Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0291/93 22-06-1995
Facebook X Linkedin Email

T 0291/93 22-06-1995

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1995:T029193.19950622
Date de la décision
22 June 1995
Numéro de l'affaire
T 0291/93
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
88107570.9
Classe de la CIB
B41F 23/04
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 872.58 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Vorrichtung zur Kühlung einer Papierbahn

Nom du demandeur
Baldwin-Gegenheimer GmbH
Nom de l'opposant

Heidelberger Druckmaschine AG

Koenig & Bauer Aktiengesellschaft

Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention R 67 1973
Mot-clé

Neuheit (ja)

Erfinderische Tätigkeit (nein)

Rückzahlung der Beschwerdegebühr (abgelehnt)

Novelty (yes)

Inventive step (no)

Reimbursement of appeal fee (rejected)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerdeführerinnen (Einsprechenden I und II) haben gegen die Zwischenentscheidung der Einspruchsabteilung über die Fassung, in der das Patent Nr. 0 291 841 aufrechterhalten werden kann, Beschwerde eingelegt.

Mit dem Einspruch war das gesamte Patent im Hinblick auf Artikel 100 a) EPÜ angegriffen worden.

Die Einspruchsabteilung war der Auffassung, daß die in Artikel 100 a) EPÜ genannten Einspruchsgründe der Aufrechterhaltung des Patents in geändertem Umfang nicht entgegenstünden.

II. Die in der Entscheidung der Einspruchsabteilung zitierten Druckschriften

E2: DE-A-3 005 469,

E3: JP-U-61-192 831 und

E7: DD-A-45 724

sind auch für die vorliegende Entscheidung relevant.

Die Beschwerdeführerinnen haben erstmals im Beschwerdeverfahren mit ihren Beschwerdebegründungen eine vollständige deutsche Übersetzung der Druckschrift E3 vorgelegt, deren Richtigkeit von der Beschwerdegegnerin nicht angezweifelt worden ist und die im folgenden mit E3' bezeichnet wird.

III. Am 22. Juni 1995 fand eine mündliche Verhandlung vor der Beschwerdekammer statt.

(i) Die Beschwerdeführerinnen beantragten, die angefochtene Entscheidung aufzuheben und das Patent zu widerrufen.

Die Beschwerdeführerin KBA (Einsprechende II) beantragte ferner die Rückzahlung der Beschwerdegebühr.

(ii) Die Beschwerdegegnerin (Patentinhaberin) beantragte, die angefochtene Entscheidung aufzuheben und das Patent in geänderter Fassung auf der Grundlage der Ansprüche 1 und 2, überreicht in der mündlichen Verhandlung vom 22. Juni 1995, (Hauptantrag), oder hilfsweise auf der Grundlage der Ansprüche 1 und 2 gemäß Hilfsantrag 1, eingereicht am 5. Mai 1995, oder des Anspruchs gemäß Hilfsantrag 2, eingereicht am 5. Mai 1995, aufrechtzuerhalten.

(iii) Der Anspruch 1 gemäß Hauptantrag lautet wie folgt:

"1. Vorrichtung für Rollenrotationsdruck mit einem einer Rollenrotationsdruckmaschine (2) nachgeordneten Trockner (3) und einer diesem nachgeordneten Kühleinrichtung (4), die mindestens eine Kühlwalze (6) aufweist, wobei zumindest an die einlaufseitige Kühlwalze (6) eine Abstreifeinrichtung (8) angestellt ist, die ein trockenes Wischtuch (12) aufweist, das die Kühlwalze permanent reinigt und von einer Vorratsrolle (14) ab- und auf eine Speicherrolle (15) aufwickelbar ist, die in vorgegebenen Abständen intermittierend schrittweise antreibbar sind, und das über einen am Umfang der zugeordneten Kühlwalze (6) anliegenden Andrückbalken (13) geführt ist, der eine von einer elastischen Kappe (17) umfaßte Schiene (18) aufweist, und auf einem Gestell (24) aufgenommen ist, das schwenkbar und in der Abstreifstellung feststellbar an den Seitenwänden der Kühleinrichtung (4) aufgenommen ist."

Der Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 1 unterscheidet sich vom Anspruch 1 gemäß Hauptantrag dadurch, daß der Ausdruck "und in der Abstreifstellung feststellbar an den Seitenwänden der Kühleinrichtung (4) aufgenommen ist" in den letzten drei Zeilen des Anspruchs 1 gemäß Hauptantrag durch den Ausdruck "und in der Abstreifstellung mittels einer feststellbaren, zwecks Nachstellbarkeit einstellbaren Halteeinrichtung (26) an den Seitenwänden der Kühleinrichtung (4) aufgenommen ist" ersetzt ist.

Der einzige Anspruch gemäß Hilfsantrag 2 unterscheidet sich vom Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 1 dadurch, daß in den letzten vier Zeilen das zusätzliche Merkmal "wobei die auf den Andrückbalken (13) auf- bzw. hiervon ablaufenden Bereiche des Wischtuchs (12) über Ablenkbügel (21, 22) geführt sind" enthalten ist.

(iv) Die Beschwerdeführerinnen haben im wesentlichen folgendes vorgetragen:

Bis auf die Merkmale der Vorrichtung gemäß Anspruch 1 des Hauptantrags "trockenes Wischtuch" und "die Vorrats- und Speicherrollen für das Wischtuch sind in vorgegebenen Abständen intermittierend schrittweise antreibbar" seien alle im Anspruch 1 gemäß Hauptantrag beanspruchten Merkmale der Druckschrift E3 (E3') explizit entnehmbar.

Trotz des in der Übersetzung gemäß E3' verwendeten Ausdrucks "Waschtuch" und des Fehlens eines ausdrücklichen Hinweises auf ein "trockenes Wischtuch" in der Druckschrift E3', würde der Fachmann bei der durch diese Druckschrift bekannten Vorrichtung dann ein trockenes Wischtuch verwenden, wenn er einen Ölfilm auf der Kühlwalze entfernen wollte. Auch der Umstand, daß in der Druckschrift E3 keine Befeuchtungseinrichtung für das Wischtuch gezeigt sei, deute auf die Verwendung eines trockenen Wischtuchs hin. Außerdem belege die Druckschrift E7, daß in der Druckereitechnik auch schon Reinigungsvorrichtungen mit trockenen Wischtüchern zur Beseitigung von Druckfarbe von Zylinderoberflächen benutzt worden seien.

Der Fachmann würde den Einsatz eines trockenen Wischtuchs als Alternative zu einem feuchten Wischtuch zur Beseitigung von Verschmutzungen von Walzenoberflächen aus Wirtschaftlichkeitsgründen immer dann in Betracht ziehen, wenn die Beschaffenheit der zu entfernenden Verschmutzung dies zulasse.

Das Merkmal gemäß Anspruch 1 "das Wischtuch wird in vorgegebenen Abständen intermittierend schrittweise angetrieben" sei als äquivalent zu der in der Druckschrift E3' offenbarten Verfahrensweise "eine bestimme Menge Reinigungstuch wird regelmäßig durch Betätigung des Hebels (15) aufgewickelt" (Seite 5, dritter Absatz der Druckschrift E3') anzusehen.

Die Vorrichtung gemäß Anspruch 1 des Hauptantrags sei daher im Prinzip durch die Vorrichtung gemäß E3 (E3') vorweggenommen, zumindest gelange jedoch der Fachmann aufgrund der Offenbarung der vorgenannten Druckschrift und seines Fachwissens ohne des Aufwands einer erfinderischen Tätigkeit zur Vorrichtung gemäß Anspruch 1 des Hauptantrags.

Das zusätzliche Merkmal des Gegenstands des Anspruchs 1 gemäß Hilfsantrag 1 "mittels einer feststellbaren, zwecks Nachstellbarkeit einstellbaren Halteeinrichtung" stelle eine für den Fachmann selbstverständliche Maßnahme dar, die beim Zusammenwirken von gegeneinander anzustellenden Maschinenteilen notwendig sei.

Das darüber hinaus noch zusätzliche Merkmal des Anspruchs gemäß Hilfsantrag 2 "Ablenkbügel" stelle eine naheliegende konstruktive Abwandlung der in Figur 3 der Druckschrift E3 gezeigten Ablenkflächen des Halteteils für die Kappe (14) dar, und sei im übrigen der Druckschrift E2 entnehmbar.

Auf Befragen des Vorsitzenden der Beschwerdekammer zur Begründung seines Antrags auf Zurückzahlung der Beschwerdegebühr hat der Vertreter der Beschwerdeführerin KBA angeführt, daß das Einspruchs- und Beschwerdeverfahren überflüssig gewesen wäre, wenn das EPA besser recherchiert hätte.

(v) Die Beschwerdegegnerin hat im wesentlichen folgendes vorgetragen:

Das Wesen der Erfindung gemäß dem angefochtenen Patent sei darin zu sehen, daß sich ein trockenes Reinigungstuch in permanenter Anlage an der Kühlwalzenoberfläche befinde, so daß sich Verkrustungen durch Farb- oder Ölreste auf der Kühlwalzenoberfläche nicht bilden könnten, sondern die noch feuchten Farb- oder Ölreste sicher von dem trockenen Reinigungstuch aufgenommen werden könnten.

Hierzu könne der Druckschrift E3 (E3') kein Hinweis entnommen werden.

In der Übersetzung gemäß E3' werde das Reinigungstuch als "Waschtuch" gezeichnet, was in normalem Sprachgebrauch auf ein befeuchtetes Tuch hindeute. Ferner entwickle der Gegenstand der Druckschrift E3' einen Stand der Technik weiter, bei dem an der Oberfläche der Kühlwalzen anhaftende, bereits angetrocknete Druckfarbe von Fall zu Fall von Hand mittels Putzwolle entfernt worden sei. Da angetrocknete Druckfarbe nicht mit trockener Putzwolle entfernt werden könne, müsse dabei Putzwolle verwendet worden sein, welche mit einem Lösungsmittel für die angetrocknete Druckfarbe getränkt gewesen sei. Daher sei zu unterstellen, daß auch bei der Vorrichtung gemäß E3, welche dieses bekannte manuelle Reinigen durch ein maschinelles Reinigen ersetze, das Prinzip des feuchten Wischens beibehalten werde, d. h. ein feuchtes, mit einem Lösungsmittel getränktes Wischtuch verwendet werde.

Die Druckschrift E3' erwähne nur beiläufig an einer Stelle (Seite 5, dritter Absatz) ein ständiges Anstellen des Waschtuchs an die Oberfläche der Kühlwalze und sage an anderer Stelle (Seite 3, erster Absatz) aus, daß ein ständiges Anstellen des Waschtuchs nachteilig sei, so daß der Druckschrift E3' keine eindeutige Aussage zum erfindungswesentlichen Merkmal "permanente Reinigung der Kühlwalze durch das Wischtuch" entnehmbar sei. Überdies gebe die Druckschrift E3' keinen Hinweis auf das Merkmal, das die Vorrats- und Speicherrollen für das Waschtuch in vorgegebenen Abständen intermittierend schrittweise antreibbar sein sollen.

Auch die spezielle Ausbildung des Andrückbalkens und die Feststellbarkeit des Gestells, wie im Anspruch 1 des Hauptantrags beansprucht, sei der Druckschrift E3 (E3') nicht entnehmbar.

Der von den Beschwerdeführerinnen zitierte Stand der Technik könne den Fachmann nicht dazu anregen, die vorgenannten neuen Maßnahmen bei einer Vorrichtung gemäß der Druckschrift E3 zu verwirklichen.

Die Vorrichtungen gemäß den Hilfsanträgen 1 und 2 umfaßten zusätzliche vorteilhafte Maßnahmen, zu denen es im in Betracht gezogenen Stand der Technik kein Vorbild gebe.

Entscheidungsgründe

1. Hauptantrag

1.1. Änderungen

Gegenüber dem Anspruch 1, der von der Einspruchsabteilung als zulässig im Hinblick auf Artikel 123 (2) und (3) EPÜ erachtet wurde, ist der Anspruch 1 im Beschwerdeverfahren dadurch geändert worden, daß in Zeile 8 der Ausdruck "in vorgegebenen Abständen" zwischen die Worte "die" und "intermittierend" eingefügt ist. Diese Änderung schränkt den Schutzumfang ein und ist der ursprünglichen Beschreibung, Seite 7, Zeilen 20 und 21, entnehmbar.

Daher bestehen gegen den geänderten Anspruch 1 keine Einwände im Hinblick auf Artikel 123 (2) und (3) EPÜ.

1.2. Neuheit

Die Druckschrift E3 (E3') offenbart eine Vorrichtung für Rollenrotationsdruck mit einem einer Rollenrotationsdruckmaschine nachgeordneten Trockner und einer diesem nachgeordneten Kühleinrichtung, die mindestens eine Kühlwalze aufweist, wobei an die einlaufseitige Kühlwalze (4) eine Abstreifeinrichtung (5) angestellt ist, die ein Reinigungstuch (8) aufweist, das von einer Vorratsrolle (9) ab- und auf eine Speicherrolle (10) aufwickelbar ist, die durch einen Hebel (15) intermittierend schrittweise antreibbar sind, und das über einen am Umfang der zugeordneten Kühlwalze anliegenden Andrückbalken (11) geführt ist, der eine von einer elastischen Kappe (14) umfaßte Schiene ("Kanal" (13)) aufweist, und auf einem Gestell (6) aufgenommen ist, das schwenkbar mittels Achse (7) im Gehäuse der Kühleinrichtung aufgenommen ist (vgl. hierzu die Figuren 1 bis 3 und die zugehörigen Teile der Beschreibung des Ausführungsbeispiels auf den Seiten 3 bis 5, zweiter Absatz der Druckschrift E3').

Der Aussage auf Seite 5, zweiter und dritter Absatz der Druckschrift E3' entnimmt der Fachmann eindeutig, daß als Alternative zu einem Arbeitsverfahren, bei welchem die Reinigungsvorrichtung nur bei Bedarf an die Kühlwalze angelegt wird, auch die Möglichkeit vorgesehen werden kann, das Waschtuch ständig an die Oberfläche der Kühlwalze anzustellen, d. h. die Kühlwalze permanent durch das Waschtuch zu reinigen. Die in diesem Zusammenhang von der Beschwerdegegnerin zitierte Aussage auf Seite 3, erster Absatz der Druckschrift E3', wonach das ständige Anstellen des Reinigungstuches mit einem Motor als Antriebsquelle wegen seiner komplizierten Konstruktion als nachteilig anzusehen sei, bezieht sich nicht auf den Betrieb der in der Druckschrift E3' offenbarten Erfindung, sondern auf einen denkbaren Stand der Technik, bei welchem auf nicht näher bezeichnete Weise lediglich der Vorgang des manuellen Abreibens durch ein maschinelles Abreiben ersetzt ist.

Bezüglich des Zustandes des Reinigungstuchs (feucht oder trocken) sagt die Druckschrift E3 (E3') expressis verbis nichts aus. Nach Ansicht der Kammer deutet jedoch folgender Sachverhalt darauf hin, daß das in der Vorrichtung gemäß E3 verwendete Reinigungstuch nicht trocken sondern mit einem Lösungsmittel befeuchtet ist:

Zunächst ist festzustellen, daß in der deutschen Übersetzung gemäß E3' das Reinigungstuch mit "Waschtuch" bezeichnet wird, was im allgemeinen Sprachgebrauch bedeutet, daß es zum Waschen, also zum Reinigen in feuchtem Zustand, verwendet wird. Weiterhin ist zu bemerken, daß es das Ziel der Vorrichtung gemäß E3 ist, das bisherige von Hand mittels Putzwolle ausgeführte Entfernen von auf der Oberfläche der Kühlwalze anhaftender Druckfarbe durch eine maschinelle Vorrichtung zu ersetzen (vgl. Würdigung des Stands der Technik auf den Seiten 2 und 3 der Druckschrift E3'). Da anhaftende Druckfarbe von der Oberfläche der Kühlwalze kaum mit trockener Putzwolle entfernbar sein dürfte, ist zu unterstellen, daß beim Stand der Technik, von dem die Vorrichtung gemäß E3 ausgeht, Putzwolle verwendet wurde, welche mit einem die Druckfarbe lösenden Lösungsmittel befeuchtet war, und daß daher, unter Beibehaltung des Prinzips des Feucht-Reinigens auch bei der Vorrichtung gemäß E3 ein Reinigungstuch verwendet wird, welches mit einem Lösungsmittel befeuchtet ist. Die Tatsache, daß die Druckschrift E3 keine Befeuchtungsvorrichtung zeigt, schließt nicht aus, daß ein bereits befeuchtetes Reinigungstuch auf der Vorratsrolle der Reinigungsvorrichtung aufgewickelt ist.

Bei dem Ausführungsbeispiel gemäß der Druckschrift E3 (vgl. insbesondere die Figur 3) liegt die Abstreifeinrichtung durch ihr Eigengewicht an der Oberfläche der Kühlwalze an. Eine Feststellbarkeit der Abstreifvorrichtung an den Seitenwänden der Kühleinrichtung ist in der Druckschrift E3 (E3') nicht offenbart.

Bezüglich des Antriebs der Vorrats- und Speicherrolle ist in der Druckschrift E3' ausgeführt: "im Fall, daß der im Gebrauch befindliche Teil des Reinigungstuches (8) verschmutzt ist, wird durch Drehen des Hebels (15) von Hand die Wickelwalze (10) gedreht und eine festgelegte Menge Reinigungstuch abgewickelt, so daß ein ungebrauchter Abschnitt des Reinigungstuches gegen die Kühlwalze (4) gebracht wird" (vgl. Seite 5, erster Absatz).

Daß dieser Antrieb "in vorgegebenen Abständen" erfolgen soll, kann jedoch der Druckschrift E3' nicht entnommen werden.

Die Vorrichtung gemäß Anspruch 1 unterscheidet sich daher von der Vorrichtung gemäß der Druckschrift E3 (E3') dadurch, daß

a) ein trockenes Reinigungstuch verwendet wird,

b) der intermittierend schrittweise Antrieb der Vorrats- und Speicherrollen für das Reinigungstuch in vorgegebenen Abständen erfolgt, und

c) das Gestell für den Andrückbalken in der Abstreifstellung feststellbar an den Seitenwänden der Kühleinrichtung aufgenommen ist.

Die in den übrigen, in Betracht gezogenen Druckschriften offenbarten Vorrichtungen liegen weiter vom Gegenstand des angefochtenen Patents entfernt als die Vorrichtung gemäß der Druckschrift E3.

Die Vorrichtung gemäß Anspruch 1 ist daher neu.

1.3. Erfinderische Tätigkeit

1.3.1. Zu der dem Gegenstand des angefochtenen Patents zugrundeliegenden Aufgabe ist in dem erteilten Patent in Spalte 1, Zeilen 7 bis 35 folgendes ausgeführt:

"Frisch bedrucktes Papier ist unter anderm ölhaltig, da die gängigen Druckfarben, insbesondere in Form der Offsetdruckfarben, ölhaltig sind. Dieses Öl soll verdampfen, was jedoch bei einer vorgegebenen Temperatur eine bestimmte Zeitspanne erforderlich macht. Die zur Verfügung stehende Zeit verkürzt sich jedoch mit zunehmender Durchsatzgeschwindigkeit. Die Erfahrung hat gezeigt, daß bei modernen Rollenrotationsdruckmaschinen mit nachgeordnetem Trockner infolge der hohen Bahngeschwindigkeit nur noch ein Teil des Öls innerhalb des Trockners verdampft, so daß es zu einem Niederschlag von beim Verlassen des Trockners noch nicht verdampftem Öl auf den Kühlwalzen der dem Trockner nachgeordnetem Kühleinrichtung kommt. Insbesondere die einlaufseitigen Kühlwalzen sind in dieser Hinsicht gefährdet. Im Laufe längerer Betriebszeiten kommt es dabei erfahrungsgemäß zu einem mehr oder weniger dicken Ölfilm auf diesen Kühlwalzen. Die Folge davon sind nicht nur Ölflecken auf dem Papier, sondern insbesondere ein sogenanntes Schwimmen der Papierbahn, was die Gefahr eines Reißens der Papierbahn außerordentlich erhöht.

Hiervon ausgehend ist es daher die Aufgabe der vorliegenden Erfindung bei einer Vorrichtung eingangs erwähnter Art mit einfachen und kostengünstigen Mitteln eine Verschmutzung der Kühlwalzen mit Öl verhindern."

Daß diese Aufgabe auch dem Gegenstand des geänderten Patentanspruchs 1 gemäß Hauptantrag zugrunde liegt, ist von der Patentinhaberin in der mündlichen Verhandlung vor der Beschwerdekammer ausdrücklich bestätigt worden.

1.3.2. Diese Aufgabe wird durch die Vorrichtung gemäß Anspruch 1 des Hauptantrags gelöst, insbesondere dadurch, daß in der der Kühlwalze zugeordneten Abstreifeinrichtung ein trockenes Wischtuch verwendet wird, welches die Kühlwalze permanent reinigt und in vorgegebenen Abständen intermittierend schrittweise bewegt wird.

1.3.3. Diese Lösung ergibt sich aus folgenden Gründen für den Fachmann aus dem Stand der Technik in naheliegender Weise:

Der Fachmann, dem sich die unter Punkt 1.3.1 angegebene Aufgabe stellt, wird die Abstreifeinrichtung gemäß E3 (E3') in Betracht ziehen, weil diese Abstreifeinrichtung grundsätzlich die gleiche Aufgabe wie diejenige des angefochtenen Patents lösen soll, nämlich das Abstreifen von Verschmutzungen von der Oberfläche der Kühlwalzen einer Kühlvorrichtung, welche in einer Rollenrotationsdruckmaschine dem Trockner nachgeschaltet ist (vgl. Seite 2, Kapitel "Stand der Technik" der Druckschrift E3').

Der Fachmann wird diese bekannte Vorrichtung auf ihre Eignung zur Lösung der gestellten Aufgabe "Abstreifen eines auf der Kühlwalze niedergeschlagenen Ölfilms" hin überprüfen. Beim versuchsweisen Einsatz der bekannten Abstreifvorrichtung wird der Fachmann ohne weiteres erkennen, daß das in der bekannten Abstreifvorrichtung verwendete feuchte, mit einem Lösungsmittel getränkte Reinigungstuch für den Fall eines abzustreifenden Ölfilms weniger gut geeignet ist als ein trockenes Reinigungstuch, weil ein trockenes Tuch eine höhere Saugfähigkeit (Aufnahmefähigkeit) für das zu entfernende Öl aufweist als ein feuchtes Tuch. Bei derartigen Versuchen mit einem trockenen Reinigungstuch in der in der Druckschrift E3 (E3') empfohlenen Betriebsart "ständiges Anstellen der Abstreifeinrichtung an die Kühlwalze" gemäß Seite 5, dritter Absatz, wird der Fachmann feststellen, daß dann, wenn das Reinigungstuch die Kühlwalze permanent reinigt, die Ausbildung eines dicken Ölfilms auf der Oberfläche vermieden wird.

Zur Wahl eines trockenen Reinigungstuchs wird der Fachmann auch durch wirtschaftliche Überlegungen angeregt, weil dann auf zusätzliche Tuchbefeuchtungseinrichtungen verzichtet werden kann, ein Umstand, der für den Gegenstand des angefochtenen Patents als besonders vorteilhaft angesehen wird (vgl. Spalte 4, Zeilen 17 und 18 des erteilten Patents).

Auch um zu den darüber hinaus unter Punkt 1.2 noch als neu gegenüber der Vorrichtung gemäß der Druckschrift E3 betrachteten Merkmale b) und c) der Vorrichtung gemäß Anspruch 1 zu gelangen, braucht der Fachmann keine erfinderische Tätigkeit aufzuwenden.

Den Angaben auf Seite 5, erster und dritter Absatz der Druckschrift E3' entnimmt der Fachmann, daß bei der Vorrichtung gemäß E3 (E3') der Antrieb der Vorrats- und Speicherrolle für das Reinigungstuch regelmäßig und schrittweise erfolgt. Die Entscheidung, ob dieser regelmäßige und intermittierend schrittweise Vorschub des Reinigungstuchs von Fall zu Fall in Abhängigkeit vom beobachteten Verschmutzungsgrad des Reinigungstuchs, wie beim Betrieb der Vorrichtung gemäß E3', oder in vorgegebenen Abständen, wie beim Betrieb der Vorrichtung gemäß Anspruch 1 vorzunehmen ist, fällt in den üblichen Tätigkeitsbereich des Fachmanns und wird von Überlegungen hinsichtlich entweder eines sparsamen Verbrauchs an Reinigungstuch oder einer weitgehenden Automatisierung der Vorrichtung bestimmt.

Bei der Ausführungsform gemäß Figur 3 der Druckschrift E3 liegt die Abstreifeinrichtung durch ihr Eigengewicht an der Kühlwalze an, so daß eine zusätzliche Feststelleinrichtung nicht erforderlich ist. Wenn jedoch die Abstreifeinrichtung an einer Stelle der Kühleinrichtung angebracht werden soll, wie beispielsweise unterhalb der Kühlwalze gemäß Figur 1 der Druckschrift E3, in der sie nicht durch ihr Eigengewicht gegen die Kühlwalze gedrückt wird, so wird der Fachmann selbstverständlich eine am Gehäuse der Kühleinrichtung angebrachte Feststelleinrichtung für die Abstreifvorrichtung vorsehen.

1.4. Da somit die Vorrichtung gemäß Anspruch 1 des Hauptantrags nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit im Sinne des Artikels 56 EPÜ beruht, kann der Hauptantrag nicht gewährt werden.

2. Hilfsantrag 1

Der Gegenstand des Anspruchs 1 des Hilfsantrags 1 unterscheidet sich vom Gegenstand des Anspruchs 1 des Hauptantrags durch das zusätzliche Merkmal, daß die feststellbare Halteeinrichtung für die Abstreifeinrichtung zwecks Nachstellbarkeit einstellbar ist.

Dieses zusätzliche Merkmal ermöglicht es, den Anpreßdruck des Reinigungstuchs an die Oberfläche der Kühlwalze zu variieren.

Obwohl dieses Merkmal in der Druckschrift E3 (E3') nicht angegeben ist, ist die Kammer der Ansicht, daß dann, wenn das Anstellen der Abstreifeinrichtung an die Kühlwalze nicht durch ihr Eigengewicht sondern durch eine Feststelleinrichtung erfolgt, diese Feststelleinrichtung in irgendeiner Weise einstellbar sein muß, um den für den jeweiligen Bedarfsfall gewünschten Anpreßdruck variieren zu können. Eine derartige handwerkliche Maßnahme ist im Maschinenbau bei gegeneinander anstellbaren Maschinenteilen, bei denen es auf die Übertragung von bestimmten Kräften oder Drücken ankommt, allgemein üblich.

Da somit auch der Gegenstand des Anspruchs 1 des Hilfsantrags 1 nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit beruht, kann der Hilfsantrag 1 ebenfalls nicht gewährt werden.

3. Hilfsantrag 2

Der Gegenstand des Anspruchs gemäß Hilfsantrag 2 unterscheidet sich vom Gegenstand des Anspruchs 1 gemäß Hilfsantrag 1 durch das zusätzliche Merkmal, daß "die auf den Andrückbalken auf- bzw. hiervon ablaufenden Bereiche des Wischtuchs über Ablenkbügel geführt sind".

Dieses zusätzliche Merkmal soll bewirken, daß das Reinigungstuch von den Seitenflanken des Andrückbalkens weggehalten wird und dadurch leicht beweglich ist (vgl. Spalte 4, Zeilen 31 bis 36 des erteilten Patents).

Gemäß Figur 3 der Druckschrift E3 wird das Reinigungstuch über beidseitig des Andrückbalkens vorgesehene, verbreiterte, abgerundete Bauteile, die auch als Halteteile für die elastische Kappe dienen, geführt. Diese Bauteile erfüllen die Funktion einer Ablenkeinrichtung, welche eine leichte Beweglichkeit des Reinigungstuchs ermöglichen.

Die Maßnahme, anstelle derartiger ablenkender Bauteile Ablenkbügel vorzusehen, liegt im Belieben des Fachmanns, zumal beispielsweise durch die Druckschrift E2, insbesondere Figuren 2 und 3, die Verwendung von gesonderten, rohrförmigen Ablenkeinrichtungen, welche als Ablenkbügel anzusehen sind, für das Reinigungstuch einer in einer Druckmaschine angeordneten Abstreifeinrichtung bekannt ist.

Deshalb beruht auch der Gegenstand des Anspruchs gemäß Hilfsantrag 2 nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit, und daher kann auch der Hilfsantrag 2 nicht gewährt werden.

4. Rückzahlung der Beschwerdegebühr

Die Beschwerdeführerin KBA (Einsprechende II) hat mit ihrer Beschwerdebegründung beantragt, die Beschwerdegebühr zurückzuzahlen, ohne jedoch eine Begründung für diesen Antrag anzugeben. Auf entsprechende Befragung des Vorsitzenden der Beschwerdekammer in der mündlichen Verhandlung hat deren Vertreter ausgeführt, daß seiner Ansicht nach ein Einspruchs- und Beschwerdeverfahren überflüssig gewesen wäre, wenn das EPA eine bessere Recherche zum Stand der Technik durchgeführt hätte.

Nach Regel 67 EPÜ kann die Beschwerdegebühr nur dann zurückgezahlt werden, wenn die Rückzahlung wegen eines wesentlichen Verfahrensmangels der Billigkeit entspricht.

Die Beschwerdeführerin hat im vorliegenden Fall keinen konkreten, wesentlichen Verfahrensmangel der Vorinstanz benannt. Auch die Beschwerdekammer kann keinen solchen Verfahrensmangel erkennen. Der pauschale Hinweis der Beschwerdeführerin auf eine unzulängliche Recherche zum Stand der Technik kann keinen wesentlichen Verfahrensmangel im Sinne der Regel 67 EPÜ begründen.

Daher ist der Antrag der Beschwerdeführerin KBA auf Rückzahlung der Beschwerdegebühr abzulehnen.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Das Patent wird widerrufen.

3. Der Antrag der Beschwerdeführerin (Einsprechenden II) auf Rückzahlung der Beschwerdegebühr wird zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité