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  2. T 0296/93 (HBV antigen production) 28-07-1994
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T 0296/93 (HBV antigen production) 28-07-1994

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1994:T029693.19940728
Date de la décision
28 July 1994
Numéro de l'affaire
T 0296/93
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
85201908.2
Classe de la CIB
C12N 15/51
Langue de la procédure
EN
Distribution
-

Téléchargement et informations complémentaires:

Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
DE
FR
Versions
OJ
Publié
Titre de la demande
-
Nom du demandeur
BIOGEN
Nom de l'opposant

Murex Technologies

Institut Pasteur Etablissment public

Immuno Aktiengesellschaft

Hexal-Biotech GmbH

Medeva PLC

Chambre
3.3.04
Sommaire
The applicable starting point for calculating the three-month period for intervention under Article 105(1) EPC is always the date of the institution of the first court action. Where a court action for infringement was first brought by a patentee against an alleged infringer, Article 105(1), first sentence, EPC applies, even though the latter later instituted a court action seeking a declaration of non-infringement under Article 105(1), second sentence, EPC with regard to the same patent.
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 87 1973
European Patent Convention Art 105(1) 1973
Mot-clé

Admissibility of intervention of assumed infringer (no) - too late

Entitlement to priority (yes) - same invention

Citability of prior art document (no)

Novelty (yes)

Inventive step (yes)

Enlarged Board - referral (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 0301/87
T 0081/87
T 0073/88
T 0500/91
T 0886/91
T 0292/85
T 0595/90
G 0004/91
G 0001/94
T 0381/87
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
J 0014/11
T 0694/92
T 0712/92
T 0923/92
T 0187/93
T 0195/93
T 0412/93
T 0475/93
T 0767/93
T 0207/94
T 0856/94
T 0078/95
T 0144/95
T 0193/95
T 0530/95
T 0639/95
T 0223/96
T 0188/97
T 0333/97
T 0400/97
T 0637/97
T 0018/98
T 0091/98
T 0148/98
T 0288/98
T 0342/98
T 0681/98
T 0111/00
T 0338/00
T 1143/00
T 0694/01
T 0948/01
T 0142/03
T 0225/03
T 0020/04
T 0313/05
T 0666/05
T 1213/05
T 1335/05
T 0418/07
T 0305/08
T 1545/08
T 2149/08
T 1959/12
T 0305/13
T 0304/17
T 1701/21
T 1809/22
T 0308/23

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 0 182 442 was granted for ten contracting states with 26 claims and for Austria with 13 claims based on European patent application No. 85 201 908.2 which was a divisional application of European patent application No. 79 303 017.2 filed on 21 December 1979. The priority of three earlier GB applications was claimed, namely of 22 December 1978, 27 December 1978 and 1 November 1979 (hereinafter referred to as BI, BII and BIII respectively).

II. Notices of opposition were filed against the European patent by four parties (hereinafter referred to as opponents 1 to 4).

III. At the end of oral proceedings held on 28 October 1992 the opposition division announced its decision to revoke the European patent pursuant to Article 102(1) EPC, on the grounds of lack of inventive step over the prior art as of the date of filing of BI and lack of novelty and inventive step over the prior art as of the date of filing of BIII. The reasoned decision was despatched on 21 January 1993.

V. The appellant (patentee) lodged an appeal against the decision of the opposition division, and submitted its statement of grounds together with exhibits 1 to 9, including three auxiliary requests (exhibits 1 to 3).

VI. The respondents (opponents 1 to 4 referred to hereinafter as respondents I to IV, respectively) submitted a response to the appeal. Respondent IV submitted therewith attachments 1 to 8.

VII. The intervention by Medeva PLC:

(a) Medeva PLC (hereinafter: intervener) was served with a writ of summons on 1 July 1992 before a national court in the United Kingdom by which the appellant requested the Intervener to cease alleged infringement of the European patent in suit.

(b) On 30 September 1992, the intervener filed a counterclaim against the appellant, requesting from the court a declaration of non-infringement of said patent.

(c) On 29 December 1992, ie after announcement of the opposition division's decision to revoke the present European patent (see section III, first paragraph, above), the intervener filed a notice of intervention with the EPO.

(d) The formalities officer of the opposition division issued a communication on 10 March 1993, indicating that the notice of intervention was admissible.

(e) In a submission filed on 7 May 1993, the appellant objected to the intervention, claiming that it was inadmissible because it had been filed more than three months after the appellant had instituted United Kingdom infringement proceedings against the intervener with regard to the same patent.

(f) The board of appeal on 17 August 1993 issued its provisional opinion that the notice of intervention was inadmissible, having been filed out of time compared with the 1 July 1992 summons, given that the intervener fell under the first of the two categories of time limits available under Article 105 EPC ("within three months of the date on which the infringement proceedings were instituted"). The time period for intervention, therefore, had expired on 1 October 1992.

(g) In the ensuing proceedings, the intervener argued essentially that it had instituted separate proceedings through their counterclaim. In its submissions, Article 105 EPC allowed for any third party to intervene who proves both that the patent proprietor has requested he cease the alleged infringement and that he has instituted proceedings for a court ruling that he is not infringing, two alternative means of intervention which were not mutually exclusive. As they had met the conditions of the second alternative, their intervention was admissible.

The appellant responded that the argument by the intervener would mean that the time limit would always be in the hands of the intervener which would not be acceptable in procedural law.

VIII. ...

XII. The appellant requests that the decision under appeal be set aside and the European patent be maintained on the basis of the main request as filed at oral proceedings.

The respondents request that the appeal be dismissed.

XIII. At the end of oral proceedings on 28 July 1994 the board announced the decision reported in the order.

XIV. The board received on 10 August 1994 a letter from respondent II with further observations and a request for reconsideration of the case and on 17 August 1994 comments thereto from the appellant.

Reasons for the Decision

1. Admissibility and other procedural questions

The appeal is admissible.

The submissions by respondent II and by the appellant on 10 August 1994 and 16 August 1994 respectively, are disregarded because they were filed after closing of the debate (in this respect see decision T 595/90, OJ EPO 1994, 695, in particular point 1 of the reasons) and, what is more, after the announcement of the decision (see G 12/91, OJ EPO 1994, 285, points 2 and 3).

2. Admissibility of intervention (Article 105 EPC)

2.1 The board firstly observes that the opposition division, through its announcement of the decision on 28 October 1992 to revoke the patent, had effectively severed itself from the case, and therefore could not take any decision on the intervention matter. Had no appeal been lodged against the decision to revoke, the intervention would have had no standing at all (see G 4/91, OJ EPO 1993, 707). This matter therefore must be dealt with by the board. In G 1/94 (OJ EPO 1994, 787), the Enlarged Board of Appeal further established that an intervention at the appeal stage is admissible.

2.2 Article 105(1) EPC reads as follows:

"In the event of an opposition to a European patent being filed, any third party who proves that proceedings for infringement of the same patent have been instituted against him may, after the opposition period has expired, intervene in the opposition proceedings if he gives notice of intervention within three months of the date on which the infringement proceedings were instituted. The same shall apply in respect of any third party who proves both that the proprietor of the patent has requested he cease alleged infringement of the patent and that he has instituted proceedings for a court ruling that he is not infringing the patent."

2.3 In the negotiations leading up to the adoption of the EPC, the question of intervention was raised in 1971 in Working Group I, which decided to propose the introduction of such an opportunity for third persons to enter into opposition proceedings, the object being to make it possible for an alleged infringer to avoid having to defend himself before a national court although central opposition proceedings were still pending before the EPO (BR/144/71, points 75 to 77).

In subsequent meetings to discuss further details, proposals were made to ensure that interventions would not lead to delays of the opposition proceedings (BR 168/72, BR 169/72, and BR 177/72). These time considerations led to a fixed period of three months after the institution of infringement proceedings before a national court.

In preparation for the Munich Diplomatic Conference in 1973, the Swiss delegation proposed a separate possibility to intervene in a situation where no infringement action had been instituted by the patentee but he had requested - for example in an ordinary letter - a third party to stop infringing the patent and the third party had initiated proceedings for a court ruling that he was not infringing the patent (M/31, 28 May 1973). This proposal was adopted by the Conference (M/PR/I, page 51), although one delegation questioned whether this further opportunity would not indeed cause delays in the opposition proceedings.

2.4 The board cannot agree with the intervener that the above- cited travaux préparatoires indicate a right to choose at will which starting point for calculating the time period for intervention to invoke.

The second possibility of intervention was only introduced to make it possible at all for a third party to enter the centralised proceedings before the EPO, although no formal infringement action had been raised. The situation for this second category of interveners is in fact identical to the first, with the very important difference that he otherwise could not avail himself of the centralised EPO proceedings. This was not considered justified in the case where a patentee chooses not to start a court action, thereby preempting the intervener. The latter would then have to institute national proceedings himself, proceedings which could prove to be needless, ie if the patent were later to be revoked by the EPO.

2.5 The provision of the institution of court actions as starting dates for the calculation of the time periods for intervention guarantees an indisputable official date. As the appellant rightly pointed out, it is not customary in procedural law that a party which wants to avail itself of a time limit also holds the means by which the starting point for its calculation can be controlled.

The principle behind Article 105 EPC is that, as soon as any court action has been brought, the sole available period for intervention starts running. Any other interpretation would open the possibility of abuse of the intervention opportunity by the filing of national invalidity actions in order simply to trigger a new time limit under Article 105 EPC, regardless of earlier circumstances.

2.6 Consequently, the board finds that the two alternatives offered under Article 105(1), first and second sentences, EPC respectively, are mutually exclusive for the same case of infringement. With regard to the same patent, an alleged infringer can only belong to one category, the decisive factor being which court action was the first to be instituted.

2.7 In the present case, therefore, the time period for intervention was triggered by the writ of summons of 1 July 1992. Not having been filed within three months of that date, the notice of intervention does not meet the requirements of Article 105(1), first sentence, EPC, and must therefore be rejected as inadmissible.

3. Formal allowability of the amended claims (Article 123(2) and (3) EPC)

4. Entitlement to priority (Article 87 EPC)

5. The citability of document (3)

6. Novelty (Article 54 EPC)

7. Inventive step (Article 56 EPC)

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The intervention is rejected as inadmissible.

2. The decision under appeal is set aside.

3. The case is remitted to the first instance with the order to maintain the patent on the basis of claims 1 to 23 (states other than AT) and claims 1 to 11 (AT) as filed in the oral proceedings.

4. The request for referral of a question to the Enlarged Board of Appeal is refused.

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