropriate since it did not restrict the product being claimed.

Even if the feature concerning the 12:1 length ratio of the supporting member to the head member were formally allowed to remain in the independent claims then it should be ignored when assessing inventive step since it made no contribution to the solution of any technical problem and was merely arbitrary. All that needed to be considered with regard to inventive step were the questions whether it was obvious to cut long thin sticks of hard composite material from larger blanks by electric spark machining and whether the particle sizes stated in the respective characterising clauses of claims 1 and 6 were conventional. As to the first question, the newly filed prior art documents established beyond any doubt that the use of electric spark machining was well-known in the relevant art. As to the second question, the Opposition Division had come to the correct conclusion on the basis of the cited prior art that the claimed particle sizes were also well-known, which had not in fact been disputed by the respondents.

IX. In reply the respondents argued substantially as follows:

It was clear from the original disclosure that the aim of the invention was to provide long, thin, micro-drill or micro-punch sticks of composite material. There could therefore be no objection to introducing into the claims a corresponding limitation on the geometric form of the sticks derived from the described examples.

The only document which disclosed a stick of remotely similar form was document D1, which was cited in the patent specification and on which the preambles of the independent claims were based. It had to be noted, however, that the disclosure of document D1 with respect to the manufacture of a micro-drill stick was very sketchy, the document as a whole being more generally concerned with the making of block-shaped composites. Nevertheless, what was clear from document D1 was that the drill shown in Figure 4 comprised a relatively short composite head/support part joined to the drill body by electron beam welding in order to provide a drill shaft of adequate length whereas in the claimed invention the supporting member itself was of sufficient length for this purpose.

It was therefore important to note that the claimed invention was not solely to be seen in the adoption of particular features to make a known product, as the appellants sought to argue it, but in the conception of a new advantageous product together with a method of making it. Thus it was not sufficient for the appellants to show that electric spark machining of hard composite materials and the particle sizes of those materials specified in the independent claims were known. They also had to demonstrate that it was obvious, without the benefit of hindsight, both to conceive of the new product and to combine these known features to make it. This the appellants had singularly failed to do.

Lastly, the use of electric spark machining to cut the sticks from a larger block would lead to identifiable characteristics of the sticks which would enable them to be distinguished from sticks cut by other methods. The objections of the appellants in this respect were therefore unfounded.

Reasons for the Decision

1. The appeal complies with the requirements of Articles 106 to 108 and Rules 1(1) and 64 EPC. It is therefore admissible.

2. Allowability of the amended documents (Articles 84 and 123 EPC)

The principle objection of the appellants to the present amended claims 1 and 6 is to the incorporation of the feature that the supporting member is at least twelve times longer in its axial direction than the hot-pressed super-hard head member.

There can be no doubt that the original application was specifically directed to a stick of hard composite material which was in general terms "long" and "thin". In particular, according to the original independent claims 1 and 9 it was a requirement that the supporting member be more than five times longer than the head member. The technical reason for this requirement is stated in the paragraph bridging pages 9 and 10 of the original description where it is indicated that the long supporting member enables the stick to be easily inserted into the shank of a drill while providing sufficiently long cutting edges. In the course of the opposition procedure the respondents found it necessary further to restrict the length ratio specified and so fell back on the examples originally disclosed. In examples 1 and 5 the length ratio is 12:1 and in examples 2, 3 and 4 the length ratio is 15:1, 36:1 and approximately 14.5:1 respectively. In a sixth example, now deleted, the ratio was approximately 11.5:1. The Board cannot accept the argument of the appellants that the value of 12:1 is so intrinsically tied up with the other features of the examples in which it occurs that it cannot be used as the new lower end point for the range originally envisaged (cf. decision T 201/83, OJ EPO 1984, 481). In fact all of the examples 1 to 5 are very similar in general terms, there being no apparent correlation between the various process variables and the support member/head member length ratios, so that the person skilled in the art would immediately recognise that the particular conditions of say example 1 could be readily adapted to produce a length ratio of greater than 12. Example 6 was significantly different from examples 1 to 5 insofar as initially a long stick having a super-hard head at both ends was produced which was then cut into two. As the Board understands it, it was for that reason that the respondents chose to delete this example.

The appellants also argue that the specific examples from which the claimed length ratio is derived reflect two features stated to be essential to the performance of the invention but which are absent from the independent claims. Here, the appellants refer to two passages of the patent specification, namely column 5, lines 58 to 60 and column 6, lines 54 to 57. In the first of these passages it is stated that the "head member of the stick must be of 0.3 to 2 mm in length according to the present invention". That feature, which is included in claim 1 but not in claim 6, is stated to be important because with a head member shorter than 0.3 mm the cutting performance of the drill will not be improved and with a head member longer than 2 mm too much expensive material will be consumed. It can thus be seen that this feature is in no way essential to performing the process of claim 6 so that there is no reason why the claim should be incomplete without it. In the second of the passages relied upon by the appellants at column 6, lines 54 to 57, it is stated that the axial length of the composite material block "must not be larger than three times, preferably two times the equivalent diameter thereof". The reason given for this is that if the block is longer then there will be a tendency for the block to buckle or curve during hot pressing. In the opinion of the Board this is nothing more than a statement of what would be common general knowledge in the art and is not essential to the claimed invention in the sense of being peculiar to it. The Board can therefore see no objection to claim 6 not specifically stating this feature, since it is not the purpose of a claim to set out every technical detail which in practice might be necessary for the performance of the invention.

Another objection of the appellants is to the incorporation into claim 1 of a process feature, namely that the stick is cut in the axial direction by "an electron spark method". Here, it is not clear to the Board which provision of the EPC is supposed to be infringed by the amendment. However, since the appellants contend that the amendment has no limiting effect on the scope of the claim it could therefore be held to be redundant and thus to offend against the clarity and conciseness requirements of Article 84 EPC. Be that as it may, the Board is in any case satisfied that the substantive basis for the contention of the appellants is unsound since taking account of the evidence and arguments presented by the respondents in this respect it would indeed appear that the use of electric spark machining to cut the sticks from a larger block would be identifiable from the surface characteristics of those sticks.

In the present claims 1 and 6 the mean particle size of the diamond and/or boron nitride has been restricted to being not more than 10 µm in comparison with the value of 30 µm in the corresponding granted claims. This restriction is not contentious.

Having regard to the above the Board is therefore of the opinion that the amended claims meet the requirements of Article 84 and 123(2) EPC. Furthermore, since the independent claims 1 and 6 contain all of the features of the respective granted claims 1 and 7, they also meet the requirement of Article 123(3) EPC.

The manner in which the description of the patent specification has been adapted to the terms of the claims has also been challenged by the appellants. They contend that the deleted passage at column 12, lines 24 to 32, which states that various high energy beam cutting methods could also be used to cut the sticks from the composite block should be retained but since this passage conflicts with the terms of the claims its deletion seems to the Board to be wholly appropriate. They also argue that the way the references to these other cutting methods have been deleted from column 5, lines 15 and 16, and column 11, lines 45 to 49, has added subject-matter but on any sensible reading of those passages this is not the case.

3. Sufficiency of disclosure (Article 100(b) EPC)

In the statement of grounds of appeal reference was merely made in this context to paragraphs 13 to 15 of the "facts and arguments" filed with the notice of opposition. In its communication of 26 March 1997 the Board stated that the relatively minor defects in the wording of the patent specification identified in those paragraphs would not present any obstacle for the person skilled in the art to performing the invention. Since the appellants have not made any comment on that statement of the Board or attempted to explain their objections in this respect more fully, the Board finds it unnecessary to deal with this issue in detail and prefers to rely on what has been said by the Opposition Division in point 23 of the contested decision.

4. Technical background to the claimed invention; cited state of the art

4.1. In the patent specification the technical background to the claimed invention is explained in detail with particular reference to a micro-drill for making holes in printed circuit boards comprised of glass fibre reinforced epoxy resin. In view of the abrasive nature of this material and the very high drill speeds needed for high production rates it is indicated that it has become known to use drills having a tip with a head member of hot-pressed diamond compact bonded to a supporting member of hard sintered alloy, which is connected to the shank of the drill. Such a drill is shown in Figure 2 of the patent specification and corresponds in essence to that shown in Figure 4 of document D1, which derives from the present respondents. Here, the tip is connected to the shank of the drill by electron beam welding. This technique is stated in the patent specification (column 2, lines 31 to 36) to be complicated and expensive. The patent specification them goes on to consider the difficulties which would be encountered if it were attempted to hot press the head member and a longer supporting member in one operation. There is however no suggestion that this technique as such belongs to the state of the art.

4.2. Document D1, on which the respective preambles of claims 1 and 6 are based, is concerned in general terms with the problems of connecting a component having a head member of compacted diamond or boron nitride powder bonded to a supporting member ("base") of hard sintered alloy to a substrate. With reference to Figure 4 and in example 15 there is described a drill comprising such a component as a drilling tip bonded to a drill body by means of electron beam welding . The drill is stated to have a diameter after grinding of 1. mm. No other dimensions of the head member, supporting member or the shank member of the drill body to which the composite drilling tip is bonded are given.

The respondents have contended that the reference to grinding in example 15 implies that the composite drilling tip is produced by reducing the diameter of one of the composite blanks described in more detail elsewhere in document D1. In the opinion of the Board that is not a technically realistic proposition. Equally, however, the contention of the appellants that the person skilled in the art, by virtue of the reference in example 14 to cutting a blank into three parts, would recognise that the composite drilling tip of example 15 had also been formed in this way, is also without foundation.

4.3. Document D2 relates to a cutting tool insert comprising a head member of compacted cubic boron nitride powder bonded to a supporting member of sintered carbide, in particular tungsten carbide. The crystals of cubic boron nitride are in the size range of 1 to 10 µm, see for example column 4, lines 35 to 40. In column 7, at lines 15 to 18, reference is made to tungsten carbide moulding powder commercially available in grit sizes from 1 to 5 µm

4.4. Document D8 concerns drill blanks for the manufacture of rock drilling bits. The blanks comprise a head member of polycrystalline diamond integral with a carbide supporting member. The head and supporting members of the "SD-L Long Stud" have an axial length of 0.7. mm and 13.2 mm respectively. The stud has a diameter of 13.44 mm.

4.5. Documents D10, D11 and D14 relate in general terms to the use of electric spark machining (also known as electric discharge machining and spark erosion) in cutting super-hard materials such as diamond (natural and compacted synthetic) boron nitride and tungsten carbide. In document D10 tubular eroding electrodes are used to produce long thin rods of diamonds suitable for use as gramophone styli. Document D11 teaches the use of a pair of spaced wire electrodes between which the spark is struck. Document D14 is particularly concerned with the special form of a moving wire electrode for producing holes or cavities in a diamond composite. Document D12 discloses dividing a cutting tool blank having a polycrystalline diamond head member and a sintered tungsten carbide supporting layer into three segments by spark erosion. No information is given on the relative axial lengths of the head and supporting members or on the equivalent diameter of the segments.

4.6. Document D13 is an advertisement for cutting tool blanks having polycrystalline diamond head members bonded to a tungsten carbide supporting member during sintering. The cutting blanks are of various shapes and sizes. The blank with the product number L313 has a cross-sectional areas of 3 mm2 (ie an equivalent diameter of approximately 2 mm) and head and supporting members of axial length of 0.7 mm and 2.48 mm respectively.

5. Novelty and inventive step

5.1. As can be seen directly from the preceding analysis of the state of the art, none of the cited documents discloses a stick having all the features of claim 1 or a process according to claim 6. Since the novelty of the subject- matter of these claims is not in dispute, it is not necessary to go into this question further.

5.2. In the light of the technical background of the claimed invention as portrayed in the patent specification , cf. point 4.1 above, the problem which the invention sets out to solve is to be seen in the relatively inexpensive provision of sticks of composite material from which versatile and hard-wearing micro-drills or micro-punches can be produced. In essence this problem is solved by having a certain minimum ratio (12:1) of the axial lengths of the supporting member and the head member of the stick, using certain maximum mean particle sizes for the head member and the supporting member (10 µm and 3 µm) and by cutting the sticks from a larger diameter block by means of electric spark machining.

In the course of the opposition and appeal proceedings the appellants have adduced ample evidence to the effect that both the mean particle sizes required by claims 1 and 6 as well as the use of electric spark machining for cutting super-hard materials into required shapes were known per se. Indeed with respect to the use of electron spark machining this was already designated in the patent specification as being well-known, see column 12, lines 20 to 23. Furthermore, with respect to the requirement that the diamond or boron nitride powder has a mean particle size of not more than 10 µm the Board is satisfied that this particle size was not only known but was in fact wholly conventional in the relevant field. The situation with regard to the required mean particle size of the tungsten carbide is however somewhat different, as will be explained later.

In contrast to the way in which they have dealt with the features mentioned in the preceding paragraph the appellants, when considering the required length ratio of the supporting member to the head member, have relied much more on a different line of attack which was to the effect that this feature did not solve a technical problem and therefore should be disregarded when evaluating inventive step. In the opinion of the Board that represents a significant weakness in the case presented by the appellants. It is apparent from what is said in the patent specification and from general considerations that the length of the supporting member will influence the way the ultimately resulting micro-drill or micro-punch can be used (eg ease of mounting to a tool holder, thickness of material to be operated on) and it is therefore certainly a feature of the claimed subject-matter which must be taken into account when analysing its patentability.

It is in this context that the reminder of the respondents that a stick of the relative thinness and length according to the claimed invention had not been previously proposed in the art develops its full force. Thus it is not sufficient for the appellants to show that the specified mean particle sizes and the use of electric spark machining were known per se in the relevant art. Instead, it would have been incumbent on them to demonstrate that it was obvious for the person skilled in the art to embark upon the manufacture of a stick having a diameter not larger than 3 mm and a length ratio of the supporting member to the head member of at least 12:1, despite the technical problems associated with this, and that once having done so he would combine the required mean particle sizes and the technique of cutting the sticks from a larger diameter block, to reach his goal. On balance, the Board is of the opinion that the appellants have not succeeded in doing this. In particular, it is clear from the lengthy explanations in columns 8 to 10 of the patent specification that the method adopted for manufacturing the relatively long sticks, in which the head member is hot-pressed onto the end of a pre-sintered supporting member under extremely high pressures, involves metallurgical considerations which are not directly addressed in any of the prior art documents before the Board. It is on the basis of these considerations that the mean particle size of the tungsten carbide is restricted to a maximum of 3 µm and although it is apparent from document D2 that sinterable tungsten carbide powder of this mean particle size was known per se, the Board can find nothing in the evidence before it that would have led the skilled person to restrict the mean particle size in the manner claimed in order to solve the specific technical problems with which he was faced. Furthermore, the appellants have not shown that it was known to use electric spark machining to cut from a block of the hard composite material to which the invention relates sticks or the like having an overall length envisaged by the claims of the patent. Thus taking even the very low minimum value of 0.3. mm for the length of the head member stated in claim 1, the overall length of the stick will still be at least 3.9 mm. In comparison, the length of the blank member L313 of document D13 is only 3.18 mm. It is apparent that the cost of the machining operation will rise in dependence on the length of the cut to be made and this could have acted as a disincentive to following the path chosen by the respondents. It is also to be noted that the only equivalent composite product of any description which has a supporting member/head member length ratio of at least 12:1 is the "SSD-L Long Stud" of document D8, which is not a blank intended to by cut into smaller diameter sticks but a product intended to be used in its own right.

The Board has therefore come to the conclusion that the subject-matter of claims 1 and 6 cannot be derived in an obvious manner from the state of the art and accordingly must be seen as involving an inventive step (Article 56 EPC).

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité