Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0031/93 08-11-1994
Facebook X Linkedin Email

T 0031/93 08-11-1994

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1994:T003193.19941108
Date de la décision
08 November 1994
Numéro de l'affaire
T 0031/93
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
84105232.7
Classe de la CIB
B60R 16/02
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 851.43 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Einrichtung zum Abfragen und Steuern von mehreren Komponenten eines Fahrzeugs

Nom du demandeur
WABCO Vermögensverwaltungs-GmbH
Nom de l'opposant
Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100 1973
European Patent Convention Art 111(1) 1973
European Patent Convention Art 114 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 123(3) 1973
Mot-clé

Neuer Einspruchsgrund (im Beschwerdeverfahren)

Zustimmung des Patentinhabers zur Prüfung (nein)

Änderungen - Streichung eines Merkmals (ja), Erweiterung des Schutzbereichs (nein)

Zurückverweisung an die Vorinstanz

Admissibility of opposition

New ground for opposition introduced at appeal stage - patentee's agreement (no)

Conflict between Art. 123(2) and 123(3) EPC

Deletion of a statement - infringment of Art. 123(3) EPC (no)

Extension of subject-matter beyond the content of the application (no)

Remittal to the department of first instance

Novelty

Inventive step

Exergue
-
Décisions citées
G 0009/91
G 0010/91
G 0001/93
T 0108/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0087/01
T 0139/05
T 1946/16

Sachverhalt und Anträge

I. Auf die am 9. Mai 1984 angemeldete und am 10. April 1985 veröffentlichte europäische Patentanmeldung Nr. 84 105 232.7 wurde am 5. September 1990 das europäische Patent Nr. 0 136 398 erteilt.

II. Der von der Beschwerdegegnerin (Einsprechenden) am 5. Juni 1991 gegen das Patent eingelegte, auf den Einspruchsgrund nach Artikel 100 a) EPÜ (Neuheit) in bezug auf den Stand der Technik nach der Druckschrift "Einführung in die Mikroprozessortechnik", 1977, Freising, Texas Instruments Deutschland GmbH (E1) gestützte Einspruch führte zum Widerruf des im Laufe des Einspruchsverfahrens geänderten Patents aus Gründen von Artikel 123 (3) EPÜ durch die am 13. November 1992 verkündete und am 21. Dezember 1992 zur Post gegebene Entscheidung der Einspruchsabteilung.

III. Gegen diese Entscheidung hat die Beschwerdeführerin (Patentinhaberin) am 7. Januar 1993 Beschwerde eingelegt und gleichzeitig die Beschwerdegebühr bezahlt. Die Beschwerdebegründung ist am 27. März 1993 eingegangen.

IV. In einem Bescheid der Beschwerdekammer gemäß Artikel 11 (2) VOBK vom 24. Februar 1994 ist festgestellt worden, daß die Einspruchsabteilung gemäß der Entscheidung der Großen Beschwerdekammer G 10/91, ABl. EPA 1993, 420 (Punkt 16) befugt war, das angefochtene Patent unter Zugrundelegen eines neuen Einspruchsgrunds (Art. 100 c) EPÜ) zu prüfen, da der neue Einspruchsgrund offensichtlich relevant war und der Aufrechterhaltung des europäischen Patents entgegenstand.

V. Am 8. November 1994 wurde vor der Beschwerdekammer mündlich verhandelt.

VI. Die Beschwerdeführerin (Patentinhaberin) beantragte die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und die Aufrechterhaltung des Patents auf der Basis des in der mündlichen Verhandlung am 8. November 1994 überreichten Anspruchs 1.

VII. Der in der mündlichen Verhandlung überreichte Anspruch 1 hat folgenden Wortlaut:

"Multiplex-System zum Abfragen und Steuern von mehreren Komponenten (18, 19, 20, 21) eines Fahrzeugs mit folgenden Merkmalen:

a) es sind mehrere Unterverteilungs-Einrichtungen (17, 23, 25) vorgesehen, an die jeweils mehrere der Komponenten angeschlossen sind,

b) es ist eine zentrale Sendeeinheit (11) vorgesehen, an die die Unterverteilungs-Einrichtungen (17, 23, 25) über ein Multiplex-Leitungssystem (13) angeschlossen sind,

c) an die zentrale Sendeeinheit (11) ist über einen Bus (9) eine Anzeige- und Bedieneinheit (1) angeschlossen,

gekennzeichnet durch folgende Merkmale:

d) die zentrale Sendeeinheit (11) weist einen zusätzlichen Datenanschluß (10) mit definierter Schnittstelle auf,

e) an den zusätzlichen Datenanschluß (10) sind über ein Bus-System (9) ein oder mehrere übergeordnete Module (2, 3, 4) mit eigener Intelligenz und eigenem Mikrocomputer über Steckvorrichtungen anschließbar, die zur Steuerung oder Regelung von unterschiedlichen Fahrzeugsystemen dienen,

f) die zentrale Sendeeinheit (11) leitet die Befehle der Module (2, 3, 4) an die zugehörigen Komponenten (18, 19, 20, 21) weiter,

g) die zentrale Sendeeinheit (11) fragt die Komponenten (18, 19, 20, 21) nacheinander oder bei Bedarf prioritätsabhängig ab und übermittelt nacheinander oder bei Bedarf die Signale von als Sensoren (21) ausgebildeten Komponenten zu den zugehörigen Modulen."

VIII. Das Vorbringen der Beschwerdeführerin läßt sich wie folgt zusammenfassen:

Im vorliegenden Fall stehe das in den ursprünglichen Unterlagen nicht vorhandene Teilmerkmal f) des erteilten Anspruchs 1 "die zentrale Sendeeinheit (11) fragt die Module (2, 3, 4) ... ab" im offensichtlichen Widerspruch zum gesamten Inhalt der ursprünglichen und auch zur Beschreibung der erteilten Unterlagen. Das Wort "abfragen" werde in den ursprünglichen Unterlagen auf der Beschreibungsseite 4, ab Zeile 24 ausschließlich im Zusammenhang damit gebraucht, daß die Sendeeinheit die Komponenten abfragt. Außerdem wäre dieses erkennbar unrichtige Teilmerkmal, d. h. ein Abfragen der Module durch die Sendeeinheit, insbesondere dann, wenn diese zum Regeln des Bremsvorgangs (ABS) dienten, widersinnig. In einem solchen Falle müsse nämlich der Durchgriff der Module auf die Komponenten frei sein, ein Abfragen des ABS-Moduls durch die Sendeeinheit gebe daher keinen Sinn. Diejenigen summarisch formulierten Textstellen in der Beschreibung, die für sich betrachtet die Möglichkeit des Abfragens der Module durch die Sendeeinheit sprachlich miteinschließen, könnten nicht als Offenbarung des unrichtigen Teilmerkmals durch die Beschreibung angesehen werden. Die im geltenden Anspruch 1 (in den Absätzen f und g) vorgenommenen Änderungen zur Berichtigung des genannten Teilmerkmals stünden somit in Einklang mit den Ausführungen in der Beschwerdekammer-Entscheidung T 108/91 (ABl. EPA 94, 228). Die Möglichkeit zur Änderung eines erteilten Anspruchs 1 zwecks Beseitigung einer Unvereinbarkeit mit der Gesamtoffenbarung sei im übrigen auch durch die Entscheidung der Großen Beschwerdekammer G 1/93 nicht ausgeschlossen. Die Berichtigung des im erteilten Anspruch 1 offensichtlich falsch formulierten Merkmals f) widerspreche somit nicht den Anforderungen von Artikel 123 (3) EPÜ.

Die erstmals in der mündlichen Verhandlung vor der Beschwerdekammer angesprochenen, angeblich ursprünglich nicht offenbarten Textstellen im erteilten und geltenden Anspruch 1, nämlich die Merkmale "Steckvorrichtung", "definierte Schnittstelle", "zusätzlicher Datenanschluß", "Module mit eigener Intelligenz" und "übergeordnete Module" seien sinngemäß den ursprünglichen Unterlagen zu entnehmen, bzw. seien, was das Wort "zusätzlich" betrifft, als überflüssig erkennbar. Im übrigen werde unter Bezugnahme auf die Ausführungen in der Entscheidung der Großen Beschwerdekammer G 9/91, Punkt 18, der Beschwerdekammer die Zustimmung zur Prüfung dieses neuen Einspruchsgrundes nicht gegeben. Es handle sich nämlich dabei um das erstmalige Vorbringen einer Beanstandung nach Artikel 123 (2) im Zusammenhang mit im Anspruch 1 unverändert aufrechterhaltenen Textstellen, die in keinem Zusammenhang mit den im Einspruchsverfahren erfolgten Änderungen stehen.

IX. Die Beschwerdegegnerin beantragte die Zurückweisung der Beschwerde und trug zur Stützung ihres Antrags folgendes vor:

Das strittige, im Absatz f) des erteilten Anspruchs 1 enthaltene Teilmerkmal betreffe einen technischen Beitrag zum Gegenstand des Anspruchs 1 und sei auch technisch sinnvoll, denn in der ursprünglichen Beschreibung, insbesondere Seite 5, 2. Absatz, ab Zeile 15 sei angegeben, daß über den Datenbus Daten ausgetauscht werden. Es könnten demnach entweder die Module die Sendeeinheit abfragen oder die Sendeeinheit die Module. Die zweite Alternative sei in den ursprünglichen Unterlagen zwar nicht ausdrücklich genannt, jedoch sei sie keinesfalls unsinnig. Die Benennung einer der zwei möglichen Alternativen im Teilmerkmal f) des erteilten Anspruchs 1 erzeuge somit keinen Widerspruch zwischen dem erteilten Anspruch 1 und der Beschreibung. Durch die vorgenommene Änderung des Anspruchs 1, nämlich durch das Ersetzen der einen durch die andere Alternative, sei somit keinesfalls eine technisch unrichtige gegen eine technisch richtige Aussage ausgetauscht worden, sondern es seien offenbarte Alternativmöglichkeiten gegeneinander ausgetauscht worden, was einen Verstoß gegen Artikel 123 (3) EPÜ darstelle. Auch vom Text auf Seite 8, Zeilen 4 bis 6 der ursprünglichen Beschreibung könne abgeleitet werden, daß die Sendeeinheit nicht notwendigerweise zur Abfrage der Komponenten vorgesehen sei, sondern daß auch ein Abfragen der Module ins Auge gefaßt worden sei.

Es werde auch noch auf die folgenden weiteren, in den ursprünglichen Unterlagen ebenfalls nicht offenbarten Teilmerkmale aus dem erteilten und dem geltenden Anspruch 1 verwiesen: "Steckvorrichtungen", "definierte Schnittstelle", "zusätzlicher Datenanschluß", "eigene Intelligenz" und "übergeordnete Module". Auch für die vorgenannten, nicht offenbarten Begriffe gelte, daß sie einerseits einen Verstoß gegen Artikel 123 (2) EPÜ darstellen, andererseits aber im Hinblick auf Artikel 123 (3) nicht gestrichen werden können.

Es bestehe auch ein Zusammenhang zwischen dem von der Einspruchsabteilung vorgebrachten Einwand gemäß Artikel 123 (2) EPÜ und dem erstmals im Beschwerdeverfahren erhobenen Einwänden gemäß Artikel 123 (2) EPÜ hinsichtlich der mangelnden Offenbarung der genannten Begriffe, zumindest soweit es sich um die Begriffe "definierte Schnittstelle", "eigene Intelligenz" und "übergeordnete Module" handle.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde entspricht den Artikeln 106 bis 108 sowie den Regeln 1 (1) und 64 EPÜ; sie ist zulässig.

2. Zulässigkeit des geänderten Anspruchs 1

2.1. Die Merkmalsgruppe f) des erteilten Anspruchs 1 enthält folgende Aussagen:

(f1) "die zentrale Sendeeinheit (11) fragt die Module (2, 3, 4) nacheinander oder bei Bedarf prioritätsabhängig ab"

(f2) "und leitet deren Befehle an die zugehörigen Komponenten (18, 19, 20, 21) weiter".

Im geltenden, geänderten Anspruch 1 ist in der Merkmalsgruppe f) nur noch die Aussage nach (f2) enthalten. Die Aussage nach (f1) ist ersetzt worden durch die Aussage in der Merkmalsgruppe g):

"die zentrale Sendeeinheit (11) fragt die Komponenten (18, 19, 20, 21) nacheinander oder bei Bedarf prioritätsabhängig ab".

Außerdem wurde in die Merkmalsgruppe g) noch zusätzlich die als solche offensichtlich erkennbare Klarstellung

"von als Sensoren (21) ausgebildeten Komponenten"

eingefügt.

2.2. Mittels der unter Punkt 2.1 erläuterten Änderungen des Anspruchs 1 ist somit unbestritten eine eindeutig einschränkende technische Aussage (f1) im erteilten Anspruch 1 durch eine andere eindeutig einschränkende technische Aussage (in der Merkmalsgruppe g) des geltenden Anspruchs 1 enthalten) ersetzt worden.

In der Entscheidung der Großen Beschwerdekammer G 1/93, ABl. EPA 1994, 541 (Punkt 13) ist u. a. festgestellt worden:

"Nur wenn sich das hinzugefügte Merkmal ohne Verstoß gegen Artikel 123 (3) EPÜ durch ein in der ursprünglichen Anmeldung offenbartes anderes Merkmal ersetzen läßt, kann das Patent (in geändertem Umfang) aufrechterhalten werden. Dies mag in der Praxis selten vorkommen."

Ein solcher Fall ist in der Beschwerdekammerentscheidung T 108/91, (a. a. O.), auf die in der Entscheidung G 1/93 in Punkt 4 unter anderem im Zusammenhang mit einem möglichen Ersatz eines Merkmals hingewiesen wurde, behandelt worden. Unter Punkt 2.3, letzter Absatz dieser Entscheidung wird zur Begründung dafür, daß der Ersatz des ursprünglich nicht offenbarten Merkmals durch das offenbarte Merkmal nicht gegen Artikel 123 (3) verstößt, ausgeführt, daß im dortigen Fall anhand der Beschreibung und der Zeichnungen der Patentschrift sofort deutlich werde, daß der im erteilten Anspruch definierte Sachverhalt nicht das sein konnte, wofür Schutz begehrt wurde, sondern daß vielmehr das beabsichtigt gewesen sein mußte, was diesbezüglich in dem geänderten Anspruch angegeben ist. Dies heiße mit anderen Worten, daß bei fairer Auslegung des Anspruchs vor dem Hintergrund der Gesamtoffenbarung des Patents dessen Schutzbereich tatsächlich nicht erweitert worden ist.

2.3. Es ist somit im vorliegenden Fall zu prüfen, ob die vorstehend unter 2.1 erläuterte Änderung des Anspruchs 1 einen Ausnahmefall der vorgenannten Art betrifft und ob durch die Änderung des erteilten Anspruchs eine unrichtige technische Aussage, die mit der Gesamtoffenbarung des Patents offensichtlich unvereinbar ist, durch die richtige Angabe der betreffenden technischen Merkmale ersetzt wurde.

2.4. Die Beschwerdeführerin vertritt in diesem Zusammenhang den Standpunkt, daß die Aussage im erteilten Anspruch 1 in der Merkmalsgruppe f) "die zentrale Sendeeinheit (11) fragt die Module ... ab" mit dem weiteren Inhalt des Patents (Beschreibung) und den ursprünglichen Unterlagen unvereinbar sei, wonach die zentrale Sendeeinheit die Komponenten abfrage. Das Abfragen der Module sei an keiner Stelle der ursprünglichen Unterlagen und der erteilten Beschreibung erwähnt und widerspreche auch der Zielrichtung des Streitpatents. Zumindest im Falle eines auf ein ABS-System abgestellten Moduls sei ein Abfragen des Moduls durch die Sendeeinheit sinnlos und funktionswidrig.

2.5. Zur Darstellung der Tragweite der im Anspruch 1 vorgenommenen Änderungen wird zunächst auf die dem Streitpatent zugrundeliegende Aufgabenstellung und deren Lösung eingegangen.

Das Streitpatent geht nach der Beschreibungseinleitung und dem Oberbegriff des Anspruchs 1 von einem Multiplex- System zum Abfragen und Steuern von mehreren Komponenten eines Fahrzeuges aus, bei dem eine zentrale Sendeeinheit über ein Multiplex-Leitungssystem über mehrere Unterverteilungs-Einrichtungen an Sensor-Komponenten und Betätigungs-Komponenten (z. B. Lüftermotoren) angeschlossen ist. Nach der Beschreibungseinleitung (Sp. 1, Z. 41 ff) des Streitpatents gibt es eine Reihe von Funktionen, die in zunehmendem Maße über ein Multiplex-System ausgeführt werden können. Es könne z. B. daran gedacht werden, die zentrale Sendeeinheit so auszubilden, daß diese die für die Funktion "Antiblockiersystem" erforderlichen Abfragen, Auswertungen und Verknüpfungen unter Verwendung von bereits für den Betrieb des Multiplex-Leitungssystems vorhandenen Schaltkreisen mitübernimmt. Insbesondere in dem Fall, daß man noch weitere spezielle Funktionen (wie z. B. Klimasteuerung, Türsteuerungen usw.) realisieren wolle, würde dann die zentrale Sendeeinheit sehr aufwendig und damit störanfällig. Ein Ausfall würde die Arbeitsweise aller weiteren Funktionen gefährden und im Falle eines Defektes müßte die ganze Sendeeinheit ausgewechselt werden. Von diesen Überlegungen wurde die im Streitpatent in Spalte 1, Zeilen 59 bis 62 genannte Aufgabe abgeleitet, eine Einrichtung der genannten Art zu schaffen, die mit geringem Aufwand einen weitgehend sicheren Betrieb ermöglicht. Durch die im Anspruch 1 definierte Verwendung von Modulen, die zur Steuerung oder Regelung von unterschiedlichen Fahrzeugsystemen dienen, wird mit geringem Aufwand eine Erweiterung oder Reduzierung der Einrichtung durch einfaches Hinzufügen oder Abtrennen von Modulen verschiedener Funktion möglich (vgl. Sp. 2, Z. 3 - 26 des Streitpatents). An dieser Stelle wird auch darauf hingewiesen, daß beim Gegenstand des Streitpatents die zentrale Sendeeinheit unabhängig von dem speziellen Aufbau der anschließbaren Module standardisiert ausgeführt werden könne und bei einer Störung in einer der Baugruppen lediglich das betreffende Modul oder die vergleichsweise einfach aufgebaute zentrale Sendeeinheit auszuwechseln seien.

Diese Ausführungen in der Beschreibungseinleitung des Streitpatents, die im wesentlichen denjenigen der ursprünglichen Beschreibungseinleitung entsprechen, zeigen, daß beim Streitpatent die Regel- und Steuerfunktionen in den Rechen- und Programmsystemen nicht in der zentralen Sendeeinheit zusammengefaßt, sondern möglichst auf die Module verteilt werden sollen. Die von den ursprünglichen Unterlagen unverändert in die Patentschrift übernommene Beschreibung des Ausführungsbeispiels befaßt sich ab Seite 4, 3. Absatz mit dem Signalaustausch zwischen den Einheiten des Multiplex-Systems (Sendeeinheit 11, Unterverteilungs- Einrichtungen 17, 23, 25, Komponenten 18 bis 24 und Modulen 1 bis 4).

Im folgenden werden diejenigen Textstellen der ursprünglichen Beispielsbeschreibung betrachtet, die die Signalübertragung zwischen der zentralen Sendeeinheit und den Komponenten einerseits und der zentralen Sendeeinheit und den Modulen andererseits betreffen. Der Beschreibungstext Seite 4, Zeile 16 bis Seite 5, Zeile 9 befaßt sich zunächst mit dem Signalaustausch (über die Unterverteilungs-Einrichtungen) zwischen der Sendeeinheit 11 und den angeschlossenen Komponenten. In diesem Zusammenhang wird dort folgendes ausgeführt:

"Es ist z. B. möglich, daß die Komponenten 18, 19, 20, 21, 22 und 24 ständig von der Sendeeinheit 11 abgefragt werden ... Dabei ist noch die Verwendung einer Prioritäts-Schaltungseinrichtung möglich, um bestimmte Komponenten ... abfragen bzw. ansteuern zu können. Die von der Sendeeinheit 11 abgefragten Komponenten- Ausgangssignale ... sind an ... der Sendeeinheit 11 abgreifbar. Über diese Dateneingänge und -ausgänge 10 erhält die Sendeeinheit 11 ... Signale zugeführt, die zum Steuern bzw. Abfragen der Komponenten ... dienen.

Zum Auswerten der von der Sendeeinheit 11 ... abrufbaren ... Signale ist eine Reihe von ... Modulen vorgesehen, ... ist ein Datenbussystem 9 angeordnet, das ... Signale zwischen den Modulen 1, 2, 3 und 4 ... und der Sendeeinheit 11 ... auszutauschen erlaubt."

Aus den zitierten Textstellen ist ersichtlich, daß ausschließlich die Komponenten abgefragt werden, wobei die Abfrage durch die Sendeeinheit 11 erfolgt. Bei Betrachtung des Hinweises auf einen Signalaustausch zwischen der Sendeeinheit 11 und den Modulen ist an keiner Stelle der Beschreibung eine Andeutung dahingehend gemacht, daß die zentrale Sendeeinheit die Module abfragt. Aus dem Gesamtzusammenhang kann der Fachmann diesen Signalaustausch somit nicht in dem Sinne verstehen, daß die Sendeeinheit nicht nur die Komponenten, sondern auch die Module abfragt.

Die Funktionsweise der Module wird in der ursprünglichen Beschreibung ab Seite 6, Zeile 31 näher erläutert. Dort wird darauf hingewiesen, daß das Modul 3 adressierte Abfrage-Datenwörter erzeugt, die über das Datenbussystem 9 der Sendeeinheit 11 zugeführt werden, wobei die Sendeeinheit diesen Abfrage-Datenwörtern des Moduls die betreffenden Komponenten zuordnet (S. 7, Z. 1 - 8). Auf Seite 7, Zeilen 20 bis 24 wird der Fall erläutert, daß die Sendeeinheit und die Unterverteilungseinheiten ständig Daten und Signale austauschen, und zwar unabhängig davon, ob eine Anfrage seitens eines Moduls vorliegt oder nicht. In Zusammenhang mit einem Signalaustausch zwischen Sendeeinheit und Modul ist in der Beschreibung somit allein ein Abfragen von seiten des Moduls offenbart. Es ist an keiner Stelle erwähnt oder angedeutet, daß die Sendeeinheit die Module abfragt. Auch die von der Beschwerdegegnerin angezogene Textstelle auf Seite 8 der ursprünglichen Beschreibung, Zeilen 4 bis 6, bezieht sich auf die bloße Weiterleitung und Übertragung der erwähnten (von den Modulen erzeugten) Abfrage-Datenwörter.

Aus der Beschreibung ist somit eindeutig zu entnehmen, daß die Sendeeinheit entweder von sich aus selbsttätig oder aufgrund der von den Modulen eingehenden Abfrage- Datenwörtern die Sensor- bzw. Stellglied-Komponenten abfragt.

2.6. Die Kammer zieht aus den genannten Hinweisen in den ursprünglichen Unterlagen sowie der erteilten Beschreibung den Schluß, daß das im erteilten Anspruch 1 in der Merkmalsgruppe f) aufgeführte Teilmerkmal f1 (vgl. Punkt 2.1) unvereinbar mit der Gesamtoffenbarung der ursprünglichen Unterlagen ist. Anhand der Beschreibung der Patentschrift bzw. der ursprünglichen Unterlagen erkennt der fachmännische Leser sogleich, daß das im Anspruch 1 (in der Merkmalsgruppe f) definierte Teilmerkmal nicht das sein konnte, wofür Schutz begehrt wurde, sondern daß vielmehr das beabsichtigt gewesen sein mußte, was diesbezüglich im geänderten Anspruch (Teilmerkmal g) angegeben ist. In diesem Zusammenhang ist die von der Beschwerdeführerin und der Beschwerdegegnerin widersprüchlich beantwortete Frage, ob ein Abfragen der Module durch die Sendeeinheit grundsätzlich möglich bzw. sinnvoll ist, nur von untergeordneter Bedeutung. Selbst dann, wenn in speziellen Anwendungsfällen ein solcher Vorgang möglich oder vielleicht sogar sinnvoll sein sollte, vermag dies nichts an den eindeutigen Ausführungen der gemäß Artikel 69 EPÜ und zugehörigem Protokoll zur Bestimmung des Schutzbereichs des Patents heranzuziehenden Beschreibung zu ändern, in der eine solche Möglichkeit nicht offenbart und aufgrund der Aufgabenstellung (möglichst einfache Sendeeinheit) offensichtlich auch als unerwünscht angesehen wurde.

Die Kammer kommt somit zu dem Ergebnis, daß die Änderungen in den Merkmalsgruppen f und g des geltenden Anspruchs 1 nicht gegen Artikel 123 (3) EPÜ verstoßen.

Die Merkmalsgruppen f und g des geänderten Anspruchs 1 sind auch im Hinblick auf Artikel 123 (2) EPÜ nicht zu beanstanden, da die darin aufgeführten Merkmale, wie oben im einzelnen dargelegt, aus der ursprünglichen Offenbarung unmittelbar abgeleitet werden können.

2.7. Die Beschwerdegegnerin hat in der mündlichen Verhandlung vor der Beschwerdekammer erstmals die ursprüngliche Offenbarung der folgenden, im Kennzeichen des erteilten und geänderten Anspruchs 1 aufgeführten Merkmale in Frage gestellt:

A) "zusätzlichen Datenanschluß",

B) "mit definierter Schnittstelle",

C) "übergeordnete Module",

D) "mit eigener Intelligenz" und

E) "Steckvorrichtungen".

Diese Merkmale bzw. Begriffe sind in den vom erteilten Anspruch 1 unverändert in den geltenden Anspruch 1 übernommenen Merkmalsgruppen d und e enthalten.

Die auf Artikel 123 (2) EPÜ (ursprüngliche Offenbarung) abgestellten Beanstandungen der Beschwerdegegnerin hinsichtlich der Begriffe A bis E stehen erkennbar in keinem Zusammenhang mit den im Anspruch 1 in den Merkmalsgruppen f und g vorgenommenen Änderungen und hätten somit ohne weiteres schon in der Einspruchsbegründung vorgebracht werden können. Sie haben insbesondere nichts zu tun mit der in den vorstehenden Punkten untersuchten Frage, ob in den erteilten Unterlagen sich eine Stütze dafür findet, daß die Sendeeinheit die Module abfragt. Dies gilt entgegen der Ansicht der Beschwerdegegnerin auch für die Begriffe "definierte Schnittstelle", "eigene Intelligenz" und "übergeordnete Module", deren Einführung in den Wortlaut des erteilten Anspruchs 1 offensichtlich in keinem erkennbaren Zusammenhang mit dem Merkmal "die Sendeeinheit fragt die Module ab" stand. Diese drei Begriffe könnten bei rein technischer Betrachtung ebenso bestehen bleiben, wenn davon auszugehen wäre, daß "die zentrale Sendeeinheit die Komponenten abfragt". Insofern stellen die Beanstandungen zu den Begriffen A bis E einen neuen Einspruchsgrund (gem. Art. 100 c) EPÜ) dar.

Nach der Entscheidung der Großen Beschwerdekammer G 9/91, ABl. EPA 1993, 408 (vgl. Punkt 18) dürfen neue Einspruchsgründe in der Beschwerdephase grundsätzlich nicht mehr ins Verfahren eingeführt werden, es sei denn der Patentinhaber erklärt sich ausdrücklich mit der Prüfung eines neuen Einspruchsgrundes einverstanden.

Im vorliegenden Fall hat die Beschwerdegegnerin die Abgabe einer solchen Zustimmung ausdrücklich abgelehnt. Demnach ist der Beschwerdekammer ein Eingehen auf dieses neue Einspruchsvorbringen verwehrt.

3. Neuheit

Die Beschwerdegegnerin hat im Beschwerdeverfahren die Neuheit des beanspruchten Gegenstandes nicht mehr in Frage gestellt.

Die Kammer ist der Auffassung, daß der beanspruchte Gegenstand im Vergleich zum insgesamt aufgedeckten Stand der Technik schon deshalb neu ist, weil keine der im Verfahren befindlichen Entgegenhaltungen (vgl. die Auflistung der Entgegenhaltungen E1 bis E9 auf den S. 4 und 5 der angefochtenen Entscheidung) ein dezentrales Mikroprozessor-System offenbart, bei dem Module über Steckverbindungen an eine zentrale Sendeeinheit anschließbar sind. Es besteht somit für die Kammer kein Anlaß, im einzelnen auf diese Frage einzugehen.

4. Erfinderische Tätigkeit

4.1. In der angefochtenen Entscheidung ist das Patent aus Gründen von Artikel 123 (3) EPÜ widerrufen worden. Es bestand somit für die Einspruchsabteilung kein Anlaß, in der angefochtenen Entscheidung auf die Frage der Neuheit und der erfinderischen Tätigkeit einzugehen.

Nachdem die Beschwerdekammer festgestellt hat, daß der geänderte, geltende Anspruch 1 nicht gegen Artikel 123 (3) EPÜ verstößt und die Neuheit des beanspruchten Gegenstandes offensichtlich gegeben ist, steht nun die Prüfung der erfinderischen Tätigkeit an.

4.2. Im Einspruchsverfahren hat die Beschwerdegegnerin aufgrund der innerhalb der Einspruchsfrist genannten Druckschrift E1 zunächst die Neuheit des Gegenstandes nach dem Anspruch 1 in Frage gestellt. In einem Bescheid der Einspruchsabteilung vom 20. Dezember 1991 wurde festgestellt, daß neben der Druckschrift E1 auch die weiteren im Prüfungsverfahren behandelten Druckschriften E2 bis E8 zu berücksichtigen seien. Im übrigen wurde die erfinderische Tätigkeit lediglich pauschal als gegeben bezeichnet, ohne hierzu eine nähere Begründung zu geben. In einer dem Bescheid folgenden Eingabe der Beschwerdegegnerin hat diese zur Frage der erfinderischen Tätigkeit die im Einspruchsschriftsatz genannte Druckschrift E1 und die weiteren im Bescheid genannten Druckschriften E3 (EP-A-0 051 849) und E4 (EP- A-0 082 300) aufgegriffen. Gemäß der Niederschrift über die mündliche Verhandlung vom 13. November 1992 hat die Einspruchsabteilung amtsseitig noch die Druckschrift E9 ("Einführung in die Informatik", Karl-Hanser-Verlag, München/Wien 1980, Teil 2, Seiten 296 bis 311) als relevanten Stand der Technik bezeichnet, "der die wesentlichen Merkmale der Anmeldung zeigt". Es ist somit aus dem Inhalt der Einspruchsakte erkennbar, daß die Einspruchsabteilung die erfinderische Tätigkeit noch nicht unter Berücksichtigung der Argumente der Beschwerdegegnerin und des insgesamt angezogenen Standes der Technik abschließend geprüft hat.

4.3. Eine solche abschließende Prüfung auf erfinderische Tätigkeit unmittelbar durch die Kammer hätte für die Verfahrensbeteiligten einen Instanzenverlust zur Folge und wäre nicht im Einklang mit der für derartige Fälle von den Kammern entwickelten Rechtsprechung.

In Ausübung ihres Ermessens nach Artikel 111 (1) EPÜ verweist die Kammer die Sache deshalb zur weiteren Prüfung und Entscheidung an die Einspruchsabteilung zurück.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Sache wird an die erste Instanz zur weiteren Entscheidung zurückverwiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité