Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0062/93 24-01-1996
Facebook X Linkedin Email

T 0062/93 24-01-1996

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1996:T006293.19960124
Date de la décision
24 January 1996
Numéro de l'affaire
T 0062/93
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
86301790.1
Classe de la CIB
C08B 11/20
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 824.94 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Purification of cellulose ethers

Nom du demandeur
THE DOW CHEMICAL COMPANY
Nom de l'opposant
HOECHST Aktiengesellschaft
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 100(a) 1973
European Patent Convention Art 100(b) 1973
Mot-clé

New ground (Article 100(b) EPC) - excluded

Inventive step - affirmed

Admissibility of opposition

Late submitted material - document admitted (yes)

Amendments (allowable)

Exergue
-
Décisions citées
G 0010/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The mention of the grant of European patent No. 0 194 877, relating to the purification of cellulose ethers, in respect of European patent application No. 86 301 790.1, filed on 12 March 1986 and claiming a United States priority of 15 March 1985 (US 712287) was announced on 30 August 1989 (cf. Bulletin 89/35).

II. Notice of Opposition was filed on 26 May 1990, on the ground of lack of inventive step. The opposition was supported by the documents:

D1: Filtration & Separation; March/April 1979, pages 176 to 180;

D2: US-A-4 404 370; and

D3: Ullmanns Enzyclopädie der technischen Chemie, 4th Edition, Vol. 9, page 197.

III. By an interlocutory decision which was given at the end of oral proceedings held on 13 October 1992 and issued in writing on 9 November 1992, the Opposition Division found that the patent could be maintained in amended form on the basis of a set of Claims 1 to 9 as filed during the hearing, Claim 1 of which reads as follows, and which differs from the version as granted by insertion of the underlined portions:

"A batchwise process for removing impurities from a cold water-soluble, thermally precipitating in hot water cellulose ether composition by contacting said composition with an aqueous alkali metal salt solution at a temperature above that at which the cellulose ether precipitates, characterised in that said process comprises

(a) providing a functionally effective thickness of said cellulose ether composition in a filtration device,

(b) contacting said cellulose ether composition with an aqueous alkali metal salt solution, in a manner such that said solution migrates through said thickness of the cellulose ether composition maintaining an undisturbed substantial thickness of the cellulose ether composition in the filtration device, and effecting a gradient impurity concentration through the thickness, and

(c) repeating the said extraction step (b) at least once with the extracting solution of each extraction step except the last being the used batch of extracting solution from the corresponding immediately succeeding extraction step for a previously extracted batch whereby the extracting solution of the second and any subsequent extraction step contains a lesser concentration of alkali metal salt than the extracting solution of the immediately preceding extraction steps."

Claims 2 to 9 of the amended version are directed to elaborations of the process according to Claim 1.

According to the decision, whilst it was prima facie obvious to apply the counter-current washing process disclosed in the closest state of the art document, D2, to the purification of hot water precipitating cellulose ethers, by omitting alcohol from the washing solution, nevertheless, blocking of the system would have been expected due to a build up of low molecular weight cellulose ethers dissolved in the washing solutions, which could not leave the system. This did not occur, however, and the stabilisation of the concentration of the cellulose ethers with the consequent reduction of the loss of cellulose ether during the washing process was unexpected, so that an inventive step could be recognised.

IV. On 15 January 1993, a Notice of Appeal against the above decision was filed, together with payment of the prescribed fee.

In the Statement of Grounds of Appeal, filed on 18 March 1993 and subsequent written submissions, the Appellant (Opponent) agreed with the finding of the decision under appeal concerning the omission of alcohol from the process of D2 and argued essentially as follows.

(a) The evidence presented by the Respondent in support of the effect which had led to the recognition of an inventive step over D2 had been in the form of graphs which demonstrated that, if the salt concentration of the wash solution was reduced, the concentration of hydroxypropyl methylcellulose (HPMC) increased, so that, except for one low value of the HPMC concentration which lacked credibility, the relationship was a straight line. The maximum HPMC concentration was furthermore so low that the alleged problem of blockage of the system would not arise.

(b) It was known from D2 that the loss of cellulose ether could be reduced in a countercurrent wash system. Such a loss was in any case excluded in the process of the patent in suit because the cellulose ether was insoluble in the high salt concentrations of the discarded liquor. Consequently, the effect of avoidance of cellulose ether loss was not surprising.

(c) On the contrary, a review of the latter process as exemplified in the patent in suit showed that the product concentrations in the wash liquors did not approach a steady state value surprisingly and automatically as alleged by the Respondent, but rather were related to the amount of fresh water added to the system.

(d) A number of details of the evidence provided by the Respondent were, moreover, not reflected in the Example of the patent in suit, so that there was a case of insufficiency of disclosure in the sense of Article 100(b) EPC.

Furthermore, the following document was cited for the first time: D4: N. Sarkar, J. Appl. Pol. Sci., Vol. 24, (1979), pages 1073 to 1087.

V. The Respondent (Patentee) argued in essence as follows.

(a) There were significant differences between the process according to Claim 1 and the process of D2 in addition to the omission of alcohol from the wash solution. In particular, Claim 1 required (i) the filter cake thickness to be increased to a functionally effective thickness in which a gradient concentration existed, (ii) the filter cake to remain undisturbed during filtration, and (iii) the process to be conducted batchwise instead of continuously.

(b) The graphical evidence referred to showed that the HPMC concentration in the second and third wash solutions, after an initial, expected increase, actually decreased after about twenty batches to provide a steady state condition in which the cellulose ether content of the third wash filtrate was surprisingly below that of the second wash filtrate. This low concentration, which had been alleged by the Appellant to lack credibility was nevertheless the measured value.

(c) Even the analysis of the process by the Appellant, in spite of a number of unclarities, nevertheless also indicated an unpredictable final HPMC concentration, and this lay at the heart of the invention.

VI. In a communication accompanying a summons to oral proceedings, the Board drew attention to the ruling, in the opinion of the Enlarged Board of Appeal G 0010/91, concerning the ground of objection under Article 100(b) EPC, raised for the first time by the Appellant during the appeal proceedings.

VII. With a submission filed on 27 December 1995, the Respondent refused permission for this further ground to be considered.

VIII. Oral proceedings were held before the Board on 24. January 1996.

IX. The Appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked in its entirety.

The Respondent requested that the decision under appeal be confirmed, i.e. that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Admissibility of new ground of opposition

Following the ruling in the opinion of the Enlarged Board of Appeal G 0010/91, and in the light of the refusal by the respondent to have the new ground of opposition (Article 100(b) EPC) admitted to the proceedings, this ground was completely excluded from the proceedings.

3. Admissibility of new document

The document D4, which is a learned article of a generally factual nature, is referred to in a declaration by the author filed during the opposition proceedings (Affidavit of Nikis Sarkar, filed on 1. February 1992, page 2) and was cited in support of a line of argument already on file with the Statement of Grounds of appeal. It has furthermore been commented on in detail by the Respondent (submission of 27. December 1995, paragraph 24).

Consequently, the Board sees no ground for excluding it from consideration. It is therefore introduced into the proceedings under Article 114(1) EPC.

4. Allowability of amendments

4.1. Claim 1 is based on Claims 1 and 6 as granted and, as regards the first two underlined insertions, on the description at column 1, lines 23 to 29, read in the light of column 4, lines 12 to 21 and column 6, lines 29 to 31 of the patent as granted. In this respect, the Board concurs with the view, expressed in the minutes of the oral proceedings held before the Opposition Division, that it is evident that the patent in suit relates to water soluble, thermally precipitating cellulose ethers which can be heated above their gel point.

The reference inserted in Claim 1 to an "undisturbed" thickness is based on column 4, lines 39 to 41 of the patent as granted.

The term "batch" is inherent in the phrase "batchwise process" in Claim 1 as granted.

4.2. Claims 2 to 5 remain unamended compared with the granted version, and Claims 6 to 9 correspond to Claims 7 to 10 as granted.

4.3. The amendments to the description either correspond to those made in the claims, or are adaptive to the amended claims.

The effect of the amendments is, furthermore, to restrict the scope of Claim 1.

Consequently, the amendments are allowable under Article 123 EPC. In any case, no objections were raised by the parties to the amendments during the appeal.

5. Closest state of the art; the technical problem

The patent in suit is concerned with the removal of impurities from cellulose ethers, for instance from methyl hydroxypropyl ethers of cellulose (HPMC), wherein, after etherification, the cellulose ether product is extracted in countercurrent on a filter with a purifying agent. Such a process is, however, known from D2, which is considered to represent the closest state of the art.

5.1. According to D2, a cellulose ether, preferably of the type which does not flocculate in hot water is purified by filtering off the suspension agent, e.g. isopropanol, extracting the reaction product with a purifying agent different from the suspension agent and drying it under suction, the product after filtering being extracted in countercurrent with the purifying agent at least once on the same continuously working filter (Claim 1; column 1, lines 54 to 64).

The purifying agents are preferably mixtures of water and methanol or ethanol containing 20 to 40 wt% water, optionally with the addition of some isopropanol (column 2, lines 40 to 50).

Suitable filters are those whose surface can be clearly divided into individual zones, e.g. plate, vacuum drum, and band filters (cf. column 3, lines 23 to 25).

According to the procedure of a typical example (Example 1), a suspension of 10 wt% of carboxymethyl cellulose in a mixture of 88 wt% of isopropanol and water is delivered from the etherification stage through a suction cell to a vacuum drum filter, the surface of the drum being divided into twenty zones, from which the filtrates can be separately removed. After separation of the mother liquor and drying under suction, the product is subjected to countercurrent extraction in two zones with a mixture of 65% of methanol and 35% of water introduced through nozzles, the remaining zones serving for suction drying. The 20mm thick cake is stripped from the filter with a knife.

5.2. Compared with this state of the art, the technical problem underlying the patent in suit can be seen in the definition of an alternative application of a simplified process for removing impurities from a cellulose ether, with a capability of avoiding loss of cellulose ether product.

5.3. The solution proposed according to Claim 1 of the patent in suit is to apply the process to the purification of a hot water flocculating cellulose ether and to modify it in the following respects:

(i) to omit alcohol from the purifying solution; (ii) to increase the thickness of the cake to a "functionally effective thickness" so as to establish a gradient impurity concentration; (iii) to avoid substantial agitation of the cake; and (iv) to apply a batchwise instead of a continuous process, using batches of aqueous alkali metal salt solution of decreasing salt concentration in successive extractions of the cake.

5.4. It can be seen from the results of the example in the patent in suit, that an efficient removal of impurities is enabled without the use of organic solvent, let alone two different organic solvents as disclosed in D2, together with a very small loss of cellulose ether product, in respect of a hot-water flocculating cellulose ether (HPMC). It therefore represents a simplification.

Furthermore, the evidence presented in graphical form at the oral proceedings before the Opposition Division (copy filed with submission received on 15 October 1992) and also referred to in the written and oral submissions in the appeal indicates that the loss of cellulose ether product, especially of low molecular weight cellulose ether product, dissolved in the wash solutions falls, after an initial rise during the treatment of the first twenty or so batches and when the steady state has been reached, to a low, relatively constant value (submission filed on 27. December 1995).

5.5. Although the Appellant had expressed doubts on more than one occasion as to the credibility of this low value, citing technical results filed with the Statement of Grounds of Appeal and elaborated upon in the submission dated 28 April 1994 (sentence bridging pages 5 and 6), it was admitted in a later submission of the Appellant (filed on 15 January 1996) that these technical results had not been based on any experimental work but merely on information provided in the patent in suit. Furthermore, any doubts as to the existence of the effect relied upon by the Respondent were formally withdrawn by a corresponding declaration of the Representative of the Appellant at the oral proceedings before the Board.

5.6. The effect was furthermore confirmed by an uncontested submission of the Respondent, according to which an industrial application of the method according to the patent in suit had reduced washing losses of a named proprietary cellulose ether product from 15-25% (using cross-washing) to about 3% (submission filed on 27. December 1995, paragraph 17).

Consequently, it is credible that the claimed measures provide an effective solution of the stated problem.

6. Novelty

The novelty of the subject-matter claimed in the patent in suit has not been disputed. Nor does the Board see any reason to take a different view of the matter.

Consequently the subject-matter claimed in the patent in suit is held to be novel.

7. Inventive step

In order to determine the question of inventive step, it is necessary to consider whether the skilled person, starting from D2 would have expected an efficient alternative process with the potential to avoid cellulose ether product loss in the case of a hot water flocculating cellulose ether to result from effecting the combined measures and modifications defined in section 5.3, above to the countercurrent process.

7.1. Before the question of the modifications can be answered, however, it is necessary to establish first whether the skilled person would have considered the measure of applying the teaching of D2 to cellulose ethers which flocculate in hot water.

On the one hand, that part of the disclosure in D2 which relates to hot water flocculating cellulose ethers is merely an acknowledgment of prior art relating to conventional purification using hot water, and is not elaborated further. In particular, there is no suggestion that loss of cellulose ether product is still a problem (column 1, lines 22 to 30).

On the other hand, the disclosure of the countercurrent process is offered as the solution to a problem which arises primarily with another kind of cellulose ethers (those which do not flocculate in hot water). Furthermore, it is disjunctive to the acknowledgment, so that there is no suggestion that the countercurrent process would need to be used if the cellulose ether were of the hot water flocculating type.

Consequently, the disclosure of D2 is not concerned with the technical problem to which the patent in suit provides a solution. Hence, the skilled person would have no incentive to consider the disclosure of D2 for the relevant purpose.

7.2. Assuming, however, for the sake of argument, that the skilled person were, in spite of the above lack of incentive, to consider D2 as a possible starting point, and in spite of the absence of any reason to associate the countercurrent process with the solution of the stated problem, nevertheless to decide on this line of attack, the question arises as to whether the modifications (i) to (iv) defined in section 5.3, above would themselves be obvious from the state of the art.

7.2.1. Taking modification (iv) first, there is no suggestion in D2 to use a batch process instead of a continuous process, since the latter is an essential requirement in D2 (Claim 1; column 1, lines 5 to 7; column 2, lines 19 to 21 and 51 to 55; column 3, line 1).

According to D1, which is a review of vacuum belt filters, one of the advantages of an application to carboxymethyl cellulose filtration is the use of a continuous process (page 178, right hand column, "Applications", A.).

Consequently, there would be no incentive to use a batch process.

The remaining documents D3 and D4, which are concerned with the properties of cellulose ethers do not relate to filtration processes and are therefore more remote.

Consequently, it would not be obvious to make the process of D2 a batch process.

7.2.2. As regards modification (i), there is no suggestion in D2 to omit alcohol from the washing solution. On the contrary, the presence of a water miscible compound such as methanol, ethanol or isopropanol is presented as essential (column 1, lines 24 to 30).

The disclosure of D1 is less detailed than that of D2 with regard to the composition of the wash liquor, but only alcohol containing mixtures are specified (page 178, right column, "Applications"; page 180, Figure 4).

Consequently, it would not be obvious to carry out modification (i) in D2.

7.2.3. The modifications (ii) and (iii) will be considered together, because they are explained in the patent in suit as being associated, in combination, with the phenomenon which enables loss of low molecular weight cellulose ether product to be avoided (column 4, lines 30 to 46; column 5, lines 40 to 56; column 8, lines 31 to 34). This is furthermore confirmed by the uncontested evidence of the Respondent based on the results of an industrial application of the process according to the patent in suit (section 5.6, above).

7.2.3.1. Whilst no numerical figure is placed, according to the patent in suit, on the critical thickness of the cake, it must nevertheless be sufficient to provide a "functionally effective thickness", i.e. to maintain a gradient impurity concentration, which in turn requires a sufficient amount of the thickness to be preserved after accounting for any agitation which occurs when the extraction solution is added to enable the extracting solution to migrate through the thickness without disturbing its uniformity. In the examples of the patent in suit, a cake thickness of the order of 30 cm is maintained, with extracting solution being added to the top of the cake so as to migrate through the cake without disturbing it (column 8, line 63 to column 9, line 9).

7.2.3.2. According to D2, in contrast, cake thicknesses of the order of only 2-3 cm are exemplified (Example 1 and Example 3, Table 1) and the extracting solution is introduced through nozzles. Such an application of extracting solution would presumably be in the form of jets.

7.2.3.3. The disclosure of D1 is less detailed but does not contradict D2 as to the cake thickness, and additionally indicates the possibility of an even more vigorous measure, namely steam injection (page 180, left column, second para. following Figure 4).

7.2.3.4. The argument of the Appellant, that any thickness of the cake must be a "functional thickness", and there was no reason to assume disturbance of the cake during washing according to D2 or D1, is unconvincing in view of the relevant disclosures of a relatively small thickness of filter cake and the use of nozzles and optional steam injection respectively, indicating a relatively vigorous application of extractant, which would be very unlikely to leave any part of the cake undisturbed, let alone establish a "functionally effective" undisturbed thickness as required by the solution of the technical problem.

Consequently, the filter cakes of D1 and D2 cannot be regarded as implicitly fulfilling the requirements of features (ii) and (iii) of the solution of the technical problem. On the contrary, the arrangements according to the teachings of D2 and D1 are precisely the opposite of what would be necessary for the achievement of such a solution.

Hence, it would not have been obvious to provide the modifications (ii) and (iii).

In summary, there was no incentive to provide any of the modifications (i) to (iv), let alone all of them in combination.

7.3. Finally, even if, in spite of the findings above, the skilled person had in some way been able to recognise the relevant technical problem from D2, had applied it to the countercurrent process and, further, had conceived the series of modifications (i) to (iv) above, nevertheless the question arises of what would have been expected to occur when such a process was applied in industrial practice, i.e. with a large number of cakes of raw cellulose ether product being treated in succession.

Under these conditions, each successive batch of raw cellulose ether filter cake will carry with it the proportion it contains of low molecular weight, soluble cellulose ether product into the wash system, from which the product cannot then escape, due to its insolubility in the high salt concentration of the only wash liquor which is discarded, as explained in the decision under appeal (Reasons, para. 10 a)), the Affidavit of Sarkar, filed on 1 February 1992, and the submissions of the Respondent, more particularly that filed on 27 December 1995.

Thus, there would be an expectation of an ever increasing concentration of such cellulose ether product in the non-discarded wash liquors of lower salt concentration, leading to a corresponding increase in their viscosity and, ultimately, to a blockage of the system.

7.3.1. The argument of the Appellant, that blocking would not have been expected because of the addition of replenishment water to the system and the low concentrations of cellulose ether product released is unconvincing because it is based on the technical results supplied with the Statement of Grounds of appeal. These results were admitted to have been calculated from information in the patent in suit (section 5.5, above), and were based on data relating to the treatment of only a single batch.

In particular, the results fail completely to take account of what would be expected to happen when the process is performed on an industrial scale (see above).

Thus the concentration of low molecular weight product in one particular wash liquor is irrelevant, and the addition of replenishment water merely implies an approximately constant total quantity of wash water in the system, which could not prevent the expected build up of low molecular weight cellulose ether product.

7.3.2. The further argument of the Appellant, that a build up of low molecular weight cellulose ether product would not have been expected from theoretical considerations based on D4, in which, according to Figure 2 on page 1078, the light transmission readings showed, if extrapolated to the temperature of the process exemplified in the patent in suit (120°C), that all the cellulose ether was precipitated even at very low concentrations, is not convincing for the following reasons.

7.3.2.1. The conclusion is contrary to the affidavit of Mr. Sarkar, according to which he believed, when first told of the concept of the invention by the inventor, that the low-molecular weight cellulose ethers would build up in the process (page 2, third paragraph). Mr. Sarkar is also the author of D4, as is mentioned in the affidavit (page 2). Consequently, it would be inconsistent to assume that the absence of such build up would be obvious from the contents of D4.

In this connection, the argument of the Appellant at the oral proceedings, that weight should not be given to the statements of Mr. Sarkar because he was also an employee of the Respondent was a mere allegation unsupported by so much as a shred of evidence. The Board cannot entertain such unsupported allegations against a reputable expert such as Mr. Sarkar.

7.3.2.2. Notwithstanding the above, a closer examination of the text pertaining to Figure 2 in D4 shows that the decrease in light transmission merely illustrates the initial precipitation of the high molecular weight fractions, and does not reflect even the average molecular weight of the sample, but rather an unknown molecular weight somewhat higher than the average molecular weight.

Thus the figure gives no information about the precipitation behaviour of the relevant low molecular weight cellulose ethers at all, and would provide no reason for the skilled person to conclude that the expected build up of such cellulose ethers would, in practice, not occur.

7.4. To sum up, the skilled person, starting from D2 would have had no hint to the existence of the stated problem or any of the modifications constituting its solution according to the patent in suit, let alone all of them in combination. Even if the proposed solution had been obvious in itself, however, the skilled person would have concluded that it would not be workable industrially because of a build up of relatively soluble low molecular weight cellulose ethers in the wash solutions, leading ultimately to a blockage.

That this does not occur is considered surprising.

8. Hence, the subject-matter of Claim 1 is not only novel but also involves an inventive step. By the same token, the subject-matter of Claims 2 to 9, which are directly or indirectly dependent on Claim 1, is also novel and involves an inventive step.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité