Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0144/93 (Heterochromatic paints/ROSSETTI) 07-03-1995
Facebook X Linkedin Email

T 0144/93 (Heterochromatic paints/ROSSETTI) 07-03-1995

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1995:T014493.19950307
Date de la décision
07 March 1995
Numéro de l'affaire
T 0144/93
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
85106538.3
Classe de la CIB
C09D 5/29
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 804.32 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Method for the formulation and preparation of heterochromatic paints and related products

Nom du demandeur
ROSSETTI S.p.A. - VERNICI E IDEE
Nom de l'opposant

(01) Macri Chemicals S.r.l.

(02) Akzo Nobel N.V.

Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 123 1973
Mot-clé

Amendments - incorporation of a feature of a dependent claim into an independent claim (admissible)

Inventive step (yes) - replacement of process features - non-obvious improvement

Exergue
-
Décisions citées
T 0208/88
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 0 182 962 concerning a method for the formulation and preparation of heterochromatic paints and related products and based on the application No. 85 106 538.3 was granted on the basis of thirteen claims.

II. Two notices of opposition were filed against the European patent, raising objections under Article 100(a), (b), and (c) EPC, citing a number of documents in support, of which finally only the document

(1) US-A-3 458 328

remained important.

III. By a decision delivered orally on 10 November 1992, with written reasons posted on 2 December 1992, the Opposition Division maintained the patent in amended form on the basis of twelve claims submitted during oral proceedings on 10 November 1992, Claim 1 of which reads:

"Method for the formulation and preparation of heterochromatic paints and related products consisting of a dispersion of colour particles in an aqueous dispersing medium, the method comprising reacting one or more base mediums containing an anionic cellulose thickener, each of said base mediums, when more than one is used, being of a different colour, with a reactive medium comprising an inorganic salt, characterised in that an inorganic salt of a heavy or trivalent metal is used and calcium carbonate is added immediately to the reaction product to neutralize excess cationic salts, said inorganic salt being used in an amount sufficient to form reaction products consisting essentially of nonsoluble precipitated colour particles."

In its decision, the Opposition Division found in essence

- that the European patent as amended complied with the requirements of Article 123 EPC;

- that its subject-matter had been sufficiently disclosed and was not anticipated by the cited documents;

- that the most relevant state of the art was disclosed in the document (1), in particular in Example XI, from which the subject-matter of the patent in suit differed only by the application of calcium carbonate instead of a 10% ammonia solution in the neutralization step;

- that the comparative tests in the declaration of Mr. Lunghini, submitted by the Respondent (patent Proprietor) on 12 October 1992 (Lunghini- Declaration), demonstrated the "key-position" of calcium carbonate in respect to a surprising, improved storage stability; and

concluded that the subject-matter of the patent as amended involved an inventive step.

IV. The Appellant (Opponent 01) lodged an appeal against this decision. He submitted in writing and orally

- that the amended claims also covered the preparation of gel-like, hydrated coloured particles, whereas the file history demonstrated that only the preparation of "solid particles", the only ones which could maintain different shapes, was aimed at;

- that neutralization with calcium carbonate had been claimed only in connection with the particular process of Claim 9 as granted and that incorporating this feature in the processes of Claim 1 amounted to an extension of the scope of the latter; and

- that, finally, the alleged stabilising effect of calcium carbonate had not been originally disclosed, but was discovered only later, which resulted in a violation of Article 123(2) EPC.

Furthermore, the Appellant submitted that the subject-matter of the claims as amended did not involve an inventive step, since the neutralization of the reaction mixture was disclosed in document (1), and as CaCO3 was a well known and commonly used base and filler material. He contested the alleged all-importance of CaCO3 with reference to, inter alia, a technical report by Professor Botteghi, dated 27 July 1993 (Botteghi- Declaration), and a declaration of Mr. Cervellati, dated 28. July 1993 (Cervellati-Declaration), and submitted that the technical problem underlying the patent in suit was not to obtain stable paint compositions but the avoidance of too high a pH value, even locally, during the neutralization process. According to the Appellant, this problem had been already addressed in the British patent

(2) GB-A-1 224 390

disclosing that the aluminium salts of carboxymethylcellulose (CMC) dissolve at a pH of 8 or higher. The Appellant argued that for this reason it would have been obvious to the skilled person to avoid alkalinising the reaction mixture and to use CaCO3 in the neutralization step of Example 11 of document (1), because of the well known buffering properties of this salt at a pH of from 6 to 6.5.

V. The Respondent denied that the amended patent violated either Article 123(2) or 123(3) EPC.

He submitted that document (1) did not disclose the combination of an anionic thickener and an inorganic salt of a heavy or a trivalent metal in general and that, when applying the particular reaction conditions of Example XI of this document, large amounts of aluminium hydrate were formed and no stable paints would result; he referred, inter alia, to the Lunghini- Declaration in support of his argument.

VI. The Appellant requested that the decision under appeal be set aside and the European patent No. 0 182 962 be revoked.

The Respondent requested that the appeal be dismissed.

At the end of the oral proceedings, which took place on 7. March 1995, the Chairman announced the Board's decision to dismiss the appeal.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Amendments

The Board is satisfied that the amended claims meet the requirements of Article 123(2) and (3) EPC.

2.1. The only feature of amended Claim 1 objected to in respect of Article 123(2) was the indication in Claim 1 that "calcium carbonate is added immediately to the reaction product to neutralize excess cationic salts". It is therefore sufficient to deal only with this issue in detail.

2.1.1. In the Board's judgement the above mentioned feature follows directly and unambiguously from page 2, last paragraph of the description as originally filed which reads:

"The method consists in bringing about the reaction between an anionic cellulose thickener ... and cationic salts ..., the excess of cationic salts being neutralized by calcium carbonate ..."

This paragraph deals in general with the method of formulating a heterochromatic paint according to the patent in suit and, therefore, this feature is clearly disclosed there as being mandatory for the generic process of Claim 1 and not only, as alleged by the Appellant, in the particular context of the specific process of Claim 9 as originally filed.

2.1.2. The Appellant's further objection that the all- importance of the neutralization with CaCO3 for the stability of the products concerned had not been originally disclosed is not valid either. The effect of an increased stability of the suspended particles in the heterochromatic paints and related products obtained according to the process of the patent in suit in terms of an improvement over the prior art was also originally disclosed (see e.g. page 2, lines 15 to 25). There is no need under the EPC to explain the actual contribution of each and every feature of a process to the achieved effects in the application documents as originally filed. If such (scientific) explanations are filed later on, they may or may not have a bearing on the issue of inventive step but can normally not give rise to an objection under Article 123(2) EPC, at least not as long as such an explanation is not incorporated into the application or patent in suit. The decision T 208/88, referred to by the Appellant in this connection does not help the Appellant since this decision deals with the assessment of novelty of the subject-matter of a use claim in which a new technical effect to be achieved is included as a functionally defined technical feature (new non-medical use for a known product - see in particular No. 3 of the Reasons for the Decision) and for this reason it is not applicable to the present case.

2.2. The Appellant further submitted, relying on the case history, that the patent had been granted for the manufacture of heterochromatic paints and related products comprising "solid" particles. He maintained that the amended Claim 1 was not limited to the formulation of such compositions, as the "non-soluble precipitated colour particles" read also on gel-like, hydrated, coloured particles as disclosed in prior art documents and, therefore, violated Article 123(3) EPC (see Grounds of Appeal, No. 2.2.1, pages 5 and 6).

2.2.1. The Board cannot accept this argument. According to Article 123(3) EPC "The claims of the European patent may not be amended during opposition proceedings in such a way as to extend the protection conferred". Thus the precondition for a violation of this provision is that the feature objected to was amended after the grant of the patent.

In the present case it is to be noted that the wording objected to by the Appellant, i.e. "non-soluble precipitated colour particles", was already contained in Claim 1 as granted, so that no extension of the protection conferred by the amended Claim 1 can result from this feature.

As far, as this objection could be construed as being in fact a novelty objection - see the Appellant's above mentioned allegation that Claim 1 as amended comprises the formulation of compositions containing coloured particles of the state of the art - attention is drawn to below No. 3.

2.2.2. The Appellant further argued that neutralising the reaction mixture of the base medium(s) and the reactive medium with CaCO3 was only a feature of Claim 9 of the granted patent relating to a particular process involving a plurality of "reaction-neutralization steps" but not of granted Claim 1. The Board cannot accept the Appellant's conclusion that the addition of this feature, by way of amendment, to Claim 1 resulted in an extension contrary to Article 123(3), since the neutralization step was no longer confined to the particular process of Claim 9 but now became a feature of any process covered by Claim 1. In the Board's judgement, Claim 1 as granted read, in essence, on the preparation of heterochromatic paints and related products by reacting one or more base mediums with a reactive medium. Hence, in the circumstances of this case, any process having this feature and the other ones defined in Claim 1 as granted were within its range of protection, whether or not they involve additional features. Therefore, the incorporation of such an additional feature into Claim 1, i.e. the neutralization of the reaction product with CaCO3, which was originally disclosed (see above No. 2.1.1), resulted not in a broadening but in a restriction of the scope of protection of this claim because now those processes are excluded from the scope of protection where the reaction product is not neutralised with CaCO3. It follows therefrom that the amendment complies with the requirements of Article 123(3).

3. Novelty

None of the cited documents discloses either a method for the formulation and preparation of heterochromatic paints and related products comprising all the features of Claim 1 of the patent in suit as amended or a heterochromatic paint comprising all the features of Claim 3 of the patent in suit as amended, which claims are therefore novel. As this was no longer disputed by the Appellant in the oral proceedings, it is not necessary to deal with this issue in detail.

4. Sufficiency of disclosure

The Opposition Division found that the invention as claimed in Claim 1 as amended was sufficiently disclosed in the application as filed. The Board has no reason to deviate from this finding which was no longer contested in the appeal stage.

5. Problem and solution

5.1. The patent in suit relates to a method for the formulation and preparation of heterochromatic paints and related products by, in essence, reacting

- one or more differently coloured base mediums containing an anionic cellulose thickener with

- a reactive medium comprising an inorganic salt of a heavy or trivalent metal, and

- adding immediately CaCO3 to the reaction product, and to the products resulting from this process.

5.2. Such methods and products were already known from document (1), which - and in particular its Example XI - is to be considered according to the opposition division's and the parties' judgement as the closest state of the art. The Board sees no reason to diverge from this viewpoint and takes this citation, which was already discussed in the patent in suit (page 2, lines 6 to 11), as the appropriate starting point for evaluating inventive step.

This document discloses in particular a method of preparing an aqueous multi-colour coating composition consisting essentially of a dispersion of discrete semi- fluid to gelatinous coloured globules of an aqueous film-former in an aqueous dispersion medium which method, in essence, comprises adding an aqueous hydrophilic colloid film-former containing a colorant under agitation to an aqueous medium containing an insolubilising agent in such a quantity as to render the hydrophilic colloid film-former substantially insoluble in the aqueous medium. For both groups, the hydrophilic film-formers or colloids and the insolubilising agent, a large number of compounds is listed respectively, comprising, inter alia, CMC and its sodium salt as an example for the hydrophilic colloid (see document (1), Claim 12, in combination with table 1 in column 8, and column 7, lines 30 to line 45).

Document (1) further disclosed that a multi-colour ceramic coating composition comprising a dispersion of coloured globules in water can be obtained by

- adding 8 parts by weight (pbw) of a 2% solution of Al2(SO4)3.18H2O to

- a mixture of

24. pbw of a pink colorant composition (composition A) and

24. pbw of a 2% solution of high viscosity sodium CMC in water;

- further adding another 20 pbw of a 2% aqueous aluminium sulphate solution and dispersing the resulting gel in this solution;

- raising the pH of the outer phase to about 8 by the addition of about 0.5 pbw of a 10% aqueous ammonium hydroxide solution and allowing the dispersion to set for about 10minutes whereby the dispersed particles are enlarged through swelling; and

- adding 4.0 pbw of a 2% aluminium sulphate solution and 19.5 pbw of water for stabilising the dispersion, whereupon the pH of the outer phase is about 6

(Example XI, column 26, line 56 to column 27, line 28).

5.3. Having regard to the deficiencies of the state of the art acknowledged in the description and, thus, also to document (1), the patent in suit suggests as the underlying technical problem to provide improved polychromatic paints wherein, inter alia, the suspended particles possess greater long-term stability (page 2, lines 30 to 35).

The comparative tests of the Lunghini-Declaration demonstrate indeed an improved storage stability:

5.3.1. While the coloured particles of a paint composition according to the example described on page 6, line 1 to page 7, line 20 of the patent in suit remained practically unchanged after storing them for a period of five months and, thus, the paint maintained its multi- coloured appearance, coloured particles prepared according to Example XI of document (1) had practically disappeared and the respective paint lost its heterochromaticity after a storage period of six months, as could be verified by an inspection of the respective exhibits 1C and 6C of the Lunghini-Declaration. Neither does the Board find that the difference of one month in the respective storage periods could have decisively influenced the tests, nor was this maintained by the Appellant.

5.3.2. The Appellant argued, relying on the Botteghi- Declaration, that in fact no stability problem existed with the coloured globules obtained according to Example XI of document (1). He offered in particular Example E of No 4.6 of the Botteghi-Declaration as supporting evidence for this contention. In this test, which is also designated as 'modified "Zola type" paint' (Zola being named as the inventor in document (1)), a blue paint was made by reacting a blue base solution with aqueous aluminium sulphate and adding only as much aqueous ammonia solution to the reaction mixture as was required to achieve a pH of up to 6.5. Thereafter 16.6 parts of a 2% aqueous aluminium sulphate solution (and 80. parts of a styrene-acrylic copolymer suspension) were added, resulting in a final pH of 6.1. 33 parts of this blue paint were mixed with 67 parts of a red paint (produced according to the same procedure) yielding the desired multicolored material which proved to be stable after five months of storage (see the Botteghi- Declaration, in particular page 12, in combination with page 7, lines 1 to 10).

It is noted, that this method differs essentially from that of Example XI of document (1) in so far as it avoids an ammonium hydroxide addition until a pH of about 8 is achieved, which is confirmed by its designation as a "modification". The Appellant commented that it would have been quite normal for a skilled person not to make alkaline the reaction mixture, which he would have considered as an unnecessary, time-wasting step taking into account that the final paint should be about neutral in any case. The Board cannot accept this argument. The raising of the pH to a value of about 8 is not an arbitrary or accidental or superfluous feature of the method of the said Example XI, but has the well defined purpose of enlarging the coloured particles by swelling at the indicated pH value (see above No. 5.2). In these circumstances, in the Board's judgement, a skilled person would not have simply ignored or deleted this step. For this reason, Example E of the Botteghi- Declaration is neither a proper repetition of Example XI of document (1), nor a valid supporting evidence for the Appellant's allegation that no stability problems would arise from the multicolored compositions of document (1).

5.3.3. Thus, the Board is satisfied in view of the Lunghini- Declaration that the above defined technical problem existed and has been credibly solved by the method now claimed.

6. Inventive Step

6.1. The method of Claim 1 of the patent in suit differs from that known from Example XI of document (1), primarily, by the different treatment of the reaction product obtained from the base medium and the reactive medium.

No indication can be found in this citation that the replacement of both the alkalinization with ammonia to a pH of about 8, and the subsequent stabilization of the coloured particles with additional aluminium sulphate, whereby a weakly acidic pH of about 6 is achieved, by the addition of CaCO3 would yield heterochromatic paints and related products comprising coloured particles with an improved storage stability.

The Appellant submitted that the possibility of such an replacement was obvious for the notional skilled person from the two sentences of document (1) which read:

"Since pH is often important in insolubilization, this can of course be adjusted by minor additions of acids or alkalies, but is often more readily controlled by use of acidic or basic salts. It is believed that the selection of insolubilizing salts will be wholly evident to those versed in the art of hydrophilic colloids."

(see column 8, line 73 to column 9, line 4). According to the Appellant this was a pointer to use the basic salt CaCO3 instead of aqueous ammonia as a neutralization agent.

6.2. The Board cannot accept this argument.

6.2.1. First of all, the quoted passage refers only to a pH adjustment for the insolubilization; it is not deducible from this passage that this has necessarily to be always a neutralization. Rather to the contrary, taking into account also Example XI of document (1), the skilled person could also conclude that this meant, in relation of the insolubilization of sodium CMC with aluminium sulphate, adjusting the pH to a value of about 8, at least for a transient period of time.

6.2.2. Furthermore, in the claimed invention CaCO3 is not limited to the role of a pH regulator. This is confirmed by the Botteghi-Declaration, which states

"... within a reasonable range, the pH-value does affect the stability of the paint materials. This outcome suggests that the role played by CaCO3 as well as by other bases or salts, is not only that of a neutralization agent but is more complex and depends on several different mechanisms; ..."

(page 7, last but one paragraph). The stabilising function of this salt, when added to the reaction product of base medium and reactive medium (see above No. 5.3.1), renders superfluous the final addition of further aluminium sulphate, as required explicitly in Example XI of document (1) for stabilising the precipitated particles. No information at all could be gained by the skilled person in this respect from citation (1).

6.3. Document (2) discloses that dry aluminium CMC can be completely dissolved by stirring for some time in alkaline water of a pH of at least 8 and that the rate of such dissolution can be improved by, essentially, grinding freshly prepared aluminium CMC in the wet state prior to drying it (page 1, lines 21 to 30, in connection with lines 66 to 69, and lines 47 to 57). The Appellant inferred therefrom that a skilled person would have expected that the reaction product of the coloured base medium and the aluminium sulphate of the reactive medium would dissolve in an alkaline medium and, thus, would have avoided a pH of 8 as disclosed in Example XI of document (1).

The Board cannot accept this argument either. As indicated, citation (2) is concerned with the increase of the dissolution rate of dried aluminium CMC. It contains no information on dissolution rates of freshly precipitated aluminium CMC in the presence of other ingredients. In particular, there is no information in document (2) that a pH value of about 8, when maintained for about 10 minutes, would be detrimental for obtaining storage stable coloured particles when following the procedure of Example XI of document (1). Thus, in the Board's judgement, the skilled person could find no hint in document (2) which would have induced him to avoid this reaction step of document (1). Even if there were a basis for assuming that a skilled person would have had some reservation against increasing the pH of the reaction mixture up to a value of 8, he would have found no pointer in document (2) that the two process features known from document (1), namely adding aqueous ammonia and, thereafter, incorporating additional aluminium sulphate, could be replaced by a single addition of CaCO3, which would then result in an improved storage stability of the coloured particles obtained.

6.4. For these reasons, the Board concludes that there exists no technical teaching in documents (1) and (2), either taken alone or in combination, which would have induced the skilled person to carry out the process in a way any now claimed for solving the existing technical problem.

6.5. The Board cannot accept the Appellant's argument either that the Botteghi-Declaration shows that CaCO3 was nothing particular, as also other bases or salts would yield the same or similar results and that, therefore the use of CaCO3 in a process, which was otherwise known from document (1), was not inventive. As explained above, there was nothing in the state of the art which could have induced the skilled person at the filing date of the patent in suit to add CaCO3 instead of aqueous ammonia and aluminium sulphate to the reaction product obtained from the coloured base medium and the reactive medium. This finding cannot be changed by subsequently discovering, i.e. almost seven years after the claimed invention had bee published, that also other salts or bases can be used instead of CaCO3, which discovery required as a precondition the knowledge of the patent in suit and, thus, results from a typical ex post facto analysis, which is not permissible.

Finally, the statements in the Cervellati-Declaration "... that in the period within June and September 1991 MACRI CHEMICALS manufactured under my supervision several batches of aqueous multicolour paint, using as sole neutralizing agent during production sodium hydroxide" and "I also declare that some containers of those paints are still available at MACRI CHEMICALS and that the product therein contained was not negatively affected as concerns discrete globules stability, ..." are of no evidential value at all, as this declaration, on which the Appellant did not give any explanatory comment, is completely silent on the paint constituents, in particular on the nature of the coloured base medium and of the reactive medium.

6.6. In the Board's judgement the method of Claim 1 must thus be regarded as non-obvious. Accordingly, the subject- matter of Claim 1 involves an inventive step in the sense of Article 56 EPC.

Claim 3 relates to a heterochromatic paint based on the same inventive concept and, therefore, derives its patentability from that of Claim 1 as do the dependent Claims 2, and 4 to 12, relating to particular embodiments of Claims 1 and 3, respectively.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité